LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL CONCLUT SA SEIZIÈME SESSION

Communiqué final

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL CONCLUT SA SEIZIÈME SESSION

Elle adopte un Code de conduite de ses membres et fixe les dates de ses deux prochaines sessions de 2006

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 23 septembre 2005 -- (Division des affaires maritimes et du droit de la mer): La seizième session de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) s’est tenue du 29 août au 16 septembre 2005 pour examiner la soumission de l’Irlande.  Après la Russie en 2001, le Brésil et l’Australie en 2004, l’Irlande est le quatrième pays à soumettre une demande pour établir ses limites du plateau continental au-delà des 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

Dans son message d’ouverture de cette session, qui était la seizième, le Conseiller juridique, Nicolas Michel, a déclaré que les choses commençaient à devenir de plus en plus compliquées pour la CLPC qui examinait maintenant des demandes de délimitation à chacune de ses sessions avec une accumulation importante de travail.  Par ailleurs, il a mentionné le succès du second séminaire régional de formation pour la soumission de la délimitation des limites du plateau continental qui s’est tenu à Colombo (Sri Lanka) du 16 au 20 mai 2005, à l’initiative de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DAMDM).

Au cours de ses travaux, la CLPC a décidé que la soumission présentée par M. Declan Smyth, Chef de la délégation de l’Irlande, serait examinée par une sous-commission créée à cet effet dont les membres sont: MM. Hilal Mohamed Sultan Al-Azri; Indurlall Fagoonee; Noel Newton St. Claver Francis (vice-président); Mihai Silviu German; Abu Bakar Jaafar (président); Yuri Borisovitch Kazmin (vice-président) et Philip Alexander Symonds. 

Dans le cadre de l’examen préliminaire de la demande de l’Irlande, la Sous-Commission a eu plusieurs réunions avec la délégation irlandaise.  Même si elle ne tiendra sa prochaine réunion à New York que du 23 au 27 janvier 2006, elle poursuivra ses travaux d’ici là, ainsi que jusqu’à la dix-septième session de la CLPC fixée du 20 mars au 21 avril 2006.

La seizième session a également été l’occasion pour les sous-commissions créées lors de la précédente session d’examiner les soumissions du Brésil et de l’Australie, de présenter l’état de leurs travaux qui se poursuivront lors de la dix-septième session de la CLPC.  

La CLPC s’est aussi penchée sur des questions d’organisation notant la nécessité d’augmenter le nombre et la durée de ses sessions compte tenu de la charge de travail de plus en plus lourde à cause du nombre croissant de soumissions.  Pour faire face aux contraintes en matière de temps et de financement des membres de la CLPC, dont les frais de participation sont assumés par leurs gouvernements respectifs, la CLPC a décidé de porter cette question devant l’Assemblée générale et la Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  La CLPC a également adopté un Code de conduite interne de ses membres et décidé que ses dix-septième et dix-huitième sessions se tiendront respectivement du 20 mars au 21 avril et du 21 août au

15 septembre 2006. 

Pour de plus amples informations sur la contribution et les travaux de la CLPC on peut consulter le communiqué MER/1837 du 23 août 2005 ainsi que le site Internet de la Commission qui est hébergé par la DAMDM: www.un.org/Depts/los/index.htm.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel