PREMIÈRE COMMISSION: PROJETS POUR LA RELANCE DE L’EFFORT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE DES ARMES CLASSIQUES

Première Commission

16^e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: PROJETS POUR LA RELANCE DE L’EFFORT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE DES ARMES CLASSIQUES

Le texte « Vers un traité sur le commerce des armes parrainé par 82 États »

Les délégations de la Première Commission, qui poursuivaient, ce matin, leurs débats thématiques, ont de nouveau repris l’idée de création d’un traité international sur le commerce des armes.  Elles ont, en outre, examiné d’autres mesures de désarmement à établir pour relancer l’action internationale contre la prolifération et l’usage excessif de tous les types d’armes classiques.

Le représentant du Royaume-Uni a, comme prévu, présenté le projet de résolution intitulé « Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques.»

Appuyé par 82 États Membres, ce texte prévoit le début d’un processus de consultation des États sur la faisabilité et les grandes lignes d’un tel instrument, qui serait global et juridiquement contraignant. 

Dans sa présentation, le représentant britannique a noté que l’usage de ces armes n’était toutefois pas intrinsèquement voué à déstabiliser les sociétés.

« La communauté internationale, a-t-il ainsi dit, reconnaît les droits légitimes et fondamentaux des États à assurer leur défense et leur sécurité.  La première obligation d’un État est de protéger ses citoyens: cela est clairement indiqué dans la Charte des Nations Unies. »  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, le cadre d’élaboration d’un tel instrument prévoit de recueillir les vues des producteurs et des usagers autant que celles des représentations diplomatiques, en particulier celles des pays en développement les plus touchés par la circulation anarchique des armes à feu.

À l’instar de plusieurs délégations, la République du Congo est intervenue pour soutenir l’initiative du Royaume-Uni.  

Le représentant de ce pays a précisé que la porosité des frontières et le manque de matériel adéquat de détection d’armes dans la région de son pays nécessitaient l’établissement rapide de normes mondiales visant à régir le commerce international des armes à cette échelle.  C’est en ce sens qu’il a affirmé que sa délégation était persuadée que le temps était venu pour que la communauté internationale se dote d’un instrument « efficace et juridiquement contraignant ».   

« Il est important de limiter les possibilités d’acquisition d’armes légères et de petit calibre par des groupes non étatiques qui ont été impliqués dans des conflits armés de la sous-région », a lancé de son côté le représentant du Nigéria.

M. Owoseni a évoqué la transformation, en juin dernier, du Moratoire sur l’importation et l’exportation des armes légères et de petit calibre (ALPC) en une Convention s’appliquant aux États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). 

Celle-ci affirme l’interdiction de transférer et fabriquer des ALPC dans la région, a-t-il dit, et elle vise ce faisant à dépasser l’absence de document final de la dernière Conférence d’examen sur l’application du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des ALPC.

M. Owoseni a demandé que la Première Commission appuie le projet de résolution sur ces armes qui appelle notamment à la tenue de la réunion biennale des États parties au Programme en 2008, et cela en vue d’examiner de près l’avancement de sa mise en œuvre.

Au nombre des autres initiatives présentées par les délégations, celle de l’Allemagne a porté sur la consolidation de la paix à travers l’adoption de mesures concrètes de désarmement. 

M. Brasack, a présenté un projet de résolution sur ce point en indiquant que l’expérience avait récemment montré que des mesures sur les munitions, le déminage, ou encore la réinsertion des anciens combattants faisaient désormais partie intégrante de la réhabilitation des pays sortant d’un conflit.  Cette résolution, a-t-il expliqué, couvre un éventail large d’aspects, allant du désarmement proprement dit aux questions liées au maintien de la paix. 

Le représentant a ajouté que la version 2006 de ce texte encourageait les activités menées par le Groupe d’États intéressés par des mesures concrètes de désarmement, une instance créée, en mars 1998, en application de la résolution intitulée « Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement » pour fournir un soutien politique et financier aux pays dans des situations d’après-conflit.

Il vise donc à appuyer le mandat du Groupe, et cela en tenant compte des besoins exprimés par les États Membres.

Les pays suivants ont pris la parole: République du Congo, Niger, Cuba, Nigéria, Afrique du Sud, Myanmar, Royaume-Uni, Suède, Allemagne, Mali, Sierra Leone, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée et République de Moldova.

La Première Commission poursuivra demain, jeudi 19 octobre, à 10 heures.

Débat thématique sur les armes classiques

M. BONIFACE LEZONA (République du Congo) a insisté sur le rôle majeur que joue le Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale.  Celui-ci aide les 11 États de cette sous-région à promouvoir les mesures de confiance afin de prévenir, gérer er régler les conflits auxquels ils sont souvent confrontés.  Le représentant est revenu sur le séminaire qui s’est tenu à Brazzaville en mai 2003 et qui avait pour thème la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Il a, à cet égard, expliqué que l’application progressive des décisions et recommandations qui s’en était suivie avait permis aux États de l’Afrique centrale d’obtenir des résultats encourageants.  M. Lezona a ainsi réaffirmé le soutien de son pays aux activités du Comité et a lancé un appel au Département des affaires de désarmement en vue du renforcement dudit Comité.

Le représentant a, en outre, indiqué que grâce à l’aide des partenaires bilatéraux et multilatéraux, la République du Congo avait collecté et détruit 18 800 armes légères et 112 000 munitions.  Il a remercié à ce sujet le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Union européenne et la Banque mondiale pour leur appui aux efforts de désarmement et de consolidation de la paix de son pays. 

M. Lezona a noté que la porosité des frontières et le manque de matériel adéquat de détection d’armes, qui, a-t-il dit, requiert l’établissement de normes mondiales visant à régir le commerce international des armes.  C’est pourquoi, il a affirmé que sa délégation était persuadée que le temps était venu pour que la communauté internationale se dote d’un traité sur le commerce des armes, efficace et juridiquement contraignant.

M. BOUBACAR BOUREIMA (Niger) a dit que la CEDEAO méritait d’être félicitée pour l’avancée significative qu’elle a réalisée dans la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies relatif aux ALPC.  Le 14 juin dernier, elle a d’ailleurs transformé son Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des ALPC en Afrique de l’Ouest de 1998 en instrument juridiquement contraignant: la Convention sur les ALPC, les munitions et autres matériels connexes.  Cette initiative de la CEDEAO est d’ailleurs sur le point d’ouvrir la voie à d’autres initiatives plus ambitieuses encore, a-t-il souligné.  À ce titre, il a salué le projet de résolution présenté par le Royaume-Uni, « Vers un traité sur le commerce des armes ».

Ce projet cadre parfaitement avec la position et l’action du Niger sur la circulation illicite des ALPC, a dit le représentant.  Le Niger a été confronté à ce phénomène après une rébellion armée dans les années 90 et s’est engagé dans la lutte contre la circulation des ALPC tant au niveau régional que sous-régional.  Dès 1994, une Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites (CNCCAI) a été créée.  Cet organe au sein de laquelle la société civile est représentée à hauteur de 50% a mené plusieurs actions qui ont permis d’obtenir d’intéressants résultats.  Concernant la collecte et la destruction d’armes, l’action a été facilitée par la loi d’armistice de mars 2003 qui a mis en confiance les détenteurs illégaux d’armes, ainsi que par la nature concrète des compensations reçues en échange, telles que les « Puits de la paix ».

M. B. RODRIGUEZ GARCIA (Cuba) a dit que le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires restent les problèmes les plus préoccupants et le plus grand danger pour l’humanité.  Il s’est inquiété de voir le développement de doctrines donnant un rôle central à l’arme nucléaire. Revenant aux armes classiques, il a estimé que le débat est déséquilibré, trop d’importance étant donnée, selon lui, à certaines armes au détriment d’autres.  Il a ensuite critiqué l’usage des ALPC et des mines antipersonnel.  Il a déclaré que malgré tout, les États avaient le droit légitime de posséder et d’utiliser des armes classiques pour assurer leur défense.  Il a terminé en insistant sur le fait qu’il fallait appliquer le Programme d’actions relatif au commerce illicite des armes légères et de petit calibre. 

M. B.O. OWOSENI (Nigéria) a rappelé qu’en juin dernier, les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avaient transformé leur Moratoire sur l’importation et l’exportation des armes légères et de petit calibre (ALPC) en une Convention.  Celle-ci affirme l’interdiction de transférer et fabriquer des ALPC en Afrique de l’Ouest.  Le représentant a souligné l’importance de limiter les possibilités d’acquisition d’armes légères et de petit calibre par des groupes non étatiques qui ont été impliqués dans des conflits armés de la sous-région.  Pour dépasser l’absence de document final de la dernière Conférence d’examen sur l’application du Programme d’action des Nations Unies sur commerce illicite des ALPC, M. Owoseni a demandé que la Première Commission appuie le projet de résolution sur ces armes, rédigé conjointement par le Japon, la Colombie et l’Afrique du sud.  Il a indiqué que ce texte était important, notamment en ce qu’il demande la tenue de la réunion biennale des États parties au Programme en 2008, et cela en vue d’examiner l’avancement de la mise en œuvre dudit programme.

Présentation de projets de résolution concernant les armes classiques

M. ROB WENSLEY (Afrique du Sud) a présenté un projet de résolution, intitulé « Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects » (A/C1/61/L.15).  Le texte, coparrainé également par la Colombie et le Japon, défend l’application du Programme d’action des Nations Unies relatif à la question.  Le marquage et la traçabilité des ALPC comme le combat contre le courtage illicite restent centraux, a dit le représentant.  Une rencontre tous les deux ans dès 2008 pour permettre une meilleure application du Programme d’action est aussi proposée dans ce projet de résolution.  

M. NYUNT MAUNG SHEIN (Myanmar) a présenté le projet de résolution intitulé « Désarmement nucléaire ».  Il a estimé que cette question, au vue des événements récents, devrait se voir accorder le plus haut rang de priorité dans l’ordre du jour international.  Ce texte veut contribuer à l’effort collectif visant à relever le défi des armes nucléaires.  Le représentant a ajouté que pour se défendre efficacement contre cette menace, il fallait élaborer des mesures concrètes pour éliminer véritablement les arsenaux existants.  Dans ce cadre, a-t-il dit, la volonté politique des États doit être réaffirmée.  Sur ce dernier point, le représentant a précisé que le projet de résolution était soutenu par de nombreux membres de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et du Mouvement des non-alignés (MNA).  

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a présenté un projet de résolution « Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles », présenté par le Royaume-Uni avec six coauteurs et soutenu par 82 Membres des Nations Unies.

Il est temps de s’engager dans une discussion pour définir si oui et comment développer des normes communes internationales pour l’importation, l’exportation et le transit des armes conventionnelles, a dit le représentant du Royaume-Uni.  La menace que font peser les armes conventionnelles sur la paix et la sécurité n’est pas dans leur nature intrinsèque, a-t-il dit.  La communauté internationale reconnaît les droits légitimes et fondamentaux des États à assurer leur défense et leur sécurité.  La première obligation d’un État est de protéger ses citoyens: cela est clairement indiqué dans la Charte des Nations Unies, a-t-il rappelé.

La Grande-Bretagne est l’un des plus grands producteurs d’armes au monde.  L’industrie de l’armement est une part importante de notre économie, a-t-il dit, et fait vivre des milliers d’employés.  Le soutien du Royaume-Uni à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes s’est donc fait après d’intenses réflexions et de larges consultations.

Le représentant a admis qu’établir des normes internationales communes dans ce domaine sera un défi de taille, même si, entre l’industrie de l’armement et les pays exportateurs, des critères relativement communs sont déjà appliqués au niveau des contrôles nationaux.  Malgré tout, le Royaume-Uni et les six autres coauteurs (Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Japon et Kenya) sont d’avis qu’il s’agit d’empoigner ce dossier au plus vite et d’aboutir à un résultat.

Les producteurs et les acheteurs devraient participer à ces discussions dans le cadre de l’ONU, considéré comme le forum le plus adéquat par le représentant.  La poursuite des discussions entre les fournisseurs et le développement de coopération entre eux seulement n’est pas appropriée, selon lui. 

Le Royaume-Uni et les coauteurs ont mené un large travail de consultation ces dernières semaines.  Le représentant a relevé qu’avec ce texte, il ne s’agissait pas de piéger les nations et de leur forcer la main pour soutenir un traité.  Il a répété que son but était de lancer les discussions.  Ceux qui tiennent à rester agnostiques en la matière sont protégés par le texte, a-t-il souligné. 

Mme ELISABET BORSIIN BONNIER (Suède) a présenté un projet de résolution L.18, intitulée « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ».  Ce projet est soutenu par 50 pays coauteurs, a-t-elle dit. 

Le texte demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à la Convention et aux Protocoles afin que cet instrument devienne universel.  Il appuie l’idée d’un examen approfondi, lors de la troisième Conférence d’examen qui se tiendra à Genève, en novembre, de la portée, du fonctionnement, du statut et de l’application de la Convention. 

Il appuie également les décisions du Groupe d’experts gouvernementaux qui vont recommander à la Conférence d’examen d’adopter un plan d’action pour promouvoir l’universalité de la Convention.  Il demande aussi que le travail se poursuive sur les mines, autres que les mines antipersonnel.

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) également au nom de la France, a présenté deux projets de résolution.  Le premier a trait aux problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus.  Le représentant a précisé que ce texte ne traitait pas de questions nouvelles, mais qu’il avait pour but de donner un nouvel élan s’agissant de la gestion des munitions dans le contexte de la lutte contre les armes légères.  Ce texte défend de nouveau l’idée que la question des munitions doit faire l’objet d’un traitement séparé dans le cadre des Nations Unies.   

Le deuxième projet de résolution présenté porte sur la consolidation de la paix à travers l’adoption de mesures pratiques de désarmement.  Le représentant a indiqué que l’expérience avait montré que des mesures sur les munitions, le déminage, ou encore la réinsertion des anciens combattants faisait désormais partie intégrante de la réhabilitation des pays sortant d’un conflit.  Cette résolution, a-t-il expliqué, comprend un éventail large d’aspects, allant du désarmement proprement dit aux questions liées au maintien de la paix.  Le représentant a ajouté que la version 2006 de ce texte encourageait les activités menées par le Groupe d’États intéressés par des mesures concrètes de désarmement.  Il vise donc à appuyer le mandat du Groupe, et cela en tenant compte des besoins exprimés par les États Membres.

M. DRISSA MALLE (Mali) a présenté un projet de résolution, intitulé « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre », au nom des États membres de la CEDEAO.  Le texte a été remanié pour prendre en considération les derniers développements intervenus en la matière.  Le Mali souhaite que ce texte soit adopté par consensus.  Le représentant a dit que la lutte contre les ALPC commençait dans les pays touchés eux-mêmes et a rappelé les nombreuses actions menées par le Mali, citant en exemple, la destruction des mines.  À son avis, pour être efficace, un traité sur le commerce des armes devra couvrir notamment le contrôle et le transfert des armes à des groupes non étatiques et à des civils ainsi que le courtage et le traçage des armes.

M. SYLVESTER EKUNDAYO ROWE (Sierra Leone) a présenté le projet de résolution « Proclamation de la quatrième Décennie du désarmement (2008-2018) » (A/C.1/61/L.17).  Il s’agit d’une nouvelle résolution au service d’une idée ancienne, a-t-il expliqué.  Ce texte intervient dans un contexte caractérisé par un manque de progrès dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.  Il a pour objectif de faire sortir de l’impasse les négociations multilatérales menées par la communauté internationale, qui, comme l’ont répété de nombreuses délégations au cours des débats, n’a pas su saisir les occasions offertes au cours des dernières années, de faire du monde un lieu plus sûr.  Le représentant a expliqué que ce projet de texte ne prêtait pas à controverse.  Il s’agit d’une recommandation visant à amorcer un processus pour renverser la tendance actuelle et renforcer le régime onusien en matière de désarmement en crise depuis plusieurs années, a-t-il conclu.  

Projets de résolution

Afrique du Sud: « Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » (A/C.1/61/L.15)

Myanmar: « Désarmement nucléaire » (A/C.1/61/L.39)

Royaume-Uni: « Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques. » (A/C.1/61/L.55)

Suède: « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » (A/C.1/61/L.18)

Allemagne: « Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus » (A/C.1/61/L.26)

                 « Consolidation de la paix à travers l’adoption de mesures pratiques de désarmement » (A/C.1/61/L.37)

Mali: « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre » (A/C.1/61/L.25)

Sierra Leone: « Proclamation de la quatrième Décennie du désarmement (2008-2018) » (A/C.1/61/L.17)

Droits de réponse

M. ANTON VASILIEV (Fédération de Russie) se référant aux propos tenus par le représentant de la République de Moldova sur la prolifération des ALPC le 13 octobre dernier.  Sur la frontière entre l’Ukraine et la République de Moldova, une commission de surveillance européenne est à l’œuvre, a-t-il dit.  Pour l’instant, selon cet organisme, il n’y a pas eu de transferts importants d’armes ou d’opérations de contrebande de drogue, a dit le représentant.  Le représentant russe a ensuite fait état du travail de l’ONG « Safe World », indiquant également qu’aucun transfert illégal d’armes n’avait été décelé dans cette région depuis 2001.  Près de 4 000 armes ont été recensées dans la population de Transnistrie et le nombre de victimes en 2005 était de 15 personnes.  Le nombre d’ALPC en Moldova en revanche est élevé, a-t-il dit.  Quant aux forces de la Fédération de Russie dans cette zone, aucun trafic d’armes n’a été décelé dans ses rangs.

M. KIM KWANG IL (République populaire démocratique de Corée) a dit que son pays tenait à dénucléariser la péninsule et que les allégations américaines étaient infondées.  Il a blâmé les États-Unis qui, a-t-il insisté, ont imposé des sanctions et des embargos à l’encontre de la RPDC, dont l’existence est menacée.  La politique des États-Unis est à la source de la crise actuelle, a-t-il affirmé.

M. ALEXEI TULBURE (République de Moldova) a dit que des armes russes se trouvent dans son pays, ceci selon des informations de sources russes publiées dans la presse de son pays.  Près de 21 000 tonnes d’armes restent stockées dans cette région, a-t-il dit.  Les données fournies par la Fédération russe ne peuvent pas être confirmées, a-t-il affirmé.  La CEE et la Moldova ne peuvent se rendre en Transnistrie et donc les informations données par la Fédération de Russie ne peuvent pas être confirmées, a-t-il répété.  Le représentant a dit que son pays demandait une inspection internationale des arsenaux dans cette région.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel