LE RAPPORTEUR SPÉCIAL APPELLE LES ÉTATS MEMBRES À ADOPTER LE PROJET DE DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Troisième Commission

17^e et 18^e séances - matin et après-midi

LE RAPPORTEUR SPÉCIAL APPELLE LES ÉTATS MEMBRES À ADOPTER LE PROJET DE DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen, a, cet après-midi lancé un appel aux États Membres des Nations Unies pour qu’ils adoptent le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Intervenant dans le cadre du débat de la Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles) consacré aux peuples autochtones, M. Stavenhagen les a engagés à ne pas apporter de modifications à ce texte, fruit de plus de 20 années de négociations. 

Ce projet de déclaration, adopté en juin dernier lors de la première session du nouveau Conseil des droits de l’homme, est le résultat de plusieurs années de négociations complexes et parfois âpres.  Il reconnaît aux peuples autochtones le droit et les moyens de conserver et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions, et de poursuivre leur développement conformément à leurs aspirations et à leurs besoins.

Le projet de déclaration vise à aider les peuples autochtones à vaincre la discrimination et la marginalisation dont ils sont victimes à travers le monde.  Il proclame le droit des peuples autochtones de disposer de véritables moyens de contrôle sur leur propre existence, de préserver leurs spécificités et identité culturelles pour les générations futures, et d'avoir un accès protégé aux terres et aux ressources naturelles qui sont essentielles à leur mode de vie.

Pour M. Stavenhagen, ce texte constitue un nouvel outil de protection des droits des peuples autochtones dans le monde qui reflète un consensus émergent sur la teneur de ces droits.  Ce texte pourra donner de grandes orientations dans le cadre de diverses activités de coopération internationale, et en particulier dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. 

Lors du débat sur cette question, des vues divergentes ont vu le jour concernant le bien-fondé de ce texte.  Pour les pays nordiques et la Fédération de Russie, ce texte est le fruit de compromis importants mais il a le mérite d’aborder un large éventail de problèmes pour la première fois.  Il s’agit avant tout d’un document politique qui établit des normes de protection, d’où l’importance qu’elle soit adoptée par l’Assemblée générale.  En revanche, des pays comme la Nouvelle-Zélande, le Canada et l’Australie s’y sont opposés en remettant en question les dispositions relatives au concept d’autonomie et au droit de veto, tandis que d’autres dispositions ont été perçues comme discriminatoires en ce que les droits individuels des gens sont secondaires.   Par ailleurs, la déclaration ne contient pas de définition de « peuple autochtone ».

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. José Antonio Ocampo, a soutenu le projet de déclaration et a souhaité son adoption.  Il a par ailleurs indiqué que cette année, le Fonds d’affectation établi par l’Assemblée générale financera 23 projets autour du monde, d’une valeur totale de 400 000 dollars.  Il a lancé un appel aux États Membres, les exhortant à contribuer au Fonds.

Les pays et institutions suivants ont pris part au débat: Mexique, Norvège, Colombie, Nouvelle-Zélande (au nom du CANZ), Estonie, Équateur, Fidji, Pérou, Panama, Fédération de Russie, Grèce, Espagne, Organisation des migrations internationales et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Ce matin, la Commission avait achevé son débat sur les droits des enfants et avait entendu les représentants suivants: Suriname, Pérou, Albanie, Maroc, République islamique d’Iran, Bahreïn, Gambie, Malaisie, Philippines, Israël, Congo, Jamaïque, El Salvador, Kenya, territoires occupés palestiniens, Fidji, Burkina Faso, Sri Lanka, Éthiopie, Érythrée, Mali, Cameroun, Ordre souverain militaire de Malte, et Comité international de la Croix-Rouge.  Le représentant du Liban a exercé son droit de réponse.

La Troisième Commission poursuivra son débat sur les questions autochtones demain, mardi 17 octobre, à 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Suite et fin du débat général

Mme ROSITA HUBARD (Suriname) a indiqué que son pays a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1993 et a ensuite ratifié ses deux Protocoles facultatifs.  Le Ministère des affaires sociales et du logement est l’institution chef de file pour le suivi et la coordination des activités relatives à la protection des enfants.  Reconnaissant l’importance du rôle joué par les organisations non gouvernementales (ONG), le Gouvernement a lancé un programme de coopération intitulé « Réseau contre l’abus des enfants ».  À la suite du Sommet mondial sur les enfants sous le thème d’ « Un monde digne des enfants  », le Ministère des affaires sociales et du logement a mené une analyse poussée des situations de pauvreté que connaissent les enfants dans le pays, ainsi que de l’arsenal législatif en vigueur.  Sur la base de cette analyse, un plan d’action national assorti de neuf objectifs principaux a été élaboré, qui accorde la priorité à la protection juridique des enfants et à un plus grand accès aux soins de santé et à l’éducation.

Mme ROMY TINCOPA (Pérou) a rappelé que la protection des droits de l’homme est indispensable pour garantir le bien-être des enfants.  Mme Tincopa a indiqué que son pays s’est doté d’un programme d’action de réduction de la pauvreté et de protection contre la violence et les abus, qui comporte également des mesures pour l’inclusion des jeunes dans les prises de décisions.  La représentante a expliqué que le Gouvernement péruvien avait mis en place diverses mesures juridiques pour lutter contre le tourisme sexuel, augmenter les peines contre les délits de viols d’enfants, éliminer les violences dans les centres d’éducation ainsi que le travail d’enfants.  En 2002, le Pérou a adopté un plan d’action pour les enfants et les adolescents et dispose également d’un programme de formation pour assurer la réinsertion des jeunes.

Mme Tincopa a préconisé une meilleure coordination au sein de l’ONU pour faire face à ces problèmes, et s’est félicitée de la recommandation du Secrétaire général sur la nomination d’un représentant spécial pour la promotion des droits de l’enfant.

M. LORENC XHAFERRAJ (Albanie) a déclaré que son pays déploie de grands efforts pour parvenir à la mise en œuvre des normes de l’Union européenne en matière notamment de protection des enfants.  Pour appliquer les recommandations issues du Sommet mondial « Un monde digne des enfants », le Gouvernement a adopté une stratégie nationale pour les enfants qui reprend les éléments clefs de la Convention relative aux droits de l’enfant, à savoir la survie, la protection, le développement et la participation.  La deuxième stratégie nationale pour les enfants a été lancée en 2005; elle explique clairement que les enfants ont le droit à une protection spéciale de la part de l’État.  Cette stratégie vise à sensibiliser le public aux abus commis contre les enfants, à la traite des enfants, à la prostitution enfantine et au travail des enfants.  La ligne d’appels d’urgence fonctionne maintenant depuis un an.  Le représentant a fait état, également, des mesures prises par son gouvernement en coopération avec la société civile et avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ainsi qu’avec les institutions spécialisées des Nations Unies.  Ainsi, en mars 2006, le Gouvernement albanais a signé avec l’UNICEF un accord de coopération pour la période 2006-2010.

M. KADIRI (Maroc) a déclaré que la question de la promotion des droits de l’enfant jouit d’un intérêt particulier de la part des responsables et des acteurs marocains, non seulement au niveau gouvernemental mais également dans toutes les sphères de la société civile.  La délégation a ainsi déclaré que la réforme du Code pénal, entrée en vigueur le 1^er octobre 2003, fixe la majorité pénale à 18 ans, organise les tribunaux pour enfants, améliore la procédure qu’ils doivent suivre et institue les mesures applicables aux mineurs.  Par ailleurs, le Code de la famille, adopté en janvier 2004, élève à 18 ans l’âge du mariage.

La délégation a indiqué encore qu’un programme national de solidarité avec les écoliers nécessiteux, intitulé « Aide à la scolarisation », a été mis en œuvre.  En outre, le nouveau Code marocain du travail constitue une avancée considérable dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants, faisant interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans et renforçant les sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales.  La délégation a finalement souligné que le Gouvernement marocain a adopté en septembre 2004 un projet de décret qui établit la liste des travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans et aux salariés handicapés.

Mme PAIMANEH HASTAIE (République islamique d’Iran) a estimé que malgré certains progrès, de nombreux efforts sont encore nécessaires en matière de respect des droits de l’enfant.  Près de 115 millions d’enfants, dont 102 millions de filles, ne sont pas scolarisés.  Neuf millions d’enfants ne sont pas vaccinés et 40% des morts infantiles pourraient être prévenues par une amélioration des soins familiaux.  Par ailleurs, 2,2 millions d’enfants sont infectés par le VIH/sida et 510,000 en sont morts.

Mme Hastaie a estimé que les facteurs qui contribuent à l’exploitation sexuelle des enfants –la pauvreté, l’éclatement de la famille, les disparités économiques– ont reçu peu d’attention et que l’impunité des exploiteurs et les conséquences de la mondialisation ne font qu’exacerber le problème.

Par ailleurs, Mme Hastaie a exhorté la communauté internationale à s’engager à combattre la violation des droits de l’enfant dans les conflits armés et les occupations étrangères.  La représentante a tenu à attirer l’attention sur la situation des enfants vivant sous occupation israélienne, et la destruction des écoles dans les territoires occupés.  Mme Hastaie a ensuite dressé une liste des mesures mises en place par l’Iran pour atteindre les objectifs de la Convention.

M. ALHIDDI (Bahreïn) a indiqué que son pays est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant depuis 1992 et au Protocole sur l’enrôlement des enfants dans les conflits armés depuis 2004, dans la mesure où ces textes sont en harmonie avec les textes de loi du Royaume et avec le cadre social et culturel du pays.  L’article 5 de la Convention sur la famille veille au renforcement des liens familiaux et à la protection de la maternité et de l’enfance.  Le Bahreïn a aussi adhéré aux diverses conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), y compris celle sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants.  Une commission nationale pour l’enfance a été constituée.  Le Royaume a accordé une importance particulière aux orphelins, qui bénéficient de programmes spécifiques depuis juillet 2001.  Le Bahreïn travaille à la coordination des efforts gouvernementaux et de ceux de la société civile dans un cadre intégré et multidimensionnel.

M. CRISPIN GREY-JOHNSON (Gambie) a estimé que l’Étude de M. Pinheiro est arrivée à point nommé et permet de recentrer l’attention sur un problème qui est resté tabou pendant plusieurs décennies.  Le représentant a ensuite indiqué que son pays avait mis en place des mesures pour contrer le tourisme sexuel et la traite des enfants, ainsi que la violence dans les milieux scolaires.  La Gambie vise en particulier la situation des filles avec la création, entre autres, d’un système de bourses pour leur fournir une scolarité gratuite, et espère assurer un accès universel et paritaire à l’éducation d’ici à 2015.

Par ailleurs, le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par la situation des enfants et les conflits armés, et a salué la nomination par le Secrétaire général de Mme Radhika Coomaraswamy en tant que Représentante spéciale des enfants et les conflits armés.

M. HAJI FADILLAH HAJI YUSOF (Malaisie) a passé en revue les diverses mesures prises par son gouvernement pour garantir le bien-être des enfants et le respect de leurs droits.  La Malaisie dispose d’un programme d’action pour les enfants pour la période 2001-2020 qui est conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Le représentant s’est félicité de l’Étude de l’expert indépendant qui montre que les violences envers les enfants ne connaissent pas de barrière culturelle, religieuse ou sociale.  La pauvreté, les inégalités de revenus, l’instabilité politique et les conflits font partie des nombreux facteurs de risque.  Ceci montre qu’il est nécessaire de lancer des partenariats mondiaux permettant de prévenir cette violence, ce qui est un élément critique pour pouvoir réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le représentant a toutefois regretté que cette Étude ne mentionne pas la situation des enfants au Moyen-Orient, et en particulier les enfants des territoires palestiniens occupés.  Il a regretté que le rapport établi par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés ait également fait abstraction de ce problème. 

Mme MARIE YVETTE BANZON (Philippines) a salué l’attention croissante de par le monde aux droits des enfants et au travail du Comité des droits de l’enfant.  La représentante a rappelé qu’en 2006, les Philippines avaient adopté une loi pour le bien-être et la justice juvénile, qui augmente, entre autres, l’âge de la responsabilité pénale, et a mis en place un système de justice alternative pour les jeunes délinquants.  Son pays a également organisé des consultations pour interdire le châtiment corporel et lutter contre le VIH/sida et la pornographie infantile.  Mme Banzon a aussi fait part de l’existence d’une stratégie globale philippine visant à changer les traditions et les états d’esprit qui font perdurer la violence contre les enfants.

M. TUVIA ISRAELI (Israël) a indiqué que 2,3 millions d’enfants, soit un tiers de la population, vivent en Israël, dont 10% sont des immigrants.  Israël accorde une attention particulière aux soins prénataux et assure à ses enfants une éducation de qualité, a expliqué le représentant.  Israël a aussi mis en place des mesures pour lutter conte la pauvreté infantile et espère la ramener en dessous du seuil de 15% d’ici 10 ans.  Le représentant a également tenu à signaler qu’Israël fait partie des 10 pays du monde qui ont interdit les châtiments corporels et met en place des mesures de lutte contre le VIH/sida dans de nombreux pays.

Le représentant a ensuite fait état des difficultés externes qui pèsent sur la vie des enfants israéliens.  Ils vivent sous la menace constante du terrorisme, qui, malheureusement, fait désormais fait partie de leur quotidien, a-t-il dit.  M. Israeli a aussi qualifié de « regrettable » l’intervention du représentant du Liban qui a laissé entendre qu’Israël était responsable des souffrances des enfants libanais.  M. Israeli a tenu à rappeler que le Hezbollah avait attaqué Israël le 12 juillet 2006, et que par conséquent, un million d’Israéliens, dont un tiers d’enfants, avaient été obligés de fuir leur domicile et de se cacher dans des abris.

Mme EMILE ANGE MILO MBOU-MYLONDO (République du Congo) a déclaré qu’en dépit des avancées faites dans certains pays pris individuellement, sur le plan mondial il reste beaucoup à faire.  Selon la représentante, des dizaines de milliers d’enfants meurent encore chaque année de maladies qu’on peut prévenir et guérir, 100 millions d’enfants, parmi lesquels 60% de filles, ne sont pas scolarisés, et des millions d’enfants sont victimes du VIH/sida, de la pauvreté et de la discrimination.

Mme Mbou-Mylondo a encore déclaré que les préoccupations du Gouvernement congolais relatives aux droits et au bien-être de l’enfant ont été prises en compte dans l’élaboration du document de stratégie de réduction de la pauvreté en phase de finalisation, et que les retombées positives qui découleront de l’accession du Congo à l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) permettront au Gouvernement de consacrer davantage de ressources à la mise en œuvre de programmes de développement en faveur des enfants.  Elle a ajouté que son pays dispose désormais d’un parlement des enfants, et que les jeunes députés ont réfléchi sur les questions de mauvais traitements, dont les conclusions ont alimenté l’action du Gouvernement.  Elle a encore dit que la situation générale des enfants de son pays connait une amélioration sensible, avec un meilleur accès aux soins de santé et le relèvement des taux de scolarisation qui avaient connu une baisse à la suite de guerres successives.  Enfin, elle a déclaré que dans toutes les cultures, des pays riches comme pauvres, l’enfant occupe une place bien spéciale, et au Congo, les enfants auraient à travers leur parlement décidé de faire en sorte que l’avenir leur appartienne en réalité.

Mme ARIEL BOWEN (Jamaïque) a déclaré que la protection et la promotion des droits de l’enfant étaient une priorité de son gouvernement, et a évoqué les activités lancées à la suite des directives identifiées dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Ainsi, la session spéciale de l’Assemblée générale intitulée « Un monde digne des enfants » a mené au lancement d’un plan d’action national.  En début d’année, a-t-elle déclaré, nous avons nommé un défenseur des enfants dont la mission est de suivre l’application de la loi sur la protection des enfants de 1994.  D’autres initiatives ont mené à la création d’unités pour délinquants au sein des forces de police, ainsi qu’une unité de soutien aux victimes au sein du Ministère de la sécurité nationale, dont le but est de venir en aide aux enfants victimes de crimes violents.  Le VIH/sida, en particulier la contamination des fillettes, constitue un problème de taille pour la Jamaïque  

M. CARLOS ENRIQUE GARCÍA GONZÁLEZ (El Salvador) a dit accorder une grande importance à la protection des droits de l’enfant, en témoin de laquelle, il a cité la ratification par El Salvador de la Convention relative aux droits de l’enfant et la création d’une institution qui vient en aide aux enfants dont les droits ont été violés.  Le représentant a également signalé que son gouvernement accorde une attention particulière aux enfants vulnérables, comme, par exemple, ceux atteints par le virus du VIH/sida.  Nous disposons aussi de centres quasi-privés qui permettent de réhabiliter et réintégrer les enfants et adolescents.  Le représentant a accueilli favorablement l’Étude de l’expert indépendant, même s’il ne partage pas l’ensemble des recommandations qui y sont contenues.  Il a également rendu hommage à l’UNICEF pour ses travaux liés à l’enfance et a souhaité que la collaboration avec le Fonds se poursuive.

Mme WAMALWA (Kenya) a salué l’Étude de la violence contre les enfants et a tenu à souligner la situation tragique des enfants somaliens vivant dans des camps au Kenya, qui sont souvent victimes de la traite.  La communauté internationale a une responsabilité envers eux, a estimé la représentante.

Mme Wamalwa a ensuite réaffirmé l’engagement du Kenya pour créer un monde digne des enfants.  Les enfants kényens bénéficient d’une éducation primaire gratuite et de programmes de bourses et d’alimentation scolaire.  Cependant, le taux de scolarisation dépasse la capacité des effectifs du pays.  Par ailleurs, le Parlement kényen a adopté une nouvelle loi pour l’enfance qui interdit l’excision.  Cette loi fut difficile à mettre en place, car la pratique est présente dans de nombreuses communautés kenyennes, a indiqué la représentante.  Le pays dispose aussi de services de santé procurant des thérapies préventives.  Cependant, les maladies infectieuses, le paludisme en particulier, continuent de sévir.  Cependant, le taux de personnes touchées par le VIH/sida est passé de 17% en 1997 à 5,7% aujourd’hui.  Nous devons inculquer une culture de coopération aux enfants plutôt qu’une culture de guerre et de rancune, a-t-elle conclu.

Mme NADYA RASHEED, Observatrice de la Palestine, a centré son intervention autour de la situation des enfants palestiniens, en précisant que depuis septembre 2000, les forces d’occupation israéliennes ont tué 900 enfants palestiniens, ce qui est le nombre le plus élevé d’enfants tués aux mains des forces d’occupation depuis 1967.  De plus, d’innombrables enfants palestiniens sont désormais sans toit et dans de nombreux cas ont perdu soit leur mère ou leur père.  Un grand nombre de ces enfants ont été tués après le retrait des forces israéliennes de la bande de Gaza, a précisé la représentante.  Celle-ci a dénoncé la culture d’impunité en Israël, qui veut qu’aucun de ces décès ne donne lieu à une enquête, donnant aux forces d’occupation le sentiment d’être au dessus des lois.  La représentante a retracé l’histoire d’Iman, une écolière de 13 ans tuée à un point de passage par un commandant israélien.  De tels actes, a-t-elle insisté, constituent une violation du droit à la vie. 

M. SIMIONE ROKOLAQA (Fidji) a indiqué que son pays s’associe aux recommandations figurant dans l’Étude du Secrétaire général, dont la nomination d’un Représentant spécial pour les violences contre les enfants.  Le représentant a ensuite indiqué que les Fidji ont institué un Comité de coordination des enfants pour examiner la mise en œuvre des mesures visant leur protection.  Le pays a procédé à une révision de ses lois touchant à la protection de l’enfance, au divorce et à la garde des enfants et le VIH/sida ainsi qu’à une réforme du Code de procédures pénales qui couvre le viol et les offenses sexuelles.  Le pays dispose également d’une force de police pour les délits sexuels.  Par ailleurs, le Code pénal des Fidji interdit les punitions corporelles.

M. KARIME GANEMTORE (Burkina Faso) a déclaré que son pays dispose d’un arsenal juridique et d’un dispositif constitutionnel favorables à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, mais il a regretté que malgré les efforts accomplis, il reste des défis à relever.  Les objectifs énoncés au Sommet mondial pour les enfants sont encore loin d’être réalisés, car 5 millions d’enfants ne seraient pas enregistrés à l’état civil, ce qui constitue, selon le représentant,

une violation de leurs droits et de leur personnalité.  Le taux de mortalité infantile, très élevé, est de 83 sur mille en 2003, tandis que la mortalité infanto-juvénile, dont l’une des principales causes est la malnutrition, est de 184 sur mille.  La malnutrition aigüe toucherait 19% des enfants de moins de 5 ans pour la même année, tandis que le retard de croissance concernerait 38,7% des enfants.

Afin d’atténuer, voire d’annihiler tous les facteurs contributifs à la violence faite aux droits de l’enfant, un cadre d’orientation stratégique pour la promotion de l’enfant est en cours d’adoption dans son pays pour les 10 prochaines années.  Il prendra en compte, entre autres, la promotion des programmes de prévention des risques encourus par les orphelins et enfants vulnérables.  Ces actions seront renforcées par des interventions sur le terrain et la répression des contrevenants, a conclu M. Ganemtore. 

M. ABDUL AZEEZ (Sri Lanka) a dit soutenir les recommandations de l’expert indépendant contenues dans son Étude sur les enfants et la violence, en estimant que sa force réside dans son approche non intrusive, ce qui ouvre la voie à un dialogue constructif.  Abordant la question des enfants et les conflits armés, le représentant a dit partager les conclusions de la Représentante spéciale, qui fournissent  une évaluation poignante de l’impact des conflits sur les enfants, sur la base de vrais témoignages.  La représentante élabore une série de recommandations et conclusions impressionnantes, et prône une approche multidimensionnelle, la coopération internationale et une coordination à l’échelle du système.

Nous sommes résolus, a-t-il poursuivi, à mobiliser toutes nos ressources et toute notre volonté pour le bien-être des enfants, et ceci en défi des obstacles que continue de poser l’Armée de libération de l’Elaam tamoul, qui recrute toujours des enfants dans ses rangs.  Dans ce contexte, nous rappelons que l’Armée de libération avait promis la libération des enfants lors de la visite en 1996 du Représentant du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, M. Olara Ottunu. 

Mme LULIT ZEWDIE MARIAM (É thiopie) a signalé que son pays soutenait les recommandations dressées dans l’Étude du Secrétaire général.  Elle a indiqué que son gouvernement avait mis en œuvre diverses mesures pour garantir le bien-être des enfants.  Un plan d’action national pour les enfants orphelins et vulnérables a ainsi été renforcé.  Par ailleurs, un plan d’action national pour prévenir l’exploitation commerciale des enfants est désormais entré en vigueur.  La représentante a indiqué que son pays dispose également de mesures de réduction de la pauvreté infantile et accorde une part importante de son budget à l’éducation.  Par ailleurs, l’Éthiopie interdit l’enlèvement, la traite et les mutilations génitales des enfants, et procède actuellement à une révision de son Code pénal en matière de régularisation de l’âge légal pour le mariage.

M. ARAYA DESTA (Érythrée) a indiqué que son pays est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses deux Protocoles facultatifs ainsi qu’à la Convention sur toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).  Il a ajouté que les recommandations de la session spéciale de l’Assemblée générale sur les enfants et les Objectifs du Millénaire pour le développement sont liées et se renforcent mutuellement.  Malgré ses moyens humains et financiers limités, le Gouvernement érythréen a déployé des efforts considérables pour subvenir aux besoins de base des enfants à travers son programme de développement intégré de la petite enfance.  Les taux de mortalité infantile sont passés de 72 décès pour 1 000 naissances vivantes en 1995 à 52 décès pour 1 000 naissances vivantes, en 2004, tandis que les taux de mortalité pour les enfants de moins de cinq ans sont passés de 136 décès pour 1 000 naissances vivantes, à 82.  Dans le domaine de l’éducation, le nombre d’enfants scolarisés est passé de 200 000 à 700 000.  Abordant le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le représentant a noté avec satisfaction que le rapport signale une amélioration des conditions de vie des enfants dans des situations de conflits armés.

Mme AMI DIALLO (Mali) a déclaré que, suite au Sommet mondial de 1990 sur la sauvegarde des droits de l’enfant, le Gouvernement de son pays a adopté un plan d’action national comprenant survie, développement et protection de l’enfant; l’institutionnalisation d’un parlement des enfants; la mise en place d’un Comité interministériel chargé de la mise en œuvre du plan d’action national.  Sur le plan régional, a-t-elle poursuivi, le Mali est partie à la Charte africaine des droits de l’enfant.  Sur le plan international, il a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que tous les protocoles facultatifs et autres traités concernant les droits de l’enfant adoptés par l’Organisation.

Mme Diallo a encore déclaré que le Mali a fait suffisamment preuve du respect de ses engagements à travers d’autres actions concrètes.  Elle a cité, entre autres, la lutte contre le travail des enfants, la lutte contre la mendicité, et la lutte contre le trafic transfrontalier des enfants, avec la signature d’accords bilatéraux avec des pays frères, comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la Guinée, ainsi que la mise en place de structures de surveillance du trafic transfrontalier communautaire.  Elle a enfin évoqué la signature d’un accord de coopération multilatérale en Afrique de l’Ouest, contre le trafic des enfants.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a déclaré que malgré les traités internationaux et régionaux pour prévenir, éliminer et sanctionner la violence à l’égard des femmes; malgré le consensus de la communauté internationale exprimé dans les déclarations et programmes d’action sur la promotion des droits des femmes; malgré la panoplie de résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité; le constat est que la violence à l’égard des femmes persiste et sévit dans tous les pays du monde.

Selon M. Belinga-Eboutou, l’élimination de cette violence devient une nécessité, tant elle apparaît comme la condition sine qua non de sociétés stables et harmonieuses.  Il a estimé que pour mener à bien cette tache, une double action s’impose: l’éducation liée à la lutte contre la pauvreté.  Il a également déclaré qu’éduquer une femme, c’est lui donner les moyens de se prendre en charge et lui faire prendre conscience de ses droits et de ses responsabilités dans la société.  Enfin, M. Belinga-Eboutou a estimé que pour l’édification d’une société stable et harmonieuse, il faut mener une lutte soutenue contre ce qui fragilise le plus la femme – c’est à dire la pauvreté. 

Mme MARY REINER BARNES, Observatrice de l’ordre souverain militaire de Malte, a rappelé que la protection des enfants fait partie intégrante de la mission de l’ordre de Malte.  Il reste 300 millions d’enfants victimes d’exploitation, et la communauté internationale doit s’engager à entreprendre une plus grande sensibilisation aux droits des enfants, a-t-elle estimé.  Mme Barnes a signalé qu’environ 300 000 enfants sont orphelins du sida et que nombre d’entre eux sont aussi victimes de la pauvreté et de conditions de vie inacceptables.  Aussi, les filles orphelines sont souvent plus vulnérables que les garçons.  

Mme Barnes a rappelé que l’ordre de Malte avait entrepris des missions d’aide dans les territoires palestiniens occupés, en Inde et en Thaïlande.  Par ailleurs, notant que 2 millions d’enfants sont morts au cours de conflits armés, Mme Barnes a indiqué que l’ordre de Malte espère que des négociations de paix réussiront entre l’Ouganda et l’Armée de résistance du Seigneur.

M. DOMINIQUE BUFF (Comité international de la Croix rouge) a estimé que l’année passée a constitué un tournant important dans la défense des droits de l’enfant, qui s’est traduit, notamment, par la nomination de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, la mise en œuvre de la résolution 1612 et les révisions apportées aux Principes de Cape-Town.  Il existe un réel mouvement pour traduire dans les faits les normes agrées au plan international qu’il faut encourager.  Le sort des enfants touchés par les conflits, en particulier ceux enrôlés de force, préoccupe particulièrement le Comité.  Le représentant a souligné que la réhabilitation de ces enfants exige du temps, et qu’il est nécessaire d’associer les communautés locales dans le cadre de cet effort de réhabilitation et de réinsertion.  Du temps est également nécessaire pour réunifier enfants et parents et dans le cas où une telle réunification n’est pas possible, il faut trouver d’autres solutions. 

Droit de réponse

Le représentant du Liban a affirmé que son pays était contre le terrorisme et le massacre de civils et a tenu à indiquer que le Liban était victime de la « pire forme » de terrorisme, à savoir le terrorisme d’état perpétré par Israël.  Le représentant a souligné qu’il condamnait le meurtre de tout enfant, qu’il soit palestinien, israélien ou libanais, et qu’il aurait espéré entendre la même chose de la part de la délégation israélienne.

Il a aussi indiqué que le Hezbollah est un mouvement de résistance.  Faisant remarquer que de nombreux civils et enfants libanais avait été tués et de nombreuses infrastructures détruites au cours du conflit de cet été, le représentant a demandé si on luttait contre le Hezbollah ou contre les enfants et les civils du Liban.  Par ailleurs, le représentant a estimé que le droit simple et fondamental qu’ont les enfants libanais de jouer leur a été interdit par le lancement, par Israël, de bombes à grappes qui ont l’aspect de barres de chocolats.

QUESTIONS AUTOCHTONES

Situation des droits de l’homme sur les libertés fondamentales des peuples autochtones (Note du Secrétaire général A/61/490)

Le Secrétaire général transmet dans sa Note le rapport du Rapporteur spécial Rodolfo Stavenhagen sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones.  Le Rapporteur spécial a principalement fait porter ses efforts sur trois tâches: la réalisation d’une enquête thématique sur les questions qui ont un impact sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones ; les visites dans les pays ; et les communications échangées avec les gouvernements à propos d’allégations de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones dans le monde.

Le rapport porte plus spécifiquement sur certaines questions qui, de l’avis du Rapporteur spécial, sont préoccupantes et méritent une attention particulière.  Il relève notamment l’importance pour les peuples autochtones de l’adoption par l’Assemblée générale de la déclaration sur les droits des peuples autochtones, que le Conseil des droits de l’homme a fait sienne à sa première session.  Au cours de la période considérée, le Rapporteur spécial a effectué des visites officielles en Nouvelle-Zélande et en Équateur. Il a également effectué des visites de suivi au Guatemala, au Mexique et au Canada.  Le rapport souligne que, pour les peuples autochtones qui dialoguent avec les gouvernements pour trouver des solutions législatives novatrices afin de résoudre des problèmes de discrimination, d’exclusion, de négation culturelle et d’absence de reconnaissance juridique, la déclaration constitue déjà un cadre de référence indispensable.

Le rapport déclare qu’il sera également utile de revaloriser avec soin les diverses activités de promotion et de coopération internationale que mènent les différentes institutions des Nations Unies afin de promouvoir, surtout dans les pays où vivent des peuples autochtones, la pleine application des dispositions de la déclaration.  Le Représentant spécial achève son rapport en lançant un appel urgent aux États Membres pour qu’ils adoptent la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui leur a été transmise par le Conseil des droits de l’homme.

État du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme A/61/376)

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme rappelle dans son rapport que l’Assemblée générale a décidé en décembre 1985 de créer un fonds de contributions volontaires afin d’aider des représentants de communautés autochtones et d’organisations de peuples autochtones à participer aux débats du Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, en leur apportant une assistance financière provenant de contributions volontaires de gouvernements, d’organisations non gouvernementales et d’autres entités privées ou publiques.

Dans sa résolution 56/140 du 19 décembre 2001, l’Assemblée a étendu le mandat du Fonds en décidant qu’il devrait également servir à aider des représentants de communautés et d’organisations autochtones à assister, en qualité d’observateurs, aux sessions de l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Le Haut Commissariat assure le secrétariat du Fonds et de son conseil d’administration.  Ce conseil est composé de cinq membres ayant l’expérience voulue des questions touchant les populations autochtones et siégeant à titre individuel an tant qu’experts des Nations Unies.

Au chapitre des dépenses annuelles, le rapport stipule que, conformément à son mandat, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones n’engage des dépenses qu’au titre des frais de voyage des représentants des organisations autochtones qui souhaitent participer aux sessions des deux groupes de travail et de l’Instance permanente.  Environ 30 000 dollars sont affectés chaque année à l’organisation de la session du conseil d’administration à Genève.

En outre, conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de l’ONU régissant les fonds d’affection spéciale pour l’aide humanitaire, 13% des dépenses prévues sont affectées aux dépenses d’appui aux programmes et 15% à la réserve opérationnelle.

Le Conseil d’administration du Fonds estime que le Fonds devrait recevoir un montant supplémentaire de 733 600 dollars avant le début de sa vingtième session, qui doit se tenir du 26 février au 2 mars 2007, pour pouvoir satisfaire un nombre suffisant des nouvelles demandes qui devraient lui parvenir pour 2007 et s’acquitter de son mandat de manière satisfaisante.  Le rapport recommande que le Conseil d’administration engage vivement les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait à alimenter le Fonds, et encourage les donateurs à verser leurs contributions avant la fin de l’année 2006 pour qu’elles soient dûment comptabilisées par le Trésorier de l’ONU avant la session annuelle du Conseil.

Débat général

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur sp écial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a expliqué en présentant son rapport qu’il avait mis l’accent sur trois éléments: les activités de recherche; les visites de pays; et les communications avec les gouvernements.  Il a affirmé que des avancées juridiques dans certains pays, notamment dans les pays d’Amérique latine, avaient eu lieu mais que les normes juridiques sont encore loin de pouvoir générer de réelles modifications dans la vie des peuples autochtones.  Le fossé entre les textes et la réalité sur le terrain constitue un problème grave qui mérite l’attention du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale.  Réduire cet écart est un défi de taille.

Par ailleurs, il n’existe pas d’instance chargée de suivre l’application des lois tandis que les organisations de la société civile sont bien souvent menacées et soumises à des pressions importantes.  L’inertie et la rigidité de l’administration et l’absence des voix autochtones dans les instances de décision sont des problèmes importants.  Cette administration, bien souvent héritée de la période coloniale, refuse la reconnaissance de la culture autochtone.  Ceci est flagrant au sein des instances chargées de l’administration de la santé, des terres et de la justice.  Quand les instances juridiques rendent des verdicts en faveur de peuples autochtones, il s’agit souvent des instances suprêmes ou internationales dont l’autorité est de plus en plus reconnue.  Un autre grave motif de préoccupation est la dégradation de l’habitat autochtone en raison de l’exploitation des mines et des forêts ainsi que du pétrole.  Il existe aussi des retards dans la mise en œuvre des accords conclus entre les communautés autochtones et les États. 

M. Stavenhagen a souligné l’importance de l’adoption le 29 juin dernier de la déclaration sur les droits des peuples autochtones qui est le couronnement de 20 années de négociations à Genève.  Il s’agit d’un nouvel outil de protection des droits des peuples autochtones dans le monde qui reflète un consensus émergent sur la teneur de ces droits.  Ce texte pourra donner de grandes orientations dans le cadre de diverses activités de coopération internationale et en particulier dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Je lance un message aux membres de la Commission, a dit M. Stavenhagen, pour qu’ils adoptent sans retard et sans modification cette déclaration qui a été transmise par le Conseil des droits de l’homme à l’Assemblée générale.

Répondant aux questions des délégations, M. Stavenhagen a précisé qu’en Équateur, un dialogue est en cours qui porte sur la manière de rendre effectifs les textes de lois protégeant les droits des peuples autochtones.  L’Équateur est un pays où il serait possible d’avancer sur ces questions.  Répondant aux questions posées par la représentante de la Nouvelle–Zélande, il a précisé qu’il existait un véritable dialogue démocratique dans le pays pour faire face aux discriminations dont est victime le peuple maori pour ce qui est de l’accès au logement, à l’éducation et aux soins de santé.  Avec l’adoption de la déclaration dans les jours à venir, un cycle se ferme et un nouveau s’ouvre, qui portera sur la recherche de mécanismes de mise en œuvre de principes de la déclaration dans le cadre d’un système intégré des droits de l’homme. 

Mme XOCHITL GALVEZ RUIZ (Mexique) s’est félicitée des discussions portant sur la question des peuples autochtones.  Elle a souligné l’importance de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée le 29 juin dernier qui, espère-t-elle, sera adoptée par l’Assemblée générale.

La représentante a ensuite expliqué que 62 peuples autochtones vivent au Mexique et que son pays est pleinement convaincu de l’importance de la question de leurs droits.  Mme Ruiz a ensuite lancé un appel aux États Membres, les exhortant à saisir cette « opportunité historique », à savoir joindre le geste à la parole et adopter ce document important.

M. HEINES (Norvège) a indiqué au nom de son pays, de la Suède et du Danemark, que le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones est le fruit de plus de 10 ans de travail acharné et il ressort clairement que de nombreux compromis ont dû être faits.  Il ne s’agit pas d’un résultat parfait, mais au moins un large éventail de problèmes a pu être réglé pour la première fois.  Il s’agit avant tout d’un document politique qui établit des normes de protection, d’ou l’importance que ce texte soit adopté par l’Assemblée générale.  Le représentant a par ailleurs insisté sur l’utilité de l’Instance permanente sur les questions autochtones qui a joué un rôle unique au cours de ses cinq premières années d’existence. 

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a indiqué que la Constitution colombienne reconnaît la nature pluriethnique du pays.  D’après un recensement effectué en 2005, la population comprend 1 380 000 autochtones.  Une grande majorité d’entre eux vit dans des réserves où ils ont le droit de s’organiser socialement comme ils le souhaitent.  Le pays dispose de 770 territoires de cette nature.  Les autochtones sont souvent victimes de la violence et connaissent les effets de la précarité et de l’isolement.  La représentante a expliqué que son pays avait mis en place plusieurs organes pour aider les communautés autochtones les plus vulnérables.  La représentante a estimé que la déclaration sur les droits des peuples autochtones devra jouir d’un consensus au sein de l’Assemblée générale.  Il est donc important de travailler sur son contenu pour adopter un libellé qui pourra ensuite être adopté sans conditions, a-t-elle dit.

Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle Zélande) a déclaré, au nom du Groupe CANZ-Canada, Australie, Nouvelle-Zélande-, que le Groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones a achevé ses travaux sans parvenir à un consensus, et que le texte adopté par le Conseil des droits de l’homme a été finalisé après les travaux du Groupe de travail.  Elle a également regretté que le Conseil des droits de l’homme ait fait la sourde oreille aux appels lancés par sa délégation pour que davantage de temps soit accordé aux négociations, ce qui, selon elle, établit un précédent regrettable.  Ce texte, a-t-elle ajouté, n’est pas clair et il n´est pas possible de le mettre en œuvre concrètement.  S’il est adopté, il sera soumis à des interprétations sans fin.  Par exemple, les dispositions relatives au concept d’autodétermination pourraient être interprétées comme le droit de faire sécession.  Il semble que le texte accorde le droit de veto à un groupe spécifique sur les lois des législatures démocratiques.  Les articles de la déclaration sur les terres et les ressources ignorent totalement les réalités des pays ayant des populations autochtones.  Pour la représentante, d’autres dispositions sont discriminatoires, en ce sens que les droits individuels des gens sont secondaires.  Par ailleurs, la déclaration ne contient pas de définition de « peuple autochtone ».

Mme TIINA INTELMANN (Estonie) a souligné la grande précarité et marginalisation des peuples autochtones, qui perdurent malgré les avancées importantes accomplies lors de la Première décennie des peuples autochtones.  Elle a aussi attiré l’attention sur la situation particulièrement vulnérable des femmes et des filles issues de ces communautés.  Il est crucial que la déclaration soit adoptée cette année, a-t-elle estimé, avant de lancer un appel aux États Membres, les exhortant à appuyer leurs engagements en la matière par des mises en œuvre concrètes.  Mme Intelmann s’est ensuite penchée sur la situation des populations Finno-Ugarics et les mesures mises en place par son gouvernement pour préserver leur héritage culturel.

Mme MOREIRA (Équateur) a indiqué que l’une des grandes avancées au sein de la communauté internationale a été la reconnaissance des droits des peuples autochtones.  La représentante a, à cet égard, rendu hommage aux travaux menés par l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Elle a précisé que son pays est représenté au sein de cette Instance par une femme autochtone depuis un an.  Nous sommes convaincus, a-t-elle dit, que l’Instance a atteint le mandat pour lequel elle a été créée, à savoir la sensibilisation aux questions autochtones.  Au plan national, son gouvernement a lancé des activités visant à mettre en œuvre son plan d’action pour les peuples autochtones, mais la complexité du faisceau de facteurs négatifs qui pèsent sur la jouissance des droits des communautés autochtones est immense.  L’Équateur, a indiqué la représentante, a travaillé inlassablement à l’adoption du projet de déclaration et nous lançons un appel pour qu’elle soit adoptée par l’Assemblée générale sans délai.

M. SAINIVALATI S. NAVOTI (Fidji) a indiqué que son pays a toujours été caractérisé par la conscience qu’a son peuple de son héritage autochtone.  Il a noté que les peuples autochtones font de plus en plus souvent appel aux organes internationaux pour défendre leurs droits et a estimé que les obstacles auxquels ils font face sont les symptômes de problèmes sociaux particulièrement complexes.

Par ailleurs, M. Navoti s’est dit préoccupé par la révélation dans le rapport de l’existence de mesures législatives qui selon lui risqueraient de mettre fin aux droits coutumier et collectif des populations autochtones.  Il a indiqué que son pays envisage de passer une mesure législative qui transférerait aux peuples autochtones les droits de propriété sur le fond marin, les zones côtières, et sur les zones de pêche traditionnelles.  Le représentant a ensuite affirmé le soutien qu’apportait son pays à l’adoption de la déclaration sur les peuples autochtones par l’Assemblée générale.  Nous avons attendu longtemps, mais cette attente valait la peine, a-t-il dit.

M. LUIS ENRIQUE CHAVEZ (Pérou) a indiqué que son pays a l’intention de prendre des mesures supplémentaires visant à promouvoir le plein développement des peuples autochtones et des minorités que compte le Pérou.  Malheureusement, la richesse culturelle des peuples est  inversement proportionnelle à leur richesse économique, et les inégalités dont ils souffrent ont des incidences encore plus profondes sur ces peuples, a-t-il expliqué.  Le représentant a indiqué qu’il y a 10 ans, son pays a pris un engagement fort en présidant les négociations ayant mené à l’adoption cet été du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Ce texte constitue pour nous la meilleure solution possible, en ce qu’il cherche à établir de nouvelles modalités de collaboration et d’options de développement, tout en reconnaissant que les peuples autochtones constituent un groupe vulnérable avec des besoins spécifiques.  Nous veillerons à ce que ce texte soit adopté par l’Assemblée générale, et lançons un appel aux autres délégations pour qu’elles s’associent à cette initiative.

Mme MARY MORGAN-MOSS (Panama) a indiqué que son pays préconise depuis longtemps la reconnaissance des droits des populations autochtones et œuvre actuellement à une reconnaissance des droits territoriaux des populations autochtones vivant au Panama.  Malgré de nombreux progrès, la situation de ces populations est inquiétante, a indiqué Mme Morgan-Moss.  En effet, 95% de la population autochtone du Panama vit dans une misère sans nom et est exclue des retombées du développement.  La stratégie du Gouvernement panaméen est de les aider économiquement, mais pour atteindre ces objectifs, des instruments économiques souples doivent garantir l’efficacité des dépenses sociales, a-t-elle estimé.  Il est important d’éliminer la pauvreté en assurant la santé, l’alimentation et l’éducation de ces populations.  La représentante a ensuite dressé une liste des diverses mesures mises en place par le Panama, avant de préconiser une meilleure coopération entre les populations autochtones, les États Membres, l’ONU et diverses ONG.

M. NIKIFOROV (Fédération de Russie) a indiqué que l’adoption d’une déclaration sur les droits des peuples autochtones est un développement important.  La Russie a, dès le départ, été favorable à l’adoption d’une telle déclaration, mais malheureusement le projet dans sa forme actuelle pose un problème aux États sur le territoire desquels vivent de nombreux peuples autochtones.  Malgré les problèmes qui se posent, notamment au regard de la notion d’autodétermination, nous ne nous opposons pas à cette déclaration car nombre de ses dispositions nous conviennent.  En Russie, nous avons prêté une attention particulière à la législation régissant les relations entre les peuples autonomes et l’État.  D’après le plan de développement socioéconomique des régions du Nord, a-t-il expliqué, nous envisageons de revoir les modes de mise en valeur des territoires en vue de les consacrer de manière officielle.  Nous disposons d’un projet pilote portant la création d’un territoire autochtone.  Un autre volet de notre action porte sur la création d’un environnement propice au développement des communautés autochtones.

Mme ERICA-IRENE DAES (Grèce) a indiqué que son pays était satisfait du fait que les recommandations formulées par le Rapporteur spécial avaient été mises en œuvre dans plusieurs pays.  Mme Daes a appelé l’ensemble des États Membres à s’exprimer en faveur de l’adoption de la déclaration, et ce, sans modifications, au cours de la session actuelle de l’Assemblée générale.  Elle a fait remarquer qu’aucun autre document des Nations Unies n’avait bénéficié d’autant de soutien et de libre participation de la part des États Membres.  Elle a estimé qu’il aurait été, de toute manière, impossible d’établir un réel consensus en la matière, et

que cette déclaration est un document important pour pouvoir mettre fin à plus de cinq siècles de discrimination et de racisme.  Elle permet également de réaffirmer l’engagement de la communauté internationale quant au respect des cultures et des identités autochtones.  Par ailleurs, ce document, qu’elle a qualifié d’historique, fournit un mécanisme efficace pour garantir la protection et la promotion des droits des populations autochtones.

M. DE ARISTEGUI (Espagne) a dit soutenir les déclarations faites par la Finlande au nom de l’Union européenne et a estimé que l’adoption de la déclaration sur les droits des peuples autochtones et de la Convention sur les disparitions forcées constitue une valeur ajoutée et un jalon important.  Nous savons à quel point le processus de négociation a été difficile, a-t-il reconnu, et qu’il s’est soldé au bout de plus de 20 ans par l’adoption de ce projet de déclaration.  Celui-ci répond aux besoins et aspirations légitimes des peuples, mais aussi à la sensibilité des États.  Il incombe aux États de couronner ce processus par l’adoption de ce texte.  Le temps des négociations est fini. 

M. LUCA DALL’OGLIO, Organisation internationale pour les migrations (OIM), a indiqué que l’OIM avait récemment organisé plusieurs ateliers pour examiner l’impact de la migration sur les communautés autochtones, migration qui présente des défis uniques en son genre.  Le représentant a estimé qu’il est important d’inclure ces populations dans le débat sur la migration et le développement.  L’impact culturel de la migration est particulièrement prononcé pour ces populations et nécessite donc une attention particulière.  Par ailleurs, l’intégration des migrants autochtones dans les pays de destination présente aussi des défis particuliers.

L’OIM vise actuellement à mieux intégrer la situation des peuples autochtones au sein de son travail, par la mise en place de mesures spécifiques s’alignant aux directives de la Deuxième décennie internationale pour les peuples autochtones du monde.

M. RAMA RAO, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a dressé le bilan des activités que l’Organisation mène en faveur des peuples autochtones, en précisant qu’un Comité intergouvernemental sur les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles et les expressions culturelles traditionnelles avait été créé en 2000.  Le mandat du Comité est de discuter des aspects internationaux de la propriété intellectuelle dans ces trois domaines  ce qui n’exclut pas l’adoption d’instruments internationaux.  Nous sommes également passés d’un processus d’élaboration de politiques à un processus d‘établissement de normes.   La contribution des peuples autochtones dans le cadre de ces processus est vitale et les membres de l’Organisation ont fait part de leur soutien entier à la participation directe à ses travaux de représentants de peuples autochtones.  D’autres activités visent le renforcement des capacités locales, l’allocation d’une aide juridique, l’établissement des programmes de sensibilisation.  L’Organisation travaille en étroite collaboration avec l’Instance permanente sur les questions autochtones depuis sa création. 

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