L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉTABLIT LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
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Assemblée générale
72e séance plénière – matin & après-midi
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉTABLIT LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
Les Nations Unies disposent depuis aujourd’hui d’un nouvel organe chargé de veiller au respect des droits de l’homme. Après cinq mois de négociations, le Conseil des droits de l’homme a été officiellement établi, ce matin, par l’Assemblée générale, par 170 voix pour, quatre contre (États-Unis, Îles Marshall, Israël et Palaos) et trois abstentions (Bélarus, République islamique d’Iran et Venezuela).
Le principe de la création du Conseil des droits de l’homme, qui remplace la Commission des droits de l’homme, « en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale ayant son siège à Genève », avait été décidé par les dirigeants des États Membres lors du Sommet mondial de septembre 2005.
Saluée par le Président de l’Assemblée générale, Jan Eliasson (Suède), comme un « moment décisif tant pour la promotion et la protection des droits de l'homme que pour un multilatéralisme efficace », et qualifiée d’historique par plusieurs États Membres, l’adoption de la résolution a été accueillie par une longue acclamation.
Le Conseil des droits de l’homme, qui se réunira pour la première fois le 19 juin 2006, et dont l’élection des premiers membres aura lieu le 9 mai, sera « chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité ».
Le statut du Conseil devra être réexaminé par l’Assemblée générale d’ici cinq ans. Il sera composé de 47 États membres, élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale. Les États membres devront observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme, et l’Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, suspendre le droit d’un membre qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme d’y siéger.
Le Conseil se réunira régulièrement tout au long de l’année et tiendra au minimum trois sessions par an, dont une session principale, qui dureront au total au moins dix semaines. Il pourra tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande appuyé en cela par un tiers des membres du Conseil.
La résolution recommande au Conseil économique et social de mettre fin au mandat de la Commission des droits de l’homme le 16 juin 2006.
Le Conseil constitue une « occasion unique de prendre un nouveau départ en matière de droits de l'homme », a souligné M. Eliasson, pour qui, « la somme du texte adopté compte davantage que ses éléments pris individuellement ». Les explications de vote ont néanmoins révélé des approches divergentes s’agissant notamment de la composition du Conseil et du mode d’élection de ses membres. Les États-Unis, qui ont rejeté le texte, ont ainsi déploré que la proposition du Secrétaire général d’élire les membres à la majorité des deux tiers n’ait pas été retenue. « Une majorité plus large requise pour obtenir un siège rendrait plus difficile l’accession de pays qui ne respectent pas les droits de l’homme », a expliqué John Bolton, estimant que la composition du Conseil devait être « irréprochable ». « Les États-Unis coopéreront avec les autres États Membres pour que le Conseil des droits de l’homme soit aussi fort et aussi efficace que possible », a-t-il cependant assuré.
Certains États ont dit avoir voté en faveur de la résolution en dépit de fortes réserves. À l’image de Cuba, par exemple, qui a dénoncé un texte déséquilibré, qui est, selon lui, le « reflet négatif d’un monde unipolaire (…), soumis à la raison du plus fort, où la justice n’aurait aucune place ». Si la Chine s’est félicitée que la résolution mentionne l’importance d’assurer l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité et de mettre fin à la pratique de deux poids deux mesures et à toute politisation, elle a regretté qu’elle ne réponde pas aux préoccupations de nombreux pays en développement. Au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), le représentant du Yémen s’est dit loin d’être satisfait, désapprouvant en particulier le fait que ne figure dans le préambule aucune référence aux actes de haine et d’intolérance religieuse.
La Suisse, pays hôte du Conseil des droits de l’homme, a affirmé ne pas partager l’approche « intransigeante et maximaliste de certaines délégations qui essaient de faire croire qu’elles sont les seules à s’engager pour l’établissement d’un système des droits de l’homme ambitieux ». « Bien trop souvent, a ajouté son représentant, les ambitions haut placées sont en réalité un alibi cachant des objectifs d’une toute autre nature qui ne visent pas à améliorer mais à affaiblir les Nations Unies. »
Pour le Mexique, si la résolution « n'est pas le reflet d'un monde idéal », elle « est celui du monde réel ». Son délégué a constaté « l’existence d’un fossé entre ceux qui perçoivent les droits de l'homme comme un moyen de promouvoir une certaine idée de la dignité et des libertés fondamentales et ceux qui y voient, dans la manière dont ils sont énoncés, une obligation difficile à mettre en œuvre en raison de certaines coutumes, de postures idéologiques ou de la manière d'exercer le pouvoir ». « Le prochain défi de la communauté internationale sera de combler ce fossé pour parvenir à l'universalité et à une promotion efficace des droits de l'homme », a-t-il ajouté.
Les représentants des pays suivants se sont exprimés: Cuba, Venezuela, États-Unis, Mexique, Autriche (au nom de l’Union européenne), Suisse, Norvège, Chili, Yémen (au nom de l’Organisation de la Conférence islamique), Singapour, Viet Nam, Afrique du Sud (au nom du Groupe des États d’Afrique), Soudan, Argentine, Liechtenstein, République arabe syrienne, Japon, Fédération de Russie, Égypte, Israël, Indonésie, Algérie, Maroc, Malaisie, Islande, République islamique d’Iran, Saint-Vincent-et-les Grenadines (au nom de la Communauté des Caraïbes), Kenya, Chine, Brésil (au nom également de l’Uruguay, de la Colombie et du Paraguay), Nouvelle-Zélande (au nom également du Canada et de l’Australie), Timor-Leste, Inde, Pakistan, Monaco (au nom également d’Andorre et de Saint-Marin), Pérou, Sao-Tomé-et-Principe (au nom de la Communauté des pays lusophones) et Géorgie. Cuba a exercé son droit de réponse.
APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES; SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE
Projet de résolution A/60/L.48**
Conseil des droits de l’homme
L’Assemblée générale,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et notamment ceux tendant à instaurer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et à réaliser la coopération internationale pour résoudre les problèmes internationaux d’ordre économique, social, culturel ou humanitaire et pour développer et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous,
Réaffirmant également la Déclaration universelle des droits de l’homme1 et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne2, et rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques3, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels4 et les autres instruments relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant en outre que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, indissociables et interdépendants et se renforcent mutuellement, que tous les droits de l’homme doivent être considérés comme d’égale importance, et qu’il faut se garder de les hiérarchiser ou d’en privilégier certains,
Réaffirmant que, s’il convient de garder à l’esprit l’importance des particularités nationales et régionales et de la diversité des contextes historiques, culturels et religieux, tous les États, quels que soient leur régime politique, leur système économique et leur héritage culturel, n’en ont pas moins le devoir de promouvoir et défendre tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales,
Soulignant qu’il incombe à tous les États, en vertu de la Charte, de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous, sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, les biens, la naissance ou d’autres considérations,
Considérant que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme constituent le socle sur lequel reposent le système des Nations Unies et les fondements de la sécurité et du bien-être collectifs, et sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont inséparables et se renforcent mutuellement,
Affirmant que tous les États doivent poursuivre les efforts menés au niveau international pour approfondir le dialogue et favoriser une meilleure entente entre les civilisations, les cultures et les religions, et soulignant que les États, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales, les organismes religieux et les médias ont un rôle important à jouer dans la promotion de la tolérance, du respect des religions et des convictions et de la liberté de religion et de conviction,
Consciente de l’œuvre accomplie par la Commission des droits de l’homme et de la nécessité de préserver et consolider ses acquis et de remédier à ses carences,
Consciente également de ce qu’il importe d’assurer l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité de l’examen des questions relatives aux droits de l’homme et de mettre fin à la pratique des deux poids deux mesures et à toute politisation,
Consciente en outre de ce que la promotion et la défense des droits de l’homme doivent être fondées sur les principes de la coopération et du dialogue authentique et tendre à renforcer l’aptitude des États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière de droits de l’homme dans l’intérêt de tous les êtres humains,
Reconnaissant que les organisations non gouvernementales jouent un rôle important aux niveaux national, régional et international dans la promotion et la défense des droits de l’homme,
Réaffirmant l’engagement pris de renforcer le dispositif des Nations Unies pour les droits de l’homme, en vue d’assurer l’exercice effectif par tous de tous les droits fondamentaux et des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, et, dans ce sens, sa volonté arrêtée de créer un conseil des droits de l’homme,
1. Décide d’instituer le Conseil des droits de l’homme, qui vient remplacer la Commission des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale ayant son siège à Genève, cette dernière devant réexaminer le statut du Conseil d’ici cinq ans;
2. Décide que le Conseil sera chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité;
3. Décide également que le Conseil examinera les violations des droits de l’homme, notamment celles qui revêtent un caractère flagrant et systématique, fera des recommandations à leur sujet et s’emploiera à voir coordonner efficacement les activités du système en ce domaine et à voir tous les organismes du système institutionnaliser la question des droits de l’homme;
4. Décide en outre que, dans ses activités, le Conseil se guidera sur les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité, du dialogue et de la coopération constructifs à l’échelle internationale de façon à favoriser la promotion et la défense de tous les droits de l’homme – civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement;
5. Décide que le Conseil aura pour vocation, notamment :
a) De promouvoir l’éducation et la vulgarisation dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que les services consultatifs, l’assistance technique et le renforcement des capacités, et ce en consultation et en accord avec les États Membres concernés;
b) D’être le lieu du dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l’homme;
c) De faire à l’Assemblée générale des recommandations dans le sens du développement progressif du droit international dans le domaine des droits de l’homme;
d) D’encourager le respect intégral des obligations souscrites par les États dans le domaine des droits de l’homme et la réalisation des objectifs fixés et le respect des engagements touchant la promotion et la défense des droits de l’homme issus des conférences et réunions au sommet des Nations Unies;
e) De procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États; se voulant une entreprise de coopération fondée sur le dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte de ses besoins en formation des capacités, cet examen viendra compléter l’œuvre des organes conventionnels sans y faire double emploi; le Conseil décidera des modalités de l’examen périodique universel et du temps à y consacrer dans l’année qui suivra la tenue de sa première session;
f) De concourir, à la faveur du dialogue et de la coopération, à prévenir les violations des droits de l’homme et d’intervenir promptement en cas d’urgence dans ce domaine;
g) D’assumer le rôle et les responsabilités de la Commission des droits de l’homme vis-à-vis du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, comme l’a décidé l’Assemblée générale dans sa résolution 48/141 du 20 décembre 1993;
h) D’œuvrer en étroite coopération avec les gouvernements, les organisations régionales, les organismes nationaux de défense des droits de l’homme et la société civile dans le domaine des droits de l’homme;
i) De formuler des recommandations au sujet de la promotion et de la défense des droits de l’homme;
j) De présenter un rapport annuel à l’Assemblée générale;
6. Décide également que le Conseil assumera, réexaminera et au besoin améliorera et rationalisera tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission des droits de l’homme de façon à entretenir le régime des procédures spéciales, des avis spécialisés et des plaintes; le Conseil achèvera cet examen dans l’année suivant la tenue de sa première session;
7. Décide en outre que le Conseil sera composé de 47 États Membres qui seront élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale. Sa composition respectera une répartition géographique équitable, les sièges étant répartis comme suit entre les groupes régionaux : 13 sièges pour les États d’Afrique; 13 sièges pour les États d’Asie; 6 sièges pour les États d’Europe orientale; 8 sièges pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes; et 7 sièges pour les États d’Europe occidentale et autres États; élus pour un mandat de trois ans, les membres du Conseil ne seront pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs;
8. Décide que tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies pourront être candidats à un siège au Conseil; lors de l’élection des membres du Conseil, les États Membres prendront en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme et les contributions volontaires qu’il a annoncées et les engagements qu’il a pris en la matière; l’Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, suspendre le droit d’un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme d’y siéger;
9. Décide également que les membres élus du Conseil observeront les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme, prêteront tout leur concours au Conseil et seront soumis à la procédure d’examen périodique universel pendant la durée de leur mandat;
10. Décide en outre que le Conseil se réunira régulièrement tout au long de l’année et tiendra au minimum trois sessions par an, dont une session principale, qui dureront au total au moins dix semaines, et pourra tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande appuyé en cela par un tiers des membres du Conseil;
11. Décide que le Conseil appliquera selon qu’il conviendra les dispositions du Règlement intérieur relatives aux grandes commissions de l’Assemblée générale à moins que, par la suite, cette dernière ou le Conseil lui-même en décide autrement; et décide aussi que des observateurs, y compris les États qui ne sont pas membres du Conseil, les institutions spécialisées, les autres organisations intergouvernementales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, pourront participer aux travaux du Conseil et être consultés par ce dernier selon les modalités, notamment la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, en date du 25 juillet 1996, et les pratiques arrêtées par la Commission des droits de l’homme, de sorte qu’ils puissent y apporter la meilleure contribution possible;
12. Décide également que les méthodes de travail du Conseil seront transparentes, équitables et impartiales et favoriseront un véritable dialogue, seront axées sur les résultats et ménageront l’occasion de débats sur la suite à donner aux recommandations adoptées et sur leur application ainsi que d’échanges de fond avec les experts mandatés en vertu de procédures et mécanismes spéciaux;
13. Recommande au Conseil économique et social de demander à la Commission des droits de l’homme de conclure ses travaux à sa soixante-deuxième session et de mettre fin au mandat de celle-ci le 16 juin 2006;
14. Décide d’élire les nouveaux membres du Conseil, dont les mandats seront échelonnés, selon les modalités fixées par tirage au sort, aux fins de la première élection, compte tenu d’une répartition géographique équitable;
15. Décide également que l’élection des premiers membres du Conseil aura lieu le 9 mai 2006 et que le Conseil se réunira pour la première fois le 19 juin 2006;
16. Décide en outre que le Conseil réexaminera ses activités et son fonctionnement cinq ans après sa création et lui fera rapport.
______________
1 Résolution 217 A (III).
2 A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
3 Voir résolution 2200 A (XXI).
4 Ibid.
Déclaration du Président de l’Assemblée générale
M. JAN ELIASSON, Président de la soixantième session de l'Assemblée générale (Suède), a souligné que le projet de résolution sur le Conseil des droits de l’homme soumis à l’Assemblée est l'aboutissement de cinq mois de négociations. Aucun Etat Membre n'est sans doute totalement satisfait de ce texte, mais nous avons atteint un moment décisif tant pour la promotion et la protection des droits de l'homme que pour un multilatéralisme efficace et la réaffirmation de la place des Nations Unies, qui sont plus nécessaires que jamais, a estimé le Président de l’Assemblée. Rappelant les trois piliers de l'ONU que sont le développement, la paix et la sécurité, et les droits de l'homme, M. Eliasson a déclaré qu'il s'agit maintenant d'assurer la mise en œuvre des engagements pris en septembre dernier, lors du Sommet mondial, concernant les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Nous devons achever le travail auquel nous nous sommes attelés, concernant le Conseil des droits de l'homme, pour ensuite notamment consacrer le temps, l'énergie et l'espace politique nécessaires à l'avancement de l'ordre du jour du développement ainsi que de la réforme de la gestion du Secrétariat, a déclaré le Président.
Tenant compte de la méfiance et des tensions qui caractérisent le monde actuel, le projet de résolution, a dit le Président en revenant au Conseil des droits de l'homme, envoie un message fort et uni sur la nécessité d'un dialogue et d'une compréhension entre les civilisations, les cultures et les relations. Un message, qui nous appelle à travailler ensemble pour prévenir des incidents provocateurs ou regrettables et trouver de meilleurs moyens de promouvoir la tolérance et le respect de la liberté de culte, a indiqué M. Eliasson. Le projet de résolution reconnaît le travail remarquable accompli pendant six décennies par la Commission des droits de l’homme tout en répondant à ses lacunes. Ce texte reconnaît l’importance du rôle joué par les ONG dans la promotion et la protection des droits de l’homme aux niveaux national, régional et international. Il contient des éléments novateurs qui feront du Conseil une Commission considérablement améliorée, a souligné le Président. Le projet de résolution, a-t-il estimé, est une occasion unique de prendre un nouveau départ en matière des droits de l'homme. Il s'agit de la première étape d'un processus continu.
Décrivant le projet de texte aux délégations, M. Eliasson a notamment indiqué que la Commission des droits de l’homme y est remplacée par un Conseil des droits de l’homme qui sera un organe subsidiaire de l’Assemblée. Selon le texte, le nouveau Conseil tiendrait plus de réunions au cours d’une année que l’ancienne Commission et disposerait d’un mécanisme efficace pour convoquer des sessions spéciales. Par cette résolution, le nouveau Conseil des droits de l’homme disposerait d’un mécanisme d’évaluation périodique lui permettant de faire le point sur la manière dont chaque État s’acquitte de ses obligations en matière de droits de l’homme. Ce mécanisme permettrait d’assurer un traitement égal à tous les États et préviendrait le deux poids deux mesures et la sélectivité dans la manière dont les États sont traités, a souligné M. Eliasson.
Aujourd'hui, a-t-il ajouté, nous sommes témoins d'un nouveau départ dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Nous établissons un organe fondé sur le dialogue et la coopération. Il s'agit d'un organe dont les membres doivent appliquer les normes les plus élevées de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il s'agit, a poursuivi M. Eliasson, d'un organe qui permet l'avancement des principes fondateurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce projet de résolution est le fruit d'un travail commun. Aucun élément ne peut y être ajouté ou soustrait sans compromettre l'équilibre, la force et le caractère opérationnel du texte. Il s'agit d'un projet de résolution dont la somme compte plus que ses éléments pris individuellement, a souligné le Président de l’Assemblée générale.
Explications de position
M. MALMIERCA DIAZ (Cuba) a affirmé que la décision de créer un Conseil des droits de l’homme a été adoptée pour mettre fin au discrédit qui frappait malheureusement la Commission des droits de l’homme, conséquence, selon lui, de la manipulation politique, de l’hypocrisie et de la politique de deux poids deux mesures imposées par les États-Unis et l’Union européenne. Le projet de résolution ne répond en aucun cas aux défis qu’il faut relever, a-t-il déclaré. Rien n’empêchera que ne se répètent les manœuvres des puissances du Nord dont nous sommes accoutumés, a-t-il dit, affirmant que les États-Unis et leurs alliés font en sorte de renforcer la démarche punitive, en permettant de suspendre les droits de ceux qui les dérangent dans leur vision impérialiste et hégémonique. Le texte n’est pas un texte équilibré, a-t-il assuré, estimant qu’il était le reflet négatif d’un monde unipolaire que l’administration Bush voudrait légitimer, soumis à la raison du plus fort où la justice n’aurait aucune place.
Le représentant a ajouté que, malgré leurs attaques contre ce texte et leur arrogance, les États-Unis n’avaient rien perdu. Au contraire, a-t-il dit, il leur offrira de nouveaux moyens d’exercer leurs méthodes habituelles de confrontation, de haine et de châtiment. Les superpuissances en veulent toujours plus dans leur appétit hégémonique, a-t-il déclaré. Selon lui, le projet présente de graves omissions qui ne reflètent pas les positions de la majorité des États Membres. Cuba exprime donc de grandes réserves sur la teneur actuelle du texte, a-t-il indiqué. Si ces droits de l’homme sont universels, pourquoi doit-on réduire le mécanisme de décision sur ce sujet? s’est-il interrogé. Malgré ces graves réserves, Cuba votera en faveur du projet de résolution et travaillera au sein du Conseil des droits de l’homme pour promouvoir et protéger tous les droits de l’homme pour tous les peuples et toutes les personnes, a-t-il conclu.
M. FERMĺN TORO JIMÉNEZ (Venezuela) a exprimé des doutes et des réserves à l'égard de la position des États-Unis. Annonçant la position de son pays, il a dit que le Venezuela ne se ferait pas complice des États-Unis sur la question du Conseil des droits de l’homme. Le Venezuela ne votera pas non plus pour la proposition de texte, car il a des réserves considérables à l'égard du paragraphe 1 du préambule du document, a dit le représentant. À cet égard, il a indiqué que la référence à l'« ordre humanitaire » ouvre la voie à des formes d'ingérence qu'on ne peut que condamner. Le paragraphe 11 du même préambule concernant l'action des ONG appelle également des réserves, a-t-il poursuivi. Passant ensuite en revue les paragraphes du dispositif du projet de résolution, le représentant a indiqué que le Venezuela n'avait pleinement adhéré à aucun d'eux. Il a déploré le manque de références précises au droit au développement, et les modalités prévues pour accéder au Conseil. Les réserves du Venezuela signifient que les paragraphes cités ne seront pas contraignants et n'auront aucun effet, ni politique ni juridique, pour notre pays, a dit le représentant.
M. JOHN BOLTON (États-Unis) a affirmé que depuis la création des Nations Unies, son pays avait toujours manifesté un engagement fort en faveur des droits humains. Les États-Unis sont toujours à la pointe de la promotion et la protection des droits de l’homme, à l’intérieur du pays comme à l’extérieur, a-t-il assuré. Le Secrétaire général avait établi des objectifs ambitieux mais appropriés pour ce qui est de la réforme de la Commission des droits de l’homme, a-t-il estimé. S’il a dit apprécier les efforts du Président de l’Assemblée générale pour créer un organe efficace, il a en revanche souligné que sur un trop grand nombre de points, le texte n’avait pas été amélioré. Il a ainsi regretté que la proposition du Secrétaire général d’élire les membres du Conseil des droits de l’homme à la majorité des deux tiers n’ait pas été incluse, alors que, selon lui, elle aurait dû l’être. Une majorité plus large requise pour obtenir un siège rendrait plus difficile l’accession de pays qui ne respectent pas les droits de l’homme, a-t-il expliqué. Il est nécessaire qu’il y ait un mécanisme fort pour exclure du Conseil les pays auteurs de violations graves des droits de l’homme, ce qui, a-t-il estimé, n’est pas le cas dans le texte.
Le représentant a ajouté que la composition du Conseil des droits de l’homme devait être irréprochable. Nous aurions pu faire bien plus, a-t-il affirmé, précisant que les États Membres avaient devant eux l’occasion historique de créer un organe très important des Nations Unies. Les victimes de violations ne doivent pas garder à l’esprit l’idée que les Nations Unies ont accepté un compromis, a-t-il dit. Nous devons au contraire faire tout notre possible pour promouvoir les droits de l’homme, a-t-il ajouté. Il a affirmé que les États-Unis coopéreraient avec les autres États Membres pour que le Conseil des droits de l’homme soit aussi fort et aussi efficace que possible. Il est important, a-t-il dit, que les droits de l’homme et la démocratie demeurent un objectif prioritaire pour les Nations Unies.
M. ENRIQUE BERRUGA (Mexique) a jugé que ce jour était important et spécial pour les Nations Unies. La création du Conseil des droits de l'homme représente le progrès le plus important, enregistré au cours de ces dix dernières années, dans l'histoire de la promotion des droits de l'homme, a-t-il estimé en indiquant que si la résolution n'est pas le reflet d'un monde idéal, elle est celui du monde réel. Il a constaté l’existence d’un fossé entre ceux qui perçoivent les droits de l'homme comme un moyen de promouvoir une certaine idée de la dignité et des libertés fondamentales et ceux qui y voient, dans la manière dont ils sont énoncés, une obligation difficile à mettre en œuvre en raison de certaines coutumes, de postures idéologiques ou de la manière d'exercer le pouvoir. Par conséquent, le prochain défi de la communauté internationale sera de combler ce fossé pour parvenir à l'universalité et à une promotion efficace des droits de l'homme, a estimé le représentant.
Le Conseil, a-t-il poursuivi, permettra de mettre fin aux habitudes et aux dysfonctionnements qui caractérisaient trop souvent la Commission, en particulier les politiques de deux poids deux mesures, la sélectivité et le manque d'impact de ses décisions. Le Mexique a pris la décision de refuser l'échange des voix lors de l'élection des membres au Conseil des droits de l'homme, a annoncé le représentant. Le but de cette décision est de s'assurer que le Mexique s’accorde toujours avec ceux qui sont les plus méritants et qui ont démontré le plus haut niveau d'engagement en faveur des droits de l'homme. La délégation du Mexique ne dévoilera donc pas ses intentions de vote pour éviter de subir l'influence de facteurs exogènes, a dit le représentant.
M. GERHARD PFANZELTER (Autriche), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est félicité de l’adoption de la résolution instituant le Conseil des droits de l’homme, qui marque une étape importante dans la mise en œuvre des engagements des chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de 2005. Il a souhaité que cette décision d’aujourd’hui apporte une nouvelle dynamique pour la poursuite du processus de la réforme des Nations Unies et contribue à renforcer la crédibilité et la légitimité de l’Organisation. L’Union européenne veut un organe efficace couvrant tous les droits de l’homme, pour tous, et apportant une véritable contribution à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous, a-t-il déclaré, précisant que tous les objectifs de l’Union européenne n’étaient pas reflétés dans cette résolution. Néanmoins, le nouveau Conseil représente une amélioration de la Commission des droits de l’homme, a-t-il ajouté, formant le souhait qu’il renforcera le mécanisme des droits de l’homme.
Le représentant a détaillé les points de vue de l’Union européenne sur le nouveau Conseil des droits de l’homme. Il a estimé, par exemple, que si le Conseil était ouvert à tous les États Membres, il était de la responsabilité collective d’élire des candidats qualifiés pour remplir le mandat visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme. Il s’est félicité de la possibilité offerte à l’Assemblée générale de suspendre, par une majorité des deux tiers des membres présents, les droits d’un membre du Conseil qui aurait commis des violations graves et systématiques. Il a approuvé, en outre, les nouvelles dispositions pour une élection directe, individuelle et à scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée. Le Conseil des droits de l’homme hérite d’une fondation solide d’instruments des droits de l’homme, a-t-il souligné. La tâche sera de traduire ces normes en améliorations tangibles de la situation des droits de l’homme sur le terrain, a-t-il ajouté, estimant que, dans le cas contraire, le Conseil ne sera pas l’organe pertinent que nous voudrions qu’il soit. Nous devons faire bon usage de tous les instruments mis à notre disposition, y compris le dialogue et la coopération, a-t-il également affirmé.
M. PETER MAURER (Suisse) a estimé que la résolution soumise à l’Assemblée constituait un bon compromis qui établit un bon équilibre entre des perspectives et des ambitions très différentes. Il s'agit, a-t-il ajouté, d'un nouvel engagement des États Membres envers la promotion des droits humains universels. Le représentant s'est dit conscient que pour une large majorité d’États Membres, le droit au développement revêt une importance particulière. Il a exprimé l’engagement de la Suisse à promouvoir tous les droits humains, partout et sans distinction. Il a aussi estimé que le Conseil des droits de l'homme est un nouveau départ qui permet d'explorer des nouvelles formes d'engagement. « Il s'agit d'une opportunité qui nous est offerte d'instaurer une nouvelle confiance en traitant les droits humains dans un esprit honnête et égalitaire et en évitant les politiques de deux poids deux mesures », a-t-il dit. Il a espéré que les membres du nouveau Conseil ne retomberaient pas dans de vieux schémas de comportement.
Le dialogue avec les gouvernements concernés est crucial, a-t-il ajouté en souhaitant un Conseil des droits de l'homme qui assure un équilibre satisfaisant entre les impératifs d'efficacité et d'inclusivité. Il est évident, a-t-il concédé, que toutes les ambitions ne sont pas satisfaites, mais des progrès considérables sont ancrés dans ce texte, qui respecte aussi un sain équilibre entre des points de vue parfois irréconciliables. Le représentant a dit qu’il ne partageait pas l'approche intransigeante et maximaliste de certaines délégations qui essaient de faire croire qu'elles sont les seules à s'engager pour l'établissement d'un système des droits de l'homme ambitieux. « Bien trop souvent, de trop hautes ambitions ouvertement déclarées sont en réalité un alibi pour cacher des objectifs d'une toute autre nature qui ne visent pas à améliorer, mais à affaiblir les Nations Unies. L'adoption de cette résolution est une réussite stratégique importante pour le processus de réformes onusiennes tout entier », a insisté le représentant.
M. JOHAN LØVALD (Norvège) a affirmé que son pays se félicitait de l’adoption de cette résolution historique, mais regrettait qu’elle ait nécessité un vote. Les droits de l’homme sont des droits universels, a-t-il dit, ajoutant que pour être parfaitement efficace dans la protection et la promotion des droits de l’homme, le nouveau Conseil avait besoin du soutien et de l’engagement fort de tous les États Membres. Nous avons tous cette obligation envers les victimes des violations des droits de l’homme, a-t-il déclaré.
Le représentant s’est néanmoins dit confiant dans le fait que le nouveau Conseil représente une étape importante en faveur du renforcement du mécanisme onusien des droits de l’homme. Si le Conseil est ouvert à tous les États Membres, il est de notre responsabilité, a-t-il souligné, d’élire des candidats qualifiés pour remplir le mandat visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme. Il a mis l’accent sur la nécessité de faire preuve de la volonté politique qui, seule, pourra faire de ce Conseil un organe efficace de promotion et de protection des droits de l’homme. À cette fin, il est essentiel que les questions en suspens, liées aux modalités du Conseil, ainsi que ses méthodes de travail, soient traitées dans le cadre d’un processus ouvert et inclusif, a-t-il déclaré.
M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a souligné que le but du Conseil est de prévenir toutes les violations des droits de l'homme partout dans le monde et d'y mettre un terme là où elles se produisent. Il a appuyé l'idée d'une institution forte et efficace qui permette finalement de sauver des vies. La protection des droits de l'homme est un concept universel car ceux qui se sont opposés à la création du Conseil pourraient tomber à la faveur d'un coup d'État et devenir les dissidents de demain qui bénéficieront d'un Conseil des droits de l'homme fort. Le Chili connaît les procédures spéciales et voit rétrospectivement qu'elles ont permis de sauver des vies et de libérer des personnes malgré leurs distorsions. En votant pour, le Chili ne s'oppose à aucun pays mais refuse la récupération politique des droits de l'homme, a rassuré le représentant. Le Chili ne s'aligne avec personne. Son souci est la cause de la protection de l'être humain et l'amélioration de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
Le Chili qui a connu une terrible dictature est dirigé aujourd'hui par une Présidente qui regarde vers l'avenir mais qui n'oublie pas le passé. C'est pourquoi, le Chili est solidaire de tous les peuples qui subissent des violations systématiques de leurs droits. Le texte n'est pas parfait. Le Chili aurait voulu que le Conseil soit un organe principal de l'ONU pour envoyer un message plus fort et plus cohérent quant au rang de priorité attribué à la protection des droits de l'homme. L'élection des membres à deux tiers des voix aurait été une bonne mesure. Un respect plus strict des pays membres du Conseil des normes les plus élevées de la protection des droits de l'homme, aurait également été une bonne chose. Enfin, le principe de répartition régionale aurait pu refléter de manière plus juste la représentation du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Il ne s'agit pas de chiffres mais de la nécessité de reconnaître l'histoire de la région en matière de droits de l'homme.
Le représentant aurait aussi voulu une référence plus claire à la participation de la société civile qui est la conscience de l'humanité en matière de droits de l'homme. Pour conclure, il a estimé qu'il s'agit d'un texte équilibré et positif qui représente un progrès énorme. Les États Membres doivent maintenant se montrer à la hauteur des attentes et renforcer ce Conseil pour rendre toute sa centralité à la protection des droits de l'homme au sein des Nations Unies.
M. ABDULLAH ALSAIDI (Yémen), qui s’exprimait au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, a affirmé que les membres de l’Organisation étaient loin d’être satisfaits par le texte adopté, ceux-ci ayant souhaité que figure dans le préambule une référence aux actes de haine et d’intolérance religieuse. Toutefois, les membres de l’Organisation de la Conférence islamique ont choisi, malgré leurs réserves, de ne pas prendre de mesures qui auraient pu bloquer l’adoption de la résolution. Le représentant a espéré que la communauté internationale reconnaîtra toujours le fait que l’incitation à la haine, même sous la bannière de la liberté d’expression, doit être reconnue pour ce qu’elle est.
M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a estimé que la résolution est un témoignage de la bonne foi et du courage dont a fait preuve la plupart des délégations au cours des négociations. Le texte est équilibré et réaliste, a-t-il souligné, en ajoutant qu'il crée un Conseil qui aura de la légitimité tant dans sa composition que dans ses décisions. Il s'est même félicité que le texte ne satisfasse pas toutes les délégations car le contraire aurait été de la capitulation et non de la négociation. La capitulation est, a-t-il dit, l'anathème d'un texte durable. Faisons confiance au processus que nous avons mis en route pour assurer l'impartialité et l'efficacité. Faisons confiance à la capacité des États Membres de prendre de bonnes décisions. Faisons confiance au courage que nous avons de nous montrer constructifs et de travailler à travers un prisme plus large que les intérêts nationaux.
Poursuivant, le représentant a averti que le Conseil ne sera pas jugé sur sa structure mais sur ses résultats. C'est là que le rôle des États est crucial. Il faut éviter les fautes du passé, celles qui ont discrédité la Commission des droits de l'homme. Il faut faire du Conseil une entité vivante, adaptée aux réalités et réformée selon que de besoin. Nous devons, a conclu le représentant, concentrer nos énergies sur le travail du Conseil car c'est sur lui que l'histoire nous jugera. Mettons de côté nos divergences et nos frustrations et allons de l'avant, a encouragé le représentant en appelant ses homologues à développer et à assurer le succès qu'ils viennent de créer.
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a déclaré que son pays aurait souhaité un Conseil des droits de l’homme à composition élargie, et qui aurait été mieux à même de contribuer à la protection du droit au développement. Le Viet Nam aurait également souhaité un Conseil où les récupérations politiques soient moins faciles, a-t-il ajouté, précisant que d’autres États Membres auraient sans doute voulu un Conseil légèrement différent. Cette résolution représente malgré tout un bon texte de compromis, a dit le représentant. Il a émis l’espoir que la résolution soit appliquée de façon équilibrée et juste, et qu’elle permette à la communauté internationale de disposer d’un Conseil des droits de l’homme dénué de motivations politiques, et capable d’assumer son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme.
M. SABELO SIVUYILE MAQUNGO (Afrique du Sud), au nom du Groupe des États d’Afrique, s'est félicité de l'adoption de la résolution. Il a estimé que ce texte est d'une grande importance non seulement pour le continent africain mais pour les peuples du monde entier car il met un accent important sur tous les droits de l'homme. Les éléments importants que sont la coopération et le dialogue ont été intégrés au texte qui reconnaît, par ailleurs, le caractère néfaste des politiques de deux poids deux mesures et de la sélectivité.
Le représentant a néanmoins regretté que le texte ne reflète pas des principes chers aux Africains. Il a ainsi déploré que le texte ne prévoie pas davantage de réunions permettant la participation de tous les pays, y compris les petits. Le Groupe africain aurait voulu qu'une aide leur soit fournie pour garantir leur participation. Le représentant aurait également voulu que le nombre des États membres du Conseil soit supérieur à celui qui a été retenu. Enfin, a-t-il déclaré, le Groupe africain aurait souhaité qu'un ordre du jour du développement plus fort soit retenu. Toutefois, a-t-il concédé en paraphrasant le Président, la résolution est une somme supérieure à ses parties. Il s'est dit convaincu que si ses dispositions sont pleinement appliquées par tous et de bonne foi, le Conseil permettrait de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme sur le plan international. Le réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil donnera l'occasion de tenir compte de la position du Groupe africain, a-t-il espéré.
M. OMAR BASHIR MOHAMED MANIS (Soudan) a affirmé que c’est avec ouverture d’esprit que son pays a participé aux négociations sur le texte de la résolution instituant le Conseil des droits de l’homme, soucieux d’aboutir à un consensus. Le Soudan espérait qu’un nouveau Conseil serait fondé sur la coopération internationale en tant que cadre pour traiter toutes les questions des droits de l’homme, sans sélectivité, et veiller au respect des cultures, des religions, de leurs différences. Tout processus de réforme nécessite la plus grande participation et la plus grande démocratie, a-t-il ajouté. La Commission des droits de l’homme a notamment été utilisée pour empiéter sur la souveraineté nationale des États et entachée de sélectivité, a-t-il souligné.
Le représentant a indiqué que son pays s’était prononcé en faveur du texte par souci de réaliser le consensus le plus large sur des questions qui soulèvent de grands différends entre les principes directeurs et les opinions. Il a néanmoins estimé que la résolution ne reflétait pas les préoccupations du Soudan et d’un grand nombre d’États, car elle comporte des caractéristiques de l’ancienne Commission. Il a précisé que son pays s’opposerait à toute tentative de politiser le nouveau Conseil des droits de l’homme et de le lier au Conseil de sécurité. Il a souhaité que les États Membres s’acquittent de leurs responsabilités et veillent à limiter les carences dans l’application de la présente résolution.
M. ALBERTO D’ALOTTO (Argentine) a souligné que si le texte ne fait pas du Conseil un organe principal de l'ONU comme le voulait sa délégation, il a néanmoins son assentiment. L'Argentine aurait aussi voulu que la majorité des deux tiers soit retenue pour l'entrée des États au Conseil. L'Argentine, a rappelé le représentant, a ressenti dans sa chair les carences de la Commission des droits de l'homme qui n'a jamais condamné, pour des raisons politiques bien connues, les autorités de son pays, il y a une trentaine d'années. Le Conseil doit donc devenir suffisamment fort pour éviter que ne reproduisent des épisodes semblables. L'Argentine, a promis le représentant, fera tout son possible pour que le Conseil soit avant tout ouvert aux revendications des victimes des actes de répression et non des États. La coopération entre les États doit se faire en faveur des victimes et non pas à leur détriment, a insisté le représentant.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a affirmé que le texte adopté constituait une amélioration significative par rapport à la Commission des droits de l’homme. Toutefois, le Liechtenstein aurait préféré un mécanisme plus flexible afin de favoriser un dialogue avec des procédures spéciales, des organes de traité et le Haut Commissariat aux droits de l’homme, a-t-il déclaré. De même, le Liechtenstein aurait aimé une division plus nette du travail entre le Conseil des droits de l’homme, la Troisième Commission et l’Assemblée générale, a-t-il ajouté, précisant qu’il comprenait néanmoins que cette préoccupation pourrait être prise en compte lorsque le Conseil sera établi à Genève.
Le représentant a cependant assuré que les éléments positifs du nouveau Conseil étaient nombreux. Il a ainsi cité le fait que le Conseil se réunira régulièrement tout au long de l’année, où qu’il soit, fondé sur les principes de coopération et de dialogue. De même, pour la première fois dans l’histoire de cette Organisation, nous avons décidé qu’aucun État ne devrait être membre permanent de facto du nouveau Conseil, a-t-il souligné, précisant qu’il s’agissait là d’une véritable réflexion de l’universalité des droits de l’homme et un précédent très important pour l’avenir.
M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) a dit l'attachement de son pays à toute mesure visant à améliorer les mécanismes des droits de l'homme, dont le droit au développement, aux Nations Unies. Nous avons fait preuve de souplesse et obtenu le minimum de ce que nous voulions, a-t-il affirmé en se disant déçu que d'autres n'aient pas démontré la même disposition. Il est important, a-t-il dit, que le nouveau Conseil s'écarte de toute politisation, qu'il se garde de s'ingérer dans les affaires intérieures de l'État et qu'il traite des cas de violations des droits de l'homme dans les cas d'occupation étrangère.
L'ordre du jour du Conseil doit comporter le point relatif aux pratiques israéliennes dans les territoires occupés pour montrer qu'elles sont reconnues comme un violation des droits de l'homme. Il faudra aussi veiller à la transparence et faire en sorte qu'aucun projet de texte relatif à un État ne soit présenté pour des raisons politiques. Le Conseil doit aussi lutter contre le mépris à l'égard des religions et encourager le dialogue entre les civilisations.
M. KENZO OSHIMA (Japon) a souligné que son pays avait proposé que le nouveau Conseil des droits de l’homme soit un organe principal des Nations Unies, ses membres devant être élus à la majorité des deux tiers. Il a regretté que ces éléments n’aient pas été retenus dans le texte. Toutefois, la résolution fournit une bonne base viable pour renforcer le mécanisme des droits de l’homme des Nations Unies, et c’est à ce titre que le Japon s’est prononcé en sa faveur, a-t-il précisé.
Le représentant a souhaité que des pratiques et des mécanismes puissent être établis afin de renforcer la crédibilité de la composition du nouveau Conseil des droits de l’homme. Il a affirmé que son pays ne voterait jamais pour des candidats au Conseil des droits de l’homme soupçonnés d’avoir commis des violations graves des droits de l’homme, y compris ceux qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité pour des raisons liées aux droits de l’homme.
Loin de la perfection, le projet de résolution est le résultat d'un compromis très compliqué pour promouvoir les droits de l'homme et éliminer la sélectivité et la politique de deux poids deux mesures, a déclaré, à son tour, M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie). La résolution est une bonne base pour aller de l'avant, a-t-il dit en relevant, une nouvelle fois, l'ambiguïté de certaines dispositions qui, par exemple, limitent les mandats des États Membres au nombre de deux. Il s'agit là d'une violation très claire du règlement en cours aux Nations Unies dont la Fédération de Russie continuera de s'inspirer. Le représentant a espéré que lors de ses discussions sur les procédures, le Conseil lui-même corrigera les dispositions les plus ambiguës.
M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a affirmé que son pays s’était prononcé en faveur de la résolution instituant le Conseil des droits de l’homme, fidèle à sa ferme conviction de la nécessité de disposer d’un nouvel organe subsidiaire efficace de l’Assemblée générale chargé de traiter de manière positive et progressive des questions des droits de l’homme, fondé sur la coopération et le dialogue. Selon lui, le fait que le Conseil des droits de l’homme soit un organe subsidiaire de l’Assemblée générale ne doit pas être remis en cause.
Le représentant a souligné que le Conseil des droits de l’homme maintiendra les principes fondamentaux tels que l’égalité souveraine des États, le respect de leur intégrité territoriale et le droit à l’autodétermination des peuples placés sous domination coloniale et occupation étrangère. Il a également estimé que la suspension du droit de siéger ne devrait être qu’exceptionnelle et se limiter à cette seule instance et aux violations les plus graves des droits de l’homme.
M. DAN GILLERMAN (Israël) a estimé que la résolution est loin de servir les objectifs qui permettront de garder vivaces les idéaux d'équité, de tolérance et de dignité humaine sur lesquels se fondent les Nations Unies. La résolution fait preuve d'omissions inquiétantes qui font douter de la capacité du Conseil à devenir véritablement une Commission améliorée. L'Assemblée doit empêcher les responsables des échecs de la Commission d'entraîner le Conseil sur la même voie. Un échec radical exige un changement radical et ce n'est pas évident aujourd'hui, a asséné le représentant. Israël aurait aimé adopter cette résolution par consensus mais à ce stade, elle ne répond en aucun cas aux préoccupations fondamentales qu'il a exprimées dans les différentes lettres qu'il a adressées à plusieurs délégations.
M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a déclaré que son pays avait voté en faveur de ce projet de résolution car ce texte présentait un compromis raisonnable, même s’il ne répondait pas aux attentes ou préoccupations de son pays et de nombreuses autres délégations. Néanmoins, a-t-il précisé, cette résolution devrait fournir les bases d’un meilleur mécanisme des droits de l’homme. Il a souhaité que tous les pays qu’ils soient petits ou grands, riches ou pauvres, développés ou non puissent bénéficier équitablement des avantages du Conseil des droits de l’homme. Par ailleurs, il a mis l’accent sur la nécessité pour les délégations de travailler de concert afin de nous assurer que ce conseil saura faire face aux besoins en capacité et priorités de tous les États Membres en prenant en compte les particularités historiques, culturelles et religieuses des pays et des régions.
Le représentant a notamment mis l’accent sur l’importance d’assurer l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité de l’examen des questions relatives aux droits de l’homme et de mettre fin à la pratique de deux poids deux mesures et à toute politisation. Évoquant les conséquences de la publication d’un dessin blasphémant le prophète Mahomet, il a également souhaité qu’une des missions du Conseil soit de prévenir de tels incidents et de mettre en place des stratégies permettant de mieux promouvoir la compréhension et respect des différentes religions et valeurs culturelles.
M. YOUCEF YOUSFI (Algérie) a affirmé que son pays se félicitait de l’adoption du texte instituant le Conseil des droits de l’homme, car, a-t-il dit, il recèle des éléments permettant de parvenir progressivement à l’objectif de promotion et de protection des droits de l’homme, en s’appuyant notamment sur le dialogue. Il a néanmoins indiqué qu’il aurait souhaité voir inclus dans le texte la référence expresse à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale ou sous occupation étrangère.
M. ARDESSELEM ARIFI (Maroc) a estimé que la résolution est un compromis établissant un équilibre fragile entre les vues divergentes des États Membres. Le texte est le résultat d'efforts conjoints visant à renforcer l'arsenal des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a-t-il poursuivi avant de rappeler l'attachement avéré de son pays à la création d'un Conseil des droits de l'homme fort, efficace et capable d'éviter les distorsions du passé. Le représentant a donc présenté la candidature du Maroc au Conseil, en espérant l'appui des délégations. .
M. WESTMORELAND PALON (Malaisie) a affirmé que la résolution de l’Assemblée générale instituant le Conseil des droits de l’homme ne reflétait pas toutes les préoccupations ni tous les souhaits de son pays. La résolution a réussi toutefois à trouver un équilibre délicat et un compromis acceptable, a-t-il déclaré, précisant que la Malaisie, dans cet esprit, s’était prononcée en faveur du texte.
M. HJALMAR W. HANNESSON (Islande) a déclaré que la mise en place du Conseil des droits de l’homme représentait un des objectifs majeurs confiés à l'Assemblée générale par les chefs d’État réunis au Sommet mondial de septembre 2005. Tout en reconnaissant que cette création était le fruit d’un long et difficile processus de négociations, il a regretté que le résultat final soit bien en dessous du rapport initial du Secrétaire général sur la question. Néanmoins, il a déclaré que son pays avait soutenu le projet de résolution, parce qu’un retour à la seule Commission des droits de l’homme aurait constitué un échec et aurait été inacceptable au regard de l’intérêt des droits de l’homme. Il a déclaré que la définition du statut de ce Conseil en tant qu’organe subsidiaire de l'Assemblée générale constituait un pas en avant et qu’il attendait beaucoup du réexamen prévu dans cinq ans, avec comme objectif d’élever ce Conseil au rang d’un des principaux organes des Nations Unies. Estimant que la crédibilité de ce nouveau Conseil dépendra aussi de sa composition, il a indiqué que son pays ne voterait pas en faveur de pays qui demeurent sous le coup de sanctions du Conseil de sécurité en raison d’abus de droits de l’homme ou de pays connus pour violer systématiquement ces droits.
Mme PAIMANEH HASTEH (République islamique d’ Iran) a dénoncé la délégation des États-Unis qui a choisi de demander le vote et d'agir ainsi contre la volonté de la majorité des États Membres de l'ONU. Le vote étant accordé, l'Iran s'est abstenu en raison de ses réserves sur un certain nombre de dispositions. Si elle a complètement adhéré aux critères énoncés, la représentante a néanmoins demandé que l'on précise les critères en fonction desquels une situation de violation des droits de l'homme sera déterminée. L'examen de la situation d'un pays, a-t-elle poursuivi, ne devrait pas se faire sans avoir épuisé tous les canaux de coopération et de dialogue.
La représentante s'est aussi déclarée préoccupée par les dispositions relatives à la suspension des membres qui, a-t-elle prévenu, peuvent être utilisées par certains pays pour faire avancer leur agenda politique. Elle a aussi demandé des précisions sur la fréquence et la durée des sessions du Conseil, en appelant l'Assemblée générale elle-même à se prononcer sur le sujet pour éviter toute confusion. Elle a aussi regretté que les pratiques inquiétantes des blasphèmes n'aient pas été mentionnées dans la résolution qui ne répond absolument pas aux préoccupations des pays musulmans.
Mme MARGARET HUGHES FERRARI (Saint-Vincent et Les Grenadines), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a affirmé que les États de la Communauté avaient participé de façon constructive aux consultations ayant abouti au texte instituant le Conseil des droits de l’homme. Ces pays ont fait plusieurs contributions utiles, a-t-elle précisé. La représentante a néanmoins regretté que certaines des préoccupations exprimées n’aient pas trouvé de place. Elle a souhaité que le nouvel organe ne suive pas la politisation et la sélectivité qui ont discrédité la Commission des droits de l’homme.
Mme JUDITH MBULA BAHEMUKA (Kenya) a souligné que dans un foyer de 191 Membres, il n'est pas possible de satisfaire tout le monde mais il est possible de donner à chacun une partie de ce qu'il demandait. La résolution est applicable et c'est un pas important, a-t-elle poursuivi en se félicitant d'une véritable amélioration par rapport à la Commission des droits de l'homme. Elle a salué le fait que le contenu de la résolution permettra d'éviter les affrontements qui étaient devenus la caractéristique principale de la Commission.
Passant en revue les dispositions, elle a jugé regrettable qu'un texte aussi important n'ait pu être adopté par consensus. Ce jour marque le début d'une transition. En 60 ans d'existence, la Commission a connu des succès mais elle a aussi perdu sa crédibilité en raison de l'agenda politique égoïste de certains États Membres. Le changement était devenu inévitable pour réaliser les objectifs des droits de l'homme. Le Kenya, a conclu la représentante, espère que les États Membres ne perdront pas de vue les lacunes qui ont conduit au déficit de crédibilité de la Commission. Les États Membres doivent s'efforcer de travailler pour ceux qui détiennent ces droits, a-t-elle ajouté.
M. ZHANG YISHAN (Chine) a déclaré que son pays avait pris une part active au cinq mois de négociations qui ont permis d’aboutir à l’institution historique du Conseil des droits de l’homme. Il s’est félicité du passage du mécanisme des droits de l’homme des Nations Unies d’une Commission fonctionnelle de l’ECOSOC à un véritable organe subsidiaire de l'Assemblée générale. Il a déclaré que la communauté internationale et les peuples de la planète attendaient beaucoup de ce Conseil en espérant qu’il puisse effectivement renforcer tous les droits de l’homme dans le respect des spécificités historiques, culturelles et religieuses de tous les pays, dans le contexte d’un véritable dialogue entre les civilisations. Il s’est dit heureux que ce projet de résolution mentionne l’importance d’assurer l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité de l’examen des questions relatives aux droits de l’homme et de mettre fin à la pratique de deux poids deux mesures et à toute politisation. Il a salué un projet qui permettra de résoudre le problème ancien de la sous-représentativité des États asiatiques à la Commission des droits de l’homme, en donnant son aval à une composition respectant une répartition géographique équitable des sièges au Conseil des droits de l’homme.
Néanmoins, il a regretté que ce texte n’ait pas été en mesure de répondre aux préoccupations de nombreux pays en développement, dont la Chine, notamment sur des garanties permettant d’éviter des confrontations en raisons de résolutions spécifiques présentées par tel ou tel pays. Par ailleurs, il a regretté que l’examen périodique de la situation des droits de l’homme que le Conseil sera amené à produire risque de faire double emploi avec les travaux des organes de traité relatifs aux droits de l’homme. Enfin, il a assuré que le Gouvernement chinois était favorable à un rôle plus important des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme et qu’il prendra part de façon active aux travaux du Conseil afin de s’assurer que l’organe des droits de l’homme des Nations Unies cesse toute confrontation et entame un véritable dialogue entre les civilisations.
M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil), qui s’exprimait également au nom de l’Uruguay, de la Colombie et du Paraguay, a affirmé que la création du Conseil des droits de l’homme était un événement important pour la promotion et la protection des droits de l’homme, mais ne pouvait pas constituer une fin en soi. Le processus de négociation a été très complexe, voire très tortueux, a-t-il estimé. Le représentant a souligné que les États Membres avaient surmonté les obstacles et avaient permis que la volonté exprimée par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de 2005 s’accomplisse.
Le représentant a espéré que les imperfections contenues dans le texte seront corrigées par les pratiques quotidiennes du nouveau Conseil. Le texte aurait pu inclure de manière plus large les idées de dialogue et de coopération en tant qu’instruments pour protéger les droits de l’homme, a-t-il par exemple affirmé.
M. ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande), au nom de l'Australie et du Canada (CANZ), a estimé que les éléments fondamentaux de la résolution mettent en place un organe plus efficace que ne l'était la Commission. Lorsqu'il sera opérationnel, le Conseil, a prescrit la représentante, devra éviter les écueils dont a pâti la Commission, comme l'élection presque automatique de membres peu connus pour leur respect des droits de l'homme ou la succession de programmes de travail ennuyeux et répétitifs. Les membres du Groupe CANZ, a-t-elle promis, s'engagent individuellement à ne pas donner leur voix à quiconque fait l'objet de sanctions du Conseil de sécurité pour des raisons liées aux droits de l'homme. Les membres du Groupe CANZ travailleront aussi à l'élaboration d'un programme de travail robuste, ferme et plus équilibré. Le Conseil ne doit donner aucune place aux politiques de deux poids deux mesures et avoir la capacité de faire entendre sa voix aux responsables de violations des droits de l'homme et ce, pour gagner la confiance des victimes de ces violations.
M. JOSÉ LUIS GUTERRES (Timor-Leste) a affirmé que son pays aurait souhaité que les négociations qui ont abouti à la résolution établissant le Conseil des droits de l’homme se poursuivent quelques semaines encore afin de réaliser le consensus sur ce sujet. Le représentant a ajouté que son pays ne voterait pas pour des candidats qui feraient l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité pour des questions liées aux droits de l’homme.
M. NURIPAM SEN (Inde) a estimé qu'aujourd'hui l'ONU a répondu aux critiques en montrant qu'elle peut faire des choses concrètes. La résolution est particulièrement chère à l'Inde, a déclaré le représentant en citant Nehru. Les négociations ont été menées par le moteur de la coopération et du dialogue qui sera aussi celui du Conseil. En raison de ces deux éléments, il ne peut exister de véritable contradiction entre ce qui figure dans le texte et ce que les délégations souhaitaient obtenir, a estimé le représentant. Pour illustrer ses propos, il a fait observer que les appels à la tolérance religieuse figurent bien dans le texte tout comme d'ailleurs dans les textes précédemment adoptés au niveau de toutes les régions du monde.
Il a aussi relevé que la résolution est très précise sur le rôle de l'Assemblée générale à qui il revient d'indiquer les violations des droits de l'homme qu'elle veut voir à l'étude. Toute instruction provenant du Conseil de sécurité aurait été la porte ouverte à un nouvel empiètement des prérogatives de l'Assemblée qui aurait fait l'objet de résistances très fermes de la part de pays comme l'Inde, a rappelé le représentant.
La résolution reprend bien ce qu'il faut faire tout comme elle n'évacue en aucun cas la notion du droit au développement, a-t-il poursuivi. Un engagement évident en faveur de ce droit figure bien dans le texte qui relève d'une longue tradition puisqu'en 1986, l'Assemblée adoptait déjà une résolution aux termes de laquelle le droit au développement est perçue comme la somme de tous les autres droits. Le représentant a aussi attiré l'attention sur les résultats de la septième session du Groupe de travail sur le droit au développement qui a adopté, en janvier dernier, un partenariat mondial pour le développement dans la perspective du droit au développement. Il y est dit que les politiques des institutions de Bretton Woods doivent être modifiées dans la perspective du droit au développement. Le représentant a fait remarquer que des pays développés comme le Canada ont adhéré à ce texte.
M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a affirmé que les décisions sur la réforme des Nations Unies devraient être adoptées par consensus, ou avec le plus grand accord possible sans mise aux voix. Le représentant a ainsi regretté que la résolution instituant le Conseil des droits de l’homme ait été soumise à un vote de l’Assemblée générale. Le Pakistan aurait souhaité que soient retirées du texte les raisons sous-jacentes à la politisation et à la confrontation qui étaient la marque de la Commission des droits de l’homme. Il a espéré que le Conseil des droits de l’homme, dans sa nouvelle configuration, établira des sauvegardes pour protéger de l’arbitraire et de la discrimination les pays en développement, en particulier les pays musulmans.
Le Conseil des droits de l’homme doit définir des modalités pour le nouveau processus universel d’examen, a-t-il souligné. Ceci, a-t-il précisé, devrait être fondé sur une approche coopérative et objective et des informations vérifiées, et non pas devenir l’occasion d’un traitement sélectif des pays en développement.
M. GILLES NOGHES (Monaco), au nom d'Andorre et de Saint-Marin, a reconnu la complexité du travail qui a été accompli, en estimant comme, a-t-il dit, la grande majorité des États Membres, que ce texte aurait pu et aurait dû aller plus loin pour garantir la crédibilité et la fiabilité du Conseil des droits de l'homme. Il a néanmoins ajouté que la résolution contient un certain nombre de garanties concrètes autorisant à penser qu'elle constitue un progrès significatif pour la défense et la promotion de tous les droits de l'homme, par rapport à la situation antérieure.
Mme ROMY TINCOPA (Pérou), qui a rappelé que son pays préside actuellement la Commission des droits de l’homme, a souligné que celui-ci avait fait des progrès en matière de droits de l’homme. La représentante a souligné que la politisation avait gâché la légitimité de la Commission des droits de l’homme. Elle a souhaité que le Conseil des droits de l’homme veille au respect de la protection des droits de l’homme au sens le plus large possible, sans sélectivité politique, et a espéré que le dialogue et la coopération seront des éléments essentiels pour la promotion et la protection des droits de l’homme.
M. DOMINGOS AUGOSTO FERREIRA (Sao-Tomé-et-Principe), au nom de la Communauté des pays lusophones (CPL), a estimé que désormais, les Nations Unies sont mieux équipées pour promouvoir et protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales. Il a exprimé l'intention des membres de la CPL de participer activement au travail de ce nouvel organe et de contribuer à une matérialisation effective de son mandat.
Mme TAMAR TCHITANAVA (Géorgie) a affirmé que sa délégation, qui n’était pas présente lors du vote ce matin, se prononçait en faveur de la résolution établissant le Conseil des droits de l’homme.
Droit de réponse
La représentante de Cuba a dénoncé l'empire américain qui maintient sa vieille tradition de s'autoproclamer moralement supérieur pour insulter les autres nations. Sa mégalomanie le conduit à vouloir faire oublier qu'il ne reconnaît ni le droit au développement ni le droit à la santé et à s'arroger le rôle de champion des droits de l'homme.
Répétant à l'envie ses discours creux, le Gouvernement du Président Bush défend son droit de pratiquer la torture, de détenir arbitrairement des individus, d'espionner ses propres citoyens et même de bombarder des villes au nom de la liberté et de la démocratie, a dit l’intervenant. Comment un tel pays peut-il exiger une place au Conseil des droits de l'homme? s'est interrogée la représentante en niant au Gouvernement des États-Unis le droit moral de réclamer quoi que ce soit, à qui que ce soit dans le domaine des droits de l'homme. Qu'en est-il du territoire qu'il occupe illégalement à Guantanamo? s'est encore demandé la représentante en rappelant que différents mécanismes des droits de l'homme ont critiqué et condamné les agissements de ce Gouvernement qui s'est nommé juge, procureur, avocat tout en violant les instruments internationaux des droits de l'homme auxquels il est partie.
Au nom de quelle morale, le Gouvernement américain peut exiger quoi que ce soit des autres nations quand ses militaires appliquent des traitements inhumains dans les prisons iraqiennes et profanent les sentiments les plus sacrés des Musulmans du monde entier. Quelle leçon peut donner un Gouvernement qui a abandonné à leur sort des milliers de compatriotes lorsque l'ouragan Katrina a frappé la Louisiane? La représentante a aussi dénoncé ceux qui interprètent librement un texte pour satisfaire les appétits du Gouvernement américain qui viole massivement les droits de l'homme. Elle s'est demandée si l'Union européenne et le CANZ, qui déclare leur attachement aux droits de l'homme, s'opposeraient à l'élection des États-Unis au Conseil. Les États-Unis attaquent Cuba non pas pour des raisons politiques mais parce que la promotion des droits de l'homme à laquelle est attaché Cuba les exaspère. C'est l'essence même de la révolution cubaine, a-t-elle affirmé en disant l'importance que son pays accorde à sa véritable démocratie et à son action en faveur de l'amélioration des indicateurs socioéconomiques. Cuba n’a aucune intention de changer les choses malgré l'agressivité de la plus grande puissance de l'histoire du monde, a prévenu la représentante.
Remarques de clôture
M. JAN ELIASSON, Président de l’Assemblée générale, concluant le débat, a souhaité que les États Membres continuent de travailler dans un esprit positif et que le Conseil des droits de l’homme devienne un organe fort des Nations Unies. La décision sur le mécanisme des droits de l’homme est liée à d’autres travaux des Nations Unies sur la sécurité et le développement. Il reste beaucoup de travail à faire en matière de développement et pour poursuivre la tâche de réforme des Nations Unies. Le résultat d’aujourd’hui est particulièrement important, a-t-il ajouté.
Il s’est félicité que les États Membres aient pu retenir une perspective internationale à long terme pour renforcer le mécanisme des droits de l’homme. Ce n’est pas un problème Nord-Sud, a-t-il également dit en réaction aux réserves émises, la Déclaration universelle des droits de l’homme devant être appliquée universellement, a-t-il estimé. Nous devons être fiers de ce que nous avons fait aujourd’hui pour la cause des droits de l’homme et du multilatéralisme, a-t-il déclaré. Nous avons réussi à souligner la force du mot « ensemble », a-t-il conclu.
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