CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER: LA RÉUNION DES ÉTATS PARTIES ELIT SEPT MEMBRES DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Réunion des États parties

Quinzième Réunion

93^e & 94^e séances – matin & après-midi

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER: LA RÉUNION DES ÉTATS PARTIES ELIT SEPT MEMBRES DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

La quinzième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a procédé aujourd’hui à l’élection de sept membres du Tribunal international du droit de la mer, conformément à son point 14 de l’ordre du jour.  Dans une note du Greffier du Tribunal concernant la procédure suivie en matière d’élection^*, et portée à l’attention des États parties, il est indiqué que les membres du Tribunal sont élus pour un mandat de neuf ans.  Toutefois, précise encore ce document, en ce qui concerne les membres élus à la première élection, les fonctions de sept d’entre eux prennent fin au bout de trois ans et celles de sept autres au bout de six ans.

En application de la décision prise à la quatorzième Réunion des États parties, l’élection destinée à pourvoir les sièges des sept membres dont le mandait expire le 30 septembre 2005 a donc eu lieu dans le cadre de la présente Réunion.  Il aura fallu pas moins de cinq tours de scrutin pour élire, à la majorité des deux tiers des voix des États parties présents et votants à la Réunion, les sept membres du Tribunal.  À l’issue du premier tour de scrutin, ont été élus membres du Tribunal international du droit de la mer les quatre candidats suivants: M. Dolliver L. Neslon (Grenade), et M. Shunji Aynai (Japon), M. Choon-Ho Park (République de Corée), M. Helmut Tuerk (Autriche) ; à l’issue du troisième tour de scrutin, ont été élus M. Albertus Jacobus Hoffman (Afrique du Sud), et M. James L. Kateka (Tanzanie); et enfin à l’issue du cinquième tour de scrutin, a été élu M. Stanislaw Pawlak (Pologne).

Avant cette élection, la Réunion avait adopté deux projets de résolution recommandés par sa Commission de vérification des pouvoirs et contenus dans le rapport intitulé « Pouvoirs des représentants à la quinzième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer »**.  Aux termes du premier projet de résolution, la Commission, ayant examiné les pouvoirs des représentants à la quinzième Réunion des États parties, accepte les pouvoirs des représentants concernés.  En vertu du second projet de résolution, la Réunion approuve le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

La Réunion reprendra ses travaux demain, jeudi 23 juin à 10 heures.

*    SPLOS/126

**   SPLOS/131

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