QUELS PROGRÈS DANS LE COMBAT CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES?

Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies chargée d’examiner

les progrès accomplis dans l’exécution

du Programme d’action en vue de prévenir,

combattre et éliminer le commerce illicite

des armes légères sous tous ses aspects

1^ère et 2^e séances – matin et après-midi

QUELS PROGRÈS DANS LE COMBAT CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES?

Les travaux préparatoires de la Conférence de juin/juillet 2006,

chargée d’examiner l’exécution du Programme d’action, s’ouvrent à New York

Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies qui, du 26 juin au 7 juillet 2006, sera chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action adopté en 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a entamé ses travaux ce matin.  « Bien que des progrès aient été accomplis, ces armes continuent à tuer, blesser des hommes, des femmes et des enfants, à déstabiliser des États et à entraver leur développement », a averti le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement de l’ONU, Nobuyasu Abe, ouvrant cette première séance.  Pour lui, il est donc important de veiller à ce que le Programme d’action soit appliqué rapidement et intégralement.  De son côté, le Président du Comité, Sylvester Ekundayo Rowe de la Sierra Leone a invité les participants à réfléchir à une stratégie future pour assurer l’exécution du Programme, en résistant à la tentation de le renégocier ou de rouvrir le débat à ce sujet.  Ce conseil aux participants a été repris par plusieurs intervenants ce matin dont la plupart ont parlé de la nécessité d’améliorer les actions et de renforcer les efforts pour donner suite aux décisions et engagements de 2001.  Plusieurs domaines d’action ont été cités, notamment la gestion et la destruction des stocks et des surplus, le courtage, le contrôle et les procédures de transfert, la certification de l’utilisation finale, le marquage, la traçabilité, la collecte et les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration.  Les civils étant les premières victimes du fléau des armes légères, plusieurs intervenants ont insisté sur l’aide à leur apporter.  Enfin, le Nigéria a rappelé que pour l’Afrique, le Programme d’action est un outil majeur de prévention des conflits et de la reconstruction postconflit. 

Plusieurs centaines de millions d’armes légères et de petit calibre circulent encore de façon illicite dans le monde.  C’est pour lutter contre les conséquences néfastes de ce phénomène qui cause chaque année, de façon directe ou indirecte, la mort de centaines de milliers de personnes, qu’en juillet 2001, l’ONU a adopté un Programme d’action aux termes duquel les États s’engagent à prendre, au niveau national, régional et mondial, un certain nombre de mesures pour prévenir, maîtriser et éliminer le commerce illicite de ces armes sous tous ses aspects.  Dans ce domaine, plusieurs résolutions de l’Assemblée générale ont été adoptées ces quatre dernières années.  Entre autres résolutions importantes, elle a ainsi adopté, le 8 décembre 2005, un instrument international de nature politique devant permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre, c’est-à-dire les armes individuelles, notamment revolvers, pistolets, fusils, carabines et mitrailleuses légères et les armes collectives conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes, telles que les mitrailleuses ou les lance-grenades.

Le Président, ainsi que les membres du Bureau du Comité préparatoire ont été tous élus par acclamation.  Les Vice-Présidents sont les suivants: Mme Rosita Sortye (Lituanie), M. Jacek Januchowski (Pologne) et M. Serghii Shutenko (Ukraine) pour les États d’Europe de l’Est; M. Kari Kahiluoto (Finlande), Mme Dorothea Auer (Autriche) et M. Roman Hunger (Suisse) pour les pays de l’Europe de l’Ouest; M. Robert Aisi (Papouasie-Nouvelle-Guinée), M. Yoshiki Mine (Japon) et M. Leslie Gatan (Philippines) pour les pays du Groupe asiatique; et M. Pedro Roa Arboleda (Colombie) et M. Jean Wesley Cazeau (Haïti) pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Les travaux du Comité préparatoire devraient se poursuivre jusqu’au 20 janvier prochain selon le programme proposé par le Président du Comité préparatoire qui a d’ores et déjà annoncé qu’il ne comptait pas convoquer de session supplémentaire. 

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Autriche au nom de l’Union européenne, Nouvelle-Zélande, Canada, Bangladesh, Chine, Australie, Indonésie, Norvège, Cuba, et Nigéria au nom du groupe africain.  La Mission d’Observation du Saint-Siège auprès de l’ONU a également pris la parole.

La prochaine réunion aura lieu mercredi matin, 11 janvier 2006.

ORGANISATION DES TRAVAUX ET DÉBAT GÉNÉRAL

Déclarations

M. NOBUYASU ABE, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a estimé que le Comité préparatoire était en face d’une tâche difficile pour permettre à la Conférence d’examen d’avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour examiner les questions qui préoccupent la communauté internationale en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a rappelé que le Programme d’action de 2001 ne nécessitait pas une renégociation ni durant les débats du Comité préparatoire ni durant la Conférence d’examen.  Bien que des progrès aient été accomplis, a-t-il déploré, ces armes continuent à tuer, blesser des hommes, des femmes et des enfants, à déstabiliser des États et à entraver leur développement.  L’intervenant s’est félicité du fait que le Programme d’action, depuis son adoption, avait permis de susciter une sensibilisation et une mobilisation internationales, tant au niveau des États, des organisations internationales et régionales, que des organisations de la société civile.  Le Secrétaire général adjoint a également relevé que, depuis 2001, des efforts financiers et matériels avaient été fournis par plusieurs départements et fonds de l’ONU en appui aux organisations nationales et régionales pour la mise en œuvre de ce Programme d’action.  Il est important de veiller à ce que ce Programme d’action soit appliqué rapidement et intégralement, a souligné l’intervenant, tout en notant que les efforts collectifs devaient aller de pair avec une action ciblant les communautés touchées dans les domaines tels que la santé, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion.  Il a conclu en insistant sur le fait que des leçons devaient être tirées des difficultés et des contraintes rencontrées par la communauté internationale pour mettre en œuvre le Programme d’action de 2001.

M. SYLVESTER EKUNDAYO ROWE (Sierra Leone), Président du Comité préparatoire, a rappelé les remarques du Secrétaire général de l’ONU quant à la nécessité de lutter pour l’élimination des armes légères et des armes de petit calibre avec autant de détermination que pour éliminer la menace que présentent les armes de destruction massive, considérant même que les premières constituent en réalité des armes de destruction massive.  Pour lui, l’objectif premier du Comité préparatoire n’est pas seulement d’examiner les progrès accomplis, mais surtout d’évaluer ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait dans l’exécution du Programme d’action, tout en élaborant une stratégie future.  Il a invité les représentants participant au Comité préparatoire à résister à la tentation de rouvrir le débat ou de renégocier le Programme d’action.  Il faut reconnaître que beaucoup de choses se sont passées en matière de sécurité humaine depuis l’adoption du Programme d’action, a-t-il poursuivi, se félicitant des progrès accomplis tout en se remémorant le nombre de personnes abattues avec des armes légères provenant du commerce illicite.  C’est pourquoi le Président a choisi comme premier thème du débat interactif la dimension humaine et humanitaire du problème.  Le format de ce débat devrait permettre, selon lui, à un examen utile de toute une série de questions pertinentes sous l’angle des perspectives nationales, régionales et mondiales.  Pour conclure, le Président a indiqué qu’il n’avait pas prévu d’autre session du Comité préparatoire et donc émis l’espoir que les deux semaines de travaux de ce Comité suffiront pour réaliser la mission qui lui est confiée.

Mme DOROTHEA AUER (Autriche), s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE) et des pays associés, a souhaité que les efforts des Nations Unies dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères soient intensifiés pour réduire l’impact de ce fléau.  L’essentiel à ses yeux est d’identifier les points sur lesquels le Programme d’action peut être amélioré, sans renégocier celui-ci.  Mme Auer a suggéré que les délégations se concentrent sur des domaines essentiels, comme le contrôle des transferts, y compris les certificats d’utilisateur final, le traçage et le marquage, la réglementation en matière de courtage, les munitions et l’intégration des mesures relatives aux petites armes dans l’assistance au développement.  L’UE appuie la résolution de la Première Commission qui décide de la création, après la Conférence d’examen du Programme d’action, d’un groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage dans le commerce illicite des armes légères et armes de petit calibre.  Certaines régions ont adopté des accords importants dans ce domaine, a poursuivi Mme Auer.  Elle a noté en particulier les progrès récents accomplis en Amérique du Sud, dans la région du MERCOSUR, dans les Caraïbes, et dans les régions des Grands Lacs et de la corne de l’Afrique, les encourageant à soutenir le contrôle de transfert des armes légères et armes de petit calibre.  Mme Auer a ensuite salué les travaux du Groupe de travail sur le marquage et le traçage de ces armes, souhaitant que l’instrument élaboré soit encore renforcé.

Mme Auer a aussi affirmé que la disponibilité des armes légères constitue une entrave au développement.  L’UE a ainsi appelé les États et les régions, dans le cadre de l’aide au développement, à faire le lien entre ces deux domaines.  Pour ce qui est des surplus de munitions qui sont détournés de stocks militaires et se retrouvent entre les mains de terroristes et de criminels, elle a rappelé la menace que constitue la mauvaise gestion des stocks.  Elle a espéré que les délégations s’attaqueront à cette question.  L’Afrique est le continent le plus touché par le problème du commerce illicite des armes légères, a-t-elle ensuite rappelé, mais elle a souligné que la Nouvelle stratégie européenne couvre aussi l’Europe de l’Est, l’Asie et l’Amérique latine.  L’UE est prête à appuyer les ONG qui luttent contre les armes légères, a-t-elle ajouté, demandant que le Comité préparatoire tienne compte des travaux de ces organisations et de la société civile.

M. NICK KIDDLE (Nouvelle-Zélande) a estimé que la Conférence chargée d’évaluer l’exécution de Programme d’action qui se tiendra cette année représentera une occasion pour renforcer les efforts dans la lutte contre le commerce illicite et la diffusion incontrôlée d’armes légères et de petit calibre.  Il a salué les efforts accomplis par la communauté internationale, notamment l’entrée en vigueur du Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu.  Tout en indiquant que son pays était engagé dans un processus de ratification de ce Protocole, il a encouragé les autres États à faire de même.  L’intervenant a également souligné que la Nouvelle-Zélande était active dans la promotion, au niveau régional, du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, grâce notamment au Programme d’assistance mutuel qui permet d’aider les pays insulaires du Pacifique à améliorer leur défense, leur sécurité ainsi que leur politique de stockage et de gestion des armes.  Il a indiqué qu’en février 2006, son pays accueillerait un séminaire international sur les armes à feu, qui se concentrera sur une utilisation responsable de ces armes.  Il a souligné qu’il restait beaucoup à faire au niveau international et a souhaité qu’une attention accrue soit apportée sur des nouveaux éléments et non sur une renégociation du Programme d’action de 2001.  Enfin, il a demandé que des efforts soient faits dans d’autres domaines tels que le courtage illicite d’armes. 

M. EARL TURCOTTE (Canada) a observé que les répercussions du commerce des armes légères étaient loin d’être négligeables dans le monde entier: la plupart de ces armes sont utilisées pour réaliser des objectifs légitimes.  Cependant, l’utilisation illicite de ces armes engendre des conséquences dramatiques.  Il a rappelé que des millions de personnes avaient été des victimes des conséquences indirectes de la prolifération de ces armes qui constituent des freins pour le développement durable des pays.  Aucun pays n’est épargné par cette situation, a-t-il noté, précisant qu’elle ne s’améliorera pas tant que la communauté internationale ne prendra pas des mesures concertées pour appliquer le Programme d’action de 2001.

Par ailleurs, le représentant canadien a estimé que la Conférence d’examen devait permettre de se concentrer à la fois sur des questions de procédure et sur des questions de fond.  Il a estimé que la tenue de réunions biennales est absolument inappropriée, indiquant qu’à cet égard, son pays allait proposer un projet de texte pour la mise en place d’un programme de travail intersessions tous les six mois.  Le Programme d’action constitue un document-cadre précieux, a estimé le représentant, qui a souligné la nécessité de se concentrer sur le contrôle de transfert et le courtage ainsi que sur le désarmement et la destruction des stocks. Nous devons examiner les causes sous-jacentes de la circulation de ces armes et étudier le lien avec d’autres domaines comme la paix et le développement.  Il a conclu en souhaitant que le Comité préparatoire axe ses travaux sur la transparence, le caractère inclusif des débats et le droit des pays à se protéger.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a déploré le nombre de civils tués par des armes légères issues du commerce illicite.  Le coût humain est important, a-t-il souligné, tout comme l’est la menace contre la paix et la sécurité engendrée par ce fléau.  Le Programme d’action propose des solutions à ces problèmes et le Bangladesh les soutient.  Le représentant a présenté les efforts accomplis par son pays, notamment pour promouvoir une culture de paix.  La contribution du Bangladesh aux opérations de maintien de la paix de l’ONU en est un exemple.  Au Bangladesh, le moyen le plus efficace d’élimination des ces armes est en général la destruction, a précisé le représentant.  Pour sensibiliser la population, une journée est organisée chaque année, le 9 juillet, au cours de laquelle on détruit les armes légères confisquées.  Une formation des fonctionnaires doit être entreprise, a-t-il ensuite souligné, tout en rappelant l’importance du marquage et du traçage des armes légères et de petit calibre.  Il a lancé un appel pour l’inclusion de dispositions sur ce type de mesures dans les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) réalisé dans des pays émergeant de conflits.  M. Chowdhury a enfin félicité les régions et les États qui ont entrepris une action pour éliminer le commerce illicite des armes légères et armes de petit calibre.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a salué les progrès encourageants réalisés par la communauté internationale dans la mise en œuvre du Programme d’action de 2001.  Ces efforts avancent de façon satisfaisante conformément à la feuille de route du Programme d’action, a-t-il jugé, tout en soulignant néanmoins que ces armes continuaient à menacer la sécurité et la stabilité de certaines régions du monde entier.  Tout en affirmant par ailleurs que la prochaine Conférence d’examen constituera un jalon et devra permettre notamment d’identifier les priorités pour les prochaines années, le représentant a espéré que  les délibérations de cette Conférence se fassent sur la base du consensus.  Nous ne devons jamais dévier de notre tâche prioritaire qui est de lutter contre le commerce illicite de ces armes, a insisté le représentant.  Nous devons éviter d’aborder de nouvelles questions controversées qui pourraient saper le consensus international et nous détourner de notre objectif.  Il incombe au Comité préparatoire d’examiner en priorité les questions de procédure, a poursuivi le représentant chinois.  Il a souhaité que la Conférence d’examen mette l’accent sur les domaines suivants: renforcer les capacités nationales des États, encourager les États pour la mise en œuvre du Programme d’action, renforcer la coopération et la coordination régionales, et promouvoir davantage l’assistance internationale pour éliminer la faim et la pauvreté, en vue d’éliminer les causes profondes du commerce illicite de ces armes.

Mme FRANCES LISSON (Australie) a indiqué que l’expérience de l’Australie dans la région Asie-Pacifique a révélé un réel besoin d’assistance en matière de gestion de stocks de munitions et en matière de sécurité.  L’Australie est d’ailleurs prête à aider ses voisins dans le contrôle du commerce illicite des armes légères et armes de petit calibre, a assuré Mme Lisson.  Elle a ensuite souligné le lien qui doit être fait entre la prolifération des armes légères et armes de petit calibre et le terrorisme.  À cet égard, elle s’est félicitée de la résolution adoptée par la Première commission sur la prévention de ce commerce illicite.  Enfin, outre les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), Mme Lisson a encouragé la consolidation de la paix durable comme à Bougainville et aux îles Salomon.

Archevêque CELESTINO MIGLIORE (Saint-Siège) a estimé que la Conférence des Nations Unies de 2006 devrait permettre de renforcer les engagements pris en 2001.  C’est selon lui une occasion unique de relancer le débat sur la réglementation du courtage des armes légères, en prévoyant une amélioration des mécanismes internationaux visant à promouvoir certaines directives du Programme d’action, y compris la gestion des stocks, la collecte des armes et de leurs munitions, leur destruction et les mesures de contrôle de la production et des transferts de ce type d’armes.  Pour Mgr Migliore, il faut aussi entamer une réflexion sur la possibilité de négocier un instrument international contraignant, comme un traité, sur le commerce des armes légères, ce qui permettrait de juguler le commerce illicite.  La conférence de 2006 doit aussi tenir compte des préoccupations humanitaires, a-t-il dit, notant que l’attention avait jusqu’ici été portée essentiellement à l’offre à la vente de telles armes et suggérant que les participants se penchent sur les possibilités de faire diminuer aussi la demande.  Le représentant a aussi fait le lien entre ces armes et le processus de développement humain, reconnaissant qu’une véritable culture de la paix et de la vie doit être promue dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et armes de petit calibre.  Quant à la contribution de la société civile, elle mérite toute notre attention, a-t-il enfin considéré.

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a tenu à souligner d’emblée l’importance du Programme d’action de 2001: à cause des retards pris par la communauté internationale dans l’exécution complète des dispositions de ce Programme d’action, ces armes continuent à tuer des milliers de personnes chaque jour dans le monde.  Il a salué les efforts de la communauté internationale, y compris ceux des organisations non gouvernementales, pour promouvoir la mise en œuvre du Programme d’action.  La circulation illicite de ces armes est nuisible à la stabilité et la sécurité aux niveaux national et régional, a poursuivi l’orateur, qui a insisté par ailleurs sur les efforts que l’ANASE avait fournis dans la lutte contre le trafic illicite de ces armes.  Il a rappelé par ailleurs que le 15 août 2005, des accords avaient été signés entre le Gouvernement indonésien et le groupe séparatiste du Mouvement Aceh libre qui a accepté de déposer les armes.  Le représentant a par ailleurs estimé qu’il était nécessaire d’améliorer la coopération et l’assistance internationales d’une manière transparente et bénéfique pour tous dans le cadre de l’application du Programme d’action.  Il a noté qu’il était indispensable de formuler des recommandations découlant de ce qui avait été réalisée et de ce qui ne l’avait pas été dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Nous devons envisager la possibilité d’adopter de mesures supplémentaires, a-t-il dit.  Il faudra quelques années de plus pour juguler, maîtriser le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, a-t-il conclu, appelant les États Membres à respecter les engagements qu’ils ont pris dans le cadre du Programme d’action.

M. JOHAN LOVALD (Norvège) a mis l’accent sur la nécessité d’apporter une réponse globale aux problèmes que soulève le commerce illicite des armes légères.  À son avis, il faut renforcer la coopération internationale en vue d’assurer la mise en œuvre totale du Programme d’action, en adoptant des mesures fortes.  Le représentant a estimé que le sujet prioritaire est le courtage, notant les progrès accomplis en la matière, au niveau régional, depuis 2001.  Le groupe d’experts gouvernementaux qui doit être créé à l’automne prochain devrait selon lui étudier la possibilité d’élaborer un instrument contraignant dans ce domaine.  Corrélativement, il faut progresser dans la mise en place de certificats d’utilisateur final, a-t-il estimé.  Quant au traçage et au marquage, M. Lovald a considéré que la Conférence d’examen devrait trouver un accord sur des mesures concrètes de coopération afin de faire mieux respecter les nouveaux critères.  Outre un meilleur contrôle du transfert des armes légères et de la gestion des stocks de munitions, le représentant a souligné la nécessité d’améliorer la sécurité des personnes et l’aide aux victimes.  Il a souligné qu’en effet, les mesures de contrôle seules ne peuvent mettre fin à la circulation  des armes illicites.  C’est souvent l’insécurité qui amène les individus à acquérir des armes et la possession d’armes par les civils demeure une question cruciale.  M. Lovald a enfin estimé que la Conférence d’examen identifier  les moyens qui permettraient d’améliorer les capacités de contrôle.  À son avis, les décisions devraient être prises par consensus afin d’être plus efficaces.  Les organisations internationales et non gouvernementales ont un rôle crucial à jouer, a-t-il dit, dans la mise en œuvre du Programme d’action.

M. RODRIGO MALMIEREA (Cuba) a rappelé que cinq ans après l’adoption du Programme d’action, environ plus de 200 millions d’armes légères et de petit calibre étaient toujours en circulation à travers le monde.  Il a ensuite rappelé les progrès accomplis par la communauté internationale pour mettre en œuvre ce Programme: la destruction des excédents, l’amélioration des législations nationales, la coopération internationale, la présentation de rapports annuels, ainsi que l’adoption d’un instrument en vue de permettre aux États de procéder au traçage et à l’identification des armes légères et de petit calibre. Rappelant en outre les priorités de sa délégation, le représentant cubain a observé que les travaux dans le domaine des armes légères devaient se poursuivre, conformément au paragraphe 17 du préambule du Programme d’action, sans porter atteinte à la priorité donnée au désarmement nucléaire, aux armes de destruction massive ainsi qu’au désarment classique de façon générale.  Les États doivent avoir la principale responsabilité dans ce domaine, a-t-t-il poursuivi, insistant par ailleurs sur le droit de tous les États de disposer d’armes pour leur propre défense.  Il a affirmé que depuis près de 50 ans, son pays était victime de la prolifération illicite de ces armes à travers des actes terroristes perpétrés par certains individus et organisations.  3 478 personnes ont été tuées et 2 099 autres blessées par ces éléments terroristes, dont certains vivent aux États-Unis, a-t-il déploré.  Le représentant a enfin présenté les efforts de son pays pour l’application du Programme d’action, en particulier dans le domaine législatif ainsi que la préparation de son Deuxième rapport national.

M. CHUKA. UDEDIBIA (Nigéria) a fait une déclaration au nom du Groupe africain, pour présenter les conclusions de la deuxième Conférence continentale des experts gouvernementaux africains sur le commerce illicite des armes légères.  Cette Conférence a réaffirmé que tant la Déclaration de Bamako de 2000 sur la position commune africaine que le Programme d’action des Nations Unies représentent des outils majeurs dans la prévention des conflits, leur résolution et la reconstruction postconflit.  Le représentant a souligné l’importance de traiter de toutes les questions pertinentes de façon coordonnée et globale.  La Conférence a aussi trouvé un accord sur la mise en œuvre du Programme d’action aux niveaux national, régional et international, par l’application de différentes mesures.  Tous les États et les organisations internationales pertinentes sont engagés à fournir une assistance technique et financière là où elle est demandée, en aidant à créer des capacités.  Aux termes de cette deuxième Conférence continentale, il a aussi été demandé que l’intégrité du Programme d’action soit maintenue, afin qu’il ne soit pas l’objet de nouvelles négociations.  Enfin, M. Udedibia a indiqué que la Conférence a recommandé la convocation d’une autre conférence d’examen au plus tard en 2012 avec des réunions biennales des États en 2008 et 2010.

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