LA PREMIÈRE COMMISSION RECOMMANDE D’ACCÉLÉRER L’APPLICATION DES MESURES DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Première Commission

22^e séance - après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION RECOMMANDE D’ACCÉLÉRER L’APPLICATION DES MESURES DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Les délégations réaffirment l’importance du Registre sur les armes classiques pour la promotion de la confiance et de la sécurité

Les armes nucléaires et la pertinence du Registre des armes classiques ont dominé l’avant-dernière séance que la Première Commission a consacrée, cet après-midi, à l’adoption de ses projets de résolution.  Ces directives seront transmises prochainement à l’Assemblée générale qui se prononcera sur chacun des textes, ceux entérinés devenant alors des résolutions de cette soixante et unième session.

En vue de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, la Commission a ainsi recommandé à l’Assemblée générale de demander à tous les États dotés d’armes nucléaires d’accélérer l’application des mesures pratiques vers le désarmement nucléaire adoptées à la Conférence des Parties au Traité de non-prolifération (TNP) en 2000. 

Aux termes du projet de résolution adopté sur ce sujet, l’Assemblée générale -aux fins d’universalisation du TNP- demanderait instamment à l’Inde, à Israël, et au Pakistan d’adhérer rapidement au Traité sans conditions en tant qu’États non dotés de l’arme nucléaire.

Le Pakistan et l’Inde sont intervenus pour expliquer leur vote contre ce texte.  Les représentants de ces pays ont, comme les années précédentes, déploré que le projet de résolution ne mentionne pas le fait que l’adhésion au TNP se fasse sur la base du consentement.  Le représentant de l’Inde a, par ailleurs, stigmatisé le contenu du paragraphe 6 du dispositif, texte condamnant l’essai nord-coréen et, au-delà, « tous les essais d’armes nucléaires par des États qui ne sont pas encore Parties au Traité ».  « Cela signifie-t-il que les États Parties à cet instrument sont autorisés à procéder à de tels essais? », a-t-il lancé.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’est également opposé au libellé de ce paragraphe.  Selon lui, il condamne de façon non objective l’essai nucléaire pratiqué par son pays en réponse « aux menaces des États-Unis ».  Il a en outre réaffirmé la position de la RPDC en faveur de la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

Les délégations se sont également positionnées en faveur d’un projet de résolution portant sur la transparence dans le domaine des armements.

Relatif notamment à la portée du Registre des armes classiques -qui vise à attirer l’attention de la communauté internationale sur l’accumulation excessive d’armes de ce type– le projet de résolution adopté sur cette question inviterait les États Membres à fournir des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires.  Par ce texte, l’Assemblée générale les inviterait aussi à fournir des informations générales supplémentaires sur les transferts d’armes légères.

De nombreuses délégations ont expliqué leur abstention sur ce projet de résolution.

Le représentant de Cuba a justifié sa position en indiquant que, pour son pays, la transparence était une mesure importante contribuant à la confiance et à la sécurité.  Affirmant, à cet égard, que le Registre est un outil de choix auquel Cuba transmet, chaque année, les informations qui lui sont demandées, le représentant a toutefois estimé que le volet consacré aux armes légères était trop important.  Le Registre, a-t-il dit, pour être efficace doit être équilibré et pas seulement concentré sur un seul type d’armes.

Plaidant en substance pour un élargissement de la portée du Registre aux armes de destruction massive, la déclaration cubaine a trouvé un écho favorable auprès de la délégation de la République arabe syrienne.

Le représentant de ce pays a, à son tour, expliqué que son pays s’était abstenu sur ce projet de texte.  À ses yeux, celui-ci ne prend pas en considération la situation spéciale du Moyen-Orient où le conflit arabo-israélien se poursuit.  Il a rappelé qu’Israël refusait d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité et continuait d’acquérir des armes de destruction massive.

Au total, la Commission a adopté, cet après-midi, six projets.  Elle se réunira de nouveau lundi 30 octobre, à 15 heures.

