DROIT DE LA MER: LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND

Communiqué final

DROIT DE LA MER: LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 29 avril (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La quinzième session de la Commission des limites du plateau continental s’est tenue du 4 au 22 avril 2005 au Siège des Nations Unies, à New York. 

Lors de cette session, la Commission a entamé l’examen des informations soumises par l’Australie pour établir les limites extérieures du plateau continental lorsque celui-ci s'étend au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.  Après la Fédération de Russie en 2001 et le Brésil en 2004, l’Australie est le troisième État à faire une telle demande à la Commission.  Dans sa demande de délimitation de son plateau continental, l’Australie a inclus une certaine zone de l’Antarctique qui fait l’objet du Traité sur l’Antarctique de 1959.

Dans une déclaration faite à l’ouverture de la session, le Conseiller juridique des Nations Unies, M. Nicolas Michel, a relevé que des progrès de fond avaient été réalisés pour répondre aux besoins croissants de la Commission qui se sont traduits notamment par la modernisation des locaux de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.  Il a également mentionné les activités de formation menées par la Division en précisant que le second cours de formation destinés aux pays de la région de l’océan Indien aura lieu en mai 2005 au Sri Lanka.  La Division a également prévu d’organiser des cours de formation pour la région d’Afrique de l’Ouest en décembre 2005 et pour la région d’Amérique latine et des Caraïbes au printemps 2006.  M. Michel a aussi attiré l’attention sur le volume de travail de la Commission qui avait considérablement augmenté.  La Commission, a-t-il souligné, est désormais mieux connue de la communauté scientifique, politique et universitaire.

La Commission a constituée une Sous-Commission chargée de lui rendre compte de la demande formulée par l’Australie pour étendre son plateau continental.  Les membres de la Commission chargés d’examiner la demande de l’Australie sont: Alexandre Tagore Medeiros de Albuquerque, Harald Brekke, Indurlall Fagoonee, Fernando Manuel Laia Pimentel, Kensaku Tamaki, Naresh Kumar Thakur et Yao Ubuènalè Woeledji.  La Sous-Commission a élu M. Brekke à la présidence, et MM. Albuquerque et Tamaki aux postes de Vice-Présidents.

La Sous-Commission va se réunir de nouveau à New York, du 27 juin au 1^er  juillet 2005, et poursuivra ses travaux pendant la période intersessions.  La Sous-Commission continuera d’examiner le dossier de l’Australie au cours de la 16^e  session de la Commission, qui se tiendra, du 29 août au 16 septembre 2005, au Siège de l’Organisation.  La Commission a décidé qu’elle tiendrait deux sessions en 2006: du 3 au 21 avril, puis du 21 août au 8 septembre.

Pour de plus amples informations sur la Commission, veuillez consulter le communiqué de presse SEA/1818 du 30 mars 2005.  Vous pouvez également consulter le site Web de la Commission à l’adresse suivante: www.un.org/Depts/los/index.htm.

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