L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LÈVE LE PLAFOND DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION POUR LE BUDGET-PROGRAMME 2006-2007
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Assemblée générale
92e séance plénière – soir
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LÈVE LE PLAFOND DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION POUR LE BUDGET-PROGRAMME 2006-2007
Elle approuve également les budgets de 13 opérations de maintien de la paix, pour un montant total de plus de 4 700 000 000 dollars
L’Assemblée générale a, ce soir, levé le plafond des dépenses de l’Organisation pour le budget-programme 2006-2007. En entérinant sans vote une décision*, approuvée par la Commission administrative et budgétaire, elle a autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses à hauteur des crédits restants autorisés, à savoir des dépenses supérieures à 950 millions de dollars et à hauteur du montant de 3 798 912 500 dollars.
Dans le rapport du Secrétaire général sur les autorisations de dépenses pour l’exercice biennal 2006-2007**, il est rappelé que l’Assemblée générale avait ouvert des crédits d’un montant de 3 798 912 500 dollars pour le budget-programme 2006-2007 et autorisé le Secrétaire général, à titre exceptionnel, à engager des dépenses limitées dans un premier temps à 950 millions de dollars. En outre, l’Assemblée générale a décidé qu’afin de veiller à la disponibilité des ressources nécessaires à l’exécution des programmes, elle prendrait, le moment venu et à la demande du Secrétaire général, des dispositions pour engager des dépenses qui seraient financées au moyen des crédits restants.
Les États Membres ont par ailleurs ouvert des crédits sur le financement de 13 opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour un montant total de 4 716 411 900 dollars. Un vote a toutefois nécessaire pour la résolution autorisant le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Aux termes d’un vote séparé de 99 voix pour, six contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Palaos et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et 49 abstentions, les paragraphes 4 du préambule et 4, 5 et 17 du dispositif ont été maintenus. La résolution dans son ensemble a été adoptée par 150 voix pour, trois contre (États-Unis, Israël, et Palaos) et une abstention de l’Australie. Le Président de l’Assemblée générale, Jan Eliasson (Suède), s’est félicité des accords qui avaient été possibles sur les questions en suspens, en dépit de leur complexité. La Cinquième Commission poursuivra ses travaux, a-t-il précisé, du 5 au 7 juillet.
Enfin, le Président de l’Assemblée générale a présenté une résolution***, qui marque selon lui l’aboutissement des efforts engagés par l’Assemblée générale depuis neuf mois en ce qui concerne l’assistance au développement. En vertu de ce texte, adopté sans vote, toutes les parties concernées devront mener une action concertée pour assurer la réalisation intégrale, dans les délais prescrits, des buts et objectifs de développement convenus à l’occasion des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Le Groupe des 77 et de la Chine a estimé que cette résolution ne reflétait pas les questions de mise en œuvre comme elle le devrait, se contentant selon lui de réitérer le langage déjà contenu dans le Document final du Sommet de septembre. Sans des mesures concrètes en matière de développement, nous ne parviendrons pas à réaliser les objectifs que s’est fixée la communauté internationale, a ajouté le représentant.
La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.
* A/C.5/60/L.44
** A/60/889
*** A/60/L.59
Déclaration liminaire
M. JAN ELIASSON (Suède), Président de l’Assemblée générale, a déclaré que les travaux menés jusqu’ici s’étaient déroulés dans une atmosphère de travail extrêmement complexe, soulignant que des accords semblaient être possibles sur un certain nombre de questions en suspens. Ainsi, il existe un accord pour établir un poste de Chef des technologies de l’information, pour remplacer le système de gestion par un système moderne qui garantisse la transparence et l’obligation de reddition. Les États Membres soutiennent également l’adoption de normes de comptabilité internationales et l’intention du Secrétaire général d’élaborer un seul rapport unique annuel. Dans l’ensemble, les États Membres comprennent l’importance d’augmenter le montant du Fonds de roulement. Des consultations sont en cours au sujet de l’idée de confier davantage de pouvoir discrétionnaire au Secrétaire général. Rendant hommage à la Cinquième Commission, le Président de l’Assemblée générale a précisé que celle-ci avait adopté près de 20 projets de résolution. Le Président est également revenu sur les travaux du Conseil économique et social, ainsi que sur ceux du Conseil de sécurité dont les coprésidents lui ont soumis des rapports intérimaires sur ce qui a été accompli. Ainsi, un groupe de travail a examiné près de 400 mandats et continuera à identifier des domaines d’action. Dans le cadre d’une deuxième phase de travail, a ajouté le Président, j’ai l’intention de convoquer des réunions informelles sur la question de la révision des mandats, probablement au cours du mois de juillet.
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS
Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes (A/60/L.59)
Suite donnée aux dispositions du Document final du Sommet mondial de 2005 consacrées au développement, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement et les autres objectifs convenus au niveau international
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à toutes les parties concernées de mener une action concertée pour assurer la réalisation intégrale, dans les délais prescrits, des buts et objectifs de développement convenus à l’occasion des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, qui ont imprimé un nouvel élan aux efforts déployés pour éliminer la pauvreté.
L’Assemblée insiste sur la nécessité de mettre en œuvre intégralement le partenariat mondial pour le développement et de renforcer la dynamique créée par le Sommet mondial de 2005. Elle décide en outre de renforcer les mécanismes existants et, selon qu’il conviendra, d’envisager de créer des mécanismes efficaces de contrôle, d’examen et de suivi de l’application des textes issus de ces grandes conférences et réunions et souligne que tous les pays devraient promouvoir des politiques conformes et fidèles aux engagements pris lors des grandes conférences et réunions, y compris ceux qui, par nature, concernent le système en tant que tel.
Par ailleurs, l’Assembléeengage vivement tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer, à ratifier et à appliquer la Convention des Nations Unies contre la corruption et demande que des mesures soient prises pour faire de la lutte contre la corruption à tous les niveaux une priorité.
Elle décide enfin solennellement d’encourager la multiplication des investissements directs, notamment les investissements étrangers, dans les pays en développement et les pays en transition et demande que l’on envisage de prendre des mesures et des initiatives supplémentaires visant à assurer la viabilité à long terme de la dette moyennant un accroissement du financement sous forme de dons, et l’annulation de l’intégralité de la dette publique multilatérale et bilatérale des pays pauvres très endettés.
Explications de position avant le vote
S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a estimé que la résolution examinée aujourd’hui ne reflétait pas les questions de mise en œuvre comme elle le devrait, se contentant selon lui de réitérer le langage déjà contenu dans le Document final du Sommet mondial de septembre 2005. Sans des mesures concrètes en matière de développement, nous ne parviendrons pas à réaliser les objectifs que s’est fixée la communauté internationale. Il a en outre regretté qu’on ait hésité à améliorer la structure de la résolution, d’autant que la poursuite du processus de facilitation aurait permis de remédier facilement à ce problème. Ensuite, la proposition de l’Émir du Qatar d’accueillir une conférence d’examen de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey n’a pas été prise en compte, a-t-il souligné.
Soulignant les engagements de son pays en faveur de son pays en matière de développement, de paix et de sécurité internationales, le représentant du Qatar a rappelé l’initiative de son Gouvernement d’accueillir la première conférence d’examen du Consensus de Monterrey. Nous regrettons que le projet de résolution n’ait fait aucune mention de cette initiative, a précisé le représentant.
Le représentant de l’Arabie saoudite a espéré que la proposition de l’Émir du Qatar serait adoptée lors de la prochaine session de l’Assemblée générale.
S’exprimant également au nom du Guatemala, le représentant de l’Argentine a déclaré que l’adoption de cette résolution était une décision importante. Se félicitant de la proposition du Qatar, il a espéré qu’un consensus se ferait jour autour de cette généreuse initiative.
Explications de position après le vote
Le représentant des États-Unis s’est félicité de l’adoption de cette résolution, mais a déclaré qu’elle n’était pas suffisante pour permettre d’atteindre les objectifs en matière de développement.
Le représentant de la Finlande, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a déclaré apprécier le résultat équilibré des négociations, mais a souligné que tous les éléments qui n’avaient pas pu être pris en compte dans ce cadre devraient être réexaminés. Nous espérons que l’adoption de cette résolution importante aura des échos pour tous les pays en développement, a-t-il ajouté.
Le représentant de Bahreïn a déclaré qu’en ce qui concerne le paragraphe 62 de la résolution, sa délégation était d’accord avec le Qatar et espérait qu’il serait possible d’honorer la proposition de ce pays.
Le représentant du Canada a déclaré que bien que favorable au consensus, il était préoccupé par les défis qui se posent pour atteindre les niveaux de gaz à effet de serre définis dans le Protocole de Kyoto. Il a souligné qu’un nouveau programme d’action contre la pollution atmosphérique était en développement, ce qui pourrait permettre de réduire les gaz à effet de serre.
Le représentant des Émirats arabes unis a regretté que la résolution ne fasse pas référence à la proposition du Qatar d’accueillir la première Conférence d’examen du Consensus de Monterrey.
Le représentant du Pakistan a regretté que le texte ne contienne qu’une partie des moyens nécessaires à réaliser les engagements en matière de développement.
L’Observateur du Saint-Siège s’est félicité de l’adoption de cette résolution, mais a souligné que le terme « santé génésique » ne représentait pas selon lui une affirmation du droit à l’avortement.
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS
Rapport financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes: rapport de la Cinquième Commission (A/60/561/Add.1)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale accepte les états financiers vérifiés concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
Financement du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991: rapport de la Cinquième Commission (A/60/606/Add.1)
Aux termes de la décision, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite à la résolution 1660 (2006) du Conseil de sécurité relative à la nomination de juges de réserve au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le rapport relatif du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, prend note du rapport du Secrétaire général. Elle lui demande de rendre compte, dans le deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice 2006-2007, des dépenses supplémentaires liées à la désignation de trois juges de réserve.
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: rapport de la Cinquième Commission (A/60/916)
La résolution I sur les questions concernant l’ensemble des opérations, adoptée sans vote, porte sur un ensemble de préoccupations liées à la présentation des budgets, l’emploi de consultants, les taux élevés de vacances de postes, la mise en jeu de la responsabilité, fraude, corruption, irrégularités de gestion, fautes professionnelles et conflits d’intérêt. Il y est aussi question des missions intégrées, des possibilités de passation de marché, des projets à effet rapide, de la coopération régionale, de la gestion des carburants ou encore des stocks stratégiques pour le déploiement rapide.
Aux termes de la résolution II sur le financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie), adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide que les dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 seront financées comme suit: le montant constitué par le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2005, soit 1 399 200 dollars, serait déduit des ressources à prévoir pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007; le solde de 34 079 500 dollars serait réparti entre les budgets des opérations de maintien de la paix en cours relatifs à l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007; le montant net estimatif des recettes provenant des contributions du personnel, soit 2 579 300 dollars, qui comprend 2 535 200 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 et l’augmentation de 44 100 dollars au titre de l’exercice clos le 30 juin 2005, serait déduit du solde visé à l’alinéa b ci-dessus et réparti entre les budgets des opérations de maintien de la paix en cours.
Aux termes de la résolution III sur le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de maintenir, pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, le mécanisme de financement du compte d’appui utilisé pour l’exercice en cours, qui va du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Elle approuve en outre l’inscription au compte d’appui, pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, d’un montant de 183 187 000 dollars, qui servira notamment à financer 734 postes existants et 56 nouveaux postes temporaires, ainsi que les dépenses de personnel et les autres dépenses connexes.
Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi: rapport de la Cinquième Commission (A/60/917)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager pour le fonctionnement de l’Opération, du 1er juillet au 31 octobre 2006, des dépenses d’un montant total ne dépassant pas 78 959 200 dollars.
Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire: rapport de la Cinquième Commission (A/60/540/Add.1)
Aux termes de la résolution,adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 438 366 800 dollars, dont 420 175 200 dollars pour l’Opération aux fins de son fonctionnement, 15 025 600 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 3 166 000 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations.
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre: rapport de la Cinquième Commission (A/60/918)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 46 770 000 dollars, dont 44 831 400 dollars pour la Force aux fins de son fonctionnement, 1 601 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 337 400 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Financement de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo: rapport de la Cinquième Commission (A/60/574/Add.1)
Aux termes de la résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 1 138 533 000 dollars, dont 1 091 242 800 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 39 060 000 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 8 230 200 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Financement de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental: rapport de la Cinquième Commission (A/60/919)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide qu’il sera porté au crédit de chacun des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission sa part du montant de 16 775 900 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2005, conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 58/256 du 23 décembre 2003, et selon le barème des quotes-parts pour 2005 indiqué dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003. Elle décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun dans le montant de 16 775 900 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2005 sera déduite des contributions non encore acquittées, selon les modalités énoncées.
Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée: rapport de la Cinquième Commission (A/60/920)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 182 237 800 dollars, dont 174 679 200 dollars aux fins de son fonctionnement, 6 243 100 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 315 500 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie: rapport de la Cinquième Commission (A/60/921)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 34 827 000 dollars des États-Unis, dont 33 377 900 dollars pour la Mission d’observation aux fins de son fonctionnement, 1 196 900 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 252 200 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti: rapport de la Cinquième Commission (A/60/541/Add.1)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 510 394 700 dollars des États-Unis, dont 489 207 100 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 17 500 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 3 687 400 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
a) Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït: rapport de la Cinquième Commission (A/60/922)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport et notamment la recommandation visant à accepter la proposition du Secrétaire général de porter les deux tiers des liquidités, qui s’élèvent à 41 767 000 dollars, soit 27 844 000 dollars, au crédit du Gouvernement koweïtien, et le reliquat, soit 13 922 300 dollars, au crédit des États Membres. Elle décide en outre que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation, la part de chacun dans le montant de 13 922 300 dollars représentant le reliquat de l’exercice clos le 30 juin 2005 sera déduite des contributions non encore acquittées.
Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo: rapport de la Cinquième Commission (A/60/923)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 227 400 400 dollars, dont 217 962 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 7 795 800 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 642 600 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria: rapport de la Cinquième Commission (A/60/924)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies au Libéria, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 745 572 300 dollars, dont 714 613 300 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 25 571 000 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 5 388 000 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Financement des Forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient
a) Force des Nations Unies chargées d’observer le dégagement: rapport de la Cinquième Commission (A/60/925)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 41 588 400 dollars, dont 39 865 200 dollars pour la Force aux fins de son fonctionnement, 1 423 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 299 900 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban: rapport de la Cinquième Commission (A/60/928)
Aux termes de la résolution, l’Assemblée générale souligne à nouveau qu’il incombe à Israël de payer la somme de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996. Elle décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force intérimaire des Nations Unis au Liban, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 97 579 600 dollars, dont 93 526 200 dollars pour la Force aux fins de son fonctionnement, 3 348 000 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 705 400 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Aux termes d’un vote séparé de 99 voix pour, 6 contre (Australie, Canada, Israël, États-Unis, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée) et 49 abstentions, les paragraphes 4 du préambule, 5 et 17 ont été maintenus. La résolution dans son ensemble a été adoptée par 150 voix pour, trois contre (Etats-Unis, Israël, Palaos) et une abstention de l’Australie.
Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone: rapport de la Cinquième Commission (A/60/926)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide que les États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission seront crédités de leur part respective du solde inutilisé et des recettes diverses, d’un montant de 99 287 600 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2005, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa résolution 58/256 du 23 décembre 2003, et selon le barème des quotes-parts pour 2005 fixé dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003. Elle décide également que pour les États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun dans le montant de 99 287 600 dollars, représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2005, sera déduite des contributions non encore acquittées.
Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan: rapport de la Cinquième Commission (A/60/562/Add.1)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies au Soudan, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 1 126 295 900 dollars, dont 1 079 534 400 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 38 623 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 8 138 200 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi.
Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental: rapport de la Cinquième Commission (A/60/927)
Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 44 460 000 dollars, dont 42 619 400 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 1 520 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 320 300 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 : rapports de la Cinquième Commission (A/60/608/Add.3 et A/60/608/Add.4)
Aux termes de la décision sur les autorisations de dépenses pour l’exercice biennal 2006-2007, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les autorisations de dépenses pour l’exercice biennal 2006-2007 et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires autorise le Secrétaire général à engager les dépenses à hauteur des crédits restants autorisés aux termes de sa résolution 60/247 A.
Explications de position avant le vote
Le représentant du Japon a déclaré qu’en se dissociant du consensus sur la levée du plafond des dépenses, sa délégation avait espéré que des progrès seraient accomplis sur la réforme de la gestion. Au cours des deux jours écoulés, des efforts ont été déployés en ce sens. Il a souligné que la notion de pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général avait été intégrée à la résolution parrainée par les États-Unis, le Canada et sa délégation. Nous regrettons que le consensus n’ait pu être obtenu, bien que nous ayons été très près d’un accord pour une feuille de route sur la révision des mandats. L’échec à parvenir à un consensus ne doit pas signifier qu’il faut renoncer à réexaminer cette question. Le représentant a déclaré en outre que le Japon n’avait jamais eu pour objet de déclencher une crise financière, mais seulement de contribuer à mettre en œuvre de bonne foi la réforme des Nations Unies. Les dispositions du Document final du Sommet de septembre dernier doivent être mises en œuvre dans les prochains mois, a-t-il insisté.
Le représentant de l’Australie s’est dissocié du consensus sur la levée des plafonds. Nous pensons que les réformes doivent être réalisées le plus rapidement possible, a-t-il ajouté. Nous n’avons pas été saisis d’une résolution sur la réforme de la gestion et sur le contrôle des mandats, a-t-il rappelé, estimant que cette résolution est un échec.
Le représentant du Canada s’est également dissocié de la levée des plafonds, car sa délégation a estimé que les négociations d’aujourd’hui ne pouvaient pas être considérées comme la base d’une réforme. Les structures de gestion dans lesquelles les Nations Unies opèrent doivent être modernisées, a poursuivi la délégation. Elle a déclaré qu’elle souhaitait se consacrer à la recherche d’un consensus quant à la réforme de la gestion et à l’examen des mandats.
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS
Aux termes de la résolution sur lesprévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité ( A/60/608/Add.3 ), adoptée sans vote,l’Assemblée générale approuve le budget de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2006, soit un montant brut de 59 647 600 dollars (montant net: 54 744 100 dollars), celui de la Commission d’enquête internationale indépendante pour la période allant du 16 juin au 31 décembre 2006, soit un montant brut de 18 971 400 dollars (montant net: 17 020 000 dollars) et celui de la Mission des Nations Unies au Timor oriental pour la période allant du 21 juin au 31 août 2006, soit un montant brut de 5 776 200 dollars (montant net: 5 253 500 dollars.
L’Assemblée a également adopté sans vote une résolution relative au financement de locaux de bureau additionnels à l’Office du Haut Commissaire aux droits de l’homme (A/C.5/60/L.65). Ce texte, disponible en anglais uniquement, sera publié dans les six langues officielles à une date ultérieure.
En outre, l’Assemblée a adopté sans vote une résolution relative au Plan-cadre d’équipement (A/C.5/60/L.66). Ce texte, disponible en anglais uniquement sera publié, dans les six langues officielles à une date ultérieure.
Explication de vote
S’exprimant au nom de l’Union européenne, la Finlande s’est déclarée déçue qu’il n’ait pas été fait plus ce soir. La levée de plafonds était importante pour que l’ONU poursuive sa mission. Mais il faut trouver maintenant un consensus lors de la reprise des travaux de la Cinquième Commission, afin de réaliser une Organisation plus efficace.
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