LE CONSEIL EXAMINE LA PROPOSITION DE CRÉER UN MÉCANISME DE SURVEILLANCE ET DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION POUR MIEUX PROTÉGER LES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Conseil de sécurité

5129^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL EXAMINE LA PROPOSITION DE CRÉER UN MÉCANISME DE SURVEILLANCE ET DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION POUR MIEUX PROTÉGER LES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Ce mécanisme vise la collecte systématique d’informations fiables

sur les violations graves dont ils sont victimes, précise Olara Otunnu

Malgré les progrès enregistrés à travers le monde, la situation des enfants dans les conflits armés demeure grave et inacceptable, a averti le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question, en attirant aujourd’hui l’attention du Conseil sur la « cruelle dichotomie » qui voit d’une part, des normes clairement définies et des initiatives concrètes et, d’autre part, la poursuite des atrocités dont sont victimes les enfants et l’impunité dont jouissent leurs auteurs.  Olara Otunnu a exhorté le Ministre des affaires étrangères du Bénin, Rogatien Biaou, et les autres membres du Conseil de sécurité, à entrer dans l’« ère d’application » des dispositifs normatifs, judiciaires, institutionnels et politiques dont dispose la communauté internationale pour assurer la protection des enfants touchés par la guerre. 

La pleine exploitation de ces dispositifs, a suggéré le Représentant spécial, appuyé par les membres du Conseil de sécurité, serait largement facilitée par la création d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information.  L’objectif est de permettre la collecte systématique d’informations sur les violations graves dont sont victimes les enfants en situation de confit armé en vue de mener une action concertée pour assurer le respect des normes internationales et locales en matière de protection des enfants. 

L’urgence est réelle, souligne le Secrétaire général dans son dernier rapport en dénonçant les 42 groupes armés dans 11 pays qui utilisent à ce jour plus de 250 000 enfants soldats.  Des dizaines de milliers de filles sont victimes de viols et d’autres formes de violence sexuelle et, en l’occurrence, les sévices sexuels infligés par certains membres du personnel de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) ont été unanimement condamnés par les 35 orateurs qui ont pris part au débat.  Depuis 2003, plus de 11,5 millions d’enfants sont déplacés et 2,4 millions sont réfugiés.  Au cours de la dernière décennie, plus de deux millions d’enfants ont été tués dans des situations de conflit et plus de six millions d’autres y ont été blessés. 

Le mécanisme de surveillance et de communication de l’information serait peu efficace, a prévenu Olara Otunnu, s’il ne permettait pas d’établir des « listes noires » concernant les parties aux conflits qui recrutent ou utilisent des enfants, ces listes devant elles-mêmes conduire à l’imposition de sanctions ciblées en cas d’insuffisance de progrès.  En appuyant la proposition du Représentant spécial, de nombreux intervenants ont relevé certaines difficultés.  Aussi, le Haut Représentant pour la sécurité et la prévention des conflits de la France a-t-il estimé que la décision de prendre des sanctions ciblées soulève plusieurs problèmes, notamment le fait que certains groupes identifiés dans les « listes noires » ne relèvent pas nécessairement des conflits dont le Conseil est saisi.  Deux autres difficultés tiennent au fait que certains de ces groupes sont déjà soumis à un régime de sanctions, et au concept de « recrutement » proprement dit qui s’inscrit dans un spectre de violations très graves, en particulier celles liées à la violence sexuelle. 

L’arrêt des recrutements et la lutte contre les multiples violations sur le terrain impliquent, a souligné le Haut Représentant français, la mobilisation de tous, à savoir les Etats, les organes et agences Nations Unies, les institutions financières internationales, les organisations régionales, la société civile et les ONG.  La difficulté à choisir les ONG idoines a été relevée par le représentant des États-Unis qui s’est aussi inquiété des incidences financières découlant de la création du mécanisme et du dispositif à mettre en place pour une bonne exploitation des informations collectées.  Au-delà de telles initiatives, le Ministre des affaires étrangères du Bénin a prôné une identification claire des faiblesses du droit international.  Il a plaidé pour une requalification de l’enrôlement des enfants en crime contre l’humanité.  Il a aussi plaidé pour l’élaboration d’une stratégie globale transfrontalière pour la récupération, la réhabilitation et la réintégration ou la réinsertion des enfants concernés, et pour l’articulation, au niveau régional, d’une politique visant à remédier aux graves problèmes de développement que le phénomène des enfants soldats pose aux sociétés concernées. 

Le Conseil de sécurité a inscrit à son ordre du jour le point relatif à la situation des enfants et les conflits armés, en 1998, soit deux ans après la parution du premier rapport sur la question qui avait été rédigé par Graça Machel après qu’elle eut alerté la communauté internationale sur le sort des enfants mozambicains touchés par une guerre qui a duré 16 ans.  Depuis 1999, le Conseil a adopté cinq résolutions exigeant l’arrêt immédiat des recrutements d’enfants et renforçant progressivement sa pression sur les groupes armés responsables de ces enrôlements.  La présentation du mécanisme de surveillance et de communication de l’information répond à sa résolution 1539 (2004).  Dans la Déclaration présidentielle qui a conclu le débat aujourd’hui, les membres du Conseil ont réaffirmé leur intention de mener rapidement à bien la mise en place de ce mécanisme.  Ils travaillent à une nouvelle résolution qui prendra dûment en considération les vues exprimées par les États Membres qui ont multiplié les suggestions sur la manière d’améliorer les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des enfants et de renforcer la lutte contre les activités sous-régionales et transfrontières illicites nuisant aux enfants.

Outre ses membres et les représentants de l’UNICEF et de la Communauté économique pour les États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Conseil a entendu les représentants du Luxembourg (au nom de l’Union européenne), du Nigéria, du Myanmar, de l’Islande, du Canada, du Liechtenstein, de l’Inde, du Sri Lanka, du Sénégal, de la Norvège, de l’Ouganda, de la Guinée, du Gabon, de l’Iraq, de l’Indonésie, du Niger et du Mali.  

LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS

Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2005/72)

      Le Secrétaire général commence son rapport par un chapitre sur les progrès accomplis pour faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants et des autres violations commises à leur encontre dans neuf situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi et dans huit autres dont il n’est pas saisi.  Kofi Annan passe aussi en revue les cas d’exploitation et sévices sexuels de la part du personnel de maintien de la paix des Nations Unies.  Le Secrétaire général conclut que malgré les progrès, la situation des enfants demeure grave et inacceptable sur le terrain.  Il relève une dichotomie qui veut d’un côté, que des normes clairement définies et rigoureuses ainsi que d’importantes initiatives concrètes existent et que de l’autre, les atrocités dont sont victimes les enfants et l’impunité dont jouissent leurs auteurs se poursuivent quasiment sans relâche. 

Le Secrétaire général décrit alors dans le détail la forme que devrait prendre le mécanisme de surveillance et de communication d’informations demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1539 (2004).  L’objet d’un tel mécanisme, s’explique-t-il, est de permettre la collecte systématique d’informations objectives, précises et fiables sur les violations graves dont sont victimes les enfants en vue de mener en pleine connaissance de cause une action concertée et efficace pour assurer le respect des normes internationales et locales en matière de protection des enfants en temps de conflit armé. 

S’appuyant sur des ressources existantes aux niveaux national et international, le mécanisme opèrerait à trois niveaux à savoir la collecte de l’information, la coordination et l’action au niveau des pays; la coordination, l’examen rigoureux et l’intégration de l’information et l’établissement de rapports au niveau du Siège; et la prise de mesures concrètes, en particulier par les organes destinataires pour assurer le respect des engagements pris.  Le Représentant spécial pour les enfants dans les conflits armés et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) joueraient un rôle particulièrement important lors de la création et de la mise en œuvre de ce mécanisme.

Plus loin, le Secrétaire général énumère les violations les plus graves devant faire l’objet d’une surveillance particulière; les normes sur lesquelles seraient fondées les activités de surveillance; et les parties dont il convient de surveiller les activités parmi lesquelles on trouve les gouvernements, les groupes insurgés mais aussi le personnel international de maintien de la paix.  Le Secrétaire général décrit ensuite dans le détail le fonctionnement des trois niveaux d’opération en édictant ainsi des mesures à l’intention des équipes de l’ONU sur le terrain; de l’Équipe spéciale pour les enfants et les conflits armés; des gouvernements nationaux; des organes de l’ONU comme le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale ou la Cour pénale internationale (CPI); des organisations régionales ou sous-régionales ou encore des ONG. 

Le Secrétaire général passe ensuite au chapitre de l’intégration des pratiques optimales dans les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des enfants, en donnant, entre autres, l’exemple du Burundi, de la Sierra Leone, du Libéria, de l’Afghanistan ou encore de la République démocratique du Congo.  S’attardant, par la suite, sur les mesures proposées en vue de combattre les activités sous-régionales et transfrontières illicites qui nuisent aux enfants, le Secrétaire général formule des recommandations générales.  Il invite, par exemple, les États membres et les organisations régionales à s’engager à lutter contre ces activités en établissant des arrangements bilatéraux, multilatéraux et régionaux.  Il prône aussi la mise en place de mécanismes de coopération transfrontières entre les missions de maintien de la paix et invite, par ailleurs, le Conseil de sécurité à prendre des mesures ciblées contre les parties à un conflit et leurs complices dans les pays voisins.  Les recommandations du Secrétaire général portent aussi sur la lutte contre l’enlèvement et le recrutement transfrontières, le trafic d’armes légères et l’exploitation illicite des ressources naturelles.

En annexe de son rapport, le Secrétaire général offre une liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants dans les situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi et celle des parties qui s’adonnent à ces activités dans des situations dont le Conseil n’est pas saisi. 

Déclarations

M. OLARA A. OTUNNU, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a expliqué le titre de son rapport « l’ère de la mise en œuvre » par le fait qu’il contient les éléments d’un régime sérieux, formel et structuré pour assurer la protection des enfants qui sont brutalisés dans de nombreuses situations de conflit.  Le rapport, a-t-il estimé, est le point culminant d’un processus de construction qui a pris plusieurs années.  Le Représentant spécial a attiré l’attention du Conseil sur les trois éléments fondamentaux de ce processus, à savoir l’établissement systématique d’une liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants dans des situations de conflit armé, l’imposition de mesures concrètes et ciblées contre eux, et la création d’un mécanisme de surveillance et de communication d’informations.

Le Représentant spécial a, en conséquence, invité le Conseil à créer un comité pour examiner et surveiller le respect des mesures concrètes et ciblées.  Le Conseil devrait aussi demander aux parties inscrites sur la liste de préparer, dans les six mois, un plan d’action assorti d’un calendrier pour mettre fin aux violations graves.  Le Conseil devrait enfin approuver le mécanisme de surveillance et de communication d’informations.  Après avoir annoncé qu’il a reçu, hier, une lettre dans laquelle les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) du Sri Lanka exprime son intention de dialoguer dans le cadre d’un tel mécanisme, le Représentant spécial a souligné l’importance d’engager un dialogue avec toutes les parties dont les actions ont eu un impact important sur les enfants.  L’objectif d’un tel dialogue serait d’assurer la protection des enfants vulnérables et un libre accès à ce groupe particulier. 

Un mécanisme de surveillance et de communication d’informations, a-t-il poursuivi, serait d’une valeur modeste s’il ne conduisait pas à des actions concrètes.  En la matière, a-t-il estimé, le Conseil devrait prendre la tête des efforts conformément à son mandat de maintien de la paix et de la sécurité.  L’imposition d’actions ciblées, a-t-il insisté, peut avoir l’impact souhaité sur les gouvernements et les groupes insurgés.  Citant les exemples de l’UNITA en Angola, du RUF en Sierra Leone, il a indiqué que, compte tenu de la nature actuelle, la force des opinions publiques sur les belligérants, leur recherche de légitimité aux niveaux national et international, la création de la Cour pénale internationale et des tribunaux spéciaux ou encore la lutte contre le trafic illicite des armes légères et contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, peuvent être des instruments puissants pour influence la conduite des parties aux différents conflits.

Pour le Conseil, a-t-il estimé, le temps est venu de passer du travail normatif à l’exécution.  Aujourd’hui, a-t-il insisté, nous avons les moyens normatifs, judiciaires, institutionnels et politiques d’ouvrir l’ère de la mise en œuvre.

Mme RIMA SALAH, Directrice générale adjointe du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déclaré que l’UNICEF menait des actions dans différentes régions en conflit, ou sortant de périodes de conflit, pour y aider les enfants affectés par les luttes armées.  Au Libéria, l’UNICEF a organisé un programme de retour dans les écoles qui a permis à 600 000 enfants de retrouver la voie de l’enseignement scolaire.  En Somalie, a poursuivi Mme Salah, l’UNICEF a soutenu la création de 10 centres et réseaux régionaux de protection de l’enfance, et a mobilisé à cet égard 80 communautés urbaines et rurales, permettant ainsi aux enfants somaliens de bénéficier d’un meilleur environnement protecteur.  En Afghanistan, l’UNICEF a, malgré un environnement marqué par la violence, organisé et soutenu la création d’un registre d’état-civil qui a permis de recenser plus de cinq millions d’enfants de moins de cinq ans.  Plus de six millions d’enfants ont été immunisés contre la poliomyélite au cours de campagnes organisées par l’UNICEF en Afghanistan.  En outre, plus de 4 100 enfants soldats ont pu être démobilisés et réintégrés dans la vie sociale dans ce pays grâce à des actions soutenues par l’UNICEF, a relevé Mme Salah.  La mise en place d’un mécanisme de surveillance et de contrôle du respect des droits de l’enfant dans les zones affectées par des conflits sera vivement soutenue par l’UNICEF, a dit la représentante, en notant que l’UNICEF avait une certaine expérience en la matière et disposait d’outils qui pourraient efficacement soutenir cette démarche.  L’UNICEF est prêt à aider la mise en place de ce genre de système, au cas où des ressources adéquates lui seraient fournies et elle aura, dans une phase ultérieure, besoin d’un soutien actif des gouvernements des États Membres, a indiqué Mme Salah.  Bien que des progrès aient été accomplis en ce qui concerne la défense des droits de l’enfant, a poursuivi Mme Salah, l’UNICEF appelle la communauté internationale à mieux rendre justice aux enfants victimes de violences, et il demande au Conseil de sécurité de garantir que les aspects de la protection des enfants soient inclus dans les mandats de toutes les missions de maintien de la paix.

M. IBRAHIMA DIOUF, Conseiller spécial au Secrétaire exécutif pour la protection des enfants de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a remercié le Canada pour avoir appuyé la CEDEAO dans la mise en œuvre de son programme de protection des enfants.  Il a aussi remercié l’UNICEF qui, depuis 2004, assure le fonctionnement de ce programme.  D’une manière générale, a-t-il poursuivi, la situation des enfants dans la région continue d’être préoccupante.  Il s’agit de la région du monde, a-t-il admis, où les progrès sont restés modestes.  Le programme mis en place a montré la difficulté liée au fait que les enfants sont parfois à la fois victimes et acteurs des conflits sans bénéficier, dans un cas comme dans l’autre, d’aucune protection.  En conséquence, ils finissent seuls, orphelins et bien souvent réfugiés.  La fin des hostilités les oblige souvent à se livrer à la criminalité pour survivre.  En Afrique de l’Ouest, a encore indiqué le Conseiller spécial, si certains enfants sont enrôlés de force, d’autres, en revanche, poussés par la faim et l’envie d’être perçus comme des héros, proposent leur service spontanément.  La CEDEAO fonde son action sur la nécessité de mettre en place environnement protecteur durable pour assurer une bonne réhabilitation. 

Les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO ont créé un certain nombre d’instruments tels que la Déclaration d’Accra, la Déclaration pour la décennie d’une culture des droits de l’enfant et le Mécanisme de revue des pairs sur les droits de l’enfant.  Aujourd’hui, tous les États ont ratifié la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.  Après s’être félicité de ces faits, le Conseiller spécial a expliqué le mandat de son Secrétariat qui est, entre autres, de surveiller la situation des enfants, assurer la promotion des instruments juridiques, en particulier auprès des forces armées, et suivre la situation des enfants démobilisés grâce au programme « back to school » de l’UNICEF.  Il a regretté, en l’occurrence, que ce programme ne s’intéresse pas aux enfants victimes de trafic et qu’il ne soit suffisamment financé.  Il a conclu en annonçant deux évènements majeurs, à savoir la tenue le 18 juin prochain d’une conférence des ministres des affaires étrangères, et une semaine de trêve de solidarité avec les enfants victimes des conflits. 

Mme ASHA ROSE MIGIRO, Ministre du développement communautaire, de l’égalité entre les sexes et de l’enfance de la République-Unie de Tanzanie, a déploré que le recrutement d’enfants soldats se poursuive dans de nombreuses zones de conflits.  La Tanzanie soutient les recommandations faites par le Secrétaire général dans le rapport soumis aujourd’hui au Conseil, a dit Mme Migiro.  Cependant, a-t-elle poursuivi, nous nous demandons dans quelle mesure il sera possible au Conseil de sécurité de collecter les informations dont il aura besoin pour mettre en place un système efficace de surveillance des violations commises contre les droits des enfants dans les zones de conflit.  Sans participation active et volontaire des États, un tel système ne pourra recevoir les informations et données dont il aura besoin pour fonctionner de manière efficace, a dit la Ministre.  Au plan national, a-t-elle indiqué, la Tanzanie a voté des lois et établi une commission de lutte contre le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés.  Les politiques visant l’élimination de la pauvreté sont essentielles et doivent être menées à bon terme, si l’on veut supprimer certaines des causes qui amènent des enfants et des adolescents à être tentés par les luttes armées dans des régions qui souffrent de déstabilisation et de pauvreté, a dit la Ministre.  La Tanzanie, a-t-elle ajouté condamne d’autre part les agissements des soldats et des fonctionnaires de l’ONU qui se sont rendus coupables d’abus et d’exploitation sexuels en RDC et ailleurs.

