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AG/SHC/3865

LA TROISIÈME COMMISSION REPORTE LE DÉBAT SUR LE PREMIER RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

01/11/2006
Assemblée généraleAG/SHC/3865
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission                                       

35e séance – matin                                         


LA TROISIÈME COMMISSION REPORTE LE DÉBAT SUR LE PREMIER RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME


La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a décidé ce matin de reporter la poursuite du débat sur le premier rapport du Conseil des droits de l’homme.


Le représentant du Gabon, en sa qualité du coordonateur du Groupe des États africains, a regretté que le Président du Conseil des droits de l’homme ne soit pas présent dans la salle et a souhaité qu’en son absence, le débat général sur le rapport du Conseil des droits de l’homme soit reporté.  Les représentants du Soudan et de l’Égypte se sont accordés sur ce point.  La représentante de la Finlande, parlant au nom de l’Union européenne, a souhaité la poursuite du débat et le représentant du Liechtenstein a ensuite indiqué que l’examen de ce point avait été décidé par l’Assemblée générale.  Le Gabon a précisé que la résolution mentionnée par le représentant du Liechtenstein indique que le Président du Conseil des droits de l’homme doit prendre la parole en plénière de l’Assemblée générale.  Le Bureau a choisi de reporter le débat.


Le rapport du Conseil des droits de l’homme* porte sur les travaux du Conseil lors de sa première session du 19 au 30 juin 2006, de sa première session extraordinaire du 5 au 6 juillet 2006 et de sa deuxième session extraordinaire du 11 août dernier.  Il fait état d’une série de décisions et de résolutions qu’il est recommandé à l’Assemblée générale d’entériner ainsi que des résolutions et décisions adoptées lors des sessions sus-mentionnées.  Le Conseil a ainsi adopté, entre autres, le projet de « Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » ainsi que la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a également adopté des conventions relatives à la situation des droits de l’homme au Liban et dans les territoires palestiniens occupés.  


Les représentants du Myanmar, de la Chine, d’Israël, de la Fédération de Russie, de la République islamique d’Iran, du Canada, de la République populaire démocratique de Corée, de l’Érythrée, de la Colombie, du Japon et de la Palestine ont exercé leur droit de réponse en début de séance sur la question de la protection et la promotion des droits de l’homme.


Le représentant du Myanmar a fait une déclaration dans le cadre du débat sur le rapport du Conseil des droits de l’homme avant que son examen ne soit reporté.


La prochaine réunion de la Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


*A/61/53

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME


Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales


Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs er représentants spéciaux


Droits de réponse


Le représentant du Myanmar a réagi aux interventions du Canada et de la Nouvelle-Zélande de la précédente session.  Il est regrettable que ces délégations continuent à politiser la question des droits de l’homme en lançant des accusations sans fondement à l’égard de certains pays, dont le Myanmar, a-t-il estimé.  Selon lui, la Nouvelle-Zélande ignore les conditions socioéconomiques du Myanmar.  Le représentant a indiqué que l’économie avait enregistré une croissance.  Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande émet des accusations sans fondement par rapport à la situation du VIH/sida dans le pays.  Le représentant a indiqué que le taux d’infection dans son pays n’est que de 1,2%.  Pour ce qui est du droit à l’alimentation, seulement 5% de la population est victime de la sous-alimentation, trois fois moins que dans les autres régions du Sud-Est asiatique.  Il a également réfuté les accusations selon lesquelles le Myanmar refuserait de coopérer avec la communauté internationale.  Nous coopérons pleinement avec les Nations Unies, a-t-il insisté.


La représentante de la Chine a tenu à répondre à l’intervention du Canada, qui, selon elle, a violé l’esprit de coopération et de non-politisation des droits de l’homme.  Le Canada a fait une autocritique dans le passé en matière de protection des droits de l’homme, mais cela n’est pas suffisant, a-t-elle estimé.  Nous sommes préoccupés par la situation des droits de l’homme au Canada et par le problème de la xénophobie et le traitement des populations autochtones en particulier.  Selon la représentante, le Canada n’a aucune volonté politique d’améliorer les droits fondamentaux de ses populations autochtones.  Par ailleurs, suite aux attaques du 11 septembre, les forces de police canadienne font un trop grand usage des armes à feux.  Aucun pays ne peut prétendre avoir un bon passé en matière de protection des droits de l’homme, a poursuivi la représentante, qui aurait souhaité du Canada plus de coopération et moins d’arrogance.


La représentante d’Israël a regretté que sa collègue de la Palestine n’ait pas détaillé le contexte dans lequel s’inscrit le débat sur la situation au Moyen-Orient.  Elle omet ainsi de préciser que les Palestiniens sont directement responsables de la situation actuelle du fait de l’élection au pouvoir du Hamas.  Israël partage les préoccupations de la communauté internationale au sujet de la situation économique des Palestiniens et nous savons qu’il est dans notre intérêt de leur assurer une vie prospère, a-t-elle insisté.  Malheureusement, ce n’est pas le cas du Hamas qui poursuit sans relâche ses visées terroristes.  Le Hamas doit reconnaître Israël et les accords signés et mettre un terme à la violence et aux attaques terroristes.  Il y a un an, a ajouté la représentante, nous avons ouvert des négociations et nous nous sommes retirés de Gaza.  Malheureusement ce geste d’ouverture a été suivi d’une recrudescence d’attaques terroristes.  Plusieurs tunnels à la frontière avec l’Égypte sont utilisés pour la contrebande d’armement, ce qui ne promeut pas la cause de la paix.  Par conséquent, Israël a dû renforcer ses mesures de protection de ses citoyens.  Nous aimerions que les Palestiniens aient les mêmes aspirations à la paix.


Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité répondre aux allégations infondées de la représentante de la Géorgie.  Les actes de Tbilissi sont lourds de conséquences sur les relations russo-géorgiennes et les mesures irresponsables prises par la partie géorgienne ne font que saper les accords antérieurs.  Ces actes ont déjà fait l’objet de condamnation, y compris par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1716.  Le futur des relations entre les deux pays dépend totalement de la volonté de Tbilissi de normaliser ses relations avec la Russie. 


Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que son gouvernement avait pris des mesures pour assurer le plein exercice des droits fondamentaux de tous les Iraniens.  Il a ensuite fait état du rapport sur les droits des peuples autochtones.  La Nouvelle-Zélande devrait protéger les citoyens de tous les groupes ethniques, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite constaté l’importance d’assurer la crédibilité du système des Nations Unies.  On ne peut permettre à quelqu’un de prendre en otage nos activités en matière des droits de l’homme et d’agir de manière sélective, a-t-il dit.


Le représentant du Canada a tenu à signaler que lorsque le Canada parle de la protection des droits de l’homme, il en assume la responsabilité.  Concernant les rapports auxquels le représentant de l’Iran a fait référence en exerçant son droit de réponse, le représentant canadien a signalé que ces rapports existent parce que le Canada coopère avec les mécanismes des Nations Unies.  Nous avons une invitation permanente adressée à tous les Rapporteurs spéciaux et leurs rapports sont débattus au sein du Gouvernement canadien, a-t-il indiqué.  Pour ce qui est de la situation des peuples autochtones, nous reconnaissons qu’il y a des problèmes, mais nous en discutons ouvertement et élaborons différents accords en la matière.  Le représentant a reconnu que le Canada est également préoccupé par les droits des migrants.  Notre approche, a-t-il expliqué, consiste à reconnaître que nous avons des problèmes et à agir pour enregistrer des progrès en matière de protection des droits de l’homme.  L’Iran, quant à lui, nie les faits, étouffe les débats et émet des représailles.  Le peuple iranien mérite mieux, a-t-il estimé.


Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les accusations sans fondement faites par le Japon, la Nouvelle-Zélande et le Canada qui n’encouragent pas la promotion et la protection des droits de l’homme.  Ces allégations visent à camoufler les activités criminelles et inhumaines et la volonté d’exploiter les ressources naturelles des pays visés.  Nous avons établi un pouvoir de dissuasion nucléaire pour protéger nos populations des atteintes au droit à la vie comme telles qu’on les voit en Iraq et en Afghanistan.  Le représentant a enjoint le Japon à assumer ses responsabilités quant à l’esclavage sexuel de centaines de milliers de femmes coréennes et à présenter ses excuses.


La représentante de l’Érythrée a indiqué que la Haut-Commissaire aux droits de l’homme avait mis l’accent dans son rapport sur la coopération en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et qu’il est regrettable que certaines délégations optent pour des positions qui discréditent la Troisième Commission. 


Le représentant de la Colombie a réagi à l’intervention du Canada et a indiqué que son pays avait pris de nombreuses mesures pour mettre terme à la violence qui sévit dans le pays.  Le Congrès national a recherché une paix équilibrée, a-t-il insisté.  La Colombie a facilité le respect des droits fondamentaux des personnes déplacées et accorde une attention particulière aux droits des défenseurs des droits de l’homme.


Le représentant du Japon a estimé que les chiffres cités par le représentant de la RPDC concernant les femmes malmenées pendant la Deuxième Guerre mondiale sont inacceptables.  Cela ne peut servir de prétexte aux enlèvements perpétrés par la RPDC.  Il est regrettable que la RPDC fasse référence au passé, a-t-il déclaré, et nous n’acceptons aucune tentative de rapprocher ces questions.  Le représentant a demandé à la RPDC de respecter instamment les mesures indiquées dans le paragraphe 3 de la déclaration de Pyongyang et d’assurer le retour des personnes déplacées.


La représentante de la Palestine s’est demandée si le Gouvernement israélien avait conscience des atrocités dont il est responsable.  Pour le peuple palestinien et ceux qui respectent le droit international, Israël est à condamner.  Tous les Gouvernements israéliens ont nié à la population la jouissance de leurs droits fondamentaux.  Les terres continuent d’être saisies et les Palestiniens continuent d’être traités sans merci par la puissance occupante.  La bande de Gaza est toujours occupée et c’est un fait que personne ne peut nier.  Il s’agit d’une véritable prison en plein air qui ne bénéficie d’aucune infrastructure et ceci au mépris du plan de désengagement.  Nos autorités se préoccupent activement du soldat israélien, a-t-elle dit, mais nous n’oublions pas que les prisons israéliennes comptent des milliers de prisonniers palestiniens.  Il faut qu’Israël cesse son occupation et accepte le droit international et le droit humanitaire.


Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté à nouveau les allégations du Japon qui, selon lui, avance des chiffres non circonstanciés.  Le nombre de victimes du Japon est de 200 000.  Le Japon a trahi l’accord au motif de faire triompher sa stratégie politique.  S’il veut vraiment régler la question des enlèvements, il doit reconnaître les efforts de la RPDC et cesser ses campagnes de désinformation dans le but de l’isoler.  Le Japon doit fournir des compensations pour les crimes contre l’humanité commis dans le passé.


Déclaration


U WIN MRA (Myanmar) a estimé que le Conseil des droits de l’homme a beaucoup à faire pour relever les nouveaux défis qui lui ont été dévolus par l’Assemblée générale.  Le bon travail de la Commission des droits de l’homme a été sapé par la politique de deux poids deux mesures et la politisation.  Cette perte de crédibilité a provoqué la méfiance et l’affrontement et diminue la cause des droits de l’homme, a-t-il estimé.  Il a ensuite indiqué que sa délégation était fortement encouragée par l’établissement du Conseil et espère que celui-ci fera preuve de non- sélectivité et pourra éliminer les problèmes susmentionnés.


Le représentant a ajouté que son pays s’engage à renforcer la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, dont le droit au développement.  Il a également jugé regrettable que certains États Membres continuent de fustiger certains pays en matière des droits de l’homme.  Il faut respecter à la lettre les mesures indiquées dans la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, a-t-il estimé.  Le représentant a également appelé à une révision quant à l’efficacité des Rapporteurs spéciaux mandatés pour évaluer la situation dans un pays spécifique.  Leurs rapports non objectifs induisent en erreur et portent atteinte aux pays intéressés, a-t-il estimé.  Il a ensuite indiqué que certaines erreurs figuraient dans le rapport sur son pays. Le représentant a également soutenu que le Conseil ne doit pas centrer son attention uniquement sur les droits civiques et politiques, mais porter également une attention particulière aux droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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