ARMES LÉGÈRES: PLUSIEURS DÉLÉGATIONS LANCENT UN APPEL POUR UN RENFORCEMENT DES ACQUIS DU PROGRAMME D’ACTION, NOTAMMENT EN MATIÈRE D’ASSISTANCE INTERNATIONALE

Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies chargée d’examiner

les progrès accomplis dans l’exécution

du Programme d’action en vue de prévenir,

combattre et éliminer le commerce illicite

des armes légères sous tous ses aspects

3^e et 4^e séances – matin et après-midi

ARMES LÉGÈRES: PLUSIEURS DÉLÉGATIONS LANCENT UN APPEL POUR UN RENFORCEMENT DES ACQUIS DU PROGRAMME D’ACTION, NOTAMMENT EN MATIÈRE D’ASSISTANCE INTERNATIONALE

Au deuxième jour des travaux du Comité préparatoire de la Conférence de juin/juillet 2006, chargée d’examiner l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite d’armes légères sous tous ces aspects, de nombreux intervenants ont insisté sur le besoin de renforcer certains aspects de ce Programme.  Ainsi, plusieurs délégations, tout en soulignant qu’il ne s’agissait pas de renégocier les acquis de cet accord international, ont souhaité que la Conférence de juin se penche davantage sur une plus grande assistance internationale aux États qui en ont le plus besoin dans la lutte contre le trafic de ce type d’armes.  Outre les questions de courtage illicite, de contrôle de transfert de ces armes, déjà évoquées avant-hier à l’ouverture des travaux du Comité, les représentants, en particulier ceux du continent africain qui ont insisté sur les efforts fournis notamment au niveau régional, ont souhaité que soient mieux pris en compte tous les problèmes liés au développement et à la violation grave des droits de l’homme suscités par le trafic des ALPC dans des États ou régions qui ne disposent pas toujours de moyens ou d’expériences nécessaires pour faire face à ce phénomène.  C’est pourquoi certains orateurs ont regretté que l’instrument international adopté le 8 décembre dernier par l’Assemblée générale, et qui devrait permettre aux États d’identifier et de tracer de façon fiable et rapide les ALPC, n’ait pas une valeur juridique contraignante.  Enfin, certaines délégations ont réitéré les positions qu’ils avaient exprimées lors de l’adoption du Programme d’action en 2001.  Le représentant des États-Unis a à cet effet rappelé que son pays continuera à s’opposer entre autres mesures à celles qui entraveraient le commerce et la fabrication licites des ALPC ou qui imposeraient un contrôle national et des restrictions à la détention et à l’utilisation de ces armes par des civils. 

Le Comité préparatoire a également procédé à l’élection par acclamation des vice-présidents suivants: Hassan Hamid Hassan (Soudan), Dominic Hayuma (République-Unie de Tanzanie).

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Suisse, Kazakhstan, République de Corée, Jamaïque, Israël, Japon, Iraq, Inde, Mali, États-Unis, Sénégal, Mozambique, Sri Lanka, Fédération de Russie, Égypte, Jordanie, Kenya, Namibie, Maroc au nom du Groupe arabe, Algérie, Ghana, Iran, Papouasie-Nouvelle-Guinée au nom des Forum des îles du Pacifique, Trinité-et-Tobago, Géorgie, Venezuela,, Bénin, République dominicaine, République-Unie de Tanzanie, Colombie au nom de l’Equateur, du Pérou, du Chili, de l’Uruguay, du Guatemala et du Salvador.

Le Comité préparatoire poursuivra ses travaux demain à 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL

Déclarations

M. JÜRG STREULI (Suisse) a rappelé que son pays considérait que le texte du Programme d’action était un acquis fondamental qui ne saurait être renégocié.  Pourtant, a-t-il souligné, il y a un besoin net de renforcer le Programme dans certains domaines.  Le représentant a ainsi précisé que la Suisse attendait de la Conférence d’examen qu’elle enrichisse le Programme d’action dans les trois domaines suivants: la mise en place d’instruments et de mécanismes améliorant la mise en œuvre des engagements prévus par le Programme; le lancement de processus d’élaboration de normes internationales dans les domaines où la lutte contre le commerce illicite exige des standards harmonisés à l’échelle mondiale; enfin, la Conférence devra compléter le Programme par de nouveaux engagements dans les domaines où il n’englobe pas complètement les multiples dimensions du problème des ALPC. 

Le représentant a par ailleurs insisté sur le fait qu’il était urgent de concevoir des normes internationales de contrôle des exportations des armes légères.  Se félicitant de l’initiative britannique de contrôle de transferts, il a souhaité qu’au terme de la Conférence d’examen les pays puissent s’entendre sur des principes réglant les transferts internationaux et qu’un instrument sur le courtage y soit également négocié.  Le représentant a en outre demandé que la Conférence aborde les questions laissées de côté en 2001: l’emploi abusif des armes par des groupes non étatiques, la spécification de ce que peut être un usage convenable des ALPC par les forces de l’ordre officielles, le lien entre sécurité et développement, et enfin le commerce illicite des munitions ainsi que celui des surplus de munitions.

M. YERZHAN KAZYKHANOV (Kazakhstan) a salué l’entrée en vigueur du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et de l’adoption de l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre, estimant que ces instruments participent aux efforts en faveur de la paix et de la sécurité internationales.  Les Nations Unies ont un rôle de leader à jouer dans le développement de mesures internationales de lutte contre le commerce illicite d’armes légères, a-t-il ajouté.  En ce qui concerne l’instrument international relatif au traçage de ces armes, il a dit le soutenir tout en faisant part de ses préoccupations du fait de sa nature politique, son pays estiment qu’il devrait avoir un caractère juridiquement contraignant.  Pour ce qui est de la prolifération des munitions et des explosifs, le représentant a regretté que la communauté internationale n’y attache pas suffisamment d’importance.  Le Kazakhstan apporte sa contribution au Registre des Nations Unies sur les armes classiques, a-t-il poursuivi, affirmant que le Kazakhstan n’exporte aucune arme légère et de petit calibre.  En matière de contrôle des exportations, une bonne coopération au niveau régional est nécessaire, selon lui.  Enfin, abordant les thèmes qu’il considère particulièrement importants pour le débat du Comité préparatoire, il a cité entre autres le renforcement du contrôle du commerce international des armes légères et de leur courtage, ainsi que de celui des transferts de ces armes par le biais de l’exportation; les problèmes posés par la consolidation de la paix; et le lien entre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée.

M. SHIN KAK-SOO (République de Corée) a estimé qu’il faut aborder les problèmes de façon globale et a d’abord insisté sur les progrès accomplis par la communauté internationale dans l’exécution du Programme d’action.  Il a en particulier salué la conclusion de l’accord sur le marquage et le traçage des armes légères en juin dernier.  La nature politique de l’instrument adopté ne doit pas en amoindrir l’importance, a-t-il dit.  Il s’est aussi félicité de l’entrée en vigueur du Protocole des Nations Unies sur les armes à feu qui établit des normes juridiquement contraignantes pour lutter efficacement contre le trafic des ALPC.  Toutefois, a-t-il poursuivi, beaucoup reste à faire et la République de Corée regrette que l’accumulation et les surplus d’armes légères ainsi que leur transfert continuent à saper la sécurité, la santé, l’éducation et le développement de millions de civils innocents.  Selon le représentant, la communauté internationale doit s’atteler à l’élaboration de normes internationales pour assurer le contrôle des transferts des ALPC.

Autre défi, a observé l’orateur, le courtage illicite qui continue à saper l’application des embargos sur les armes du Conseil de sécurité dans certaines régions du monde où la paix est fragile.  Le représentant a fait savoir que son pays avait promulgué des lois et mis en place des règles et procédures administratives pour contrôler la production et le commerce des ALPC.  Chaque gouvernement doit comptabiliser ses stocks d’ALPC, a-t-il estimé, rappelant que son pays avait réussi à élaborer un programme de comptage électronique.  Il a souligné que la République de Corée était prête à partager son expérience et ses techniques avec ceux qui en auraient besoin.  Demandant que le Conseil de sécurité continue à renforcer ses mécanismes d’embargo sur les armes, l’intervenant a enfin souhaité que le travail des ONG soit mieux pris en compte dans la lutte contre le commerce illicite des ALPC.

Mme JANICE MILLER (Jamaïque) a assuré son engagement pour la mise en œuvre du Programme d’action de 2001.  Elle a ainsi indiqué que son pays a adopté une législation nationale pertinente sur l’importation et l’exportation des armes et des munitions, et qu’il est partie aux conventions internationales et régionales en la matière.  La représentante a exprimé sa reconnaissance aux partenaires bilatéraux qui ont apporté leur assistance à la Jamaïque, en matière d’équipement ou de transfert de capacités dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères.  Mme Miller a signalé l’augmentation du nombre d’armes confisquées en Jamaïque et expliqué que la prolifération des armes légères dans son pays est liée à la criminalité transnationale organisée.  Malgré tout, le nombre d’armes en circulation en Jamaïque pose de graves menaces à la sécurité et au développement économique, tout en ayant de graves conséquences dans le domaine de la santé.  Mme Miller a souhaité que la Conférence d’examen de l’application du Programme d’action non seulement évalue ce qui a été fait en matière de lutte contre le commerce illicite d’armes légères, mais aussi ce qui peut encore être réalisé à l’avenir.  Elle a insisté sur la nécessité d’accorder une plus grande attention à l’aspect « offre » des armes légères et donc d’agir au niveau des sources et de transferts.  Quant à la question du courtage, elle a émis l’espoir que la communauté internationale passe à l’action dans ce domaine.  Enfin, la représentante a rappelé l’importance de l’assistance régionale qui peut être apportée aux fonctionnaires chargés de l’application de la loi, particulièrement pour les États de la CARICOM qui souffrent tant du commerce illicite des armes légères.

M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a souhaité que l’ensemble des recommandations du Programme d’action soit mis en œuvre par tous les États. Compte tenu de la menace croissante du terrorisme et de la situation complexe du Moyen-Orient, l’objectif de ce Programme est d’autant plus pertinent, a-t-il insisté.  Affirmant que dans la région les terroristes continuent à se procurer des armes légères et de petit calibre soit grâce au soutien actif de certains États, soit parce que d’autres États choisissent d’ignorer ce phénomène, le représentant a estimé nécessaire de trouver le moyen d’inclure dans le Programme d’action un appel clair contre le transfert d’ALPC aux ou autres entités clandestines.  L’intervenant a invité les délégations à concentrer les discussions sur les moyens d’améliorer l’exécution des décisions prises en 2001.  Selon lui, en priorité, il faut que soit réitéré l’engagement des États de promouvoir la mise en place de législations dans les pays qui ne disposent pas encore de lois adaptées.  Le représentant a également souligné les points suivants: il est nécessaire que la Conférence puisse travailler à mettre un terme aux activités illégales en interrompant les voies de trafics des armes légères; qu’elle lance un appel clair visant à promouvoir des politiques nationales qui permettront d’arrêter les civils détenant ces armes sans une licence.  Il est également nécessaire, a poursuivi l’intervenant, de prendre en compte d’autres types d’ALPC et d’impliquer davantage, outre les ONG, les industries.  En ce qui concerne la prévention, le représentant a regretté que l’instrument de traçage et d’identification adopté récemment par l’Assemblée général ait été adopté par un vote majoritaire plutôt que par consensus, ce qui aurait eu, selon lui, une portée symbolique. L’orateur s’est enfin penché sur les MANPADS en souhaitant que des mesures nationales soient prises afin que ces armes ne soient pas détenues par des acteurs non étatiques tels que les groupes terroristes.

M. YOSHIKI MINE (Japon) a insisté sur l’importance du rôle du Comité préparatoire dans l’élaboration du document final de la Conférence d’examen des progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a rappelé les avancées de ces dernières années en la matière, comme la négociation d’un instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage des armes légères, à laquelle le Japon a largement participé, et qui a été adopté par consensus  il y a quelques semaines pendant la soixantième session de l'Assemblée générale.  Par ailleurs, le représentant a espéré que le Groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage parviendrait à un accord sur son mandat, afin que la communauté internationale puisse poursuivre ses efforts dans ce domaine.  Le Japon, qui n’a jamais exporté d’armes, estime que chaque État Membre se doit de renforcer le contrôle du transfert d’armes, a-t-il ajouté.  Enfin, pour le représentant, la participation des organisations non gouvernementales est indispensable dans le processus en cours.  De l’avis de sa délégation, il est également essentiel de prendre en compte le contexte socioéconomique dans l’examen des causes du commerce illicite des armes légères et armes de petit calibre.

M. SAMIR SHAKIR MAHMOOD SUMAIDA’IE(Iraq) a observé que les souffrances du peuple iraquien en raison du trafic des ALPC avait atteint un niveau très grave: pas un jour ne passe sans que notre peuple ne fasse des sacrifices énormes et ne soit victime d’actes terroristes, a-t-il dit.  Il a indiqué que son gouvernement avait pris des mesures pour essayer de lutter contre le commerce illicite des ALPC, grâce à une législation et la destruction d’une grande quantité de ces armes.  Mon gouvernement a intensifié sa participation aux efforts internationaux et régionaux visant à éliminer ce phénomène, a-t-il poursuivi.  Nous lançons un appel afin que nos efforts soient appuyés et que le transfert de ces armes vers l’Iraq fasse l’objet d’une surveillance efficace.  Il est important que la prochaine Conférence examine les progrès réalisés depuis cinq ans afin de déterminer les carences dans l’application du Programme d’action et de les corriger.  La coopération internationale est importante afin de fournir une assistance aux États qui ont en besoin, a enfin insisté le représentant qui en a appelé à la responsabilité des pays qui fabriquent et vendent les ALPC.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a estimé que la Conférence d’examen offre une première occasion de renforcer le Programme d’action.  Rappelant les effets dévastateurs des armes légères, le représentant a qualifié de modestes mais toutefois louables les progrès accomplis.  Il a poursuivi en appelant à mettre en œuvre pleinement l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage des armes légères.  Bien que l’Inde eut préféré un instrument juridiquement contraignant, elle s’est ralliée au consensus parce que cet instrument prévoit des nouveaux engagements pour les États en matière de marquage et de coopération pour le traçage.  En ce qui concerne le courtage, le représentant a considéré que les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale contiennent les éléments nécessaires pour passer à l’action.  S’agissant du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, qui est entré en vigueur en juillet dernier, il représente une avancée significative selon lui.  M. Prasad a aussi espéré que la Conférence d’examen permettra d’adopter de nouvelles mesures, notamment tenant compte du lien qui existe entre trafic d’armes légères et terrorisme.  L’organisation des travaux de la Conférence devra être rationalisée, a-t-il considéré, rappelant qu’avec les Pays-Bas et l’Afrique du Sud, l’Inde a présenté un document de travail en la matière.  Concluant, le représentant a constaté que le processus de lutte contre le commerce illicite des armes légères a permis d’identifier les problèmes et d’adopter un cadre réaliste dans le Programme d’action.  Il a salué l’effort collectif qui a conduit à ces résultats et appelé à le poursuivre.

M. ISSOUF OUMAR MAIGA (Mali) a déclaré que son pays estime que la Conférence de 2006 devrait être pour les États Membres une opportunité de recenser les obstacles rencontrés dans l’exécution du Programme d’action.  Il nous faudra aller au-delà de nos déclarations d’intention, a souhaité le représentant.  Pays pionnier dans la lutte contre la prolifération des armes légères, le Mali, au sortir de la Conférence de 2001, a poursuivi ses efforts contre leur circulation illicite, conformément aux recommandations pertinentes du Programme d’action.  Ainsi, a indiqué M. Maiga, le Mali a été l’un des tout premiers pays à mettre en place une commission nationale au service de la présidence de la République, avec des commissions locales décentralisées.  Cette commission a, entre autres, initié et mis en œuvre, au plan local, le projet « armes contre microprojets de développement » grâce au concours financier de la Belgique.  Au plan sous-régional, les pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont décidé de transformer le Moratoire sur les armes légères en instrument juridiquement contraignant afin de rendre le mécanisme plus efficient, a précisé M. Maiga.  Il a aussi évoqué le nouveau programme communautaire de 2004 dénommé Projet armes légères de la CEDEAO (ECOSAP), qui a pour mission de promouvoir le renforcement des capacités de contrôle de la circulation illicite des armes légères au sein de l’espace communautaire et aux frontières des États membres.  Au plan international, M. Maiga a apprécié l’adoption de l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage des armes légères.  Cet instrument devrait faciliter la coopération et l’assistance internationales dans la lutte contre la présence excessive et les transferts illégaux d’armes.  Quant à la question du courtage, le représentant s’est réjoui de la mise en place du groupe d’experts sur la question.

M. STEVEN COSTNER(États-Unis) a d’abord rappelé que son pays restait sans équivoque attaché aux positions qu’il avait exprimées en 2001, lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des ALPC.  Saluant les efforts fournis par la communauté internationale depuis l’adoption du Programme d’action, comme la destruction de millions d’ALPC en surplus ou leur mise en sécurité et l’élaboration de législations nationales, l’intervenant a noté cependant qu’il restait encore beaucoup à faire pour améliorer et élargir l’application de ce Programme.  Il a ensuite insisté sur trois domaines dans lesquels les États-Unis pouvaient apporter leur aide pour l’application du Programme: le Département d’État dispose d’un programme d’appui aux États pour la destruction d’ALPC en surplus ou obsolètes; le Département de la défense fournit de son côté des conseils techniques ainsi qu’une assistance financière pour lutter notamment contre la prolifération du trafic de ces armes au niveau régional; enfin, le Département de la justice offre des cours liés à l’identification et au traçage des armes à feu et balistiques dans le cadre du renforcement de la législation internationale.  À cet effet, l’intervenant a affirmé que son pays était prêt à partager son expertise pour assurer le traçage d’armes d’origine américaine et a assuré que les États-Unis exerçait un contrôle rigoureux du transfert d’ALPC d’origine américaine.  Rappelant que son pays soutenait les objectifs de l’initiative britannique sur le transfert de ces armes, le représentant a également noté que l’adoption par l’Assemblée générale de l’instrument international du traçage et d’identification représentait un élément important pour l’application du Programme d’action.  Il a estimé par ailleurs que dans la mesure où le mandat du Groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage était déjà fixé, il n’était pas utile de leur faire des recommandations qui pourraient porter atteinte à leur travail.

Rappelant enfin les positions américaines relatives au Programme d’action, à savoir leur appui à un contrôle des importations et des exportations des ALPC, à une application stricte des embargos sur les armes du Conseil de sécurité, à une réglementation rigoureuse du courtage, le représentant a aussi mentionné les domaines auxquels les États-Unis continuent à s’opposer.  À ce titre figurent des mesures qui entraveraient le commerce et la fabrication licites des ALPC; qui imposeraient un contrôle national et des restrictions à la détention et utilisation de ces armes par des civils.  Figurent aussi des recommandations concernant les munitions et explosifs ou une interdiction des transferts aux acteurs non étatiques.  Selon les États-Unis, toutes ces questions sont en dehors du champ de compétence du Programme d’action.  Il a enfin rappelé que sa délégation ne souhaitait pas que le Programme soit renégocié et que la Conférence devait avoir un ordre du jour réaliste.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a observé qu’en adoptant le Programme d’action en 2001, les États Membres de l’ONU avaient reconnu que la fabrication, le transfert et la circulation illicites d’armes légères ainsi que leur accumulation excessive et leur prolifération incontrôlée, avaient une série de conséquences d’ordre humanitaire et socio-économique et constituaient une grave menace pour la paix, la sécurité et le développement durable.  Le représentant a ensuite fait quelques propositions pour une meilleure application du Programme d’action. Il a rappelé que la CEDEAO, a laquelle appartient le Sénégal, avait engagé un processus de transformation de son moratoire sur l’importation et l’exportation des armes légères en une convention sous-régionale, qui devrait permettre à cette région de se doter d’un instrument juridiquement contraignant.  Un projet de convention, actuellement en cours d’élaboration, devrait être soumis à la conférence des chefs d’États et de gouvernement de la CEDEAO de juin 2006.  Il a indiqué également qu’en application du Programme d’action, la CEDEAO s’était dotée d’une unité des armes légères et avait élaboré un Programme des armes légères dénommé ECOSAP dont la mise en œuvre débutera en février 2006. 

L’intervenant a estimé que le Comité préparatoire devrait évaluer le travail qui a été fait par les organisations sous-régionales.  Il a regretté qu’aux niveaux régional et continental des résultats n’aient pas été obtenus dans l’application du Programme d’action, en particulier en son point 25, qui encourage des négociations en vue de l’adoption d’instruments pertinents juridiquement contraignants.  Le représentant a fait observer que bien qu’il n’existe pas encore de cadre juridique contraignant au niveau continental, l’Afrique avait toujours manifesté son intérêt pour la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères.  Il a souhaité qu’un appui international soit fourni aux États africains dans la recherche de moyens financiers et dans le renforcement des capacités nationales.  Enfin, il a demandé que soit développé davantage les partenariats entre pays africains et d’autres pays ou d’organismes dotés de moyens et d’expertise, et que soit exercé un contrôle plus accru sur les transactions internationales des ALPC.

M. FILIPE CHIDUMO (Mozambique) a qualifié de « positifs » les résultats de la Deuxième réunion biennale des États de juillet dernier.  Cependant, il a relevé que du fait du manque de ressources financières, techniques et humaines dans beaucoup de pays en développement, de nombreuses dispositions du Programme d’action n’ont pas encore pu être appliquées.  Rappelant les menaces graves que pose le commerce illicite des armes légères, M. Chidumo a considéré que le Programme offre un excellent cadre d’action globale concertée en vue d’une coopération internationale.  Le représentant a souligné l’engagement entier du Mozambique dans la mise en œuvre de ce Programme.  Dix opérations ont été entreprises, qui consistent à identifier, confisquer et détruire des armes et munitions.  Le représentant a d’ailleurs rendu hommage au rôle de la société civile de son pays qui développe une culture de paix et de non-violence.  Une commission nationale des armes légères a en outre été créée et toute la législation concernant les armes légères est actuellement examinée par cette commission.  En août 2001, le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu a été signé, dans le cadre de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).  L’intervenant a aussi évoqué la deuxième conférence continentale des experts gouvernementaux africains sur le commerce illicite des armes légères, qui s’est tenue en décembre 2005 et a donné lieu à la position commune de l’Afrique sur le Programme d’action.  Enfin, M. Chidumo s’est félicité de la participation de parlementaires, notamment de son pays, au Comité préparatoire.  Ces parlementaires ont un rôle important à jouer pour présenter les législations nécessaires pour mettre en oeuvre le Programme d’action.

M. ABDUL AZEEZ (Sri Lanka) a d’abord observé qu’il fallait établir une distinction entre d’une part le commerce illicite des armes légères et de l’autre, le droit légitime pour chaque Gouvernement d’acheter des ALPC pour assurer la sécurité nationale.  Selon le Sri Lanka, le rôle de l’État devrait être considéré comme faisant partie des efforts internationaux visant à formuler de nouvelles normes internationales et à promouvoir le plein respect de celles existantes, notamment en ce qui concerne le transfert et le courtage.  Rappelant par ailleurs que l’assistance internationale pour le renforcement des capacités nationales était essentielle pour la mise en œuvre du Programme d’action, le représentant a indiqué que son pays avait été le premier pays à mettre en place, en octobre 2004, une Commission nationale sur les armes légères, grâce à un soutient matériel et financier du Département de désarmement de l’ONU.  Convaincu que l’utilisation illicite des armes légères était liée essentiellement aux acteurs non étatiques, il a souhaité que ces derniers, qui recrutent des enfants pour en faire des soldats y compris dans son pays, soient rendus responsables de la prolifération illégale de ces armes.  Il a lancé un appel pour que la prochaine Conférence d’examen indique des objectifs concrets et réalisables.

M. SERGEY PETLYAKOV (Fédération de Russie) a relevé les mesures pratiques prises pour l’application du Programme d’action, citant notamment les travaux du groupe de travail à composition non limitée qui a pu se mettre d’accord sur un instrument de traçage.  Mais le problème de la prolifération des armes légères se poursuit et s’aggrave même dans certaines régions du monde, a-t-il déploré.  Le plus important pour améliorer la mise en œuvre du Programme d’action est de renforcer l’efficacité des législations nationales.  De nombreux États prônent l’idée qu’il faut améliorer le Programme d’action en le modifiant en ce qui concerne les aspects de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Pour le représentant, le Programme d’action n’est pas un texte sacré et il serait envisageable d’y apporter les amendements nécessaires, mais il n’a cependant pas jugé bon de modifier ce texte.  Il s’est montré plutôt favorable à élaborer des additifs.  Les opérations visées par le Programme d’action sont les transferts illicites, a-t-il poursuivi.  S’agissant de l’examen des transferts licites, il ne peut intervenir que lorsque ces transferts alimentent le commerce illicite.  Pour empêcher ce détournement, M. Petlyakov a suggéré diverses mesures, comme non seulement réglementer le courtage mais aussi limiter le nombre des courtiers; ou encore arrêter la production d’armes sans licence.  Il a aussi estimé que la lutte contre les MANPADS doit unir les exportateurs et les importateurs.  La Fédération de Russie est prête à apporter tous ses efforts en ce sens.

M. AKBAR ZEB (Pakistan) a souhaité que le Comité préparatoire reste attaché au mandat qui lui a été confié par l’Assemblée générale en vue de la Conférence d’examen sur les ALPC de juin prochain.  Il a rappelé que le Programme d’action adopté en 2001 présentait toute une liste de mesures et d’actions que les États devraient prendre aux niveaux national, régional, international et que son application représentait un défi de longues haleines.  Il s’est félicité des progrès fournis par les États, notamment en matière de législation, de destruction ou de sécurisation de stocks d’ALPC, ainsi que de l’adoption par l’Assemblée générale d’un instrument international sur le traçage et l’identification de ces armes.  Il a noté cependant que des États avaient eu des difficultés à mettre en place le Programme d’action. Des défis demeurent, notamment en ce qui concerne des questions liées au sous-développement: les causes de la guerre sont souvent plus importantes que les instruments de la guerre, c’est pourquoi il faudra trouver des solutions aux causes sous-jacentes de l’utilisation de ces armes.  Le représentant a par ailleurs souhaité que la prochaine Conférence discute et se mette d’accord sur certains points afin d’améliorer l’application du Programme d’action, notamment: identifier les domaines où les États rencontrent des difficultés et proposer des mesures concrètes pour y faire face; débattre des possibilités de l’ONU de mener une enquête pour évaluer les problèmes d offre et de demande en armes légères; faire des recommandations, y compris les modalités de financement et de fourniture de l’assistance technique aux États.  Il faut renforcer le Programme d’action, a insisté l’intervenant, y compris sur les questions où les délégations n’étaient pas d’accord.  Mais il est important que le Comité et la Conférence se concentrent sur la consolidation des acquis, a-t-il conclu.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a relevé les progrès accomplis en matière de prévention et d’éradication du commerce illicite des armes légères, comme le renforcement des législations nationales et l’adoption d’un instrument international relatif au marquage et au traçage de ces armes.  Il reste cependant beaucoup à faire, a-t-il rappelé, et il faut examiner les problèmes auxquels se heurte la mise en œuvre du Programme d’action.  Selon lui, les efforts collectifs visant à enrayer le commerce illicite des armes légères doivent accorder une attention prioritaire au continent africain et assurer avant tout le respect des embargos dans les régions touchées par des conflits.  Il faut aussi s’attaquer aux causes sous-jacentes de ces conflits, a-t-il ajouté, comme la pauvreté et les conditions économiques désastreuses qui prévalent dans de nombreux pays.  Le représentant a placé beaucoup d’espoir dans la future Commission de consolidation de la paix, qui apportera une aide utile dans les situations d’après-conflit.  Alors que les pays en développement ont assumé leurs responsabilités au niveau national pour mettre en œuvre le Programme d’action, la communauté internationale, en particulier les pays développés et les institutions financières internationales, doivent encore honorer les leurs, a considéré M. Abdelaziz.  Il a ainsi appelé les pays exportateurs d’armes légères à tenir leurs engagements, se fondant sur les responsabilités communes et différenciées reconnues en 2001.

Mme SAJA SATTAM HABES MAJALI (Jordanie) a déclaré qu’il ne fallait pas rouvrir les négociations sur le Programme d’action durant les réunions du Comité préparatoire ni durant la Conférence d’examen, ceci afin de préserver les acquis du Programme d’action.  Si la représentante a reconnu que les défis existent encore pour appliquer entièrement ce Programme, elle a surtout insisté sur le fait que la Conférence d’examen n’aille pas au-delà de l’objectif central du Programme, y compris dans les nouvelles recommandations qu’elle formulera qui devraient, a-t-elle souhaité, requérir l’unanimité.  La représentante, qui a salué les efforts fournis par la communauté internationale pour lutter contre le commerce illicite des ALPC, a par ailleurs rappelé les mesures spécifiques prises par son pays, en particulier en matière de réglementation de l’utilisation et de la circulation de ces armes.  Pour lutter efficacement, il faut encourager la coopération internationale, notamment par une aide aux États qui en ont besoin.  Il faut aider les pays pauvres à améliorer leurs capacités nationales de même que les conditions de vie de leurs populations.  Elle a enfin noté que son pays, compte tenu de sa situation géographique, continuait de souffrir de nombreuses tentatives d’introduction d’armes de contrebande.  Elle a demandé un soutien international pour aider la Jordanie à maîtriser ce problème.      

Mme JUDITH MBULA BAHEMUKA (Kenya) a indiqué que son gouvernement avait pris de nombreuses mesures au cours des cinq dernières années pour assurer la mise en oeuvre du Programme d’action de lutte contre le commerce illicite d’armes légères, y compris en s’attaquant à la prévention des conflits.  Le Kenya a aussi pris une part active dans la résolution des conflits dans la région des Grands Lacs et dans la corne de l’Afrique.  La représentante a cité à cet égard  l’établissement d’un gouvernement national transitoire en Somalie en décembre 2003 et la signature d’un Accord global de paix au Soudan en janvier 2005.  Elle a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle aide le Gouvernement somalien à créer et développer les institutions nécessaires pour renforcer la sécurité dans le pays.  En ce qui concerne la région des Grands Lacs, la représentante a salué les efforts du Secrétaire général de l’ONU dans la recherche de conditions de paix et de stabilité.  Dans le cadre de la Conférence d’examen, elle a estimé qu’il faut se mettre d’accord sur des directives claires relatives au transfert d’armes, en suivant l’exemple des 12 pays qui, au niveau régional, ont adopté un instrument juridiquement contraignant, à savoir le Protocole de Nairobi pour le prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique.  Le Kenya est aussi favorable au renforcement de la participation de la société civile et salue la participation de parlementaires de 11 pays aux délibérations de la présente session du Comité préparatoire.  Enfin, la représentante a souligné la nécessité de développer un programme d’assistance aux pays en développement, en particulier en Afrique, pour leur permettre d’intégrer les programmes relatifs aux armes légères aux autres domaines prioritaires comme l’élimination de la pauvreté, le développement économique et social et la réforme du secteur de la sécurité.

M. TUWEEFENI J. M’LUKENI (Namibie) a expliqué qu’après son indépendance, la Namibie avait pris des mesures afin de récupérer les armes légères illicites des mains des anciens combattants et des civils.  En outre, depuis 2000, la Namibie est devenue partie aux principaux instruments internationaux relatifs aux armes légères.  Pour aider à la mise en œuvre du Programme d’action de 2001, le représentant a indiqué que son pays a accueilli une réunion sous-régionale en mai 2005, ainsi que la deuxième conférence continentale des experts gouvernementaux africains sur le commerce illicite des armes légères en décembre 2005.  La Namibie soutient d’ailleurs la position commune africaine relative à la Conférence d’examen.  Malgré les avancées namibiennes en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères, par des confiscations, collectes et destruction des armes et des munitions, le pays doit encore faire face à des contraintes financières et logistiques dans la mise en œuvre du Programme d’action, a indiqué M. M’Lukeni.  En outre, il lui faut encore s’attaquer aux activités de courtage, au contrôle des armes à feu et à l’amnistie pour remise volontaire de ces armes.  Pour cela, le représentant a requis une aide internationale en terme de capacité et en termes financiers et techniques, déclarant apprécier fortement celle qui a été apportée à son pays jusqu’à présent.

M. ABDESSELEM ARIFI (Maroc), au nom du Groupe arabe, s’est félicité des progrès accomplis après l’adoption du Programme d’action de lutte contre le commerce illicite des armes légères, tout en rappelant qu’il reste encore beaucoup à faire.  Il existe aussi des divergences de positions entre États et entre régions, a-t-il souligné.  Les États arabes réaffirment l’importance du Programme d’action adopté en 2001, cadre de référence en la matière.  Selon le représentant, il faut éviter de rouvrir les négociations sur l’une des composantes de ce Programme.  Les pays arabes ont enregistré de nombreux succès dans la mise en œuvre du Programme d’action, notamment par la coordination régionale.  Un point de contact régional au sein de la Ligue arabe a permis de mettre en place plusieurs points de contact nationaux.  M. Arifi a aussi évoqué une conférence régionale organisée par les Nations Unies à Alger en 2005 et une autre organisée par la Ligue arabe également l’année dernière.  La première rencontre entre les points de contact arabes a permis d’organiser des ateliers et des réunions annuelles, a-t-il précisé.  Les États arabes réaffirment leur position commune, notamment l’importance de respecter les engagements internationaux pris et aussi le respect de la souveraineté nationale, et du droit des peuples à la lutte légitime contre l’occupation étrangère et pour l’indépendance.  M. Arifi a enfin attiré l’attention sur les besoins particuliers des régions secouées par les conflits ou qui traversent des périodes postconflit, en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré que le manque d’engagement et de détermination ayant prévalu lors de la négociation du Programme d’action n’a pas favorisé l’adoption de mesures plus rigoureuses et plus audacieuses.  Le caractère conciliant et consensuel du langage du Programme d’action a fait l’impact réel des actions arrêtées a été moins grand que souhaité, en témoigne, le caractère de l’Instrument sur le traçage adopté en juin dernier.  Le représentant a souligné que la lutte contre le commerce illicite des armes légères doit reposer sur la détermination et l’engagement, sans équivoque, de tous les États Membres, auxquels incombe la responsabilité première, à neutraliser la production illicite des armes légères et à démanteler les filières de courtiers illégaux impliqués dans ce trafic, principale source d’approvisionnement en armes des zones de conflits, des groupes terroristes et de la criminalité internationale.  Pour l’Algérie, une telle démarche doit être menée dans le cadre d’une stratégie efficace fondée sur une approche efficace qui doit tenir compte des spécificités et des conditions de chaque région.  Elle doit favoriser une coopération internationale concertée et coordonnée axée, notamment, sur l’échange d’informations à l’échelle internationale.  Selon l’intervenant, l’apport d’une assistance technique au profit des États, qui en feraient la demande, et l’institution d’un mécanisme de financement auprès des Nations Unies contribueraient sans nul doute à la mise en œuvre des programmes d’action nationaux.  Il a aussi souligné le rôle complémentaire à celui des États des acteurs de la société civile.

M. NKRABEAH EFFAH-DARTEY (Ghana) a estimé que des progrès significatifs avaient été faits dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre depuis l’adoption du Programme d’action de 2001.  Néanmoins, il reste beaucoup à faire pour lutter contre le fléau des armes légères en circulation illicite, a déclaré le représentant du Ghana, les qualifiant d’armes de destruction massive.  Ces armes continuent de tuer des milliers de civils chaque semaine, a-t-il dit, soulignant le lien entre, d’une part, le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et, d’autre part, l’insécurité, le terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité organisée.  La Conférence d’examen, qui se tiendra en juin-juillet 2006, devrait nous permettre d’évaluer les insuffisances dans le Programme d’action et de le rendre plus réaliste et mieux à même de rendre le monde plus sûr.  Des efforts considérables ont été accomplis aux niveaux national, régional et international afin de mobiliser des ressources pour assurer la mise en oeuvre du Programme d’action, a-t-il dit ensuite, avant de souhaiter que la rencontre de 2006 débouche sur un mécanisme plus contraignant qui aille au-delà de la lutte contre le commerce illicite et couvre également les questions de réduction et de restriction de la production et de la vente d’armes légères et de petit calibre. 

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a indiqué que son pays était vulnérable dans la mesure où le trafic des stupéfiants lié à la circulation de petites armes par des groupes terroristes ou criminels continue sans discontinuer.  Le représentant a rappelé que son pays avait perdu 3 400 membres des forces de l’ordre dans des affrontements avec les terroristes ou criminels et que dans ce contexte, il est était nécessaire de fournir aux États une aide pour lutter contre ce fléau.  Il a souhaité que la Conférence d’examen aborde cet aspect du problème.  La Conférence, a-t-il ajouté, doit également être un forum d’échange d’expériences et d’information sur la mise en œuvre du Programme d’action au niveau national, le but principal devant être la mise en œuvre complète et non discriminatoire du Programme d’action.  Aborder des questions qui vont au-delà du cadre défini par le Programme ne sera pas constructif.

Le représentant a ajouté qu’au vu des rapports nationaux, il ressort que les priorités se situent dans les domaines de l’édification des capacités, de l’aide technique et de la coopération ainsi que du financement.  Il a également estimé que la conclusion d’un instrument de traçage était une réalisation majeure et a dit attendre avec intérêt les résultats des travaux du groupe d’experts chargé de trouver les moyens d’accroître la coopération entre États pour prévenir le trafic illicite des petites armes.

M. ROBERT G. AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), intervenant au nom du Forum des îles du Pacifique, a souligné les mesures prises dans la région du Pacifique, suite à la Conférence de 2001, afin de lutter contre les flux illicites et incontrôlés d’armes légères et de petit calibre.  À ce titre, il a indiqué que le Programme d’action de 2001 avait orienté les politiques menées dans ces pays en vue de la mise en place de mécanismes durables, le représentant insistant sur le rôle clef joué par la Mission d’assistance régionale aux îles Salomon (RAMSI) dans la mobilisation de la coopération régionale en vue de combattre les effets de la prolifération des armes légères.  Déployée en juillet 2003 à la demande des îles Salomon, RAMSI a permis de rétablir l’ordre en procédant entre autres à la destruction de 3 600 armes et de 300 000 munitions, a-t-il dit.  Dans le cas de Bougainville, à la suite de la guerre civile qui a duré 16 ans, l’île a récemment été décrétée zone exempte d’armes, a-t-il dit.  M. Aisi a ajouté qu’une mission d’observation de l’ONU, comprenant entre autres l’Australie, Fidji, la Nouvelle-Zélande et Vanuatu, avait permis de procéder à la collecte des armes avant la tenue d’élections en juin dernier.  Des efforts ont également été déployés par les pays du Forum des îles du Pacifique dans les domaines du stockage et de la sécurité des stocks, avec le concours de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a-t-il expliqué ensuite.  Une approche régionale a été développée pour le contrôle et la gestion des stocks d’armes, de munitions et d’explosifs, appelée cadre de Nadi, a-t-il indiqué, soulignant par ailleurs qu’un Sommet organisé en juillet 2005 avait présenté près de 200 recommandations dans ce domaine qui sont actuellement à l’étude au niveau du Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée. 

M. PHILIP SEALY (Trinité-et-Tobago) a indiqué que son pays est engagé dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères, par le biais de nombreuses initiatives aux niveaux mondial, régional, sous-régional et national.  Il participe notamment à l’équipe spéciale de la CARICOM sur le crime et la sécurité, et a renforcé sa législation pénale en matière d’armes à feu.  En outre un comité national a été créé et un représentant de la société civile a été désigné pour superviser la mise en œuvre au niveau national du Programme d’action de 2001.  M. Sealy a cependant souligné que le Programme d’action ne répond pas complètement au problème de la demande dans le commerce illicite des armes légères et ne tient pas suffisamment compte des implications pour les femmes et les jeunes qui constituent la grande majorité des victimes et des auteurs des actes commis avec des armes légères.  Il a donc demandé que ces aspects soient traités lors de la Conférence d’examen.  Reconnaissant le rôle important joué par la société civile dans la lutte entreprise, le représentant a loué l’organisation non gouvernementale, le Women’s Institute for Alternative Development (WINAD), qui tend à contrôler l’utilisation des armes à feu par la sensibilisation et l’éducation.  Enfin, pour le représentant, la lutte ne sera couronnée de succès que s’il y a une bonne coopération de la part de la communauté internationale.  Il s’est aussi prononcé en faveur d’un instrument juridique contraignant pour poser des principes généraux en matière de transfert international d’armes.

M. SHALVA TSISKARASHVILI (Georgie) a rappelé l’importance du Programme d’action que sa délégation estime être un instrument universel pour faire face aux graves problèmes de paix et de développement posés par le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a attiré l’attention du Comité sur les « zones blanches », territoires qui échappent aux mécanismes de contrôle nationaux sur les ALPC et représentent des menaces à la paix et a la sécurité internationales.  Il a affirmé que l’existence de régimes criminels dans les régions sécessionnistes de la Georgie -l’Abkhazie et l’ancienne région autonome de l’Ossétie du Sud– fournit un terrain fructueux au commerce illégal de ces armes.  Le plus dangereux, a-t-il poursuivi, c’est que cette situation donne aux terroristes l’occasion de disposer de ces armes.  Ces taches blanches de la carte échappent aux mécanismes nationaux de contrôle du transfert des armes, a déploré l’intervenant qui a conclu en indiquant que son pays soutenait l’initiative du contrôle des transferts des ALPC proposée par la Grande-Bretagne. 

Mme IMERIA NUNEZ DE ODREMAN (Venezuela) a indiqué que son pays soutenait et appliquait le Programme d’action.  Elle a rappelé que son pays avait présenté des rapports nationaux témoignant des progrès accomplis en la matière.  Ainsi, le Venezuela s’est doté de mécanismes juridiques concernant notamment l’achat de ces armes et la réduction des possibilités qu’elles soient détournées vers des activités illicites.  Au niveau international, la représentante a salué les progrès pour la prévention et la lutte contre le trafic illicite des ALPC, mais a rappelé que de nombreux États connaissaient encore beaucoup de difficultés par manque d’expérience et de ressources financières.  La Conférence d’examen de juin doit étudier les mesures pour accroître la coopération internationale ainsi que l’aide internationale aux pays qui en ont besoin, a insisté la représentante, qui par ailleurs proposé l’aide technique de son pays aux États qui le souhaitent.  Elle a ensuite lancé un appel pour que tous les États appliquent l’instrument international visant à permettre aux États d’identifier et de tracer les ALPC.  Soulignant par ailleurs qu’il y a une responsabilité des États où se trouvent des producteurs d’ALPC, publics ou privés, dans l’établissement d’un contrôle strict de ces armes, elle a cependant estimé que dans le traitement de la question du transfert, il fallait faire la distinction entre les États producteurs et ceux qui ne le sont pas. 

M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a estimé que la Conférence de revue de l’application du Programme d’action de faire le point de la situation sous tous les aspects qu’il couvre, à son avis, doit se faire en se limitant strictement au contexte déterminé par le Programme.  Nous devons identifier les domaines où les actions engagées ont été particulièrement efficaces et méritent d’être promues au registre des bonnes pratiques à vulgariser, a-t-il poursuivi.  Cela permettra de décupler les succès obtenus en tenant compte des spécificités de chaque région du monde.  D’autre part, il nous appartient d’évaluer les limites et contraintes à l’origine des performances jugées insuffisantes et de rechercher ensemble les moyens de les améliorer.  Nos avis peuvent diverger sur les voies à suivre et les moyens à mettre en œuvre, en restant entièrement acquis à l’objectif majeur qui est celui de parvenir à éliminer totalement le problème majeur de la prolifération des armes légères et de petit calibre et leur emploi à des fins contraires à la Charte des Nations Unies.

De l’avis du représentant, il faut une attention particulière aux trois niveaux de responsabilité identifiés dans le Programme d’action à savoir les niveaux d’application national, régional et international.  Il s’agit de procéder à cette évaluation en ayant présent à l’esprit un principe de base du Programme d’action, celui de la responsabilité collégiale de tous les États Membres.  Il appartient à la Communauté internationale de poursuivre ses efforts pour contribuer à doter tous les pays des moyens requis et de les accompagner dans un suivi régulier pour améliorer l’application du Programme d’action.  Dans ce sens, le Bénin soutient la proposition d’instituer des réunions d’experts gouvernementaux entre les sessions biennales et un point focal pour animer la coopération dans ce domaine.

Le Bénin se félicite des avancées réalisées sur le plan de la coopération régionale en Afrique et particulièrement en Afrique de l’Ouest.  Les contraintes qui requièrent une attention particulière dans ce cadre concernent la contrebande des armes légères et de petit calibre qui représente un réel défi en raison de la porosité des frontières et du sous-équipement des forces de sécurité assurant le contrôle de la circulation des personnes et des biens dans un espace économique libéralisé.  Selon le Bénin, il y a lieu aussi de promouvoir une meilleure gestion des stocks légaux et la mise en œuvre coordonnée des programmes de DDR initiés dans certains pays de la région dans le cadre des processus de paix revêt une importance cardinale pour la maîtrise de la circulation illicite des armes légères et appuie une gestion de ces programmes dans une approche régionale.  À cet égard, il y a lieu de poursuivre la réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour collecter effectivement les armes illicites en circulation mais aussi pour reconvertir et assurer une réinsertion sociale effective et durable des ex-combattants, avec une attention particulière aux problèmes spécifiques des ex-combattants étrangers, a estimé l’intervenant.

M. ERASMO LARA-PEÑA (République dominicaine) a rappelé que le commerce illicite des armes légères engendre des conséquences dévastatrices sur le plan politique, le plan social et le plan humanitaire, et affecte également gravement la sécurité et de développement économique des pays.  Pour avancer dans la mise en œuvre du Programme d’action de 2001, l’assistance internationale est indispensable, a-t-il estimé.  Au niveau national, la République dominicaine dispose d’une loi régissant la commercialisation, le port et la détention d’armes.  Actuellement, pour compléter cette loi, un avant-projet de loi est soumis au Congrès.  Le représentant a aussi indiqué que son pays avait créé un corps spécialisé de sécurité aéroportuaire (CESA) et un corps spécialisé de sécurité portuaire (CESEP).  Il a évoqué le Code de conduite des États d’Amérique centrale, qui contribue à assurer dans la région le contrôle des armes.  Enfin, conscient des problèmes que connaît Haïti en matière de sécurité et de stabilité, la République dominicaine demande à la communauté internationale de continuer à soutenir les initiatives de la Mission des Nations Unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

M. TUVAKO NANONGI (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que le Comité préparatoire était un tremplin à partir duquel les États Membres devaient travailler ensemble pour atteindre les objectifs du Programme d’action.  Selon lui, l’un de ses objectifs est d’insister sur le lien entre le problème des ALPC et les questions de sécurité, de résolution des conflits, de violation des droits de l’homme et de développement économique.  Il a rappelé qu’en Afrique, la prolifération de ces armes, en dépit d’efforts louables des États, représentait un frein au développement.  Le représentant a ensuite souligné que son pays avait établi un Plan d’action national qui avait commencé à fonctionner avant l’adoption du  Programme d’action de l’ONU.  Il a consisté à s’attaquer à la racine, et à édifier progressivement un régime juridique.  Des mesures ont été également prises en faveur de l’éducation et de la coopération internationale.  Il a salué les efforts régionaux, en particulier africains, dans la lutte contre le commerce illicite de ces armes.  Nous n’avons pas épuisé tous les moyens possibles dans cette lutte, mais nous sommes prêts à échanger nos idées avec d’autres délégations.  La présente réunion doit pouvoir se mettre d’accord sur des propositions concrètes et crédibles, a-t-il conclu.

M. PEDRO  AUGUSTIN ROA (Colombie), s’exprimant aussi au nom de l’Équateur, du Pérou, du Chili, de l’Uruguay, du Guatemala et du Salvador, a indiqué que ces États se sont efforcés d’appliquer les mesures recommandées par le Programme d’action.  Il a estimé que les conditions de la Conférence de 2001 doivent cependant être redéfinies aujourd’hui.  Les États du MERCOSUR et les pays qu’il représente estiment que le Programme d’action présente une bonne base à partir de laquelle les actions doivent être améliorées, certaines lacunes empêchant de donner une réponse globale à tous les aspects du commerce illicite des armes légères.  La Conférence d’examen doit aller au-delà du Programme d’action, mais nous sommes souples quant aux résultats attendus, a-t-il assuré.  Selon le représentant, il ne faut pas se contenter d’un examen de ce qui a été accompli, et pas non plus réexaminer le document.

En outre, de l’avis du représentant, il faudrait adopter des mesures progressives pour favoriser l’assistance et la coopération internationales, en établissant un mécanisme permanent au sein des Nations Unies, et aussi pour améliorer la transparence et l’échange d’information en prévoyant une base de données.  Il a aussi souhaité que soit défini le calendrier 2006-2011, en prévoyant des réunions intersessions.  Le représentant a poursuivi en invitant à faciliter une plus grande interaction entre États Membres, institutions internationales, et organisations non gouvernementales.  Nous demandons qu’on adopte la règle du consensus pour la prise de décision.  En ce qui concerne l’élection du président de la Conférence, il a soutenu la candidature du représentant du Sri Lanka.  Il a aussi envisagé la création d’un groupe d’amis du président qui pourrait aider dans la rédaction d’un document de travail.

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