LA TROISIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE SE PRONONCER

Troisième Commission

51^e et 52^e séances – matin et après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE SE PRONONCER

SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU BÉLARUS ET AU MYANMAR

Elle lui recommande, également, de condamner

le bombardement par l’armée israélienne de civils libanais

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) qui doit achever ses travaux mardi prochain, a recommandé à l’Assemblée générale d’adopter en plénière des résolutions sur la situation des droits de l’homme au Bélarus et au Myanmar.

La Troisième Commission a également recommandé à l’Assemblée générale de condamner tous les actes de violence contre les civils, notamment le bombardement par les forces militaires israéliennes de civils libanais.  Par un projet de résolution sur les conséquences de l’invasion israélienne sur la situation des droits de l’homme au Liban, adopté par 107 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie et Palaos) et 59 abstentions, l’Assemblée générale est appelée à inviter la communauté internationale à fournir d’urgence au Gouvernement libanais une assistance financière pour faciliter un relèvement rapide, la reconstruction du pays et la relance de l’économie nationale.

Pour Israël, ce texte constitue une tentative de plus de le diaboliser.  Il dénature la réalité et l’histoire et ignore les faits qui ont amené Israël à réagir.

Les deux projets de résolution sur la situation des droits de l’homme au Bélarus et au Myanmar ont fait l’objet de votes.  Par le premier, adopté tel qu’amendé oralement, par 70 voix pour, 31 contre et 67 abstentions, l’Assemblée demanderait instamment au Gouvernement bélarussien de mettre fin aux poursuites et au harcèlement exercés à des fins politiques contre les opposants politiques, les défenseurs de la démocratie et des droits de l’homme, les étudiants, les médias indépendants, les organisations religieuses, les établissements d’enseignement et les acteurs de la société civile.  Elle lui demanderait de respecter le droit à la liberté d’expression, et le droit de réunion et d’association, et de relâcher tous les prisonniers politiques et autres personnes détenues pour avoir exercé ces droits.

Aux termes du second projet de résolution, adopté par 79 voix pour, 28 contre et 63 abstentions, l’Assemblée générale est appelée à engager vivement le Gouvernement du Myanmar à mettre d’urgence un terme aux opérations militaires visant des civils dans les zones où vivent des minorités ethniques.  Elle l’engagerait à mettre immédiatement fin à la pratique persistante du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et de mettre un terme aux déplacements

forcés systématiques d’un grand nombre de personnes ainsi qu’aux autres causes des mouvements de réfugiés vers les pays voisins, et l’inviterait à rechercher, par le dialogue la suspension immédiate du conflit ethnique avec tous les groupes ethniques.

La Troisième Commission a en revanche rejeté, par 146 voix contre, 6 voix pour (Bélarus, Cuba, Iran, Myanmar, République populaire démocratique de Corée, République arabe syrienne) et 45 abstentions, un projet de résolution sur la situation de la démocratie et des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique.  L’Assemblée générale y était notamment invitée à exprimer sa profonde préoccupation et sa consternation face à des rapports de sources crédibles faisant état de violations systématiques des libertés et droits fondamentaux dans le pays.

Elle a de même rejeté, par 107 voix contre, 6 voix pour (Bélarus, Cuba, Iran, Myanmar, République populaire démocratique de Corée, République arabe syrienne) et 49 abstentions, un projet de résolution sur la situation des peuples autochtones et des immigrants au Canada, où l’Assemblée générale aurait dit sa préoccupation face à d’importantes disparités entre les peuples autochtones et le reste de la population en matière d’emploi, d’accès à l’eau, de santé, de logement et d’éducation.

Dans le but d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, la Troisième Commission,  par 174 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Australie, Canada et Îles Marshall), a par ailleurs recommandé à l’Assemblée générale de demander à tous les États d’élaborer et de mettre en œuvre sans délai, aux niveaux national, régional et international, des politiques et des plans d’action destinés à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Elle déciderait de réunir en 2009 une Conférence pour examiner la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban en faisant appel aux trois mécanismes qui assurent actuellement le suivi.

Sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, l’Assemblée générale est invitée à demander aux États Membres, aux institutions spécialisées et aux organisations intergouvernementales de continuer à mener un dialogue constructif en vue de faire mieux, promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales et encouragerait les ONG à participer activement à cette tâche.

Par ailleurs, la Troisième Commission, par 122 voix pour et 53 voix contre, a recommandé à l’Assemblée générale de demander instamment à tous les États de ne pas adopter ni appliquer de mesures unilatérales contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies, en particulier de mesures de contrainte ayant des effets extraterritoriaux.

La Troisième Commission a également adopté, sans vote, des projets de résolution sur le nouvel ordre humanitaire international, les droits de l’enfant, l’intensification des efforts pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes,

Elle a par ailleurs décidé de reporter, à la soixante-deuxième session, le vote sur un projet de résolution sur l’inadmissibilité des violations des droits de l’homme par la pratique de la détention secrète et des transferts illicites.

   La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi matin à 10 heures.

DÉCISIONS SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

      Aux termes du projet de résolution sur le Nouvel ordre humanitaire international (A/C.3/61/L.54/Rev.1), adopté sans vote tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres, au Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat, aux entités concernées du système des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, dont le Bureau indépendant pour les questions humanitaires, de renforcer leurs activités et leur coopération afin de poursuivre l’élaboration de l’agenda pour l’action humanitaire.

