L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT UN TIERS DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Assemblée générale

Soixante et unième session

45^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT UN TIERS DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Elle proroge les mandats des 18 juges ad litem  du Tribunal pénal international pour le Rwanda

L’Assemblée générale a élu ou réélu aujourd’hui un tiers des membres du Conseil économique et social (ECOSOC).  Elle a par ailleurs prorogé jusqu'au 31 décembre 2008 les mandats des 18 juges ad litem du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L’Algérie, la Barbade, la Bolivie, le Canada, le Cap-Vert, les États-Unis, l’Indonésie, l’Iraq, le Kazakhstan, le Luxembourg, le Malawi, les Pays-Bas, les Philippines, la Roumanie, le Salvador, la Somalie, le Soudan siègeront à l’ECOSOC à partir du 1^er janvier 2007 pour un mandat de trois ans.  La Grèce et le Portugal ont été élus au sein du Groupe des États d’Europe occidentale et autres pour terminer les deux dernières années de mandat de la Turquie et de l’Espagne qui s’étaient désistées en leur faveur*. 

Le mandat des pays suivants expirera le 31 décembre 2006: Arménie, Bangladesh, Belize, Belgique, Canada, Colombie, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Italie, Île Maurice, Namibie, Nigéria, Panama, Pologne, République de Corée, Tunisie, République-Unie de Tanzanie.

L’Australie ayant décidé de renoncer, en faveur de la Nouvelle-Zélande, à son siège au sein du Groupe des États d’Europe occidentale et autres pour la période restante de son mandat, l’élection se poursuivra mardi matin 7 novembre 2006.

Le Conseil économique et social, qui, aux termes de la Charte, est l’organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies, est composé de 54 États Membres de l’ONU.  Dix-huit membres sont élus chaque année par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour une période de trois ans, et les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Par ailleurs, l'Assemblée générale, sur une recommandation du Secrétaire général**, a donc prorogé les mandats des 18 juges ad litem (non permanents) du Tribunal pénal international pour le Rwanda jusqu'au 31 décembre 2008, date à laquelle celui-ci doit achever ses travaux conformément à la résolution 1503 (2003) du Conseil de sécurité.

Ces 18 juges ad litem avaient été élus pour un mandat de quatre ans à partir du 25 juin 2003 par l'Assemblée générale après approbation du Conseil de sécurité.  « Le TPIR pourra ainsi bénéficier de la continuité, de la stabilité et de la certitude qui lui sont nécessaires pour planifier les procès d'une manière efficiente et efficace et permettre au TPIR de respecter le délai de 2008 conformément à sa stratégie de fin de mandat », souligne le Secrétaire général dans sa lettre adressée à la fois au Président de l’Assemblée générale et au Président du Conseil de sécurité.

Cette prorogation permet également de demander la nomination de juges ad litem le plus rapidement possible afin qu'ils puissent siéger en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité dans de nouveaux procès qui se poursuivront après le 24 juin 2007.

Le Statut du TPIR ne prévoyant pas la prorogation du mandat des juges ad litem, l'approbation du Conseil de sécurité, qui a créé le Tribunal international, et celle de l'Assemblée générale, l'organe qui en élit les juges étaient nécessaires.  Le Conseil de sécurité avait approuvé la recommandation du Secrétaire général dans sa résolution 1707 (2006)***. 

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale aura lieu demain à 10 heures.

Détail des votes concernant les élections à l’ECOSOC

Pour les deux sièges à pourvoir au sein du Groupe des États d’Europe orientale, la Roumanie (139 voix) a été élue.  En revanche, huit tours de scrutin n’ont pas permis de départager le Bélarus et la Bulgarie.  L’élection pour le second siège vacant se poursuivra donc mardi matin 7 novembre 2006.

Pour les quatre sièges à pourvoir au sein du Groupe des États d’Europe occidentale et autres le Luxembourg (185 voix), les Pays-Bas (176 voix), le Canada (175 voix), les États-Unis (168 voix) ont été élus.  L’Espagne a obtenu une voix.  Lors d’un vote séparé, la Grèce et le Portugal ont été élus en recueillant respectivement 129 et 133 voix.

Pour les cinq sièges à pourvoir au sein du groupe des États africains, le Cap-Vert (187 voix), l’Algérie (184 voix), le Malawi (184 voix), la Somalie (180 voix) et le Soudan (170 voix) ont été élus.

Pour les quatre sièges à pourvoir au sein du Groupe des États asiatiques, les Philippines (188 voix), le Kazakhstan (187 voix), l’Indonésie (184 voix) et l’Iraq (181 voix) ont été élus.  Le Myanmar a obtenu une voix.

Pour les trois sièges à pourvoir au sein du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, la Barbade (160 voix), la Bolivie (138 voix) et le Salvador (133 voix) ont été élus.  L’Argentine a obtenu 120 voix.

Composition provisoire de l’ECOSOC à compter du 1^er janvier 2007

Algérie, Allemagne, Afrique du Sud, Albanie, Angola, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Barbade, Bénin, Bolivie, Brésil, Canada, Cap-Vert, Chine, Costa Rica , Cuba, Danemark, États-Unis, Fédération de Russie, France, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Japon, Kazakhstan, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Mexico, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, République démocratique du Congo (RDC), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Thaïlande.

Juges ad litem dont les mandats ont été prorogés

Aydin Sefa Akay (Turquie), Florence Rita Arrey (Cameroun), Solomy Balungi Bossa (Ouganda), Robert Fremr (République tchèque), Taghrid Hikmet (Jordanie), Karin Hökborg (Suède), Vagn Joensen (Danemark), Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso), Flavia Lattanzi (Italie), Kenneth Machin (Royaume-Uni), Joseph Edward Chiondo Masanche (République-Unie de Tanzanie), Tan Sri Dato’ Hj. Mohd. Azmi Dato’ Hj. Kamaruddin (Malaisie), Lee Gacuiga Muthoga (Kenya), Seon Ki Park (République de Corée), Mparany Mamy Richard Rajohnson (Madagascar), Emile Francis Short (Ghana), Albertus Henricus Johannes Swart (Pays-Bas) et Aura E. Guerra de Villalaz (Panama).

* Lettres de la Turquie et de l’Espagne publiées sous les cotes respectives A/61/296 et A/61/89

** Lettre du Secrétaire général publiée sous la cote A/61/509

*** A/61/548

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