ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE TAMPERE SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS D'URGENCE

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE TAMPERE SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS D'URGENCE

Cet instrument vise à faciliter l'accès

des secouristes à une technologie qui leur permettra de sauver des vies

(Publié tel que reçu)

GENÈVE, le 7 janvier (UIT/OCHA) -- Les victimes de catastrophes pourront compter désormais sur une plus grande rapidité et une meilleure efficacité des secours, grâce à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe qui entre en vigueur le 8 janvier 2005.  Cet instrument facilite l’utilisation des ressources de télécommunications d’urgence dans les 30 pays qui l’ont ratifié.  « De la mobilisation d’assistance à l’appui logistique, qui permettra l’accès aux bénéficiaires, les liens de télécommunications fiables sont indispensables », a souligné le Secrétaire général.

On estime que les catastrophes font un million de morts chaque décennie et se traduisent par des millions de sans-abri.  Lors d'une catastrophe, les liaisons de communications sont souvent interrompues, et pourtant elles sont essentielles pour les secouristes; à eux se posent en effet des questions auxquelles ils doivent pouvoir répondre sur le champ et pour ce faire connaître le nombre de morts et de blessés, savoir où ont été transportés ces derniers et vers quels centres ils devraient être acheminés et estimer l'étendue de l'aide médicale nécessaire.  Les secouristes ont par ailleurs absolument besoin de télécommunications pour coordonner la logistique des opérations de secours et d'aide qui est généralement lourde.

Bien que les lois et règlements nationaux sur l'importation et l'utilisation des ressources de télécommunications soient bien fondés, en cas d'urgence ils peuvent gêner la réponse des équipes de secours.  Jusqu'ici, l'utilisation transfrontière d'équipements de télécommunication par les organisations humanitaires se heurtait souvent à des obstacles réglementaires qui rendaient extrêmement difficile d'importer et de mettre en œuvre rapidement ces équipements de télécommunication d'urgence.  D'ailleurs, les fonctionnaires qui accordent l'autorisation pour des télécommunications sont normalement injoignables en cas de catastrophe.  Ceci ne permet pas de coordonner 'utilisation des fréquences, d'obtenir l’autorisation pour l'importation de l'équipement ou pour son utilisation.  Ces formalités ont causé des retards et des pertes en vies humaines.  Désormais, de nombreux obstacles qui empêchaient habituellement l’utilisation des ressources de télécommunication pour la réduction des catastrophes sont levés dans les pays qui ont signé la Convention.

« En situation d'urgence, les télécommunications sauvent des vies », a déclaré M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications, institution spécialisée des Nations Unies pour les télécommunications, qui, avec le Bureau des Nations Unies de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a été un élément moteur de l'élaboration et de la promotion de la Convention.  « Grâce à cet instrument, les secouristes du monde entier pourront utiliser pleinement les outils de télécommunication d'aujourd'hui, indispensables à la coordination des opérations de secours. »

Comprenant 17 articles, la Convention qui a force contraignante a été adoptée à l'unanimité le 18 juin 1998 par les délégués des 75 pays qui étaient représentés à la Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d'urgence (ICET-98) qui s'est tenue à l'invitation de la Finlande à Tampere (à 200 kilomètres environ au nord d'Helsinki).  Elle a ensuite été ouverte à la signature des États, 30 ratifications étant requises pour son entrée en vigueur.

La Convention définit le cadre général de la coopération entre les États parties et tous les autres partenaires dans le domaine de l'aide humanitaire internationale.  Elle établit les procédures de demande et de fourniture d'assistance en matière de télécommunications, reconnaissant le droit à un État partie de diriger, de gérer et de coordonner l'assistance fournie sur son territoire au titre de la Convention.  Elle définit des éléments et des aspects spécifiques de cette fourniture, telle que la cessation de l'assistance et le règlement des différends.  Elle demande aux « États de dresser un inventaire des ressources, humaines et matérielles, disponibles pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours, et d'élaborer un plan d'action en matière de télécommunications établissant les mesures à prendre pour mettre en œuvre ces ressources ».

La Convention garantit par ailleurs aux représentants des organisations d'aide en cas de catastrophe les privilèges, immunités et facilités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, y compris l'immunité en matière d'arrestation et de détention, ainsi que l'exonération d'impôts et de taxes.  Premier instrument juridique du genre, la Convention désigne en outre les organisations non gouvernementales et les entités autres que les États « auxquelles seront accordés ces privilèges et immunités lorsqu'elles viendront soutenir l'activité des organisations humanitaires et de secours des Nations Unies telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'OCHA et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  La Convention fait l'obligation à un État demandeur, partie à la Convention, d'établir par écrit, avant l'arrivée de l'assistance en matière de télécommunications dans une zone sinistrée, le montant des droits ou des coûts qui devront lui être payés ou remboursés.  Pour éviter que ces montants soient excessifs, les droits se fondent sur un modèle agréé de paiement et de remboursement, ainsi que sur d'autres facteurs tels que la nature de la catastrophe et du risque naturel ou les besoins particuliers des pays en développement.

« L'OCHA s'efforce d'apporter la meilleure réponse en cas de catastrophe pour prévenir les pertes de vies humaines et aider les survivants.  La Convention facilitera notre travail », a déclaré Jan Egeland, Coordonnateur des opérations de la Convention de Tampere.

Pour de plus amples renseignements, prière de contacter: M. Chérif Ghaly, Chef de la section des technologies de l'information et des télécommunications, Nations Unies, Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) tél.: +41 22 917 2184; fax: +41 22 917 0440, courriel: ghaly@un.org; M. Cosmas Zavazava, Chef de l'Unité spéciale pour les pays les moins avancés, Bureau de développement des télécommunications, Union internationale des télécommunications, tél.: +41 22 730 5447, courriel: zavazava@itu.int.

*   ***   *