L’ASSEMBLÉE ÉLIRA EN PLÉNIÈRE LES MEMBRES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET DU COMITÉ D’ORGANISATION DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

Assemblée générale

76^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE ÉLIRA EN PLÉNIÈRE LES MEMBRES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET DU COMITÉ D’ORGANISATION DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

Elle confirme que le juge Canivell pourra continuer à siéger dans l’affaire Kraji š nik en cours devant le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie jusqu’au terme du procès

Réunie en séance plénière sous la présidence de M. Ronaldo Mota Sardenberg du Brésil, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé, à la requête du Secrétaire général, Kofi Annan, d’inscrire à son ordre du jour deux points subsidiaires additionnels* ayant respectivement trait à l’élection des 47 membres du Conseil des droits de l’homme et à l’élection de sept membres du Comité d’organisation de la Commission de la consolidation de la paix.  Ces deux procédures d’élection auront lieu en séances plénières.  L’Assemblée avait décidé le 15 mars que l’élection des premiers membres du Conseil des droits de l’homme aurait lieu le 9 mai 2006.

Le Comité d’organisation de la Commission de consolidation chargé d’élaborer le règlement et d’arranger les questions d’organisation sera composé au total de 31 membres.

Le Conseil des droits de l’homme, qui remplace l’ancienne « Commission des droits de l’homme », et la Commission de la consolidation de la paix, sont des organes créés à la suite des recommandations du Document final du Sommet mondial qui a rassemblé les dirigeants du monde au mois de septembre 2005 à New York pour un examen des propositions de réforme soumises par le Secrétaire général à l’occasion de la célébration des 60 années d’existence de l’Organisation.

Poursuivant leurs travaux, les membres de l’Assemblée générale ont ensuite décidé cet après-midi de rouvrir l’examen du point de l’ordre du jour relatif à la question de l’élection des juges du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, ce afin d’examiner les deux lettres** adressées au Président de l’Assemblée par le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité.  À cet égard l’Assemblée générale a décidé d’adopter la recommandation faite par le Secrétaire général et endossée par le Conseil de sécurité, qui a trait à la confirmation du juge espagnol Joaquin Martin Canivell pour qu’il continue de siéger dans l’affaire Krajišnik après le mois d’avril 2006, et jusqu’au terme du procès, en dépit du fait que la durée totale de son mandat atteindra et dépassera trois ans.  Le Statut du Tribunal international impose une limite de trois ans au mandat des juges ad litem.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.

*     Ces requêtes du Secrétaire général figurent dans les documents A/60/236 et A/60/237.

**    Ces deux lettres sont publiées sous les cotes A/60/741; et A/60/746-S/2006/199.  

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