LA COMMISSION DES QUESTIONS SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES APPELLE LES ÉTATS À LUTTER CONTRE LA DIFFAMATION DES RELIGIONS

Troisième Commission

48^e séance – matin

LA COMMISSION DES QUESTIONS SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES APPELLE LES ÉTATS À LUTTER CONTRE LA DIFFAMATION DES RELIGIONS

Plus de 50 délégations s’opposent à ce texte qu’ils jugent de portée limitée

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a, ce matin, par un vote de 101 voix pour, 53 contre et 20 abstentions, lancé un appel pressant aux États pour qu’ils luttent contre la diffamation de toutes les religions, en particulier l’islam et les musulmans, notamment dans les instances consacrées aux droits de l’homme.  Elle leur a demandé plus particulièrement, dans le cadre de leurs systèmes juridiques et constitutionnels internes, d’offrir une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d’intimidation et de coercition résultant de la diffamation des religions. 

Parmi les nombreux pays à s’opposer à ce texte, les États-Unis ont estimé que celui-ci était incomplet car n’insistant que sur une seule religion.  La représentante a aussi fait remarquer que la critique ne doit pas être automatiquement interprétée comme une incitation à la haine.  Pour la Finlande, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et des pays associés, les membres d’une religion ne peuvent être considérés comme des éléments d’un ensemble monolithique, estimant que la diffamation ne se cantonnait pas à une religion ou à une région du monde.  C’est également l’analyse qu’a faite le représentant de l’Inde.

Dans un autre projet de résolution adopté par un vote contrasté de 91 voix pour, 21 contre et 60 abstentions, la Commission a, cette année encore, demandé avec insistance au Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de respecter pleinement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales.  Elle lui a aussi demandé de mettre pleinement en œuvre les mesures prévues dans les résolutions de l’Assemblée générale, de la Commission des droits de l’homme ainsi que les recommandations qui lui ont été adressées par les procédures spéciales et organes des Nations Unies chargés de surveiller l’application des traités et de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans ce pays.

S’exprimantau nom des pays membres du Mouvement des non-alignés, le représentant de Cuba a insisté sur la nécessité d’interdire l’exploitation des droits de l’homme à des fins politiques y compris le choix sélectif de pays, ce qui va à l’encontre de la Charte des Nations Unies.  Il a condamné la sélectivité et toute politique de deux poids deux mesures.  Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a vu dans ce texte un complot politique ourdi par les États-Unis et ses pays satellites en précisant que les principaux coauteurs de ce texte sont aussi les auteurs des pires violations des droits de l’homme

Par un autre texte, la Commission a aussi demandé aux États de faire pleinement respecter l’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris l’intimidation, qui sont et resteront interdits à tout moment et en tout lieu et ne peuvent donc jamais être justifiés.  Aux termes du projet de résolution adopté sans vote, la Commission a aussi insisté sur le fait que les actes de torture constituent des violations graves du droit international humanitaire et, à cet égard, constituent des crimes de guerre et peuvent constituer des crimes contre l’humanité et que les auteurs de tous les actes de torture doivent être poursuivis et punis. 

La Commission a aussi adopté des projets de texte sur l’augmentation du nombre de membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants; la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

La Commission avait en début de séance pris note des rapports du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones.  Elle a aussi pris note des rapports du Secrétaire général sur le renforcement de la coopération internationale et de l’assistance technique pour la promotion des conventions universelles et protocoles liés au terrorisme dans le cadre des activités du Bureau des Nations Unies contre les drogues et de la note du Secrétaire général transmettant les rapports de la Conférence des parties à la Convention contre la criminalité transnationale organisée.

La prochaine réunion sera annoncée dans le Journal.

DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Aux termes du projet de résolution surL’augmentation du nombre des membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/C.3/61/L.47), adopté sans vote et présenté par l’Estonie, l’Assemblée générale, déciderait de porter de soixante-dix à soixante-douze le nombre des membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et prierait le Conseil économique et social d’élire les membres supplémentaires à la reprise de sa session d’organisation de 2007.

