LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA PREMIÈRE SESSION DE 2005 AU PALAIS WILSON À GENÈVE

Communiqué de base

LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA PREMIÈRE SESSION DE 2005 AU PALAIS WILSON À GENÈVE

(Publié tel que reçu)

Genève, 17 février (Service d’information des Nations Unies) -- Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-sixième session au Palais Wilson, à Genève, du 21 février au 11 mars 2005.  Il examinera les rapports présentés par les Gouvernements de la République démocratique populaire lao, de la France, du Luxembourg, du Nigéria, de l'Australie, de l'Irlande, de Bahreïn et de l'Azerbaïdjan.  Au titre de la «procédure de bilan», applicable aux États parties dont les rapports sont très en retard, le Comité a également prévu d'examiner la mise en œuvre de la Convention en Éthiopie, au Nicaragua, en Bosnie-Herzégovine et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme.  Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les 170 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.  Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements concernés, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays.  Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.

Au cours de la présente session, le Comité poursuivra l'examen de la question de la prévention de la discrimination raciale, y compris par le biais de mesures d'alerte rapide et de procédures d'action urgente.  Il peut en effet décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou d'en limiter l'ampleur et le nombre.  Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point.  S'il le juge opportun, le Comité peut programmer à très brève échéance l'examen de la situation dans un État partie.

La situation de sept des huit pays dont les rapports doivent être examinés au cours de la présente session a déjà fait l'objet, précédemment, d'un examen par le Comité.  L'Irlande présente son premier rapport (qui inclut également son deuxième rapport périodique).  Le précédent examen de l'application de la Convention par la République démocratique populaire lao a eu lieu en août 1996, sur la base des rapports reçus jusqu'en 1984, aucun nouveau rapport ne lui étant parvenu depuis (les conclusions adoptées par le Comité figurent dans le document A/51/18).  Le précédent examen des rapports de la France s'est effectué en mars 2000 (les conclusions du Comité suite à cet examen figurent au document CERD/C/304/Add.91); du Luxembourg, en mars 1997, (CERD/C/304/Add.23); du Nigéria, en août 1995 (A/50/18); de l'Australie, en mars 2000 (CERD/C/304/Add.101); de Bahreïn, en mars 2000 (CERD/C/304/Add.100); de l'Azerbaïdjan, en août 1999 (CERD/C/304/Add.75).

Au titre des questions d'organisation et questions diverses, le Comité tiendra, dans l'après-midi du 28 février et le matin du 29, un débat thématique sur la prévention du génocide, ainsi qu'un débat général sur le multiculturalisme dans la matinée du 8 mars.

À la séance d'ouverture de la session, le lundi 21 février 2005 à 10 heures, le Comité doit adopter son ordre du jour.

Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.  La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. 

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races.  À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales.  Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination. 

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention.  En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties. 

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention.  Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration.  À ce jour, quarante et un États parties ont fait cette déclaration. 

États parties à la Convention

À ce jour, les 170 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen et Zambie et,Zimbabwe.

En outre, quarante-cinq États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine , Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable.  Les membres du Comité sont: M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie); M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie); M. Ralph Boyd (États-Unis); M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); M. Régis de Gouttes (France), M. Kurt Herndl (Autriche), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Morten Kjaerum (Danemark), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur), M. Agha Shashi (Pakistan), M. Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce), M. Tang Chengyuan (Chine), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni) et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).

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