L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARIN OUVRE SA SESSION CONSACRÉE EN GRANDE PARTIE À UN RÉGIME JURIDIQUE POUR L’EXPLORATION DE NOUVELLES RESSOURCES MINÉRALES

Communiqué de base

L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARIN OUVRE SA SESSION CONSACRÉE EN GRANDE PARTIE À UN RÉGIME JURIDIQUE POUR L’EXPLORATION DE NOUVELLES RESSOURCES MINÉRALES

(Adapté de l’anglais)

KINGSTON, Jamaïque, 15 août (Autorité internationale des fonds marins) -- L’Autorité internationale des fonds marins a ouvert aujourd’hui à Kingston, en Jamaïque, sa onzième session qui sera largement consacrée au développement et l’adoption d’un régime juridique pour l’exploration de dépôts récemment découverts qui sont riches en minerais.  Ces dépôts se trouvent dans les grands fonds océaniques au-delà de toute juridiction nationale.  La session s’achèvera le 26 août prochain. 

Un autre point saillant sera l’examen d’une demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration de nodules polymétalliques, présentée par l’Institut fédéral des sciences de la terre et des ressources naturelles au nom de l’Allemagne.

Il est aussi prévu d’examiner le rapport du Secrétaire général de l’Autorité, M. Satya N. Nandan, et de pourvoir aux postes vacants du Comité des finances de l’Autorité. 

Au mois de juin 2000, un atelier de travail avait été organisé pour déterminer quelles nouvelles ressources minérales existaient dans les fonds marins au-delà des juridictions nationales.  La Commission juridique et technique de l’Autorité avait ensuite commencé à élaborer un ensemble de règles englobant les sulfures polymétalliques et les croûtes cobaltifères; des minéraux qui sont riches en cuivre, fer, zinc, argent, or et cobalt.  Elle a soumis un projet de texte l’année dernière qui est contenu dans le document portant la côte (ISBA/10/C/WPI).  Déjà en 1998, la délégation russe avait demandé l’adoption de nouvelles règles pour réglementer des ressources minérales autres que les nodules polymétalliques, ceux-ci étant alors le principal axe de travail de l’Autorité, mais les connaissances manquaient encore.  

Le projet de texte contient 43 règles pour la prospection et l’exploration de ces minéraux et pour la protection et la préservation de l’environnement marin.  Il est proposé de créer de zone d’exploration de 10 000 kilomètres carrés.  Les sulfures polymétalliques se trouvent à proximité de sources hydrothermales volcaniques tandis que les croûtes cobaltifères et ferromanganésifères se trouvent sur les dorsales océaniques.  Jusqu’à présent, moins de 10% des 60 000 kilomètres de dorsales océaniques ont été explorées.  La plupart des zones non explorées se trouvent dans la zone des fonds marins internationaux.

La Commission doit aussi examiner la possibilité d’établir un modèle géologique de dépôts de nodules polymétalliques dans la zone de fracture Clarion-Clipperton (CCZ).  Elle se penchera également sur le projet Klapan relatif à la biodiversité dans la zone Clarion-Clipperton.  Un première rapport détaillant les résultats obtenus par le projet Kaplan devrait voir le jour à la fin de l’été 2005.  Pour toute information supplémentaire, veuillez consulter le site: http://www.isa.org.jm/fr/default.htm.

Les États membres de l’Autorité sont les suivants: Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Bulgarie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Comores, Îles Cook, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Espagne, États fédérés de Micronésie, Guinée équatoriale, ex-République yougoslave de Macédoine, Communauté européenne, Fédération de Russie, Fiji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Georgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, îles Marshall, Îles Salomon, Italie, Jamaïque, Japon, Jordan, Kenya, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexico, Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Oman, Pakistan, Palau, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République tchèque, République démocratique du Congo, Roumanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Suède, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, République-Unie de Tanzanie, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

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