Le représentant du Costa Rica, coauteur du texte, a précisé que le projet vise à améliorer la situation des réfugiés et à protéger leurs droits.  Son but est aussi de veiller à ce que le Comité exécutif du Haut Commissariat continue à œuvrer dans le cadre des directives fixées et dans le respect des normes les plus élevées pour la mise en œuvre de son mandat.

Aux termes du projet de résolution relatif à La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/C.3/61/L.49) présenté par la Slovénie et adopté sans vote tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale demanderait aux États parties de s’acquitter de l’obligation qui leur incombe de présenter en temps voulu leurs rapports périodiques sur les mesures prises pour appliquer la Convention.  Elle les encouragerait à continuer à intégrer une perspective axée sur l’égalité des sexes dans leurs rapports au Comité.  Elle lancerait également un appel pressant à tous les États parties qui ont accumulé des arriérés pour qu’ils règlent les sommes dont ils demeurent redevables et leur demanderait instamment de hâter leurs procédures internes de ratification de l’amendement relatif au financement du Comité.  Enfin, elle prierait instamment tous les États qui ne sont pas encore parties à la Convention de la ratifier ou d’y adhérer au plus tôt.

Explication de position

La représentante des États-Unis a estimé que les dépenses des organes conventionnels ne devaient être financées que par les États parties à la Convention.  Étant souverains, les États devraient, en outre, seulement être « invités » à devenir parties à cette Convention.  Cette objection n’a aucun lien avec le fond mais le libellé va plus loin que l’invitation à adhérer et cela est sujet de préoccupation pour notre délégation, a-t-elle déclaré.

Aux termes du projet de résolution A/C.3/61/L.15 relatif aux Tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté sans vote, tel qu’amendé oralement par le représentant du Danemark, l’Assemblée générale condamnerait toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris l’intimidation, qui sont et resteront interdits à tout moment et en tout lieu et ne peuvent donc jamais être justifiés.  Elle demanderait à tous les États de faire pleinement respecter cette interdiction absolue et condamnerait toute mesure prise pour les légaliser, autoriser ou tolérer, y compris pour des raisons de sécurité nationale ou comme suite à des décisions judiciaires.  Elle insisterait sur le fait que les actes de torture constituent des violations graves du droit international humanitaire et, à cet égard, constituent des crimes de guerre et peuvent constituer des crimes contre l’humanité et que les auteurs de tous les actes de torture doivent être poursuivis et punis. 

Elle demanderait instamment à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les meilleurs délais.  Enfin, elle demanderait à tous les États, au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et aux autres organes et organismes des Nations Unies ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales concernées, de faire du 26 juin la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture.

Le représentant du Danemark a insisté sur le principe fondamental de l’interdiction de la torture et de tous traitements dégradants comme le précise la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Cette interdiction absolue a été réaffirmée dans tous les instruments des droits de l’homme internationaux.  Malgré cela, des femmes, des hommes et des enfants sont battus, brûlés, violés et face à ces situations de violations graves des droits de l’homme, les Nations Unies se doivent de prendre position.

Aux termes du projet de résolution A/C.3/61/L.28 sur La lutte contre la diffamation des religions, adopté tel qu’amendé oralement par 101 voix pour, 53 contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée par les stéréotypes négatifs relatifs aux religions et par les manifestations d’intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction ainsi que par le fait que l’islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l’homme et au terrorisme.  Elle déplorerait vivement les violences et voies de fait dont des commerces et entreprises, des centres culturels et des lieux de culte de toutes religions sont la cible ainsi que les actes visant les symboles religieux.

L’Assemblée générale demanderait instamment aux États, dans le cadre de leurs systèmes juridiques et constitutionnels internes, d’offrir une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d’intimidation et de coercition résultant de la diffamation des religions.  Elle demanderait aussi à la communauté internationale d’engager un dialogue à l’échelle mondiale en vue de promouvoir une culture de tolérance et de paix fondée sur le respect des droits fondamentaux et de la diversité religieuse.

