LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS RENFORCE SON CADRE DE PROTECTION

Troisième Commission

40^e & 41^e séances – matin et après-midi

LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS RENFORCE SON CADRE DE PROTECTION

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres, a, ce matin, présenté les grands axes de la réforme du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), devant lui permettre de renforcer ses activités de protection en faveur de 20,8 millions de personnes.

Devant l’ampleur des flux de réfugiés déplacés à l’intérieur de leurs propres frontières en raison de catastrophes naturelles, de la pauvreté extrême et d’autres formes d’insécurité, le Haut Commissaire a expliqué que le HCR devait revoir son mandat et ses capacités.  En effet, bien que le nombre de réfugiés ait atteint son niveau le plus bas en 2005, l’une des questions les plus urgentes pour la communauté internationale aujourd’hui est de savoir comment faire face à la détresse de millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

La nouvelle approche du HCR repose sur trois éléments, a encore expliqué M. Guterres.  Nous devons adapter notre action aux réalités sur le terrain; nous devons mettre en place des structures légères et non bureaucratiques et nous devons garantir la participation de tous les acteurs concernés.  Il a aussi plaidé en faveur de l’établissement de capacités de protection partout dans le monde.  Notre rôle et notre identité, a-t-il dit, en tant qu’institution protégeant les individus, ne change pas. 

Des délégations ont convenu avec M. Guterres que la situation des personnes déplacées à l’intérieur de leurs propres frontières était le défi le plus important que le HCR devait relever à l’heure actuelle.  Il existe plus de 25 millions de personnes ainsi déplacées, y compris une nouvelle génération de personnes déplacées à l’intérieur de leurs propres pays en Iraq et en Somalie, a relevé pour sa part le représentant du Japon.  Pour les États-Unis, qui ont rendu un hommage appuyé au personnel et à la direction du HCR, il est indispensable de maintenir les postes de protection sur le terrain mais également de contracter de nouveaux partenariats qui permettront de réaliser des changements importants. 

Le représentant de la République démocratique du Congo, qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a exprimé son soutien au processus de réforme engagé par le Haut Commissaire, en souhaitant que le HCR accorde une attention égale aux difficultés que connaissent les pays en développement qui accueillent des réfugiés ainsi qu’aux principes de protection et de développement.

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Finlande (au nom de l’Union européenne), Suisse, Égypte, Norvège, Chine, Canada, Jordanie, République-Unie de Tanzanie, République de Serbie, et Côte d’Ivoire.  Le représentant du Soudan a exercé son droit de réponse.

Le matin, la Commission avait entendu, dans le cadre de son débat sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les pays suivants: Pakistan, Venezuela, Algérie, Jamahiriya arabe libyenne, Inde, Arménie, Israël, Moldova, République arabe syrienne, Indonésie, Azerbaïdjan.  L’observateur de la Palestine a fait une déclaration.  Les représentants de la Chine, d’Israël, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et l’observateur de la Palestine ont exercé leur droit de réponse.

La Commission poursuivra, demain mercredi, à 10 heures, son débat sur le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et sur les questions humanitaires.

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUNANITAIRES

Déclaration liminaire

M. ANTÓNIO GUTERRES, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a déclaré que les mouvements de populations étaient, de plus en plus, reconnus comme un phénomène mondial alors que, de nouveaux modes de coopération interinstitutions et de nouvelles modalités de financement prennent forme.  Tandis que le nombre de conflits armés est à la baisse, des millions de personnes sont sur les routes en raison des catastrophes naturelles, la pauvreté extrême et d’autres formes d’insécurité.  L’ampleur de ces changements a poussé le Haut Commissariat à revoir sa mission.  Les leçons tirées de son expérience en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Libéria et en Somalie constitueront son guide pour le futur.  Pour que cette nouvelle approche soit efficace, a poursuivi le Haut Commissaire, nous insistons sur trois éléments: nous devons adapter notre action aux réalités sur le terrain, nous devons mettre en place des structures légères et non bureaucratiques et, nous devons garantir la participation de tous les acteurs concernés.   Nous sommes en train de revoir nos capacités en Colombie, au Sri Lanka, dans le nord et le sud du Caucase et, avons encouragé le déploiement d’une unité de protection en Côte d’Ivoire.

Le Haut Commissaire a expliqué, par ailleurs, que dans le cadre de la mondialisation, les forces du marché du travail étaient de plus en plus reconnues.  L’offre se déplacera pour répondre à la demande, légalement si possible, illégalement s’il le faut.  Pour lutter contre l’immigration illégale, il ne s’agit pas simplement de contrôler les frontières mais de répondre à une autre série de questions, notamment la mise en place de stratégies de développement nationales permettant d’éviter que les individus migrent par désespoir.  Nous connaissons la différence entre un migrant et un réfugié, a encore ajouté le Haut Commissaire, mais nous assistons aussi à des flux de populations de plus en plus mixtes, constitués en majorité de migrants mais également de personnes ayant besoin d’une protection internationale.   Notre rôle est de créer un environnement permettant d’identifier les personnes ayant besoin d’une protection internationale.  Ces personnes doivent obtenir un accès physique aux procédures d’asile.  Les mesures visant la réduction les migrations illégales ne devraient jamais remettre en question ce principe. 

Le Haut Commissaire a plaidé en faveur de l’établissement de capacités de protection partout.  Notre rôle et notre identité, en tant qu’institution protégeant les individus, ne changent pas.  La protection est au centre de notre mandat tant pour ce qui est des migrations, que pour ce qui est de l’axe migration/asile.  À un moment marqué par une montée de l’intolérance en raison de préoccupations sécuritaires, la protection signifie aussi le rejet catégorique du refoulement et le respect pour le droit humanitaire international sur lequel les lois nationales, les traités d’extradition ou de nouveaux accords bilatéraux ne peuvent pas avoir préséance.  Les rapatriements volontaires constituent la solution la plus souhaitable sur le long terme mais leur durabilité, dans de nombreuses situations, est une source de préoccupation, a expliqué M. Guterres, qui a cité en exemple les situations dans la région des Grands Lacs, au Burundi, au sud Soudan, au Libéria, en Afghanistan.  

Le Haut Commissaire s’est par ailleurs, félicité de la création de la Commission de consolidation de la paix, expliquant que la communauté internationale n’excelle pas particulièrement dans la gestion des problèmes survenant après les conflits.  Évoquant les succès des interventions au Pakistan, dans le nord du Kenya, au Liban et au Timor-Leste, le représentant a fait part des difficultés auxquelles se heurte son Bureau dans des pays comme le Soudan, où des millions de personnes sont déplacées, ou en Iraq, où les mouvements de populations sont estimés à 1,6 millions à l’intérieur des frontières iraquiennes et à 1,8 millions dans les pays voisins.  Les déplacements internes en Iraq se poursuivent actuellement à un rythme de 50 000 par mois.

Une autre priorité du Haut Commissaire sera de renforcer ses capacités.  Ainsi, a signalé M. Guterres, en début d’année nous nous sommes lancés dans un processus de modification structurelle et de réforme de la gestion afin de rendre le Bureau plus flexible et de baser son action sur les résultats.  Notre Processus de changement est en train de revoir, actuellement, nos modalités de travail, l’état de nos ressources humaines et notre structure, pour être certains qu’ils sont adaptés aux besoins des populations sur le terrain.

Répondant aux questions des délégations, M. Guterres a estimé que la situation en Afghanistan est un échec total.  L’aide efficace au développement, souvent, parvient lorsqu’il est trop tard dans des pays où l’aide est urgente.  Il faut trouver des formules de coopération accélérées entre les États et la communauté des bailleurs de fonds pour déployer des projets à impact rapides.  Ceci permettrait de consolider la paix mais faciliterait aussi le retour des personnes déplacées dans leurs pays.  Si nous n’aidons pas les personnes à rentrer, elles le feront spontanément dès le retour de la paix.  Il faut nous organiser pour créer des conditions de retour dans la dignité et la sécurité.  Nous rejetons le principe des retours forcés.  Les accords entre États sont cruciaux pour gérer les flux de populations de manière digne et efficace.

ÉLIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Droit des peuples à l’autodétermination

Débat général

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que le droit à l’autodétermination était la pierre angulaire des relations entre États.  Le représentant est revenu sur l’historique de ce droit avant de passer à la situation dans le Jammu et Cachemire et en Palestine.  Il a indiqué que 6 décennies se sont écoulées depuis que le Conseil de sécurité a estimé que le seul moyen de régler la question de Jammu et Cachemire était d’organiser un référendum sous les auspices des Nations Unies.  Il y a trois ans, après des décennies de confrontation, l’Inde et le Pakistan se sont lancés dans un dialogue.  Deux cycles de négociations ont déjà eu lieu et le troisième devrait être bientôt lancé.  Ce processus de dialogue a mené à des avancées qui se sont traduites par la reprise des transports le long de la ligne de contrôle du Cachemire.  Le Président du Pakistan a émis des idées novatrices pour trouver une solution, y compris la démilitarisation de la zone, l’autonomie et une administration conjointe.  Nous devons maintenant rapprocher nos différences, a-t-il signalé. 

Mme RAQUEL ESCOBAR-GÓMEZ (République bolivarienne du Venezuela) a expliqué que la société vénézuélienne est multiethnique et multiculturelle tirant son unité du respect de la diversité.  Il faut, pour gérer la diversité, promouvoir une culture de tolérance et de respect, a-t-elle estimé.  Suivant le Plan d’action de Durban, le Venezuela a pris des mesures pour éliminer toutes les formes de discrimination.  Nous sommes particulièrement attentifs à la situation des peuples autochtones et au lien entre pauvreté et discrimination, a expliqué la représentante.  Elle a rappelé qu’en 1854, le Président Jose Tadeo Monagas avait promulgué une loi abolissant l’esclavage, ajoutant que sa délégation soutenait l’initiative de la CARICOM relative à la commémoration du 200^ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage transatlantique.

Mme Escobar-Gómez a ensuite qualifié de regrettable le fait que les États-Unis traitent certains terroristes comme des immigrants privilégiés alors qu’ils traitent des migrants du Sud comme des terroristes.  Elle a appelé à l’extradition de Luis Posada Carriles vers le Venezuela pour qu’il y soit jugé.  Par ailleurs, elle a estimé que les Nations Unies devaient s’attaquer au problème du racisme avec la même emphase qu’elles dévouent à d’autres sujets. 

Mme SALIMA ABDELHAK (Algérie) a recommandé à l’Assemblée générale de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action de Durban.  Elle a aussi appuyé la proposition de la CARICOM visant à ce que l’Assemblée proclame le 25 mars 2007 comme journée commémorative du 200^ème anniversaire de l’abolition de la traite négrière.  La représentante a ensuite fait part de son inquiétude face aux formes contemporaines de discrimination, dont la diffamation religieuse et en particulier, l’islamophobie.  Selon elle, la crise qui a failli semer la discorde entre les communautés a été engendrée par les égarements inqualifiables d’organes de presse qui ont eu pour résultat d’offenser et de blesser la communauté musulmane en s’attaquant à ses symboles les plus sacrés.  La représentante s’est étonnée que cette dérive ait été justifiée par le droit à la liberté d’expression, au mépris même de l’interdiction de tout appel à la haine raciale, religieuse et à la violence.

Elle a donc jugé que l’organisation par le Conseil des droits de l’homme d’une conférence sur le dialogue entre les civilisations est une bonne occasion de relancer une alliance des cultures et des civilisations et de renforcer le rôle de l’ONU dans le dialogue interreligieux et interculturel.  Concernant l’exercice du droit à l’autodétermination, la représentante a déclaré qu’il est temps de permettre aux peuples des derniers territoires figurant sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies d’exercer, sans restriction d’aucune sorte, ce droit inaliénable.  Il a pris l’exemple du Sahara occidental pour rappeler à l’ONU sa responsabilité de parachever l’œuvre de décolonisation qui fait partie intégrante de son identité.  Le représentant a aussi cité le cas de la « Palestine occupée » qui, selon elle, se voit décrier l’exercice du droit à l’autodétermination ainsi que ses droits les plus fondamentaux et son aspiration légitime à édifier son propre État indépendant sur sa terre.

M. MOHAMED DUKALI (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que la Déclaration de Durban a constitué une étape importante pour mettre un terme aux multiples formes de discrimination qui malheureusement ne font que se multiplier dans le monde.  Le représentant a condamné les actes de diffamation à l’encontre de l’Islam à la suite des évènements du 11 septembre, notant que le terrorisme à été associé à l’Islam dans les pays occidentaux.  La Libye a adhéré à la Convention relative à l’esclave en 1989 convaincue que ce fléau et la traite des êtres humains sont une

violation flagrante du droit à la vie et une atteinte à la dignité de l’homme.  Il a également indiqué que son pays est partie à la Convention contre l’utilisation des mercenaires et appelé les États qui ne l’avaient pas fait à adhérer à ce texte.  Le représentant a fait part de son inquiétude devant les abus qui sont commis à l’encontre des travailleurs migrants.  Il a aussi dit son appui au droit des peuples à l’autodétermination et notamment au peuple palestinien qui, selon lui, souffre de la forme la plus atroce de spoliation de ses biens.  

Mme NADVA RASHEED, Observatrice de la Palestine, a déclaré que depuis 40 ans, le peuple palestinien n’a pu bénéficier du droit à l’autodétermination.  Le droit à l’autodétermination et l’occupation étrangère se contredisent mutuellement, a-t-elle soutenu, la machinerie occupante d’Israël provoquant une violation systématique des droits les plus fondamentaux des Palestiniens.  Mme Rasheed a ensuite évoqué les décès provoqués par l’usage de la force par Israël.  Selon le droit international, l’occupation étrangère a pour obligation de protéger les civils palestiniens, a-t-elle rappelé.  Par ailleurs, elle a condamné la construction de colonies illégales et du mur « expansionniste », phénomènes qui constituent une violation flagrante du droit international, du droit humanitaire international, de diverses résolutions des Nations Unies et de l’avis du 6 juillet 2004 de la Cour internationale de justice.  De plus, ces faits compromettent l’intégrité territoriale de la Palestine.  Elle a ensuite qualifié le droit à l’autodétermination d’inaliénable, de non-négociable et d’indissoluble.  Elle a ensuite lancé un appel aux États Membres, les exhortant à adopter la résolution sur le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

M. SHATRUGHAN SINHA (Inde) a rappelé que son pays avait joué un rôle important dans la lutte pour la décolonisation et était en tête de file du mouvement de protection des droits des peuples à l’autodétermination.  Aujourd’hui, il nous reste à décoloniser la Palestine, a t-t-estimé, en soulignant le soutien de l’Inde au droit inaliénable du peuple palestinien.  Il a précisé par ailleurs qu’il ne peut pas y avoir de solution militaire à la situation en Palestine.  À l’heure actuelle, il est crucial que le Quatuor travaille en étroite collaboration avec les parties concernées dans le but de rendre tangible le rêve de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et dans des frontières internationalement reconnues.  Le représentant a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de s’assurer que la lutte pour la liberté ne soit pas perçue comme appartenant à la mouvance terroriste.  Le droit à l’autodétermination, a-t-il ajouté, ne doit pas cependant être utilisé pour miner la souveraineté des États.  Abordant la situation dans le Jammu et Cachemire, il a indiqué que les références faites à ce sujet par le Pakistan ne sont pas appropriées et que toute discussion à ce sujet doit se faire dans le cadre de négociations bilatérales.  

M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) a estimé que de nombreux conflits contemporains sont provoqués par le non-respect du droit à l’autodétermination.  Ceux qui nient ce principe oublient qu’il est partie intégrante de la sécurité, du bien-être et du développement des peuples.  La notion même de souveraineté découle de la responsabilité qu’ont les États envers leurs citoyens.  Ainsi, les gouvernements qui persécutent certains groupes au sein de leur population ne peuvent prétendre avoir le droit de les gouverner, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite évoqué les diverses formes que peut prendre l’autodétermination, dont la

sécession, l’autonomie et le confédéralisme.  La communauté internationale ne peut ignorer les situations où la sécession procurerait une solution durable à un conflit, plutôt que de maintenir un statu quo fragile.  Il est naïf de croire que les personnes qui se sont défendus face à un gouvernement abusif accepteront de se soumettre aux lois d’un gouvernement qui considère la démocratie comme une faveur plutôt qu’un devoir et un engagement.  M. Martirosyan a estimé que le referendum constituait le moyen le plus efficace et démocratique pour permettre à un peuple de s’exprimer.

Mme MEIRAV EILON SHAHAR (Israël) est revenue sur les actes antisémites s’étant produits récemment en Europe et au Moyen-Orient et dont l’Iran en a été la source principale.  Commentant le rapport du Rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, la représentante a convenu qu’il existait une tendance actuelle qui veut que la peur et l’insécurité sont exploitées au profit de politiciens cyniques.  Cette pratique ne fait que perpétuer la peur des autres et la phobie de la différence, et justifie un discours de préjugés et de haine.  Pendant l’Holocauste, a-t-elle rappelé, la plupart du monde est resté silencieux alors que se déchaînait la violence génocidaire.  Tragiquement, la communauté internationale n’a pas appris sa leçon comme nous avons pu le constater avec le génocide de 1994 au Rwanda et la situation actuelle au Darfour.  La représentante a dit convenir avec les conclusions du Rapporteur spécial sur la nécessité d’adopter une stratégie double, qui repose sur un engagement politique, le dialogue entre les civilisations et l’éducation.  Elle s’est dite encouragée par la décision prise par l’Assemblée générale de commémorer l’Holocauste en précisant que le texte de la résolution prévoit aussi l’organisation d’ateliers d’information sur l’Holocauste.

M. ALEXEI TULBURE (République de Moldova) a fait valoir l’esprit de tolérance et de dialogue qui caractérise la société multiethnique et multiculturelle de son pays.  La République de Moldova assure le respect de l’identité nationale, culturelle, religieuse et linguistique de chaque communauté sur son territoire.  Le représentant a indiqué que la législation moldave portant sur la citoyenneté et l’usage des langues sur le territoire était l’une des plus tolérantes d’Europe de l’Est.  Il a aussi fait état d’une loi sur le droit des personnes appartenant à un groupe minoritaire et le statut légal de leurs associations, ainsi que d’une loi déclarant officiellement la multiethnicité et le multiculturalisme du pays.  M. Tulbure a ensuite indiqué que son pays avait signé de nombreux traités bilatéraux avec des États qui constituaient les patries historiques des minorités moldaves, dont l’Ukraine, la Fédération de Russie, la Bulgarie, le Bélarus et la Pologne.  Par ailleurs, des mesures ont été mises en place dans le milieu éducatif pour inciter au respect de tous les peuples.  L’éducation est centrale dans la lutte conte la discrimination raciale structurelle et indirecte, a-t-il estimé.  Le Gouvernement moldave a également instauré des mesures pour améliorer la situation socioculturelle des Roms.

Mme WARIF HALABI (République arabe syrienne) a insisté sur le plein respect des principes inscrits dans la Charte des Nations Unies.  Le racisme et la discrimination raciale constituent toujours un risque pour l’avenir de l’humanité.  Les récents exemples de xénophobie, de la diffamation des religions et de l’islamophobie constituent une source de préoccupation importante pour tous.  L’occupation étrangère et la répression des peuples ne peuvent être acceptées ou tolérées, car le droit à l’autodétermination est un droit fondamental et sacré, garanti par la Charte des Nations Unies et consacré par les diverses résolutions

de l’Assemblée générale, ainsi que par le Pacte international sur les droits civils et politiques.  Malgré cela, nous regrettons que les Nations Unies n’aient pas permis au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination.  La représentante a condamné les manifestations de l’islamophobie en Occident, qui se sont traduites, entre autres, par la publication de bandes dessinées diffamant l’Islam.

M. ADE PETRANTO (Indonésie) a relevé trois éléments qui exigeraient une attention au niveau international.  Certaines parties du monde connaissent une croissance de la violence raciste et la résurgence des activités d’associations établies sur des plateformes politiques racistes et xénophobes.  Le racisme constitue l’une des plus grandes menaces à la démocratie, et la communauté internationale doit s’efforcer à le combattre et à construire une société démocratique.  Il faut également élaborer une stratégie de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie par l’intermédiaire de l’éducation et l’adoption d’initiatives politiques, économiques, sociales et culturelles pour encourager l’interaction entre différentes communautés nationales.  M. Petranto a également estimé qu’il était important d’assurer l’équilibre entre la liberté d’expression et la liberté religieuse.  L’exercice de la liberté d’expression comporte plusieurs responsabilités et doit donc se soumettre à certaines restrictions, à savoir, le respect du droit ou de la réputation d’autrui et la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé et de la morale publique.  Il a ensuite attiré l’attention sur la situation du peuple palestinien.  L’Indonésie exprime sa honte devant le fait que, malgré le débat onusien annuel sur la question des droits des Palestiniens, le peuple palestinien ne puisse toujours pas jouir de son droit à l’autodétermination.

Mme FARAH ADJALOVA (Azerbaïdjan) a estimé que le droit à l’autodétermination ne pouvait pas s’appliquer au peuple arménien du Nagorny-Karabach en raison du fait qu’il constitue une minorité résidant sur le territoire d’un État souverain.  De même, les organisations internationales étant actives sur cette question se sont basées sur le respect des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale d’un État.  Les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe ont demandé à plusieurs reprises le retrait des troupes étrangères du sol azerbaïdjanais, la restauration de son intégrité territoriale et la création de conditions favorables au retour des populations déplacées dans des conditions de sécurité.  Le Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe a également indiqué que seul un règlement reposant sur le respect du droit international était envisageable.  Le règlement de ce conflit, a-t-elle ajouté, doit se faire sur la base de la restauration et du maintien de la souveraineté de l’Azerbaïdjan et la préservation de l’identité de la minorité arménienne. 

M. ZAMANI (République islamique d’Iran) a estimé qu’une action tant au niveau national qu’international était un élément clef dans la lutte contre le racisme.  Il s’est ensuite penché sur le phénomène de l’islamophobie.  Il s’est dit troublé de constater que la culture de l’islamophobie et les incitations contre l’Islam sont un fait politique et idéologique, plutôt qu’un phénomène religieux.  Pour assurer la liberté d’opinion et d’expression, il faut protéger l’opinion publique des medias qui déforment la réalité, a-t-il estimé.  La communauté internationale doit restructurer l’identité multiculturelle et créer une réelle atmosphère de coexistence entre les différentes religions.  Le représentant a ensuite indiqué que l’Iran s’engageait à appliquer des mesures politiques pour établir une société inclusive qui rend compte de la diversité ethnique, religieuse et culturelle de son peuple.

Droits de réponse

La représentante de la Chine a encouragé la promotion du rôle de l’éducation dans la lutte contre la discrimination raciale de manière à éviter que des tragédies historiques ne se répètent.  La promotion de relations amicales avec d’autres pays, sur la base de la connaissance du passé et le regard tourné vers l’avenir, a toujours été la politique du Gouvernement chinois.

La représentante d’Israël a dit soutenir le droit des Palestiniens à l’autodétermination.  Ce droit ne peut toutefois pas s’exercer au détriment de la sécurité des Israéliens.  Aujourd’hui, les Palestiniens ont choisi d’être dirigés par le Hamas, groupe terroriste, ce qui prouve que ce peuple ne désire pas la paix avec Israël.  L’appel à la destruction d’Israël est-il vraiment un appel à l’autodétermination?  Dans le cadre des accords de Camp David, Israël avait reconnu le droit à l’autodétermination, mais en choisissant le Hamas, la Palestine a choisi la voie de la guerre et du terrorisme.  Israël a le droit de protéger ses citoyens.  S’il n’y avait pas de terrorisme, il n’y aurait pas de mur.  Et malheureusement, les attaques à la fusée se poursuivent. 

Le représentant de l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan d’avoir provoqué une guerre en annexant le Haut Karabach qui à l’époque en question était une entité politique séparée et disposait d’un gouvernement propre.  Mais une politique d’assimilation a été mise en place dans les années 70 avec l’expulsion de tous les habitants arméniens.  Les populations du Haut Karabach avaient déjà exercé leur droit à l’autodétermination en 1991, quelques jours avant la dissolution du bloc soviétique.

La représentant de la Palestine a insisté qu’Israël continue de bafouer les droits du peuple palestinien.  Par ailleurs, de nombreux dirigeants politiques font des remarques désobligeantes à l’égard des Palestiniens, certaines les comparant à des insectes.  Elle a également évoqué la nomination récente à un poste ministériel d’Avigdor Lieberman, politicien israélien d’extrême droite.  À cause des mesures politiques imposées par Israël, le peuple palestinien se voit retirer son droit a l’autodétermination.  Elle a parlé des nombreux Palestiniens qui ont été tués ou blessés, ainsi que de ceux qui se sont retrouvés sans abris suite à la destruction de leur demeure.  La représentante a ensuite fait lecture d’un texte écrit par d’anciens soldats israéliens dénonçant l’occupation du territoire palestinien.

La représentante de l’Azerbaïdjan a rappelé que son pays avait été reconnu comme membre de plein droit des Nations Unies avec sa composition territoriale actuelle, qui comprend le Haut Karabach.  Il ne faut pas provoquer la désintégration d’un État souverain et on ne peut pas dire que le Haut Karabach n’ait jamais fait partie de l’Azerbaïdjan.  Elle a ensuite rappelé que la communauté internationale avait appelé au retrait des forces d’occupation étrangères qui se trouvent sur le territoire azéri.

Fin du débat général

M. JARL-HÅKAN ROSENGREN (Finlande), parlant au nom de l’Union européenne, a indiqué qu’il était fort préoccupé par la situation des réfugiés dans le monde et appuyait les efforts du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) envers eux.  Il a évoqué la crise humanitaire du Darfour, et les problèmes sécuritaires auxquels font face les agences humanitaires.  Le principe du non-refoulement doit être respecté en toute circonstance, a-t-il estimé.  L’Union européenne est préoccupée par l’augmentation du nombre de refoulements et regrette la fermeture à Tachkent en Ouzbékistan du bureau du HCR.  Cependant, il existe des tendances positives quant à la situation des réfugiés.  Le nombre de réfugiés est à son plus bas depuis 1980, et de nombreux réfugiés et personnes déplacées ont pu retourner chez eux, tout particulièrement en Afghanistan et en Afrique.  M. Rosengren a ensuite exhorté tous les pays qui ne sont parties à la Convention de 1951 de la ratifier.  Il a indiqué qu’un débat sur la politique d’asile de l’Union européenne aura lieu l’année prochaine, en vue d’établir une feuille de route.  La protection des refugiés doit être partie intégrante de toute politique en matière d’immigration.

M. Rosengren a indiqué que l’Union européenne était fortement préoccupée par les attaques racistes et xénophobes.  L’Union européenne veut demeurer un lieu ou les réfugiés peuvent rebâtir leur vie en sécurité et avec le maintien de leur dignité.  Il a salué l’adoption de décisions importantes lors de la dernière ExCom, relatives à la situation des femmes et des enfants et à l’apatridie.  Il a également salué les changements structurels et en matière de gestion qui ont actuellement lieu au sein du HCR.  La coopération et la coordination sont les éléments clefs pour aboutir à une action effective et couronné de succès.

M. MIYAMOTO (Japon) a estimé que l’approche idoine à la question des réfugiés doit être articulée autour du concept de sécurité humaine.  L’autonomisation des réfugiés par le biais de l’éducation et de projets générateurs de revenus notamment est la seule manière de garantir la durabilité des solutions en leur faveur.  Le Japon, a précisé le représentant, a participé activement à la mise en place du Fonds des Nations Unies pour la sécurité humaine dès 1999.  Ce fonds fournit une aide aux institutions des Nations Unies pour traduire sur le terrain le concept de sécurité humaine.  Le représentant a toutefois précisé que la situation des personnes déplacées à l’intérieur de leurs propres frontières était le défi le plus sérieux que le Haut Commissariat des Nations Unis pour les réfugiés devait relever à l’heure actuelle.  Il y a aujourd’hui plus de 25 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leurs frontières, y compris celles récemment déplacées en Iraq et en Somalie.   Les autres défis qui se posent au HCR est de définir les responsabilités de chacun parmi les organisations pertinentes et de garantir le flux des ressources.  Le représentant a demandé au Comité exécutif du HCR de se pencher de près sur ces deux questions.  Il a, par ailleurs, soutenu le train de réformes engagé par le Haut Commissaire pour les réfugiés et a souligné la nécessité de renforcer la structure organisationnelle du HCR. 

Mme BARBARA FONTANA(Suisse) a déclaré que toutes les régions du monde sont confrontées, à différentes échelles, aux flux migratoires mixtes.  Ce phénomène mondial appelle dès lors une réponse globale.  Selon Mme Fontana, il est impératif de renforcer la coopération entre les différents acteurs, tant les gouvernements, que les organisations internationales et les organisations non-gouvernementales.  Dans ce processus, l’implication du HCR est cruciale.  La représentante a précisé que la distinction entre refugiés et migrants est fondamentale afin que les mesures prises pour le contrôle de la migration irrégulière n’entravent de quelque manière, que ce soit le droit ou l’obtention de la protection internationale des refugiés.

L’autre défi majeur est, selon Mme Fontana, celui de la protection des personnes déplacées qui sont au nombre de 25 millions et qui constituent un groupe de personnes vulnérables.  Il faut prendre garde, dans les situations de conflit, à ne pas systématiquement différencier les besoins des personnes déplacées de ceux des populations hôtes ou résidentes.  Tout en réaffirmant la responsabilité première des États à apporter protection et assistance aux personnes déplacées, la

Suisse, a dit la représentante, soutient l’approche collaborative permettant de répondre au mieux aux besoins des personnes déplacées.  À cette fin, le HCR a été encouragé à s’engager systématiquement en faveur des personnes déplacées, à la condition expresse que cela ne se fasse pas au détriment de son mandat qui a pour but d’apporter protection aux refugiés, a-t-elle conclu.

M. HESHAM AFIFI (Égypte) a dit que son pays accorde un grand intérêt à la situation des réfugiés et s’engage à respecter les normes internationales en matière de respect des droits des réfugiés.  L’Égypte procède ainsi au renforcement d’un certain nombre d’initiatives qui coïncident avec l’augmentation du nombre de réfugiés. Le représentant a noté que la crise de financement constitue l’un des éléments principaux relevés par les rapports consécutifs du Haut Commissariat.  Cette crise financière menace la mission du Commissariat, a-t-il estimé.  Il est donc important de combler l’écart entre besoins et ressources.  M. Afifi a exhorté toutes les parties à accorder un appui financier stable et sans restriction aux actions du HCR.  Le représentant a également préconisé le renforcement d’action en vue de résoudre les conflits dans le monde, ceux-ci étant la cause principale du problème des réfugiés.  Il faut également renforcer la solidarité internationale et une participation internationale effective pour assurer les charges et la responsabilité à l’égard des réfugiés, d’autant plus que la majorité d’entre eux se trouve dans des pays en voie de développement.  Par ailleurs, M. Afifi a appelé au respect des droits des réfugiés en concordance avec les droits de l’homme et le droit humanitaire international.  Il faut également examiner le meilleur moyen d’assurer le retour des refugiés et de leur garantir une vie digne une fois revenus chez eux.

M. ILEKA ATOKI (République démocratique du Congo) a, au nom de la Communauté de développement des États de l’Afrique australe (SADC), accordé son soutien au processus de réforme engagé par le Haut Commissaire pour les réfugiés, en souhaitant que le HCR accorde une attention égale aux difficultés que connaissent les pays en développement qui accueillent des réfugiés ainsi qu’aux principes de protection et de développement.  La communauté internationale doit continuer de chercher à identifier les causes des mouvements de personnes, et dans ce cadre le soutien à la consolidation de la paix, la résolution des conflits, et les efforts de prévention sont essentiels à la durabilité des retours.  Dans ce cadre les efforts que déploie le HCR pour combler le fossé entre l’aide aux réfugiés et les programmes de développement méritent nos louanges.  Le représentant s’est aussi félicité des nouvelles stratégies et partenariats mis en place par le HCR qui visent la durabilité des solutions.  Rappelant que l’Afrique est le continent le plus touché par les déplacements forcés de population, le représentant a accueilli positivement la création de la Commission de consolidation de la paix et les discussions engagées au Burundi et en Sierra Leone. 

Les pays de la SADC souhaitent réitérer qu’il est vital de garder à l’esprit les besoins des pays d’accueil et en particulier des pays en développement, qui sont dotés de faibles ressources, a-t-il dit à nouveau.  Les programmes d’aide aux réfugiés devraient donc être accompagnés de programmes de renforcement des capacités locales et d’activités de réintégration.  Par ailleurs, les pays de la SADC sont profondément préoccupés par la prévalence de la violence, et notamment de la violence sexuelle, et de son utilisation accrue comme arme de guerre.  Les réductions dans le budget du HCR ont eu pour effet d’accroitre la vulnérabilité des pays à l’exploitation sexuelle.

Mme UNNI RAMBOLL (Norvège) a noté que le HCR entreprenait des changements importants et vitaux, dus en partie au coût élevé du personnel.  Plus de ressources doivent être allouées directement à ceux qui en ont besoin, a-t-elle insisté.  De grands défis restent à relever et il est important de ne pas saper le moral du personnel.  Mme Ramboll a ensuite salué l’adoption par le Comité exécutif de la conclusion sur les femmes et les filles à risque.  Elle a indiqué qu’elle soutenait l’engagement du HCR envers les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et que la Norvège appuyait la création d’un HCR solide et efficace.

M. FLOYD (États-Unis) a rendu hommage à l’héroïsme du personnel du HCR et l’a exhorté à conserver dans le cadre de son processus de réforme les postes de protection sur le terrain qui sont au cœur de sa mission.  Le représentant a aussi mis l’accent sur la nécessité de contracter des partenariats qui permettront de réaliser des changements importants sur le terrain et au Siège.  Le succès du HCR dépendra de changements difficiles mais nécessaires dans ses structures et sa gestion.  Nous demandons au HCR de mener de larges consultations avec les États Membres et son personnel, a-t-il signalé.  Les partenariats constituent la clef des solutions durables, a insisté le représentant, qui a cité en exemple le retour des réfugiés au Burundi, en Soudan et en République démocratique du Congo (RDC).  Ces retours sont sources d’espoir, mais il faudra que la paix soit soutenue et qu’une aide soit fournie à la mise en place de programme de désarmement et de démobilisation des anciens combattants, ce qui n’est pas du ressort du HCR.  Nous demandons à tous les États Membres de faire de la recherche de solutions durables une priorité, en insistant sur la nécessité de promouvoir le retour des réfugiés sur une base volontaire.  La nouvelle approche du HCR vis-à-vis des réfugiés internes est à l’avant-garde des activités des Nations Unies, a-t-il estimé.  Cette approche implique que les gouvernements sont responsables de mettre un terme aux causes des déplacements forcés.  Cela signifie aussi que le HCR devra élargir ses programmes pour répondre à des situations de crise.  Le représentant a aussi insisté sur la nécessité de mettre en place des partenariats pour garantir la sécurité des réfugiés et la neutralité des camps de réfugiés. 

M. JIAKUN GUO (Chine) a noté que le nombre total de réfugiés continuait de diminuer.  C’est une réalisation importante de la communauté internationale, a-t-il estimé.  Cependant la situation des réfugiés demeure grave.  Les guerres civiles et les conflits ont crée des mouvements continus de réfugiés et de personnes déplacées.  Il y en a 20 millions aujourd’hui.  Qui plus est, de nombreux pays en développement se sont vus mis à rude épreuve face au grand nombre de réfugiés sur leur territoire.  Il faut intensifier les efforts pour résoudre ces problèmes au niveau mondial, a estimé le représentant.  Par ailleurs, les activités du HCR en matière d’aide aux personnes déplacées doivent se faire conformément aux résolutions de l’Assemblée générale, afin de ne pas compromettre leur protection.  Il a aussi indiqué qu’il était important de s’assurer que le régime d’asile ne soit pas victime d’abus de la part de certains groupes.  M. Guo a ensuite indiqué qu’il souhaitait que la reforme du HCR procède sans entraves et sur la base de consultations et de transparence.

Mme JESSICA BLITT (Canada) a déclaré que l’Assemblée générale a un rôle central à jouer pour trouver des solutions aux défis de protection et d’aide auxquels le monde fait face.  L’Assemblée générale peut, selon la représentante, être une championne efficace des mesures  qui favorisent la paix et la sécurité à l’échelle internationale, en prévenant des situations, qui, autrement, provoqueraient des mouvements de refugiés ou de déplacements internes.  L’Assemblée générale peut aussi, selon Mme Blitt, contribuer à résoudre des situations de refugiés qui perdurent.  Une fois les solutions trouvées, il restera, toujours selon la représentante, à assurer la durabilité.  Comme le montre les efforts de rapatriement volontaire du HCR en Afghanistan et au Soudan méridional, la sécurité physique, renforcée par l’accès à une infrastructure essentielle, à des services et à des moyens de subsistance, à des institutions civiles qui fonctionnent efficacement et à l’application de la règle de droit, est un élément vital pour assurer la durabilité du retour ainsi que la paix et la stabilité, a-t-elle encore dit.  Dans ce contexte, la représentante a souligné l’importance de la Commission de consolidation de la paix.

Il est temps, a-t-elle poursuivi, que tous les États démontrent leur engagement envers la protection des réfugiés au moyen de mesures concrètes.  Le déplacement forcé qui se poursuit et les cas de refoulement qui sévissent illustrent l’écart qui persiste entre les déclarations gouvernementales d’engagement à protéger les civils et leurs actions pour le faire.  En outre, lorsqu’un état empêche la communauté internationale de surveiller le sort des personnes que l’on estime ne pas avoir besoin de la protection internationale, on soulève alors la possibilité d’abus des droits de la personne.  De telles situations, a dit Mme Blitt, rappellent la pertinence du HCR et l’importance de son mandat de protection.

M. ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a soutenu la proposition du Secrétaire général quant à l’établissement d’un « Ordre du jour pour l’action humanitaire » ainsi que les cinq questions identifiées dans son rapport sur un nouvel ordre humanitaire international.  Ces questions portent sur la prévention, l’accès aux personnes dans le besoin, le droit à une aide humanitaire, le renforcement des capacités locales et le partage des responsabilités.   Le représentant a précisé que le Bureau indépendant pour les questions humanitaires sera impliqué dans l’élaboration de l’Agenda pour l’action humanitaire, et que ce Bureau a coopéré étroitement avec la délégation de la Jordanie qui assure la coprésidence de son Conseil consultatif.  Dans le cadre de nos efforts de mettre en place un nouvel ordre humanitaire mondial, a rappelé le représentant, la Charte des Nations Unies insiste sur la dignité inhérente à toute personne humaine.  Le représentant a aussi attiré l’attention de la Commission sur le projet de résolution en cours de préparation relatif à la promotion d’un nouvel ordre humanitaire mondial, et qui sera présenté par sa délégation. 

Mme JUDITH MTAWALI (République unie de Tanzanie) a souhaité faire part de la générosité continue et de l’engagement humanitaire de son pays.  Il y a aujourd’hui 520 000 personnes réfugies en Tanzanie; 40% d’entre elles sont autonomes, les 60% autre vivant dans les camps de réfugiés.  La Tanzanie privilégie le rapatriement volontaire et procède actuellement à deux grandes opérations de rapatriement, au Burundi et en République démocratique du Congo.  À dater du 30 septembre 2006, 260 000 Burundais avaient ainsi pu retrouver leur patrie, tandis que 28 000 Congolais sont retournés chez eux depuis octobre 2005.  Mme Mtawali a indiqué qu’elle était très préoccupée par la situation financière du HCR, et a appelé à un plus grand soutien financier de l’organisation.  La représentante a tenu a remercier le Gouvernement des États Unis d’avoir accepté de relocaliser un grand nombre de réfugiés burundais se trouvant en Tanzanie ainsi que le Gouvernement du Danemark qui a financé plusieurs projets liés, entre autres, à la gestion des ressources humaines et les formations professionnels des réfugiés.  Par ailleurs, la représentante a estimé que son pays, comme n’importe quel autre État, avait le droit et l’obligation de se protéger des entrées et des séjours illégaux sur son territoire.

M. SLAVKO KRULJEVIC (République de Serbie) a rappelé que les réfugiés continuaient à être un problème important dans son pays.  Il y a actuellement plus de 300 000 réfugiés et personnes déplacées en Serbie.  Bien que leur nombre ait baissé ces dernières années, il faut tout de même assurer leur intégration ou leur rapatriement, processus complémentaire à toute solution durable, a-t-il dit.  Le Gouvernement serbe a ainsi soumis un projet de loi dont l’objectif est de mettre en place un cadre juridique adéquat aux programmes d’intégration sur place visant les réfugiés venant de l’ex-Yougoslavie.  Le rapatriement volontaire est la meilleure solution à la situation actuelle, a-t-il estimé.  D’où l’importance de résoudre le problème de la restitution de propriété.  M. Kruljevic a ensuite indiqué que 208 000 personnes déplacées, se trouvant actuellement en Serbie, venaient du Kosovo-Metohija et que 20 000 autres se trouvaient déplacées à l’intérieur même de la province.  Malheureusement, à cause de l’absence de sécurité et du faible niveau de protection des droits de l’homme au Kosovo-Metohija, peu d’entre elles ont choisi de retourner dans la province.  Qui plus est, leur rapatriement va au-delà de leur retour physique, car il faut également garantir la protection de leurs droits à la propriété, économique, sociaux et culturels.  Par ailleurs, le représentant a tenu à remercier le HCR pour son aide.

M. JEAN-BAPTISTE AMANGOUA (Côte d’Ivoire) a remercié le Haut Commissariat pour les réfugiés de son rôle actif joué dans son pays, en précisant que la Côte d’Ivoire a contribué inlassablement à la réalisation des programmes du HCR, qu’il s’agisse de l’amélioration de la protection des réfugiés, de leur sécurité alimentaire ou du renforcement de leur intégration sociale à la population locale.  En outre, malgré la crise socioéconomique du pays, les activités de rapatriement des Ivoiriens ont eu lieu en dépit des conditions précaires de sécurité.  Pour le représentant, la solution aux problèmes que connaissent les réfugiés passe par la résolution pacifique des conflits, la promotion des libertés fondamentales afin d’établir une culture de la paix et une éducation aux droits de l’homme.  Il faudra que la communauté internationale s’engage plus fermement à aider les pays africains et dans ce sens le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) peut servir d’outil majeur au processus d’intégration régional de ces États.

Droit de réponse

Le représentant du Soudan a réfuté les allégations faites par l’Union européenne, qui, selon le représentant, fait toujours référence à la question du Darfour sur la base de fausses allégations.  Il existe déjà un accord entre le Gouvernement et le plus grand groupe rebelle et la situation s’est déjà améliorée.  Nous avons aussi signé un accord relatif au flux d’assistance humanitaire qui permet aux institutions humanitaires de travailler dans des corridors sécurisés.  Nous ne permettrons pas à l’Union européenne de déstabiliser notre pays.  Répondant ensuite aux États-Unis au sujet de la résolution 1706, il a réitéré le refus de son gouvernement de faire de la force de l’Union africaine une mission internationale.  Des efforts sont en cours afin de dégager une troisième voie et la Troisième Commission n’est pas le lieu pour un tel débat.

Documentation

Situation financière du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Rapport du Secrétaire général (A/61/186)

L’Assemblée générale a accueilli avec satisfaction la décision prise à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention en janvier 1992 d’amender l’article 8 de la Convention  qui stipule que les Etats parties prennent à leur charge les dépenses des membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour la période durant laquelle ceux-ci s’acquittent des fonctions du Comité, conformément à sa résolution 47/111.

Le rapport indique que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de prendre les mesures appropriées pour que le Comité soit financé par prélèvement sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies à compter du budget de l’exercice biennal 1994-1995 et de prendre les mesures voulues pour que le Comité puisse se réunir conformément au calendrier prévu en attendant l’entrée en vigueur de ladite modification.

Selon le rapport, à leur quatorzième réunion, les États parties avaient décidé que ladite modification prendrait effet lorsqu’elle aurait été acceptée à la majorité des deux tiers par les États parties qui auraient adressé une notification à cet effet au Secrétaire général en sa qualité de dépositaire. Au 1^er  juillet 2006, 41 États parties à la Convention avaient adressé des notifications d’acceptation.

Le rapport souligne aussi que dans la section II de sa résolution 59/176, l’Assemblée générale a demandé instamment aux États parties à la Convention de hâter leurs procédures internes de ratification de l’amendement relatif au financement du Comité et d’informer par écrit le Secrétaire général, dans les meilleurs délais, de leur acceptation de cet amendement.  En outre, aucune contribution n’a été mise en recouvrement auprès des États Membres au cours de ces deux années.  Il n’en demeure pas moins que plusieurs États sont toujours redevables d’arriérés du fait qu’ils n’ont pas acquitté des contributions précédemment mises en recouvrement. A la période indiquée, le montant total des arriérés s’élevait à 143 770,52 dollars.

L’annexe I du rapport traite du chapitre relatif à la Convention internationale sur l’élimination de toute les formes  de discrimination raciale : approbation par l’Assemblée générale de la modification proposée à l’article 8.

L’annexe II fait état des contributions au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Nouvel ordre humanitaire international (Rapport du Secrétaire général (A/61/224)

Le rapport porte sur cinq questions clefs qui sont essentielles pour l’action humanitaire contemporaine à l’échelle planétaire : la prévention; l’accès aux personnes dans le besoin; le droit à l’assistance humanitaire; le renforcement des capacités locales; et le partage des coûts.  En outre, le rapport met en évidence des questions humanitaires qui nécessitent davantage d’attention sur le plan international.

Le rapport propose également des recommandations pratiques pour l’avenir.  Il signale que les faits nouveaux qui se sont produits au cours des années récentes exigent que le système soit encore renforcé.  Le rapport cite à titre d’exemple les catastrophes d’origine humaine et les catastrophes naturelles qui ont conduit à plusieurs situations d’urgence dans le monde entier.  Le rapport ajoute qu’il serait utile d’étudier plus à l’avant la transition entre les secours d’urgence et le développement afin que les efforts déployés pendant les situations d’urgence puissent ouvrir la voie à des efforts concrets en faveur du développement durable.  De même, il serait utile d’étudier les relations entre les droits de l’homme et les questions humanitaires, question qui pourrait également intéresser le Conseil des droits de l’homme.

Selon le rapport, il existe quelques problèmes humanitaires émergents qu’il est nécessaire d’identifier et d’analyser en vue de prendre des mesures internationales constructives.  Par exemple, le nombre des personnes déplacées a dépassé celui des réfugiés, sans que l’on tente de répondre aux besoins des personnes déplacées de façon satisfaisante, si ce n’est au plan national.  Le nombre des mendiants et des enfants des rues continue d’augmenter, en particulier dans le tiers monde.  Le terrorisme ainsi que les conflits armés font de plus en plus de victimes.  Il est nécessaire de tenter d’y trouver des solutions, selon le rapport.  De même, des efforts devraient être faits sur le plan international en vue de réduire la pauvreté et de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les pays du tiers monde.  En bref, conclue le rapport, le moment est largement venu de promouvoir un nouvel ordre humanitaire international.

Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les refugiés (A/61/12)

Le rapport rend compte des activités menées par le HCR entre janvier 2005 et le milieu de l’année 2006, en réponse aux besoins d’un nombre total de personnes qui s’élevait à 2,8 millions, soit le nombre le plus bas que l’on ait enregistré depuis plus de 25 ans.  En 2005, les afflux de nouveaux refugiés dans les États voisins n’avaient jamais été aussi faibles depuis 29 ans.  Le rapport expose les principaux faits nouveaux survenus en ce qui concerne la protection internationale, l’assistance et la recherche de solutions durables des populations relevant de la compétence du HCR.  Il passe en revue les partenariats et la coordination avec les organismes appartenant au système des Nations Unies ou extérieurs à ce système et actualise les données sur les questions touchant à la gestion courante et à l’inspection.

Dans ses conclusions, le Haut Commissaire déclare que le HCR est déterminé à s’acquitter de ses obligations essentielles avec plus d’efficacité et à relever les nouveaux défis dans un environnement opérationnel en constante évolution.  Dans cette perspective, il soutient fermement l’approche de responsabilité modulaire qui permet de faire face aux situations de déplacement interne avec une plus grande prévisibilité et des reformes ont été amorcées par le Haut Commissaire au plan de la structure et la gestion.  Le but ultime est d’accroître la part des ressources du HCR consacrée aux opérations sur le terrain et d’améliorer la qualité des moyens de subsistance, de la protection et autres services assurés aux refugiés et aux autres personnes relevant de la compétence du HCR.  La participation des bénéficiaires dans l’identification des besoins et la conception des programmes reste capitale, tout comme la mise en place d’une stratégie des ressources humaines faisant une large place à la gestion de la qualité des opérations et aux comportements du personnel, ainsi qu’aux mécanismes de responsabilisation.

Le rapport fait, par ailleurs, état dans le tableau I de la situation des refugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées à l’intérieur d’un pays protégées ou assistées par le HCR, rapatriés (refugiés et personnes déplacées à l’intérieur d’un pays), personnes apatrides et autres relevant de la compétence du HCR par région ou pays d’asile (fin 2005).  Le tableau II fait état des dépenses du HCR en 2005 par bureau régional, pays et type d’assistance.

Rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/61/12/Add.1)

Le rapport fait état de la décision générale du Comité exécutif sur les questions relatives à l’administration, aux finances et aux programmes.  Selon les termes de la décision, le Comité exécutif approuve les programmes et budgets pour les programmes régionaux, les programmes globaux et le Siège au titre du budget-programme annuel pour 2007, s’élevant à 1 032 926 300 dollars, y compris la contribution du budget ordinaire des Nations Unies au titre des dépenses du Siège, une réserve des opérations de 89 356 900 (soit 10% des activités programmées), et 50 millions de dollars pour « les activités nouvelles ou additionnelles – liées au mandat ».  Le Comité note que ces crédits, ajoutés au crédit de 10 millions de dollars pour les administrateurs auxiliaires, portent le total des besoins pour 2007 à 1 042 926 300 dollars.  Il autorise le Haut Commissaire, dans le cadre de la dotation totale, à procéder à des ajustements entre les programmes des budgets régionaux, des programmes globaux et ceux du Siège.  Le Comité demande instamment aux États Membres de répondre avec générosité et diligence, et dans un esprit de solidarité, à ses appels de fonds pour couvrir le budget-programme annuel approuvé pour 2007.

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