LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA DEUXIÈME SESSION DE 2005 À GENÈVE

Communiqué de base

LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA DEUXIÈME SESSION DE 2005 À GENÈVE

Il doit examiner la situation dans les pays suivants: Venezuela, Géorgie, Zambie, Barbade, Tanzanie, Islande, Turkménistan, Nigéria, Malawi, Seychelles, Sainte-Lucie et Mozambique

(Publié tel que reçu)

GENÈVE, 28 juillet (Service d’information des Nations Unies) -- Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-septième session au Palais des Nations, à Genève, du 2 au 19 août 2005.  Il examinera les rapports présentés par le Venezuela, la Géorgie, la Zambie, la Barbade, la Tanzanie, l'Islande le Turkménistan et le Nigéria.  Au titre de la «procédure de bilan», applicable aux États parties dont les rapports sont très en retard, le Comité a en outre prévu d'examiner la mise en œuvre de la Convention au Malawi, aux Seychelles, à Sainte-Lucie et au Mozambique.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme.  Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les 170 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.  Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements concernés, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays.  Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.

Au cours de la présente session, le Comité poursuivra l'examen de la question de la prévention de la discrimination raciale.  À ce titre, il peut notamment décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou d'en limiter l'ampleur et le nombre.  Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point.  S'il le juge opportun, le Comité peut programmer à très brève échéance l'examen de la situation dans un État partie.

Conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de la violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention.  Seules sont recevables les plaintes contre l'un des 46 États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications.

Au titre des questions d'organisation et questions diverses, le Comité discutera du suivi de la déclaration adoptée à l'issue du débat thématique sur la prévention du génocide qu'il a tenu à sa précédente session et poursuivra son débat sur le multiculturalisme.  En outre, le Comité poursuivra l'examen de ses méthodes de travail et discutera de l'avant-projet de recommandation générale XXXI sur la prévention de la discrimination raciale dans l'administration et le fonctionnement de la justice.

À la séance d'ouverture de la session, le mardi 2 août à 10 heures, le Comité doit adopter son ordre du jour.

Observations finales adoptées précédemment sur les pays à l'examen

Les dixième, onzième, douzième et treizième rapports périodiques du Venezuela ont été présentés les 13 et 15 août 1996 et les observations finales du Comité figurent dans le document CRC/C/304/Add.17.  Les conclusions concernant le rapport initial de la Géorgie figurent dans le document CERD/C/304/Add.120.  Les conclusions du Comité concernant les septième, huitième et neuvième rapports de la Zambie figurent dans le document A/48/18 (paragraphes 250-256).  La Barbade, qui n'a pas présenté de rapport depuis 1985, a fait l'objet d'une procédure de bilan le 10 mars 1994, les conclusions du Comité figurent dans le document A/49/18 (paragraphes 284-291).  La situation au Malawi a été examinée en août 2003 en l'absence de rapport, les observations finales du Comité figurent dans le document CERD/C/63/CO/12.  Les observations finales du Comité sur les huitième et neuvième rapports de la Tanzanie figurent dans le document A/50/18 (paragraphes 579-586).  Les observations finales sur les cinquième et sixième rapports périodiques de l'Islande, examinés le 7 mars 2001, figurent dans le document CERD/C/304/Add.111.  Bien que les Seychelles n'aient fourni aucun rapport depuis le 21 mars 1997, le Comité a examiné la situation dans ce pays en mars 1997 et ses recommandations finales figurent dans le document A/52/18 (paragraphes 374-376).  La situation au Turkménistan a été examinée par le Comité le 12 mars 2002 et ses observations finales figurent dans le document CERD/C/60/CO/15.  Les observations finales du Comité concernant le treizième rapport périodique du Nigeria figurent dans le document A/50/18 (paragraphes 598-636).  La situation à Sainte Lucie a fait l'objet d'un examen par le Comité, en l'absence de rapport, en mars 1998 et les observations finales du Comité figurent dans le document A/53/18 (paragraphes158-160).  Enfin, les observations finales concernant le Mozambique, qui n'a pas soumis de rapport depuis le 13 août 1999, figurent dans le document A/54/18 (paragraphe 436-438).

Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.  La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races.  À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales.  Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention.  En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention.  Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration.  À ce jour, 46 États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, les 170 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen et Zambie et,Zimbabwe.

En outre, quarante-cinq États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine , Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable.  Les membres du Comité sont: M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie); M. Alexei S.  Avtonomov (Fédération de Russie); M. Ralph Boyd (États-Unis); M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); M. Régis de Gouttes (France), M. Kurt Herndl (Autriche), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Morten Kjaerum (Danemark), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur), M. Agha Shashi (Pakistan), M. Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce), M. Tang Chengyuan (Chine), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni) et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).

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