AUTRES MESURES DE DÉSARMEMENT ET SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Explication de position et décision sur les projets de texte

Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (A/C.1/61/L.37)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 158 voix pour et une contre (États-Unis), l’Assemblée générale, constatant que la communauté internationale est sensible notamment aux problèmes de plus en plus graves dus à l’accumulation et à la prolifération excessive d’armes légères et de leurs munitions, soulignerait qu’il importe d’inclure dans les missions de maintien de la paix décidées par l’Organisation des Nations Unies des mesures concrètes de désarmement visant le commerce illicite des armes légères.  Elle accueillerait aussi avec satisfaction les synergies au sein du processus multipartite, qui englobe les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales, notamment par l’intermédiaire du Mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères, à l’appui de mesures concrètes de désarmement et du Programme d’action relatif aux ALPC.

Transparence dans le domaine des armements (A/C.1/61/L.38)

      Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 141 pour 0 contre 23 abstentions, l’Assemblée générale inviterait les États Membres en mesure de le faire, en attendant les améliorations qui seront apportées au Registre des armes classiques, à fournir des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires.  Elle les inviterait aussi à fournir des informations générales supplémentaires sur les transferts d’armes légères.  Elle prierait le Secrétaire général, en vue de l’examen du Registre durant le cycle de trois ans de veiller à ce que des ressources suffisantes soient tenues à la disposition d’un groupe d’experts intergouvernemental qui se réunira en 2009 pour examiner la tenue du Registre et les modifications à y apporter, compte tenu des travaux de la Conférence du désarmement, des vues exprimées par les États Membres et de ses précédents rapports sur la question.  Elle inviterait la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements et demanderait, de nouveau, à tous les États Membres de coopérer, aux niveaux régional et sous-régional en vue de renforcer et de coordonner les efforts faits par la communauté internationale pour accroître la franchise et la transparence dans le domaine des armements.

Les neuf premiers paragraphes de ce texte ont été maintenus, chacun à l’issue d’un vote séparé, les voix en faveur ayant oscillé entre 139 et 141, les abstentions entre 21 et 23 et aucun État n’ayant émis un vote négatif.

Explications après le vote

Le représentant de Cuba a indiqué que son pays s’est abstenu sur le L.38, comme l’année dernière.  La transparence est une mesure importante contribuant à la confiance et à la sécurité, a-t-il dit.  Le Registre des armes est un outil important et son pays lui envoie chaque année des informations.  Mais il a estimé que trop d’importance était donnée aux armes légères et de petit calibre au détriment des armes nucléaires.  Le Registre, pour être efficace, doit être équilibré et pas seulement concentré sur un seul type d’armes.

Le représentant de la Chine, expliquant son appui au L.38 a dit que son pays accorde une grande importance au Registre des armes classiques.  Des progrès importants ont été réalisés dans le Registre et les informations circulent plus librement entre les États Membres des Nations Unies.  Le Registre reste important pour la transparence.

Le représentant du Pakistan a dit dans ses commentaires concernant le L.38, que la transparence permettait d’instaurer la confiance entre les États et que le Registre des armes était une première étape allant dans ce sens.  Mais 15 ans après, l’objectif de la transparence est loin d’être atteint, a-t-il dit.  On assiste au renforcement des arsenaux dans plusieurs régions du monde, a-t-il souligné.

Le représentant de la République arabe syrienne a confirmé son soutien total à la position de la Ligue arabe sur le L.38.  Nous sommes prêts à participer à tous les efforts internationaux pour la paix et le désarmement, mais ce texte ne prend pas en considération la situation spéciale du Moyen-Orient.  Israël refuse d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité et continue d’acquérir des armes de destruction massive sans compter qu’il possède aussi des armes classiques parmi les plus sophistiquées au monde.

MECANISME DE DÉSARMEMENT

Explications de position et décisions sur les projets de texte

Bourses d’études, formations et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement (A/C.1/61/L.12)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, notant que le programme améliore les connaissances et les compétences des boursiers, qui peuvent ainsi participer plus efficacement aux efforts déployés à tous les niveaux dans le domaine du désarmement, prierait le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources existantes, à exécuter chaque année ce programme organisé à Genève.

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/61/L.24)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté sans vote, l’Assemblée générale, consciente du rôle important que le Centre régional peut jouer pour l’adoption de mesures de confiance et pour la limitation des armements, demanderait instamment à tous les États, ainsi qu’aux organisations gouvernementales ou de verser des contributions volontaires.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer de fournir au Centre l’appui nécessaire pour lui permettre d’améliorer ses prestations.  Elle le prierait également de faciliter l’instauration d’une coopération étroite entre le Centre et l’Union africaine, en particulier dans les domaines de la paix, de la sécurité et du développement.

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/61/L.28)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, notant que les tendances de l’après-guerre froide ont donné du relief au rôle du centre régional consistant à aider les États Membres à faire face aux nouveaux problèmes de sécurité et de désarmement, réaffirmerait son appui au renforcement du Centre.  Elle engagerait les États Membres, en particulier ceux de la région, ainsi que les organisations concernées, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.  Elle prierait enfin le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l’accord avec le pays hôte et à ce qu’il fonctionne efficacement.

ARMES NUCLÉAIRES

Explications de position et décisions sur les projets de texte

Le représentant du Pakistan a expliqué sa position sur le L.13/Rev.2.  Il a dénoncé le fait que le texte condamne au paragraphe 6 tous les essais d’armes nucléaires menés par des États qui ne sont pas encore Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Il a considéré que cet élément ajouté était discriminatoire.

Le représentant de l’Inde concernant le projet de résolution L.13/Rev.2, a déclaré que l’Inde est déçue du fait que le texte ne mentionne pas que les armes nucléaires ne doivent pas être utilisées contre des pays n’en possédant pas.  Cet élément figurait dans le texte les années précédentes, a signalé le représentant. Revenant au paragraphe 6, il s’est élevé contre le fait que les tests d’armes nucléaires sont interdits aux États qui ne sont pas Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a aussi rappelé que les États sont libres d’adhérer ou non à un Traité.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée s’est opposé au paragraphe 6 du dispositif de la L.13/Rev.2 qui, selon lui, condamne de façon non-objective l’essai nucléaire de son pays.  Il a rappelé pourquoi la RPDC avait procédé à cet essai, se sentant menacée par les États-Unis, et a réaffirmé sa position en faveur de la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (A/C.1/61/L.13/Rev.2)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 147 pour, 8 contre (Inde, RPDC, Pakistan, Togo, Royaume-Uni, France, États-Unis et Israël)et 12 abstentions (Albanie, Australie, Bélarus, Bhoutan, Grèce, Hongrie, Fédération de Russie, Lettonie, Malawi, Pologne, Roumanie, République de Moldova, Slovénie) l’Assemblée générale demanderait, à nouveau, à tous les États dotés d’armes nucléaires d’accélérer l’application des mesures pratiques vers le désarmement nucléaire qui ont été adoptées à la Conférence des Parties en 2000.  Elle demanderait à tous les États Parties de n’épargner aucun effort pour parvenir à l’adhésion universelle au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et elle demanderait instamment à l’Inde, à Israël, et au Pakistan d’adhérer rapidement au Traité sans condition en tant qu’État non dotés de l’arme nucléaire.

L’Assemblée générale condamnerait l’essai d’armes nucléaires que la République populaire démocratique de Corée a annoncé le 9 octobre 2006, tous les essais d’armes nucléaires par des États qui ne sont pas encore Parties au TNP et tout autre essai d’armes nucléaires par un État quel qu’il soit.  Enfin, elle prierait instamment la République populaire démocratique de Corée d’annuler la dénonciation du Traité qu’elle a annoncée.

Suite à donner à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/61/L.44)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 117 voix, contre 27 et 26 abstentions, l’Assemblée générale, convaincue que l’emploi des armes nucléaires aurait des conséquences catastrophiques pour toutes les formes de vie sur Terre, et considérant que la seule protection contre une catastrophe nucléaire est l’élimination complète de ces armes, soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la CIJ selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace.  Elle demanderait de nouveau instamment à tous les États de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.

Le paragraphe 1 du dispositif a été maintenu par 159 voix en faveur, 4 contre (France, Fédération de Russie, Israël et États-Unis) et 3 abstentions (Kirghizstan, Lettonie, Royaume-Uni).

Explications après le vote

La représentante du Venezuela est revenue sur son vote du L.13/Rev.2.  Elle a répété que les efforts multilatéraux devaient être menés de façon non-discriminatoire pour parvenir à un monde dénucléarisé.  Seule l’élimination totale des armes nucléaires permettra de mettre l’humanité à l’abri de cette menace.  Dans cette manière on ne peut accepter aucun privilège, ni tolérer aucune discrimination: toutes les armes nucléaires doivent être détruites.  Tous les États sans exception doivent respecter les accords multilatéraux négociés et il s’agit de tendre vers l’universalisation du Traité de non-prolifération.

Le représentant du Japon a expliqué que sa délégation s’était abstenue sur le projet de résolution L.44.  L’emploi des armes nucléaires est contraire, dans tous les cas de figure, aux principes philosophiques du droit international.  Le représentant a déclaré que plus jamais l’arme atomique ne devait être et utilisée.  À cette fin, tous les efforts doivent être poursuivis pour atteindre l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Soutenant l´avis de la CIJ, il a toutefois juge que l’établissement d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination était prématurée.

Le représentant de la République islamique d’Iran a expliqué son vote en faveur du projet de résolution L.13/Rev 2.  Il a dit que le TNP demeurait la pierre angulaire du régime de non-prolifération, notant toutefois que la mise en œuvre de l’Article 6 du Traité était tout à fait insuffisante.  La communauté internationale, a-t-il lancé, exprime régulièrement ses préoccupations quant à l’absence de volonté politique de la part des États nucléaires en matière d’élimination de leurs arsenaux atomiques.  Il est également regrettable de constater que ces mêmes États poursuivent des programmes de développement militaires, ce qui aggrave encore leurs manquements aux obligations contractées au moment de la conclusion du TNP.  Toutefois, l’Iran soutient plus que jamais l’objectif d’élimination totale des armes nucléaires, c’est pourquoi, cette année encore, nous avons appuyé de manière vigoureuse le présent projet de résolution.

Le représentant de la Chine est intervenu brièvement pour indiquer que sa délégation avait voté contre le projet de résolution L.32, relatif à la volonté renouvelée de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires, et contre le projet de résolution L.39 intitulé « Désarmement nucléaire ».  Il est à noter que ces deux directives ont été adoptées lors de séances précédentes de la Première Commission.

Le représentant de l’Australie a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.13/Rev 2.  Il a déploré que le texte ne fasse pas mention des progrès réalisés dans la réduction des arsenaux nucléaires.

Le représentant du Royaume-Uni a également regretté, au nom également de la France et des États-Unis, le fait que le projet de résolution L.13 Rev 2 ne faisait pas état des progrès accomplis sur la voie du désarmement nucléaire.  Nos pays demeurent attachés à la réalisation des obligations stipulés dans l’Article 6 du TNP relatif à l’élimination des arsenaux nucléaires.  Il a regretté, par ailleurs, que le texte ne tienne pas compte notamment du démantèlement, par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, de leurs installations de production des matières fissiles à des fins militaires.  Le représentant a, en outre, dit que si la communauté internationale devait continuer d’œuvrer au désarmement nucléaire, les États devaient également prendre leurs responsabilités face aux nouvelles menaces que fait peser l’actuelle prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué, en ce qui concerne le projet de résolution L.13 Rev.2, que sa délégation s’était abstenue.  À ses yeux, une approche graduelle doit être privilégiée en matière de désarmement nucléaire.  Il a ainsi rejeté le titre même du projet de résolution en estimant qu’une accélération artificielle des engagements pris dans le cadre des accords internationaux ne saurait être efficace.  Nous considérons que seul un cheminement progressif, sur la base d’une démarche intégrant tous les États nucléaires, permettra d’aboutir à l’objectif d’élimination complète, vérifiable et irréversible, de toutes les armes nucléaires.  Le représentant a précisé que son pays attachait, en outre, une grande importance au respect du principe intangible d’une sécurité égale pour tous. 

S’agissant du projet de résolution L.44, le représentant a fait savoir que son pays s’était opposé à ce texte.  Il a toutefois salué la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, qui, a-t-il dit, contribuera à renforcer le régime de non-prolifération, la paix et stabilité dans la région.  En outre, cette avancée aidera à éloigner le risque d’acquisition d’armes nucléaires par des terroristes.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel