LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JANVIER 2006 LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GÉORGIE (MONUG)

Conseil de sécurité

5242^e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JANVIER 2006 LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GÉORGIE (MONUG)

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, la résolution 1615 (2005) portant prorogation du mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2006.  Le Conseil a pris cette décision sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la Communauté des États indépendants (CEI).  Le Conseil condamne d’ailleurs fermement les enlèvements de membres du personnel de ces deux missions et demande à la partie géorgienne de fournir des garanties de sécurité afin de permettre aux patrouilles conjointes de la MONUG et de la CEI de surveiller la situation de manière indépendante et régulière dans la haute vallée de la Kodori. 

Sur un plan plus politique, le Conseil condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994.  Il accueille avec satisfaction la signature, le 12 mai, d’un protocole comportant des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre de cet Accord.  S’agissant de la partie abkhaze, il regrette profondément son refus persistant d’accepter une discussion sur le contenu du document sur les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture et l’engage instamment à en prendre acte. 

Le Conseil rappelle, encore une fois, que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l’égide des Nations Unies, de négociations constructives entre les parties sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter une quelconque solution spécifique.  Le Conseil souligne que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre. 

Le Conseil réaffirme que les activités visant à obtenir des résultats concrets qui sont menés dans les trois domaines prioritaires de la coopération économique, du retour des réfugiés et des déplacés et des questions politiques restent essentielles pour l’établissement d’un terrain d’entente entre les parties puis pour la conclusion de négociations constructives. 

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport pertinent du Secrétaire général. 

LA SITUATION AU GÉORGIE

Texte du projet de résolution (S/2005/492)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question et, en particulier, sa résolution 1582 (2005) du 28 janvier 2005,

Remerciant le Secrétaire général de son rapport en date du 14 juillet 2005,

Rappelant les conclusions des sommets de Lisbonne (S/1997/57, annexe) et d’Istanbul de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Rappelant les principes pertinents contenus dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,

Déplorant que les auteurs de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), abattu le 8 octobre 2001, qui a entraîné le décès des neuf personnes qui se trouvaient à bord, n’aient toujours pas été identifiés,

Soulignant que l’absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d’un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable,

Se félicitant toutefois de l’impulsion positive donnée au processus de paix dirigé par l’Organisation des Nations Unies par les réunions périodiques de haut niveau du Groupe des Amis à Genève et par les rencontres au sommet entre la Géorgie et la Fédération de Russie,

Se félicitant également du rôle important que la MONUG et les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) ont joué dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit, et soulignant son attachement à ce qu’elles continuent à coopérer étroitement dans l’accomplissement de leurs missions respectives,

1.    Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien en se conformant strictement à ces principes;

2.    Remercie le Secrétaire général et sa Représentante spéciale des efforts soutenus qu’ils ont déployés, avec l’assistance de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l’OSCE, en vue de favoriser la stabilisation de la situation et de parvenir à un règlement politique global, qui devra notamment porter sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et appuie vigoureusement leurs efforts;

3.    Réaffirme son appui énergique au document sur les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture, rédigé par le Groupe des Amis avec le plein appui de tous ses membres;

4.    Regrette profondément le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment à nouveau cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture et de s’engager dans des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties de favoriser un tel aboutissement;

5.    Regrette également l’absence de progrès vers l’engagement de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l’égide des Nations Unies, de négociations constructives entre les parties sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique;

6.    Demande aux deux parties de participer à des négociations constructives en vue d’un règlement politique du conflit et de n’épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle, et souligne que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre;

7.    Accueille favorablement l’engagement pris par la partie géorgienne en faveur d’un règlement pacifique du conflit et prie les deux parties de se distancer publiquement de la rhétorique militante et des démonstrations d’appui aux solutions militaires;

8.    Rappelle à tous ceux concernés qu’ils doivent s’abstenir de toute action qui pourrait entraver le processus de paix;

9.    Se félicite de la tenue à Genève de réunions périodiques entre de hauts représentants du Groupe des Amis et l’Organisation des Nations Unies ainsi que de la participation des deux parties à la dernière réunion tenue les 7 et 8 avril 2005 et des engagements exprimés par elles lors de cette réunion, et les exhorte à participer activement aux prochaines réunions;

10.   Prie instamment les parties de participer de manière plus active, plus régulière et plus structurée aux groupes d’étude créés lors de la première réunion de Genève pour traiter des domaines prioritaires de la coopération économique, du retour des réfugiés et des déplacés et des questions politiques et de sécurité, complétés par les groupes de travail créés à Sotchi en mars 2003, et réaffirme que les activités visant à obtenir des résultats concrets qui sont menées dans ces trois domaines prioritaires restent essentielles pour l’établissement d’un terrain d’entente entre les parties géorgienne et abkhaze, puis pour la conclusion de négociations constructives sur un règlement politique global fondé sur le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture;

11.   Regrette l’annulation de la réunion sur des garanties de sécurité prévue pour juillet 2005 et compte qu’une telle réunion aura lieu dès que possible avec la pleine participation des deux parties;

12.   Accueille avec satisfaction la signature, le 12 mai 2005, d’un protocole comportant des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces conclu à Moscou en 1994;

      13.   Demande de nouveau aux parties de prendre des mesures concrètes en vue de relancer le processus de paix, dans tous ses aspects principaux, y compris dans le cadre de leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, de s’appuyer sur les résultats de la réunion de Yalta sur les mesures de confiance tenue en mars 2001 (S/2001/242), et de mettre en œuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, dans l’intention de tenir une quatrième conférence sur les mesures de confiance, et se félicite de l’intention exprimée par l’Allemagne d’accueillir une telle conférence en attendant des progrès dans le processus de résolution du conflit;

14.   Se félicite de l’évolution favorable qui doit permettre la réouverture des chemins de fer entre Sotchi et Tbilissi et le retour des réfugiés et des personnes déplacées;

      15.   Note que les contacts au niveau de la société civile peuvent renforcer la confiance mutuelle et appelle les deux parties à faciliter de tels contacts;

      16.   Souligne qu’il importe au plus haut point de faire avancer la question des réfugiés et des personnes déplacées, prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d’accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s’atteler à cette tâche en étroite coordination avec la MONUG et en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Groupe des Amis;

      17.   Demande qu’il soit procédé, dans les meilleurs délais, à la mise au point et à la signature de la lettre d’intention sur les retours, proposée par la Représentante spéciale du Secrétaire général, et se félicite des réunions qui ont vu la participation de la Représentante spéciale, du HCR et du Groupe de travail de Sotchi sur les réfugiés et les personnes déplacées;

18.   Réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également les droits inaliénables de tous les réfugiés et les personnes déplacées qui ont été touchés par le conflit et souligne qu’ils ont le droit de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme prévu par l’Accord quadripartite du 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II) et la Déclaration de Yalta;

      19.   Rappelle qu’il incombe particulièrement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante;

      20.   Se félicite de la poursuite des activités du PNUD dans les districts de Gali, d’Ochamchira et de Tkvarcheli et de l’ouverture de bureaux du PNUD à Soukhoumi et à Gali;

      21.   Exhorte une nouvelle fois les parties à appliquer les recommandations de la Mission d’évaluation conjointe qui s’est rendue dans le district de Gali en novembre 2000, regrette l’absence de progrès dans ce domaine, alors que les parties ont favorablement accueilli ces recommandations lors de la première réunion tenue à Genève, et demande à nouveau à la partie abkhaze d’approuver l’ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de la branche du bureau des droits de l’homme établie à Soukhoumi et d’assurer les conditions de sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave;

      22.   Constate de nouveau avec préoccupation que, bien que le déploiement d’un élément de police civile adjoint à la MONUG ait commencé, comme souscrit par la résolution 1494 (2003) et convenu par les parties, le déploiement des membres restants de ce personnel n’a pas encore eu lieu, et demande à la partie abkhaze de permettre le déploiement rapide de l’élément de police dans cette région;

      23.   Exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la protection de la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle;

      24.   Se félicite des mesures prises par la partie géorgienne pour mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux et encourage la poursuite de ces efforts;

      25.   Condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I);

      26.   Se félicite du calme relatif qui continue de régner dans la vallée de la Kodori et condamne la poursuite d’activités criminelles, notamment des massacres et des enlèvements de civils dans les districts de Gali et de Zugdidi;

      27.   Exhorte les parties à respecter les dispositions des protocoles relatifs aux questions de sécurité, dans le district de Gali, signés le 8 octobre 2003 et le 19 janvier 2004, à continuer de se réunir régulièrement et à coopérer plus étroitement pour améliorer la sécurité dans le secteur de Gali, et prend acte de la reprise de la participation abkhaze aux réunions quadripartites et au Groupe d’enquête conjoint;

      28.   Demande à nouveau à la partie géorgienne de fournir des garanties de sécurité complètes afin de permettre aux patrouilles conjointes de la MONUG et de la force de maintien de la paix de la CEI de surveiller la situation de manière indépendante et régulière dans la haute vallée de la Kodori;

      29.   Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la MONUG, de la force de maintien de la paix de la CEI et des autres membres du personnel international et les engage à remplir leurs obligations à cet égard;

30.   Condamne fermement les enlèvements de membres du personnel de ces missions, déplore profondément qu’aucun des responsables n’ait été identifié ou traduit en justice, réitère que la responsabilité de mettre un terme à cette impunité incombe aux parties et demande à celles-ci d’agir;

      31.   Demande aussi une fois encore auxparties de prendre toutes les mesures voulues afin d’identifier et de traduire en justice les responsables de l’attentat contre un hélicoptère de la MONUG, abattu le 8 octobre 2001, et d’informer la Représentante spéciale des mesures prises, en particulier dans le cadre de l’enquête criminelle;

32.   Se félicite de ce qu’entreprend la MONUG pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels décidée par le Secrétaire général, et pour faire intégralement respecter le code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de l’en tenir informé, et engage vivement les pays fournissant des contingents à prendre les mesures préventives voulues à cet égard, notamment en assurant une formation de sensibilisation avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres de manière à garantir la pleine responsabilisation dans toute affaire de ce genre où leur personnel serait impliqué;

      33.   Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2006, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI;

      34.   Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport, trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution, sur la situation en Abkhazie (Géorgie);

      35.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2005/453)

      Dans ce rapport, qui traite de la situation depuis le 25 avril, le Secrétaire général recommande de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu’au 31 janvier 2006.  Décrivant le processus politique, il estime que la participation des parties géorgienne et abkhaze à la réunion du Groupe des Amis du Secrétaire général, tenue à Genève les 7 et 8 avril, a marqué la reprise du processus de paix guidé par les Nations Unies après plus de huit mois où les contacts entre les parties avaient été suspendus.

Le Secrétaire général donne les détails des efforts que sa Représentante spéciale a déployés pour la reprise du dialogue sur les problèmes essentiels tels que les questions politiques, la sécurité, le retour des réfugiés et des déplacés et la coopération économique.  Le but était de faire en sorte que les négociations sur un règlement politique global puissent avoir lieu, en prenant comme point de départ le document intitulé « les principes fondamentaux de la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi ».  Ses efforts, précise-t-il, ont, entre autres, abouti à la signature d’un protocole énonçant des mesures visant à renforcer la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces de 1994, et des engagements pris par la suite s’agissant de la sécurité. 

Sur la question de l’Abkhazie, relève encore le Secrétaire général, les dirigeants de Soukhoumi ont réaffirmé leur position, à savoir qu’il avait été déterminé par la proclamation unilatérale d’indépendance.  Les dirigeants de la Géorgie se sont dits prêts à entrer en rapport avec les nouveaux dirigeants abkhazes, et déterminés à trouver une solution pacifique, ce dont Soukhoumi doute. Venant aux activités opérationnelles, le Secrétaire général signale que les observateurs militaires de la MONUG se sont acquittés de leurs tâches de contrôle et d’observation par des patrouilles terrestres quotidiennes dans les secteurs de Gali et de Zugdidi. 

Ils sont restés en étroite liaison avec les autorités des deux parties, y compris leurs services de répression, et avec la force de maintien de la paix de la Communauté des États indépendants (CEI).  La situation au long de la ligne de cessez-le-feu est restée généralement calme bien que des activités criminelles aient continué de faire ressortir que la lutte contre la criminalité manquait d’efficacité et que les populations locales n’avaient guère confiance dans les services locaux de répression en place, ajoute le Secrétaire général, avant de faire le point de la situation dans les secteurs de Gali et de Zugdidi ainsi que dans la vallée de la Kodori. 

Le Secrétaire général consacre ensuite trois chapitres à la coopération avec les forces de la CEI, aux droits de l’homme et à la situation humanitaire, et aux aspects financiers avant d’en venir à ses observations.  Dans cette partie de son rapport, il prie les deux parties de s’engager à ne pas reprendre les hostilités et à régler pacifiquement le conflit ainsi qu’à garantir le retour des réfugiés et des déplacés en toute sûreté et pour commencer, dans le secteur de Gali.  Il exhorte la partie géorgienne à tenir compte des préoccupations de sécurité abkhaze et la partie abkhaze à répondre aux préoccupations pratiques et de sécurité de la population locale et des personnes retournant dans leurs foyers. 

Cette partie doit aussi, aux yeux du Secrétaire général, honorer les engagements qu’elle a pris d’accepter le déploiement d’officiers de la police civile de la MONUG dans le district de Gali, d’y autoriser l’ouverture d’un bureau auxiliaire pour les droits de l’homme et l’usage du géorgien dans l’enseignement dispensé aux jeunes du lieu.  Les activités criminelles, qui touchent aussi la MONUG et ses patrouilles rendent manifeste, dit encore le Secrétaire général, la nécessité pour les parties d’accroître leurs efforts et leur coopération pour améliorer la sécurité du personnel qui opère dans la zone de conflit. 

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