LA PERSPECTIVE D’UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES APPUYÉE PAR PLUSIEURS DÉLÉGATIONS

Première Commission

15^e séance – matin

LA PERSPECTIVE D’UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

APPUYÉE PAR PLUSIEURS DÉLÉGATIONS

Plusieurs délégations ont apporté, aujourd’hui, dans le cadre du débat thématique de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) sur les armes classiques, leur soutien à un projet de résolution qui devrait être présenté, demain, par le Royaume-Uni sur la création d’un traité sur le commerce des armes.  Des délégations qui ont dit avoir décidé de se porter coauteurs du texte, ont expliqué qu’elles souhaitent que des discussions soient engagées pour développer des normes communes internationales dans le domaine de l’importation, de l’exportation et du transit des armes classiques. 

Plusieurs d’entre elles ont souligné qu’établir des normes internationales communes dans ce domaine sera un défi de taille, même si entre l’industrie de l’armement et les pays exportateurs, des critères relativement communs sont déjà appliqués au niveau des contrôles nationaux.

Le représentant du Pakistan a considéré que les feux de l’actualité tournés vers les armes nucléaires font oublier, à la communauté internationale de porter une attention suffisante au contrôle et à la réduction des armes classiques.  À son avis, le commerce lucratif de ces armes, notamment des avions de combat, des radars, navires de guerre, se développe grâce au vide juridique en la matière.  Pour avancer dans ce dossier, il a préconisé de développer rapidement des normes internationales pour améliorer la transparence en matière de commerce des armes classiques.  Grâce à cela, le Registre des armes conventionnelles pourrait devenir un outil plus performant.  Les extrapolations qui pourraient être faites sur la base de ces données seraient aussi, selon lui, un outil important permettant d’agir préventivement.

Les pays affirmant souffrir du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, se sont montrés très sensibles au projet.  Le représentant du Cameroun, a expliqué que même si son pays ne connaît pas de conflit armé, il était confronté aux effets néfastes de la présence excessive d’armes légères.  Le Cameroun, déterminé à apporter sa contribution aux efforts internationaux de lutte contre les ALPC, a appuyé à ce titre l’initiative en faveur d’un traité sur le commerce des armes.  Le Cameroun s’est d’ailleurs porté coauteur du projet, car il est indéniable, selon son représentant, qu’un tel outil contribuerait à réduire la prolifération et la circulation illicite des ALPC.  Ce traité permettrait à terme de sauver des vies et de créer des conditions plus propices au développement.

Le représentant du Bénin a également appelé à un renforcement des normes internationales en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes légères et de lutte contre le courtage illicite.  Pour cela, a-t-il dit, il est nécessaire de mettre en place des cadres juridiques contraignants.  Le Bénin a donc accordé son appui à l’initiative visant à amorcer un processus de consultations intergouvernementales pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes.

De son côté, l’Inde a insisté sur les efforts à mener pour gérer la prolifération des petites armes.  Il a rappelé les liens entre le commerce illicite des ALPC et le crime organisé, le narcotrafic et l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Ce commerce illicite encourage de la violence et du terrorisme, a-t-il dit.  L’Inde, pleinement engagée dans le Programme d’action de lutte contre le commerce illicite des ALPC, a salué la création d’un instrument de marquage et de traçage, mais a plaidé pour le développement d’autres outils concernant le courtage et l’interdiction de transferts d’ALPC à des groupes non étatiques, en particulier des entités terroristes.

Allant dans le même sens, la représentante du Suriname, a affirmé que la prolifération des armes légères et de petit calibre, en particulier en Afrique et dans la région des Caraïbes, jouait un rôle clef dans l’éclatement des conflits et du développement du crime organisé, notamment du narcotrafic.  À ses yeux, cette prolifération et ses conséquences entravent l’essor des sociétés et déstabilisent la région.

Enfin plusieurs États ont dit attendre la prochaine conférence d’examen de la Convention sur les armes inhumaines, en novembre, à Genève pour avancer sur le dossier des mines autres qu’antipersonnel (MOTAPM), car ce type de mines n’est pas pris en compte dans la Convention d’Ottawa.

Les pays suivants ont pris la parole: Maroc, Espagne, Suriname, Éthiopie, Danemark, Cameroun, Inde, Pakistan, Sierra Leone, Bulgarie, Bénin et Yémen.

Les travaux de la Première Commission se poursuivront mercredi 18 octobre à 9 h 30.

Débat thématique sur le désarmement régional et la sécurité

M. SIHAM MOURABIT (Maroc) a dit que, pour lutter contre la prolifération et le trafic illicite des armes légères (ALPC), l’action internationale pour identifier et tracer les armes est prioritaire.  Il faut bien convenir que si ces armes représentent une grande menace pour de nombreux pays, c’est bien en raison de leur circulation illégale, a-t-il précisé.  L’instrument adopté pour le marquage et le traçage, en dépit de son caractère juridiquement non contraignant, reste un bon point de départ et nécessite une mise en œuvre immédiate par les États, a souligné le représentant.  Le Maroc reste favorable à la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant sur le courtage.

M. GERARDO BUGALLO (Espagne) s’est associé aux déclarations faites par le Costa Rica concernant les travaux menés en Amérique du Sud contre le trafic des ALPC.  À ses yeux, l’adoption de la Déclaration d’Antigua permet une meilleure application du Programme d’action des Nations Unies relatif au commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a encore évoqué le travail mené en Amérique du Sud contre les mines antipersonnel grâce au travail de coopération entre plusieurs pays.

Mme NICOLE HEW-A-KEE (Suriname) a affirmé que la prolifération d’armes légères et de petit calibre (ALPC), en particulier en Afrique et dans la région des Caraïbes, était un élément dans l’éclatement des conflits et du développement du crime organisé, notamment du narcotrafic.  À ses yeux, cette prolifération et ses conséquences entravent l’essor des sociétés et déstabilise continûment la région.  C’est pourquoi, a ajouté la représentante, le Suriname demeure pleinement engagé à mettre en œuvre le Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite de ces armes.  En vue de dépasser l’échec de la dernière Conférence d’examen sur l’application dudit programme, la représentante a estimé, qu’en matière de lutte contre les armes légères, il fallait renforcer la coopération internationale, en augmentant notamment les capacités financières et techniques des pays en développement.  La représentante a, par ailleurs, invité à réfléchir à l’établissement d’un cadre multilatéral basé sur les principes du droit international, du droit humanitaire et de la Charte des Nations Unies, et cela en vue de juguler le risque que les petites armes ne finissent entre des mains malintentionnées.

S’agissant des mines antipersonnel, la représentante a déclaré que la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de ces armes était nécessaire pour le rétablissement ou le maintien de la stabilité, de la paix et de la sécurité dans le monde.  Le Suriname est d’avis que la Convention doit devenir universelle afin de débarrasser le monde du fléau que représentent les mines antipersonnel.

M. DESALEGN ALEMU (Éthiopie) a fait état de l’action antimines dans son pays.  Il a mentionné les dégâts causés par la diffusion d’engins non explosés sur le territoire national, conséquence des nombreux conflits externes et internes ayant sapé le développement du nord et de l’est de l’Éthiopie.  Le représentant a expliqué que le Gouvernement éthiopien avait mis en place un Bureau national de lutte contre les mines sous l’égide duquel, de mars 2002 à mars 2006, 2 226 hectares de terre ont été déminés.  Il a, par ailleurs, fait savoir que les victimes des mines étaient prises en charge par des ONG et des organisations internationales, et cela en collaboration avec le Gouvernement de l’Éthiopie. 

Le représentant a encore dit qu’un point focal pour appuyer la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa était en cours d’établissement.  Enfin, il a appelé la communauté internationale à aider financièrement et dans le domaine technique les pays qui, comme l’Éthiopie, comptaient de nombreuses victimes des mines antipersonnel.

M. IB RITTO ANDREASEN (Danemark) a déclaré que la prolifération des petites armes non déclarées pose un important défi sécuritaire.  Le représentant a dit que son pays est favorable à un traité sur le commerce des armes classiques juridiquement contraignant.  Il a souhaité, d’ores et déjà, donner son soutien à la résolution sur la question que va présenter le Royaume avec six coauteurs.

M. FERDINAND NGOH NGOH (Cameroun) a expliqué que son pays, même s’il n’a pas connu de conflits armés, était confronté aux effets néfastes de la présence excessive des armes légères.  Les attaques à main armée, qui étaient naguère une exception, sont devenues monnaie courante et, a ajouté M. Ferdinand Ngoh ngoh, on assiste au développement du grand banditisme, en particulier du phénomène des coupeurs de route dans les zones frontalières.  Il a poursuivi en disant que son pays était déterminé à apporter sa contribution aux efforts internationaux de lutte contre les ALPC.  C’est le sens de l’engagement résolu du Cameroun aux côtés du Royaume-Uni et d’autres pays, dans le cadre de l’initiative en faveur d’un traité sur le commerce des armes.

M. Ferdinand Ngoh ngoh a fait savoir que son pays s’était porté coauteur du projet de résolution sur cette question.  Il a ainsi jugé qu’il était indéniable qu’un tel outil devait être mis sur pied pour fournir aux États des normes internationales communes garantissant un commerce des armes responsable, qui contribuerait à réduire la prolifération et la circulation illicite des armes légères et, ce faisant, qui permettrait de sauver des vies et de créer des conditions plus propices au développement.

M. Ferdinand Ngoh ngoh a, par ailleurs, estimé qu’il fallait faire face de façon collective au fléau des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale.  C’est à cette fin qu’a été créé le Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité dans cette région, a-t-il dit.  Il a insisté sur la nécessité d’associer l’Union africaine, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, les Nations Unies et les ONG sur la question des armes légères au cours des assises qui se tiendront, à l’avenir, sous l’égide du Comité.  À cet égard, il a lancé un appel à des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé pour soutenir les activités du Comité.

M. ANIL BASU (Inde) a estimé que la prolifération d’armes légères et de petit calibre (ALPC) menaçait la sécurité des États, en brisant l’harmonie sociale et en sapant le développement.  Il a rappelé les liens entre le commerce illicite des ALPC et le crime organisé, le narcotrafic et l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Ce commerce illicite encourage l’exercice de la violence et le terrorisme.  M. Basu a ajouté que son pays était pleinement engagé dans l’application du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des petites armes.  Il s’est félicité de la création d’un instrument international de marquage et de traçage, tout en recommandant que d’autres outils de même nature soient adoptés dans les domaines du courtage et de l’interdiction des transferts d’ALPC à des groupes non étatiques, en particulier des entités terroristes.

S’agissant de la Convention sur les armes inhumaines (CCW), le représentant a indiqué que l’Inde appuyait le projet de plan d’action qui devrait être adopté au cours de la prochaine conférence d’examen, qui se tiendra en novembre prochain à Genève.  Ce projet énonce sept points visant à promouvoir l’universalisation de la CCW.  L’Inde est également favorable au renforcement de la Convention par le biais de la mise en place d’un mécanisme de suivi.  Le représentant s’est félicité de l’entrée en vigueur du Protocole 5 sur les engins non explosés qui devrait contribuer à minimiser les effets de ces armes dans les pays sortant d’un conflit. 

M. Basu a par ailleurs indiqué que l’Inde avait, au cours des quatre dernières années, contribué activement aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mines antipersonnel.  Dans ce cadre, a-t-il dit, des réflexions ont été menées sur les moyens à mettre en œuvre pour détecter et éradiquer les mines autres qu’antipersonnel (MOTAPM).  Sur ce dernier point, le représentant s’est dit d’avis qu’il était désormais nécessaire d’établir un instrument sur ces armes qui viendrait renforcer la Convention d’Ottawa et, ce faisant, le volet humanitaire de la lutte antimines.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a considéré que les feux de l’actualité braqués sur les armes nucléaires et l’attention accrue portée aux armes légères font oublier à la communauté internationale de porter une attention suffisante au contrôle et à la réduction de tous les types d’armes classiques et des forces armées.  Car le commerce des avions de combats, des avions de transport, des radars, des missiles de défense, et navires de guerre est florissant, a souligné le représentant qui a également évoqué le commerce lucratif des sous-marins nucléaires.  Ces échanges, qui se développent grâce au vide juridique en la matière, et l’accumulation d’armes bouleversent les équilibres régionaux et encouragent l’escalade des stocks.

Pour avancer dans ce dossier, le représentant a préconisé de rapidement développer des normes pour améliorer la transparence en matière de commerce des armes classiques grâce à un Registre des armes conventionnelles plus performant.  Les extrapolations qui pourraient être faites sur la base de ces données seraient aussi un outil précieux pour agir préventivement.  Deuxièmement, la Conférence du désarmement pourrait formuler les principes qui serviront de cadre pour des accords régionaux sur le contrôle des armes conventionnelles, a affirmé le représentant.  Concernant les armes inhumaines, il a dit attendre la prochaine conférence d’examen de la Convention sur les armes inhumaines, à Genève en novembre, pour avancer sur le dossier des mines antivéhicule.

Mme TUFAIL (Pakistan) a présenté le projet sur les mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/C1/61/L.41) et a insisté sur l’importance et l’efficacité de la coopération régionale pour améliorer la sécurité des États.  Les démarches régionales se complètent.  Nous appelons les États à développer des accords de maîtrise des armements et de désarmement et soutenons le développement de mesures de confiance.  Les mesures de désarmement régional constituent la base pour un désarmement général et complet.

M. SYLVESTER EKUNDAYO ROWE (Sierra Leone) a dit que les armes légères provoquent des destructions massives.  Il nous faut agir très vite, a-t-il dit, ces armes fauchant des milliers de personnes et entraînant d’innombrables incapacités.  Le représentant a suggéré que les mêmes mesures énergiques, voire des sanctions, qui sont utilisées pour lutter contre les armes de destruction massive soient aussi envisagées dans le cas des armes légères.  Il a rappelé que l’Afrique souffrait particulièrement des ravages causés par ce type d’armes.  Des déclarations et des mesures administratives ne suffisent pas, a-t-il dit.  Il a rappelé qu’au niveau régional, plusieurs pays africains ont signé à Bamako sous l’égide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) un instrument pour lutter contre le trafic illicite des ALPC.  Par contre, le dossier souffre de retard sur le plan international.  Concernant le commerce des armes classiques, il a salué le projet de résolution du Royaume-Uni et a appelé les États à le soutenir.

M. PETKO DRAGANOV (Bulgarie) a estimé qu’il était important de mettre en place des mesures au niveau international dans le domaine du commerce des armes, cela pour renforcer la sécurité humaine que menace le trafic illicite.  Le représentant s’est dit d’avis qu’une approche graduelle devrait permettre de réfléchir à un futur traité général relatif à ce commerce, et il a appuyé à cette fin la proposition d’établir un Groupe d’experts gouvernementaux.

M. Draganov a expliqué que la Bulgarie avait mis en place un système de contrôle des exportations en phase avec les dispositions pertinentes convenues dans le cadre des Nations Unies, de l’Union européenne et de Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 

Enfin, le représentant a affirmé que la coopération internationale et le partage d’expériences entre les pays avaient permis d’affermir la législation de la Bulgarie dans le domaine du contrôle de la circulation des armes classiques.  Il a appelé de ses vœux la création d’une synergie de ce type pour parvenir à un traité international sur le commerce des armes.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a rappelé que l’une des questions sur lesquelles la Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères a achoppé tenait à la poursuite ou non du cycle quinquennal d’évaluation de ce Programme.  Il a déploré le fait que les Nations Unies n’aient pu s’accorder sur ce point essentiel, et il a souhaité que l’Assemblée générale remette en perspective le Programme d’action en adoptant le principe de la tenue de réunions biennales d’examen de son application et de la Conférence d’examen dans cinq ans.  Poursuivant, le représentant a jugé que l’obligation pour les pays affectés par le commerce illicite des armes légères de renforcer leur législation requérait un soutien efficace de la communauté internationale.  

Il a également appelé à un renforcement des normes internationales en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes légères et de lutte contre le courtage illicite.  Pour cela, a-t-il dit, il est nécessaire de mettre en place des cadres juridiques contraignants.  C’est pourquoi le Bénin a spontanément accordé son appui à l’initiative visant à amorcer un processus de consultations intergouvernementales pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes.  À cet égard, M. Zinsou a indiqué que son pays se tenait prêt à contribuer à la mise en œuvre de la résolution qui sera adoptée sur cette question.  Il a également dit que la Convention adoptée dans le cadre de la CEDEAO constituait une référence certaine en la matière.

S’agissant de la lutte contre les mines antipersonnel, le représentant a exhorté les États Membres à contribuer au centre de déminage ouvert en collaboration avec la France à Ouidah.  La mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel passe par le renforcement de ce centre régional, qui, a précisé M. Zinsou, vise à reconquérir les territoires que les mines tiennent en otages.

M. ISMAIL MOHAMED YAHYA ALMAABRI (Yémen) a dit que la prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène difficile à gérer pour son pays.  Des conflits armés ont lieu sur tout le territoire du Yémen, un pays qui se trouve dans la corne de l’Afrique, une région tourmentée par les tensions.  Plusieurs facteurs ont facilité la propagation des armes légères.  Le Gouvernement du Yémen a reconnu la gravité du problème et a apporté sa contribution aux travaux internationaux comme l’élaboration du Programme d’action des Nations Unies pour lutter contre le commerce illicite de ces armes.  Le Yémen demande à la communauté internationale de soutenir ses efforts nationaux, a dit son représentant.  Le Yémen a d’ailleurs adapté son cadre législatif pour mieux lutter contre les ALPC.  Mais ce phénomène est complexe et les mesures doivent être prises dans plusieurs domaines.  Le Yémen, a dit son représentant, a encouragé par exemple les citoyens à rendre leurs armes et a lancé des campagnes d’inspection et de formation.  Il a aussi initié des actions contre la contrebande en mer.

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