LE COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE EXAMINE LES PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR CERTAINES DÉLÉGATIONS

LE COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE EXAMINE LES PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR CERTAINES DÉLÉGATIONS

Le stationnement des véhicules diplomatiques et

l’obtention de visas continuent à soulever des difficultés

Le Comité des relations avec le pays hôte a entendu, ce matin, les représentants du Mali, de la Fédération de Russie, du Népal et du Costa Rica qui ont exposé les difficultés que le personnel de leurs missions permanentes et consulaires rencontrent avec le pays hôte, à savoir les États-Unis.  Ces délégations ont toutefois reconnu les efforts accomplis par le pays hôte pour les efforts en vue de faciliter les conditions de vie et de travail du personnel des missions permanentes auprès des Nations Unies.

Les problèmes liés au Programme de stationnement de la ville de New York, mis en place il y a deux ans, ont été évoqués.  À cet égard, le représentant du Mali a considéré que la procédure d’examen des plaintes concernant les contraventions demeure insuffisante.  Sur ce problème, le représentant du pays hôte, M. Russel F. Graham, a assuré que tant la Mission permanente des États-Unis auprès des Nations Unies que la ville de New York prennent ces questions très au sérieux, émettant l’espoir qu’une réunion sera possible entre les parties concernées.  Pour répondre au deuxième point soulevé par le représentant malien, selon lequel les cartes d’immatriculation des véhicules d’une mission permanente sont retenues tant qu’une contravention n’est pas payée, il a expliqué que si un procès-verbal est dressé pour une infraction commise par un membre de la mission, c’est ce dernier qui en est responsable.  La seule conséquence pour la mission est la suspension du renouvellement de l’immatriculation diplomatique, a-t-il précisé.

Le représentant de la Fédération de Russie a quant à lui regretté que le programme de stationnement ne fonctionne pas très bien, tout en rappelant sa position de principe qui est de coopérer avec les autorités du pays hôte et celles de la ville de New York.  Le Programme prévoit que les places de stationnement réservées aux véhicules diplomatiques doivent être libres sept jours sur sept et 24 heures sur 24, a-t-il rappelé.  Cependant, la Mission russe a constaté que ces places sont constamment occupées, notamment par des véhicules de police ou de pompiers, du commissariat et de la caserne de pompiers adjacents à la Mission permanente de la Fédération de Russie, ce qui exclut l’application de mesures de mise en fourrière et de contraventions.  En réponse à ces allégations, le représentant du pays hôte a reconnu que la Mission russe est confrontée à un cercle vicieux, mais a fait valoir que la proximité avec le commissariat présente l’avantage d’une grande sécurité pour la Mission.  L’été dernier, des rencontres très productives ont eu lieu entre des membres de la Mission permanente de la Fédération de Russie et de la Mission permanente des États-Unis, et aussi avec la ville de New York, et une autre réunion trilatérale est à envisager, a indiqué le représentant américain.

La question de la délivrance tardive des visas a été abordée par le représentant russe.  Les visas des membres officiels des délégations auprès des Nations Unies doivent normalement être délivrés dans un délai limité à 15 jours ouvrables.  Les obligations du pays hôte relèvent dans ce cas du chapitre XII de l’Accord de Siège.  Pour la Fédération de Russie, ce délai est souvent trop court et il en résulte que certains membres de la délégation russe qui doivent participer à des réunions internationales ne peuvent pas le faire.

Trois personnes de la Mission américaine travaillent à temps complet au problème de délivrance des visas pour les missions diplomatiques, a indiqué M. Graham.  Nous essayons de faire en sorte que les visas soient bien délivrés dans le délai prévu pour la grande majorité des cas, a-t-il précisé.  Depuis le 11 septembre 2001, toutefois, des vérifications supplémentaires sont prévues lors de la délivrance de visas et il avait été demandé aux délégations de prévoir plutôt 20 jours ouvrables.  La Mission américaine travaille particulièrement avec la Mission russe pour respecter ces délais, a assuré le représentant américain, ce que le délégué russe a confirmé.  De notre côté, a indiqué ce dernier, nous essayons de demander les visas longtemps à l’avance, mais il y a parfois des modifications de dernière minute dans les déplacements de membres de la délégation qui ne peuvent être réglés dans un délai aussi bref.  Le représentant du Népal, qui assistait à la réunion en qualité d’observateur, a appuyé la délégation russe en ce sens.

Enfin, les intervenants ont abordé des questions liées aux procédures d’entrée sur le territoire américain selon le nouveau système « US visit ».  Ce système prévoit la prise d’empreintes digitales et de photographie de la pupille, mais les détenteurs de visas G (fonctionnaires internationaux) en sont dispensés, de même que les détenteurs de visas A (diplomates).  Le représentant du Mali, tout en se félicitant de l’existence de cette dispense, a demandé que les autorités américaines ne procèdent pas à la fouille corporelle des chefs de missions diplomatiques.  Cette mesure de courtoisie est accordée au niveau des ministres, a-t-il rappelé, souhaitant qu’elle soit étendue aux Représentants permanents auprès des Nations Unies.  M. Graham a expliqué qu’il avait présenté cette demande l’année dernière au Département d’État, qui a été refusée, mais a proposé de poser à nouveau la question.

Au titre des questions diverses, le représentant russe a relevé que les procédures de douane pour les vols de l’Aéroflot sont très longues.  En réponse, le représentant du pays hôte a relevé que les problèmes relatifs aux aéronefs ne relèvent pas du mandat du Comité.  Il a toutefois précisé qu’une personne du Département d’État va se déplacer à New York ce mois-ci et, avec lui et un représentant du pays hôte, pour se rendre à l’aéroport JFK afin d’examiner les problèmes de détention des membres des délégations par les agents de l’immigration, espérant pouvoir rendre un rapport sur ce point lors de la prochaine réunion.  Le représentant du Costa Rica a demandé si cette discussion pouvait être étendue à d’autres autorités portuaires, comme celles de Miami.

Le Président, M. Andreas Mavroyiannis (Chypre), a indiqué que les problèmes évoqués et les réponses apportées par le représentant du pays hôte seront pris en compte dans les recommandations qui seront formulées à la Sixième Commission et à l’Assemblée générale.  M. Brad Pillet, Vice-Commissaire de la ville de New York pour les Nations Unies, le corps consulaire et le protocole, représentait la ville hôte pour la séance.

La date de la prochaine réunion du Comité des relations avec le pays hôte, qui se tiendra avant la clôture de la 59^e session de l’Assemblée générale, sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.