LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC D’ACCORDER LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À QUATRE ORGANISATIONS

Comité chargé des ONG

28^e & 29^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC D’ACCORDER

LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À QUATRE ORGANISATIONS

Le Comité des organisations non gouvernementales a poursuivi aujourd’hui les travaux de sa session de 2005, recommandant le statut consultatif spécial à quatre organisations et prenant note de 11 rapports quadriennaux.

Le statut consultatif spécial a été recommandé pour UNANIMA International, organisation basée à New York qui œuvre en faveur du progrès économique et social, soutenue par Cuba; 50&PIÚ Fenacom, organisation italienne qui vise l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées; Association Tamana, ONG basée à New Delhi qui tend à offrir une aide professionnelle et une éducation aux personnes atteintes de troubles du développement et de handicaps; et Generations United, organisation qui a son siège à Washington et qui promeut des stratégies et programmes intergénérationnels.

En ce qui concerne la Fédération des associations médicales islamiques, ONG qui a son siège aux États-Unis et qui participe à l’éducation sanitaire et aux secours médicaux, le Comité a reporté sa décision car l’organisation n’a pas précisé le statut qu’elle demande.  La représentante de la Colombie a suggéré, compte tenu du budget modeste de l’ONG, d’octroyer à celle-ci le statut de la Liste.  Au cours de la discussion à laquelle ont participé les représentants du Pakistan, de l’Iran, du Sénégal, du Cameroun, de Cuba, de l’Allemagne et de l’Inde, l’observateur de l’Organisation de la Conférence islamique a affirmé la valeur de cette ONG et donné des explications sur des questions relatives à son financement.

La décision a aussi été reportée pour Savoir politique et éthique sur les activités économiques, du fait d’une demande de Cuba portant sur ses activités concrètes; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, sur demande des délégations de l’Allemagne et de la Colombie; et International Police Commission,à la requête des représentants de la  Colombie, qui s’interrogeait sur son budget et demandait des états financiers plus récents, de l’Iran, portant sur son mode de fonctionnement, et encore de la Chine, de Cuba et de l’Allemagne sur ses activités de collecte de renseignements.

Le Comité a examiné et pris note des rapports quadriennaux présentés par les 11 organisations suivantes: International Buddhist Relief Organization; Soroptimist International; World Association of Girl Guides and Girl Scouts; Youth for Unity and Voluntary Action; International Association for Religious Freedom; International Trustee Fund of the Tsyolkovsky Moscow State Aviation Technological University; Armenian Assembly of America; Association for the Prevention of Torture; International Jurists Organization (Asia); Peace Education Foundation; et Word of Life Christian Fellowship.

Dans l’attente des réponses de la part de l’organisation, le Comité a reporté l’examen du rapport quadriennal de International Press Institute, sur demande de Cuba qui a regretté que l’ONG ait refusé de répondre aux questions qui lui avaient été posées, portant sur la nature des informations qu’elle diffuse dans les médias.  Le représentant de l’Allemagne a, pour sa part, rappelé qu’il avait émis des objections à ces questions, du fait des jugements de valeur et commentaires dont elles étaient assorties.

Il en a été de même pour les rapports de Islamic Relief, à cause d’une demande de renseignements supplémentaires formulée par l’Inde; de International Service for Human Rights, le représentant de la Fédération de Russie s’étant étonné que l’organisation ne veuille pas présenter de données quant à ses activités; et de Transnational Radical Party.

Le Comité était aussi saisi du cas de l’organisation Oceans Institute of Canada, qui avait le statut de Liste depuis 1997 et qui a aujourd’hui cessé d’exister.  Le Comité a pris note de ce fait.

En début de matinée, le Comité a abordé la question de ses méthodes de travail, en particulier le statut et le fonctionnement de son groupe de travail officieux.  Un débat a été ouvert par le représentant de l’Allemagne qui a fait remarquer que ce Groupe de travail se réunit entre les sessions pour discuter de toutes les questions et était devenu une sorte de Comité travaillant officiellement.  Il a voulu savoir si les membres du Comité étaient d’accord avec cette évolution ou s’ils voulaient revenir à l’ancienne pratique qui consistait à assigner au groupe de travail un champ d’activité restreint pour discuter de sujets bien précis, souvent techniques, confiés par le Comité.

Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des ONG du Secrétariat, a reconnu que le groupe de travail officieux avait des mandats très précis au départ, comme discuter du format des rapports quadriennaux présentés par les ONG dotées du statut consultatif général ou spécial.  Puis, s’est posé le problème des ONG qui étaient financées à 100% par les Gouvernements et comme l’examen des ces ONG prenait trop de temps aux séances du Comité, le groupe de travail avait commencé à les examiner.  Elle a précisé que le groupe de travail comporte maintenant des représentant de tous les membres du Comité.

Parmi ceux qui se sont montrés favorables à un mandat étendu du groupe de travail, figurait le représentant de Cuba qui a considéré que cette évolution avait été naturelle et que des questions liées par exemple à la réforme de l’ONU pourraient être abordée au sein de ce groupe, ainsi que des sujets plus généraux de politique.  Le groupe continuerait de traiter de questions techniques pour préparer les décisions à prendre par le Comité, en vue de recommandations à l’ECOSOC.  Il a ajouté que le travail de ce groupe devrait être bien distingué de celui des séances officieuses du Comité.

Pour sa part, le délégué du Soudan a estimé que, puisque le groupe a été ouvert à tous les membres du Comité, il doit être habilité à discuter de tous les sujets qui intéressent le Comité.  Le représentant de la France a indiqué qu’il n’avait aucune objection à l’élargissement du mandat du groupe de travail, mais a souligné l’importance d’avoir un programme de travail suffisamment précis et des préavis de convocation assez longs pour permettre aux membres de se préparer.  Le représentant de la Roumanie a partagé cet avis et s’est montré disposé à présider le groupe de travail quand il sera convoqué.

Le représentant des États-Unis a affirmé qu’il n’avait pas non plus d’objection à cet élargissement, mais il a émis des doutes quant à l’utilité de maintenir un groupe de travail officieux dans ces conditions, suggérant que le Comité tienne simplement des consultations officieuses, avis partagé par la représentante de l’Inde qui exprimait sa perplexité quant à la situation actuelle.  La délégation camerounaise ne s’est pas opposée à l’élargissement du mandat du groupe, mais a souhaité que son programme de travail demeure toutefois limité pour le distinguer de l’ordre du jour des réunions officieuses.  Elle a estimé que des discussions sur des sujets comme la réforme de l’ONU sont trop politisées pour concerner le Comité.

Pour conclure ce débat, la Présidente du Comité, Mme Paimaneh Hastaie (Iran), a proposé de continuer à bien distinguer le groupe de travail officieux des séances officieuses du Comité.  Elle a suggéré que le Secrétariat du Comité fournisse la semaine prochaine un tableau sur les réunions des trois dernières années du groupe de travail, pour permettre au Comité de décider des modalités et critères applicables au groupe.

Les représentants de la Chine, de l’Iran, du Pérou et de la Turquie ont également participé à ce débat.

Un projet de décision a été présenté par l’Inde aux membres du Comité, au titre de l’examen des méthodes de travail, qui vise à demander au Secrétaire général d’examiner les causes du retard dans la disponibilité de la documentation du Comité dans toutes les langues officielles des Nations Unies.  La représentante a rappelé que le Comité a connu des problèmes récurrents à cette session comme aux sessions précédentes, et a proposé de prendre une décision sur ce point lorsque le projet sera traduit dans toutes les langues.  Les délégations de la France et de la Colombie ont indiqué co-parrainer ce projet de décision.  Les représentants de Cuba, de la Chine, du Cameroun, du Pérou, de l’Allemagne, de la Roumanie, du Sénégal et de la Fédération de Russie ont également soutenu ce projet, soulignant l’importance du multilinguisme aux Nations Unies.

Enfin, toujours dans le cadre de l’examen des méthodes de travail du Comité des ONG, le représentant de Cuba a fait état de violations constantes de la part des représentants d’ONG accrédités auprès des commissions techniques, comme la Commission des droits de l’homme (CDH).  Il a aussi relevé des problèmes qui résultent de la fusion d’ONG.  En effet, celles qui ont le statut consultatif veulent le garder après la fusion et sous leur nouvelle dénomination, mais il faut que le Comité puisse faire une analyse de la nouvelle organisation ainsi créée, a-t-il estimé.

Pour le représentant des États-Unis, le débat sur les fusions n’a rien à voir avec les méthodes de travail et en outre a déjà été tranché.  Il avait été convenu, par exemple, que lorsque deux ONG dotées d’un statut auprès de l’ECOSOC fusionnaient, il fallait donner à la nouvelle ONG le statut de celle qui avait le statut supérieur, a-t-il affirmé.  Concernant les problèmes des représentants accrédités, il a souligné que les ONG savent que des recours peuvent être dirigées contre elles si elles violent leurs obligations.  La délégations allemande a elle aussi émis des doutes quant à la pertinence de soulever la question de la fusion au cours de l’examen des méthodes de travail.  Concernant le comportement des représentants des ONG, il y a une tendance à l’amélioration de la situation, a-t-il noté, suggérant que le Comité en reparle lorsqu’il examine les plaintes.

Mme Mezoui a indiqué que les ONG se voyaient rappeler par voie de lettre leurs obligations en matière de conduite et la responsabilité qu’elles doivent assumer au sujet des déclarations de leurs représentants.  Le représentant de l’Iran a souhaité qu’on lui communique le modèle de cette lettre.  La Présidente du Comité a ajouté que ce problème figure aux « questions connexes » à l’ordre du jour du Comité, tandis que la question de la fusion des ONG fait partie du mandat donné au groupe de travail.  Elle a proposé d’attendre la communication des documents demandés avant de se prononcer sur la question la semaine prochaine.

Le Comité poursuivra ses travaux lundi 16 mai, à partir de 10 heures.  Il examinera notamment les requêtes des ONG qui étaient accréditées auprès du Sommet mondial pour le développement durable et qui souhaitent participer aux futures sessions de la Commission du développement durable.

Les informations concernant les ONG citées sont tirées de la documentation qu’elles fournissent au Comité.

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