LA COMMISSION DES QUESTIONS SOCIALES TENTE DE RENFORCER LE SUIVI DU PROGRAMME D’ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Troisième Commission

31^e séance - après-midi

LA COMMISSION DES QUESTIONS SOCIALES TENTE DE RENFORCER LE SUIVI DU PROGRAMME D’ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a tenté, cet après-midi, de renforcer le suivi du Programme d’action de Vienne sur le développement social en adoptant sans vote un projet de texte* qui reconnaît explicitement le rôle joué dans ce contexte par la coopération internationale. 

Aux termes de ce texte, les pays développés sont invités instamment à prendre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs consistant à consacrer 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement, ainsi que de 0,15 à 0,2% de leur produit national brut aux pays les moins avancés.

La représentante des États-Unis a signalé que sa délégation s’opposait à certains éléments du projet de résolution.  L’aide publique doit être versée aux seuls États qui s’engagent à la bonne gouvernance.  En outre, il existe des sources de financement privées qui sont supérieures à l’aide publique au développement.  Elle a constaté que ce sont toujours les contribuables des pays développés qui sont la source de ces financements.

La Commission avait par ailleurs repris son débat général sur les droits de l’homme au cours duquel les États ont exposé leur politique relative à la promotion et la protection des droits de l’homme.  Nombreux sont ceux à avoir fait état de modifications à leur arsenal juridique, du renforcement de leurs institutions et du renforcement des liens de coopération avec la société civile.  Certaines délégations, comme Cuba et le Venezuela, ont regretté que le débat sur les droits de l’homme ait été manipulé à des fins politiques sur la base d’informations incomplètes et inexactes.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat général: Suisse, Équateur, Qatar, Ouzbékistan, Maroc, Niger, Colombie, République bolivarienne du Venezuela, Cuba et République de Corée.

En raison des retards pris dans la présentation des incidences budgétaires, la  Commission mettra aux voix prochainement le projet de résolution sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue. **

La Commission reprendra son débat général sur les droits de l’homme, demain, vendredi 27 octobre, à partir de 10 heures.

*texte portant la cote A/C.3/61/L.5/Rev.1

**texte portant la cote A/C.3/61/L.8/Rev.1

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aux termes du projet de résolution sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/C.3/61/L.5/Rev.1), adopté sans vote et tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale inviterait instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à prendre, conformément à leurs engagements, des mesures concrètes pour atteindre les objectifs consistant à consacrer 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement, ainsi que de 0,15 à 0,2% de leur produit national brut aux pays les moins avancés.  L’Assemblée encouragerait les pays en développement à poursuivre leurs efforts pour que les aides publiques au développement contribuent efficacement à la réalisation des buts et objectifs de développement.  Elle inviterait également le Secrétaire général, le Conseil économique et social, les commissions régionales, les institutions spécialisées, les fonds et programmes compétents des Nations Unies et les autres instances intergouvernementales intéressées à continuer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à intégrer à leur programme de travail, en leur donnant la priorité, les engagements pris à Copenhague et dans la Déclaration relative au dixième anniversaire du Sommet mondial pour le développement social ainsi qu’à prendre une part active à leur suivi et à en contrôler la concrétisation.

Explications de vote

Mme FIOLA HOOSEN (Afrique du Sud), qui a présenté le projet au nom du groupe des 77 et de la Chine, a fait part de ses préoccupations après avoir constaté des différences entre le texte soumis et le texte imprimé par le Secrétariat des Nations Unies.  Elle a indiqué que le projet de résolution vise à renforcer le réexamen et le suivi de la Convention de Copenhague et reconnaît que la coopération internationale joue un rôle important dans la mise en œuvre du développement social.

Mme LAURIE LERNER SHESTACK (États-Unis), qui a pris la parole après le vote, a indiqué que son gouvernement était allé bien au-delà de son engagement de Monterrey sur l’aide publique.  Les États-Unis contribuent actuellement 27 milliards de dollars à l’aide publique.  Cependant, la représentante a signalé que sa délégation s’opposait à certains éléments du projet de résolution.  L’aide publique doit être versée aux seuls États qui s’engagent à la bonne gouvernance.  En outre, il existe des sources de financement privé qui sont supérieures à l’aide publique au développement.  Elle a constaté que ce sont toujours les contribuables des pays développés qui sont la source de ces financements.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Suite du débat général

Mme NATHALIE KOHLI (Suisse) a déclaré que la question de la relation entre la Troisième Commission de l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme, notamment la répartition des tâches entre ces deux organes, reste en suspens.  Elle a ajouté que le Conseil étant en phase de consolidation institutionnelle, il serait pour l’instant difficile de fixer une répartition des tâches entre les deux organes.  Un équilibre adéquat devrait, selon elle, être trouvé, afin de rendre le système aussi efficace et crédible que possible dans sa mission de promotion et de protection des droits humains sur le plan universel, tout comme éviter les duplications.  Elle a estimé aussi que la double présentation des rapports des procédures spéciales devant le Conseil et devant la Troisième Commission à quelques semaines d’intervalle fait visiblement double emploi et que d’autres solutions devraient être envisageables.  Elle a encore ajouté que la résolution 60/251 de l’Assemblée générale établit les interfaces suivantes entre le Conseil et l’Assemblée générale: les recommandations faites par le Conseil concernant le développement du droit international et le rapport annuel que le Conseil soumet à l’Assemblée générale.

Mme Kohli a estimé que la proposition de la délégation des Philippines, qui prévoit une allocation mixte entre la plénière et la Troisième Commission, refléterait de manière correcte et nuancée les interactions entre le Conseil et l’Assemblée générale.

Elle a aussi abordé la question des traitements des pays qui, selon elle, préoccupe tant à New York qu’à Genève, expliquant qu’elle souhaiterait que des reformes soient apportées à la manière dont les pays sont traités et cela en privilégiant une approche coopérative avec pour but le renforcement des systèmes nationaux de protection.

Mme MOREIRA (Équateur) a indiqué qu’elle soutenait le principe selon lequel les pays d’origine et de destination des migrants partagent la responsabilité de trouver une solution en matière de migration.  Ceci n’exclut pas le rôle des pays de transit.  Elle a également souligné sa préoccupation quant aux activités des passeurs illicites.  Il faut lutter contre ce genre de crimes, a-t-elle dit.  Elle a également préconisé l’adoption de mesures pour protéger les victimes de la traite et des passeurs illicites.

La migration est une expérience humaine et ne peut être analysée d’un point de vue mercantiliste, a-t-elle estimé.  Elle a regretté que de nombreux pays ne reconnaissent pas l’existence d’une demande de travailleurs migrants, ce qui entraine une augmentions des migrations illicites.  Mme Moreira a indiqué que les conditions imposées par les pays de destination sont incompatibles avec les principes de libre circulation des personnes et renforcent l’immigration clandestine.  En outre, la situation des personnes déplacées constitue une condition complémentaire.  Cette réalité nécessite une nouvelle politique et des réformes économiques.  Elle a par ailleurs prôné la pleine coopération de la communauté internationale. 

M. FAKHROO (Qatar) s’est dit convaincu que les défis auxquels doit faire face la communauté internationale en matière de promotion des droits de l’homme exigent la définition d’une stratégie qui respecte la diversité des cultures.  Les droits de l’homme, la paix et la sécurité sont interdépendants, a ajouté le représentant, qui a établi un lien clair entre la paix, la sécurité et le droit à l’autodétermination.  Le Qatar, a-t-il poursuivi, accorde un intérêt particulier aux droits de l’homme et à la création d´institutions propices en collaboration avec la société civile avec laquelle son gouvernement a passé un accord.  Nous accueillerons la sixième Conférence internationale sur les nouvelles démocraties à partir du 19 novembre, a-t-il signalé, ce qui prouve l’importance que le Qatar attache à la promotion des droits de l’homme comme fondement de la coopération pour le développement de la communauté internationale, a-t-il conclu.

Mme SAYYORA (Ouzbékistan) a déclaré que son pays avait entrepris plusieurs reformes pour garantir la protection des droits de l’homme, dont l’introduction de réseaux étatiques efficaces et la création d’un système judiciaire indépendant.  Le pays dispose également d’un Centre national des droits de l’homme, qui élabore des rapports périodiques sur la situation des droits de l’homme en Ouzbékistan et informe la population de ses droits.

La représentante a indiqué que les organisations non gouvernementales (ONG) de son pays œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’homme avaient permis au pays de transiter d’un État fort à une société civile forte.  Mme X à ensuite fait état de la réforme du système judiciaire ouzbèke et a souligné que la peine de mort avait été abrogée dans son pays.

M. HAMID CHABAR (Maroc) a déclaré que l’harmonisation de la législation avec les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le Maroc continue à être une priorité pour les autorités marocaines.  Durant ces cinq dernières années, le rythme des reformes s’est intensifié à travers l’adoption de nouvelles lois, la mise en place de structures gouvernementales et d’institutions nationales de suivi et de mise en œuvre et la valorisation constante du rôle de la société civile.  Le représentant a cité pour exemple la création du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) ou encore l’Instance équité réconciliation (IER) qui, créée en avril 2001, vient clore définitivement les violations des droits de l’homme.  En outre, a souligné le représentant, le Maroc a ordonné des enquêtes sur les plaintes de torture dont le CCDH s’était fait écho.  Le pays a ainsi déclaré la levée des réserves formulées au sujet de la Convention contre la torture.

Parallèlement, a encore dit le représentant, le Maroc ne cesse de multiplier les efforts sur les plans normatif et institutionnel, notamment en vue de clore définitivement et de manière juste et équitable le dossier hérité du passé sur la disparition forcée et la détention arbitraire.  Le représentant a aussi attiré l’attention de la Commission sur le Diwan Al Madalim (Ombudsman), une institution chargée d’assurer l’intermédiaire entre le citoyen et les pouvoirs publics afin de respecter les règles d’égalité, d’équité et de primauté de la loi.  Il a, par ailleurs, mentionné l’Institut royal de la culture amazigh (IRCAM), dont la mission principale consiste en la promotion des différentes formes d’expression de la culture et du patrimoine amazigh (berbère) et leur pleine intégration dans le système éducatif national.  Il a conclu en signalant le lancement d’un programme national d’éducation aux droits de l’homme, l’adoption en 2004 du nouveau Code de la famille et la mise en route d’un plan intégré, appelé initiative nationale pour le développement humain (INDH). 

Mme ALOU HAOUA NA-ALLAH (Niger) a déclaré que, pour une meilleure protection et la promotion des droits de l’homme, plusieurs associations féminines ont vu le jour depuis l’avènement de la démocratie dans son pays.  L’acte le plus significatif est la création, en 1998, d’une structure appelée commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  La commission, selon la représentante, marque une avancée significative dans le domaine de la protection et de la défense des droits de l’homme.  Sur le plan international, le Niger a ratifié la plupart des instruments internationaux portant sur les droits de l’homme.  La représentante a aussi évoqué l’émergence d’une presse privée florissante, développant des efforts continus et progressifs de professionnalisation pour la diffusion d’une information objective et accessible à l’ensemble des populations.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a insisté sur le droit au développement et à cet égard a demandé instamment la coopération de la communauté internationale.  Elle a aussi insisté sur les efforts que déploie son pays pour lutter contre le fléau du terrorisme et a dit son soutien à tous les instruments mis en place pour venir à bout de ce phénomène.  Un autre sujet d’intérêt urgent est celui des migrations internationales.  Elle a estimé que la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants doit devenir le cadre normatif de l’action de la communauté internationale.  S’agissant des activités du Représentant pour les droits de l’homme des personnes déplacées, qui a visité la Colombie en juin dernier, elle s’est dite préoccupée par le fait que son rapport ne mentionne pas explicitement le travail que mène le Gouvernement colombien, notamment son action sociale pour restituer dignité et droits aux personnes déplacées.  La représentante a ainsi abordé les mesures prises pour assurer la stabilisation socio-économique du pays, en expliquant que désormais, les services de santé subventionnés par le Gouvernement assurent une couverture à 600 000 personnes déplacées.  Par ailleurs, a-t-elle relevé, plusieurs recommandations contenues dans ce rapport avaient déjà été mises en œuvre.  Nous disposons déjà de politiques spécifiques aux personnes déplacées, a-t-elle dit, d’une autorité nationale en la matière et de ressources budgétaires spécifiques aux besoins des personnes déplacées. 

Mme PETERSEN (République bolivarienne du Venezuela), a signalé que son pays soutenait pleinement le respect inconditionnel du principe d’universalité des droits de l’homme et disposait de nombreuses institutions, mesures et programmes pour en assurer la protection.  Elle a fait part de l’importance de promouvoir la coopération internationale afin de faire respecter tous ces droits.  Elle a estimé que la manipulation des droits de l’homme à des fins politiques sape la compréhension entre les peuples et est préjudiciable à la paix et la sécurité internationale.  Elle a condamné l’application de mesures dont le but est de subordonner l’autonomie de certains États pour que d’autres puissent renforcer leur pouvoir.  Par ailleurs, elle a indiqué que son pays dispose d’une commission spéciale pour traiter des disparations forcées commises entre les années 70 et 90 au Venezuela. Mme Petersen a ensuite condamné les actes terroristes, mais a tenu à critiquer les États qui, selon elle, condamnent le terrorisme en perpétrant des actes terroristes.  La lutte contre le terrorisme doit être cohérente, a-t-elle estimé.

Au sujet de la migration, la représentante a condamné la construction du mur entre les États-Unis et le Mexique.  C’est une mesure unilatérale qui entrave le dialogue, a-t-elle estimé.  La faculté souveraine des États de régler la migration doit se faire en conformité avec le droit international.  Elle a indiqué que son pays rejetait toute initiative qui pénalise les flux migratoires et contredit l’idéal d’intégration.  Mme Petersen a lancé un appel aux États Membres, les exhortant à respecter les droits de l’homme des migrants et de leur famille.  Il n’existe pas un seul modèle de démocratie, a-t-elle estimé, pour ensuite indiquer que le Venezuela milite pour l’instauration d’un dialogue pluriculturel fondé sur un véritable respect des différences.

Mme ILEANA NÚÑEZ MORDOCHE (Cuba) a regretté que le débat sur les droits de l’homme ait été empoisonné par des déclarations fausses, incomplètes, et fondées sur une information manipulée à la base.  Elle a ajouté que si l’on voulait réellement parler de coopération en matière des droits de l’homme, il était nécessaire de modifier l’ordre international injuste, soumis à la mondialisation néolibérale et qui condamne 80% des habitants de la planète à l’exclusion.  Elle a dénoncé également la mainmise des puissances sur les ressources naturelles qui ont aussi fait du droit à l’autodétermination un crime.  Ceux qui demandent que des bureaux de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme soient ouverts dans les pays en développement uniquement sont ceux-là mêmes qui nient le droit au développement des citoyens du tiers monde et qui ont fait échouer les négociations dans le cadre

du Cycle de Doha.  Ces mêmes pays ont fermé leurs marchés aux produits des pays en développement et leur refusent l’accès aux technologies de l’information.  La représentante a affirmé que la victoire de la révolution cubaine avait permis de jeter les fondations du régime des droits de l’homme pour tous les hommes et femmes cubains.  Mais, bien que cette révolution ait été décriée, personne n’a jamais été en mesure de prouver que des exécutions extrajudiciaires et des disparitions ont eu lieu.  Jamais un détenu dans une prison cubaine n’a été humilié ou forcé à s’agenouiller dans la terreur devant un chien entraîné à tuer, a-t-elle dit.

M. KIM PIL WOO (République de Corée) a estimé que le Conseil des droits de l’homme reflétait la volonté de la part des États Membres d’entrer dans une nouvelle ère du respect des droits de l’homme.  Il a salué la création de la Convention sur les droits des personnes handicapées, qui bénéficierait aux femmes en particulier.  Il a indiqué que sa délégation était très préoccupée par les abus des droits de l’homme qui persistent, au Darfour en particulier.  Il a aussi noté que les conflits au Moyen-Orient étaient également préoccupants, tandis que la haine et les violences religieuses provoquent des actes discriminatoires et violents.  Les attaques perpétrées contre les civils, les meurtres de masse et l’usage de la torture doivent être traités d’urgence et sans délai.  M. Pil Woo a indiqué que sa délégation espérait voir une accession rapide au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/61/99)

Le rapport présente un aperçu du débat de fond sur l’examen de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997–2006) qui a eu lieu au cours de la quarante-quatrième session de la Commission du développement social.  Il met l’accent sur l’inégalité des progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté au cours de la Décennie, et offre des considérations sur l’engagement pris à Copenhague au sujet de la pauvreté en tenant compte de la notion d’inégalité.  

Dans ses conclusions, le Secrétaire général insiste sur la nécessité de mettre en place des conditions propices, une condition indispensable pour parvenir à l’équité et au développement social.  Si la croissance économique est indispensable, une inégalité solidement enracinée est un obstacle à la croissance large et soutenue.  Il est donc impératif d’équilibrer les mesures axées sur la croissance et les mesures axées sur l’équité économique et sociale si l’on veut avoir un impact sur les niveaux de pauvreté en général.  À cet égard, les politiques d’élimination de la pauvreté devraient s’attaquer à ses causes profondes et structurelles et devraient comporter des mesures en faveur de l’équité et de l’égalité.

L’accès à un emploi productif et à un travail décent doit faire partie intégrante des stratégies de promotion de la croissance et de lutte contre la pauvreté, une attention particulière étant accordée aux dispositions visant à incorporer la création d’emplois dans les politiques macroéconomiques.  La proposition visant à accorder plus d’attention aux questions de développement dans la création de sociétés non exclusives, qui figure dans le Document final du Sommet mondial, est tout aussi importante.

Par ailleurs, insiste le Secrétaire général, les stratégies de lutte contre la pauvreté devraient adopter une approche intégrée pour répondre au caractère multidimensionnel de la pauvreté, la priorité étant accordée aux mesures de nature à favoriser l’intégration sociale, la cohésion et l’accès aux services sociaux et aux chances offertes. Des initiatives doivent être prises pour renforcer les capacités et la participation des pauvres aux stratégies d’élimination de la pauvreté, afin de stimuler le débat à l’échelon national, de mobiliser les parties prenantes et, plus particulièrement, de promouvoir l’autonomisation politique, sociale et économique.

Les efforts devraient être renforcés pour aider les pays à atteindre les objectifs de développement social en mettant des ressources à leur disposition, et pour éliminer l’effet débilitant de la dette de ces pays pour leur permettre de redistribuer leurs maigres ressources au profit du secteur social.

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