Explications de positions

La représentante des États-Unis a rappelé que la liberté de religion est l’un des principes fondateurs de son pays.  Nous nous opposons à toute discrimination fondée sur la croyance et estimons que la communauté internationale ne doit pas non plus fermer les yeux lorsque la liberté de religion est attaquée, a-t-elle ajouté.  Nous apprécions le travail fait par les auteurs de ce projet de résolution et déplorons le dénigrement de toute religion mais cette résolution est incomplète et n’insiste que sur une seule religion, a-t-elle déclaré.  La représentante a estimé que ce projet appelait également à des restrictions exagérées à la liberté d’expression.  Cette résolution se concentre trop sur la protection d’une seule religion, a-t-elle regretté, ajoutant que toute critique ne devait pas être automatiquement caractérisée comme une incitation à la haine, les droits fondamentaux devant être aussi protégés.  C’est pourquoi les États-Unis voteront contre ce projet de résolution, a-t-elle annoncé.

La représentante de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a souligné que la tolérance est une valeur essentielle pour éviter les tensions, saluant le dialogue qui a eu lieu sur ces questions lors de la rédaction de ce projet de résolution.  Toutefois, la portée générale du projet reste inchangée, a-t-elle regretté.  Un texte plus équilibré et plus large serait mieux en mesure d’aborder tous les éléments du problème, a-t-elle poursuivi.  L’approche de la diffamation des religions n’est pas appropriée dans le cadre de la défense des droits de l’homme qui concerne cette Commission et les membres d’une religion ne peuvent être considérés comme des éléments d’un ensemble monolithique, a-t-elle déclaré, estimant que ces questions ne se cantonnaient pas à une religion ou à une région du monde.  Le projet de résolution n’est pas conforme aux principes fondamentaux qui guident notre approche et en conséquence, l’Union européenne votera contre, a-t-elle conclu.

Le représentant de l’Inde a estimé lui aussi que l’accent sur une seule religion était mis dans ce projet de résolution.  Il y a aussi une référence aux pays musulmans et non musulmans qui ne correspond pas à une réalité.  En conséquence, l’Inde s’abstiendra.

La représentante du Canada s’est dite troublée par le fait que la protection des religions elles-mêmes soit au cœur de la résolution et non le droit d’exercer la religion de son choix.  Les liens entre la diversité et la lutte contre le racisme ne sont pas non plus suffisamment abordés, a-t-elle ajouté.

Le représentant de Singapour a indiqué que son pays était en faveur de tout type de lutte contre la discrimination fondée sur la croyance et l’intolérance religieuse et avait par conséquent voté en faveur de ce projet. 

Le représentant du Costa Rica s’est félicité de l’adoption de ce projet, estimant qu’il s’appliquait à toutes les religions.  Il a néanmoins estimé que la liberté de religion n’est pas quelque chose d’absolu et qu’il fallait améliorer le libellé du paragraphe 9.

Aux termes du projet de résolution sur La Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/C.3/61/L.37), adopté par 91 voix pour, 21 contre et 60 abstentions et présenté par la Finlande au nom de l’Union européenne et des pays associés, l’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée par le fait que le Gouvernement de la RPDC continue à refuser de reconnaître le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme (sur son territoire).  Elle se déclarerait aussi très préoccupée de ce que ce Gouvernement n’a pas mené d’activités de coopération technique avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et le Haut Commissariat.  L’Assemblée demanderait avec insistance au Gouvernement de la RPDC de respecter pleinement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales et de mettre pleinement en œuvre les mesures prévues dans les résolutions de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme et les recommandations qui lui ont été adressées par les procédures spéciales et organes des Nations Unies chargés de surveiller l’application des traités.

Explications de position

Le représentant de Cuba, au nom des pays membres du Mouvement des non-alignés, a déclaré que les chefs d’État et de gouvernement du Mouvement insistaient à nouveau sur l’interdiction de l’exploitation des droits de l’homme à des fins politiques y compris le choix sélectif de pays, ce qui va à l’encontre de la Charte des Nations Unies.  Les chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des non-alignés rejettent et condamnent la sélectivité, la politique de deux poids deux mesures et l’exploitation des droits humains pour des motifs politiques.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée s’est opposé à ce texte qui, selon lui, est le produit d’un complot politique des États-Unis et de ses pays satellites.  Il s’agit d’un exemple typique de sélectivité et de politisation qui ne peut pas être justifié.  Le représentant a relevé que les États-Unis et le Japon sont animés par leur haine aveugle de la RPDC tandis que l’Union européenne fait adopter par la force un texte contre son pays tous les ans.  Les principaux coauteurs de ce texte, a ajouté le représentant, sont les auteurs des pires violations des droits de l’homme, à savoir les États-Unis et le Japon.  Le représentant a aussi fait remarquer que les pays occidentaux sont coupables de multiples violations des droits de l’homme, telles la maltraitance des détenus, les discriminations extrêmes envers les migrants et les personnes de couleur, l’invasion de l’Iraq et du Liban.  « Où pouvons-nous trouver des violations plus barbares des droits de l’homme?», s’est demandé le représentant. 

Le représentant du Japon a demandé au représentant de la RPDC d’avoir recours à un langage digne lorsqu’il s’adresse à un État souverain.  La communauté internationale est tombée d’accord sur la nécessité de promouvoir une amélioration de la situation des droits de l’homme dans ce pays.  Nous l’exhortons à coopérer avec les mécanismes de l’ONU.  La RDPC doit prendre également des mesures complètes de coopération avec le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  L’histoire ne peut pas non plus être utilisée comme prétexte pour justifier des enlèvements et nous demandons à la RPDC de rendre compte de ses actions et de permettre aux personnes qu’il a enlevées de rentrer dans leur pays d’origine.

La représentante de l’Australie a estimé que l’examen de situations de violations graves des droits de l’homme dans le monde est au cœur du mandat de cette Commission.  Nous sommes préoccupés par les violations graves des droits de l’homme en RPDC.

Le représentant du Soudan a dit rejeter les textes visant des pays spécifiques qui n’ont fait que paralyser les travaux de la Commission des droits de l’homme dans le passé.   Le nouveau Conseil des droits de l’homme, qui se veut une instance de renforcement du dialogue et d’assistance technique, ne doit pas servir de tribune politique à certains pays mais se distinguer par la neutralité.  Nous voterons donc contre le projet de résolution.

Le représentant du Bélarusa indiqué être contre les résolutions visant des pays spécifiques et présentées à des fins politiques.  De tels textes sont contre-productifs et doivent être remplacés par le dialogue, la coopération entre les États et le respect mutuel.  Le mécanisme d’examen périodique universel est censé étudier la situation des droits de l’homme dans tous les pays du monde.  Nous sommes convaincus qu’il faut donner au Conseil des droits de l’homme la possibilité de créer un tel mécanisme.

Le représentant de l’Indonésie a rappelé que le Conseil des droits de l’homme a été créé pour éviter toute politisation de la question des droits de l’homme, ce que ne fait pas ce projet de résolution.  Il a toutefois appelé la RPDC à écouter les préoccupations légitimes de la communauté internationale quant aux enlèvements de ressortissants étrangers.  Il a aussi insisté sur la nécessité d’adopter une approche constructive pour traiter de la question des droits de l’homme par le biais d’un mécanisme qui ait la confiance de tous les États Membres.  La présentation de ce type de projet ne nous aidera pas dans ce contexte et nous voterons donc contre ce texte, a-t-t-il dit.

Le représentant de Cuba a exprimé ses doutes face au contenu de ce texte en précisant qu’il a des visées politiques claires, ce qui est contraire au nouvel esprit de coopération ayant présidé à la création du Conseil des droits de l’homme.

La représentante de l’Égypte a estimé que ce type de résolution contribue à politiser la question des droits de l’homme tandis que la méthode de présentation sans débat et consultation préalable est contraire aux efforts déployés pour renforcer la cohésion de la communauté internationale.

Le représentant du Venezuela a indiqué son désaccord avec la pratique consistant à présenter des projets de résolution ciblant des pays, ce qui contredit la Charte des Nations Unies quant à la souveraineté des États et la non ingérence dans les affaires internes d’un pays.

La représentante de la République arabe syrienne a souligné l’importance de préserver la souveraineté nationale, la diversité culturelle et religieuse ce que ne fait pas ce texte qui repose sur un ordre du jour politique.  Pour cette raison nous voterons contre. 

Le représentant de la République de Corée a souligné que son pays avait voté pour le projet de résolution car il promouvait le dialogue et les droits de l’homme.  Ceci est d’autant plus nécessaire depuis l’essai nucléaire effectué par la RDPC, a-t-il estimé.  Nous espérons que ce projet permettra de faire avancer le dialogue et que ce pays acceptera la visite du Rapporteur spécial sur ces questions.

Le représentant de Singapour a indiqué que son pays s’était toujours abstenu concernant des projets de résolution visant un seul pays.  Cela ne signifie pas que nous cautionnons la politique en matière de droits de l’homme en RDPC, a-t-il ajouté, exhortant ce pays a réduire les souffrances de sa population et se félicitant de la reprise prochaine des Pourparlers à Six.

La représentante de l’Algérie a indiqué que les résolutions ciblant un pays entretiennent un climat de confrontation qui nuit aux progrès sur les questions des droits de l’homme.

Le représentant du Viet Nam a indiqué que son pays avait voté contre car son pays s’oppose aux projets relatifs à un seul pays et à la politique de deux poids deux mesures.

La représentante de la Chine a regretté que la Troisième Commission ait encore une fois adopté un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme spécifique à un pays.  Nous nous opposons au fait que des pressions soient exercées sur certains pays en développement et encourageons le dialogue et la coopération plutôt que la confrontation, a-t-elle souligné.

Le représentant du Brésil a indiqué que son pays participait activement au Conseil des droits de l’homme, sans sélectivité.  Il faut garantir l’universalité dans la surveillance mondiale des droits de l’homme, a-t-il insisté.  Des projets spécifiques à un pays ne doivent s’appliquer qu’en cas d’extrême gravité de la situation, a-t-il poursuivi, ajoutant que dans ce cas, le Brésil avait voté en faveur du projet, regrettant la persistance d’allégations concernant des violations graves des droits de l’homme en RDPC et le manque de volonté de coopération technique avec le Haut Commissaire des droits de l’homme. 

Le représentant du Costa Rica a déclaré que son pays était très préoccupé par le fait que la Troisième Commission continuait à traiter de situations dans les pays de manière identique à ce qui se passait avant la création du Conseil des droits de l’homme.  Appelant à une nouvelle vision plus vigoureuse, il a rappelé que le Costa Rica avait historiquement soutenu les résolutions relatives à un seul pays car les Nations Unies fonctionnaient selon ce mécanisme.  Nous lançons un appel respectueux mais véhément à la RDPC pour qu’elle prenne en considération les inquiétudes formulées.  Mais le climat dans lequel nous traitons de ces questions a changé.  En conséquence, nous nous sommes abstenus et nous ferons de la sorte concernant tous les projets de résolution présentés en tant que représailles directes, a-t-il indiqué.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a exprimé ses remerciements sincères aux pays qui ont appuyé sa position.  Cette résolution n’est pas authentique, nous ne lui accordons aucune confiance et la rejetons complètement, a-t-il insisté.  Si la Troisième Commission souhaite réellement contribuer à la promotion des droits de l’homme, elle doit lutter contre les ingérences des États-Unis et d’autres pays occidentaux dans les affaires de pays plus faibles, a-t-il conclu.

Aux termes du projet de résolution A/C.3/61/L.14 sur L’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait les États membres de l’Institut à faire tout leur possible pour s’acquitter de leurs obligations envers lui.  Elle demanderait à tous les États Membres et aux organisations non gouvernementales d’adopter des mesures concrètes afin d’aider l’Institut à se doter des moyens requis pour conduire ses programmes et activités visant à renforcer les systèmes de prévention du crime et de justice pénale en Afrique.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel