LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS TENUE PENDANT LE SOMMET DES NATIONS UNIES A ENREGISTRÉ UN NOMBRE RECORD DE SIGNATURES, RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS

LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS TENUE PENDANT LE SOMMET DES NATIONS UNIES A ENREGISTRÉ UN NOMBRE RECORD DE SIGNATURES, RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 21 septembre (Bureau des affaires juridiques) -- Quatre-vingt dix-neuf pays plus l’Union européenne ont ratifié, signé ou adhéré à des traités des Nations Unies au cours de la Cérémonie des traités « 2005: Répondre aux défis mondiaux », organisée aux Nations Unies pendant le Sommet mondial 2005, du 14 au 16 septembre.

En tout, 265 signatures, ratifications ou adhésions ont été entreprises pendant l’évènement.  Cinquante-deux pays ont participé au niveau des chefs d’État ou de gouvernement et 40 pays au niveau des ministres des affaires étrangères.

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature pendant la Cérémonie des traités, a obtenu 82 signatures.  La Convention entrera en vigueur le trentième jour suivant la date de dépôt du vingt-deuxième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.  Le Président russe, Vladimir Putine, a été le premier chef d’État à la signer.  Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ainsi que d’autres chefs d’État l’ont également signée.

L’Équateur, trentième État ayant ratifié, le 15 septembre, la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003, a déclenché son entrée en vigueur qui aura lieu le 14 décembre.  Le Lesotho et le Libéria ont également ratifié la Convention.

Le Libéria a procédé à 83 signatures, ratifications ou adhésions le 16 septembre, le Président du Gouvernement national de transition, Charles Gyude Bryant, ayant entre autres signé la Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire.  Le Secrétaire général l’en a félicité.

Les traités antiterrorisme étaient au centre de l’évènement.  Kiribati, la Jamaïque et le Brésil ont ratifié ou adhéré à la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme de 1999, amenant le nombre total d’États parties à 143.  Kiribati et Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont adhéré à la Convention internationale sur la suppression des attaques terroristes à l’explosif de 1997, amenant le nombre total d’États parties à 144.  Kiribati et le Bahreïn ont adhéré à la Convention internationale contre la prise d’otages de 1979, amenant le total à 153.

Parmi les conventions relatives au crime, Kiribati, Madagascar et la République de Moldova ont ratifié ou adhéré à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, portant le nombre total de parties à 110.  Ils ont également ratifié ou adhéré au Protocole de 2000 contre le trafic de migrants par terre, air et mer, portant le nombre total des États parties à 81.  Outre ces trois États, l’Australie et l’Autriche ont ratifié ou adhéré au Protocole de 2000 pour la prévention, la suppression et la punition des trafics de personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui compte désormais 92 États parties.  La Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies sur le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, portant le total à 175 États parties.

S’agissant du désarmement, Madagascar et Vanuatu ont ratifié le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires de 1996, qui n’est toujours pas en vigueur.  Vanuatu a également ratifié la Convention de 1997 sur la prohibition de l’usage, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et de leur destruction, portant le nombre total d’États parties à 147, et a adhéré à la Convention de 1992 sur la prohibition du développement, de la production, du stockage et de l’usage des armes chimiques et de leur destruction, portant le total d’États parties à 174.

Concernant les droits de l’homme, le Lesotho et le Pérou ont ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, portant le nombre total d’États parties à 33.  Saint-Marin a adhéré au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, amenant le nombre des parties à 72.  La Pologne et la Suède ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants de 2002, portant le total à 13 Parties alors que 20 États parties sont nécessaires pour que le Protocole entre en vigueur.  Deux États ont ratifié ou adhéré au Protocole facultatif de 2000 à la Convention sur les droits de l’enfant portant sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie infantile qui compte maintenant 101 Parties.

S’agissant de l’environnement, le Népal a adhéré au Protocole de Kyoto de 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, portant le nombre total des États parties à 156.  Le Pérou et la Pologne ont ratifié ou adhéré à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, qui compte maintenant 100 États parties.  Trois États ont ratifié ou adhéré la Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants, portant le total à 110 États parties.  Grâce à sa ratification par la Suisse, le Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance compte désormais 19 États parties.  La ratification par la République de Moldova du Protocole sur l’eau et la santé de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eaux transfrontières et des lacs internationaux a porté à 17 le nombre des États parties.  Trois États ont accédé à l’Accord de 1995 relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants -dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives- et stocks de poissons grands migrateurs, qui compte désormais 56 États parties.

Six États ont ratifié ou adhéré à la Convention-cadre sur le contrôle du tabac de l’Organisation mondiale de la santé, portant le nombre total des États parties à 85.  La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 compte, après les ratifications de cinq États, 105 États parties.

Palitha Kohona, Chef de la Section des traités au Bureau des affaires juridiques a déclaré que « la participation d’un si grand nombre d’États, et pour une grande partie d’entre eux au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, est une indication claire de la valeur que la communauté internationale place dans le cadre législatif international ».

Pour plus d’informations, veuillez contacter: Palitha Kohona, Chef de la Section des traités, Bureau des affaires juridiques au + 1 (212) 963-5047 ou Ellen McGuffie, Département de l’information, au 1 (212) 963-0499, email: mcguffie@un.org.

* *** *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel