L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉTABLIT LE REGISTRE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA CONSTRUCTION DU MUR EN TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ

Dixième session extraordinaire d’urgence             

30^e et 31^e séances plénières                                

matin – après-midi                                         

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉTABLIT LE REGISTRE DES DOMMAGES CAUSÉS

PAR LA CONSTRUCTION DU MUR EN TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ

Le Bureau d'enregistrement des dommages, composé

d’un conseil de trois membres, sera installé à Vienne

L'Assemblée générale a établi, aujourd’hui, lors de la reprise de sa dixième session extraordinaire d'urgence, un Registre des dommages causés par la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé.  Ce document répertoriera les dommages causés à toutes les personnes affectées par la construction par Israël du mur dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est.

Le Registre des Nations Unies concernant les dommages causés par la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé sera établi et tenu par un Bureau d’enregistrement des dommages, dont l’administration sera placée sous l’autorité du Secrétaire général. 

Cet organe subsidiaire de l’Assemblée générale, installé dans les locaux de l’Office des Nations Unies à Vienne, sera composé d’un conseil de trois membres et d’un petit secrétariat, dirigé par un directeur exécutif et constitué de fonctionnaires des services organiques et de personnel d’appui administratif et technique.  Le secrétariat gérera notamment un programme de sensibilisation destiné à informer l’opinion publique palestinienne des possibilités et des conditions de dépôt de demandes d’enregistrement de dommages.

Par cette résolution¹, adoptée, telle qu'oralement amendée, par 162 voix pour, 7 voix contre (Australie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, États fédérés de Micronésie, Nauru et Palaos) et 7 abstentions (Cameroun, Canada, Côte d'Ivoire, Malawi, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga et Ouganda), l’Assemblée générale demande en outre au Gouvernement israélien ainsi qu’à l’Autorité palestinienne et aux institutions palestiniennes concernées de coopérer avec le Bureau d’enregistrement des dommages.

Le Registre des dommages demeurera ouvert pour inscription tant que le mur subsistera dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est.

Le 2 août 2004, toujours dans le cadre de sa dixième session extraordinaire d'urgence, l'Assemblée générale, prenant acte de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) rendu un mois plus tôt, avait adopté une résolution priant le Secrétaire général d'établir un Registre des dommages.  Le cadre institutionnel du Registre des dommages, autrement dit son but et sa nature juridique, de même que la structure et les fonctions du Bureau d’enregistrement, est décrit dans son rapport² soumis aux États Membres.

Dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, la Cour internationale de Justice parvenait à la conclusion que, par l’édification du mur dans le Territoire palestinien occupé, Israël avait violé diverses obligations internationales lui incombant et que, comme la construction du mur avait nécessité la réquisition et la destruction d’habitations, de commerces ainsi que d’exploitations agricoles, « Israël avait l’obligation de réparer tous les dommages causés à toutes les personnes physiques ou morales concernées ».  Le 20 juillet 2004, l'Assemblée générale avait « exigé qu'Israël, puissance occupante, s'acquitte de ses obligations juridiques telles qu'elles sont énoncées dans l'avis consultatif ».

L'Assemblée générale a, par ailleurs, élu la France comme membre du Comité du programme et de la coordination pour un mandat de trois ans, à compter du 1^er janvier 2007.  Elle a, enfin, pris note des nominations, par la Présidente de la soixante et unième session, du Bélarus en tant que membre du Comité des conférences, pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2007, de l’Estonie, de la Jordanie, du Mexique, de la Norvège et du Soudan comme membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2007.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Cuba, au nom du Mouvement des non-alignés, Jordanie, Iraq, Israël, Finlande, au nom de l'Union européenne, Afrique du Sud, Bahreïn, Malaisie, Koweït, Émirats arabes unis, Turquie, Égypte, Arabie saoudite, Tunisie, Namibie, Yémen, Pakistan, Maroc, Inde, Iran, Brésil, Algérie, Sénégal, Indonésie, Liban, Soudan, Qatar, États-Unis, Canada, Australie, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Fédération de Russie, Suisse et Canada.  L'Observateur de la Palestine s'est également exprimé.

La prochaine séance plénière de l'Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

1 Résolution publiée sous la cote A/ES-10/L.20/Rev.1

2 Rapport publié sous la cote A/ES-10/361

MESURES ILLÉGALES PRISES PAR LES AUTORITÉS ISRAÉLIENNES À JÉRUSALEM-EST OCCUPÉ AINSI QUE DANS LE RESTE DU TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ

Déclarations

Mme SHEIKHA HAYA RASHED AL KHALIFA, Présidente de l'Assemblée générale, a affirmé que le conflit israélo-palestinien représentait une menace grandissante à la paix et la sécurité internationales et mettait le monde face à ses responsabilités.  Nous devons fournir une assistance au peuple palestinien des territoires palestiniens occupés, a-t-elle demandé, afin de lui permettre de faire face aux difficultés croissantes rencontrées dans leur vie de tous les jours.  Elle a, par ailleurs, affirmé que pour parvenir à une solution politique dans la région, il fallait d’abord rétablir la confiance, en invitant la communauté internationale à aider les parties à surmonter leurs méfiances.  C’est par le dialogue, a ajouté Mme Al Khalifa, que nous pourrons aboutir à une solution globale et durable du conflit, fondée sur la légitimité internationale.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur de la Palestine, a rappelé l'adoption par l'Assemblée générale, en juillet 2004, d'une résolution dans laquelle elle demandait entre autres, à Israël de respecter ses obligations juridiques telles qu'énoncées dans l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice qui déclarait illégale la construction d'un mur de séparation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Malheureusement, Israël continue d'agir en toute impunité en poursuivant cette construction en Territoire palestinien occupé, et partant, sa colonisation illégale de ces territoires.  De ce fait, a-t-il poursuivi, l'économie palestinienne est en lambeaux, précisant que d'immenses dommages avaient été infligés aux populations palestiniennes de la région.  L'Observateur a également regretté qu'aucune action concertée n'ait été engagée par des États Membres pour honorer leurs obligations internationales découlant de l'avis de la CIJ ou de l'article 1^er des Conventions de Genève, afin de contraindre Israël à cesser ses graves violations, dont la construction du mur, et à lancer un appel en ce sens.  L’action israélienne rend à son avis presque impossible l'établissement de deux États vivant côte à côte dans la paix juste et la dignité.

L'Observateur de la Palestine a, par ailleurs, indiqué qu’Israël était obligé d'accorder des réparations pour les dommages causés et que l’établissement d'un Registre des Nations Unies sur la question répondait à cette préoccupation.  Il a précisé que le Registre des dommages devait rester ouvert tant que le mur continuerait d'exister et que des réparations n'auraient pas été versées par Israël.  Toutefois, ces réparations, sous la forme de restitutions ou de subventions, ne devaient pas absoudre Israël de ses obligations juridiques de démanteler le mur en construction, a déclaré l’Observateur, qui a par ailleurs exprimé l’espoir que le projet de résolution serait adopté à une écrasante majorité.

Mme ILEANA NÚÑEZ MORDOCHE (Cuba), s'exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, a estimé illégale la construction du mur de séparation par Israël et en a demandé la destruction.  Affirmant qu’Israël poursuivait cette construction en dépit de l'avis contraire donné par la Cour internationale de Justice, la représentante a affirmé que cette violation du droit international entraînait de graves conséquences pour le peuple palestinien, comme la destruction et réquisition de terrains et de propriétés, les violations de la liberté de mouvement des Palestiniens et de leur droit au travail, à la santé, à l'éducation et à des conditions de vie décentes.  Elle a aussi appelé les États Membres à boycotter les produits des colons israéliens et à imposer des sanctions à l'encontre des sociétés impliquées dans la construction du mur.  Pour le Mouvement des non-alignés, il faut que les Nations Unies, particulièrement l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, examinent les mesures à prendre pour mettre un terme à la situation illégale résultant de la construction du mur, a-t-elle indiqué, se félicitant que la création d’un Registre de dédommagement contribuerait à soulager partiellement les populations palestiniennes victimes de cette situation.

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a estimé qu'on devrait établir immédiatement le Registre des dommages dont la création a été proposée en raison de la construction illégale du mur de séparation par Israël, conformément aux dispositions de la résolution du 20 juillet 2004 de l'Assemblée générale.  Il a, par ailleurs, souligné qu’à l’exception évidente des populations palestiniennes, c’était les Jordaniens qui souffriraient le plus de cette construction et de ses conséquences économiques et sociales.  Le représentant a affirmé, en outre, que la construction du mur tendait également à faire oublier l’existence de la Ligne verte entre Israël et la Jordanie, qui marque la ligne de démarcation de l’armistice conclue entre les deux pays en 1949, et qui est de plus en plus ignorée par la partie israélienne.  Il a, par conséquent, invité les autorités israéliennes à se conformer à leurs obligations juridiques internationales en rendant les territoires confisqués par le tracé du mur et à rétablir tous les droits légitimes des populations palestiniennes, qui doivent être indemnisées pour leurs pertes.

M. HAMID AL-BAYATI (Iraq) a présenté le projet de résolution A/ES-10/L.20/Rev.1 sur la mise en place du Registre de l'ONU concernant les dommages causés par la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé.  Le projet, qui rappelle dans son préambule l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 2004, réaffirme la responsabilité des Nations Unies quant à la question de la Palestine jusqu'à ce que celle-ci soit résolue dans tous ses aspects.  Ce texte invite également l'Assemblée générale à demander aux institutions du système de l'ONU d'offrir leur soutien et leurs compétences à la mise en place du Registre, a indiqué le représentant, exprimant l’espoir que le projet de résolution recevrait le soutien massif des délégations.

M. DAN GILLERMAN (Israël) a estimé que le représentant jordanien incarnait, par sa présence et déclaration, la sagesse et la raison.  Sa voix nous donne des raisons d’espérer, ce qui n’arrive pas souvent dans cette région, a-t-il déclaré.  Le représentant a, par ailleurs, souligné qu'un Registre des dommages existait déjà en Israël, totalement opérationnel et fournissant des compensations aux Palestiniens lésés par la construction de la barrière de sécurité.  En revanche, a-t-il déploré, le Registre des dommages proposé par le projet de résolution est un document qui compromet la crédibilité de l'Assemblée générale lorsqu'elle exploite le vote de la majorité automatique, et qui entrave les perspectives d'un dialogue direct entre les parties.  Il a, par ailleurs, réaffirmé que la construction de la clôture de sécurité était dictée par la campagne de terreur palestinienne contre la population israélienne.  S'il n'y avait pas de terreur palestinienne, il n'y aurait pas de clôture de sécurité, a-t-il précisé, ajoutant que celle-ci était absolument nécessaire pour des raisons de sécurité.

Le représentant a également affirmé que l’efficacité de la clôture de sécurité était indiscutable, citant une récente déclaration du Ministre français des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, qui affirmait que sa construction avait permis de réduire les attentats 80% et celle du dirigeant du Jihad islamique Ramadan Shalah, qui estimait récemment que la clôture de sécurité entravait les mouvements de la résistance palestinienne.  Il a également indiqué que, saisie par des plaignants palestiniens, la Cour suprême israélienne avait été parfois amenée à modifier le tracé de la construction.  La Cour suprême israélienne, a-t-il indiqué, est la seule au Moyen-Orient qui permet à tout habitant arabe d’Israël de défier les actions de son propre gouvernement.  En conclusion, le représentant s'est interrogé sur l'urgence de cette session extraordinaire.  Selon lui, il serait bien plus utile et urgent d’examiner la situation en Iran, où un Président négationniste de l’holocauste accueille une conférence sur la question, tout en préparant l’holocauste suivant.

Mme KRISTI LINTONEN (Finlande), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a réitéré que la construction du mur de séparation dans le territoire palestinien occupé, y compris autour de Jérusalem-Est, est contraire au droit international.  Cette construction se fait au détriment des Palestiniens et compromet un accord final sur le statut des territoires, a-t-elle fait remarquer.  L’Union européenne réaffirme son intention de contribuer activement au travail du Quatuor pour remettre rapidement sur les rails les négociations de paix et parvenir à un accord basé sur la Feuille de route, les résolutions pertinentes et les engagements de Charm-el-Cheikh de 2005.  La représentante s’est, par ailleurs, félicitée du cessez-le-feu de Gaza et a encouragé les parties à adopter des mesures de confiance mutuelle en vue de la reprise d’un processus politique crédible dans la région.  Elle a également apporté le soutien de l’Union européenne à la mise en place d’un Registre crédible, conforme aux indications du rapport du Secrétaire général.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a demandé instamment à l'Assemblée générale d'adopter le projet de résolution qui lui est soumis, affirmant que le Registre des dommages fournirait des preuves claires et documentées des pertes subies par des civils innocents en raison de la construction du mur.  Il a espéré que les membres du Bureau du Registre seraient sélectionnés sur des critères d'indépendance, d'objectivité et d'impartialité, tout en déplorant que la passivité de la communauté internationale et des Nations Unies face à la poursuite de la construction du mur de séparation et de la colonisation de territoires palestiniens par Israël contribuait à la consolidation de l'occupation israélienne de Jérusalem-Est et du reste de la Cisjordanie.  Il a affirmé, par ailleurs, que le refus de la communauté internationale d’aider l'Autorité palestinienne à exercer son autorité et à rétablir l'ordre dans les territoires occupés contribuait à renforcer la position des extrémistes qui profitaient du mécontentent d'une population vivant sous occupation militaire. 

M. TAWFEED AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a rappelé que l'Assemblée générale avait demandé dès 2004 la mise en place d’un Registre des dommages causés par le mur de séparation dans le Territoire palestinien occupé.  Affirmant que le mur de séparation constituait la prolongation du projet de peuplement israélien des territoires palestiniens, le représentant a déploré les effets préjudiciables de sa construction pour la population palestinienne du territoire occupé: la vie sociale de cette population est complètement fragmentée, sans parler des dégâts infligés aux sites archéologiques et au secteur du tourisme, a-t-il dit.  Aucun prétexte de sécurité ne peut justifier la construction de ce mur qui, de l’avis du Secrétaire général lui-même, est susceptible de compromettre les efforts de paix à long terme.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a affirmé qu'Israël continuait de bafouer ses obligations, de ne pas tenir compte de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice et de poursuivre sa politique visant à prendre en étau, sur le plan économique, la population palestinienne.  Là où le mur a été construit, les Palestiniens sont confrontés à de graves difficultés économiques, sans parler des graves répercussions sociales sur les communautés palestiniennes, a-t-il indiqué.  Affirmant que depuis trop longtemps les difficultés des Palestiniens ne sont pas répertoriées dans un Registre approprié relevant des Nations Unies, le représentant s’est félicité de la mise en place du Registre des dédommagements de l’ONU et a invité les institutions des Nations Unies et les États Membres à fournir un appui au Bureau du Registre.

M. AL-MURAD (Koweït) a rappelé que la construction du mur défiait la volonté de la communauté internationale et a demandé son démantèlement, conformément à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice de l'ONU.  Cette construction constitue une violation flagrante des dispositions de la quatrième Convention de Genève et cause de graves problèmes humanitaires à une population qui souffre déjà suffisamment, a-t-il dit.  Il a estimé qu’il incombait à Israël de réparer ces dommages en indemnisant les victimes du tracé du mur et s’est félicité de la création du Registre des dommages, souhaitant qu’il devienne opérationnel dans les six mois qui suivent l'adoption de la résolution. 

M. ABDULAZIZ NASSER AL-SHAMSI (Émirats arabes unis) a affirmé que le mur de séparation constituait un nouvel élément politique et démographique dans le Territoire palestinien occupé, dont la construction violait les droits inaliénables de la population de la région.  Le représentant a demandé la cessation complète de toute assistance à la construction du mur israélien, ainsi qu'aux colonies de peuplement à l'intérieur des territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est.  Il a également appelé à l’adoption de mesures punitives contre les colonies, entreprises et personnes qui ont participé à la construction du mur et qui profitent de son tracé, invitant les États Membres à ne pas reconnaître les actes illégaux et unilatéraux perpétrés par Israël.

M. BAKI ILKIN (Turquie) a relevé que la construction par Israël d’un « mur », d’une « barrière » ou d’une « clôture de sécurité », constituait un obstacle visible à la poursuite d'une paix durable dans la région.  Il a rappelé que le mur a été jugé « contraire au droit international » par la Cour internationale de Justice, dans son avis consultatif de 2004, et va à l'encontre de la vision de deux États vivant côte à côte.  Pour la Turquie, a-t-il dit, le fait de créer un fait accompli sur le terrain qui préjugerait des frontières d'un futur État palestinien n'est pas de bon augure pour la revitalisation du processus de paix.  Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la Turquie reconnaît le droit de tout État de protéger ses citoyens, mais ce droit ne doit pas être exercé au détriment du peuple palestinien.  Qualifiant de « pas dans la bonne direction » l'accord de cessez-le-feu de Gaza, le représentant a invité la communauté internationale à aider les deux parties à donner une nouvelle impulsion aux efforts de paix dans la région.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a estimé que les conséquences de la construction du mur n'étaient pas forcément limitées aux aspects juridiques ou politiques, mais comprenaient également des dimensions sociales et humanitaires qui affectent la vie du peuple palestinien.  Soulignant l'importance que son pays accorde à la création du Registre des dommages, le représentant a affirmé que la construction du mur menaçait potentiellement l'établissement d'un État palestinien viable.  À son avis, le seul moyen de parvenir à la paix et à la sécurité était de parvenir à un règlement juste et complet du conflit israélo-arabe, fondé à la fois sur le principe de « la terre pour la paix », sur l’Initiative des États arabe de 2002, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et la Feuille de route.

M. ABDULLAH AL-ANAZI (Arabie saoudite) a affirmé que c’est la première fois qu’un avis consultatif de la Cour internationale de Justice était ignoré, les autorités israéliennes poursuivant la construction du mur de la séparation en dépit de l’avis contraire de cette juridiction.  Cela a incité plus de 22 organisations humanitaires internationales à demander la mise en œuvre de l’avis de la CIJ, car il s’agit d’une entreprise d’annexion illégale, a-t-il dit, qui prive la population palestinienne de ses ressources en eau et de ses terres les plus fertiles, la forçant à se déplacer.  M. Al-Anazi a également jugé utile la mise en place du Registre des dommages et espéré qu’il verrait le jour prochainement.  Il a appelé tous les États Membres à appuyer le projet de résolution pour que tous les Palestiniens lésés par la construction du mur puissent être dédommagés.

M. KAIS KABTANI (Tunisie) a affirmé que son pays appuyait la proposition du Secrétaire général visant à tenir un Registre des dommages par le biais d'un Comité spécial qui examinerait les demandes en réparation.  Le représentant a souligné que la région avait le plus grand besoin, aujourd'hui, d'initiatives de bonne volonté qui renforcent la confiance entre les parties.  Nous n'avons pas besoin d'un mur de séparation, a-t-il dit.  Ce qu'il faut édifier, c'est l'instauration de la paix, et un État palestinien, a-t-il ajouté.  Il a espéré que le projet de résolution recueillera les suffrages des États Membres. 

M. JULIUS ZAYA SHIWEVA (Namibie) a déploré que les services du Secrétaire général aient mis plus de deux ans pour appliquer le paragraphe 4 de la résolution du 20 juillet 2004 de l’Assemblée générale, adoptée à la suite de l’avis consultatif émis par la Cour internationale de Justice.  Il s’est toutefois félicité des efforts du Secrétaire général pour établir un cadre propice à la création du Registre des dommages causés par la construction du mur de séparation par Israël, conformément à la résolution de l’Assemblée.  Le représentant a salué cette initiative et espéré qu’elle conduirait à l’indemnisation juste du peuple palestinien. Il a, par ailleurs, invité Israël à arrêter la construction du mur en vertu de ses obligations en matière de droit international, rappelant que les Nations Unies avaient une responsabilité particulière dans la question palestinienne.

M. ABDULLAH M. ALSAIDI (Yémen) a jugé inacceptable les propos du représentant d'Israël qui avait qualifié les États hostiles à l'occupation israélienne des terres arabes et palestiniennes de « majorité automatique immorale ».  Personne ne conteste la grande injustice commise envers les Juifs ou nie l'holocauste, a-t-il déclaré, précisant que la contestation portait sur l’occupation israélienne et ses conséquences brutales.  Le représentant a également affirmé que la construction par Israël du mur de séparation constituait une tentative d'établir un fait accompli et de confisquer des territoires palestiniens.  Cette entreprise d’annexion s’accompagne de l’établissement de nouvelles colonies de peuplement, a-t-il poursuivi, s’interrogeant comment réconcilier les efforts de paix avec les violations répétées des droits du peuple palestinien.  Il est indispensable qu'Israël se conforme au droit international, respecte l'avis consultatif de la CIJ, suspend la construction du mur, verse des indemnisations à la population palestinienne touchée et restitue les terres confisquées, a-t-il conclu.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que la construction du mur par Israël était illégale, conformément à l’arrêt du 9 juillet 2004 rendu public par la Cour internationale de Justice.  Il a regretté qu’au mépris de cet avis consultatif et de la résolution de l’Assemblée générale qui s’en inspire, les autorités israéliennes continuent d’ériger ce mur qui prive la population palestinienne de ses biens et de sa liberté de mouvement, ainsi que de l’accès à l’aide humanitaire.  À son avis, les perspectives de paix et de sécurité resteront bien maigres dans la région tant qu’on ne sera pas parvenu à une conclusion juste et pacifique du conflit israélo-palestinien, fondé sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le représentant a, par ailleurs, estimé que le Registre des dommages, qui prévoit de consigner les dommages subis par la population palestinienne, serait peut-être le seul moyen pour cette population d’être compensée pour ses pertes.

M. SAHEL (Maroc) a estimé que la construction du mur de séparation avait non seulement hypothéqué dangereusement les chances d'une paix durables, mais provoqué aussi une crise humanitaire grave, en imposant des restrictions à la liberté de mouvement des populations palestiniennes.  À son avis, Selon lui, la poursuite de la construction du mur de séparation, en dépit de l'avis défavorable de la Cour internationale de Justice, ainsi que les changements de physionomie qu'est en train de subir Jérusalem-Est, ne procédaient nullement d'une démarche visant à privilégier la paix.  Au contraire, elle cristallise la haine en niant les droits d'autrui, a-t-il dit.  Le représentant a appelé l'Assemblée générale à soutenir, sans équivoque, le Registre de l'ONU qui, a-t-il espéré, deviendrait un mécanisme efficace et transparent de réparation au bénéfice des populations palestiniennes.  La mise en place d’un tel mécanisme nécessitera, a-t-il conclu, une coopération étroite de l'ensemble des institutions des Nations Unies, en particulier l'UNWRA, OCHA et le PNUD. 

M. NIRUPAM SEN (Inde) a relevé que la question juridique posée par la construction du mur de séparation par Israël avait été résolue par la Cour internationale de Justice qui l’avait jugée illégale.  Il a affirmé que le Registre des dommages et le processus d’exécution de son mandat devaient, pour être efficace, faire plus que recevoir des doléances et aider effectivement les victimes palestiniennes lésées par la construction de ce mur.  Le règlement de ces questions complexes exigera à son avis un dialogue direct avec toutes les parties concernées et la communauté internationale chaque fois que nécessaire.  Le représentant a également indiqué que la construction du mur risque de créer une situation permanente, qui rendrait la solution de deux États très difficile.  Il a enfin demandé au Quatuor et à tous les organismes régionaux de travailler pour faire atténuer les tensions dans la région.

M. MANSOUR SADEGHI (République islamique d’Iran) a estimé que la construction illégale du mur de séparation constituait un autre crime flagrant commis par le régime israélien contre le peuple palestinien.  Malgré l'opposition sans équivoque de la communauté internationale, le régime israélien, avec ses crimes de guerre et ses crimes contre l'humanité, l'occupation et le terrorisme d'État, a, en toute impunité, continué, et même accéléré la construction illégale du mur de séparation.  Il s'est également dit très préoccupé par les graves violations du droit international commises par Israël.  La communauté internationale doit, selon lui, exiger des comptes du régime israélien pour ses actions illégales et criminelles dans les territoires occupés.  Ce régime, a-t-il dit, doit cesser la construction du mur et démanteler ses structures.  Le Conseil de sécurité, qui fait face à l'opposition constante d'un de ses membres permanents, doit agir de façon responsable et obliger ce régime à mettre fin à l'occupation du territoire palestinien et à cesser la construction du mur de séparation.

M. RONALDO SARDENBERG (Brésil) a affirmé que la décision unilatérale d’Israël de construire un mur de séparation n’était pas justifiable car elle violait le droit humanitaire international et attisait les tensions dans une région au bord de l’ébullition.  En outre, le mur dissuade les parties de redoubler d’efforts pour poursuivre les efforts de paix sous l’égide du Quatuor.  Il s’agit d’un fait accompli visant à préjuger des résultats des négociations sur les frontières, a jugé le représentant, exhortant les autorités israéliennes de procéder aux indemnisations appropriées et de garantir le respect du droit humanitaire international.  Se félicitant de la création envisagée du Registre des dommages, qui devrait devenir à son avis une véritable commission d’indemnisation, le représentant s’est prononcé également pour un échéancier précis des négociations entre les parties, permettant la coexistence pacifique des Israéliens et des Palestiniens dans le cadre de leurs États respectifs.

M. YOUCEF YOUSFI (Algérie) a estimé que c'est dans un contexte d'abus et d'injustice que l’on peut situer l'outrage auquel Israël s'est adonné ces dernières années en s'engageant dans l'érection d'un mur de séparation digne des pratiques de l'apartheid.  Selon lui, le tracé du mur qui empiète sur les terres palestiniennes, en violation du droit international confirme la tentation annexionniste de la puissance occupante et alimente le doute sur la sincérité d'Israël en matière de recherche de la paix et de la stabilité dans la région.  Ce tracé tend, en effet, à rendre irréversible l'annexion de Jérusalem-Est en violation de la résolution 478 du Conseil de sécurité qui avait déclaré cette annexion nulle et non avenue, a-t-il ajouté.  Il a appelé les États Membres à apporter sans équivoque leur appui au projet de résolution. 

M. COLY SECK (Sénégal) a considéré que l’établissement d’un Registre des dommages causés par la construction du mur de séparation par Israël constituerait une avancée significative, en ce sens qu’il marquerait un tournant important dans la mise en œuvre de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004.  Il a rappelé que la résolution de l’Assemblée générale qui avait suivi cet avis exigeait d’Israël l’arrêt de la construction du mur et le retour à la situation antérieure.  Aujourd’hui, des milliers de Palestiniens sont séparés de leurs familles dont la liberté de mouvement est de plus en plus entravée, a-t-il constaté.  Il a aussi dénoncé les conditions de vie dans les territoires palestiniens occupés qui se dégradent.  M. Seck a exhorté les autorités israéliennes à saisir les bonnes dispositions du Président Abbas pour arrêter leurs opérations militaires.  Il a demandé aussi à la communauté internationale de faire pression sur Israël afin qu’il applique strictement l’avis consultatif de la CIJ et les résolutions de l’Assemblée générale qui affirment le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, la cessation sans délai de la construction de colonies de peuplement israéliennes et le démantèlement du mur de séparation.

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a déploré l'attitude obstinée du Gouvernement israélien qui a poursuivi la construction du mur de séparation en dépit de la condamnation de la communauté internationale.  La situation humanitaire du peuple palestinien devient de plus en plus grave, a-t-il ajouté.  Le représentant a ajouté que le moment était venu d'agir rapidement au niveau international pour donner effet à l'avis de la Cour internationale de Justice.  Il a espéré que l'adoption de la résolution facilitera l'objectif du peuple palestinien d'obtenir une restitution, des réparations et des compensations rapides.

Mme MOKADDEM (Liban) a qualifié de « mur raciste de séparation » le mur construit par Israël, dénonçant l’occupation des territoires palestiniens depuis 30 ans et les tentatives de leur annexion illégale par Israël.  Ce mur, qui déborde de la ligne d’armistice de 1949, tente d’imposer comme irréversible une nouvelle situation de fait, a-t-elle relevé, dénonçant par ailleurs l’établissement de colonies israéliennes en Cisjordanie, mises en place en violation du droit international.  La représentante a, par ailleurs, rappelé l’avis consultatif de la CIJ du 20 juillet 2004, qui invitait Israël à indemniser les populations touchées par les conséquences de la construction du mur, affirmant qu’Israël utilisait le prétexte de la sécurité pour poursuivre la construction du mur.  Il ne peut y avoir ni paix ni justice sans acceptation de l’autre, a-t-elle conclu.

M. KHALID MOHAMMED OSMAN SIDAHMED MOHAMMED ALI (Soudan) a affirmé que le mur de séparation continuait non seulement d’infliger des dégâts considérables aux populations palestiniennes vivant dans le Territoire palestinien occupé, mais entravait également à long terme l'édification d'un État palestinien indépendant.  Le représentant a plaidé pour l’adoption de mesures qui contraindraient Israël à se conformer au droit international, a-t-il déclaré, estimant qu’il était urgent dans ces conditions d’établir le plus rapidement possible le Registre des dommages et appelant les États Membres à agir dans ce sens.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a exprimé sa préoccupation face au non-respect par Israël de ses obligations en vertu du droit international.  Il a affirmé qu’Israël est juridiquement contraint d’indemniser de façon adéquate les dommages causés par le mur de séparation et notamment de restituer les biens confisqués pour procéder à la construction du mur.  Israël est en effet contraint d’honorer les résolutions de l’Assemblée générale à l’égard du peuple palestinien et de ses droits, a-t-il ajouté.  De son avis, la création du Bureau et du Registre des dommages ne devrait être qu’un premier pas dans la réponse des Nations Unies aux illégalités commises par Israël.  Le mandat du Bureau du Registre des dommages ne devrait pas être limité à l’enregistrement des doléances de personnes physiques, mais également de celles des entités morales et pour tout dommage, qu’il soit physique ou moral.  Il a souhaité que ce nouvel organe bénéficie de l‘aide des organes pertinents des Nations Unies, comme le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Il a enfin souhaité que le projet de résolution soit adopté par une majorité écrasante.

Explications de vote

Le représentant des États-Unis a affirmé que son pays avait voté contre ce texte, qui à son avis ne contribue pas à faciliter la recherche de la paix et de la stabilité dans la région.  Il a regretté que la dixième session extraordinaire d'urgence ait eu à se réunir deux fois au cours de la soixante et unième session de l'Assemblée générale.  Par ailleurs, a-t-il estimé, le processus du Registre des dommages était trop mal défini pour être approuvé, affirmant que son pays préférait aider la population palestinienne par d'autres moyens.  Il a, par ailleurs, exprimé son opposition au coût que représente ce mandat à caractère illimité. 

Le représentant du Canada a indiqué qu’il avait déjà eu l’occasion d’exprimer les préoccupations de sa délégation au sujet de la construction du mur de séparation par Israël et des conséquences économiques et humanitaires néfastes qui en découlaient.  À son avis, toute action de l’Assemblée générale devrait contribuer à la promotion de la paix et d’un règlement juste et négocié du conflit israélo-palestinien.  Le représentant a rappelé que le Canada s’était abstenu en juillet 2004 lors du vote à l’Assemblée générale de la résolution fondée sur l’avis de la CIJ, car il voulait éviter qu’on donne un caractère contraignant à cet avis consultatif.  Aujourd’hui encore, a-t-il déploré, le caractère non contraignant de l’avis de la Cour n’est toujours pas souligné.

Le représentant d’Israël a signalé qu’aujourd’hui l’Assemblée tenait sa trentième séance plénière de la dixième session extraordinaire, estimant peu judicieux l’usage fait des mécanismes des sessions extraordinaires à des fins politiques.  Il a réitéré que la barrière de sécurité n’était pas de nature politique, mais représentait une réponse nécessaire à des préoccupations sécuritaires. Cette barrière cause un des inconvénients qui sont réversibles, alors que le meurtre de civils israéliens ne l’est pas, a-t-il déclaré.  Il a remis en question l’utilité de créer un mécanisme de surveillance à Vienne et, d’y affecter 3 millions de dollars du budget des Nations Unies, alors que ce mécanisme ne permettra pas l’indemnisation des Palestiniens.  Le représentant a, par ailleurs, contesté la manière de voter de cette Assemblée, qui repose sur le principe « un vote/un État », et qui dessert les intérêts politiques étroits d’une majorité d’États. Ces procédures ne respectent pas l’esprit de l’ONU, a-t-il déploré.  Il a enfin précisé que sa délégation avait voté contre ce texte non pas parce qu’elle est opposée au principe de l’indemnisation des Palestiniens, mais parce qu’il s’agit d’un nouvel exemple de la manière dont cette enceinte est politisée.

Déclaration

L’O bservateur de la Palestine, a remercié l'Assemblée générale et chacun des 162 membres qui ont adopté cette résolution très technique.  Cela ne représente, a-t-il dit, qu'un pas dans le processus, a-t-il dit.  Il a souligné que le nombre de voix en faveur de cette résolution constituait un chiffre record.  Il a affirmé qu'il ne répondrait pas aux commentaires de la délégation d'Israël, évoquant une « majorité morale automatique », qu'il a qualifiés d'insultants.  Le pouvoir moral de ces résolutions est tellement immense que le représentant d'Israël, pris de panique, a insulté tous les États Membres avec des attaques personnelles.

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/61/L.45)

a) Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies: projets de résolution (A/61/L.42, A/61/L.44, A/61/L.46)

Explications de vote

Le représentant d’Israël a affirmé que son pays soutenait le principe de l'assistance au peuple palestinien, mais, qu’en ce cas particulier, il ne lui était pas possible d’appuyer la résolution (A/61/L.47).  Sa délégation avait donc décidé de s'abstenir.  Le représentant a, par ailleurs, souligné qu'il était dans l'intérêt de son pays d'assurer la prospérité des Palestiniens et qu’il reconnaissait les besoins de cette population.

La représentante de l’Australie a affirmé que sa délégation s'était prononcée en faveur de la résolution (A/61/L.47).  L'Australie, a-t-elle dit, s'est engagée en faveur d'une solution durable au conflit au Moyen-Orient.

Le représentant du Liechtenstein a indiqué que son pays s'était joint au consensus en votant en faveur de la résolution sur la sécurité du personnel humanitaire, question de la plus grande importance, a-t-il dit.  Mais a-t-il regretté, le texte final de la résolution sur la sécurité du personnel humanitaire ne reconnaît pas l'importance du Protocole facultatif sur la sécurité du personnel humanitaire.

La représentante de la Nouvelle-Zélande, expliquant son vote sur le projet de résolution (A/61/L.45) relatif à la sécurité du personnel des Nations Unies et des personnels associés, a indiqué que son pays ne s’est pas porté coauteur car ce texte ne répond pas à ces attentes.  La protection de ce personnel dévoué est de la plus grande importance et nous nous félicitons de l’adoption de la Convention et de son Protocole facultatif sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  Nous aurions toutefois souhaité que la résolution reprenne les textes de la Convention et de son protocole.

La représentante de la Fédération de Russie, s’exprimant sur le projet de résolution relatif à la violence d’expression sexiste portant la cote (A/61/L.46), a indiqué que le problème de la violence sexiste existe dans le contexte de la violence faite aux femmes.  Mais la description de la violence sexiste qui y est contenue dans la résolution est contraire à la définition que nous trouvons dans les documents officiels des Nations Unies.  Notre délégation, a-t-elle dit, souhaite que la violence sexiste soit traitée de manière égale dans les documents adoptés dans un cadre multilatéral.  Le document de travail d’OCHA sur ce sujet, qui a été établi sans processus de consultations gouvernementales est inacceptable, a-t-elle estimé.

Le représentant de la Suisse a regretté que le texte final de la résolution sur la sécurité du personnel humanitaire ne reconnaisse pas l'importance du Protocole facultatif sur la sécurité du personnel humanitaire.

Le représentant de la République islamique d’Iran a dit partager les inquiétudes de la communauté internationale face aux souffrances du peuple palestinien.  Une paix durable en Palestine ne peut s’installer s’il n’y a pas de justice, a-t-il dit.

La représentante Canada a affirmé que son pays continuerait de soutenir la résolution sur l'assistance humanitaire au peuple palestinien.

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