TROISIÈME COMMISSION: LE RESPECT DES DROITS DES ENFANTS DÉPEND DE LA VOLONTE POLITIQUE DES ÉTATS MEMBRES
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Troisième Commission
16e et 17e séances - matin et après-midi
TROISIÈME COMMISSION: LE RESPECT DES DROITS DES ENFANTS DÉPEND DE LA VOLONTE POLITIQUE DES ÉTATS MEMBRES
La violence et la pauvreté que subissent les enfants sont des obstacles majeurs qui entravent la pleine jouissance de leurs droits, a indiqué ce matin M. Jakob E. Doek, Président du Comité sur les droits de l’enfant. Dans sa déclaration liminaire devant la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), M. Doek a souligné que les enfants du monde attendent une action tangible de l’ONU. Ne les décevez pas, a-t-il lancé aux membres de la Commission. Il a ensuite signalé qu’à dater de ce jour, 110 Etats ont ratifié le Protocole facultatif sur les enfants et les conflits armés à la Convention relative aux droits de l'enfant, et 110 autres sont partis du Protocol facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie infantile. La Convention relative aux droits de l'enfant est un traité international qui reconnaît les droits fondamentaux des enfants, qu'elle définit comme des personnes âgées de moins de 18 ans. S'inspirant de différents systèmes juridiques et traditions culturelles, la Convention est un ensemble de normes et d'obligations universellement acceptées et non négociables.
S’agissant de la mise en œuvre des mesures recommandées par le Comité, M. Doek a indiqué qu’il était important de comprendre que certains Etats aient besoin de plus de temps et d’aide. Il est impératif de ne pas leur faire de reproches mais de leur parler pour renforcer leur prise de conscience à l’égard de l’importance de ce travail, a-t-il dit. Par ailleurs, la nomination d’un Représentant spécial de haut niveau sur la question confirme l’engagement des Nations Unies de mettre fin aux violences commises contre les enfants, a affirmé M. Doek.
Au cours du débat général, les représentants ont continué d’évoquer le caractère inacceptable de la violation des droits de l’enfant. L’esclavage, la traite, l’exploitation sexuelle, la pauvreté, les conflits armés, la malnutrition, le travail forcé, l’occupation étrangère, les maladies infectieuses dont le VIH/sida, l’analphabétisme et le manque d’éducation, les mutilations génitales et d’autres coutumes dites traditionnelles, sont autant d’obstacles qui entravent la pleine jouissance par les enfants de leurs droits les plus essentiels.
Les droits des enfants sont le point de départ pour la promotion des droits de l’homme, a rappelé le représentant de l’Arabie Saoudite, et constituent un pilier pour toute société qui espère prospérer. Le représentant de Cuba a estimé que pour permettre à tous les enfants de jouir de leurs droits, il était indispensable de modifier l’ordre économique mondial actuel qui est au service de 20% de la population en excluant les 80% restant. La représentante de la République de Corée a estimé, quant à elle, que l’absence de ressources et de consensus de la part de la communauté internationale constituaient également des obstacles à la réalisation d’un monde digne des enfants.
D’une manière générale, les délégués ont salué l’étendu et la qualité du rapport du Secrétaire général et se sont accordés sur l’importance de ses recommandations. Cependant, la représentante de l’Azerbaïdjan a estimé qu’une attention plus importante aurait dû être accordée dans le rapport à la question des violences sur la base du genre, ainsi qu’aux conséquences des conflits larvés sur les enfants déplacés et réfugiés. La représentante de la Nouvelle-Zélande a exprimé ses préoccupations quant à l’absence de cadre adéquat pour promouvoir les droits de l’enfant et pour en débattre. Quant à la mise en œuvre des recommandations du rapport, le représentant du Kazakhstan a estimé qu’elle dépendrait de la volonté politique et de la capacité économique des Etats Membres, ainsi que de l’efficacité de l’aide internationale fournie aux pays.
Par ailleurs, la représentante de la Mongolie a présenté un projet de résolution sur l’alphabétisation de l’enfant.
Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Moldova, Guyana, Colombie, Ghana, Inde, Indonésie, Uruguay, Islande, San Marin, Fédération de Russie, Singapour, Libye, Côte d’Ivoire, Arabie Saoudite, Côte d’Ivoire (( ???)), Ukraine, Népal, Myanmar, Liban, Venezuela, Gabon, Sénégal, Monaco, Koweït, Qatar, Algérie, République unie de Tanzanie, Oman, Yémen, Emirats arabes unis, Arménie, Liechtenstein, Malawi, République arabe syrienne, Cuba, Sierra Leone, Thaïlande, et Zambie.
La Troisième Commission se réunira lundi matin, 16 octobre, pour entamer son examen des questions autochtones.
Observations liminaires
M. JAKOB DOEK, Président du Comité sur les droits de l’enfant, a fait le point des progrès réalisés par le Comité au cours des deux dernières années. Il a tenu à attirer l’attention de la Commission sur deux rapports du Comité, l’un traitant du statut de la Convention des droits de l’enfance (A/61/207) et le deuxième étant le rapport biannuel de la Convention (A/61/41). Il a indiqué qu’à dater de ce jour, 110 États avaient ratifié le Protocole facultatif sur les enfants et les conflits armés, et 110 autres étaient parties au Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie infantile. M. Doek s’est ensuite penché sur les méthodes de travail du Comité.
Il a indiqué par ailleurs qu’il était important de comprendre que certains États aient besoin de plus de temps et de plus d’aide pour mettre en œuvre les mesures recommandées par le Comité. Il est impératif de ne pas faire des reproches aux pays en retard sur leurs engagements, mais de leur en parler pour renforcer la prise de conscience à l’égard de l’importance de ce travail. La nomination d’un Représentant spécial sur la question confirme l’engagement de l’ONU pour mettre fin aux violences contre les enfants, a-t-il dit, notant que la violence et la pauvreté dont sont victimes les enfants sont les obstacles les plus graves qui les empêchent de jouir de leurs droits. Les enfants attendent une action tangible de l’ONU, a-t-il dit, et nous ne devons pas les décevoir. M. Doek a exhorté la Commission à considérer les recommandations du Représentant spécial et à assurer la mise en œuvre de méthodes de travail plus harmonisées et efficaces.
En ce qui concerne les conflits armés, le Comité souhaite utiliser le Protocole facultatif pour assurer l’engagement et la coopération de la communauté internationale. M. Doek a également indiqué que le Comité des droits de l’enfant consacrerait sa prochaine réunion à l’article 4 de la Convention et qu’il espérait recevoir l’appui de l’UNICEF et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
Suite du débat général
M. ALEXEI TULBURE (Moldova) a indiqué que la Convention sur les droits de l’enfant a donné lieu à un enthousiasme inégalé lors de son adoption et pourtant toutes les cinq secondes, un enfant meurt de faim, de malnutrition, et de maladies. Comment pouvons-nous tolérer cette situation? s’est demandé le représentant. Il a proposé d’ouvrir une section spéciale au sein de la Cour pénale internationale qui soit consacrée aux enfants, et d’en faire de même au sein de cours régionales comme la Cour européenne des droits de l’homme. Le représentant a engagé les membres de la Commission à agir avec un sens de l’urgence qui se traduise par des activités qui soient assorties d´échéances. Le représentant s’est par ailleurs félicité de la parution de l’Étude sur les violences faites aux enfants, qui a permis de créer un nouvel élan grâce aux nombreuses consultations régionales engagées dans le cadre de son élaboration.
M. GEORGE TALBOT (Guyana), parlant au nom du Groupe de Rio, a indiqué son soutien à la mise en œuvre intégrale de la Convention sur les droits de l’enfant. Les États membres du Groupe de Rio sont préoccupés par les effets de la pauvreté sur la vie des enfants et demandent plus d’efforts pour les éradiquer. Il a souligné l’importance d’assurer un accès accru de l’eau potable et de l’assainissement de base. M. Talbot a ensuite évoqué le fait que plus d’un milliard d’enfants n’ont pas accès aux services les plus essentiels pour pouvoir vivre sans danger. Nous devons relever ces défis persistants provenant du travail des enfants, du VIH/sida et du manque d’accès au service éducatif, a-t-il déclaré.
Le représentant a estimé que l’Étude ne fournit pas assez de données face aux pires formes du travail imposées aux enfants, et a noté « avec regret » que l’objectif de parité pour 2005 n’a pas été atteint. Il a tenu à souligner la nécessité de renforcer le droit à l’accès universel à l’éducation, pour les fillettes en particulier. Pour le Groupe de Rio, a-t-il poursuivi, l’esclavage et la traite d’enfants, ainsi que les conflits armés, sont des phénomènes déconcertants. Il a exhorté la communauté internationale à faire davantage dans ces domaines.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a appuyé l’Étude de l’expert indépendant et a souhaité que les recommandations qui y sont contenues soient traduites dans les faits. Pour cela, il faut qu’elles soient largement diffusées auprès des gouvernements à tous les niveaux, et qu’elles donnent lieu à de vastes discussions et consultations nationales. Pour la Colombie, la protection des enfants est une priorité, a ajouté la représentante. En août dernier, une nouvelle loi sur l’enfance et l’adolescence a été adoptée, qui intègre les principes de la Convention sur les droits de l’enfant. Le plan national sur l’enfance et l’adolescence en est à sa phase d’examen, alors que son pays a mis au point, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le premier cadre politique pour l’enfance. Une nouvelle loi sur la violence à l’égard des enfants contient des dispositions explicites interdisant tout châtiment corporel, psychologique et émotionnel, complétant ainsi les lois contre les abus commis au sein de la famille. Par ailleurs, la Colombie respecte son engagement de ne pas enrôler de mineurs de moins de 18 ans dans ses forces armées.
Mme CHO SU-JIN (République de Corée) a noté que de nombreux obstacles entravent la réalisation d’un monde digne des enfants. L’absence de ressources et de consensus sur l’importance d’éliminer la violence contre les enfants fait partie des causes de ces obstacles, a-t-elle estimé. Elle a indiqué que le Gouvernement de son pays avait lancé et/ou participé à de nombreuses initiatives à cet égard. Il comptait ainsi augmenter son assistance aux programmes éducatifs en Afrique, l’éducation des fillettes étant particulièrement importante, compte tenu du rôle important des femmes dans le développement. De 2004 à 2006, le Gouvernement coréen a construit des écoles dans les territoires palestiniens occupés, et contribuera prochainement au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida. Son pays a également contribué au programme de l’UNICEF pour la République populaire démocratique de Corée. Par ailleurs, il a créé une Commission nationale de la jeunesse et a organisé l’année dernière une Conférence pour les jeunes.
Mme DIVINA ADJOA SEANEDZU (Ghana) a estimé que cette session devrait se préoccuper en priorité des effets dévastateurs de la pandémie du VIH/sida pour les enfants et aussi de la situation des enfants dans les conflits armés. Nous devons maintenir l’élan que nous connaissons à l’heure actuelle, a-t-elle insisté, et mettre en œuvre le cadre de protection des enfants dont nous disposons. Un message clair doit être envoyé aux parties concernées selon lequel la communauté internationale est déterminée à traduire en justice les auteurs d’atrocités envers les enfants. La représentante a détaillé les mesures prises par son gouvernement, notamment les révisions à l’arsenal juridique et les diverses initiatives mises en œuvre sur le terrain. Ainsi, en mai 2005, le Ghana a accueilli la troisième Conférence internationale sur le développement de la petite enfance. Le pays a mis en place une politique d’incitation financière ayant mené à une augmentation des taux de scolarité des filles de 18,31% et de 15,18% pour les garçons. Le Gouvernement a consenti un effort de vaccination et a établi des unités spécialisées pour lutter contre la violence.
Mme MABEL REBELLO (Inde) a rappelé que selon le taux de croissance actuel, 8,7 millions d’enfants vont mourir d’ici 2015, 117 millions continueront d’être exclus du système éducatif et 180 millions subiront les séquelles de la malnutrition. La communauté internationale doit concentrer son intervention sur les besoins essentiels pour les enfants que sont la nutrition, l’éducation et la santé. Notant que l’Inde a la plus importante population infantile au monde, Mme Rebello a dressé une liste des diverses mesures mises en œuvre par son pays pour réaliser les objectifs d’un monde « digne des enfants », y compris l’allocation de plus d’effectifs pour le système éducatif, au niveau primaire et secondaire en particulier. Le programme national pour le développement de la jeune enfance de l’Inde est l’un des plus importants au monde, gérant quelques 5 400 projets dans le pays et touchant ainsi les vies de 41 millions de personnes, dont 34 millions d’enfants. Par ailleurs, la représentante a indiqué qu’à partir d’octobre 2006, l’exploitation de l’enfant comme aide domestique serait interdite.
M. WIWIEK SETYAWATI FIRMAN (Indonésie) a détaillé l’éventail de mesures prises par son gouvernement pour garantir la protection et la promotion des droits des enfants. L’Indonésie dispose d’un plan national pour les droits de l’homme incorporant des dispositions spécifiques aux enfants. Le programme d’action national pour les enfants, adopté en 2004, reflète par ailleurs clairement les domaines d’action identifiés lors du Sommet de l’Assemblée générale intitulé « Un monde digne des enfants ». L’éducation est un domaine prioritaire, en particulier pour les enfants victimes du tsunami. Le Gouvernement indonésien fait aussi la promotion d’un environnement sain, et vient d’achever une campagne de vaccination contre la polio avec l’aide de l’UNICEF qui a bénéficié à 24 millions d’enfants indonésiens. Le Gouvernement fournit par ailleurs gratuitement des certificats de naissance et en a fait une question de droits de l’homme. Il met aussi en place des unités de lutte contre la violence aux niveaux des provinces et des circonscriptions.
Mme PI (Uruguay) a déclaré que l’Étude sur les violences subies par les enfants montre que la violence les touche tous, sans distinction de classe, d’ethnie ou d’origine. Elle a exhorté la communauté internationale à y répondre de manière efficace, et en y incluant la participation des enfants.
La pauvreté est elle-même une forme de violence, a rappelé la représentante. En Uruguay, la situation des vies des enfants vivant dans la rue ou impliqués dans le travail infantile nécessite des actions durables, car cette pauvreté affecte le capital humain, a-t-elle dit. Elle a ensuite indiqué que son pays avait mis en place des mesures pour appuyer les familles démunies, surtout au cours des grossesses et de la première année de vie de leurs enfants. Investir dans les enfants représente un des outils les plus efficaces de la lutte contre la pauvreté, a-t-elle remarqué.
M. HJALMAR W.HANNESSON (Islande) s’est félicité de l’Étude de l’expert indépendant, qui fournit une nouvelle base de connaissances permettant de répondre à des questions clefs. Le représentant a également exprimé le soutien de son pays à la Convention des droits de l’enfant, qui, dans le passé, a constitué un instrument d’une grande valeur. Il a par ailleurs évoqué les consultations régionales de Ljubljana de juillet dernier pour l’Europe et l’Asie centrale sur la violence faite aux enfants, qui ont eu un impact important au niveau de prise de conscience des gouvernements face à ce problème. Le Conseil de l’Europe a en outre lancé en avril dernier à Monaco le Programme « Bâtir l’Europe avec les enfants », qui s’articule autour des concepts de partenariat et de communication. Le représentant a en outre insisté sur la nécessité de mettre en œuvre des procédures judiciaires adaptées aux enfants afin de leur éviter des processus traumatisants.
Mme NILLA BERNARDI (Saint-Marin) a indiqué que les enfants sont la richesse et l’avenir de l’humanité, mais que ces faits ne vont pas de soi étant donné la persistance de la violence exercée contre eux. Saint-Marin, a-t-elle dit, est particulièrement préoccupé par la situation des enfants dans les conflits armés, et appuie la mise en œuvre de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, pour l’établissement d’un système de mécanismes de surveillance et de suivi. Ces mécanismes devraient concentrer leurs efforts sur six points importants, à savoir le meurtre et la mutilation d’enfants; l’utilisation d’enfants soldats; les attaques perpétrées contre les écoles et les hôpitaux; les viols et autres abus sexuels commis contre les enfants; l’enlèvement d’enfants; et le manque d’accès pour les enfants à l’aide humanitaire. Toutes ces actions doivent être condamnées avec fermeté par toute la communauté internationale.
La représentante a par ailleurs rappelé que de nombreuses violences dont avaient été victimes les enfants au cours d’un conflit armé avaient été perpétrées par des troupes de l’ONU. Ceci est absolument inacceptable, et les États Membres doivent être particulièrement attentifs à ce problème honteux, a-t-elle estimé.
M. BORIS CHERNENKO (Fédération de Russie) a regretté les interventions de certaines délégations qui ont politisé la question de la violence à l’égard des enfants en ayant recours à des accusations mensongères. Le représentant a par ailleurs dit l’appui de son pays à la Convention sur les droits de l’enfant. Les rapports périodiques présentés conformément à cette Convention sont de la plus grande importance, et les recommandations du Comité des droits de l’enfant transmises aux pays, sont devenues des documents de référence pour la Fédération de Russie. D’ici la fin de l’année, la Russie organisera un séminaire sur la question des recommandations du Comité. La session de l’Assemblée générale sous le thème « Un monde digne des enfants » est également considérée comme un évènement clef. Conformément à la déclaration finale de la session, la Russie a lancé un programme fédéral pour 2003-2006 pour améliorer la situation sociale des enfants russes. Dans le cadre de sa présidence du G-8 des jeunes, a-t-il ajouté, nous avons organisé de vastes consultations au cours desquelles chaque équipe nationale a pu présenter ses priorités. En 2006, nous avons organisé un séminaire international sur les droits des enfants en vue de développer nos mécanismes institutionnels, a ajouté le représentant.
Mme ANG SIOK HUI (Singapour) a salué le rapport du Secrétaire général. Singapour a instauré de nombreux services éducatifs et sociaux pour les enfants et a créé un cadre législatif robuste pour protéger les droits des enfants et leur assurer, entre autres, le droit à six ans d’éducation de base. Mme Hui a ensuite évoqué la question du tourisme sexuel, qu’elle a qualifiée d’abominable et inquiétante, et dont sont victimes un million d’enfants. Des initiatives régionales et internationales doivent être mises en œuvre pour y mettre fin.
M. ALAKHDER (Jamahiriya arabe libyenne) a regretté qu’en dépit de la ratification par les États des instruments de défense des droits de l’enfant, on continue à assister à la violation des droits les plus fondamentaux des enfants. Plus de 250 000 enfants sont enrôlés de force dans des conflits armés, alors que des dizaines de milliers de fillettes ont été victimes de viols et d’exploitations sexuelles. Depuis 2003, des millions d’enfants ont été forcés de quitter leur pays. Nous lançons un appel à la communauté internationale, a-t-il poursuivi, pour qu’elle garantisse le retour des enfants réfugiés dans leur famille. Il a aussi relevé que le travail forcé des enfants est encore répandu, alors que la plupart des pays ont ratifié la Convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le travail des enfants. Le représentant s’est également élevé contre le phénomène des enfants des rues, et a demandé aux pays de travailler à leur intégration et réhabilitation. Il a aussi dit sa préoccupation quant aux souffrances des enfants palestiniens et libanais en raison de l’occupation israélienne. Ces enfants sont privés du droit à la paix, à la sécurité, et à disposer d’un logement. Les bombes à fragmentation laissées dans le sud du Liban par l’armée israélienne continuent de tuer des enfants tous les jours, au vu et au su de la communauté internationale. Le représentant a aussi évoqué la situation préoccupante des enfants en Afrique.
Mme FLORE CHANTAL ASSOUMOU (Côte d’Ivoire) a déclaré que dans des conflits armés, les enfants tuent d’autres enfants ou sont contraints de tuer leur père ou d’éventrer leur mère, meurent au combat ou sont marqués à vie. Voilà pourquoi son pays se félicite de l’entrée en vigueur du Protocole additionnel sur les enfants et les conflits armés, qui fixe à 18 ans l’âge minimum pour participer aux combats, et pourquoi son pays s’engage à le ratifier dès que sa situation politique le permettra. La représentante a également souligné que l’état-major des forces armées des forces nouvelles a déclaré avoir commencé la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats, conformément aux résolutions 1539 et 1612 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Quant aux instruments légaux, a poursuivi Mme Assoumou, aux niveaux régional et international, la Côte d’Ivoire a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, la Charte africaine des droits et du bien-être des enfants et les Conventions 138 et 182 de l’OIT, relatives respectivement à l’âge minimum d’admission à l’emploi et à l’interdiction des pires formes de travail des enfants.
M. AL-MOGHIM (Arabie saoudite) a noté que la question des droits de l’enfant, qui constitue un point de départ pour la promotion des droits de l’homme, est un pilier pour toute société qui espère prospérer. Le respect des droits de l’homme est une obligation divine dont nous avons la responsabilité collective, a-t-il rappelé. Puisque la vie débute dans l’utérus, l’Arabie saoudite interdit toute forme d’avortement sans raison médicale. La juridiction saoudienne assure, par ailleurs, le droit immuable de la femme enceinte et les droits de ses enfants. L’Arabie saoudite a en outre mis en place diverses mesures pour assurer la bonne santé, l’éducation et le respect des droits des enfants, dont la constitution d’une base de données et la ratification de nombreux protocoles. Le représentant a ensuite évoqué l’aide que son pays avait fourni aux pays touchés par le tsunami dévastateur du Sud-Est asiatique. Il a ensuite exprimé son regret devant la détérioration de la situation des enfants dans le monde, surtout de ceux vivant dans les territoires palestiniens occupés et au Liban.
M. VOLODYNYR PEKARCHUK (Ukraine) a estimé qu’il y avait un fossé troublant entre les normes agréées au plan international et la situation réelle des enfants dans le monde. Le représentant a indiqué que les préoccupations de son gouvernement portent en particulier sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, sur la santé des enfants ukrainiens, la propagation du VIH/sida, et la situation des enfants sans soins parentaux. Il a précisé par ailleurs que le Parlement ukrainien venait de ratifier la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement des enfants. Le programme d’action national pour les enfants sans abris est par ailleurs en cours d’élaboration, tandis que le programme d’action pour 2006-2016 sera lancé en fin d’année. La Convention relative aux droits de l’enfant, a insisté le représentant, reste l’instrument fondamental pour la protection et la promotion des droits de l’enfant, et son pays s’engage à mettre en œuvre ses dispositions.
M. PREM SUWAL (Népal) a indiqué que des millions d’enfants font face à des situations difficiles, dont la violence, l’exploitation, la pauvreté, la maladie, l’analphabétisme, et les maladies infectieuses, y compris le sida. Onze millions d’enfants meurent de maladies qui auraient pu être guéries. Les filles sont victimes de pratiques superstitieuses ainsi que du trafic, et méritent une attention particulière, a indiqué le représentant.
Au Népal, les enfants vivant en zone rurale et issus de communautés marginalisées, comme par exemple les Dalits, sont les plus vulnérables. Le Népal s’engage à garantir leurs droits par l’intermédiaire de mesures législatives et administratives visant l’éducation, la création de centres de soins, l’interdiction du travail d’enfants de moins de 16 ans ainsi qu’en prévenant l’utilisation d’enfants soldats. Par ailleurs, M. Suwal a indiqué que son pays veut résoudre le problème maoïste par la paix et le dialogue. Le représentant a souligné que son pays, émergeant d’un conflit armé et manquant de nombreuses ressources, avait besoin de l’appui de la communauté internationale ainsi que d’assistance technique et financière pour améliorer ses programmes d’aide aux enfants.
U WIN MRA (Myanmar) a indiqué que son pays dispose d’un plan d’action permettant d’appliquer les recommandations de la session spéciale de l’Assemblée générale « Un monde digne des enfants ». Le Myanmar est aussi partie à la Convention relative aux droits de l’enfant depuis 1991. Le représentant a fait état des progrès réalisés dans son pays, et notamment de la chute des taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, qui sont passés de 77 à 66,6 pour 1 000 naissances vivantes. Nous souhaitons faire passer ce taux à 45% d’ici 2015, a-t-il ajouté. Grâce à nos programmes de diffusion d’eau iodée, la prévalence du goitre a également chuté. Nous avons aussi mis en place un programme de vaccination de la varicelle qui sera lancé prochainement. Des efforts sont également déployés pour améliorer l’approvisionnement en eau potable. En raison du désarmement de 17 des 18 groupes d’insurgés que compte le pays, la paix est quasiment revenue au Myanmar. À l’heure actuelle, le Gouvernement met en œuvre des programmes de développement dans les régions occupées dans le passé par ces groupes. Le Gouvernement a pris par ailleurs des mesures fermes pour prévenir le recrutement d’enfants soldats.
M. MAJDI RAMADAN (Liban) a rappelé les conséquences « effrayantes » des attaques israéliennes lancées cet été contre son pays. Un tiers des 1 100 victimes civiles étaient des enfants, 4 000 autres furent blessés, tandis que 200 000 personnes attendent toujours de pouvoir retourner chez elles et 18 000 enfants vivent à Beyrouth dans des camps aux conditions sanitaires précaires. Il a noté que le secteur de l’éducation avait enregistré des pertes évaluées à 70 millions de dollars, et que de nombreuses écoles, ainsi que des services de santé et les systèmes d’approvisionnement en eau, avaient été détruits ou endommagés. M. Ramadan a également fait part du risque que représentent pour les enfants les engins explosifs qui demeurent sur le territoire libanais et qui ont coûté la vie à 124 personnes depuis la fin des hostilités.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL: DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L’ALPHABÉTISATION: L’ÉDUCATION POUR TOUS
Introduction du projet de résolution A/C.3/61/L.4
Mme ENKHTSETSEG, Directrice générale du Département de la coopération multilatérale du Ministère des affaires étrangères, a noté que les progrès indiqués dans le rapport du Secrétaire général étaient encourageants. Elle a toutefois estimé que les ratifications de protocoles ne suffisaient pas en eux-mêmes et devaient être accompagnées d’une mise en œuvre appuyée de mesures.
La représentante a indiqué que la Mongolie avait dressé un plan d’action national pour la protection et le développement des enfants, ainsi qu’un plan d’action pour protéger les enfants et les femmes de la traite et de l’exploitation sexuelle. Des mesures visant, entre autres, les domaines de l’éducation, la santé, la nutrition et le VIH/sida existent également.
Suite du débat général
Mme CAVALIERE (Venezuela) a expliqué que le nouveau modèle de développement socioéconomique de son pays est centré sur l’être humain. Le Gouvernement a reconnu que tout être humain est une personne en développement qui a des droits et des responsabilités. En 1998, a ajouté la représentante, la loi organique sur la protection des enfants et des adolescents a été adoptée. La législation met en avant le bien-être de l’enfant dans le cadre d’un système intégré dont l’organe supérieur est le Comité des droits de l’enfant et des adolescents. La représentante a précisé que le Venezuela est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et elle a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet instrument le plus rapidement possible. La représentante a salué l’Étude de l’expert indépendant, mais a jugé que les recommandations qui y sont contenues sont incomplètes, dans la mesure où elles ne tiennent pas compte des contextes plus généraux de pauvreté qui sont à l’origine de la violence. C’est la raison pour laquelle il serait bon d’intégrer une section sur la pauvreté dans la résolution sur les droits de l’enfant qui sera présentée pour adoption au cours de cette session.
Mme ENKHTSETSEG, Directrice générale du Département de la coopération multilatérale du Ministère des affaires étrangères de la Mongolie, a noté que les progrès indiqués dans le rapport du Secrétaire général étaient encourageants. Elle a toutefois estimé que les ratifications de protocoles ne suffisaient pas en eux-mêmes et devaient être accompagnées d’une mise en œuvre appuyée de mesures.
La représentante a indiqué que la Mongolie avait dressé un plan d’action national pour la protection et le développement des enfants, ainsi qu’un plan d’action pour protéger les enfants et les femmes de la traite et de l’exploitation sexuelle. Des mesures visant, entre autres, les domaines de l’éducation, la santé, la nutrition et le VIH/sida existent également.
Mme VUSALA A LIYEVA (Azerbaïdjan) a déclaré que son pays accueillait favorablement les recommandations de l’étude sur les violences faites aux enfants, tout en estimant qu’une attention plus importante aurait dû être accordée aux enfants vivant dans des situations particulièrement difficiles. La question des violences sur la base du genre aurait dû également bénéficier de davantage d’attention. Abordant ensuite le Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, elle a précisé que son pays a toujours soutenu ce mandat dès la création du poste de Représentant spécial. Nous soutenons en particulier les efforts déployés pour mettre un terme à l’impunité des auteurs d’atrocités envers les enfants, a-t-elle ajouté. La représentante a estimé qu’il fallait également accorder davantage d’attention aux conséquences des conflits larvés sur les enfants déplacés et réfugiés. Au plan national, elle a indiqué que quelques mois auparavant, le Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants avait été créé et qu’un plan d’action national était en cours d’élaboration pour la période 2007-2010. Ce plan envisage des mesures ciblées en matière de santé reproductive, mais aussi la réduction des taux de mortalité maternelle ainsi que l’élimination de la violence domestique et des mariages précoces.
M. FRANKLIN J. MAKANGA (Gabon) a déclaré que si la communauté internationale a échoué jusqu’ici dans sa volonté commune de protéger les enfants contre les violences de toutes sortes, c’est parce que personne n’a pris la peine d’écouter les enfants. On a cherché à résoudre leurs problèmes sans les associer à l’élaboration des solutions. On a voulu parler en leur nom sans jamais véritablement comprendre et connaitre leurs difficultés. À cause de cette approche, a poursuivi M. Makanga, un mur d’incompréhension a été érigé entre adultes et enfants. Mais, les peurs, les larmes et les douleurs qu’éprouvent les enfants affectent inévitablement l’humanité, car les enfants sont les premières victimes de la pauvreté, des conflits armés, des maladies telles que la pandémie du VIH/sida, et de multiples formes de violence, y compris l’exploitation sexuelle.
M. Makanga a déploré que six ans après l’engagement pris par les chefs d’État et de gouvernement du monde entier de bâtir un monde digne des enfants, les conditions des enfants n’aient guerre changé. Il a déclaré encore que le Gouvernement du Gabon a créé en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’UNESCO la « Radio Émergence » qui est animée par les enfants eux-mêmes depuis quelques années. Il a mis en place, en partenariat avec l’ONUSIDA, un fonds d’aide aux enfants orphelins du VIH/sida, et a adopté une loi interdisant le trafic et l’exploitation des enfants sur l’ensemble de son territoire national.
Mme LEYSA FAYE (Sénégal) a déclaré que, conformément à ses engagements de bâtir un monde meilleur pour les enfants, le Sénégal a ratifié la quasi-totalité des Conventions et autres instruments de protection des droits de l’enfant. Ceci a abouti, entre autres, à la création de la « case des tout petits », qui a permis la réalisation de projets de ce genre dans 14 000 villages du pays pour les préscolaires qui bénéficient des services de santé, de nutrition, d’éducation et de nouvelles technologies.
Elle a ajouté que la part du budget consacrée à l’éducation est de 40%, ce qui a contribué à l’augmentation du taux de scolarisation, surtout des filles, qui est passé de 67,6% en 2001 à 80% en 2005. Ce taux avoisine celui des garçons, qui est de 80,6%. Elle a dit, par ailleurs, que 10% du budget national est consacré à la santé, ce qui dépasserait les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Mme Diallo a encore déclaré que d’autres initiatives importantes sont entreprises par l’État, mais qu’en dépit de tout, il existe encore des contraintes majeures: la persistance de certaines traditions et croyances néfastes, la faible couverture géographique de certains programmes dont la pertinence est prouvée, et l’insuffisance des ressources allouées à la protection des droits de l’enfant.
M. GILLES NOGHÈS (Principauté de Monaco) a dit qu’il faut lever le voile opaque qui dissimule la souffrance de nombreux enfants, et notamment des petites filles, assujettis à des coutumes barbares au nom de valeurs prétendues méritoires, morales ou disciplinaires. Il faut également mettre fin au tourisme sexuel et ne plus recourir à la célébration des différences de cultures pour excuser des comportements criminels. M. Noghès a encore déclaré qu’il appartient aux gouvernements de s’acquitter de leurs obligations aux termes de la Convention relative aux droits des enfants et à ses Protocoles facultatifs. Il appartient aussi à chaque individu d’agir, en citoyen avisé, au sein de sa famille ou des écoles et auprès des gouvernements pour surmonter les obstacles de la peur ou de la honte. Enfin, M. Noghès a dit que la Principauté de Monaco assure une prise en charge globale de la situation des enfants handicapés. Ses dispositions prises, a-t-il poursuivi, sont conformes aux directives du Conseil de l’Europe et plus généralement au Plan d’action mondial de l’ONU et de la résolution du Conseil économique et social (ECOSOC) du 24 juillet 2002.
M. AL-SHEHAB (Koweït) a tenu à souligner l’importance de tous les objectifs énoncés dans le rapport du Secrétaire général. La protection et la promotion des droits de l’enfant sont les meilleurs moyens de consolider leur éducation et leur développement, et constitue une partie intégrante du respect des droits de l’homme, a-t-il estimé.
Le représentant a indiqué que les enfants de moins de 18 ans constituent la moitié de la population du Koweït. Son pays a élaboré de nombreux programmes dans les domaines de l’éducation et de la santé, ainsi que des instituts scientifiques et culturels destinés aux enfants. Les enfants handicapés bénéficient de plusieurs centres pour assurer leur développement et leur réinsertion sociale. Par ailleurs, 89% d’enfants bénéficient d’une éducation primaire et le taux annuel de mortalité infantile connaît une réduction de 2,3%. Le Koweït a également ratifié la Convention sur les droits de l’enfant. M. Al-Shehab a également rappelé le sort des enfants libanais, victimes d’attaques israéliennes, et des enfants palestiniens, vivant en territoire occupé.
Mme AL-HUMAIDI (Qatar) a déclaré que son pays œuvre inlassablement à la protection des droits de l’enfant, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant à laquelle le pays est partie. La représentante a précisé que son pays est aussi partie au Protocole facultatif sur l’interdiction de la pornographie mettant en scène les enfants. Au niveau national, elle a précisé que les autorités sont en train de finaliser le programme d’action sur les enfants qui sera articulé autour de trois grands axes: la santé, le développement et la prévention de toutes les formes de violence et de négligence. Nous disposons d’un centre culturel des enfants, a-t-elle ajouté, et travaillons à l’élimination du travail domestique des enfants en collaboration avec les instances internationales et régionales.
Mme ABDELHAK (Algérie) a déclaré que l’étude sur la violence subie par les enfants a mis la lumière sur l’étendu du phénomène et sur les niveaux de violence dans toutes les sociétés du monde. L’étude a également attiré l’attention de la Troisième Commission sur les répercussions de la violence à court et à long terme sur les enfants. Le représentant a souligné que quand la violence ne les tue pas, elle détruit les enfants.
M. Abdelhak a par ailleurs souligné le fait que bien que des lois existent déjà contre la violence à l’égard des enfants, comme par exemple l’interdiction des châtiments corporels au niveau des établissements scolaires, un nouveau projet de loi plus exhaustif sur la protection de l’enfant a été adopté par le Conseil du Gouvernement algérien. Il a ajouté que l’Algérie continuera de consolider les avancées considérables enregistrées en matière de prise en charge sociale de la famille, en tant que milieu naturel et privilégié pour la croissance des enfants en matière de scolarisation et d’éducation des enfants, et aussi en matière d’amélioration de leur santé physique et mentale.
Mme MARIAM MWAFFISI (République-Unie de Tanzanie) a dressé une liste des différents protocoles ratifiés par son pays. Prenant en compte la nature intersectorielle des questions liées à l’enfant, le Gouvernement tanzanien a instauré un Département pour le développement des enfants au sein du Ministère du développement de la communauté. La représentante a ensuite évoqué l’érosion du tissu social et familial provoquée, entre autres, par l’industrialisation, l’urbanisation et la pandémie du sida et qui a donné lieu à une hausse du travail infantile. Son gouvernement a mis en place des mesures pour protéger les enfants des pires formes de travail. Mme Mwaffisi a également souligné l’importance de créer des environnements scolaires sûrs, et d’encourager une collaboration étroite entre gouvernement et société civile.
Mme AL-SALAH (Oman) a expliqué que pendant la quarante troisième session du Comité des droits de l’enfant, son pays a présenté son deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Convention relative au droits de l’enfant, à laquelle il attache une grande importance. En 2005, le Sultanat a adopté le Protocole interdisant la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants. Il avait dès 2004, adopté le Protocole sur l’interdiction de l’enrôlement des enfants dans les conflits armés. La représentante a ajouté qu’au plan national, les droits des enfants font l’objet de textes de loi. Selon le droit civil, tous les citoyens sont égaux et ont les mêmes droits, sans discrimination entre les sexes. La loi sur le statut civil garantit la citoyenneté de tous les enfants, y compris de ceux qui sont de parents inconnus. Nous avons par ailleurs réalisé des progrès considérables dans le domaine de la santé, a-t-elle déclaré, le taux de mortalité infantile ayant chuté considérablement. En matière d’éducation, les autorités déploient des efforts importants pour garantir une scolarité gratuite aux enfants de plus de six ans.
M. AL-SADA (Yémen) a indiqué que sa délégation était profondément préoccupée par la situation des enfants palestiniens ainsi que par le grand nombre de bombes à grappes laissées dans le sud du Liban par l’armée israélienne. Il a ensuite évoqué les mesures de protection des enfants qui existent dans la Constitution du Yémen, et a dressé une liste des protocoles ratifiés et adoptés par son pays. Dans le domaine de l’éducation, un décret de 2006 institue l’éducation primaire gratuite pour tous les enfants et l’interdiction des châtiments corporels. D’autres mesures interdisent les mutilations génitales et la traite. Des campagnes de vaccinations ont aussi été organisées, et le Yémen a également créé un parlement pour les enfants. Toutefois, M. Al-Sada a estimé que des efforts conjugués sont nécessaires aux niveaux national et international afin de mettre fin aux violences dont sont victimes les enfants.
Mme MARIAM AL SHAMISI (Émirats arabes unis) a indiqué que la dernière mesure prise par son gouvernement pour protéger les enfants avait été l’interdiction de recruter des enfants de moins de 18 ans dans le milieu des courses de chameaux. Des efforts importants ont été faits pour réintégrer ces enfants dans la société et dans leur pays d’origine. Ainsi au premier juillet 2006, plus de 1 000 enfants ont été rapatriés et réunis avec leurs familles. La représentante a aussi précisé que la mortalité infantile des enfants de moins de cinq ans avait baissé pour atteindre les 8 décès pour 1 000 naissances vivantes, et que 95% des enfants avaient été vaccinés. Le taux d’inscription scolaire en cycle élémentaire atteint les 86% pour les deux sexes. La représentante a par ailleurs exprimé sa préoccupation quant à la situation humanitaire des enfants palestiniens, qui souffrent de violence et subissent les destructions de la puissance occupante, ce qui a mené au déplacement de milliers d’entre eux, en violation du droit humanitaire international.
M. ARA MARGARIAN (Arménie) a salué le travail de M. Pinheiro. L’Arménie a introduit des changements dans son Code civil et familial ainsi que sur les lois portant sur la protection des enfants orphelins. Le représentant a indiqué que son pays était particulièrement préoccupé par la situation des « orphelins sociaux ». La politique de protection de l’enfant instaurée par l’Arménie se base sur la création d’un environnement familial pour chaque enfant se trouvant dans une situation difficile, sur l’absence de violence et de discrimination, et sur la participation active des communautés. De nombreux projets ont été initiés pour réduire le nombre d’orphelins, en facilitant leur retour dans leurs familles et en réactivant leurs liens avec leurs communautés.
Mme NICOLA HILL (Nouvelle-Zélande), s’exprimant au nom du Groupe CANZ-Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, a réaffirmé son soutien à la Convention relative aux droits de l’enfant et a dit son appréciation quant au travail réalisé par le Comité des droits de l’enfant. La représentante a toutefois précisé que son pays avait à plusieurs reprises exprimé ses préoccupations quant à l’absence de cadre adéquat pour promouvoir les droits de l’enfant et pour en débattre. La réforme des Nations Unies et la création du Conseil des droits de l’homme fournissent une occasion qu’il ne faut pas manquer, a-t-elle insisté. Nous devons regarder au-delà de la résolution omnibus sur les enfants qui sera présentée lors de cette session, a-t-elle déclaré, et ouvrir les Nations Unies aux enfants eux-mêmes. La représentante a appuyé l’Étude de l’expert indépendant sur les violences faites aux enfants, ainsi que les recommandations qu’elle propose, et s’est félicitée des progrès faits dans l’application de la résolution 1612 du Conseil de sécurité, créant un mécanisme d’information des violences faites aux enfants dans les zones de conflit.
M. PATRICK RITTER (Liechtenstein) a salué l’Étude du Secrétaire général, qui, selon lui, devrait fournir les connaissances nécessaires pour formuler des mesures contre la violence à l’égard des enfants. Il a estimé, toutefois, que l’ampleur de l’Étude risquait d’entraver l’efficacité des mesures de suivi et de placer toutes formes de violence sur le même plan, sans distinction de sévérité. Beaucoup doit être fait pour combler les lacunes, a estimé M. Ritter, en particulier concernant les enfants et les conflits armés. Il a également proposé la création d’un nouveau mécanisme onusien pour sensibiliser les sociétés sur les séquelles des punitions corporelles. Toutes les mesures doivent être prises pour assurer le succès du suivi de cette Étude, a-t-il dit.
Mme JANE ASANI-NDELEMANI (Malawi) a déclaré que pour mettre en œuvre les recommandations du Sommet sur « Un monde digne des enfants », son pays avait lancé un éventail de mesures et politiques, parmi lesquelles la politique nationale pour le développement de la petite enfance, la politique nationale en faveur des orphelins et des enfants vulnérables, et le plan d’action national pour la survie, la protection et le développement des enfants. En novembre 2005, le Malawi a lancé, en coopération avec l’UNICEF, la campagne « Tolérance zéro » pour prévenir et mettre un terme aux abus à l’égard des enfants. Un autre programme est actuellement mis en œuvre dans les sept provinces du sud du pays, en coopération avec les institutions des Nations Unies pour prévenir l’abus et l’exploitation sexuelle des enfants. Le Malawi dispose aussi de programmes de santé, et travaille à l’amélioration des conditions de vie des enfants touchés par le VIH/sida. Nous avons toutefois besoin de davantage de soutien, a-t-elle déclaré, permettant de procéder à des dépistages rapides et d’accéder aux antirétroviraux. La représentante est ensuite revenue sur les initiatives prises par son gouvernement en matière d’éducation, en précisant que l’éducation primaire était gratuite.
Mme HALABI (République arabe syrienne) a indiqué que la protection et le développent de l’enfant constituent une base importante pour la société de demain. Elle a noté que 53% de la population syrienne a moins de 19 ans. La Syrie a élaboré une stratégie nationale ainsi qu’un comité national comprenant des représentants du Gouvernement et de la société civile. Par ailleurs, les travaux du parlement des enfants devraient bientôt s’étendre à tout le pays. Des programmes éducatifs et visant à préserver l’unité de la famille existent également.
Elle a attiré l’attention sur le fait que de nombreux enfants syriens sont privés de ces mesures car ils vivent sous occupation israélienne. Sa délégation est également préoccupée par le « massacre barbare » d’enfants qui a eu lieu au cours du conflit au Liban cet été. Elle a par ailleurs évoqué le risque que posent les bombes à grappes, qui ont l’apparence de bonbons.
M. LUIS ALBERTO AMOROS NUNEZ (Cuba) a estimé que pour permettre à tous les enfants de jouir de leurs droits, il était indispensable de modifier l’ordre économique mondial actuel, qui est au service de 20% de la population en excluant les 80% restant. Sans solidarité internationale, sans l’élimination des inégalités et sans la promotion du développement social pour tous sur un pied d’égalité, nous ne trouverons pas la solution aux maux qui touchent les enfants. Évoquant le rapport de l’UNICEF, le représentant a indiqué qu’il faudrait 17 milliards de dollars pour garantir à tous les enfants du monde l’accès aux écoles de qualité dans le cycle élémentaire. Le représentant a en outre estimé que la Convention relative aux droits de l’enfant constituait l’instrument des droits de l’homme le plus pertinent, eu égard de la situation des enfants, en précisant que son pays a été l’un des premiers à la ratifier. Ses deux Protocoles facultatifs jouent des rôles remarquables. S’agissant de l’Étude de l’expert indépendant, le représentant a regretté que celle-ci n’aborde pas le phénomène de la violence dans toutes ses manifestations.
Mme VICTORIA M. SULIMANI (Sierra Leone) a indiqué qu’à l’issue de la guerre, en 2002, son gouvernement avait mis en place plusieurs mesures pour assurer la protection des droits de l’enfant, dont l’établissement d’un Ministère pour les affaires sociales, de genre et d’enfants, ainsi que la création d’une Commission nationale pour les enfants touchés par la guerre. Le gouvernement entend protéger les enfants du Sierra Leone de la violence et de l’exploitation, et leur procurer une éducation gratuite et des services de soin adéquats. La représentante a aussi indiqué qu’une nouvelle loi interdisait la traite, et que des mesures spéciales existaient pour prévenir la transmission de mère à enfant du VIH/sida.
Par ailleurs, Mme Sulimani a indiqué que son pays était conscient du problème que représente la migration d’anciens enfants soldats vers des zones propices au conflit, et qu’en 2005, 96% des enfants conscrits avaient été réintégrés dans leur famille.
M. KHUNYING LAXANACHANTORN LAOHAPHAN (Thaïlande) a indiqué que son pays avait en début d’année ratifié les Protocoles à la Convention relative aux droits de l’enfant et avait présenté son deuxième rapport périodique au Comité des droits de l’enfant. Mais, nous sommes conscients également, a-t-il reconnu, qu’il faut traduire sur le sol national les engagements pris au niveau international. Dans cet esprit, nous avons intégré les recommandations issues du Sommet mondial « Un monde digne des enfants » dans notre programme d’action national. Le représentant a accueilli favorablement le lancement de l’Étude sur les violences faites aux enfants, réalisée sous la direction de l’expert indépendant du Secrétaire général, qui selon lui envoie un message clair selon lequel la violence contre les enfants est un problème d’ampleur mondiale qui exige des efforts internationaux. Nous croyons fermement que l’élan créé par cette Étude ne doit pas mourir, et applaudissons la recommandation du Secrétaire général de nommer un Représentant spécial chargé de la violence contre les enfants.
M. YERZHAN KAZYKHANOV (Kazakhstan) a estimé que les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général constituent une base solide pour l’élaboration du travail à venir. Il a noté toutefois que leur mise en œuvre dépendra de la volonté politique et de la capacité économique des États Membres, ainsi que de l’efficacité de l’aide internationale fournie aux pays.
Le Kazakhstan a adopté une approche multisectorielle impliquant le gouvernement, un ombudsman pour les droits de l’homme et des ONG pour assurer la promotion des droits des enfants. De plus, M. Kazykhanov a indiqué que son pays procédait à une amélioration de son système législatif et éducatif et de ses services sociaux et médicaux. Par ailleurs, un plan national des droits de l’homme, qui préconise l’intégration des droits des enfants dans les programmes scolaires, a été lancé, cette année, et d’autres initiatives seront entreprises prochainement.
Mme KALAMWINA (Zambie) a dressé le bilan des réalisations dans son pays en précisant qu’en matière de santé, aucun cas de polio n’avait été détecté depuis 2002 et que l’incidence de la rougeole avait baissé. Dans le domaine de l’éducation, le nombre d’enfants ayant quitté l’école a baissé de 30% entre 2000 et 2003. Le Gouvernement zambien déploie des efforts importants pour prévenir la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant. Des programmes ont également été lancés pour encourager les dirigeants traditionnels à bannir les pratiques culturelles néfastes que sont les mutilations génitales et les mariages précoces. Le Code pénal a été amendé en 2005 pour renforcer la protection des enfants, et la politique nationale en faveur des enfants a été revue en 2006 pour y tenir compte d’autres questions qui auraient un impact éventuel sur le bien-être des enfants.
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