LA SIXIÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX OUVERT À TOUS SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER SE TIENDRA AU SIÈGE DE l’ONU DU 6 AU 10 JUIN

Communiqué de base

LA SIXIÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX OUVERT À TOUS SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER SE TIENDRA AU SIÈGE DE l’ONU DU 6 AU 10 JUIN

Elle portera sur les activités de pêche et leur contribution au développement durable ainsi que sur les déchets marins

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 3 juin (Bureau des affaires juridiques) – La sixième Réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer se tiendra au Siège des Nations Unies, à New York, du 6 au 10 juin.  Ses débats porteront sur les activités de pêche et leur contribution au développement durable ainsi que sur les débris marins.

Le Processus consultatif a été créé par l’Assemblée générale, en vertu de sa résolution 54/33 en date du 24 novembre 1999, afin de faciliter son examen annuel de l’évolution générale des affaires maritimes et du droit de la mer.  Lors de sa 57^e session, l’Assemblée générale a noté que le Processus consultatif contribuait à renforcer son débat annuel sur les océans et le droit de la mer.  Par sa résolution 57/141 du 12 décembre 2002, l’Assemblée a décidé de maintenir le Processus consultatif pour une nouvelle période de trois ans.  À sa soixantième session, elle en examinera l’efficacité et l’utilité.

La sixième Réunion du Processus consultatif axera ses débats sur le rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/60/63).  Outre les questions liées aux activités de pêche et leur contribution au développement durable et aux débris marins, le rapport contient également des renseignements sur les déclarations faites par les États en vertu des articles 287, 298 et 310 de la Convention et sur les demandes adressées récemment à la Commission des limites du plateau continental.  Il effectue un tour d’horizon de la pratique suivie par les États, des revendications et de la délimitation des frontières maritimes, et se penche sur les institutions créées par la Convention.  Le rapport fait en outre le point sur les derniers faits nouveaux concernant la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement marin, sur le renforcement des capacités, et sur le tsunami dans l’océan Indien.  Il rend compte, enfin, des activités du Réseau des océans et des zones côtières (ONU-Océans), mécanisme de coordination et de coopération interinstitutions.

M. Philip Burgess, de l’Australie et M. Cristián Maquieira du Chili coprésideront la sixième Réunion du Processus consultatif, ce dernier ayant été désigné par le Président de l’Assemblée générale pour remplacer M. Felipe H. Paolillo (Uruguay), appelé à exercer d’autres fonctions. 

Les participants à la sixième Réunion du Processus consultatif seront également saisis d’une note du Costa Rica adressée au Secrétaire général et intitulée « La question fondamentale : une enquête sur les coûts économiques, culturels et sociaux de la pêche à la palangre industrielle dans l’océan Pacifique et sur les avantages de l’utilisation durable des zones marines protégées » (A/AC.259/13), d’un document du Pakistan présentant des données sur les activités de pêche et leur contribution au développement durable ainsi que sur les débris marins (A/AC.259/15) et d’un document du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) présentant un bref aperçu de ses activités liées au problème des déchets marins (A/AC.259/14).

Les deux sujets de la Réunion, les activités de pêche et leur contribution au développement durable ainsi que sur les débris marins, seront débattus dans le cadre de deux groupes d’experts.  Au cours des séances plénières, les participants auront l’occasion d’échanger leurs vues sur les domaines critiques et les mesures requises, y compris des questions examinées lors des réunions précédentes, et d’aborder les questions de coopération et de coordination.  Jeudi 9 juin, dans l’après-midi, ils recevront un rapport sur les actions prises après le tsunami.

Les activités de pêche et leur contribution au développement durable

Les pêches, y compris l’aquaculture, jouent un rôle économique important et contribuent au développement durable de nombreux pays, car ce sont là, pour les générations actuelles, des moyens d’accéder à la nourriture, à l’emploi, aux loisirs et au commerce sans compromettre l’aptitude des générations futures à répondre à leurs propres besoins.  Toutefois, pour que le secteur de la pêche puisse contribuer au développement durable, il faut qu’il soit lui-même géré d’une manière durable.

Le chapitre du rapport du Secrétaire général consacré aux pêches et à leur contribution au développement durable couvre les questions telles que le rôle des pêches dans le développement durable, par exemple la contribution des pêches à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et au commerce mondial, le cadre juridique et politique pour accroître la contribution de la pêche au développement durable, les facteurs qui limitent la contribution de la pêche au développement durable (surpêche, pêche illicite, non déclarée et non réglementée, problèmes de la pêche artisanale et problèmes écologiques liés à l’aquaculture), et les activités de renforcement des capacités entreprises par les organisations internationales pour promouvoir des pêches durables.

Les débris marins

On entend par « débris marins », ou « déchets marins », tout objet solide durable issu d’un processus de fabrication ou de transformation, qui a été jeté, évacué ou abandonné dans le milieu marin ou côtier.  Les déchets marins peuvent se trouver près de leurs sources de production, mais peuvent également être transportés sur de longues distances par les courants et les vents.  C’est ainsi qu’on en trouve dans les zones maritimes du monde entier, non seulement dans les régions fortement peuplées, mais aussi dans des endroits éloignés de toute source de pollution.  En règle générale, les déchets urbains se trouvent surtout à proximité des grandes villes, alors que les déchets provenant des navires se retrouvent surtout le long des côtes éloignées de tout.

Le rapport du Secrétaire général fournit des informations sur les principales sources telluriques et marines de débris marins, y compris les activités de pêche, les mesures visant à prévenir la formation de débris marins et à en réduire la quantité (gestion des déchets, instruments juridiques, installations de réception des déchets et activités de sensibilisation) et les mesures à prendre pour traiter les déchets existants.  La mauvaise gestion des déchets et les carences dans l’application et l’imposition des règles et normes internationales, régionales et nationales –qui pourtant pourraient améliorer la situation–, associées à la méconnaissance de la question par les principaux intervenants et par le grand public, sont les principales raisons pour lesquelles ce problème persiste et semble même empirer dans le monde. 

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