TROISIÈME COMMISSION: INQUIÉTUDE DEVANT LA RECRUDESCENCE DE LA PENSÉE RACISTE ET XENOPHOBE

Troisième Commission

38^e & 39^e séances – matin et après-midi

TROISIÈME COMMISSION: INQUIÉTUDE DEVANT LA RECRUDESCENCE DE LA PENSÉE RACISTE ET XENOPHOBE

Prenant la parole ce matin devant l’assemblée de la Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles), M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a dénoncé la généralisation des plateformes politiques racistes et xénophobes.  Plus grave encore serait la mise en œuvre légale de ces plateformes par le biais d’alliances politiques qui ouvrent l’accès au pouvoir à des dirigeants de partis ouvertement racistes et xénophobes. 

La dynamique du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui est en train d’émerger constitue l’obstacle le plus grave au progrès démocratique et à la cohésion de sociétés multiculturelles, a-t-il estimé.  Nous assistons actuellement au passage à l’acte de groupes et de mouvements néonazis ou nationalistes qui recourent de manière ouverte à l’agression physique et au meurtre de membres ou supposés membres de communautés ethniques, raciales, culturelles et religieuses.  La question est de savoir ce qui permet à de telles personnes de passer à l’acte.  L’un des éléments de réponse est grave, car il s’agit de la banalisation du racisme et de la haine raciale et religieuse – et ceci en raison du fait que cette haine et ce racisme sont devenus électoralement payants et font l’objet de plateformes politiques à travers les problématiques de l’immigration, de la lutte contre le terrorisme et les processus de demande d’asile.  Nous assistons à une démocratisation du racisme par l’entrée des partis d’extrême droite aux gouvernements, a-t-il prévenu. 

Le Rapporteur a recommandé une série de mesures qui consiste en particulier à accorder une place centrale au refus de l’instrumentalisation politique et électorale du racisme et le refus de sa banalisation.  Il a par ailleurs recommandé, entre autres, de traiter des questions relatives à l’immigration, à l’asile, à la question des étrangers et des minorités nationales sur la base du droit international et des instruments internationaux et de combattre la diffamation des religions, l’antisémitisme, la haine de la chrétienté et en particulier l’islamophobie.  

Mme Amada Benavides, Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, s’est également entretenue devant la Commission.  Nous sommes confrontés à un phénomène complexe, a-t-elle indiqué.  La mondialisation et une très large privatisation des services de l’État ont donné lieu à une nouvelle forme de mercenariat, à savoir le rôle de plus en plus important des sociétés privées de prestations militaires ou de sécurité.  Il faut établir de nouvelles normes de contrôle visant à empêcher que ces entreprises profitent d’un vide juridique pour violer les droits de l’homme.

Par ailleurs, M. Craig Mokhiber, Responsable du Bureau de New York de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté plusieurs rapports du Secrétaire général portant sur l’élimination du racisme et de la discrimination raciale ainsi que sur le droit à l’autodétermination. 

Les représentants des pays suivants ont pris la parole lors du débat général sur la discrimination raciale et le droit à l’autodétermination: Afrique du Sud (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Finlande (au nom de l’Union européenne), Zimbabwe, Soudan, Égypte, Pakistan, Cuba, Chine, Chili, Fédération de Russie, Japon, Koweït, République islamique d’Iran, Moldava, Dominique (parlant au nom de la CARICOM), Palestine, Maroc, Sainte-Lucie et Brésil.

Le débat général se poursuivra demain matin à partir de 10 heures.

ÉLIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

Déclarations liminaires

M. CRAIG MOKHIBER, Responsable du Bureau de New York de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté plusieurs rapports du Secrétaire général portant sur l’élimination du racisme et de la discrimination raciale ainsi que sur le droit à l’autodétermination.  Il a indiqué qu’à dater de ce jour, 49 États Membres avaient accepté de soumettre les communications requises par le Comité des droits de l’homme.  Au cours de sa soixante-sixième session, le Comité a adopté une déclaration sur la prévention du génocide et, au cours de la session suivante, une nouvelle recommandation portant sur la prévention de la discrimination raciale au sein de l’administration et du fonctionnement des systèmes de justice pénale.  Depuis 2005, le Comité a également discuté, au cours de ses sessions annuelles, de la réforme du système des traités et a fait plusieurs recommandations à cet égard.

S’agissant de la mise en œuvre de la Déclaration de Durban et de son Programme d’action, M. Mokhiber a indiqué que 24 gouvernements avaient fait part des mesures qu’ils avaient prises pour éliminer le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.  Par ailleurs, lors de la quatrième session du Comité, le Groupe de travail intergouvernemental chargé de faire des recommandations en vue de l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban a transmis son rapport dans lequel il recommandait une étude plus approfondie sur le renforcement de la mise en œuvre par l’intermédiaire de la mise à jour des procédures de suivi du Comité.  Le Bureau de la Haut-Commissaire pour les droits de l’homme a également été invité à nommer cinq experts pour étudier les lacunes qui existent au sein des instruments internationaux visant à combattre le racisme.

Par ailleurs, M. Mokhiber a signalé qu’au cours de sa cinquième session, le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine avait soumis au Comité un rapport sur la situation des personnes d’origine africaine et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); l’autonomisation des femmes d’origine africaine; et le rôle des partis politiques par rapport à l’intégration des personnes d’origine africaine dans les processus politiques et de prise de décision.  M. Mokhiber a signalé que le Bureau de la Haut-Commissaire continuait à travailler en vue d’assurer la mise en œuvre du Programme d’action de Durban, apportant son soutien, entre autres, à plusieurs conférences et séminaires, dont la tenue d’un colloque sur l’élimination quotidienne du racisme lors de la Journée internationale sur l’élimination de la discrimination raciale, le 21 mars de cette année.

Au sujet du droit à l’autodétermination, M. Mokhiber a rappelé que dans sa résolution 60/145, l’Assemblée générale demandait à la Commission des droits de l’homme de porter une attention particulière aux violations du droit à l’autodétermination suite à une intervention militaire étrangère, à l’agression ou à l’occupation.  Il a ensuite indiqué que suite à la résolution de l’Assemblée générale établissant le Conseil des droits de l’homme, tous les rapports de la Commission furent transmis au Conseil.  M. Mokhiber a aussi rappelé qu’au cours de sa première session, le Conseil des droits de l’homme avait adopté la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones.

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur sp é cial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a indiqué que les défis actuels portent sur les tendances lourdes suivantes: la recrudescence de la violence raciale et xénophobe; le processus de légitimation démocratique du racisme et de la xénophobie; la banalisation idéologique et intellectuelle du discours et de la rhétorique raciste et xénophobe par la légitimation intellectuelle; la criminalisation et le traitement sécuritaire des question relatives à l’immigration, au droit d’asile et à la situation des étrangers; la montée de la diffamation des religions et la haine raciale et religieuse, l’antisémitisme et l’islamophobie 

Nous assistons actuellement, a dit le Rapporteur spécial, au passage à l’acte de groupes et de mouvements néonazis ou nationalistes qui recourent de manière publique et ouverte à l’agression physique et au meurtre de membres ou supposés membres de communautés ethniques, raciales, culturelles et religieuses.  Il a aussi dénoncé la généralisation de plateformes politiques racistes et xénophobes, mais plus grave encore, selon lui, serait la mise en œuvre légale de ces plateformes par le biais d’alliances politiques qui ouvrent l’accès au pouvoir à des dirigeants de partis ouvertement racistes et xénophobes.  Il a également appelé l’attention de la Commission sur le nombre croissant de publications dites scientifiques ou littéraires et de médias qui, sous couvert de la défense de l’identité et de la sécurité nationale, développent des théories marquées par la lecture ethnique et raciale des problèmes sociaux. 

La dynamique du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui est en train d’émerger constitue la menace la plus grave contre le progrès démocratique et la cohésion de sociétés multiculturelles.  Le Rapporteur a recommandé une série de mesures pour y faire face, qui consiste en particulier à accorder une place centrale au refus de l’instrumentalisation politique et électorale du racisme et le refus de sa banalisation; à prendre l’engagement renouvelé de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban; à organiser systématiquement, en collaboration avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme des conférences régionales d’évaluation des progrès et des défis et obstacles face au racisme; à traiter des questions relatives à l’immigration, à l’asile, à la question des étrangers et des minorités nationales sur la base du droit international et des instruments internationaux; à promouvoir la question relative à l’intégration; à combattre la diffamation des religions, l’antisémitisme, la christianophobie et en particulier l’islamophobie et maintenir la vigilance contre le racisme dans le sport.  

Abordant des situations de pays, le Rapporteur a expliqué qu’au Brésil, il avait fait le constat de la profondeur historique du racisme, mais également de la volonté politique active et concrète du Gouvernement pour le combattre.  En Suisse, il a relevé l’impact électoral des plateformes politiques xénophobes et la criminalisation des questions relatives à l’immigration et à l’asile.  Au Japon, le Rapporteur a relevé une non-reconnaissance de la profondeur historique du racisme et les résistances culturelles à une société multiethnique.  Il a aussi relevé l’impunité dont jouissent les groupes néonazis en Russie dans un contexte de crise économique et sociale.  En Italie, le Gouvernement semble déterminé à éliminer l’héritage légal et politique de xénophobie légué par le Gouvernement précédent.  Les rapports sur le Brésil et le Japon, a précisé le Rapporteur, ont été présentés au Conseil des droits de l’homme lors de sa seconde session et ceux de la Russie et de la Suisse seront présentés à la quatrième session du Conseil.

Répondant aux questions posées par les délégations, M. Diène a expliqué que nous assistons désormais au passage à l’acte par le biais de meurtres racistes qui sont totalement assumés par leurs auteurs.  La question est de savoir ce qui permet à de telles personnes de passer à l’acte.  L’un des éléments de réponse est grave, car il s’agit de la banalisation du racisme et de la haine raciale et religieuse, en raison du fait que cette haine et ce racisme sont devenus électoralement payant et font l’objet de plateformes politiques à travers les problématiques de l’immigration, de la lutte contre le terrorisme et les processus de demande d’asile.  Des partis assument une plateforme raciste qui constitue leur fond de commerce idéologique, mais plus grave encore, a-t-il poursuivi, c’est que nous assistons à une démocratisation du racisme par l’entrée des partis d’extrême droite aux gouvernements.  Ces alliances, prétendent-ils, rendent leurs actes légaux. 

La multiculturisation, qui est devenue le trait dominant des sociétés actuelles, se heurte au rejet de dirigeants politiques qui refusent les dynamiques multiculturelles de leurs sociétés.  Le combat contre le racisme doit aussi porter sur le lien entre le droit et la loi et la construction à long terme de sociétés multiculturelles.  Chaque politique de lutte contre le racisme doit viser son élimination, mais aussi à long terme le maillage interculturel et interreligieux des sociétés.  Pour cela, il est capital de promouvoir la connaissance réciproque des communautés entre elles au sein des sociétés.  M. Diène a aussi insisté sur le combat de nature archéologique qui doit permettre de comprendre les contextes ayant généralisé les discours et pratique racistes.  Rappelant que la France avait fait de l’esclavage un crime contre l’humanité, M. Diène a regretté que les États africains n’en aient pas fait autant.  Il a aussi regretté que la laïcité ait mené à la suspicion de la croyance religieuse.  Pour M. Diène, la culture qui avait généré les camps de concentration et le racisme est encore présente. 

Le représentant de la Suisse a convenu que dans son pays, le racisme existait encore mais il a mentionné l’action du Comité contre le racisme qui constitue une contribution au Programme d’action de Durban, dont la Suisse reconnaît pleinement l’importance. 

Mme AMADA BENAVIDES, Présidente du Groupe de travail sur la question des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, a expliqué que le mandat de ce Groupe dépasse l’utilisation traditionnelle des mercenaires et suit de prêt les activités des sociétés privées de prestations militaires ou de sécurité.  Le Groupe vise à élaborer des normes et des initiatives pour réglementer les activités de ces sociétés.  Mme Benavides a ensuite fait part de plusieurs situations auxquelles ont participé ces sociétés.  Ainsi, en 2004, une tentative de coup fut perpétrée en Guinée équatoriale par un groupe comportant des individus recrutés par ces sociétés.  Elle a aussi rappelé que des membres de sociétés de ce type avaient pris part aux violations de droits de l’homme perpétrées dans la prison d’Abu Ghraib en Iraq et que les tribunaux fédéraux américains n’avaient pas jugé ces personnes.  Par ailleurs, certains camps de refugiés en Afrique sont devenus des centres de recrutement pour le conflit en Côte d’Ivoire.  Nous sommes confrontés à un phénomène complexe, a-t-elle estimé.  Ces sociétés agissent dans différentes situations et sont impliquées dans l’exécution de personnes, la traite, le commerce des armes ainsi que d’autres catégories d’activités qui violent les droits de l’homme.  Qui plus est, la création d’armées privées et l’exploitation de ressources naturelles sont souvent liées à de nombreux conflits armés dans le monde.  Nous faisons face à un phénomène croissant, les États demandant de plus en plus souvent des prestations militaires à des sociétés privées qui, de plus, bénéficient d’un vide juridique.  Cette situation exige l’élaboration d’une réglementation nationale et internationale pour garantir que les services fournis par ces sociétés n’empêchent pas la jouissance des droits de l’homme.

Mme Benavides s’est ensuite félicitée du projet de loi sur l’interdiction des activités mercenaires en Afrique du Sud ainsi que de l’initiative suisse pour mettre en place un cadre juridique sur la réglementation nécessaire des sociétés de ce type.  Elle a indiqué que le Groupé de travail recommande aux gouvernements d’établir des critères pour réglementer et contrôler les activités de ces sociétés, les encourageant aussi à établir un mécanisme d’enregistrement et d’octroi de licences au niveau national.  Il est aussi important de se pencher sur la question de la transparence et de la responsabilité des entreprises transnationales, a-t-elle estimé.

Mme Benavides a tenu à attirer l’attention sur un phénomène qui sévit en Amérique latine en particulier, ou des personnes recrutées pour fournir des services à l’étranger, en Iraq en particulier, ont constaté que leur contrat n’était plus respecté une fois sur place.  Elles ont souvent été victimes de conditions strictes de travail et de non-versement de salaire.  Elle a rappelé que les États sont responsables de la sécurité publique et de la légalité et les a invités à adhérer à la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires.  Par ailleurs, les entreprises privées ont l’obligation d’agir en respectant la déclaration universelle des droits de l’homme.  Elle a néanmoins indiqué qu’on ne pourrait pas parvenir à une décision juridique du mercenariat tant qu’une décision politique sur l’utilisation des groupes privés n’aura pas été prise.

Répondant à une question de l’Équateur, Mme Benavides a expliqué que le mercenariat a évolué, ceci étant dû, entre autres, à la mondialisation et à une très large privatisation des services de l’État, et ce, pas uniquement en matière de service de sécurité.  Elle a constaté que ces entreprises mènent des activités qui ne correspondent pas forcement à la définition du mercenariat et qu’aucune mesure de réglementation pour prévenir les violations des droits de l’homme par celles-ci n’a été établie.  Il faut établir de nouvelles normes de contrôle pour empêcher que ces entreprises profitent d’un vide juridique pour violer les droits de l’homme, dont le droit du travail, de la liberté d’expression et de circulation, a-t-elle estimé.  Mme Benavides a ensuite invité les États à réfléchir à la question du monopole de l’utilisation de la force par des entreprises privées et à prendre des mesures pour que ces acteurs privés ne demeurent pas impunis en cas de violations des droits de l’homme.  Elle a préconisé la tenue d’un débat international pour modifier la définition du mercenariat et a invité les États qui ne l’avaient pas encore fait, à envisager un protocole additionnel à la Convention pour tenir compte des nouvelles modalités du mercenariat et combler le vide juridique.  La question de définition est extrêmement importante, a-t-elle indiqué, car elle nous permettra de connaître les activités connexes du mercenariat.  Par ailleurs, une législation nationale très ferme et des règles très claires sont nécessaires afin d’éviter toute violation des droits de l’homme par les sociétés de ce type.

Débat général

M. DUMISAMI KUMALO (Afrique du sud), parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a salué les mesures prises par divers gouvernements pour combattre le racisme.  Malheureusement, il a cependant constaté que le racisme continue d’affliger l’humanité.  Nous devons déplorer, a-t-il déclaré, le manque de volonté politique pour faire progresser l’ordre du jour de lutte mondiale contre le racisme qui figure dans le programme d’action de Durban.  Cette inactivité encourage et conforte des plateformes politiques qui encouragent l’intolérance et a donné lieu à une recrudescence du racisme dans de nombreuses parties du monde, a-t-il estimé.  Le moment d’agir est venu.  Il a prié instamment tous les États Membres à collaborer avec le Rapporteur spécial et à adopter, au cours de la présente session, un mécanisme de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.  M. Kumalo a ensuite qualifié de regrettable le fait que la lutte contre le terrorisme ait donné lieu à une montée de xénophobie à l’encontre des musulmans et des peuples arabes.  Nous avons vu l’intolérance religieuse se cacher sous couvert de la liberté d’expression, a-t-il constaté.  Nous exhortons donc la communauté internationale à faire tous les efforts nécessaires pour combattre la diffamation religieuse.  Il a également déploré l’existence du racisme dans le milieu sportif.  Des programmes de lutte contre le racisme dans les milieux sportifs doivent être mis en place.  Par ailleurs, les conséquences de la traite des esclaves sont toujours visibles et doivent être l’objet d’efforts soutenus.  M. Kumalo a indiqué que sa délégation appuyait l’initiative de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour déclarer une journée de commémoration à l’occasion du 200^ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage transatlantique.

Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande) a déclaré au nom de l’Union européenne et des pays associés que la xénophobie et le racisme étaient incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne, qui de nature était multiculturelle et multiethnique.  Rappelant également que la communauté internationale avait créé un cadre de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, la représentante a appelé les États qui ne l’avaient pas encore fait, à ratifier les instruments internationaux à leur disposition et notamment la Convention contre le racisme.  Accueillant favorablement la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, ainsi que le travail du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, elle a fait part de la détermination de l’Union de lutter contre toute idée raciste, qui selon elle commence d’ailleurs à faire chemin dans le programme de travail de certains partis politiques.  La représentante a toutefois mis en garde contre toute mesure de contre-terrorisme qui associe un groupe tout entier aux terroristes.  La lutte contre le terrorisme doit s’inscrire dans le respect du droit international. 

Pour la représentante finlandaise, l’intolérance et la violence dirigées vers des membres de communautés religieuses constituent une source de préoccupation importante.  L’Union européenne condamne toute forme d’intolérance et de discrimination sur la base de la religion ou de la conviction.  La représentante a demandé instamment aux États de garantir que leurs systèmes législatifs et constitutionnels comportent suffisamment de garanties permettant d’assurer la liberté d’expression, de conscience, de religion et de pensée.  La représentante a aussi insisté sur la nécessité d’intégrer la dimension sexospécifique dans les mesures de lutte contre le racisme.  Une attention exceptionnelle doit être accordée aux victimes du racisme et tous les efforts

doivent être déployés pour éliminer les causes sous-jacentes à la discrimination raciale ou religieuse.  Rappelant que le Parlement européen a fait de l’année 2007 l’année de « l’égalité des chances pour tous », la représentante a ajouté qu’il était aussi prévu de faire du Centre européen de surveillance du racisme et de la xénophobie et de l’intolérance qui y sont associées une Agence européenne des droits.

M. BONIFACE CHIDYAUSIKU (Zimbabwe), s’exprimant également au nom de la communauté de développement des États de l’Afrique australe (SADC), a assuré la communauté internationale de la détermination des États membres de la SADC de lutter contre le racisme et la discrimination raciale qui sont une négation des principes de la Charte des Nations Unies.  Évoquant la Conférence de Durban sur le racisme, il s’est dit satisfait de constater que le Groupe de travail sur les personnes d’origine africaine avait adopté son programme de travail pour les trois ans à venir.  Nous sommes toutefois préoccupés par le fait que les activités de ce groupe ne sont pas financées de manière adéquate, a-t-il souligné.  Le représentant a aussi fait part de sa préoccupation quant à la hausse des cas de profilage racial, ce qui est pour lui un pas en arrière dans la lutte contre le racisme.  Celui-ci a aussi critiqué les agissements, selon lui, illégaux des forces de police dans les aéroports et les processus d’immigration conduits sur la base de la race. 

M. KHALID MOHAMMED ALI (Soudan) a estimé que la recrudescence du racisme et la détérioration des relations entre les cultures et les êtres humains constituent une menace à la paix et à la stabilité.  Les nouveaux courants politiques xénophobes et racistes sont une atteinte à la dignité des êtres humains.  Le représentant a appelé à une intensification des efforts pour assurer la mise en œuvre du Programme d’action de Durban. M. Ali a également fait part de sa préoccupation quant à la multiplication des pratiques racistes contres les refugiés et les immigrés.  Certains groupuscules utilisent des technologies de communication comme l’internet et la télévision pour diffuser leurs opinions abjectes, a-t-il constaté.  Il a souligné son plein attachement au droit des peuples à l’autodétermination, tout en soulignant que ce droit ne doit pas être utilisé pour démembrer les États, porter atteinte à leur situation sociale, ni toucher à leur intégrité territoriale.  Il a exhorté la communauté internationale à accorder plus d’attention à la situation dans le Territoire palestinien occupé et a appelé à la mise en œuvre rapide et complète du droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

M. HESHAM MOHAMED AFIFI(Égypte) a déclaré que malgré les mesures importantes prises depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur l’esclavage et l’adoption de la Déclaration de Durban, la communauté internationale n’a pas réussi à éliminer le fléau de la discrimination raciale et de la xénophobie.  Plus inquiétant encore, a-t-il poursuivi, les indicateurs nous montrent qu’il y a une montée de la xénophobie, qui s’est traduite, entre autres, par la résurgence de mouvements ultranationalistes de droite qui sèment la haine de l’étranger.  De plus en plus, la distinction entre la lutte contre le terrorisme et la discrimination arbitraire envers des individus sur la base de leur religion ou de leur apparence se brouille, ce qui provoque inévitablement de nouvelles tensions.  Par ailleurs, la diffamation des religions est devenue un outil d’instigation de la xénophobie et de la violence contre certains croyants.  Ce qui est préoccupant est que ces mouvements racistes émanent de vieilles démocraties qui ont mis les droits de l’homme en tête de leurs préoccupations sociales.  Le représentant a aussi évoqué le sort des Palestiniens qui souffrent d’injustice sur leur propre sol en raison de leur religion. 

M. AKRAM ZAKI (Pakistan) a souligné que la discrimination raciale nie le principe fondamental d’égalité entre les êtres humains.  Il a rappelé que l’institutionnalisation du racisme a provoqué de nombreuses injustices dans le passé.  Aujourd’hui, a-t-il estimé, nous faisons face à l’émergence de formes plus subtiles de racisme, à la normalisation du racisme et à la légitimation des l’idéologies raciste et xénophobe à des fins politiques.  M. Zaki a également condamné l’établissement de nouvelles normes légales qui violent les droits de l’homme les plus fondamentaux des minorités et des migrants.  Le représentant a ensuite signalé qu’en dépit de maints débats, l’Islam continue d’être identifié à tort avec le terrorisme, et les Musulmans continuent d’être considérés comme un problème sécuritaire.  Le phénomène de l’Islamophobie est visible même dans les pays occidentaux connus pour leur tolérance, a-t-il estimé.  La diffamation de l’Islam constitue la manifestation la plus flagrante du racisme contemporain, de la bigoterie et de la démagogie religieuse.  Il a ensuite indiqué que le Pakistan dénonce la normalisation du racisme et de la xénophobie à des fins politiques ainsi que la discrimination à l’encontre des minorités.

M. YURI GALA LOPEZ (Cuba) a déclaré que la liberté et les droits de l’homme ne sauraient cohabiter avec la discrimination raciale et le racisme.  Avec l’arrivée au pouvoir dans de nombreux pays développés de gouvernements de droite qui prônent un discours raciste, la discrimination raciale s’est trouvée renforcée.  Ainsi, l’Islam fait actuellement l’objet de campagne de dénigrement venant des principaux centres de pouvoir au Nord.  Nous assistons à un affaiblissement des pays industrialisés dans leur lutte contre le racisme, a-t-il estimé, et en même temps à la promulgation de nouvelles lois anti-migratoires discriminatoires et racistes.  Aux États-Unis, nous voyons proliférer les organisations néofascistes tandis qu’un mur honteux est érigé à l’encontre de ses propres travailleurs migrants à la frontière Sud du pays.  Nous exigeons la réalisation immédiate des objectifs convenus lors de la Conférence de Durban.  Nous assistons aussi à la mainmise de certains pays puissants sur les richesses naturelles des pays en développement en vertu d’un soi-disant devoir d’ingérence humanitaire.  La base navale des États-Unis à Guantánamo compromet profondément l’indépendance et l’intégrité territoriale de notre pays et Cuba continuera à exiger que lui soit restituée cette portion de son territoire usurpée.  Le représentant a dénoncé, par ailleurs, le recours à des mercenaires, à des menaces d’assassinat et aux tentatives d’actes terroristes à l’encontre de Cuba par une grande puissance d’Amérique du Nord qui continue à donner asile à José Posada, un terroriste coupable d’attaque à la bombe à l’encontre d’un avion cubain.

M. GUO JIAKUN (Chine) a estimé que mettre fin au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie exige une volonté politique.  Il a constaté que la mise en œuvre des mesures de Durban fut décevante, et a préconisé l’établissement d’un processus d’examen de celui-ci afin de reconnaître et de s’attaquer aux nouvelles formes de racisme et de discrimination raciale.  Selon lui, le rejet d’une société multiculturelle et l’islamophobie en sont les caractéristiques actuelles les plus prononcées.  Le représentant a également préconisé l’application de mesures fondées sur une approche politique et juridique, mais également morale.  Il s’est ensuite penché sur la situation au Moyen-Orient et sur la situation « préoccupante » du peuple palestinien.  La Chine appuie les efforts d’autodétermination du peuple palestinien, a-t-il indiqué.

M. IGNACIO LLANOS (Chili) est revenu sur les mesures prises par son gouvernement pour vaincre la discrimination raciale.  Un réseau interministériel a été créé auquel participe plus de 47 ministères et services publics du pays et un autre réseau est constitué par plus de 70 organisations comportant des peuples autochtones, des personnes atteintes par le sida, ou encore des représentants de minorités religieuses.  Ces initiatives ont pour objectif de jeter les bases institutionnelles de l’élimination de la discrimination, a-t-il expliqué, faisant valoir que le plan pour l’égalité 2004-2006 prévoit l’intégration du principe d’égalité dans l’ensemble des activités gouvernementales.  Ce plan entend contribuer à l’élimination progressive des diverses manifestations de la discrimination.  Le 21 mars a été proclamé « Journée nationale pour la tolérance ».  S’agissant des peuples autochtones, nous déployons d’importants efforts à travers la Commission pour la vérité historique qui vise l’élargissement des droits de ces peuples et leur participation à l’élaboration des politiques.  À la suite de l’élection de Michelle Bachelet, le programme tolérance a reçu un rang de priorité élevé.  Son principal objectif est de promouvoir diverses initiatives pour faire disparaître toute forme d’intolérance. 

M. ANDREY NIKIFOROV (Fédération de Russie) a estimé que, comme il a été démontré dans le passé, ne pas prendre en compte les dangers du phénomène raciste constitue à adopter une position dangereuse.  Il a condamné le phénomène de la réinterprétation historique, qui considère, entre autres, l’anniversaire de la chute des régimes fascistes en Europe comme jour de deuil.  Il faut lancer un signal clair à ceux qui utilisent l’idéologie nationaliste à des fins politiques.  L’apparition du racisme dans la vie courante est particulièrement préoccupante, car ces préjugés donnent naissance à l’extrémisme politique, a-t-il estimé.  La lutte contre les éléments racistes et xénophobes doit être la politique de tous les États.  Il faut adopter des mesures législatives contre la discrimination et s’assurer qu’elles fassent partie de la culture environnante.  M. Nikiforov a préconisé l’établissement d’une stratégie concertée afin de réaliser le programme de Durban.  Il s’est également dit étonné par la position des pays qui s’abstiennent de voter sur le texte de résolution sur l’incitation à la haine raciale et religieuse adopté par le Conseil des droits de l’homme.  Ils remettent en question les décisions du Tribunal de Nuremberg et du système de l’ONU, a-t-il estimé.

M. TAKAHIRO SHINYO (Japon) a insisté sur l’importance de l’éducation comme outil de lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie.  Il a également insisté sur la détermination de son pays à éliminer le nationalisme, à promouvoir la coopération internationale et ainsi la cause de la paix et de la démocratie.  Dans ce contexte, il est important de promouvoir la compréhension mutuelle et une lecture juste de l’histoire, a –t-il insisté, en évoquant les initiatives historiques lancées par son pays en coopération avec la Chine et la République de Corée.  Ainsi, des programmes de recherches historiques seront menés conjointement dans un proche avenir.  Évoquant la visite au Japon du Rapporteur spécial sur le racisme et la discrimination raciale, le représentant a toutefois estimé que certaines parties de son exposé n’étaient pas exactes et allaient bien au-delà de son mandat.  Nous souhaiterions que le mandat du Rapporteur spécial soit limité à ce qu’il devrait être. 

M. ALSHIF (Koweït) a exprimé sa tristesse devant le fait que certains gouvernements confondent Islam et terrorisme.  L’Islamophobie est une position idéologique et politique plutôt que religieuse, a-t-il estimé.  Elle est le fruit de lois promulguées pour combattre le terrorisme. Il a indiqué que son pays s’inquiétait devant la banalisation du racisme dans les plateformes politiques de certains partis politiques.  Il a également estimé que la défense acharnée de la liberté d’expression est incompatible avec l’équilibre entre liberté d’expression et tolérance religieuse et raciale.

M. OMIDZAMANI (République islamique d’Iran) a indiqué qu’Israël continue à nier aux Palestiniens leur droit inaliénable à l’autodétermination et leur font subir des violations massives des droits de l’homme.  L’agression récente dans la bande de Gaza et Beit Hanoun et le recours massif à la force à l’encontre de civils palestiniens constituent une preuve flagrante de la violation de ce droit.  Au cours de sa première séance, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution exprimant ses graves préoccupations quant aux violations du droit humanitaire international par Israël, y compris les détentions arbitraires de ministres palestiniens, des membres du conseil législatif palestinien et la destruction d’infrastructures civiles.  En dépit du retrait israélien de la Bande de Gaza, la région est encore assiégée et coupée du reste du monde.  Les graves violations des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé proviennent de l’occupation et de la négation des droits fondamentaux du peuple palestinien, en particulier de leur droit à l’autodétermination.  Nous souhaitons que cette organisation, en particulier le nouveau Conseil des droits de l’homme, sera en mesure de mettre un terme à une telle situation.

M. ALEXEI TULBURE (Moldava) a estimé que l’autodétermination donne le droit à un peuple de décider de sa culture, de sa langue et du type de gouvernement qu’il entend avoir à sa tête, il ne lui donne pas le droit en revanche de remettre en question l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’États souverains et indépendants.  Alors que le droit à l’autodétermination est un principe reconnu sur le plan international, la sécession est considérée comme une question interne que chaque État doit examiner, a-t-il poursuivi.  Le représentant a par ailleurs indiqué que le terme de « peuple » ne pouvait s’appliquer à la Transnistrie, car dans ce cas particulier, la composition ethnique de cette région n’était en rien différente du reste de Moldova.  Affirmant que son pays était respectueux des droits de l’homme, il a dénoncé les violations perpétrées en la matière par les autorités de Transnistrie et indiqué que si aucun progrès n’avait été réalisé dans les négociations, c’était en raison de l’attitude intransigeante des séparatistes qui refusaient toute solution autre que la souveraineté de la Transnistrie.  Autoriser des régimes séparatistes à décider par un simple scrutin de leur accession à l’indépendance, c’est faciliter la création d’innombrables micro-États dans le monde, a-t-il conclu.

M. CRISPIN GREGOIRE (République dominicaine) a estimé au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) qu’il faut faire plus pour que la lutte contre le racisme et la discrimination raciale ait le même rang de priorité que les autres questions qui préoccupent la communauté internationale.  Le représentant s’est félicité du travail mené par le Haut Commissariat aux droits de l’homme dans la mise en œuvre du Programme d’action de Durban et en particulier le soutien fourni par le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine qui a tenu sa cinquième session au courant de l’été 2006.  Le représentant a dans

ce cadre mentionné les résultats d’une conférence organisée au Pérou en novembre dernier afin de créer une synergie parmi les individus de cette ascendance noire qui permette de vaincre la pauvreté.  La CARICOM est aussi engagée pleinement dans la préparation d’un projet de convention interaméricaine contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination.  Le représentant a indiqué que les pays de la CARICOM présenteront une résolution appelant à l’organisation d’un évènement spécial devant être commémoré en 2007 marquant les 200 ans de l’abolition de l’esclavage. 

M. AMMAR HIJAZI, Observateur de la Palestine, a déclaré que l’identité des refugiés palestiniens leur a été systématiquement refusée par Israël.  Les Palestiniens vivent depuis 60 ans sans identité réelle et dans une situation de privation.  La Puissance occupante, Israël, a toujours pratiqué une doctrine discriminatoire à leur égard.  L’Observateur de la Palestine a noté que le droit d’immigration et de citoyenneté est accordé à toutes les personnes de foi juive, quels que soient leur pays d’origine, tandis que les Palestiniens autochtones doivent soumettre des preuves d’origine pour pouvoir garder leur citoyenneté.  Il a également évoqué la loi qui interdit à tout citoyen israélien de résider en Israël si son époux ou son épouse possède une carte d’identité palestinienne.  M. Hijazi a ensuite tenu à relever le silence de la communauté internationale suite à la nomination de l’homme politique « raciste » Avigdor Lieberman aux postes de Premier Ministre adjoint et de Ministre des affaires stratégiques d’Israël.  De plus, Israël défie ouvertement la communauté internationale, en rejetant l’application du droit humanitaire international dans les territoires occupés.  La nation palestinienne est victime d’une discrimination institutionnalisée, a-t-il estimé.  Il a également condamné la construction du mur « colonialiste » en Cisjordanie et à Jérusalem Est.  Ce mur serait la preuve déshonorante de l’incapacité de la communauté internationale à faire appliquer le droit international.  Israël mène une politique raciste, en interdisant au peuple palestinien de jouir du droit à l’autodétermination et d’une vie digne dans sa terre natale.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a estimé que la situation au Moyen-Orient posait une menace à la paix et à la sécurité internationales et que  l’occupation israélienne du Territoire palestinien constituait une violation du droit international.  Il a mentionné le Rapport spécial sur les pratiques israéliennes en estimant que celles-ci, y compris le mur de séparation, augurent mal d’un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien.  Les activités militaires d’Israël, cet été, à la suite de l’enlèvement d’un soldat, ont été disproportionnées et excessives et n’ont fait qu’exacerber le conflit.  L’Afrique du Sud lance un appel aux auteurs de l’enlèvement du soldat Gilad Shalit pour qu’ils le libèrent et appelle Israël à libérer les Ministres du Hamas et les membres du Conseil législatif palestinien.  Le représentant a condamné Israël pour sa campagne de bombardement de Gaza qui a infligé des souffrances indicibles aux Palestiniens.  Une autre source de préoccupation est la question des colonies de peuplement que le Gouvernement israélien doit démanteler.  Israël doit aussi mettre fin à sa politique concernant Jérusalem, a-t-il insisté.  Le représentant a lancé un appel à l’Autorité palestinienne et au Gouvernement israélien pour qu’ils cherchent un règlement pacifique au conflit au Moyen-Orient.  Il a aussi réaffirmé le soutien sans faille de son pays à la cause palestinienne. 

M. BOUHAMIDI (Maroc) a regretté qu’alors que les nouvelles technologies permettent de réduire les distances et de transformer le monde en un village planétaire, les idées, basées sur la discrimination, l’exclusion et la haine continuent encore à proliférer, faisant de nombreux adeptes et constituant des arguments démagogiques malheureusement porteurs.  L’extrémisme, a-t-il estimé, ne résulte point d’un prétendu choc des « cultures », mais plutôt d’un « choc des ignorances ».  L’islamophobie est l’illustration la plus éclatante de cette incompréhension et de cette ignorance d’autrui.  La religion doit constituer un vecteur de paix et d’entente.  Mon pays, a-t-il dit, n’a eu de cesse de mettre en garde contre l’instrumentalisation de la religion pour répandre les sentiments de haine, de racisme et de xénophobie.

C’est dans cet esprit que le Roi Mohamed VI avait appelé à un dialogue entre religions, devant aboutir à l’élaboration d’une Chartre d’éthique entre les trois religions monothéistes.  Dans ce contexte, le Maroc a soutenu différentes initiatives internationales de nature à rapprocher les religions et les civilisations et à dissiper la menace et les préjugés.  Après avoir passé en revue la législation et les initiatives pertinentes du Maroc, le représentant a estimé que malgré la détermination affichée par les initiateurs de l’Alliance des civilisations et le Forum tripartite, il reste encore beaucoup à faire pour rapprocher les différentes civilisations et religions et créer un climat propice à une entente durable.  Il a prévenu que la nécessaire liberté d’expression ne saurait justifier l’intolérance et les provocations, surtout lorsqu’elles touchent à la dimension la plus intime et la plus précieuse de l’être humain dans son rapport à Dieu et à la vie.

Mme MICHELLE JOSEPH (Sainte-Lucie) a rappelé que l’autodétermination avait permis aux anciens territoires d’Afrique, d’Asie et des Caraïbes de couper les liens avec le colonialisme.  La situation des 16 territoires qui demeurent non indépendants a une forte résonance et il n’existe d’autre solution que celle de l’autodétermination, a-t-elle estimée.  Cependant, la communauté internationale ne parvient pas à achever ce processus.  Mme Joseph a donc prôné la mise en œuvre de mesures pour garantir que les peuples des territoires non indépendants puissent jouir du droit fondamental à l’autodétermination.  Si nous n’avons pas recours à des mesures novatrices, nous en discuterons encore pendant longtemps, a-t-elle noté.  C’est la mise en œuvre des mandats de l’ONU, plutôt que leur retrait prématuré de l’ordre du jour, qui servira de baromètre de succès dans le cadre de la réforme des Nations Unies, a-t-elle estimé.

M. HESHAM AFIFI (Égypte) a déclaré que malgré les mesures importantes prises depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur l’esclavage et l’adoption de la Déclaration de Durban, la communauté internationale n’a pas réussi à éliminer le fléau de la discrimination raciale et de la xénophobie.  Plus inquiétant encore, a-t-il poursuivi, les indicateurs nous montrent qu’il y a une montée de la xénophobie, qui s’est traduite entre autres par la résurgence de mouvements ultranationalistes de droite qui sèment la haine de l’étranger.  De plus en plus la distinction entre la lutte contre le terrorisme et la discrimination arbitraire envers des individus sur la base de leur religion ou de leur apparence se brouille, ce qui provoque inévitablement de nouvelles tensions.  Par ailleurs, la diffamation des religions est devenue un outil d’instigation de la xénophobie et de la violence contre certains croyants.  Ce qui est préoccupant est que ces mouvements racistes émanent de vieilles démocraties qui ont mis les droits de l’homme en tête de leurs préoccupations sociales.  Le représentant a aussi évoqué le sort des Palestiniens qui souffrent d’injustice sur leur propre sol en raison de leur religion. 

M. MAIA (Brésil) a tenu à souligner la reconnaissance par M. Diène des efforts menés par le Brésil en matière de lutte contre le racisme.  L’adoption du texte sur les droits des peuples autochtones est un pas important, a-t-il estimé.  En tant que pays pluriethnique, le Brésil reconnaît la contribution des peuples autochtones à la vie politique et culturelle du pays.  Il a cependant estimé que le paragraphe 12 du rapport de M. Diène ne reflète pas tout à fait les réalisations du Gouvernement brésilien.  Le Gouvernement a ainsi reconnu 12,5% du territoire brésilien comme appartenant à 440 000 personnes autochtones.  Le représentant a fait part d’autres efforts mis en œuvre par son pays pour assurer la protection des droits des populations autochtones.

Documentation

Les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (Note du Secrétaire général A/61/335)

Dans sa note, le Secrétaire général, dans cette note transmet à l’Assemblée générale le rapport de M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, conformément à la résolution 60/144 de l’Assemblée.

Dans le cadre de ses activités, le Rapporteur spécial a consacré une partie importante du rapport à la question des caricatures du prophète Mahomet publiées par le journal danois Jyllands-Posten le 30 septembre 2005.  Il considère cette affaire comme révélatrice, par ses motivations, son traitement et ses conséquences, de la profondeur historique, culturelle et politique de l’islamophobie.  Elle illustre les tendances lourdes à l’origine de la recrudescence de l’islamophobie, notamment l’instrumentalisation politique et la banalisation de la diffamation des religions découlant principalement de la prégnance des plates-formes politiques racistes des partis d’extrême droite dans les programmes des partis démocratiques, et l’amalgame entre islam, violence et terrorisme.  Il a également accordé une grande attention à la discrimination dont souffrent en particulier la population amérindienne autochtone et la population d’ascendance africaine.

Toujours dans le cadre des ses activités, le Rapporteur spécial a mis en place un système de coordination avec d’autres mécanisme de droits de l’homme, a participé a diverses réunions et conférences, a fait état de la recrudescence du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie, de la lutte contre la diffamation des religions et la promotion du dialogue interreligieux.

Parmi ses recommandations préliminaires, il a souligné l’importance de la reconnaissance officielle de la montée du racisme et de la xénophobie, et l’expression d’une volonté politique forte pour la combattre de la part des gouvernements, l’élaboration d’un programme national d’action contre le racisme et la xénophobie avec la participation démocratique de toutes les communautés nationales et les organisations de défense des droits de l’homme; le renforcement de l’appareil juridique et judiciaire pour la punition des responsables des manifestations et actes de violence raciste; et le lien entre le combat contre le racisme et la xénophobie et la construction d’un multiculturalisme démocratique, égalitaire, interactif.  Dans ce contexte, une stratégie culturelle et intellectuelle est nécessaire pour éradiquer les sources profondes du racisme, affirme encore le rapport.

Dans ses recommandations finales, le rapport invite l’Assemblée générale entre autre à attirer l’attention des États Membres sur la gravité de la diffamation des religions, de l’antisémitisme et de la haine de la chrétienté et plus particulièrement de l’islamophobie, et à promouvoir leur combat par le renforcement du rôle des Nations Unies dans le dialogue interreligieux et interculturel et par la participation active et conjointe des représentants des religions et traditions spirituelles aux programmes et activités pour la paix, le développement et les droits de l’homme.

Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (Note du Secrétaire général A/61/341)

Le rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination fait d’abord de ses méthodes de travail.  Il fait également un tour d’horizon des activités qu’il a menées depuis sa création, notamment les consultations tenues aux niveaux gouvernemental, intergouvernemental et non gouvernemental, les réunions auxquelles ses membres ont été invités à participer, ainsi que les missions sur le terrain.  Il présente une analyse des réponses reçues au questionnaire sur son mandat et ses activités envoyé en novembre 2005 aux États Membres ainsi qu’aux organisations internationales et internationales et aux organisations non gouvernementales.

Le Groupe de travail consacre les autres parties de son rapport à l’étude des effets qu’ont les sociétés privées offrant des services d’assistance et de sécurité dans le domaine militaire sur l’exercice des droits de l’homme; aux mercenaires et aux activités liées au mercenariat dans différentes régions du monde, telles l’Afrique, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’Amérique latine et les Caraïbes; et à la législation internationale et nationale sur la question du mercenariat.  La dernière section du rapport décrit les activités que prévoit de mener le Groupe à l’avenir. 

Le rapport consacre aussi des chapitres à l’analyse de l’enquête, aux questions thématiques et à la situation dans les pays.  Ce dernier chapitre faisant état de la situation en Afrique, à Fidji et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

S’agissant de l’Afrique, le Groupe explique que plusieurs rapports présentés au Conseil de sécurité signalent la présence de mercenaires dans les conflits armés, particulièrement en Afrique de l’ouest et du centre et dans la région des Grands Lacs.  À Fidji et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Groupe dit avoir suivi de près la situation dans la province insulaire autonome Papouasie-néo-guinéenne de Bougainville, dont les répercussions à l’échelon de la sous-région ont été et continuent d’être importantes depuis la signature de l’Accord de paix de Bougainville en 2001.  À Fidji, le Groupe note qu’un groupe d’anciens soldats auraient été recrutés pour mener des activités de mercenariat à Bougainville.  En Amérique latine et aux Caraïbes, face à la complexité des nouveaux conflits, les gouvernements ont fait de plus en plus appel à des sociétés de sécurité privées. D’après les informations obtenues, ces sociétés forment et recrutent des Latino-américains intervenant ultérieurement dans les conflits armés partout dans le monde.  Le rapport passe également en revue l’état de la mise en œuvre de la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.

Le rapport constate, entre autre, que 28 États seulement ont ratifié la Convention.  Il recommande aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de la ratifier ou d’y adhérer et d’intégrer les normes juridiques pertinentes dans leur législation nationale.  Le rapport du Groupe recommande par ailleurs l’application des dispositions normatives du projet de normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises aux sociétés privées de prestation de services militaires et de sécurité actives dans plus d’un pays ou représentant un groupe d’entités économiques agissant dans au moins deux pays.  Il conviendrait, souligne le Groupe, de prêter tout particulièrement attention au droit de chacun à la sécurité, aux droits des travailleurs et au respect des principes de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale et des droits de l’homme.

Le rapport recommande aux gouvernements des pays à partir desquels des sociétés privées internationales exportent leurs services d’assistance, de conseil et de sécurité dans le domaine militaire, d’adopter des mécanismes réglementaires de contrôle et de surveillance des activités des dites.  Ces mécanismes comporteraient  notamment un système d’enregistrement et d’octroi de licences leur permettant d’exercer et, en cas d’infraction, les sanctionnant afin d’éviter que ces activités ne fassent obstacle ou ne portent atteinte à l’exercice effectif des droits de l’homme.  Le Groupe recommande finalement aux départements, bureaux, organismes, programmes et fonds des Nations Unies d’établir des directives énonçant des critères permettant de réglementer et de contrôler les activités des sociétés privées de prestation de services militaires et de sécurité qu’ils recrutent.

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