Aux termes du projet de résolution sur les Droits de l’enfant (A/C.3/61/L.16/Rev.1), adopté par 176 voix pour et une voix contre (États-Unis) l’Assemblée générale, s’agissant de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses Protocoles facultatifs, insisterait auprès des États qui ne l’ont pas encore fait pour que, dans les meilleurs délais, ils en deviennent parties et les appliquent dans leur intégralité, en mettant notamment en place la législation, les mesures et les plans d’action voulus à l’échelon national, en renforçant les structures gouvernementales chargées des enfants et en offrant une formation appropriée et systématique dans le domaine des droits de l’enfant aux groupes professionnels travaillant avec les enfants et défendant leurs intérêts.  Elle prierait instamment les États parties de retirer leurs réserves qui sont incompatibles avec l’objet et le but de la Convention ou de ses Protocoles facultatifs et d’envisager de reconsidérer leurs autres réserves en vue de les retirer. 

Elle demanderait à nouveau instamment à tous les États de redoubler d’efforts pour s’acquitter de l’obligation que leur impose la Convention relative aux droits de l’enfant de veiller à la préservation de l’identité de l’enfant, y compris la nationalité, le nom et les relations familiales, telle qu’elle est reconnue par la loi, de faciliter l’enregistrement immédiat des naissances, d’instaurer pour ce faire des procédures simples, rapides, efficaces, gratuites ou d’un coût modique et de mener des actions de sensibilisation à l’importance de l’enregistrement des naissances aux niveaux national, régional et local. 

Elle condamnerait toutes les formes de violence à l’encontre des enfants et engagerait vivement les États à prendre des mesures efficaces, d’ordre législatif ou autre, pour prévenir et éliminer toutes ces formes de violence.  Elle condamnerait également les enlèvements d’enfants, en particulier à des fins d’extorsion ou d’enrôlement et d’utilisation dans des situations de conflit armé et exhorterait les États à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la libération sans condition, la réadaptation, la réinsertion et le retour dans leur famille de ces enfants.

Elle demanderait instamment à tous les États de redoubler d’efforts pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence en abordant la question de manière globale et mettre en place, pour riposter à la violence à l’encontre des enfants en s’attachant notamment en priorité à la prévenir et à éliminer ses causes profondes, un cadre d’action multiforme et systématique, qui soit intégré aux processus de planification nationale.

Déclarations/Explications de position

Le représentant des États-Unis a estimé que la Convention relative aux droits de l’enfant reprenait des principes que son pays respectait mais que certaines de ses dispositions entraient en conflit avec l’autorité des parents et avec certaines dispositions légales des États-Unis.  Nous n’acceptons pas que l’accent soit mis autant sur cette Convention, il y a aussi d’autres instruments importants qui ont une approche plus intégrée.  Les États-Unis refusent également la référence à la Cour pénale internationale et déplorent la faiblesse du libellé concernant les enlèvements familiaux, a-t-il déclaré.  En conséquence, ils voteront contre ce projet.

Le représentant du Japon a souligné le soutien de son pays à ce projet.  Il a toutefois tenu à rappeler qu’au Japon, lorsque l’on juge une personne, on prend en compte divers facteurs et que la justice ne traduisait pas tous les auteurs lorsque cela était considéré comme inutile à la réinsertion ou pour d’autres raisons.  Ces dispositions ne sont pas contraires à ce qui est contenu sur le sujet dans ce projet de résolution, a-t-il précisé.

Le représentant du Soudan a assuré que son pays était l’un des premiers à avoir adopté la Convention relative aux droits de l’enfant.  Une série de mesures ont été prises au Soudan dans cette optique.  La question des droits de l’enfant s’inscrit dans le cadre des questions sociales et donc de l’Assemblée générale, a-t-il estimé, dénonçant le fait que le Conseil de sécurité essaye d’empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée.  Il essaye de soulever les questions liées aux enfants en exploitant cette question à des fins politiques dans le cadre de conflits, a-t-il ajouté.

La représentante de la République arabe syrienne a réaffirmé le soutien de son pays à ce projet de résolution.

La représentante du Sri Lanka a exprimé des réserves sur le projet de résolution qui prend note avec satisfaction d’un rapport, dont son pays n’approuve pas totalement le contenu.

La représentante de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a regretté que l’on n’ait pas pu intégrer un appel à l’interdiction des châtiments corporels en milieu scolaire et même en milieu pénitentiaire dans ce projet.

La représentante de l’Uruguay, au nom du GRULAC, a souligné qu’il ne s’agissait pas de considérer séparément l’un ou l’autre paragraphe mais bien de prendre en considération toutes les préoccupations des délégations.  Des millions d’enfants continuent de souffrir dans tous les pays du monde sans exception, c’est pourquoi nous souhaiterions avoir un appui massif à ce projet, a-t-elle déclaré, rappelant que certaines dispositions relatives à la violence envers les enfants avaient été modifiées afin de parvenir au consensus.

Le représentant de Singapour a estimé que les délégations avaient fait preuve de souplesse et de bonne foi.  Il est regrettable que l’Union européenne fasse aujourd’hui cette déclaration qui ternit quelque peu cette réussite, a-t-il déclaré.  Singapour est d’avis que les châtiments corporels peuvent être utilisés dans un cas extrême et de dernier recours.  Chaque société doit tenir compte de ses spécificités et il est regrettable que certains pays essaient d’imposer leur point de vue en brandissant l’étendard de la moralité, a-t-il estimé.

Aux termes du projet de résolution sur l’Intensification des efforts pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (A/C.3/61/L.10/Rev.1), adopté sans vote tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale condamnerait tous les actes de violence à l’égard des femmes, que ces actes soient perpétrés par les pouvoirs publics, par des particuliers ou par des acteurs non étatiques et demanderait l’élimination de toutes les formes de violence fondées sur le sexe dans la famille, dans la collectivité en général, et là ou elle est perpétrée ou tolérée par les pouvoirs publics. 

L’Assemblée demanderait également d’assurer le respect, la protection et l’exercice de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Elle demanderait l’allocution de ressources suffisantes à la promotion de l’égalité des sexes ainsi qu’à la prévention et à la répression de toutes les formes de manifestations de violence à l’égard des femmes. 

Elle engagerait tous les organes, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies et inviterait les institutions de Bretton Woods à intensifier la coordination de leurs efforts pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes d’une manière systématique, globale et soutenue à l’échelle mondiale.  Elle exhorterait en outre les États à accroître sensiblement l’appui financier qu’ils fournissent volontairement aux activités que les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, y compris le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, consacrent à la prévention et à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes.

Déclarations/Explications de position

      Le représentant du Japon a rappelé la position exprimée par son pays lors du vote sur les droits des enfants, réitérant que selon la loi japonaise, semblable à celle d’autres pays, les autorités se réservaient la possibilité de ne pas poursuivre en justice les auteurs de violence lorsque ce type d’action était contraire à la réhabilitation. 

Le représentant des États-Unis a souligné que plusieurs cas de violence envers les femmes restaient impunis.  Ce document crée un cadre sans contrainte vis-à-vis des législations nationales et l’utilisation de l’expression « santé génésique » ne crée aucun droit en ce qui concerne l’avortement, a-t-il affirmé.

Aux termes de la résolution sur les Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/C.3/61/L.53/Rev.1), adoptée telle que révisée oralement par 174 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Australie, Canada et Îles Marshall), l’Assemblée générale demanderait à tous les États d’élaborer et de mettre en œuvre sans délai, aux niveaux national, régional et international, des politiques et des plans d’action destinés à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, y compris leurs manifestations à l’égard des femmes.  Elle demanderait instamment aux États de soutenir les activités des organes et centres régionaux existants qui combattent le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans leur région et recommanderait que de tels organes soient créés dans toutes les régions où il n’en existe pas. 

En outre, par ce texte, elle déciderait que l’Assemblée générale, en raison du rôle qui lui incombe en matière de formulation des politiques et le Conseil économique et social, du fait de son rôle en matière d’orientation et de coordination générales constitueront, avec le Conseil des droits de l’homme, un mécanisme intergouvernemental à trois niveaux qui œuvrera à la mise en œuvre intégrale et au suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Par ailleurs, l’Assemblée générale déciderait de réunir en 2009 une Conférence qui examinera la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban dans le cadre de l’Assemblée générale en faisant appel aux trois mécanismes qui assurent actuellement le suivi et prierait le Conseil des droits de l’homme d’entamer les préparatifs de cette manifestation.

La représentante de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, qui présentait le projet de résolution, a indiqué que l’adoption de ce texte permettrait d’envoyer un message très clair, montrant que les États Membres ont la volonté politique nécessaire pour lutter contre le racisme.

Déclarations/Explications de position

Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays, qui luttait contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, estimait flou le résultat de la Conférence mondiale de Durban, lequel a, selon elle, entraîné la division.  La résolution fait siennes les insuffisances de Durban, a-t-elle dit.  Ainsi, les États-Unis voteront contre le projet de résolution, a-t-elle affirmé.

Le représentant de la Finlande, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a affirmé que sa délégation approuverait le projet de résolution.  Il a également félicité les coauteurs pour leur souplesse.

Le représentant du Canada a indiqué que son pays avait adopté un plan d’action national de lutte contre le racisme, en 2005, intitulé « Canada pour tous » et avait célébré le 200^e anniversaire de la loi portant l’abolition de l’esclavagisme.  Il a néanmoins regretté la référence faite à la mise en œuvre des résultats de la Conférence de Durban ainsi que des éléments de texte contraires à la position canadienne.  C’est la raison pour laquelle le Canada s’est abstenu lors du vote, a-t-il précisé.

La représentante d’Israël a estimé que le projet de résolution s’inscrivait dans la lignée des insuffisances de la Conférence de Durban.  C’est la raison pour laquelle, a-t-elle ajouté, Israël votera une nouvelle fois contre le texte.  La déléguée a souhaité que soient trouvées des idées novatrices contre les phénomènes abjects du racisme, de l’intolérance et de la xénophobie.

Aux termes du projet de résolution sur les Conséquences de l’invasion israélienne pour la situation des droits de l’homme au Liban (A/C.3/61/L.13/Rev.1), adopté par 107 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie et Palaos) et 59 abstentions, l’Assemblée générale condamnerait tous les actes de violence contre les civils, notamment le bombardement par les forces militaires israéliennes de civils libanais, qui a fait de nombreux morts et blessés, en particulier parmi les enfants, entraîné de vastes destructions de logements, d’immeubles, de terres arables et d’équipements civils essentiels, jeté sur les routes près d’un million de civils et provoqué l’exode des réfugiés fuyant les tirs d’artillerie massifs et les bombardements visant la population civile, ce qui n’a fait qu’aggraver les souffrances endurées par les Libanais.

Elle appellerait la communauté internationale à fournir d’urgence au Gouvernement libanais une assistance financière pour faciliter un relèvement rapide, la reconstruction du pays et la relance de l’économie nationale, notamment par la rééducation des blessés, le retour des personnes déplacées et la reconstitution de l’équipement essentiel et remercie les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales, régionales et non gouvernementales qui ont fourni et continuent de fournir une aide au peuple et au Gouvernement libanais.

Déclarations/Explications de position

Le représentant de Cuba, qui avait présenté le projet de résolution, a souhaité que le texte reçoive le soutien de tous les membres de l’Organisation.

Le représentant du Qatar, qui s’exprimait au nom du Groupe arabe, a souligné que le texte mettait surtout l’accent sur le sort des civils en cas de conflits armés et condamnait les activités militaires inutiles contre des civils.  Il a souhaité que le texte, qui transcende toutes les opinions politiques, obtienne le soutien de tous les États Membres.

La représentante d’Israël a demandé un vote enregistré.

La représentante d’Israël a affirmé que l’armée israélienne avait fait tout son possible pour éviter que des civils soient victimes de ses opérations.  Elle a déploré le fait que le projet de résolution ne traite pas du réarmement du Hezbollah et de la pratique de cette organisation de prendre les civils en otages.  De même, a-t-elle ajouté, le texte ne mentionne pas le rôle de la Syrie ou de l’Iran.  Selon la déléguée, ce projet de résolution constitue une tentative de plus de diaboliser Israël et omet des faits qui ne font qu’en renforcer la partialité.  En outre, a-t-elle estimé, il remet en cause la pertinence et l’efficacité des travaux de la Troisième Commission.  La représentante a souligné que son pays voterait contre le projet de résolution, car, a-t-elle dit, il reflète une distorsion de la réalité et de l’histoire et ignore les faits qui ont amené Israël à réagir.  Elle a appelé les États Membres à rejeter un texte qui récompense la négligence et l’inaction.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays approuvait l’orientation générale du projet de résolution, mais qu’il convenait de concentrer les efforts sur l’avènement d’une paix véritable dans la région, sur la base de la résolution 1701 du Conseil de sécurité.

Le représentant des États-Unis s’est dit préoccupé par les souffrances endurées par la population libanaise.  Mais selon lui, le projet de résolution est déséquilibré et inapproprié.  Il a affirmé qu’Israël a le droit de se défendre contre des attaques terroristes.  Le Hezbollah, a-t-il ajouté, a adopté une politique qui a mis en péril les populations civiles au Liban.  À ses yeux, si on n’évalue pas le rôle joué par le Hezbollah, on commet une grave erreur. 

Le représentant du Canada s’est dit préoccupé par le fait que le projet de résolution ne reconnaissait pas de façon claire les problèmes rencontrés par les civils dans les deux pays.  C’est la raison pour laquelle le Canada s’est prononcé contre le texte, a-t-il précisé. 

La représentante de la Finlande, qui s’exprimait au nom de l’union européenne, a estimé que les circonstances qui ont entraîné le déclenchement des hostilités n’avaient pas été prises en compte dans le projet de résolution, ce qui explique, a-t-elle précisé, la décision de s’abstenir de sa délégation lors du vote.  Elle a appelé toutes les parties libanaises à trouver un consensus et à reprendre le dialogue national.  Il faut accorder un soutien solide au Gouvernement du Liban dans le cadre des efforts de reconstruction, a-t-elle conclu.

Le représentant de l’Argentine a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution.  Il a déploré les violations graves du droit humanitaire par le Hezbollah ainsi que l’emploi disproportionné de la force par Israël contre des populations civiles.

La représentante de l’Australie s’est dite préoccupée par la nature déséquilibrée du texte auquel son pays s’est opposé.  Elle a également jugé néfaste pour la paix le fait de jeter la pierre contre un seul pays.

Le représentant du Mexique a réitéré sa solidarité avec le peuple du Liban.  Il a indiqué que son pays rejetait tout acte de violence qui enfreint le droit humanitaire.  Il a souligné que son pays s’était abstenu lors du vote, le projet de résolution ne contenant aucun appel à des mesures susceptibles d’améliorer la situation sur le terrain.

Le représentant du Brésil a indiqué que son pays s’était prononcé en faveur du projet de résolution, mais a regretté que le texte soit silencieux quant aux conséquences, en Israël, des attaques du Hezbollah.

La représentante de l’Uruguay a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution, mais a regretté qu’il n’y ait pas eu de discussions ouvertes à tous, ce qui, a-t-elle dit, aurait permis d’obtenir l’aval d’autres pays.

Le représentant du Liban a estimé que la machine de guerre n’était pas seulement dangereuse, mais qu’elle agissait aussi sans contrôle.  Le Liban, a-t-il ajouté, n’a pas de chars, mais a le pouvoir de la légitimité et a le soutien de la communauté internationale et de l’opinion publique internationale.  Le Liban condamne l’assassinat d’enfants et de civils ainsi que la terreur qui leur est infligée.  Le délégué a également jugé regrettable et consternant que la délégation d’Israël n’ait fait aucunement part de ses regrets à cet égard.  Il a remercié tous les coauteurs du projet de résolution ainsi que tous ceux qui l’on appuyé.

Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que la communauté internationale devait envoyer un message clair à Israël en particulier.

L’Assemblée générale, aux termes de ce projet de résolution sur le Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (A/C.3/61/L.33), adopté sans vote tel que révisé oralement, demanderait aux États Membres, aux institutions spécialisées et aux organisations intergouvernementales de continuer à mener un dialogue constructif et des consultations en vue de faire mieux connaître, promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales et encourage les organisations non gouvernementales à participer activement à cette tâche.

Elle inviterait également les États ainsi que les titulaires de mandats relevant de procédures spéciales et les mécanismes compétents des Nations Unies chargés des droits de l’homme à rester conscients de l’importance de la coopération mutuelle, de la compréhension et du dialogue comme moyens d’assurer la promotion et la protection de tous les droits de l’homme.

Aux termes de ce projet de résolution sur les Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales (A/C.3/61/L.35), adopté par 122 voix pour et 53 voix contre, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les États de ne pas adopter ni appliquer de mesures unilatérales contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies, en particulier de mesures de contrainte ayant des effets extraterritoriaux, qui entravent les relations commerciales entre États et empêchent de ce fait le plein exercice des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier le droit des individus et des peuples au développement. 

Elle demanderait de même instamment à tous les États d’éviter de prendre des mesures unilatérales contraires au droit international et à la Charte qui entravent la pleine réalisation du développement économique et social de la population des pays concernés, en particulier les femmes et les enfants, nuisent à son bien-être et font obstacle au plein exercice des droits de l’homme, y compris le droit de chacun à un niveau de vie permettant de leur assurer santé et bien-être et le droit à l’alimentation, aux soins médicaux et aux services sociaux nécessaires, et de veiller à ce que les vivres et les médicaments ne soient pas utilisés comme moyens de pression politique.

Elle inviterait tous les États à envisager de prendre des mesures d’ordre administratif ou législatif, selon le cas, pour contrecarrer les mesures de contrainte unilatérales dans leurs applications et dans leurs effets extraterritoriaux.  Dénonçant l’utilisation de mesures de contrainte unilatérales ayant des effets extraterritoriaux comme moyen de pression politique ou économique sur des pays, elle demanderait aux États Membres qui ont pris de telles mesures de les rapporter au plus tôt et de s’acquitter ainsi des obligations et des responsabilités qui leur incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties.

Déclarations/Explications de position

Le représentant de Cuba a réitéré, au nom des Chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des non-alignés, le rejet et la condamnation de la sélectivité et de l’approche de deux poids deux mesures sur la question des droits de l’homme et par conséquent des projets de résolution relatifs à la situation  d’un seul pays. 

Le représentant du Myanmar a présenté une motion d’ordre demandant l’ajournement du débat sur ce projet de résolution, qui n’aurait, à ses yeux, jamais dû être présenté devant la Troisième Commission.  Cette motion d’ordre a été rejetée par 77 voix contre, 64 pour, et 30 absentions.  La motion a été appuyée par la Chine et Cuba.  Elle a été opposée par la Norvège et la Nouvelle-Zélande. 

Aux termes du projet de résolution sur la Situation des droits de l’homme au Myanmar A/C.3/61/L.38/Rev.1 adopté par 79 voix pour, 28 contre et 63 abstentions, l’Assemblée générale, se déclarant gravement préoccupée par les violations systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales dont soufre encore le peuple du Myanmar,  engagerait vivement le Gouvernement de ce pays à mettre d’urgence un terme aux opérations militaires visant des civiles dans les zones où vivent des minorités ethniques. Elle engagerait également le Gouvernement du Myanmar à mettre immédiatement fin à la pratique persistante du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et de mettre un terme aux déplacements forcés systématiques d’un grand nombre de personnes ainsi qu’aux autres causes des mouvements de réfugiés vers les pays voisins. 

Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait le Gouvernement du Myanmar à permettre à tous les représentant de partis politiques et à tous les représentants des minorités ethniques de participer pleinement au processus de transition politique; à rechercher, par le dialogue et par des moyens pacifiques, la suspension immédiate du conflit ethnique avec tous les groupes ethniques et à s’acquitter de ses obligations pour rétablir l’indépendance de l’appareil judiciaire et le respect de la légalité.

Incidences budgétaires: Il est indiqué dans le document publié sous la côte A/C.3/61/L. 56 que si l’Assemblée générale adoptait le projet de résolution L.38/Rev.1, des ressources additionnelles d’un montant de 198 400 dollars seraient nécessaires pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2007, au titre du budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007, afin de permettre au Secrétaire général de poursuivre ses bons offices s’agissant de la situation au Myanmar.

Déclarations/Explications de positions

Le représentant du Myanmar a dénoncé un projet de résolution marqué par la désinformation et visant à manipuler le processus mis en place par son gouvernement.  Nous sommes un pays pacifique qui ne menace pas la paix et la sécurité régionale ou mondiale, a-t-il déclaré, estimant que l’action pour la protection des droits de l’homme devait se fonder sur la coopération.  Le Conseil des droits de l’homme est l’enceinte appropriée pour évoquer cette question et le fait que l’Union européenne cible un pays en développement devant la Troisième Commission est révélateur de la dimension politique de ce projet.  Nous avons effectivement des progrès à faire mais la situation avance, a-t-il assuré, demandant aux pays de voter contre ce projet qui illustre la politisation de la question.

Le représentant du Soudan a indiqué que l’opposition de son pays aux projets de résolution sur la situation des droits de l’homme dans un pays spécifique était bien connue.

La représentante du Venezuela a elle aussi fait part de son désaccord avec la démarche hautement politisée et sélective qui consiste à présenter des projets de résolution ciblant un seul pays.  Les condamnations sélectives ne permettront pas de faire avancer les droits de l’homme, a-t-elle affirmé, appelant à l’impartialité et à la coopération.

Le représentant de l’Ouzbékistan a qualifié de néfaste la pratique de la Troisième Commission visant à examiner la situation d’un pays en particulier.  Il s’agit d’une violation des méthodes de travail du Conseil des droits de l’homme, a-t-il estimé, appelant à rejeter un texte qui n’établit pas le dialogue.

La représentante de l’Égypte a rappelé que la position de son pays était de voter contre toute résolution spécifique à un pays, quel que soit son contenu.  Le Conseil des droits de l’homme est le mieux habilité à améliorer la situation, les droits de l’homme doivent être abordés de la même façon pour tous.

Le représentant du Bélarusa dénoncé un projet qui n’aide en rien au dialogue.  Nous voterons contre ce énième projet contraire au principe d’objectivité.

Le représentant de l’Indonésie a regretté que cette Commission soit à nouveau saisie de projets de résolution ciblant chacun un pays.  Ce projet n’est pas équilibré et trop politisé.

Les résolutions par pays entraînent un climat de confrontation qui ne fait pas avancer les droits de l’homme, a déclaré le représentant de l’Algérie, annonçant que son pays voterait contre tout projet de ce type.

Le représentant du Japon a estimé que le Myanmar avait choisi le dialogue, soulignant l’appréciation de son pays à cet égard.  Il est important que la communauté internationale envoie un message d’encouragement et ce type de résolution doit être équilibré. Nous regrettons que certains États aient rejeté les consultations sur la situation dans certains pays de manière catégorique.  Le Japon a voté en faveur de ce projet car il appelle à maintenir le dialogue entre le Myanmar et les bons offices du Secrétaire général.  Les ressources des Nations Unies ne sont pas illimitées, a-t-il en outre déclaré, les États Membres doivent en tenir compte.

Le représentant du Costa Rica a regretté l’absence de consensus sur ce projet et estimé que le Conseil des droits de l’homme était l’enceinte appropriée pour être saisie de cette question.  En conséquence, son pays s’est abstenu.

Le représentant du Brésil a indiqué que son pays avait voté en faveur de ce texte, regrettant que l’on n’ait pu parvenir à un consensus sur ce projet.  La situation interne très sérieuse et le refus de coopération du Gouvernement du Myanmar sont sujets à de grave préoccupation pour le Brésil qui l’encourage à s’engager sur la voie de progrès réels.

La représentante de la Géorgie a indiqué qu’elle n’était pas là au moment du vote mais qu’elle aurait voté en faveur du projet de résolution.

Le représentant du Myanmar a estimé que le résultat des votes sur ce projet montrait que, malgré les énormes pressions politiques des pays à l’origine de ce projet, de plus en plus de délégations refusaient l’utilisation politique des droits de l’homme.  Nous ne nous sentons pas liés par ce texte et refuseront toute ingérence dans nos affaires internes, a-t-il déclaré.

Projet de résolution sur la situation des droits de l’homme au Bélarus (A/C.3/61/L.40)

Le représentant de la Fédération de Russie a présenté une motion d’ordre d’ajournement pour qu’on ne prenne pas de décision sur ce projet, dans le cadre de la position de son pays qui refuse la politisation de la question des droits de l’homme au Belarus.  Cette motion a été rejetée par 75 voix contre, 67 pour et 31 abstentions.

Les représentants de la Chine et de Cuba ont apporté leur soutien à cette motion d’ordre.  Ceux de la Finlande, au nom de l’Union européenne et des États-Unis, s’y sont opposés. 

Aux termes du projet de résolution A/C.3/61/L.40, adopté par 70 voix pour, 31 contre et 67 abstentions, tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale demanderait instamment au Gouvernement bélarussien de mettre fin aux poursuites, au harcèlement et à l’intimidation exercés à des fins politiques contre les opposants politiques, les défenseurs de la démocratie et des droits de l’homme, les étudiants, les médias indépendants, les organisations religieuses, les établissements d’enseignement et les acteurs de la société civile, de cesser de harceler les étudiants et de créer des conditions propres à ce qu’ils poursuivent leurs études au Belarus.  Elle lui demanderait instamment, en outre, de respecter le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion et d’association et de relâcher immédiatement tous les prisonniers politiques et autres personnes détenues pour avoir exercé ces droits.  Elle lui demanderait d’aligner le déroulement des élections et l’appareil législatif du Belarus sur les règles internationales pertinentes.

L’Assemblée générale lui demanderait instamment de suspendre les fonctionnaires impliqués dans des affaires de disparition forcée, d’exécution sommaire et de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en attendant qu’elles soient instruites et de veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour que ces affaires soient instruites de manière approfondie et impartiale, que les coupables présumés soient traduits devant un tribunal indépendant et, si leur culpabilité est établie, punis conformément aux obligations internationales du Belarus en matière de droits de l’homme. 

De même, elle lui demanderait instamment de respecter le droit à la liberté de religion et de conviction, notamment celui de rester en communication avec des personnes et des communautés s’occupant de questions liées à la religion et à la croyance aux niveaux national et international.  Enfin, elle lui demanderait instamment d’enquêter sur les responsables de la maltraitance, de l’arrestation arbitraire et de l’incarcération de militants civils et politiques avant et après l’élection présidentielle de mars 2006, de les faire répondre de leurs actes et de relâcher immédiatement et inconditionnellement tous les prisonniers politiques.

Déclarations/Explications de positions

      Le représentant du Brésil a estimé que l’examen des résolutions par pays ne devait s’appliquer qu’en cas de situation extrêmement grave.  En l’occurrence, le Brésil s’est abstenu car il considère qu’il y a eu certains progrès malgré des préoccupations constantes relativement à certaines violations qui se poursuivent.

Le représentant du Bélarus a fait part de sa déception, remerciant les pays qui n’ont pas voté en faveur de ce projet dirigé contre son pays.  Il a demandé aux autres pays de réfléchir à ses arguments avant le vote de l’Assemblée générale.

Le représentant du Costa Rica a une nouvelle fois indiqué qu’il s’était abstenu, considérant que c’était au Conseil des droits de l’homme de se prononcer sur ces questions.  Il a toutefois appelé le Bélarus à tenir compte des recommandations de la communauté internationale en la matière.

Le représentant du Bélarus a déploré qu’un vote ait lieu sur ce projet.  Nous devons progresser mais c’est impossible sans confiance, sans équité et sans justice, a-t-il ajouté, demandant si le fait que la première puissance de la planète s’octroie le droit de choisir d’ostraciser certains pays était acceptable.  Votre vote déterminera votre position sur cette question, a-t-il dit, dénonçant une manipulation et des pratiques tendancieuses.  Voter en faveur de ce projet, c’est voter en faveur d’un pays coupable de graves violations des droits de l’homme à Guantanamo ou à Abou Ghraïb. 

Le représentant de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a rappelé son attachement au principe d’universalité en matière des droits de l’homme.  La Troisième Commission doit se pencher sur la situation des droits de l’homme dans ce pays compte tenu de la gravité des violations qui y sont perpétrées, a-t-il réaffirmé.  L’utilisation des procédures judiciaires comme des outils d’intimidation politique ne sont pas nouvelles et le Gouvernement du Bélarus a ignoré à dessein les recommandations qui lui ont été faites, a-t-il regretté.

Le représentant de l’Ouzbékistan a estimé que l’Union européenne semait la confusion en disant que le Bélarus ne coopérait pas, alors que la résolution indiquait seulement qu’il ne coopérait pas « pleinement ».  C’est une résolution entièrement politisée, nous allons donc voter contre, a-t-il indiqué.

Le représentant du Soudan a réaffirmé le rejet de son pays de la sélectivité.  Cela n’a rien à voir avec le noble objectif de promouvoir les droits de l’homme, a-t-il dit.  Nous sommes dans la confusion la plus totale; « Qui a vraiment le droit de montrer du doigt un pays? », s’est-il interrogé.

La représentante du Venezuela a tenu également à marquer une nouvelle fois son désaccord à l’égard d’une démarche hautement politique.

La représentante de la République Islamique d’Iran a dénoncé une nouvelle résolution politique qui utilise à mauvais escient les mécanismes de promotion des droits de l’homme des Nations Unies.  En conséquence, l’Iran votera contre.

Le représentant du Myanmar a estimé que ce projet ne contribuait qu’à la confrontation.  Cela est contraire à la Charte ainsi qu’aux principes du Mouvement des non-alignés.

La représentante de l’Égypte a elle aussi marqué son désaccord avec les résolutions par pays, quelque soit leur contenu, car elles renforcent la sélectivité.  Nous devons éviter tout affrontement et toute politisation des résolutions, a-t-elle ajouté.

La représentante de la République arabe syrienne a exprimé son rejet total du recours sélectif aux droits de l’homme visant à s’ingérer dans les affaires internes d’un pays.  Un examen objectif dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale est la meilleure façon de procéder, a-t-elle souligné.

Situation de la démocratie et des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique (A/C.3/61/L.42)

Aux termes du projet de résolution sur la Situation de la démocratie et des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique (A/C.3/61/L.42), rejeté par 146 voix contre, 6 voix pour (Bélarus, Cuba, Iran, Myanmar, République populaire démocratique de Corée et République arabe syrienne) et 45 abstentions, l’Assemblée générale se serait déclarée profondément préoccupée et consternée par les rapports de sources crédibles faisant état de violations systématiques des libertés et droits fondamentaux aux États-Unis d’Amérique et par le fait que le système électoral de ce pays ne réponde pas à l’obligation qu’impose à cet État le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de garantir à tous les citoyens le droit et la possibilité de voter et d’être élus au cours d’élections assurant l’expression libre de la volonté des électeurs.

Déclarations/Explications de positions

Le représentant du Bélarus, auteur du projet de résolution, a qualifié les États-Unis d’État prédateur et hypocrite.  Ce texte est un document unique sur la toile de fond des efforts diplomatiques de la plus grande puissance de la planète, a-t-il estimé.

Le représentant des États-Unis a indiqué éprouver le plus grand respect pour cette procédure au sein de la Troisième Commission.  Le projet de résolution contient des affirmations exagérées qui s’écartent de la vérité, a-t-il dit.  Il a notamment mis l’accent sur la liberté de la presse aux États-Unis, qui la distingue tellement de l’état de la presse au Bélarus et dans d’autres pays.  Les États-Unis ne constituent pas le paradis sur terre et se trouvent en constante évolution, a-t-il dit, appelant les États Membres à se prononcer contre ce projet de résolution.

La représentante de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a rejeté le texte dont la Troisième Commission est saisie.  Elle a établit un parallèle entre le projet de résolution sérieux sur la situation des droits de l’homme au Bélarus et le texte concernant la situation de la démocratie et la situation des droits de l’homme aux États-Unis, qui vise, a-t-elle dit, à détourner l’attention sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.

Le représentant de l’Égypte a déclaré la position ferme de sa délégation de s’opposer, sans exception, à des projets de résolution visant particulièrement un pays.  La seule situation qui mérite l’attention de la Troisième Commission et de l’Assemblée générale sont les violations continues dans les territoires occupés de Palestine, de Syrie et du Liban, a-t-il ajouté.

Le représentant de l’Algérie a affirmé que sa délégation se prononcerait contre le projet de résolution, les résolutions par pays entretenant, selon lui, un climat de confrontation préjudiciable à la cause des droits de l’homme.  L’Algérie entend ainsi ne pas tomber dans le piège des deux poids-deux mesures et de politisation des questions relatives aux droits de l’homme, a-t-il déclaré.

Le représentant de l’Ouganda a affirmé que l’on ne pouvait pas prôner ce que l’on avait dénoncé quelques minutes auparavant, d’où le rejet, par son pays, du texte. 

Le représentant du Zimbabwe a indiqué que son pays était opposé au principe de projets de résolution ciblant en particulier des pays. 

La représentante du Venezuela a exprimé la position de principe de son pays consistant à s’opposer à des projets de résolution ciblant un pays en particulier.

Le représentant de la Chine a indiqué que sa délégation s’était abstenue lors du vote, estimant que seule la coopération et le dialogue doivent présider à l’examen de ces questions.

Le représentant du Brésil a affirmé que les résolutions par pays devraient être adoptées uniquement lorsque la situation est tellement grave qu’elle mérite l’attention de la communauté internationale.

Le représentant de l’Ouzbékistan a indiqué que sa délégation avait voté contre le texte, soulignant qu’elle était opposée au principe de projets de résolution ciblant en particulier des pays.

Le représentant du Costa Rica a souligné que ce n’est pas à la Troisième Commission de se prononcer sur ce genre de projet de résolution, mais au Conseil des droits de l’homme.

Le représentant du Soudan a indiqué que sa délégation, hostile à tout projet de résolution ciblant un pays en particulier, n’avait pas participé au vote, bien qu’elle en approuvait le contenu.

Situation des peuples autochtones et des immigrants au Canada (A/C.3/61/L.43)

Aux termes de ce projet de résolutionsur la Situation des peuples autochtones et des immigrants au Canada (A/C.3/61/L.43), rejeté par 107 voix contre, 6 voix pour (Bélarus, Cuba, Iran, Myanmar, République populaire démocratique de Corée et République arabe syrienne) et 49 abstentions, l’Assemblée générale, accueillant avec satisfaction l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, de la Déclaration sur tous les peuples autochtones, se déclarerait vivement préoccupée par la situation des personnes privées de leur liberté au Canada dans l’attente de leur procès ou de leur jugement et par la persistance des allégations faisant état de l’usage abusif, par les forces de l’ordre, d’armes chimiques irritantes et autres dans le cadre d’opérations antiémeutes.  Elle se déclarerait préoccupée par le fait que d’importantes disparités persistent entre les peuples autochtones et de le reste de la population en matière d’emploi, d’accès à l’eau, de santé, de logement et d’éducation.  Elle se déclarerait consternée par la négligence dont fait preuve le Gouvernement canadien pour répondre aux besoins des femmes autochtones ainsi que par les taux de suicide, la prostitution et les problèmes liés à la protection de l’enfance.

Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait au Gouvernement canadien de renforcer les mesures qu’il a prises pour supprimer l’écart entre les indicateurs de développement humain des Canadiens autochtones et ceux des Canadiens non autochtones dans les domaines de la santé, du logement, de l’éducation, de la protection sociale et des services sociaux.  Elle lui demanderait instamment, en sa qualité d’État partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, de s’acquitter de ses obligations et de faire en sorte que toutes les personnes et tous les groupes désavantagés et marginalisés puissent exercer leurs droits. 

Déclarations/Explications de position

La représentante de l’Iran, qui présentait le projet de résolution, a affirmé que les violations des droits de l’homme ont déjà été recensées par différents organismes.  Elle s’est dite préoccupée sur la situation des droits de l’homme au Canada.  Elle a espéré que la Troisième Commission examinera avec attention la situation des peuples autochtones au Canada et se prononcera en faveur du texte.

Le représentant du Canada a indiqué que son pays avait une longue tradition de respect et de promotion des droits des peuples autochtones.  Le Canada est partie à tous les instruments relatifs aux droits de l’homme, a-t-il notamment souligné.  Le Gouvernement canadien a engagé un dialogue ouvert avec tous ses citoyens, a-t-il dit, invitant les délégations à s’opposer à ce texte.

Le représentant de l’Australie a exprimé le soutien de sa délégation au Canada, ce pays, a-t-il dit, ayant toutes les raisons d’être fier des résultats en matière de droits de l’homme.

Le représentant de l’Égypte a rappelé la position ferme de sa délégation de s’opposer à des projets de résolution visant particulièrement un pays.

Le représentant de la Finlande, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a affirmé que des résolutions nationales étaient nécessaires pour améliorer la situation des droits de l’homme dans un pays.  Il a néanmoins établi un parallèle entre les situations des droits de l’homme en Iran et au Canada.  Il a souligné que l’Union européenne se prononcerait contre le texte.

Le représentant du Koweït a indiqué que son pays se prononcerait contre le projet de résolution, qu’il a qualifié d’inutile.

Le représentant de l’Algérie a réaffirmé que les résolutions par pays entretenaient un climat de confrontation préjudiciable à la cause des droits de l’homme et, qu’à ce titre, sa délégation se prononcerait contre le texte.

Le représentant de la Chine a estimé que seule la coopération et le dialogue doivent présider à l’examen de ces questions.  C’est pour cette raison que la Chine s’est abstenue lors du vote, a-t-il dit.

La représentante du Venezuela a exprimé la position de principe de son pays consistant à s’opposer à des projets de résolution ciblant un pays en particulier.

Le représentant du Soudan a indiqué que sa délégation était hostile à tout projet de résolution ciblant un pays en particulier, bien qu’elle approuvait le contenu de celui-ci.

Le représentant du Brésil a réaffirmé que les résolutions par pays devraient être adoptées uniquement lorsque la situation est tellement grave qu’elle mérite l’attention de la communauté internationale.

Le représentant du Costa Rica a souligné que sa délégation s’était abstenue lors de ce vote, estimant qu’il appartenait au Conseil des droits de l’homme de se prononcer sur ce genre de projet de résolution.

Le représentant de l’Ouzbékistan a indiqué que sa délégation avait voté contre le texte, réaffirmant son opposition au principe de projets de résolution ciblant des pays en particulier. 

Le représentant du Zimbabwe a indiqué que son pays était opposé au principe de projets de résolution ciblant des pays en particulier. 

(Le détail des votes figure en annexe du communiqué de presse en

anglais)

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