L’ECOSOC ADOPTE UNE SÉRIE DE PROJETS DE RÉSOLUTION ET DÉCISION SUR LES QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Conseil économique et social

Session de fond de 2005

34^e & 35^e séances – matin & après-midi

L’ECOSOC ADOPTE UNE SÉRIE DE PROJETS DE RÉSOLUTION ET DÉCISION SUR LES QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Il débat notamment de la question de l’intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies

Le Conseil économique et social a adopté aujourd’hui sans vote une série de projets de résolution et décision portant sur les questions sociales et les questions relatives aux droits de l’homme.

Dans le cadre de l’examen du rapport de la Commission du développement social, le Conseil a adopté le projet de résolution I sur la poursuite de l’action menée par les personnes handicapées, en leur faveur et avec eux, en vue de l’égalisation de leurs chances et de la protection de leurs droits fondamentaux.  Il a noté avec une vive préoccupation qu’il arrivait que les personnes handicapées comptent parmi les plus pauvres des pauvres et continuent à être écartées des bienfaits du développement, et a engagé les acteurs internationaux à coopérer étroitement à l’exécution du Programme des Nations Unies en faveur des personnes handicapées.  Le Conseil a également adopté le projet de résolution II sur la Convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées, par lequel il prie la Commission du développement social de continuer à s’associer au processus de négociation d’un projet de convention internationale.

Le Conseil a adopté, dans le cadre de l’examen du rapport de la Commission de la condition de la femme*, le projet de résolution II intitulé « Situation des femmes et des filles en Afghanistan », par lequel il se félicite des progrès accomplis mais demande instamment au Gouvernement afghan de prendre une série de mesures en faveur des Afghanes.  Le Conseil a également transmis à l’Assemblée générale la Déclaration de la Commission de la condition de la femme à l’occasion du dixième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.  Il a adopté le projet de décision sur le rapport de la Commission de la condition de la femme sur les travaux de sa quarante-neuvième session et ordre du jour provisoire et documentation pour la cinquantième session. 

En corrélation avec cette question, le Conseil a débattu de l’intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies, les femmes et le développement, et la promotion de la femme.  La Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Rachel Mayanja, a regretté qu’il existe toujours un fossé entre les politiques et les actions prises au sein des Nations Unies.  Concernant la promotion de la femme et son lien avec le développement, la plupart des délégations ont appelé à renforcer l’application des objectifs de la Conférence de Beijing.  Le représentant de l’Islande a souligné le rôle central des femmes dans le développement.  Il a estimé que la réalisation du troisième Objectif du Millénaire pour le développement, qui appelle à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, permettrait d’atteindre plus facilement les sept autres.  Il a également souligné que l’instruction des femmes permettait de créer un cycle de développement fructueux.  La Directrice de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), Carmen Moreno, a mis l’accent sur la responsabilisation économique des femmes comme facteur de parité, le Bangladesh évoquant le rôle positif du microcrédit.

Les autres projets de résolution et de décision adoptés aujourd’hui portaient sur les points suivants: organisation future et méthodes de travail de la Commission du développement social; rapport sur les travaux de la quarante-troisième session de la Commission du développement social et ordre du jour provisoire et documentation pour la quarante-quatrième session; rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de sa session ordinaire de 2005; demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement reçues d’organisations non gouvernementales; suspension du statut consultatif; retrait du statut consultatif; parution de la documentation du Comité chargé des organisations non gouvernementales; dates et ordre du jour provisoire de la session de 2006 du Comité chargé des organisations non gouvernementales.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé la désignation ou l’élection des membres du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale**; du Comité d’experts de l’administration publique***; du Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de publication des rapports; Comité du programme et de la coordination; et du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social.  Il a accordé le statut d’observateur à deux ONG, le Partenariat mondial pour l’eau et l’Union économique et monétaire ouest-africaine.

Le Conseil a aussi entendu le Président de l’Office international de contrôle des stupéfiants, Hamid Ghodse; ainsi que le Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Eric Morris; avant d’examiner le rapport relatif à la peine capitale et l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.

Le Canada, la Tunisie et la Jordanie ont présenté respectivement des projets de texte sur UNIFEM, le Moyen-Orient et le HCR.

La prochaine réunion du Conseil économique et social aura lieu demain, vendredi 22 juillet à 10 heures.

*    E/2005/27 et Coor.1

**   E/2005/9/Add.11

***  E/2005/9/Add.12

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE L’OFFICE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPEFIANTS(OICS) (E/INCB/2004/1)

M. HAMID GHODSE, Président de l’Office international de contrôle des stupéfiants (OICS), a présenté le rapport de l’Office pour 2004 (E/INCB/2004/1), qui indique comment les pays peuvent équilibrer les efforts visant à réduire la demande et l’offre afin de parvenir à une amélioration à long terme du contrôle des stupéfiants.  Les États Membres se sont mis d’accord pour réduire leur production, trafic et utilisation de stupéfiants.  Une intégration opérationnelle et politique de la réduction de la demande et de l’offre de drogue est impérative, afin d’éviter que se produise une situation semblable à celle d’une épidémie.  Dans son deuxième chapitre, le rapport examine la situation en Afghanistan, où la culture à grande échelle du pavot, qui avait été réduite en 2001, a ensuite repris fortement, si bien que le pays est redevenu en 2004 la plus grand cultivateur d’opium au monde.  La fabrication illicite d’héroïne a également gagné du terrain, tout comme la préparation du cannabis ou de substances pharmaceutiques contenant des psychotropes.  Les stupéfiants constituent une menace à la sécurité et à la transition du pays, et ils causent la mort de très nombreux jeunes Afghans.  Le Président afghan a affirmé plusieurs fois sa forte détermination de s’attaquer à ce problème, et des mesures ont été prises pour fermer les points de vente illicites.  L’article 14 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 restera invoqué jusqu’à ce que la situation s’améliore de façon marquée.

M. Ghodse a ensuite rappelé que de nombreux pays étaient touchés par des conflits armés et des situations postconflit, et que le trafic de drogue pouvait y remettre en cause le développement.  L’usage des drogues se poursuit jusque dans les situations postconflit, notamment parmi les enfants soldats, a-t-il relevé, appelant la communauté internationale à prendre des mesures de prévention avant que la situation ne s’aggrave.  Par ailleurs, il a évoqué le projet de résolution I « Traitement de la douleur en utilisant des analgésiques opiacés ».  Ces analgésiques, très utiles dans le cadre des maladies chroniques, sont des articles de luxe dans les pays en développement, lesquels représentent 80% de la population du monde mais seulement 6% de la consommation de morphine.  L’accès aux médicaments et aux soins palliatifs étant un droit de l’être humain, le projet de résolution sur la question présenté à l’ECOSOC tente de remédier à la situation.  Le Président de l’Office a également souligné que des milliards de drogues licites placées sous contrôle international étaient en vente dans des pharmacies illégales sur Internet, qui ne réclamaient aucune ordonnance et contribuaient à donner accès à la drogue aux jeunes.  L’Office appelle donc le Conseil à adopter le projet de résolution 48/5 sur le renforcement de la coopération internationale pour prévenir l’utilisation d’Internet pour commettre des crimes liés aux stupéfiants.

Enfin M. Ghodse a rappelé que certains pays n’étaient parties à aucune des trois conventions qui forment la pierre angulaire du contrôle international des drogues.  Toutes les dispositions du traité doivent être mises en œuvre pour permettre un contrôle efficace des drogues, a-t-il déclaré, appelant les États Membres à adhérer à ces conventions.  Par ailleurs, cinq nouveaux membres ont rejoint l’Office en mai 2005: l’Australie, la Colombie, le Ghana, la Fédération de Russie et la Turquie.  M. Ghodse a remercié les gouvernements pour avoir désigné des candidats hautement qualifiés pour siéger à l’Office, car la place de l’Office dans la communauté internationale dépend de la compétence et de l’indépendance de ses membres.

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS: INTÉGRATION D’UNE PERSPECTIVE SEXOSPÉCIFIQUE DANS TOUTES LES POLITIQUES ET TOUS LES PROGRAMMES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES (E/2005/54)

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT: LES FEMMES ET LE DÉVELOPPEMENT (E/2005/27, Supplément No 7, et E/2005/27/Corr.1)

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME: PROMOTION DE LA FEMME (E/2005/27, Supplément No 7, et E/2005/27/Corr.1, E/2005/54, E/2205/75, A/60/38))

Déclarations

Mme RACHEL MAYANJA, Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le suivi et l’état d’avancement de l’application de la Déclaration de Beijing ainsi que des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (E/2005/54).  Elle a expliqué que ce dernier était basé sur des données et informations reçues de la part des entités des Nations Unies et relevait les fossés entre les politiques et les pratiques en ce qui concerne l’intégration de la dimension sexospécifique.  Il s’agit, a-t-elle poursuivi, de faire le suivi des actions entreprises afin de renforcer la perspective sexospécifique et son intégration au sein des Nations Unies.  Elle a rappelé que cette intégration avait été établie clairement il y a 10 ans lors de la Conférence de Beijing.  Elle a estimé que l’analyse de la parité entre les sexes devait être entreprise dans tous les domaines, y compris la législation, les politiques et les programmes, avant que des mesures ne soient prises.  Elle a affirmé qu’il s’agissait de faire des préoccupations des femmes, et aussi des hommes, une partie intégrante de tous les domaines économiques, politiques et sociaux pour que l’inégalité ne se perpétue pas. 

Elle a indiqué que l’importance de cette politique d’intégration avait été réaffirmée lors de la 23^e session extraordinaire de l’Assemblée générale en juin 2000.  Depuis, a-t-elle ajouté, plusieurs institutions des Nations Unies ont adopté des politiques et stratégies ainsi que des plans d’action en faveur de la parité.  Toutefois, elle a regretté qu’un écart persiste entre les politiques et les actions, soulignant le manque de mécanismes adéquats de contrôle et de responsabilité et le fait que la dimension sexospécifique ne soit pas intégrée dans les politiques et programmes de développement.  Elle a indiqué que le rapport recommandait, entre autres, que l’ECOSOC encourage les organismes des Nations Unies à se doter de plans d’action, lorsqu’ils n’en avaient pas encore, avec des directives précises pour l’intégration de cette dimension dans les politiques et programmes.  Elle a aussi souhaité que soient fixés des délais et des directives spécifiques sur les mécanismes institutionnels au Siège et sur le terrain, en ce qui concerne, entre autres, le contrôle et l’évaluation de la dimension sexospécifique, le renforcement des capacités ou encore les partenariats et la collaboration entre agences. 

Mme MIRIAM K. HUGHES (États-Unis) a affirmé que des réformes institutionnelles étaient nécessaires pour venir en aide aux personnes dans la souffrance.  L'un des aspects les plus importants du travail de l'ECOSOC concerne les femmes privées d'éducation, notamment celles chassées de leurs foyers en raison d'abus des droits de l'homme, en particulier au Darfour.  Rappelant que deux tiers des analphabètes dans le monde étaient des femmes, la représentante a souligné que l'éducation était la première mesure d'autonomisation des femmes.  La deuxième consiste en un accès économique égal au marché, a-t-elle ajouté, notant que les droits de propriété et l'accès au crédit entraînaient un potentiel productif énorme et contribuaient à la promotion du développement.

Le troisième pilier est une pleine participation des femmes au système politique, a-t-elle dit.  Les États doivent assurer aux femmes la protection de leurs droits, a-t-elle affirmé, notamment par le biais de recours judiciaires.  Selon la représentante, un traitement égal devant la loi est promu par le développement économique.  Elle s'est ainsi félicitée de la création récente d'un Fonds des Nations Unies pour la démocratie.  La représentante a également évoqué la situation au Darfour, théâtre de nombreuses violations des droits de l'homme dont sont victimes les femmes.  Elle a enfin défendu la création d'un conseil des droits de l'homme qui traiterait de manière plus efficace les situations de violations les plus graves des droits de l'homme.

M. HJALMAR W. HANNESSON (Islande) a souligné que les femmes étaient au centre du développement, comme le traduisait le troisième Objectif du Millénaire pour le développement, qui appelle à promouvoir l’égalité hommes/femmes.  La réalisation de cet objectif permettra d’atteindre les autres, a-t-il affirmé, avant d’insister sur les effets bénéfiques de l’instruction des femmes dans la création d’un cycle de développement continu.  L’éducation des femmes occupe une place très importante dans la politique de coopération de l’Islande envers les pays en développement.  Il a également souligné l’impact négatif des conflits sur le développement, et le rôle des femmes dans les sociétés émergeant d’un conflit.  Une partie importante de la coopération islandaise vise à faciliter une transition douce après les conflits, en mettant l’accent sur les femmes.  L’Islande va donc tripler sa contribution à l’UNIFEM qui joue un rôle très important à cet égard.  Il a conclu en appelant la communauté internationale à faire avancer les objectifs de la Plate-forme d’action de Beijing.

Mme JWAN TAWFI (Iraq) a mis l’accent sur le vécu des femmes iraquiennes aujourd’hui, rappelant leurs souffrances au cours des 35 années de la brutale dictature dans le pays.  Elles ont été tuées, déportées, torturées, a-t-elle précisé, et ont du supporter un lourd fardeau, notamment en raison de la pauvreté.  Elle a indiqué que le taux de veuvage des femmes en Iraq était de 55% et que les familles dépendaient de plus en plus sur des femmes comme chef de famille.  Elle a expliqué que lors de la chute de la dictature, les femmes s’attendaient à être libérées des sévices de la dictature et espéraient l’édification d’un pays basé sur les droits fondamentaux de la personne.  Depuis l’abolition du régime précédent, a-t-elle ajouté, l’Iraq a fait d’énormes progrès pour construire un régime politique axé sur le multilatéralisme et la démocratie.  Toutefois, elle a estimé que les forces de l’obscurantisme, du terrorisme et de l’ancien régime cherchaient à entraver ce processus démocratique.  Citant les nombreux attentats dans le pays qui affectent particulièrement les femmes, elle a fait valoir leur courage face au terrorisme. 

Par ailleurs, la représentante a indiqué que les femmes représentaient 31% des sièges de l’Assemblée nationale du pays et occupaient des postes de ministres, de juges, médecins, ingénieurs ou encore diplomates.  Elle a aussi souligné la création d’organisations féminines efficace tout en notant le rôle sans cesse plus actif de la société qui s’attache à défendre les droits de tous, y compris ceux des femmes.  De plus, elle a déclaré que le Gouvernement de transition du pays avait fait de l’intégration des droits de la femme dans tous les organismes de l’État une haute priorité.  Enfin, elle a remercié les gouvernements amis et les organisations internationales et ONG qui ont tendu main aux femmes iraquiennes afin de les aider à reconstruire l’Iraq. 

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) s'est félicité du rapport du Secrétaire général, dont la nature globale donne une image claire des progrès accomplis depuis 1997 et met en exergue les défis qui se posent encore ainsi que les lacunes à colmater et les mesures à prendre pour combler l'écart entre la politique et la pratique.  Le représentant a estimé qu'il fallait intensifier les efforts pour relever les importants défis, notamment les mesures insuffisantes de contrôle, de rapports, d'obligations redditionnelles, d'utilisation insuffisante de spécialistes en parité, de capacités. 

Ces défis devraient être relevés en mettant l'accent sur une véritable doctrine de l'organisation.  Les autorités les plus élevées doivent jouer un rôle central, a-t-il dit, soulignant, par exemple, la nécessité de renforcer l'engagement des cadres supérieurs afin d'arriver à une intégration de la dimension de la parité véritablement institutionnelle.  Il a en outre plaidé en faveur d'une formation continue, indispensable selon lui pour assurer une véritable prise de conscience.  Il est important également de renforcer la capacité des pays à mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements internationaux, comme les Objectifs du Millénaire pour le développement ou la Plate-forme de Beijing.  À cet égard, il a demandé une assistance plus grande de la part des Nations Unies et des donateurs. 

Mme IFTEKHAR AHMED CHOWDURY (Bangladesh) a affirmé que la promotion de la femme devait consister à assurer leur bien-être dans tous les domaines de la vie.  L’examen de la Conférence de Beijing +10 marquera une étape, a-t-elle soutenu, avant d’appeler à inscrire la parité dans les perspectives de développement, notamment au regard des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Les Nations Unies doivent contribuer à transmettre les meilleures pratiques, a-t-elle assuré, avant de souligner que la Constitution du Bangladesh proclame l’égalité hommes/femmes et qu’une politique nationale a été initiée, relayée par un ministère dédié à la promotion des femmes et des enfants.  Elle a ensuite souligné la nécessité de lutter contre la pauvreté pour soutenir la parité, avant d’évoquer l’accent mis par le Bangladesh sur l’éducation et la santé des femmes et des fillettes.  Des microcrédits ont permis à plus de douze millions de femmes de devenir autonomes.  Le Bangladesh est à la 18^e place en matière de participation économique des femmes et à la 39^e en matière de performance globale.  Les femmes participent à la vie politique du pays puisque 13 000 d’entre elles sont élues au niveau local et que depuis 14 ans, le Premier Ministre et le chef de l’opposition sont des femmes.  L’assistance aux capacités des pays en développement doit entrer dans les faits pour que ces pays puissent travailler à promouvoir les femmes, a-t-elle conclu.

Mme JUDITH MBULA BAHEMUKA (Kenya) a mis de l’avant les mesures concertées prises par son pays pour la promotion de la femme, conformément à la Déclaration de Beijing, la 23^e session extraordinaire de l’Assemblée générale et les OMD.  Elle s’est dite convaincue que la mise en œuvre de ces politiques contribuerait à réduire les inégalités entre les sexes.  Notant la persistance de pratiques culturelles néfastes pour la santé des femmes et des jeunes filles, elle a indiqué que le Kenya essaie de faire face à ces problèmes, notamment en appliquant la loi sur les enfants promulguée en 2002 et en prenant des mesures visant à éliminer les mutilations génitales.  De plus, elle a indiqué que le projet de constitution, examiné actuellement par le Parlement, visait à renforcer la législation en faveur des droits des femmes.  Ce texte intègre les principes de discrimination positive, de l’accès égal aux ressources et de l’égalité de citoyenneté, entre autres, a-t-elle précisé.  Enfin, elle a rappelé l’impact du VIH/sida sur les femmes, déclarant qu’un meilleur accès aux médicaments antirétroviraux contribuerait largement à améliorer la santé des femmes séropositives.  Enfin, elle a estimé que la dimension sexospécifique pour la parité devait aussi s’appliquer au sein du système des Nations Unies. 

Mme DIANA RIVINGTON (Canada) a rappelé que la Déclaration de Beijing +10 réitérait que les Nations Unies devaient promouvoir une politique d'intégration de genre de façon active et visible dans tous les programmes et politiques du système onusien.  La Déclaration de Beijing +10, la pleine et efficace mise en œuvre de la Plate-forme de Beijing sont essentielles pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, a ajouté la représentante. 

La représentante a assuré que la paix ne pourrait être obtenue sans la reconnaissance du rôle des femmes dans les mécanismes de consolidation de la paix.  De même, les plus hautes normes de santé ne pourront être atteintes sans la reconnaissance des droits de reproduction et sexuels des femmes, a-t-elle ajouté.  Mme Rivington s'est ainsi déclarée convaincue que l'intégration de la sexospécificité était essentielle au succès de tous les objectifs des Nations Unies.  Elle a rappelé que son pays présentait cette année avec l'Indonésie une résolution sur l'intégration de la perspective de genre dans tous les programmes et politiques du système des Nations Unies.

Mme CARMEN MORENO, Directrice de l’Institut international des Nations Unies de recherche et de formation pour la promotion des femmes  (INSTRAW), a souligné que les rapports relevant les progrès enregistrés dans les 12 zones critiques définies par la Plate-forme de Beijing avaient mis l’accent sur les bonnes pratiques existantes en matière de réduction de l’inégalité entre les hommes et les femmes.  La responsabilisation économique des femmes apparaît essentielle.  Une étude montre qu’elle influe sur les relations entre les hommes et les femmes au sein de la famille.  L’INSTRAW a organisé à Washington une session consacrée aux liens entre les migrations, la parité et les envois de fonds des travailleurs migrants à leurs familles.  Il en est ressorti que les envois de fonds constituaient un outil au service du développement et de la responsabilisation des femmes.  La mondialisation a été mise en parallèle avec la féminisation des circuits de survie.  Les envois de fonds étant des outils de développement, l’accent a été mis sur l’approche sexospécifique.  La Directrice a présenté l’expérience d’un institut de microcrédit à Haïti, ainsi qu’une étude sur la République dominicaine.  Les envois de fonds représentent bien plus que l’aide publique au développement et les investissements directs étrangers.  Or, plus de la moitié des 175 millions de personnes ayant émigré pour des raisons économiques sont des femmes.  De même, elles constituent la majorité des récipiendaires d’envois de fonds, ce qui influe sur leur rôle au sein des familles. 

Mme Moreno a ensuite souligné que l’implication des femmes dans la vie locale avait une influence positive sur la durabilité des projets locaux de développement.  Leur participation à la vie politique est centrale pour parvenir à la parité et au développement durable.  Le concept de sécurité doit être revu pour être incorporé à leur foyer et à leur communauté, afin qu’elles ne soient plus tuées dans leur propre maison.  Les violences sociale, économique, physique et sexuelle que subissent les femmes constituent en effet le premier obstacle à l’égalité hommes/femmes.  Les révisions du processus de Beijing et des Objectifs du Millénaire pour le développement constituent une occasion unique de renforcer notre engagement en faveur de la parité, a-t-elle conclu.

Rappelant l’attachement de son pays pour la promotion des femmes, Mme JENNIFER FELLER (Mexique) a toutefois noté qu’il existait des difficultés empêchant l’application complète des accords pris sur ce sujet durant la dernière décennie.  S’agissant des Nations Unies, elle a affirmé que son pays avait toujours soutenu les mesures et accords souscrits par le Secrétaire général pour incorporer la parité au sein des politiques, stratégies et programmes du système de l’Organisation.  Elle a noté qu’elle appuyait ces efforts particulièrement en en ce qui concerne les secteur macro-économique, la réduction de la pauvreté, la science et la technologie, le transport et les infrastructures, entre autres.  Par ailleurs, elle a estimé qu’il était nécessaire de renforcer les mécanismes d’évaluation et de suivi afin de connaître l’impact et la pertinence de la mise en œuvre de politiques intégrant la perspective de la parité.  Plaidant pour la création d’indicateurs de suivi améliorés, elle a considéré que ces efforts ne porteront leurs fruits que si l’ONU consacre davantage de ressources matérielles, financières et humaines à ce sujet pour optimiser les résultats.  Face aux obstacles que connaissent les agences chargées de promouvoir l’égalité, elle s’est dit convaincue de l’importance de renforcer la coordination entre agences et d’éviter les doubles emplois.  Elle a souhaité que, dans le cadre de la réforme des Nations Unies, des mécanismes plus viables soient créés afin de mettre en évidence les avantages comparatifs de toutes les agences qui s’occupent de cette question. 

Présentation du projet de résolution E/2005/L.32 intitulé « Fonds de développement des Nations Unies pour la femme »

Par ce texte, le Conseil économique et social recommande à l'Assemblée générale d'examiner les recommandations formulées par le Comité consultatif dans son rapport et d'y donner suite.

QUESTIONS SOCIALES ET DE DROITS DE L’HOMME

Déclarations

M. ERIC MORRIS, Directeur du Bureau de New York et Conseilleur spécial du Haut Commissaire pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), a présenté oralement deux rapports sur les activités du HCR de janvier 2004 à la mi-2005.  Il a rappelé que le Secrétaire général avait appelé à une plus grande cohérence et intégration dans l’Organisation, ce qui a permis au HCR de travailler plus étroitement avec d’autres partenaires dans le système des Nations Unies.  Les partenariats représentent la seule façon d’aider les pays déchirés par les conflits, a-t-il estimé.  Sur le front humanitaire, le HCR a participé à un processus interinstitutions pour améliorer la protection des personnes déplacées et répondre de façon plus générale et fiable aux crises.  La coordination dans la communauté humanitaire est liée à la coopération avec le Programme alimentaire mondial.  Souvent, le HCR ne peut distribuer de denrées alimentaires aux réfugiés, créant des situations intolérables.  Le HCR étudie donc le recours à des solutions communes afin de répondre aux besoins de base des populations.  Il cherche aussi à renforcer ses liens avec l’UNICEF et le Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Le retour des réfugiés chez eux dépend largement des opérations de maintien de la paix, et le HCR a donc renforcé sa coopération avec le Département dont elles relèvent.  Il a également travaillé avec les missions sur le terrain en matière de DDR.  Le HCR appuie la création d’un Comité de soutien au maintien de la paix.  Par ailleurs, sa participation au Groupe de développement des Nations Unies commence à porter ses fruits et concernant le VIH/sida, le Haut Commissariat espère partager les compétences qu’il a acquises en la matière dans les zones de conflit. 

M. Morris a ensuite évoqué les activités du HCR en Afrique.  Il s’est inquiété de la situation de 4,5 millions de personnes, dont 2,8 millions de réfugiés, qui représentent 30% de la population totale de réfugiés.  Leur exode a été aggravé par l’augmentation des tensions politiques et de sécurité dans plusieurs régions africaines.  Le HCR mettant l’accent sur la sécurité physique des réfugiés, M. Morris s’est inquiété du retour forcé de plus de 5 000 réfugiés rwandais dont les demandes d’asile n’avaient pas été examinées.  Le rapatriement volontaire constitue l’un des objectifs clefs du HCR en Afrique, et de grands progrès ont été effectués dans les opérations de rapatriement et dans la recherche de solutions durables pour les réfugiés.  M. Morris a notamment évoqué les rapatriements effectués en Sierra Leone, au Burundi, au Libéria et il a espéré que le rapatriement des réfugiés soudanais du Sud-Soudan débuterait cette année.  L’objet du rapatriement est d’assurer un retour durable en assurant la reconstruction des communautés de retour, qui favorise une paix durable, a-t-il souligné.  L’Afrique demeure le continent qui compte le plus grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées, puisque 13 millions des 25 millions de personnes déplacées du monde continuent à être déplacées dans 21 pays africains en 2005.  Au Soudan, le nombre de personnes déplacées a augmenté pour s’établir de 5 à 6 millions de personnes, un chiffre sans équivalent dans le reste du monde.  En RDC, plus d’un million de personnes sont rentrées spontanément chez elles mais la reprise des combats dans certaines provinces a entraîné le déplacement d’autres populations.  En conclusion, M. Morris a affirmé que le HCR continuerait à tenir ses promesses à l’égard de ces personnes sans voix qui ont su montrer un grand courage en dépit des tragédies qu’elles traversent.

M. EDUARDO VETERE, Directeur de la division des traités du Bureau des Nations Unies sur les stupéfiants et les crimes, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la peine capitale et l’application pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort (E/2005/3).  Il a expliqué que ce document couvrait la période de 1999 à 2003 et reposait sur des informations fournies par 72 pays et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes.  Notant que le taux de réponses des États était de 15% supérieur à la précédente enquête, il a indiqué que ces données provenaient surtout de pays abolitionnistes ou contre la peine de mort pour les crimes ordinaires.  De plus, il a souligné que les pays qui étaient en faveur de la peine capitale n’avaient pas fourni des informations précises et complètes sur le nombre de peines capitales prononcées, d’appels ou d’exécutions ventilé par âge, sexe ou le délit. 

Concernant les garanties de protection pour les condamnés à mort, M. Vetere a noté que le rapport montrait des progrès quant à la réduction de la portée de la peine capitale dans certains pays et que le débat sur ce sujet se poursuivait dans d’autres pays, notamment en Chine.  Toutefois, il s’est dit préoccupé par les conditions de détention des condamnés à mort, insistant sur la nécessité de continuer le suivi de la mise en œuvre des garanties de protection et d’élargir leur application.  Il a insisté sur la constante tendance vers l’abolition et la restriction du recours à la peine capitale.  Il a précisé que, lors de la période couverte par l’enquête, 10 pays avaient aboli la peine capitale et trois autres en 2004.  Dix-sept États sont devenus abolitionnistes de facto, c’est-à-dire qu’il n’ont pas procédé à des exécutions pendant au moins 10 ans, a-t-il ajouté.  Notant que trois pays qui étaient de facto abolitionnistes avaient repris des exécutions mais à un niveau moindre, il a aussi insisté sur le fait qu’aucun pays abolitionniste n’avait réintroduit la peine capitale.  Enfin, il a souligné que 20 pays avaient ratifié un des instruments internationaux qui interdisent la réintroduction de la peine capitale. 

M. ANDREY PIROGOV (Fédération de Russie) a affirmé que son pays se prononçait constamment en faveur d'un élargissement du rôle des Nations Unies dans la lutte contre les nouvelles menaces.  Le représentant s'est notamment félicité des résultats du Congrès des Nations Unies sur la prévention de la criminalité à Bangkok.  Au 21^e siècle, la criminalité organisée transnationale et ses manifestations sont devenues une menace réelle à la sécurité de l'humanité et menace le développement social et l'économie de tout État, a-t-il assuré.  L'ampleur de cette criminalité augmente constamment, a-t-il ajouté, notant qu'une lutte efficace n'était possible que grâce à une coopération internationale étroite, dont le vecteur est les Nations Unies.  En Fédération de Russie, les questions de lutte contre la criminalité sont prioritaires, a-t-il indiqué, précisant que la législation russe avait connu de grandes modifications, criminalisant notamment la commercialisation des personnes.

Le trafic illicite de stupéfiants menace considérablement l'avenir de nos pays, a ajouté le représentant, précisant que les plus vulnérables étaient les enfants et les adolescents.  En outre, les revenus de ce commerce des stupéfiants alimentent le terrorisme, a-t-il souligné.  Il a approuvé le rapport 2004 du Comité du contrôle national de la lutte contre les stupéfiants.  La Fédération de Russie participe activement au processus de Paris sur le problème de transports des produits illicites venant d'Asie centrale, a-t-il poursuivi. 

M. LUVUYO LONSDALE NDIMENI (Afrique du Sud) a souligné l’importance des questions de développement, avant d’évoquer la présidence par son pays de la dernière session de la Commission du développement social qui a permis de réfléchir aux résultats obtenus en matière de développement à la suite notamment du Sommet de Copenhague.  De grands défis se posent aujourd’hui aux pays, sachant que le développement, les droits de l’homme et les questions sociales sont interdépendants, a-t-il affirmé.  Il a fait le bilan des échanges survenus au cours de la session de la Commission du développement social, et il a espéré qu’elle serait renforcée et continuerait à faire appel à l’expertise d’acteurs de tous les secteurs et de tous les pays.  Il a souligné que le rôle de la Commission était d’harmoniser les synergies en matière de développement social.  Par ailleurs, il a mis l’accent sur la promotion des femmes.  Les questions de développement social doivent continuer à bénéficier de la priorité du système des Nations Unies et des États Membres, a-t-il conclu.

Présentation du projet de résolution sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe dans le Golan syrien occupé

Par ce texte, l’ECOSOC exige la cessation complète de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreurs et toute provocation, incitation et destruction.  Il demande à Israël, puissance occupante, de mettre un terme à l’occupation des villes, citées et autres agglomérations palestiniennes, de cesser de détruire les habitations et les biens, les institutions économiques et les terres cultivées, et de mettre fin à toutes les formes de bouclage et au couvre-feu, qui compromettent tous les efforts visant à améliorer les conditions économiques et sociales et le développement économique du peuple palestinien.  Par ailleurs, l’ECOSOC souligne que le mur qu’Israël a construit dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et alentour, est illégal et exerce un grave effet débilitant sur le développement économique et social du peuple palestinien. 

Présentation du projet de décision E/2005/L.17 intitulé « Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés »

Par ce texte, le Conseil économique et social recommande à l'Assemblée générale, à sa soixantième session, de porter de 68 à 69 le nombre d'États membres du Comité exécutif.

Explications de position

Le représentant des États-Unis a souhaité se dissocier du consensus sur le projet de décision sur le retrait du statut consultatif.  Nous nous opposons à la recommandation du Comité des ONG, a-t-il poursuivi, affirmant que l’ONG Women Voice International était une organisation des droits de l’homme qui aidait les femmes analphabètes victimes d’abus, notamment en Chine.  Il a souligné le travail de cette ONG auprès des femmes et l’appui qu’elle fournit au soutien de la liberté de religion, qui est un droit fondamental.  Il a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une coïncidence si une ONG s’occupant de victimes de droits de l’homme en Chine se heurtait à une suspension alors que ce pays était membre du Comité des ONG.  Il a demandé à la Chine de respecter les normes internationales dans la politique des droits de l’homme en Chine. 

Le représentant de la Chine a affirmé, au sujet du projet de décision II, que le Comité des ONG avait adopté ce texte avec une majorité écrasante tout simplement parce que l'ONG en question avait enfreint gravement les règles et règlements de la Commission des droits de l'homme.  Au cours de la dernière session de la Commission des droits de l'homme à Genève, cette ONG a introduit des armes illégales dans la salle, a souligné le représentant.  Le projet de décision II n'a rien à voir avec la position de la Chine en matière des droits de l'homme, a-t-il expliqué, répondant à la délégation des États-Unis.

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