LA NON-PROLIFÉRATION DE NOUVEAU AU CŒUR DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION
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Première Commission
6e séance – matin
LA NON-PROLIFÉRATION DE NOUVEAU AU CŒUR DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION
Les délégations réaffirment la pertinence
du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères
Les délégations de la Première Commission (chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale) ont poursuivi, ce matin, leur débat général en mettant de nouveau l’accent sur le régime de non-prolifération.
Le représentant de l’Inde, rappelant que son pays continuait d’observer un moratoire sur les essais nucléaires et qu’il était disposé à se joindre aux négociations sur un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires, a précisé que la doctrine de sécurité indienne reposait sur la garantie de non-agression à l’encontre des États non dotés de l’arme atomique. M. Patil a également souligné la nécessité de donner aux sociétés en développement les moyens d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a, à ce propos, noté que ce type d’utilisation offrait une immense opportunité d’intensifier à bon escient la coopération internationale.
Le Canada, de son côté, a estimé par la voix de son représentant Eric Walsh qu’il fallait renforcer le pouvoir et l’autorité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). « Faute de quoi, a-t-il affirmé, la non-prolifération pourrait être compromise et le monde risquerait alors de nouveau une course anarchique aux armements nucléaires ». Indiquant que le Canada avait formulé par le passé plusieurs propositions visant à améliorer l’efficacité du TNP, il a réitéré le projet de création d’un bureau chargé de l’orientation et du suivi de ce traité. M. Walsh a aussi souhaité que la Première Commission joue un rôle de direction utile dans ce cadre, en prévision notamment de la première Conférence du TNP dans le cadre du nouveau cycle d’examen qui se tiendra au printemps 2007.
Par ailleurs, plusieurs délégations ont présenté leurs vues, comme au cours des séances précédentes, sur la question des armes légères et de petit calibre (ALPC), qualifiées par la République-Unie de Tanzanie de « véritables armes de destruction massive » dans certaines régions du globe.
Le Nigéria, de son côté, a évoqué la lutte contre le commerce illicite de ces armes en Afrique de l’Ouest. « Les États membres de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a fait savoir son représentant, ont récemment transformé leur moratoire sur l’importation et l’exportation de ces armes en une Convention ». M. Adekanye a précisé que l’interdiction de transférer des armes légères vers des groupes non étatiques prévue par la Convention constituait un progrès considérable, et cela dans la mesure où « l’acquisition d’ALPC par ces groupes alimente les conflits et l’instabilité politique dans de nombreux pays de la sous-région ».
Se référant à la Conférence chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’application du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects, il a réitéré la confiance du Nigéria dans cet instrument - véritable « plateforme d’action aux niveaux national, régional et international ».
Le représentant du Cameroun a lui aussi fait part de sa déception au sujet des résultats de la Conférence d’examen, en réaffirmant néanmoins avec force son engagement dans l’application du Programme d’action, qui, s’est-il félicité, continue de bénéficier d’un large soutien au sein de la communauté internationale.
« La prolifération de ce type d’armes est liée aux activités du crime organisé et au trafic de drogue », a fait valoir pour sa part le représentant de la Serbie. Ce dernier a noté que les provinces autonomes du Kosovo et de la Metohija, sous administration provisoire des Nations Unies, étaient particulièrement touchées par ce fléau et ceci à une large échelle. Plaidant pour un renforcement des contrôles dans ces régions afin de permettre la pleine application du Programme d’action, le représentant a indiqué que la Serbie avait procédé à la destruction, sur son sol, de 35 000 armes et 42 000 pièces de munition, soit le plus grand nombre parmi les pays des Balkans.
Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: Népal, Ghana, Myanmar, au nom de l’ANASE, République arabe syrienne, Cambodge, République démocratique populaire lao, Thaïlande, Arménie, Kirghizistan, Oman et Azerbaïdjan.
La Première Commission reprendra ses travaux lundi 9 octobre, à 10 heures.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Déclarations
M. NAVA RAJ SUBEDI (Népal) a rappelé que le monde consacrait actuellement quelque 850 milliards de dollars à l’armement. Il a estimé que des coupes drastiques dans les budgets militaires permettraient d’allouer ailleurs les ressources ainsi épargnées, en appui aux efforts de développement socioéconomique. Regrettant la crise frappant les instruments de l’édifice onusien de désarmement, le représentant a appelé les États Membres à réaffirmer leur volonté politique en relançant les négociations sur l’ensemble des questions dans ce domaine. À ses yeux, les armes faisant peser les plus lourdes menaces à la paix et à la sécurité internationales sont les armes nucléaires, chimiques et biologiques, ces arsenaux d’armes de destruction massive risquant, en outre, de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques. En l’absence de traité international pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, il a estimé qu’il convenait d’exhorter les États à appliquer pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. C’est en ce sens que le représentant a appuyé la mise œuvre de la résolution 1540 sur la prévention du trafic illicite des armes nucléaires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs et des matériels connexes.
Il a par ailleurs salué la création de zones exemptes d’armes nucléaires, un moyen efficace selon lui de promotion du désarmement nucléaire et de la non-prolifération. M. Subedi a ajouté que son pays, qui a été confronté pendant 10 ans à un conflit interne, était engagé activement dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC). Depuis l’adoption du Programme d’action pertinent, a-t-il dit, peu de progrès réels ont été enregistrés. Le représentant a ainsi jugé que l’échec de la Conférence d’examen sur la mise en œuvre du Programme commandait à la communauté internationale de relancer l’action en la matière. Nous devons redoubler d’efforts pour relancer les processus existants visant à mettre un terme au commerce illicite des ALPC, à leur utilisation et à leur stockage, en particulier par des acteurs non étatiques.
M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a déclaré qu’il est regrettable que les grands traités consacrés au désarmement s’apparentent à une litanie de promesses non tenues à un moment où les menaces terroristes et nucléaires se sont accentuées. À ses yeux, la paix et la sécurité internationales se trouvent à un tournant critique où il s’agit de trouver des solutions innovantes, réalistes et applicables.
À l’instar des autres pays appartenant au Mouvement des non-alignés, il a défendu le multilatéralisme comme le moyen privilégié pour établir un environnement de paix dans le monde. La Commission de l’ONU, qui privilégie le multilatéralisme, est la seule option viable à son avis pour poursuivre le processus de désarmement. Le désarmement nucléaire et la non-prolifération restent les sujets qui préoccupent principalement la communauté internationale depuis 40 ans, a-t-il indiqué, en déplorant que ce dossier ne progresse guère. Si le désarmement et la non-prolifération sont liés, la situation de la non-prolifération n’évoluera pas tant que des progrès notables n’auront pas été observés du côté du désarmement, a-t-il ajouté.
Le TNP reste la pierre angulaire du système de désarmement et de la non-prolifération et il est essentiel que les États parties prennent des mesures pour le revivifier, a-t-il poursuivi. Les États non dotés de l’arme nucléaire attendent que les cinq pays qui la possèdent fassent un pas en direction du désarmement. Nous sommes les premiers à reconnaître qu’il y a eu une réduction de l’arsenal nucléaire, mais l’existence de 27 000 armes nucléaires, dont certaines sont en alerte, reste très préoccupante, a souligné le représentant. Il a regretté en revanche que ce processus de réduction des arsenaux nucléaires n’ait pas subi de véritables contrôles internationaux, prouvant l’irréversibilité du processus.
Pour écarter la crainte du terrorisme nucléaire, il conviendrait de parvenir à une interdiction de la production de matières fissibles. Il a salué l’intention de la Conférence du désarmement de tenir un débat sur cette question et l’a appelée à préparer le terrain pour le début des négociations en vue d’un traité touchant ce domaine.
M. SIMEON A. ADEKANYE (Nigéria) a estimé que la paix et la sécurité internationales étaient mises en danger par la crise persistante du régime multilatérale de désarmement. Il a affirmé que l’accumulation d’armes de destruction massive (ADM) par les uns incitait à l’acquisition d’arsenaux du même type par les autres. Le représentant a cité le rapport de la Commission sur les armes de destruction massive qui, a-t-il dit, décrit les dangers inhérents à l’acquisition d’ADM par certains États qui justifient cette action par le fait que les puissances nucléaires n’ont toujours pas renoncé à leurs arsenaux. IL a estimé que les États nucléaires devaient cesser de proclamer que détenir l’arme atomique ne fait pas peser de menace sur la sécurité internationale, en invitant ces dernières à apporter toutes les garanties requises de non utilisation de leurs arsenaux à l’encontre des États non dotés de l’arme atomique.
Le représentant a par ailleurs évoqué la lutte contre les armes légères et de petit calibre (ALPC) dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest, en rappelant que les États membres de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui s’étaient accordés sur un moratoire sur l’importation et l’exportation de ces armes, ont décidé de transformer ce moratoire en une Convention. Celle-ci, adoptée en juin dernier, interdit les transferts et la fabrication des ALPC en Afrique de l’Ouest. Le représentant a précisé que l’interdiction de transférer des armes légères vers des groupes non étatiques constituait un progrès considérable, dans la mesure où l’acquisition d’ALPC par ces groupes alimente les conflits et l’instabilité politique dans de nombreux pays de la sous-région. Il a indiqué que son pays était déterminé à mettre fin au fléau des armes légères et a appelé la communauté internationale, les producteurs d’ALPC et les sociétés de courtage à respecter les dispositions de la Convention. Se référant à l’échec de la Conférence d’examen relative à la mise en œuvre du Programme d’action visant à éliminer le commerce illicite des ALPC, il a enfin réitéré la confiance du Nigéria dans cet instrument - véritable « plateforme d’action aux niveaux national, régional et international ».
M. THUANG TUN (Myanmar) qui a pris la parole au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a relevé les résultats décevants dans le domaine du désarmement. Il est impératif de tirer les leçons de nos échecs, a-t-il dit. À l’initiative du Myanmar, les pays de l’ANASE vont parrainer un projet de résolution demandant la convocation rapide d’une conférence internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ces aspects en vue d’identifier des mesures concrètes permettant de le réaliser. Ce texte demande aussi que les pays dotés de l’arme nucléaire cessent toute activité allant du développement, à la production et la vente d’ogives nucléaires et de leurs vecteurs.
Le représentant a soutenu l’application de tous les grands Traités dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération. Il a souligné que l’application du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) ne devait pas être sélective, car l’élimination des armes nucléaires doit être totale, selon lui. Le représentant a relevé aussi l’urgence de progresser dans le dossier des missiles et a estimé que le meilleur moyen de répondre au problème de leur prolifération était de négocier des accords non discriminatoires, englobant tous les aspects, dans un cadre multilatéral. Il a qualifié le Traité de Moscou, signé entre les USA et la Fédération de Russie, comme un pas important en direction d’une réduction des arsenaux d’armes nucléaires stratégiques.
Le représentant s’est dit également préoccupé par la lenteur des travaux au chapitre des armes légères, car les pays membres de l’ANASE souffrent de ce fléau. Il a appelé les pays producteurs à ne vendre ces armes qu’à des gouvernements et les a invités à prendre des mesures pour éviter qu’elles n’aboutissent dans les circuits du commerce parallèle. Il a salué, en revanche, le fait que 151 États avaient ratifié la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.
M. BASHAR JAAFARI (République arabe syrienne) a noté que le pessimisme ambiant sur le plan international découle des politiques agressives et intimidantes, du type de celles conduites par Israël, qui contreviennent, à son avis, aux principes de la Charte des Nations Unies.
Le représentant a estimé que la force et la provocation n’étaient pas acceptables et qu’il fallait intensifier la recherche de solutions politiques transparentes, et œuvrer à la restauration de la confiance dans les relations internationales. Il a par ailleurs indiqué que le désarmement nucléaire demeurait la priorité de la communauté internationale, soucieuse de protéger l’humanité contre les risques d’anéantissement et d’éviter les pires catastrophes environnementales. Or, a-t-il ajouté, Israël agresse d’autres pays, en refusant de reconnaître les droits du peuple dont il occupe le territoire depuis plusieurs décennies. En outre, a-t-il affirmé, ce pays développe, en collaboration avec d’autres puissances nucléaires, des arsenaux d’une ampleur terrifiante. C’est ainsi que huit réacteurs sont désormais actifs sur un territoire de moins de 20 000 kms carrés. « Cette situation ne devrait-elle pas être traitée plus sérieusement par la communauté internationale? », s’est demandé le représentant, qui a également déploré le comportement de ceux qui, prompts à accuser la Syrie de complicité de terrorisme, aident sciemment Israël à perfectionner sa puissance de frappe.
Le représentant a appelé de ses vœux la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Rappelant que son pays avait présenté en 2003 un projet de résolution au Conseil de sécurité allant dans ce sens, il a regretté que celle-ci n’ait toujours pas été adoptée en raison de l’opposition d’un des principaux membres permanents de cet organe. Israël est ainsi conforté dans sa position de défis au droit international, a-t-il ajouté. En rejetant le Traité de non-prolifération (TNP) et en refusant d’appliquer les résolutions de l’ONU, ce pays s’impose comme une source de terroriste conventionnel et nucléaire qui devrait préoccuper davantage la communauté internationale.
M. WIDHYA CHEM (Cambodge) qui s’est associé aux déclarations faites au nom du Mouvement des pays non alignés, a souligné que si les pays étaient capables de produire un large éventail d’armes permettant l’élimination d’un petit ou grand nombre de personnes, ils étaient aussi en mesure d’en réduire les arsenaux. Il a regretté les échecs dans l’application, la négociation ou la ratification de plusieurs grands traités multilatéraux comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Pays qui n’a pas recours au nucléaire, le Cambodge a signé de nombreuses conventions pour lutter contre son utilisation militaire et terroriste, a dit le représentant. Il a souligné que son pays attachait aussi une grande importance à la lutte contre les armes chimiques et a créé une instance nationale chargée de vérifier l’application active du Traité pour lutter contre les armes nucléaires, biologiques et radioactives.
Après 30 ans de guerre, de génocide et de conflits, le Cambodge est bien placé pour appeler à la destruction des armes légères à l’intérieur de ses frontières. Grâce au programme « développement contre désarmement » soutenu par le Japon et l’Union européenne, près de 200 000 armes ont été détruites depuis 1998, a-t-il précisé. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, le Cambodge joue un rôle de chef de fil dans ce dossier au sein de l’ANASE, en préconisant la création d’un centre régional de lutte contre les petites armes dans l’Asie du Sud-Est. Le représentant du Cambodge a aussi demandé que des progrès soient faits dans ce dossier au niveau multilatéral.
M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) qui s’est associé aux déclarations faites au nom du Mouvement des non-alignés et de l’ANASE, s’est inquiété de l’expansion des arsenaux nucléaires, mais aussi de l’augmentation de leur puissance. Le nombre de pays dotés de l’arme nucléaire est lui aussi en augmentation. Aussi le risque que ces armes parviennent aux mains des terroristes est-il encore aggravé. Le représentant a dit que son pays plaçait un grand espoir dans les travaux de la Conférence de désarmement et a appelé de ses vœux le début de négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissibles à des fins nucléaires.
Le représentant a salué la récente ratification du TICEN par le Viet Nam et, souhaitant sa rapide entrée en vigueur, a appelé tous les États Membres ne l’ayant pas encore fait à suivre cet exemple. Selon lui, les zones exemptes d’armes nucléaires sont aussi un moyen efficace d’aborder la question du désarmement nucléaire et plusieurs succès ont été enregistrés dans ce dossier. Il est essentiel que les pays dotés de l’arme nucléaire donnent des garanties aux autres pays, les rassurant sur le fait qu’ils ne seront pas agressés avec des armes atomiques, a ajouté le représentant.
À ses yeux, la Conférence du désarmement de Genève est le forum adéquat pour faire progresser le dossier du désarmement au niveau multilatéral et son rôle doit être réaffirmé. Le représentant lao a aussi dit que son pays était favorable à la tenue d’une quatrième conférence extraordinaire consacrée au désarmement. Pour lui, l’élimination totale des armements nucléaires est la seule garantie absolue pouvant répondre aux attentes des pays non dotés de l’arme nucléaire.
M. ERIC WALSH (Canada) a regretté que la Conférence d’examen consacrée au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères de juillet dernier, se soit soldée par un échec, les délégations n’ayant pu s’accorder sur un document final. Il a déclaré que, pour son pays, face à la gravité des conséquences humanitaires du transfert illicite des armes légères et de petit calibre, la communauté internationale se devait de mener une action suivie et concrète. C’est en ce sens qu’il a indiqué que les résolutions adoptées à la Première Commission étaient susceptibles de donner une impulsion importante à la poursuite des efforts concrets contre le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects.
Le représentant a par ailleurs souhaité qu’à l’occasion de la sixième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT), qui se tiendra prochainement à Genève, soient réaffirmées les principales prescriptions du Traité, et ce, à l’heure où le terrorisme biologique suscite des préoccupations.
M. Walsh a estimé qu’il fallait renforcer le pouvoir et l’autorité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), faute de quoi, a-t-il dit, la non-prolifération pourrait être compromise et le monde risquerait alors de nouveau une course anarchique aux armements nucléaires. Il a dit que le Canada avait formulé dans le passé plusieurs propositions visant à améliorer l’efficacité du TNP, en créant notamment un bureau chargé de l’orientation et du suivi. Il a encore souhaité que la Première Commission joue un rôle de direction utile dans ces efforts, en prévision de la Première Conférence d’examen du TNP organisée dans le cadre du nouveau cycle d’examen qui se tiendra au printemps 2007.
Le représentant a également souhaité que les États Membres trouvent une solution à l’impasse qui paralyse la Conférence du désarmement, en demandant notamment aux États concernés de continuer à appuyer les efforts des présidents sortants et en exercice, à savoir la Slovaquie et l’Afrique du Sud, en vue de la formulation de recommandations de nature à permettre la poursuite de discussions approfondies et suivies à la reprise des travaux, en janvier.
Mme KHUNYING LAXANACHANTORN LAOHAPHAN (Thaïlande) a fait remarquer que depuis le début de la session, pratiquement tous les pays ont exprimé leur anxiété face à la menace des armes de destruction massive et leur inquiétude devant les blocages du processus de désarmement et de non-prolifération. Elle a noté de son côté que ce type d’armes ne permet pas de faire la distinction entre les militaires et les civils. Selon elle, aucune situation ne peut justifier leur utilisation.
Le trafic illicite des armes légères représente aussi une menace sérieuse dans plusieurs régions du monde, a poursuivi le représentant. Il a été évalué qu’entre 60 et 90% des personnes tuées dans des conflits récents l’ont été par des petites armes. Le trafic de ces armes a aussi souvent fait partie lié avec les réseaux du crime organisé transnational et le trafic de drogue. La Thaïlande est favorable à l’application du Programme d’action des Nations Unies et regrette que plusieurs pays, par manque de moyens, ne puissent l’exécuter. À ce titre, la représentante a invité la communauté internationale à apporter le soutien technique, financier et humanitaire nécessaires pour faire progresser cette action. En Thaïlande, un demi million de personne sont exposées au risque des mines, a-t-elle aussi indiqué. Le coût du déminage est très élevé. Dans ce domaine encore, le soutien de la communauté internationale est fondamental.
M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que le désarmement complet des armes conventionnelles et non conventionnelles demeurait la pierre angulaire des initiatives de paix et de sécurité menées dans le cadre des Nations Unies. La Tanzanie est pleinement engagée dans la poursuite scrupuleuse et volontaire du régime prévu par le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, a assuré le représentant, en exhortant les puissances nucléaires à changer leur doctrine de défense, héritée de la guerre froide, au profit d’un régime adapté aux défis sécuritaires actuels. Il a également déploré l’accroissement des arsenaux nucléaires ainsi que les transferts de technologies à risque vers les pays désireux de développer des programmes nucléaires militaires. De tels transferts affaiblissent et compliquent à son avis les négociations et les mesures de vérification de la mise en œuvre du Traité de non prolifération (TNP). Le représentant a indiqué à ce sujet qu’en tant que pays favorable à la création de zones exemptes d’armes nucléaires, la Tanzanie regrettait que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) ne soit toujours pas entré en vigueur. Nous considérons le TICEN comme une composante vitale du régime de désarment nucléaire et de non-prolifération et sommes convaincus qu’une fois mis en œuvre, il contribuera à la prévention de la prolifération des arsenaux les plus dévastateurs de la planète, a-t-il déclaré. C’est en ce sens que le représentant a appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICEN, en particulier les États dont la ratification est requise pour son entrée en vigueur.
S’agissant de la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), M. Mahiga a déclaré que dans certaines régions du monde, celles-ci étaient de véritables armes de destruction massive. Il a ainsi réitéré l’appel de la Tanzanie pour que la communauté internationale, par le biais des Nations Unies et de la société civile, continue d’œuvrer à la recherche d’un cadre juridique visant à encadrer l’importation, l’exportation et le transfert des ALPC aux niveaux régional et international.
M. SALEH ARAFA ASTANBOOLI (Oman) a souligné que les espoirs placés dans les travaux de cette Première Commission étaient énormes. Le processus du désarmement est au ralenti, a-t-il relevé. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n’est pas appliqué partout et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) n’est pas encore entré en vigueur tandis que les travaux piétinent à la Conférence du désarmement de Genève. Pour sa part, Oman a signé un protocole additionnel de l’AIEA, a rappelé son représentant, et a invité tous les pays qui ne l’ont pas fait à adhérer au Traité. Pour le représentant, les échecs dans le domaine du désarmement, en particulier du nucléaire, s’expliquent par la politique de deux poids deux mesures qui caractérise ce secteur. Il s’est dit favorable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a appelé la communauté internationale à peser de tout son poids dans ce dossier. Il a aussi appelé Israël à adhérer le plus rapidement possible au TNP.
M. BALASAHEB B. PATIL (Inde) a estimé que l’énergie nucléaire utilisée à des fins pacifiques offrait un environnement sûr et propice à l’essor des sociétés en développement. Le représentant a expliqué que ce type d’utilisation offrait une immense opportunité d’intensifier à bon escient la coopération internationale.
S’agissant des questions de terrorisme et de non-prolifération des armes de destruction massive (ADM), il a indiqué que l’existence de réseaux de trafiquants de matières nucléaires requérait de la part des États de prendre de nouvelles mesures judiciaires capables d’empêcher les groupes terroristes d’acquérir des ADM et du matériel connexe. Il a ajouté que la lutte contre la prolifération de ces armes et le désarmement nucléaire devaient être menés de pair, en se renforçant mutuellement. À ses yeux, une telle approche constitue un défi majeur pour l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a appuyé la tenue de la quatrième Session extraordinaire de cet organe consacrée au désarmement. Cette session serait l’occasion de faire évoluer les vues des États Membres sur les approches à privilégier en matière de désarmement et de sécurité internationale, a-t-il dit.
Le représentant a ensuite expliqué que son pays appuyait les différents instruments de non-prolifération des armes de destruction massive, précisant que la doctrine nucléaire de l’Inde reposait notamment sur la garantie de non-agression à l’encontre des États non dotés de l’arme atomique. Il a également rappelé que son pays continuait d’observer scrupuleusement un moratoire sur les essais nucléaires, et que son gouvernement était disposé à se joindre aux négociations sur un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires.
M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a estimé qu’il était nécessaire que la communauté internationale redouble d’efforts en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaire, et ce, en œuvrant en vue de l’universalisation du TNP, de l’entrée en vigueur rapide du TICEN et de la conclusion d’un instrument sur l’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.
Le représentant a par ailleurs émis le souhait que les questions du nucléaire iranien et de la péninsule coréenne soient résolues par la voie diplomatique. C’est pourquoi, M. Belinga-Eboutou a appelé les parties concernées à s’engager dans des négociations constructives, préservant notamment le droit inaliénable pour tous les pays de développer l’énergie atomique à des fins pacifiques.
Appelant tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux instruments juridiques interdisant les armes chimiques et biologiques, le représentant a ensuite exprimé sa profonde déception au sujet de l’échec de la Conférence d’examen sur la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères des Nations Unies. Mon pays réaffirme néanmoins avec force son engagement dans l’application du Programme d’action et il se félicite de ce que celui-ci continue de bénéficier d’un large soutien au sein de la communauté internationale.
En ce qui concerne la crise du Darfour, M. Belinga-Eboutou a invité instamment les parties au conflit à régler par le dialogue les modalités du déploiement d’une opération de maintien de la paix dans ce pays. Il a aussi appelé à un appui substantiel à la Mission de l’Union africaine, qui fait face, a-t-il dit, à d’énormes difficultés financières et logistiques.
M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) a souligné que l’adoption, il y a cinq ans, du Programme d’action des Nations Unies sur la lutte contre le trafic illicite des armes légères est une date charnière. Il a, lui aussi, insisté sur le fait que ces armes jouent un rôle majeur dans les conflits et posent des problèmes de sécurité et de stabilité dans plusieurs régions du monde. L’Arménie a été très déçue, à l’instar de nombreux pays, devant le manque de résultats enregistrés lors de la dernière conférence de suivi à New York, cet été. L’Arménie, a dit son délégué, espère que ce dossier ne va pas rester bloqué.
L’Arménie attache aussi une grande importance au contrôle de l’armement conventionnel au niveau régional et sous-régional. L’Arménie est située dans une région qui connaît de nombreux conflits larvés: tout accord permettant d’assurer la paix et la sécurité dans la région à un niveau international est d’une importance vitale pour l’Arménie car de nombreux accords régionaux ne prennent pas en compte sa situation. Dans ce cadre, il a indiqué que le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (TFCE) joue un rôle crucial pour son pays et pour maintenir la stabilité dans la région. Le représentant de l’Arménie a ensuite accusé l’Azerbaïdjan d’avoir violé ce Traité en important des tanks et des systèmes d’artillerie dépassant les quotas fixés. Il a aussi déclaré que ce pays s’est lancé, depuis quelque temps, dans une course à l’armement, financée par les pétrodollars, accompagnée d’une rhétorique militariste et agressive. Par conséquent, a-t-il dit, l’Arménie craint que ce pays menace l’équilibre existant actuellement dans la région.
M. PAVLE JEVREMOVIC (Serbie) a rappelé que son pays avait signé la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines. Depuis 1992, les mines ne sont plus produites, ni stockées et leur transit est aussi interdit sur le territoire de la Serbie. Le Centre de déminage de la Serbie coopère avec des experts et des donateurs au niveau international, en particulier le Canada et l’Australie. Avec le soutien également d’institutions spécialisées de l’ONU, plus de 1,3 million de mines ont été détruites, a fait savoir le représentant. Les mines antipersonnel ne sont qu’un des types d’armes dont la Serbie doit débarrasser son territoire. Aux mines antipersonnel viennent s’ajouter les mines antichar et d’autres types de bombes qui n’ont pas explosés au moment de leur impact au sol. La Serbie s’est donnée pour but d’y parvenir d’ici la fin 2008, mais elle ne pourra le faire sans le soutien international, a relevé son délégué.
À cela vient s’ajouter le trafic illicite des armes légères qui menace aussi la stabilité de la région, a poursuivi le représentant. La prolifération de ce type d’armes est liée aux activités du crime organisé et au trafic de drogue. Les provinces autonomes du Kosovo et de la Metohija, sous administration provisoire des Nations Unies, sont particulièrement touchées par ce fléau et ceci à une large échelle. La Serbie souhaite des contrôles plus nombreux dans ces régions pour permettre la pleine application du Programme d’action relatif au commerce illicite des armes légères, a insisté son représentant. De son côté, la Serbie a détruit sur son territoire 35 000 armes et 42 000 pièces de munition, soit le plus grand nombre parmi les pays des Balkans. Comme de nombreux pays, la Serbie regrette que la Conférence d’examen de l’application du Programme ne soit pas parvenue à un consensus concernant le document final, a dit son représentant.
M. NURBEK JEENBAE (Kirghizistan) a plaidé pour que les États concernés poursuivent leurs efforts visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). De nombreuses délégations ont déjà salué les qualités potentielles d’un tel instrument qui, s’il était appliqué, permettrait d’assurer la stabilité stratégique, notamment au niveau régional. Le représentant s’est également félicité de la création d’une zone dénucléarisée en Asie centrale, la signature des cinq pays concernés attestant de leur attachement aux principes de non-prolifération nucléaire.
Le représentant s’est également prononcé pour l’universalisation rapide des conventions sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques, de manière à renforcer la sécurité internationale, fragilisée par la montée en puissance du danger terroriste.
Droit de réponse
Le représentant de l’Azerbaïdjan a considéré que l’Arménie avait prononcé des propos mensongers à l’égard de son pays. Il a affirmé qu’avec notamment 316 chars de bataille et 322 systèmes d’artillerie, l’Arménie dépassait les limites imposées par le TFCE et que cette question avait été communiquée à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il a aussi affirmé que des mines terrestres avaient été placées par des séparatistes arméniens sur le territoire de l’Azerbaïdjan, faisant de nombreuses victimes chez des civils azerbaïdjanais.
Documentation
Commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (A/61/288)
Il est reconnu dans ce rapport que les États, les organisations internationales et régionales et la société civile sont demeurés attachés à l’application aux niveaux national, régional et mondial du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Cela s’est notamment traduit par l’intensité des débats tenus pendant la Conférence d’examen de 2006 ainsi que par la réaffirmation unanime, par les États participants à la Conférence, de leur appui au Programme d’action. La communauté internationale continue à attacher la plus haute importance à la lutte contre le commerce illicite des ALPC.
Toutefois, la Conférence a aussi révélé que les États Membres n’avaient pas pu surmonter leurs divergences sur un certain nombre de questions essentielles. Dans ce cadre, la création du Groupe d’experts gouvernementaux chargés d’examiner de nouvelles mesures à prendre, pour renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères constitue une importante avancée dans le règlement de la question du courtage des ALPC au niveau mondial.
Il est aussi noté que le Groupe d’États intéressés (GEI) par des mesures concrètes de désarmement – qui a été crée en mars 1998, a élargi encore ses activités et apporte désormais une assistance aux ONG. Ce qui constitue un progrès du fait que dans la plupart des pays en développement, ce sont souvent les ONG et la société civile qui assurent la mise en œuvre de programmes que les gouvernements ne peuvent assurer eux-mêmes faute de ressources.
Le plus notable, cependant, est le rôle croissant que jouent les organisations régionales, sous-régionales et internationales pour promouvoir l’application du Programme d’action. Le rapport se félicite donc de l’accroissement de la coopération et de la collaboration entre les divers membres du mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères.
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