L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A ÉLU LES 47 MEMBRES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Assemblée générale

80^e séance plénière – matin & après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A ÉLU LES 47 MEMBRES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

La première réunion du Conseil se tiendra le 19 juin à Genève

L’Assemblée générale a élu, ce mardi, les 47 membres du Conseil des droits de l’homme, son nouvel organe subsidiaire « chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité ».  Le Conseil des droits de l’homme, qui remplace la Commission du même nom, devrait tenir sa première réunion le 19 juin prochain.

Les 47 membres élus sont:

Pour le Groupe des États d’Afrique: Afrique du Sud, Algérie, Cameroun, Djibouti, Gabon, Ghana, Mali, Maurice, Maroc, Nigéria, Sénégal, Tunisie et Zambie.

Pour le Groupe des États d’Asie: Bahreïn, Bangladesh, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Malaisie, Pakistan, Philippines, République de Corée, Arabie saoudite et Sri Lanka.

Pour le Groupe des États d’Europe orientale: Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Ukraine.

Pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes: Argentine, Brésil, Cuba, Équateur, Guatemala, Mexique, Pérou et Uruguay.

Pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États: Allemagne, Canada, Finlande, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse.

Ces 47 membres ont été élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité (96 voix) des membres de l’Assemblée générale.  L’élection de l’Ukraine et de l’Azerbaïdjan a nécessité un second tour de scrutin, et celle de la Roumanie en a nécessité un troisième.

Pour cette élection, que le Président de l’Assemblée générale, Jan Eliasson, a qualifiée d’« historique », les États Membres ont dû prendre en considération le concours que chaque candidat avait apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme ainsi que les contributions volontaires qu’il avait annoncées et les engagements qu’il avait pris en la matière.  M. Eliasson s’est dit encouragé, à cet égard, que tous les candidats avaient rendu publics leurs contributions et engagements.

Les membres du Conseil des droits de l’homme devront observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme.  L’Assemblée générale pourra, en effet, suspendre le droit d’un membre qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme de siéger au Conseil, si au moins deux tiers des membres présents et votants de l’Assemblée le décident.

Les membres élus siégeront pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.  Ils tiendront au minimum trois sessions par an, qui dureront au total au moins 10 semaines.  Ils pourront au besoin tenir des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande et qu’il est soutenu dans cette demande par un tiers des membres du Conseil.

Comme il s’agit de la première élection, les mandats de certains pays ont été échelonnés.  Après un tirage au sort basé sur une répartition géographique équitable qui s’est tenu à l’issue du scrutin, il a été décidé que l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Azerbaïdjan, le Bangladesh, le Cameroun, le Canada, la Chine, Cuba, Djibouti, la Fédération de Russie, la Jordanie, la Malaisie, Maurice, le Mexique, le Nigeria, la Suisse et l’Uruguay disposeraient d’un mandat de trois ans.  Le Brésil, la France, le Gabon, le Ghana, le Guatemala, le Japon, le Mali, le Pakistan, le Pérou, la République de Corée, la Roumanie, le Royaume Uni, le Sri Lanka, l’Ukraine et Zambie obtiennent un mandat de deux ans alors que l’Algérie, l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Bahreïn, l’Équateur, la Finlande, l’Inde, Indonésie, le Maroc, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque et la Tunisie ne disposent que d’un mandat d’un an.

La conclusion de cette élection constitue un pas supplémentaire vers la mise en œuvre du Conseil, a affirmé le Président de l’Assemblée générale, qui a néanmoins indiqué qu’il restait encore du travail avant que le Conseil des droits de l’homme ne soit véritablement opérationnel.  Il appartient maintenant aux membres du Conseil d’en préparer la première réunion, a-t-il conclu.  Le représentant de la Zambie, qui s’est exprimé au nom du Groupe africain, a indiqué que les priorités des membres élus du Conseil seraient d'adopter un nouvel ordre du jour et des méthodes de travail équilibrés et qui reflètent, entre autres, la nécessité de parvenir à la réalisation du droit au développement ainsi que celle du droit « moral » qu'est l'élimination de la pauvreté et du sous-développement.

Sur recommandation du Secrétaire général de l’ONU*, la création du Conseil des droits de l’homme avait été décidée par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet mondial de septembre 2005.  Le Conseil a été établi formellement par une résolution** que l’Assemblée générale a adoptée le 15 mars dernier par 170 voix pour, 4 contre (États-Unis, Îles Marshall, Israël et Palaos) et 3 abstentions (Bélarus, République islamique d’Iran et Venezuela).

*  A/59/2005

** A/Res/60/251

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel