LA TROISIÈME COMMISSION PRÉCONISE DES MESURES EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN

Troisième Commission

50^e et 51^e séances – matin et après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION PRÉCONISE DES MESURES EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN

Elle transmet des recommandations pour protéger les réfugiés, rapatriés, déplacés et migrants, en Afrique, et promouvoir les droits des enfants

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a recommandé à l’Assemblée générale, ce matin, de prier l’Iran de prendre des mesures en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme*, en particulier d’éliminer le recours à la torture ainsi que toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles et d’abolir les exécutions publiques. 

Elle a également invité la plénière de l’Assemblée générale à se prononcer sur une série de mesures concernant l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique, les droits de l’enfant, les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, le Centre sous-régional pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale, la protection des migrants et sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme**.

Dans le projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, adopté par 70 voix pour, 48 contre et 55 abstentions, la Troisième Commission recommande également à l’Assemblée générale de prier le Gouvernement iranien d’assurer notamment le plein respect du droit à la liberté de réunion, d’opinion et d’expression et de mettre fin au harcèlement, à l’intimidation et à la persécution des opposants politiques et des défenseurs des droits de l’homme. 

La Troisième Commission, qui, dans le texte adopté, se félicite néanmoins de la coopération établie par l’Iran avec les organismes des Nations Unies pour élaborer des programmes dans le domaine des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de l’état de droit, préconise l’élimination du recours à la torture et aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants tels que l’amputation et la flagellation, l’abolition des exécutions publiques, l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles ainsi que toutes les formes de discrimination inspirées par des motifs religieux, ethniques ou linguistiques ou dirigées contre des minorités. 

Auparavant, la Troisième Commission avait rejeté une motion d’ajournement réclamée par la République islamique d’Iran, celle-ci estimant que de nombreuses délégations s’opposaient aux résolutions qui visent spécifiquement un pays.

L’Iran a, du reste, souligné que le projet de résolution présenté par le Canada était sans fondement et qu’il ne cherchait qu’à réaliser des objectifs politiques.  Selon sa représentante, seuls la coopération et le respect forment la meilleure approche pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.

Lors des interventions qui ont précédé ou suivi le vote, plusieurs délégations ont dénoncé une politisation des droits de l’homme et un système de deux poids-deux mesures, considérant en outre que ces questions devaient être traitées au sein du Conseil des droits de l’homme.

En revanche, le Canada a espéré que ce type de résolution, qui encourage les progrès de l’Iran en matière des droits de l’homme, ne soit plus nécessaire à l’avenir, lorsque ce pays aura respecté les engagements auxquels il a souscrits.

La Troisième Commission, parmi les autres projets de résolution adoptés sans vote, recommande à l’Assemblée générale de demander à la communauté internationale de prendre des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique la protection et l’aide dont ils ont besoin.  L’Assemblée générale est également appelée à demander instamment à tous les États de redoubler d’efforts pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence ainsi qu’à les exhorter d’appliquer les lois existantes lorsque des actes, des manifestations ou des expressions de xénophobie ou d’intolérance sont dirigés contre les migrants.

La prochaine séance de la Troisième Commission aura lieu demain à 10 heures.

Les projets de résolution traitant de ces thèmes figurent respectivement aux documents suivants: A/C.3/61/L.41; A/C.3/61/L.55; A/C.3/61/L.16/Rev.1; A/C.3/61/L.21/Rev.1; A/C.3/61/L.22; A/C.3/61/L.29/Rev.1; A/C.3/61/L.32/Rev.1

Décisions sur les projets de résolution

      Par le projet de résolution sur l’Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique (A/C.3/61/L.55) adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale, notamment aux États, au HCR et aux autres organismes compétents des Nations Unies, de prendre des mesures concrètes, selon leurs mandats respectifs, pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et programmes visant à adoucir leur sort et à favoriser des solutions durables pour eux.

Elle condamnerait également tous les actes qui mettent en péril la sécurité individuelle et le bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile, comme le refoulement, les expulsions illégales et les agressions.  Elle demanderait aux États d’accueil de prendre, le cas échéant, en coopération avec les organismes internationaux, toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le principe de la protection des réfugiés, notamment le traitement humain des demandeurs d’asile.

L’Assemblée demanderait au HCR, à la communauté internationale et aux autres entités intéressées d’intensifier leur appui aux pays africains par des activités propres à renforcer leurs capacités.  Elle réaffirmerait que le rapatriement librement consenti ne devrait pas être nécessairement tributaire de l’application de solutions politiques dans le pays d’origine.  

Aux termes du projet de résolution surles Droits de l’homme et l’extrême pauvreté (A/C.3/61/L.21/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait les États, les organismes des Nations Unies, en particulier le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Programme des Nations Unies pour le développement, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales à continuer de prêter l’attention requise aux liens entre droits de l’homme et extrême pauvreté et encouragerait le secteur privé et les institutions financières internationales à faire de même.

Explication de position

La représentante des États-Unis s’est dite préoccupée, même si sa délégation s’est jointe au consensus, du fait que ce projet de résolution ne reflète pas l’idée selon laquelle les droits de l’homme constituent un outil très important contre l’extrême pauvreté.

Aux termes du projet de résolution sur le Centre sous-régional pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale (A/C.3/61/L.22), adopté sans vote tel qu’amendé, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Centre des fonds et des ressources humaines supplémentaires pour lui permettre de répondre réellement et efficacement à l’accroissement des besoins en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et de susciter une culture de la démocratie dans la sous-région d’Afrique centrale. 

Le représentant du Rwanda, principal coauteur du texte, en a approuvé la version amendée, et a souligné que le projet de résolution était conforme aux objectifs de celui adopté l’an passé.

Explication de position

La représentante du Venezuela s’est félicitée de l’adoption par consensus de cette initiative africaine.  Elle a précisé néanmoins que son pays ne reconnaissait pas la référence au Document final du Sommet mondial 2005, faite au paragraphe 7 du préambule.

Le représentant de Cuba a souligné que, bien qu’adopté par consensus, ce projet de résolution contient des éléments qui n’emportent pas pour autant l’adhésion de tous les États Membres.

Par le projet de résolution sur la Protection des migrants (A/C.3/61/L.29/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux États d’adopter des mesures concrètes en vue d’empêcher la violation des droits de l’homme des migrants en transit, notamment dans les ports, les aéroports, aux frontières et aux points de contrôle des migrations, de former les fonctionnaires qui travaillent dans ces installations et aux postes frontière afin qu’ils traitent les migrants et les membres de leur famille avec respect et d’engager des poursuites, conformément à la législation applicable, en cas de violation quelconque des droits de l’homme des migrants et des membres de leur famille et notamment de détention arbitraire, de torture et de violation du droit à la vie, en particulier d’exécutions extrajudiciaires, pendant le transit entre leur pays d’origine et leur pays de destination et inversement, y compris au passage des frontières nationales. 

Elle condamnerait énergiquement les manifestations et actes de racisme dont sont victimes les migrants.  Elle exhorterait les États à appliquer les lois existantes lorsque des actes, des manifestations ou des expressions de xénophobie ou d’intolérance sont dirigés contre les migrants, afin de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs d’actes xénophobes ou racistes.

La représentante du Mexique, pays principal coauteur du projet de résolution, a souligné que ce texte était le fruit de longues consultations ouvertes à tous.  Elle s’est félicitée de l’état d’esprit de nombreuses délégations.  Elle a espéré que le texte sera adopté sans mise en voix, montrant ainsi, a-t-elle dit, l’appui unanime de la communauté internationale aux efforts pour améliorer la situation des migrants.

Explication de position

La représentante des États-Unis a indiqué que son pays avait puisé ses forces dans les migrants qui s’étaient installés sur son territoire.  Les États-Unis sont prêts à protéger les droits des migrants à l’intérieur de leurs frontières, a-t-elle ajouté, priant instamment les migrants ayant acquis la citoyenneté à respecter les lois de leur pays d’accueil. 

Aux termes du projet de résolution intitulé « Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme » (A/C.3/61/L.32/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait les États de la région où il n’existe pas encore d’arrangements régionaux dans le domaine des droits de l’homme à envisager, avec l’appui et les conseils d’organismes nationaux et d’organisations de la société civile qui s’occupent des droits de l’homme, de conclure des accords visant à mettre en place, dans leurs régions respectives, des mécanismes régionaux appropriés pour la promotion et la protection des droits de l’homme. 

Explication de position

Le représentant de Cuba a souligné l’esprit de coopération démontré lors de l’élaboration de ce projet de résolution.  Il a également fait valoir que, pour sa délégation, le paragraphe 11 de ce projet de résolution ne signifiait pas que la Commission approuvait le plan d’action du Haut Commissariat.  De plus, il a noté que ce paragraphe préjuge de la décision qui sera prise par les États Membres au sujet de ce Plan d’action. 

Le projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran » (A/C.3/61/L.41) a été adopté par 70 voix pour, 48 contre et 55 abstentions.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le Gouvernement de la République islamique d’Iran d’assurer le plein respect du droit à la liberté de réunion, d’opinion et d’expression ainsi que du droit de participer à la conduite des affaires publiques, et de mettre fin au harcèlement, à l’intimidation et à la persécution des opposants politiques et des défenseurs des droits de l’homme, notamment en libérant les personnes emprisonnées de manière arbitraire ou en raison de leurs opinions politiques.

Elle prierait également le Gouvernement de la République islamique d’Iran d’éliminer, en droit et en pratique, le recours à la torture et aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants tels que l’amputation et la flagellation et d’abolir, en droit et en pratique, les exécutions publiques et autres exécutions effectuées au mépris des garanties internationalement reconnues, en particulier les exécutions de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans lorsque l’infraction a été commise et de maintenir le moratoire sur les exécutions de mineurs et celui sur les exécutions par lapidation et de leur donner force de loi, afin d’abolir complètement ces peines. 

L’Assemblée générale prierait en outre le Gouvernement de la République islamique d’Iran d’éliminer, en droit et en pratique, toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles ainsi que toutes les formes de discrimination inspirées par des motifs religieux, ethniques ou linguistiques et autres violations des droits de l’homme dirigées contre des personnes appartenant à des minorités, y compris les Arabes, les Azerís, les Bahaïs, les Baloutchis, les Kurdes, les chrétiens, les juifs, les soufis et les musulmans sunnites. 

Préalablement, la Troisième Commission a rejeté, par 77 voix contre, 75 pour et 24 abstentions une motion d’ajournement relative au projet de résolution intitulée « Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran » (A/C.3/61/L.41).  Cette motion a été demandée par la représentante de la République islamique d’Iran qui a fait valoir que de nombreuses délégations s’opposaient aux résolutions visant spécifiquement un pays et qu’elle souhaitait donc qu’aucune décision ne soit prise sur ce texte.

Explications de position

Le représentant du Panama a estimé qu’il incombait au Conseil des droits de l’homme d’examiner ce genre de situation.  Il faut faire attention à la prolifération de ce genre de projet de résolution, afin d’éviter toute politisation, a-t-il dit.

Le représentant du Soudan a souligné que la Troisième Commission se trouvait devant une situation alarmante et préoccupante.  Le Conseil des droits de l’homme a été créé grâce à l’engagement des dirigeants du monde, il y a plus d’un an, de traiter la question des droits de l’homme avec une approche non sélective et sans politiser la question.  Un an après cet engagement des dirigeants du monde, on se retrouve à la case départ du fait de l’attitude regrettable des mêmes pays, a-t-il affirmé.  Le délégué a jugé ironique que les auteurs de ce projet de résolution ne soient pas à l’abri eux-mêmes des violations des droits de l’homme.  Les pays qui sont la cible de ce genre de résolution sont des pays en développement et en particulier musulmans, a-t-il ajouté, affirmant que sa délégation se prononcerait contre le texte.

Le représentant du Bélarus a déploré une approche biaisée qu’appliquent les pays coauteurs du projet de résolution à la situation des droits de l’homme en Iran.  Ils s’impliquent de cette manière dans les affaires intérieures de l’Iran, a-t-il souligné.  L’Iran est un État indépendant et souverain, avec une histoire de plusieurs siècles et qui, au quotidien, s’inquiète du bien-être de sa population, a-t-il dit, précisant que le Bélarus voterait contre le texte.

La représentante de l’Égypte a affirmé que la surpolitisation des questions des droits de l’homme et les pressions et menaces constituaient des tentatives vaines pour les traiter.  Ces questions devraient être traitées à travers l’examen périodique du Conseil des droits de l’homme, a-t-elle estimé, regrettant la position de coauteurs qui refusent de se prononcer contre la violation des droits de l’homme en Palestine.  La question des droits de l’homme doit être traitée de manière neutre quel que soit le pays considéré, a-t-elle déclaré, précisant que l’Égypte voterait contre le texte.

Le représentant de Cuba a estimé que le projet de résolution était illégitime en raison de sa motivation politique.  Il constitue un exemple de politisation, un exemple de deux poids deux mesures.  Cuba votera contre le texte, a-t-il ajouté.

Le représentant du Zimbabwe a affirmé que ce genre de résolution ne permettait pas de faire progresser les droits de l’homme, mais reflétait au contraire une politisation de la question.  Selon lui, le texte donne le ton d’une nouvelle approche des questions relatives aux droits de l’homme au sein de toutes les instantes intéressées, y compris la Troisième Commission.  Il a souhaité que les coauteurs du projet de résolution se livrent à un auto-examen avant de pointer le doigt vers certaines délégations.  Il a précisé que son pays rejetterait le texte.

La représentante de la Chine a souligné que des principes comme le respect de la culture et de la religion des pays concernés devaient être pris en considération lorsque l’on aborde la question des droits de l’homme.  Elle a précisé que la Chine voterait contre le projet de résolution.

Le représentant du Myanmar a affirmé que ce projet de résolution constituait un exemple patent de politisation des droits de l’homme.  Afin d’éviter le double emploi, cette question devrait être traitée au sein du Conseil des droits de l’homme, a-t-il poursuivi, précisant que son pays se prononcerait contre le projet de résolution.

La représentante de la République arabe syrienne a indiqué que sa délégation voterait contre ce projet de résolution car elle estimait que ce texte était une ingérence dans les affaires d’un pays.

Le représentant du Venezuela a fait part de son désaccord avec la présentation de ce type de résolutions concernant la situation des droits de l’homme dans un pays donné.  Il a regretté cette sélectivité et cette politisation des droits de l’homme à des fins stratégiques.  Il a constaté l’érosion de la crédibilité des initiatives en faveur de la protection des droits de l’homme.  Il a affirmé qu’il s’opposait aux résolutions ciblant un pays en particulier, jugeant cette pratique incohérente.

Le représentant de l’Ouzbékistan s’est opposé à la pratique du « deux poids, deux mesures » et à l’exploitation, par certains pays, de la question des droits de l’homme afin de défendre leurs propres intérêts politiques.  Ce projet de résolution est hautement politisé, biaisé et n’a rien à voir avec la situation dans ce pays, a-t-il estimé en déclarant que sa délégation s’y opposerait.

Le représentant de la Barbade a regretté que le nouveau Conseil des droits de l’homme n’ait manifestement pas ouvert une nouvelle ère de dialogue en ce qui concerne les travaux relatifs aux droits de l’homme.  Il s’est dit préoccupé par les divisions qui caractérisaient le débat de la Troisième Commission.  Les résolutions ciblant un pays ne sont pas productives, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que la Barbade choisissait de s’abstenir mais que cela ne devait pas être interprété comme une indifférence aux situations des droits de l’homme dans certains pays.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a estimé que ce type de résolutions n’était pas fructueux et indiqué que sa délégation voterait contre. 

La représentante de la République islamique d’Iran a estimé que ce projet était présenté à des fins politiques par le Gouvernement canadien afin de servir ses propres intérêts politiques.  Elle a souligné que cela montrait une fois de plus que les mécanismes des droits de l’homme au sein des Nations Unies étaient manipulés par une poignée d’États.  Elle a affirmé que l’Iran ne s’opposait pas au fait que les États Membres puissent surveiller ce qui se passe dans son pays en matière des droits de l’homme.  En outre, elle a souligné que le Canada et les autres auteurs de ce projet de résolution étaient eux-mêmes auteurs de violations des droits de l’homme selon de nombreux rapports.  Ces coauteurs sont aussi, pour la plupart, ceux qui ignorent la violation massive, par le régime israélien, des droits fondamentaux du peuple palestinien et du peuple libanais. 

Selon elle, le projet de résolution présenté est sans fondement.  Par ailleurs, elle a avancé que ce texte était motivé politiquement et visait à réaliser des objectifs politiques.  Elle a rappelé que l’Iran ne courberait pas l’échine sous l’effet de l’intimidation ou de la diffamation.  Elle a déclaré que la meilleure approche pour promouvoir et protéger les droits de l’homme était la coopération et le respect.  Sur cette base, nous avons à quatre reprises, rencontré l’Union européenne depuis 2002, a-t-elle précisé tout en faisant valoir que l’Iran traitait en outre, des droits de l’homme au plan bilatéral et avait toujours fait preuve d’ouverture dans ce domaine.  Elle a toutefois souligné que l’adoption de ce projet de résolution ne ferait que réduire les perspectives de coopération et de compréhension dans le domaine des droits de l’homme.  Cette adoption pourrait remettre en cause la coopération de l’Iran au point de vue international en ce qui concerne les droits de l’homme, a-t-elle insisté en appelant les délégations à s’opposer à ce projet de résolution. 

Le représentant du Costa Rica a indiqué que son pays s’était abstenu lors du vote et a lancé un appel à la République islamique d’Iran pour qu’elle s’attache à promouvoir les droits de l’homme, y compris en coopérant avec le Conseil des droits de l’homme.

La représentante de l’Algérie a indiqué que son pays s’était prononcé contre le texte, les résolutions par pays entretenant, selon elle, un climat de confrontation préjudiciable à la cause des droits de l’homme. 

La représentante du Brésil a estimé que les résolutions par pays devraient être adoptées uniquement lorsque les violations des droits de l’homme sont suffisamment graves pour alerter la communauté internationale.  C’est pour cette raison, a-t-elle dit, que le Brésil s’est abstenu.

Le représentant de la Finlande, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est dit encouragé par l’adoption du texte.  La communauté internationale ne peut demeurer silencieuse lorsqu’un pays viole ainsi les droits de l’homme, a-t-il dit  L’Union européenne, a-t-il ajouté, partage les préoccupations d’autres pays face à la poursuite des violations des droits de l’homme.  Il a invité l’Iran à promouvoir et à protéger les droits de l’homme de toute la population.

Le représentant du Costa Rica, intervenant de manière générale, a exprimé sa préoccupation par la façon dont ont été traitées, ce matin, les motions d’ordre. 

Le représentant de la Finlande, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a indiqué qu’il s’opposerait à toute motion visant à clore un débat dans le cadre de la question des droits de l’homme.  Il s’est dit favorable à une approche constructive de la question des droits de l’homme par pays, celle-ci n’étant possible, a-t-il estimé, que si le gouvernement concerné s’engage à lever les obstacles.  Aucun pays, petit ou grand, ne saurait se soustraire à l’examen des droits de l’homme par une instance des Nations Unies, ce qui, a-t-il précisé, serait contraire au principe d’universalité.

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