LA PREMIÈRE COMMISSION SE PRONONCE SUR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR PARVENIR AU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Première Commission

19^e séance – après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION SE PRONONCE SUR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR PARVENIR AU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Elle adopte également des projets de résolution

sur les autres armes de destruction massive

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a commencé, cet après-midi, la dernière phase de ses travaux, c’est-à-dire l’adoption de ses projets de résolution et de décision.  Ces textes, devront être entérinés ultérieurement en plénière de l’Assemblée générale.

Parmi les projets de résolution relatifs au désarmement nucléaire, deux portaient sur le Moyen-Orient.  La Première Commission a ainsi adopté sans vote un texte visant la création d’une zone dénucléarisée dans cette région. 

Si l’Assemblée générale entérinait ce document, elle inviterait notamment les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et elle demanderaità tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter - en attendant la création d’une telle zone - de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Elle inviterait égalementces pays à s’abstenir, entre autre, de fabriquer ou d’acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser leur implantation sur leur territoire - ou sur des territoires placés sous leur contrôle.

L’autre projet de résolution ayant trait au Moyen-Orient portait sur le risque de prolifération nucléaire dans cette région.  Ce texte a été adopté à l’issue d’un vote, quatre pays (Israël, États-Unis, Palau, Micronésie) se prononçant contre.  L’Assemblée générale a demandé à Israël d’adhérer sans plus tarder au TNP, et également de renoncer à posséder des armes nucléaires.

Le représentant d’Israël était intervenu avant que les délégations ne se prononcent sur ces directives.  « S’agissant du risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, le texte présente une réalité complexe sous un jour partial et partiel à même de saper la confiance entre États dans la région », a-t-il estimé.  

Il a rappelé que le Moyen-Orient était soumis à des menaces constantes liées au non-respect des engagements internationaux de certains États, dont l’Iran.  Le représentant a déploré le fait que le texte ignorait jusqu’aux éléments de preuve apportés par l’AIEA et le Conseil de sécurité sur les agissements dangereux de l’Iran.

De son côté, de la délégation du Canada, a justifié son abstention sur le projet en invoquant le manque d’équilibre de ce texte.  Il a noté, entre autres, que ce texte ignorait les menaces répétées de la République islamique d’Iran contre Israël.  L’Australie, de son côté, a fait part de son appui à ce même texte.  La représentante de ce pays a toutefois elle aussi regretté le fait qu’Israël seul y était mentionné.  À ses yeux, l’absence de référence à l’Iran fait perdre sa pertinence au projet. 

Répondant aux diverses références au programme nucléaire de son pays, le représentant a rappelé que la République islamique d’Iran  était partie aux Traités sur les armes chimiques, biologiques et au TNP.  Il a revendiqué le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en arguant que, depuis 2003, tous les rapports de l’AIEA avaient été favorables dans ce domaine. 

La Première Commission a, par ailleurs, adopté un projet de résolution sur l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Si elle entérinait ce texte, l’Assemblée générale soulignerait que la Convention et son application contribuent au renforcement de la paix et de la sécurité internationale, et constaterait que sa mise en œuvre intégrale, universelle et effective permettrait d’aller encore plus loin dans ce sens.

L’Union européenne, par la voix de sa présidence finlandaise, a expliqué que ce texte réaffirmait la volonté de l’UE de voir renforcer ladite Convention.  « L’UE sera active sur le front de la promotion de cet objectif lors de la Conférence d’examen qui se tiendra à Genève, en novembre prochain », a déclaré M. Kahilouto. 

La Première Commission a, en outre, adopté des projets de résolution et de décision sur les questions suivantes: Missiles; Conférence des Nations Unies chargées de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire; Désarmementnucléaire; Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes; Réduction du danger nucléaire; Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires; Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925; Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction; Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction; Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive.

L’Assemblée avait auparavant terminée son débat thématique: Norvège, Afrique du Sud, Etats-Unis, Éthiopie, République arabe syrienne.

La Commission poursuivra ses travaux mercredi 25 octobre, à 15 heures.

Fin du débat thématique

M. HILDE SKORPEN (Norvège) a estimé qu’il était essentiel que l’Assemblée générale des Nations Unies joue un rôle important dans la promotion du désarmement et de la non-prolifération.  Le représentant s’est félicité des améliorations dans la conduite des travaux de la Première Commission, saluant notamment la manière avec laquelle les délégations avaient réagi à l’essai nucléaire nord-coréen.  Il a souhaité davantage de débats interactifs, en particulier sur les projets de résolution et décision présentés.  Estimant qu’il était difficile de dialoguer autour d’un nombre chaque année très important de textes, le représentant a recommandé que les résolutions déjà adoptées par l’Assemblée générale restent valides jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.  S’agissant du suivi d’application de certaines résolutions, il a préconisé que le Secrétariat général évalue les réponses données par les États Membres.  Enfin, le représentant a recommandé que la société civile et les experts interviennent plus souvent dans le cadre des débats de la Commission.

Mme GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a relevé que le terme anglais pour mécanisme de désarmement, « disarmament machinery », pouvait laisser penser qu’il suffirait de changer une pièce pour qu’elle se remette à fonctionner.  Mais pour elle, il conviendrait plutôt de se préoccuper de ceux qui manœuvrent cette machine, c’est-à-dire les États Membres.  Prenant la Conférence du désarmement (CD) pour exemple, elle a relevé que certaines délégations mettaient en cause ses structures, les accusant d’être responsables d’empêcher toute négociation.  La règle du consensus est souvent critiquée, a-t elle expliqué.  Mais ne serait-ce pas plutôt d’un mauvais usage de cette règle, dont il s’agit, s’est-elle demandée.  Les règles ne s’appliquent pas toutes seules, ce sont les membres de la CD qui les emploient.  Quand ceux-ci utilisent la règle du consensus pour bloquer le début de négociations, on peut comprendre pourquoi certains parlent de « tyrannie du consensus ».

On peut accuser de nombreux éléments structurels d’être responsables du fait que la CD ne soit pas parvenue à lancer des négociations depuis 10 ans, a-t-elle poursuivi, mais selon lui, et après qu’il ait consulté plusieurs délégations, c’est principalement le manque de volonté politique, qui est en cause.  Enfin, elle en a appelé à l’article 6 du TNP, qui appelle les parties au Traité à « poursuivre les négociations de bonne foi ».  Pour elle, la bonne foi devrait aussi s’appliquer en amont, au moment de lancer des négociations.

M. CRAIG MACLACHLAN (Australie) a déclaré que l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement est inacceptable: aucun traité n’a été négocié depuis 10 ans.  Ainsi aucun progrès notable n’a été enregistré sur la voie du traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, ce qui est particulièrement préoccupant, compte tenu de la menace persistante que fait peser la prolifération des armes nucléaires et le terrorisme.  La session 2006 de la CD a toutefois donné quelques signes encourageants, comme les propositions des six Présidents, a-t-il dit, en soulignant que la CD doit retourner à sa tâche première en 2007, c’est-à-dire la négociation.  Pour y parvenir, quelques réformes de fonctionnement ne suffiront pas.  La volonté politique est primordiale, a-t-il souligné.  Alors que la République populaire démocratique de Corée vient de procéder à un essai nucléaire, la communauté internationale ne peut pas se permettre que la CD reste dans l’impasse la prochaine décennie. 

M. THOMAS CYNKIN (États-Unis) a estimé que concernant la conduite de la Première Commission, la session 2006 pouvait être considérée comme un succès.  Quatre-vingt-quatre délégations sont intervenues, a-t-il rappelé, ce qui constitue un nombre croissant par rapport aux années précédentes.  Le représentant s’est félicité également de la tenue de dialogues interactifs fructueux qui ont permis aux participants de parler des défis qu’ils rencontrent aux niveaux national et régional et de faire connaître leurs priorités et les résultats déjà obtenus sur tel ou tel volet.

Le représentant a toutefois demandé au Secrétariat de s’assurer que les déclarations relatives aux incidences budgétaires des projets soumis sont publiées vingt-quatre heures à l’avance pour que les pays aient tout le temps de les examiner.  Il a aussi souhaité qu’à l’avenir, la Première Commission consacre davantage de temps à la présentation des projets de résolution. 

M. DESALEGN ALEMU (Éthiopie) a relevé que la course aux armements joue en défaveur du développement puisqu’elle draine des ressources financières et humaines qui pourraient lui être affectées.  Et ce n’est guère possible de parler de développement dans des pays en guerre.  Tandis qu’un ralentissement dans la course aux armements a été constaté dès la fin des années 80, la tendance inverse est observée depuis le début du XXI^e siècle, a relevé le représentant.  Pendant ce temps, l’ONU a adopté de nombreuses résolutions appelant à réinvestir les ressources affectées à l’armement vers les pays pauvres.  Même les buts définis dans le cadre de la Déclaration du Millénaire vont dans ce sens, mais ce projet s’est révélé inapplicable avant tout par manque de volonté politique.  Même ceux qui pensent que le désarmement ne conduit pas directement au développement peuvent admettre, a dit le représentant, qu’il contribue à la création d’un contexte de paix, propice à la relance économique et par là du développement.  Dans cette équation, l’ONU a un rôle clef à jouer, a dit le représentant.  À cette enseigne, le représentant en a appelé à l’adhésion la plus large aux objectifs de désarmement et de non-prolifération.

M. BASSSAM DARWISH (République arabe syrienne) a dénoncé la poursuite du développement des arsenaux nucléaires de plus en plus sophistiqués, notant qu’en même temps, des stocks importants sont toujours prêts à être utilisés.  Il a déploré que certains pays ne respectent toujours par les engagements contractés au cours des conférences d’examen du TNP.  Dans ce contexte, il a souligné que ces mêmes États exerçaient des pressions dans le même temps que d’autres nations moins puissantes, ne puissent acquérir les armes nécessaires à leur défense.

La Syrie vise à l’établissement d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, et ce sous supervision internationale et sous l’égide des Nations Unies.  Le représentant a rappelé, à cet égard, que sa délégation avait présenté en décembre 2003 un projet de résolution au Conseil de sécurité sur ce sujet.  Il a regretté que cette initiative n’ait pas été suivie des faits en raison du refus d’Israël d’adhérer au TNP et de placer ses installations nucléaires sous le contrôle des inspecteurs de l’AIEA.  Pour répondre aux provocations d’Israël, qui se soustrait en toute impunité à la règle de droit, la communauté internationale doit mettre en place un mécanisme pour contraindre ce pays à respecter ses engagements, a demandé instamment le représentant. 

Présentation de projets relatifs au mécanisme de désarmement

M. ANDY RACHMIANTO (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non-alignés, a présenté le projet de résolution« Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement » (A/C.1/61/L.4).  Dans ce texte, il est demandé qu’un Groupe de travail soit constitué pour examiner les objectifs et l’ordre du jour de cette quatrième session extraordinaire.  Il est précisé qu’il devrait travailler selon la règle du consensus.

Le représentant a ensuite présenté une seconde résolution « Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement » (A/C.1/61/L.9), qui défend les centres régionaux pour la paix et le désarmement.  Il a invité les États et les organisations concernés à financer les centres pour leur permettre de développer les activités nécessaires à la réalisation de leur mission.

M. GERMAN ORTEGA (Équateur), au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a présenté un projet de résolution, « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes  » (A/C.1/61/L.14).  Par la voix de son représentant, il a réaffirmé l’importance de ce Centre.  Il a invité les États Membres et les organisations concernées à apporter des contributions volontaires à ce Centre.

M. ARUN PRASAD DHITAL (Népal) a présenté un projet de résolution, « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique » (A/C.1/61/L.28).  Le texte prie le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l’accord avec le pays hôte et à ce qu’il fonctionne efficacement.  Le texte invite aussi les pays de la région et les organisations compétentes à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre régional.

M. KAROL MISTRIK (Slovaquie) a présenté un projet de résolution « Rapport de la Conférence du désarmement » (A/C.1/61/L.29).  Il s’est dit convaincu que la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, joue un rôle primordial dans les négociations de fond sur les questions prioritaires de désarmement.  Il a estimé, selon le texte, qu’il faut mener les négociations multilatérales de façon à ce qu’elles aboutissent à des accords sur des questions concrètes, et a souligné à quel point il était urgent que la Conférence commence ses travaux de fond au début de sa session de 2007.  Les coauteurs du texte demandent donc à la Conférence d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui permettraient d’arriver à un accord sur un programme de travail.

M. CHUKA UDEBIDIA (Nigéria) a présenté deux projets de résolution.  Le premier porte sur le « Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique » (A/C.1/61/L.24), une entité menacée du fait d’un manque de ressources qui permettraient de pérenniser son action, a-t-il dit.  Le représentant a ajouté qu’il était urgent que la communauté des donateurs fasse preuve de davantage de volonté.  Il a par ailleurs demandé que la coopération soit accrue entre le Centre et le Conseil pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, ainsi qu’avec les autres organes rattachés aux Nations Unies.  Enfin, le représentant a indiqué que le projet de résolution (A/C.1/61/L.24), exhortait tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales,  à faire des contributions volontaires en vue de renforcer les programmes et activités du Centre régional.

S’agissant du projet de résolution relatif aux « Bourses d’études, de formations et services des Nations Unies sur le désarmement » (A/C.1/61/L.12), le représentant a expliqué que ce texte exprimait notamment la satisfaction de l’Assemblée générale quant au soutien constant des États Membres et des organisations internationales au programme de bourses des Nations Unies au cours de ses 28 années d’existence.  Le représentant a précisé que la version 2006 de ce texte était quasiment inchangée par rapport à celui de l’année dernière.  Il a demandé que comme au cours des sessions précédents, ce texte soit adopté par consensus.

M. PAUL MEYER (Canada) avait présenté un projet de résolution «  Interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires » (A/C.1/61/L.23), qui demande l’ouverture immédiate à la Conférence du désarmement de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour la production d’armes.  Le Canada estimait que le dossier était assez avancé pour passer au stade des négociations.  Pourtant, a indiqué le représentant, constatant que trop de blocages subsistent, son pays a décidé de retirer ce projet.

M. OH JOOH (République de Corée) a présenté le projet de résolution intitulé « Rapport de la Commission du désarmement » (A/C.1/61/L.11).  À son avis, le consensus auquel les négociations ont permis d’aboutir, pour demander des mesures supplémentaires visant à améliorer les méthodes de travail de cet organe marque une avancée importante.  Mais il s’est déclaré plutôt déçu de ce que certains obstacles n’aient pu être dépassés.  Il a rappelé que la session d’organisation des travaux de la Commission se tiendrait à la mi-novembre, et que les groupes régionaux doivent présenter leurs candidats au Bureau le plus tôt possible.  En effet, a-t-il dit, l’élection du Bureau trois mois avant le début de la session fait partie des mesures contenues dans le projet de résolution.  Il a souhaité que ce texte soit adopté sans vote.

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Déclarations et explications de positions avant le vote.

Le représentant d’Israël a déclaré, à propos du projet de résolution L.2 sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, que ce texte présentait une réalité complexe sous un jour partial et partiel à même de saper la confiance entre États dans la région.  Cette région est soumise à des menaces constantes liées au non-respect des engagements internationaux de certains États, dont l’Iran.  Avec un tel titre, a ajouté le représentant, on aurait pu s’attendre à un appel lancé à tous les États de la région de respecter leurs engagements internationaux.  Il n’en est rien, a déploré le représentant, qui a estimé que le texte ignorait jusqu’aux éléments de preuve apportés par l’AIEA et le Conseil de sécurité sur les agissements dangereux de l’Iran.  Ce texte passe sous silence l’hostilité des voisins d’Israël, en se concentrant uniquement sur notre pays.  Le représentant a jugé que l’adoption d’un tel texte ne serait pas favorable à la réduction effective du danger nucléaire au Moyen-Orient.  Il a recommandé que la communauté internationale se concentre sur des objectifs précis et s’adapte en fonction de l’évolution sur place.  C’est pourquoi, il a appelé à voter contre ce projet de résolution. 

L’Observateur de la Palestine a déclaré, à propos des projets de résolution L.1 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et L.2 sur les risques de prolifération dans cette région, que la présence même d’armes de destruction massive menaçait l’existence du peuple palestinien. 

Aucun État, a-t-il dit, et surtout pas Israël, n’a le droit d’être placé au dessus de la règle international en se soustrayant de manière répétée à la volonté de la communauté internationale.  Pour le représentant, il n’y a de doute pour personne que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaire au Moyen-Orient redonnerait l’espoir au peuple palestinien.

Le représentant de la Finlande, a déclaré que l’UE soutient ce projet de résolution L.2.  Mais a il relevé que le texte ne prend pas en compte les derniers événements survenus dans la région.  Le représentant a dit que l’Union européenne était particulièrement préoccupée par l’attitude de l’Iran.  Le fait que ce pays ne se plie pas au régime de garanties de l’AIEA ni aux injonctions du Conseil de sécurité est particulièrement préoccupant.  L’attitude de l’Iran a un impact non seulement dans la région, mais aussi au niveau international.

L’Union européenne demande donc à l’Iran de renoncer à l’enrichissement de son uranium et de soumettre ses installations à une visite des inspecteurs de l’AIEA.  Le représentant de l’Union européenne a invité l’Iran à honorer ses obligations internationales, ce qui faciliterait les négociations en vue de parvenir à une solution diplomatique.  La porte des négociations est encore ouverte, a-t-il dit.  Et le représentant de l’Union européenne a dit qu’elle invitait instamment ce pays à accepter cette offre.

S’agissant du projet de résolution L.3 intitulé « Missiles », le représentant a indiqué que l’Union européenne n’était pas en mesure de lui apporter son soutien.  L’Union européenne est convaincue de la menace que fait peser sur la paix la prolifération de missiles balistiques pouvant transporter des armes de destruction massive.  Le représentant a dit que l’Union européenne s’inquiète de ce que plusieurs pays sont désormais capables de produire et d’utiliser des telles armes.  À ce titre, il a dit que l’Union européenne regrettait que le texte ne mentionne pas les résolutions du Conseil de sécurité adoptées cette année contre le développement de ces armes.  L’Union européenne, a poursuivi le représentant, soutient le Code de conduite de la Haye, auquel ont souscrit 125 États, et dont la résolution ne fait pas mention.  L’Union européenne ne soutiendra pas le texte car les considérations qui s’y trouvent remontent à 2004.

Le représentant de l’Union européenne a dit attendre le résultat du travail du troisième panel d’experts gouvernementaux sur les missiles qui va se réunir en 2007.  Il a précisé toutefois que l’Union européenne attendait que ce Groupe ne répète pas, ce qu’avait fait son prédécesseur. 

Le représentant du Canada a expliqué que, en ce qui concerne le projet de résolution L.2, son pays était préoccupé par le manque d’équilibre de ce texte.  Celui-ci ne mentionne pas les autres risques de prolifération dans la région, aucune référence n’étant faite quant aux conclusions de l’AIEA à l’égard du non-respect de l’Iran des garanties de sécurité en matière nucléaire.  Le représentant a ajouté que ce texte ignorait les menaces répétées de ce pays contre Israël.  Il a regretté le contenu trop limité du projet de résolution, qui, a-t-il précisé, ne reflète que partiellement la réalité au Moyen-Orient. C’est pourquoi, il a déclaré que le Canada allait s’abstenir sur ce texte. .

Le représentant de l’Iran a pris la parole au sujet du projet L.2 traitant du risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, notant que l’adoption, année après année de cette résolution par l’Assemblée générale est un signe du soutien de la communauté internationale au projet de création d’une zone exempte d’arme nucléaire dans la région. Mais Israël empêche la réalisation de ce projet, a-t-il dit.  Le représentant de l’Iran a fait appel à la communauté internationale pour que ce pays adhère au TNP.  Nous sommes parties aux Traités sur les armes chimiques, biologiques et au TNP, a fait valoir le représentant de l’Iran, ce qui n’est pas le cas d’Israël.  Nous revendiquons par contre le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Depuis 2003, tous les rapports de l’AIEA nous ont été favorables.

La représentante de l’Australie a fait part de son appui à la L.2.  Tous les États au Moyen-Orient ont le droit d’exister, a-t-elle souligné.  Elle a indiqué toutefois que le fait qu’Israël seul était mentionné dans le texte, qui ne contient aucune référence à l’Iran, faisait perdre toutefois sa pertinence au projet.  Elle est revenue ensuite sur l’attitude de l’Iran qui n’honore pas les obligations qu’il a contractées au titre du TNP.

Le représentant de la Suisse s’est prononcé en faveur de la L.2, une fois de plus.  Elle œuvre en faveur de l’universalité du TNP.  La Suisse attache aussi une grande importance à une bonne application du TNP dans cette région.  Elle a, à son tour, exprimé son inquiétude devant l’attitude de l’Iran et a appelé ce pays à se conformer à ses obligations internationales.

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/61/L.1) –

Aux termes de ce projet de résolution, adopté sans vote, l’Assemblée générale, ayant à l’esprit que, depuis sa depuis sa trente-cinquième session, elle a, par consensus, exprimé sa conviction que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient servirait grandement la cause de la paix et de la sécurité internationale, prierait instammenttoutes les parties intéressées d’envisager de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la cette proposition, conformément à ses résolutions sur la question et inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Elle demanderaità tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Elle les inviterait à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/61/L.2)

En adoptant ce texte, adopté par 156 voix pour, 6 abstentions (Australie, Cameroun, Canada, Éthiopie, Inde, Tonga) et 4 voix contre (Israël, États-Unis, Palaos, Micronésie), l’Assemblée générale demanderait à Israël d’adhérer sans plus tarder au TNP, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires aux garanties sous les garanties intégrales de l’Agence, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les États de la région et un pas vers le renforcement de la paix et de la sécurité.

Avant le vote sur l’ensemble du texte, la Commission, a décidé, par un vote séparé, de maintenir le paragraphe 6 du préambule: 151 pays ont voté en faveur, 2 contre (Inde et Israël) et six se sont abstenus (Bhoutan, Éthiopie, Maurice, Togo, États-Unis, Pakistan).

Missiles (A/C.1/61/L.3)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 105 voix pour, 55 abstentions et 6 voix contre (Israël, France, Royaume-Uni, États-Unis, Micronésie et Albanie) l’Assemblée générale, convaincue qu’il faut adopter à l’égard des missiles une position globale, équilibrée et non-discriminatoire afin de contribuer à la paix et à la sécurité, prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur la question des missiles sous tous ses aspects que les États Membres ont présenté en application de la résolution 59/671.

Conférence de Nations Unies chargées de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire (A/C.1/61/L.16)

Aux termes du projet de décision adopté par 116 voix pour, trois contre (France, Royaume-Uni et États-Unis) et 16 abstentions, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-deuxième session.

Désarmement nucléaire (A/C.1/61/L.39)

Par ce projet de résolution adopté avec 105 voix pour, 45 contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale prierait instamment les États dotés d’armes nucléaires de mettre un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes nucléaires et de leurs vecteurs.  Elle les prierait de même instamment de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires et de les désactiver.  Elle leur demanderait de conclure, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires.

L’Assemblée générale demanderait instamment d’entamer en temps opportun des négociations plurilatérales sur de nouvelles réductions profondes des armes nucléaires en tant que mesure efficace de désarmement nucléaire.

Elle demanderait que s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non-discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’Assemblée générale demanderait également que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur rapidement et soit rigoureusement appliqué. Elle demanderait enfin que soit convoquée à une date rapprochée une conférence internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects, en vue d’élaborer et d’examiner des mesures concrètes de désarmement nucléaire.

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (A/C.1/61/L. 45)

Par ce projet de résolution adopté par 108 voix, 1 voix contre (États-Unis) et 57 abstentions, l’Assemblée générale engagerait tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.  Elle recommanderait également que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d’une convention internationale.

Réduction du danger nucléaire (A/C.1/61/L.49)

Par ce projet de résolution adopté par 105 voix pour, 50 contre et 13 abstentions, l’Assemblée générale demanderait que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires.  Elle prierait les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures. Elle demanderait encore aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination de ce type d’armes.

Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires (A/C.1/61/L.51)

Par ce projet de résolution adopté par 108 voix pour, 50 contre et 10 abstentions, l’Assemblée générale demanderait de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur ladite convention interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires.  Elle prierait la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

Explications de vote après le vote.

Israël a rejoint le consensus sur la L.1, a dit son représentant, malgré quelques réserves.  Israël est fermement engagé pour que le Moyen-Orient soit transformé en une zone exempte d’armes nucléaires. Mais nous sommes conscients que cela prendra du temps, a-t-il dit, avant de se montrer heureux de voir réapparaître un consensus sur cette question.  Le processus devrait commencer par des mesures de confiance modestes comme la reconnaissance de chaque État du Moyen-Orient et l’établissement de relations de bon voisinage.  Ce processus ne peut être imposé de l’extérieur, a-t-il souligné, et ne pourra commencer que lorsque les États seront prêts.  Un des problèmes est le fait que certains États ne veulent pas reconnaître l’existence d’Israël. Plusieurs événements récents jouent aussi en défaveur du début de ce processus.  Par exemple, 3 cas sur 4 de non-respect du TNP se comptent au Moyen-Orient.

Le représentant du Brésil a indiqué que sa délégation a voté en faveur du projet L.49.  Mais réduire le danger nucléaire ne peut pas remplacer le processus multilatéral du désarmement, a-t-il souligné.  Il a encore relevé que sa délégation n’était pas d’accord avec le paragraphe 1 du préambule: ce n’est pas l’utilisation des armes nucléaires qui représentent le plus grand danger pour l’humanité, mais leur existence même, a-t-il dit.  Elle a aussi soutenu la L.51. L’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires est une bonne piste, mais comme pour la résolution précédente, seul un processus de désarmement multilatéral peut vraiment offrir une garantie à l’humanité.

Le délégué des États-Unis, au sujet du projet L.3 sur les missiles, a dit que son pays ne souhaitait pas que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session, mais qu’il avait pris acte de la volonté de la Première Commission.  Un troisième Groupe d’experts gouvernementaux va donc se mettre à travailler sur la question des missiles.  Il a relevé que le premier Groupe avait bien travaillé et le deuxième avait produit un rapport final sur le point d’être publié.  Le troisième Groupe ne devrait pas recommencer le travail des deux Groupes précédents, a-t-il souligné.  La délégation des États-Unis a voté contre la L.45 car ils s’opposent à toute proposition visant l’instauration d’un traité globalement contraignant.

La délégation du Cameroun s’est jointe au consensus sur le L.1 pour une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle s’est en revanche abstenue sur la L2.  Elle partage l’essentiel des buts définis dans ce texte, mais regrette la mention nominale d’un État, ce qui a fait obstacle au consensus.

La délégation de l’Inde s’est abstenue sur le L.2.  Son objectif devrait se limiter à la région qu’elle fait mention.  L’Inde s’est abstenue sur le projet L.39 visant une élimination complète des armes nucléaires, mais elle tient à ce que le désarmement se fasse de manière non-discriminatoire.

Le représentant du Japon a expliqué, à propos du projet de résolution L.16, que ce texte contenait des objectifs louables en matière de désarmement nucléaire.  Un des points positifs de ce texte est qu’il se réfère au TNP en qualifiant cet instrument de pierre angulaire du régime.  Toutefois, a ajouté le représentant, cette résolution ne contient pas d’éléments nécessaires à la communauté internationale pouvant lui permettre d’avancer sur un accord menant au désarmement nucléaire.

S’agissant du projet de résolution L.45, le représentant du Japon a indiqué que son pays avait voté en faveur de ce texte.  Il a souligné l’importance de statuer sur la question des assurances de sécurité négatives, et ce, a-t-il dit, sur la base des négociations en cours à la Commission du désarmement.

Le représentant du Pakistan est, lui, intervenu pour signaler que sa délégation s’était abstenue sur le projet de résolution L.39.  Il a dit que le Pakistan était engagé depuis toujours en faveur de l’objectif commun de désarmement nucléaire, mais que de nombreux éléments figurant dans le projet de résolution n’étaient pas adaptés.  Il s’est notamment déclaré convaincu que les références à la CD n’étaient pas justifiées.

AUTRES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Explication avant les votes

Le représentant de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a expliqué que par son appui au projet de résolution L.19 relatif à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, l’UE réaffirmait sa volonté de voir renforcer ladite Convention.  L’UE sera active sur le front de la promotion de cet objectif lors de la Conférence d’examen qui se tiendra à Genève en novembre prochain. 

Adoptions

Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 (A/C.1/61/L.5)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 163 voix pour et 2 abstentions (Israël et États-Unis),l’Assemblée générale demanderait de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, et réaffirmerait qu’il est vital de donner effet à ses dispositions.  Elle engagerait les États qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer.

Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/61/L.19)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté sans vote et tel qu’oralement amendé, L’Assemblée générale insisterait sur le fait que l’universalité de la Convention est fondamentale pour la réalisation de son objet et de son but.  Elle réaffirmerait l’obligation qu’ont les États parties à la Convention de détruire les armes chimiques et de détruire ou de transformer les installations de fabrication d’armes chimiques dans les délais prévus par la Convention.  Elle insisterait sur l’importance de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour ce qui est de vérifier le respect des dispositions de la Convention et de promouvoir la réalisation de tous ses objectifs en temps voulu et de manière économique et elle demanderait instamment à tous les États parties de s’acquitter intégralement de leurs obligations et d’apporter leur appui à l’Organisation dans les activités qu’elle mène pour assurer l’application de la Convention.

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ( A/C.1/61/L.27)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté sans vote et tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale engagerait de nouveau, tous les États signataires qui n’auraient pas encore ratifié la Convention à le faire sans tarder et les États qui ne l’auraient pas encore signée à y devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire un instrument universel.

Elle accueillerait, avec satisfaction, l’examen et l’adoption de vues communes et de mesures effectives sur les questions convenues à la cinquième Conférence d’examen, notamment en ce qui concerne des lois pénales pour donner effet aux interdictions énoncées dans la Convention et le renforcement des moyens disponibles pour réagir en cas d’allégation d’emploi d’armes biologiques.

Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ( A/C.1/61/L.52)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait instamment tous les États Membres à envisager de signer et de ratifier la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de sorte qu’elle entre rapidement en vigueur.  Elle les engagerait à prendre des mesures au niveau national ou à renforcer, le cas échéant, celles qui ont été prises, en vue d’empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ainsi que les matières et les technologies liées à leur fabrication. 

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’établir un rapport sur les mesures déjà prises par les organisations internationales au sujet des questions relatives aux liens entre

la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, de solliciter les vues des États Membres sur les mesures supplémentaires à prendre pour faire face à la menace que les terroristes feraient peser sur le monde en acquérant ce type d’armes, et de lui présenter ce rapport à sa soixante-deuxième session.

Explication de vote après le vote

Le représentant du Pakistan a indiqué, à propos du projet de résolution L. 52, que son pays appuyait l’objectif de ce texte; cependant, a-t-il ajouté, la résolution rend compte d’un phénomène récent, qu’il faut placer en perspective.  Pour le représentant, les groupes terroristes ont plus de chance d’acquérir des armes biologiques ou chimiques, que des arsenaux nucléaires.  C’est pourquoi, il a estimé qu’il convenait prioritairement d’accroître les mesures de confiance visant à soutenir l’effort de réduction des stocks d’armes chimiques et biologiques existants.  À cette fin, il a plaidé pour un renforcement des conventions en vigueur, en mettant en outre l’accent sur la nécessité d’engager une stratégie plus complète dans le domaine des armes de destruction massive.  Le représentant a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes du terrorisme, à savoir l’injustice et la pauvreté. 

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