LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PLACE SA SESSION 2005 SOUS LE SIGNE DU SOMMET MONDIAL DE SEPTEMBRE CHARGÉ D’ÉVALUER LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DU MILLÉNAIRE

Communiqué de base

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PLACE SA SESSION 2005 SOUS LE SIGNE DU SOMMET MONDIAL DE SEPTEMBRE CHARGÉ D’ÉVALUER LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DU MILLÉNAIRE

C’est le 29 juin, au lendemain du Dialogue ministériel de l’Assemblée générale sur le financement du développement que le Conseil économique et social (ECOSOC) lance, cette année, sa session de fond prévue jusqu’au 27 juillet 2005.  Tenue exceptionnellement pour la deuxième année consécutive à New York, la session revêt, cette année, une importance toute particulière puisqu’elle offre aux 54 États membres de l’ECOSOC l’occasion d’apporter leur pierre à l’édifice du processus préparatoire du Sommet mondial ou Réunion plénière de haut niveau, qui aura lieu du 14 au 16 septembre prochain¹. 

Dans le cadre du soixantième anniversaire de l’ONU et du cinquième anniversaire du Sommet du Millénaire, les chefs d’État et de gouvernement ont, en effet, convenu d’entreprendre un examen complet des progrès accomplis dans la Déclaration du Millénaire qui regroupe neuf « Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) », à réaliser entre 2015 et 2020, les buts fixés, au cours des années 90, par les grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies².

Aussi cette année, l’ECOSOC, qui est invité par le Secrétaire général de l’ONU à faire en sorte qu’à son issue, le Sommet mondial adopte un texte « ambitieux », consacre-t-il son débat ministériel ou débat de haut niveau au thème « Progrès accomplis, obstacles et chances à saisir dans la réalisation des Objectifs de développement convenus sur le plan international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire³ ».

Pour les participants à ce débat, qui inaugure traditionnellement les sessions de fond de l’ECOSOC, la tâche est énorme.  Quelques chiffres de la campagne de l’ONU pour le Millénaire: chaque jour, 24 000 personnes succombent à la faim, plus de 100 millions d’enfants sont privés d’école, 1,1 milliard de personnes boivent de l’eau polluée, et 8 200 autres meurent du VIH/sida.  D’autres chiffres: à l’heure actuelle, un milliard d’individus vivent encore dans une misère absolue et environ 39 millions de personnes souffrent du VIH/sida.  La discrimination et les préjugés fondés sur le sexe se poursuivent.  La dégradation de l’environnement et les changements climatiques menacent l’avenir des pays en développement tandis que les ravages des conflits armés réduisent à néant les progrès.

Au-delà de sa contribution au Sommet mondial, l’ECOSOC, dont l’ordre du jour contient 14 points et quelques 35 sous-points⁴, ne manquera pas d’entamer une réflexion sur les propositions de réforme de l’ONU, présentées par le Secrétaire général dans son rapport « Dans une liberté plus grande⁵ ». 

Enjeux

      Mandaté par la Charte de l’ONU pour assurer la coordination des efforts internationaux dans le domaine du développement économique et social, examiner l’orientation des politiques en la matière et promouvoir la concertation entre les différents acteurs quant à l’action à mener, l’ECOSOC se trouve face à des enjeux de taille.  Comme le dit le Secrétaire général dans son rapport sur les réformes de l’ONU, ces fonctions, qui n’ont pas encore été appréciées à leur juste valeur, semblent plus essentielles que jamais à l’heure de la mondialisation.  Dans le monde interdépendant actuel, les efforts nationaux sont voués à l’échec s’ils ne s’inscrivent pas dans un cadre international.  Mais l’équation n’est pas si simple.  Ce cadre international et ses éléments constitutifs que sont les réglementations économiques et les engagements commerciaux ont fini par éroder la marge de manœuvre des responsables nationaux et la portée de leurs politiques.   

La question est donc de concilier au mieux les règles et obligations internationales et les politiques nationales?  La réponse de l’ECOSOC est très attendue, compte tenu de la nécessité urgente, pour les pays en développement et leurs partenaires, d’entreprendre des actions concrètes pour inverser les tendances actuelles.  Pour ne citer que celle des investissements étrangers directs (IED), il faut constater, une nouvelle fois, leur répartition inégale.  En 2003, les 10 premiers grands bénéficiaires recevaient près des trois quarts des flux destinés aux pays en développement.  Les défis de l’aide publique au développement (APD) ne sont pas moindres. 

L’APD a certes enregistré une hausse de 4,6% par rapport à 2004, mais elle ne représente que 0,25% du revenu national des pays donateurs.  Si tous les engagements pris à ce jour étaient respectés, dont celui de la Commission européenne de parvenir à l’objectif 0,56% du PNB d’ici à 2010, l’APD dépasserait les 100 milliards de dollars mais il manquerait encore 50 milliards pour financer la réalisation des OMD.  Ce n’est pas le seul problème lorsque l’on réalise que, compte tenu, entre autres, des coûts de transaction, moins de 30% de cette aide passent par le budget des pays en développement. 

L’ECOSOC, réussira-t-il à imprimer l’élan nécessaire pour traduire dans la réalité la Déclaration de Paris de mars 2005 sur l’efficacité de l’aide qui vise la mise en place d’indicateurs pour mesurer les progrès en matière d’appropriation, d’alignement, d’harmonisation, de gestion axée sur les résultats et de responsabilité mutuelle?  L’ECOSOC doit aussi faire avancer le débat sur les ressources financières novatrices telles que le mécanisme international de financement, les redevances mondiales au profit de l’environnement, les taxes sur les transactions financières internationales, le carburant et le transport par avion et les ventes d’armes, l’utilisation de droits de tirages spéciaux (DTS), les dons privés et autres types de contributions volontaires, y compris la carte d’affinité, la loterie mondiale, les émissions d’obligations à prime à l’échelon mondial et la mobilisation des envois de fonds par les émigrants. 

Sur le plan commercial, les choses ne s’améliorent pas.  Bien que les accords commerciaux issus du cycle de négociations de l’Uruguay aient entraîné une baisse des tarifs douaniers, des droits relativement élevés sont encore perçus sur des biens qui ont une importance stratégique pour les pays en développement, tels que le textile, l’habillement et les produits agricoles.  L’ECOSOC, saura-t-il influer sur l’issue de la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) prévue en décembre 2005 à Hong Kong ou lancer le nouveau cycle de négociations sur le Système global de préférences commerciales annoncé à la onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)? 

Quelle impulsion donnera-t-il aux débats sur la suppression des subventions agricoles pratiquées dans les pays industrialisés qui représentaient toujours 350 milliards de dollars entre 1990 et 2003.  Une autre question pour laquelle l’ESOSOC aura à apporter un début de solution définitive est celle de l’instabilité chronique du cours des matières premières.  Sur le plan national, quelles mesures d’incitation recommandera-t-il pour assurer la mobilisation des vecteurs du développement que sont le secteur privé, la société civile et les technologies de l’information et des communications (TIC)?  

Réforme

Coordonnateur, organisateur et bâtisseur de consensus, l’ECOSOC ne pourra éviter le débat sur la redynamisation de son rôle à l’heure où les défis du développement se multiplient.  Dans son rapport « Dans une liberté plus grande », le Secrétaire général propose quelques pistes concrètes pour le rendre mieux à même de renforcer la cohérence entre les divers acteurs du développement, assurer le règlement rapide des crises économiques et sociales et s’attaquer efficacement aux dimensions économiques et sociales des conflits.  Kofi Annan préconise l’organisation de réunions ministérielles annuelles pour évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il encourage l’ECOSOC à servir, tous les deux ans, d’instance de haut niveau pour étudier les tendances en matière de coopération internationale pour le développement. 

Kofi Annan suggère aussi l’institutionnalisation de l’action de l’ECOSOC en matière de gestion des situations d’après conflit, aux côtés de la commission de la consolidation de la paix qu’il est proposé de créer, et du Conseil de sécurité.  Il propose enfin la convocation de réunions dès qu’une crise apparaît pour évaluer les menaces au développement telles que les famines, les épidémies et les catastrophes naturelles et, promouvoir ainsi des interventions coordonnées.  Dans ce contexte, il faut s’attendre à ce que l’ESOSOC examine avec un soin particulier le rapport du Secrétaire général sur le renforcement des secours d’urgence, du relèvement, de la reconstruction et de la prévention au lendemain de la catastrophe du tsunami dans l’océan Indien.

Les auteurs de la Charte n’ont pas donné à l’ECOSOC de pouvoirs coercitifs. Il est néanmoins le seul organe de l’ONU explicitement mandaté pour coordonner le programme mondial de développement.  Ce programme ayant été affiné et défini avec précision dans la Déclaration du Millénaire, l’ECOSOC a plus que jamais besoin de garantir la cohérence dans l’énoncé et la mise en œuvre des politiques décidées par les acteurs de développement que sont les gouvernements nationaux, les pays donateurs, les institutions spécialisées de l’ONU, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les ONG, les organisations de la société civile et le secteur privé.  

Pour ce faire, le Secrétaire général propose à l’ECOSOC de se doter d’une structure nouvelle et plus souple, pas nécessairement restreinte par le calendrier annuel en cours.  Selon lui, l’ECOSOC doit en outre disposer d’un mécanisme intergouvernemental efficace, efficient et représentatif pour faire participer ses partenaires des institutions financières et commerciales.  Un tel mécanisme, suggère Kofi Annan, pourrait être mis en place soit en élargissant le Bureau de l’ECOSOC, soit en créant un comité exécutif dont la composition soit équilibrée sur le plan régional.

Pour plus d’informations sur l’ECOSOC et sa session de fond de 2005, veuillez consulter le site www.un.org/french/ecosoc/2005/.

(1)A/59/L.53

(2)E/2005/26

(3)E/2005/56

(4)E/2005/100

(5)  A/59/2005

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