KOFI ANNAN TRANSMET AU CONSEIL DE SÉCURITÉ LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE SUR LE DARFOUR
| Communiqué de presse SG/SM/9700 AFR/1101 |
KOFI ANNAN TRANSMET AU CONSEIL DE SÉCURITÉ LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE SUR LE DARFOUR
La déclaration suivante a été faite par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan:
Hier, 31 janvier, j’ai transmis au Président du Conseil de sécurité le rapport de la Commission d’enquête internationale sur le Darfour. J’ai également rendu le texte public.
La Commission a établi que le Gouvernement du Soudan et les Janjaouites sont, au regard du droit international, responsables de crimes. Elle a également démontré que des attaques contre des villages, des meurtres de civils, des viols, des pillages et des déplacements forcés se sont poursuivis, y compris pendant que l’enquête était en cours. Dans sa recommandation la plus importante, à laquelle, j’espère, le Conseil de sécurité accordera une immédiate et très grande attention, la Commission propose qu’une « action urgente soit entreprise afin de mettre un terme à ces violations ». Comme je l’ai dit dimanche à Abuja, je pense que des sanctions devraient rester à l’ordre du jour.
La Commission a trouvé des preuves crédibles que les forces rebelles sont également responsables de violations sérieuses pouvant être assimilées à des crimes de guerre, notamment des meurtres de civils et des pillages.
La Commission a conclu que le Gouvernement du Soudan « n’a pas poursuivi une politique de génocide », bien que « dans certains cas des individus, y compris les autorités, peuvent avoir commis des actes avec une intention génocidaire ». De l’avis de la Commission, seul un tribunal compétent peut décider, sur une base individuelle, si cela était le cas au Darfour. Le rapport ajoute cependant que « les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre qui ont été commis au Darfour sont peut-être non moins sérieux et odieux qu’un génocide ».
La Commission m’a transmis un dossier scellé de noms de personnes qu’elle estime responsables de violations graves, y compris de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Elle recommande que ce dossier soit remis à un procureur compétent, et recommande vivement que le Conseil de sécurité renvoie immédiatement à la Cour pénale internationale (CPI) l’examen de la situation au Darfour.
Mon soutien personnel à la CPI est bien connu. Mais la décision appartient au Conseil de sécurité, non à moi. Ce qui est essentiel, c’est que ces personnes répondent de leurs actes. Des crimes aussi graves ne peuvent être perpétrés en toute impunité. Cela constituerait une trahison terrible pour les victimes, ainsi que pour les éventuelles futures victimes au Darfour et ailleurs.