M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER, Haut Représentant pour la sécurité et la prévention des conflits de la France, a souscrit à la recommandation du Secrétaire général de prendre des mesures concrètes et ciblées face à l’absence de progrès sur le terrain.  La décision de prendre des sanctions ciblées soulève bien des questions, a reconnu le Haut Représentant, en précisant que l’une de ces questions est liée au fait que les groupes identifiés dans les « listes noires » relèvent de conflits excédant largement le champ des situations à l’ordre du jour du Conseil.  Il faudra, en outre, tenir compte du fait que certains de ces groupes sont d’ores et déjà soumis à un régime de sanctions.  Enfin, a-t-il ajouté, il faut garder à l’esprit le fait que les recrutements proprement dits s’inscrivent dans un spectre de violations très graves, en particulier celles liées à la violence sexuelle. 

Dans le même temps, a poursuivi le Haut Représentant, le Conseil doit éviter de se concentrer exclusivement sur la question des sanctions.  Ces mesures doivent s’inscrire dans un dispositif global de surveillance et de communication d’informations mais aussi de suivi des enfants démobilisés.  Il a donc appelé le Conseil à accepter le plan du Secrétaire général et à demander à ce qu’il soit mis en œuvre dans les plus brefs délais.  Le rôle des ONG au sein du système devra être clairement identifié.  S’attardant aussi sur la question de la réinsertion des enfants, le Haut Représentant a voulu que les programmes de DDR prennent en compte les besoins spécifiques des enfants, en particulier des filles.  Il a regretté que la réinsertion soit le parent pauvre du DDR et a prôné la mise en place d’un chef de file pour assurer la cohérence des actions engagées sur le terrain.  Soulignant, pour conclure, le lien entre le trafic des armes légères et de petit calibre et les recrutements d’enfants, le Haut Représentant a appelé le Conseil à envoyer un message ferme en ce sens.  Au bout du compte, l’arrêt effectif des recrutements et la lutte contre les multiples violations sur le terrain impliquent la mobilisation des tous: États, organes et agences des Nations Unies, institutions financières internationales, ONG et organisations régionales, société civile. 

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a déclaré que la communauté internationale devait prendre des mesures urgentes pour que le cadre normatif de lutte contre les abus commis envers les enfants soit renforcé et appliqué.  Le concept d’établissement d’une « liste noire » des parties responsables de violations des droits des enfants devrait être soutenu, afin que soit mis fin à l’impunité, a dit le représentant.  Le plan d’action proposé par le Secrétaire général pour mettre en œuvre le mécanisme de surveillance et de communication d’informations sur les violations des droits des enfants nous semble adéquat, a dit le représentant roumain, en souhaitant que soit mis en place un cadre qui puisse porter remède aux nombreux abus dont les enfants sont aujourd’hui victimes.  Des situations où des pouvoirs totalement illégitimes violent les droits des populations, des femmes et des enfants continuent malheureusement de se produire, comme c’est le cas en Transniéstrie, au cœur de l’Europe, a regretté le représentant.  Ensuite, a-t-il déclaré, en tant que pays contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix, la Roumanie soutient les mesures de « tolérance zéro » proposées par le Secrétaire général contre les actes d’abus commis par des troupes de l’ONU sur le terrain.

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a regretté que le dernier rapport du Secrétaire général ne soit pas plus exhaustif et ne mentionne pas toutes les situations de conflit ni toutes les parties responsables de l’exploitation et de la maltraitance d’enfants dans les situations de conflit.  Il a cependant accordé son soutien à la proposition du Secrétaire général visant à mettre en place un mécanisme de surveillance et de communication d’informations.  Il a plaidé en faveur de la création de réseaux de protection au niveau local tout en faisant part de sa préoccupation quant à la suggestion du Secrétaire général visant à initier des relations directes entre le personnel des Nations Unies et des acteurs non étatiques.  Cette procédure, qui peut être adaptée à certaines situations, n’est pas fiable.  Certains pays, à l’instar des Philippines, ont établi des canaux de communication entre le gouvernement et les parties non étatiques au conflit comme partie intégrante du processus de paix.  Tout engagement impliquant le personnel des Nations Unies doit se faire dans le cadre d’un processus de paix établi, a insisté le représentant.  De plus, le nouveau régime dont il est question dans le rapport doit se pencher sur les causes à l’origine de l’enrôlement les enfants; permettre de renforcer les structures sociales comme la famille, l’école, la communauté.  Le représentant a également évoqué l’horreur que lui inspirent les rapports faisant état d’exploitation sexuelle par les soldats de la paix et a demandé que des mécanismes soient mis en place pour que leurs auteurs en assument la responsabilité.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a fait siennes les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général soulignant la priorité de traduire les engagements sur le terrain à travers la mise en œuvre d’un plan d’action assorti d’un calendrier, d’un programme d’évaluation et l’élaboration de stratégies de mise en œuvre des engagements pris.  Le représentant a accueilli favorablement les propositions formulées dans le rapport qui touchent au désarmement, à la réhabilitation et à la réinsertion des enfants soldats.  Il a précisé que le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) ne devait pas dépendre des processus de paix, compte tenu du fait que l’enrôlement d’enfants soldats est illégal.  Le représentant a également souhaité un renforcement des capacités des États à contrôler et mettre un terme au trafic illégal d’armes.  Les organisations régionales et sous-régionales peuvent également exercer une influence importante sur les parties au conflit.  Également préoccupé par les allégations d’abus sexuels en République démocratique du Congo, il a demandé instamment aux Nations Unies de mener une enquête diligente et de faire rapport au Conseil.  Abordant des situations de pays, il a demandé instamment au Myanmar de mettre en œuvre le Plan d’action élaboré par le Gouvernement pour prévenir le recrutement d’enfants soldats.  Il a également abordé la situation dans le nord de l’Ouganda ainsi qu’au Népal où le Gouvernement et les rebelles maoïstes sont coupables de violence envers les enfants.

M. ITSUNORI ONODERA, Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon, a déclaré que la collecte d’informations nécessaires au fonctionnement d’un système de surveillance des violations des droits des enfants dans les zones en conflits, qui s’avère parfois difficile, pourrait être facilitée par l’usage des ressources dont disposent les différentes agences opérationnelles de l’ONU, les ONG opérant sur le terrain, et les organismes de la société civile.  Les ressources de l’UNICEF, du Bureau des affaires humanitaires, du HCR, du PNUD et du Département des opérations de maintien de la paix pourraient être à cet égard avantageusement mises à profit, a estimé M. Onodera.  Un mécanisme de surveillance, comme le propose le Secrétaire général dans son rapport, devrait veiller à ce que soient pris en considération aussi bien les informations en provenance du terrain que les actions et points de vue des différentes parties aux conflits, a déclaré le représentant japonais.  Par exemple, a-t-il indiqué, le fait que le Gouvernement du Myanmar ait créé une commission nationale de lutte contre le recrutement d’enfants soldats devrait être noté de manière positive.  Le Japon estime également que le mécanisme de surveillance devrait être continuellement amélioré.  Son fonctionnement devrait régulièrement être évalué, notamment après que ses responsables soumettent leur premier rapport d’activités, a ajouté M. Onodera.  Exprimant la révolte et la désapprobation de son gouvernement contre les agissements de certains soldats et fonctionnaires des forces de maintien de la paix de l’ONU, le représentant a ensuite condamné les abus et violences sexuelles perpétrés contre des enfants et des fillettes en République démocratique du Congo.  Le Japon soutiendra la politique de « tolérance zéro » initiée à cet égard contre les auteurs de tels actes par les Nations Unies, a déclaré M. Onodera.

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce) a prôné une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la lutte contre les violations des droits de l’enfant.  Il a appelé tous les États à devenir parties au Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés.  Il a aussi souligné l’importance de la Cour pénale internationale (CPI) en matière de responsabilisation des auteurs de violations graves des droits de l’enfant.  Les instruments juridiques existent, a-t-il dit, en appelant à l’action.  Il a donc appuyé l’appel lancé au Conseil de prendre des mesures ciblées contre toute partie qui n’honorerait pas ses engagements.  Le plan d’action du Secrétaire général est un élément susceptible de renforcer la protection des enfants dans les conflits armés, a-t-il estimé, en espérant que le Conseil sera en mesure de s’entendre rapidement sur le projet de résolution en discussion. 

M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) a déclaré que sa délégation se félicitait que le rapport du Secrétaire général réitère l’engagement de la communauté internationale à combattre toutes les violations commises contre les droits des enfants.  Les États-Unis regrettent et condamnent fermement les abus commis par les forces de maintien de la paix contre des enfants et des femmes innocents et vulnérables dans des zones en conflit.  Tout en soutenant l’esprit des propositions faites par le Secrétaire général dans son rapport, notamment en ce qui concerne la création d’un système de surveillance des violations contre les droits des enfants, les États-Unis ont cependant un certain nombre de réserves à formuler.  Le nombre élevé de propositions amène à se poser des questions, a dit M. Holliday en estimant que la création du système de surveillance ouvrait la porte à la création d’un nouveau comité thématique de sanctions sur une question spécifique.  L’appel à l’expansion des prérogatives des certaines institutions spécialisées de l’ONU, comme l’UNICEF ou le HCR, aura immanquablement pour sa part des répercussions budgétaires, a indiqué le représentant des États-Unis, en se demandant si les ressources nécessaires seraient disponibles.  Enfin, a-t-il estimé, s’il fallait suivre les recommandations énoncées, il faudrait aussi augmenter le niveau des ressources dévolues à chaque opération de maintien de la paix.  Les États-Unis seront sensibles aux avis des autres délégations sur ces questions, a dit M. Holliday.

M. WANG GUANGYA (Chine) a jugé nécessaire que la communauté internationale ne relâche pas ses efforts et que le Conseil intensifie les siens dans la prévention des conflits et la lutte contre l’enrôlement des enfants.  L’ONU, a-t-il aussi déclaré, doit s’inspirer de son expérience en matière de protection des enfants lorsqu’elle élabore les mandats des opérations de maintien de la paix.  Toutes les parties au conflit doivent s’acquitter sérieusement du droit international, en particulier les droits de l’enfant.  La période postconflit devrait traiter des problèmes, en accordant la priorité au retour des enfants dans leur communauté et leur famille, a ajouté le représentant, avant d’appuyer la proposition visant à renforcer la coordination entre l’ONU et les organisations régionales pour que les pays concernés puissent mieux protéger leurs enfants.

Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark) a souhaité que des mesures soient prises à l’encontre des gouvernements et autres entités qui recrutent des enfants soldats.  Il est également essentiel de se pencher sur le lien entre développement et sécurité, a-t-elle dit.  Dans le cadre des processus de DDR, il est indispensable de subvenir aux besoins spécifiques des enfants soldats.  Une solution à long terme réside dans la fourniture de formations professionnelles et d’emplois stables.  Comme le dit le rapport du Secrétaire général, la situation des enfants dans les conflits armés que connaît le monde ne s’améliore pas.  Au contraire, l’impunité est largement répandue.  Il est temps pour le Conseil d’agir et dans ce contexte, nous prenons note de la recommandation selon laquelle le Conseil devrait prendre désormais des mesures concrètes ciblées à l’encontre des parties citées dans le rapport qui n’ont pas fait les progrès escomptés.  Nous devons également continuer de recevoir des informations fiables sur la situation sur le terrain et soutenons pour cela l’idée de créer un mécanisme de surveillance et de communication d’informations.  La représentante s’est également prononcée pour la création de points focaux, d’un dialogue plus poussé avec les gouvernements et les groupes armés qui recrutent des enfants soldats et l’élaboration de plan d’action nationaux concrets.  Enfin, elle a appuyé la politique de tolérance zéro à l’encontre du personnel de maintien de la paix coupable d’exploitation sexuelle.

M. ROGACHEV (Fédération de Russie) a voulu une définition claire du mandat du Représentant spécial pour que son interprétation et son champ d’action ne soient pas trop larges et vagues.  Son travail doit être coordonné pour éviter les doubles emplois.  Les efforts de la communauté internationale, a prévenu le représentant, resteront vains sans une participation active des gouvernements nationaux.  Au niveau international, le représentant a jugé important que le Conseil joue un rôle de premier plan dans la mise en place et la coordination du mécanisme de surveillance et de communication d’informations.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déclaré que l’enrôlement des enfants dans les conflits armés, notamment en Afrique, était un obstacle grave aux perspectives de développement économique et social des régions et des pays en conflit.  Après les nombreuses déclarations et autres rapports examinés au niveau international, le Brésil pense qu’il est temps de passer à la mise en œuvre et à l’application des différents textes, normes et résolutions adoptés par les Nations Unies sur cette question.  Le Brésil est d’avis que toutes les décisions prises par le Conseil de sécurité doivent être appliquées de manière homogène.  Tout en restant saisi de la question, le Conseil doit reconnaître que d’autres organes, notamment l’Assemblée et l’ECOSOC, sont bien outillés pour traiter de la question des enfants dans les conflits armés, a estimé le représentant du Brésil.

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a condamné les sévices sexuels infligés par certains membres de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo.  Appuyant la politique de tolérance zéro, le représentant a aussi appuyé la mise en place du mécanisme de surveillance et communication d’informations.  Il a néanmoins prôné la prudence dans la définition du champ d’action du mécanisme.  La notion de « violations les plus graves » étant, par exemple, variables, le représentant a appelé à des définitions plus précises des concepts.  Il a aussi prôné une coordination plus renforcée entre le Conseil, l’Assemblée et le Conseil économique et social.  L’Assemblée pourrait envisager un projet de résolution sur la question dans le cadre de la promotion des droits de l’enfant et le Conseil économique et social pourrait y consacrer des segments de haut niveau.  Autre dispositif fondamental, la Cour pénale internationale pourrait être le récipiendaire d’informations recueillies par le mécanisme.  Il est tout aussi fondamental, a conclu le représentant, que les organes des droits de l’homme incorporent les droits de l’enfant dans leur ordre du jour respectif.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a dit que le plan de surveillance et de communication d’informationssur les violations des droits des enfants proposé par le Secrétaire général augurait d’un changement dans l’évaluation des violations subies par les enfants dans les zones en conflit.  L’Algérie pense que malgré certaines réserves énoncées par des délégations, la mise en place de ce mécanisme sera unanimement approuvée, et elle soutient le projet de résolution soumis à cet égard au Conseil.  L’Algérie encourage l’intégration des meilleures pratiques optimales dans les actions menées par les Nations Unies dans le domaine de la protection des enfants, a indiqué le représentant.  Dans son soutien au futur mécanisme de surveillance des violations, l’Algérie demandera que son fonctionnement et son application se fassent de manière à la fois efficace, équitable, et transparente, a relevé le représentant.  En condamnant les actes d’abus inacceptables commis par certaines troupes et fonctionnaires de maintien de la paix, la délégation de l’Algérie se félicite de la réaction vigoureuse du Secrétaire général et des pays contributeurs de troupes face à ce problème.  L’Afrique reste une des zones du monde affectée par les violations des droits de l’enfant.  Elle soutiendra le projet de déclaration présidentielle préparé par le Bénin sur la question aujourd’hui débattue par le Conseil de sécurité, a dit le représentant.

M. ROGATIEN BIAOU, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration régionale du Bénin, a pris note des progrès accomplis pour améliorer l’arsenal juridique de protection des enfants grâce au Représentant spécial du Secrétaire général, aux organes tels que l’UNICEF, ou encore aux ONG.  Toutefois, a-t-il regretté, le problème persiste et la dichotomie est flagrante entre l’existence des normes et l’impunité dont jouissent les auteurs des violations.  Le rapport du Secrétaire général, a-t-il poursuivi, met en évidence une série d’autres violations qui constituent un réel défi pour le Conseil de sécurité.  Le Ministre a appelé à la mobilisation de la communauté internationale pour une action résolue.  Il faut, a-t-il dit, également favoriser la réintégration des enfants touchés par la guerre.  Il a appuyé une mise en œuvre rapide du plan d’action proposé par le Secrétaire général, en précisant qu’au-delà de la création du mécanisme et du dispositif à mettre pour une bonne exploitation des informations collectées, il faut accorder une attention particulière aux faiblesses du droit international relatif à la situation des enfants touchés par la guerre.  Le Ministre a donc proposé la mise en place d’un groupe de travail de l’Assemblée générale qui serait chargé de négocier une requalification du recrutement des enfants en crime contre l’humanité. 

Les normes du droit international doivent devenir plus dissuasives, a-t-il insisté, en estimant qu’il faut aussi accorder une attention particulière à l’élaboration d’une stratégie globale transfrontalière pour la réinsertion des enfants victimes des situations de guerre.  Le mécanisme de surveillance, a-t-il proposé, pourrait être mis à contribution par les Nations Unies pour lancer une étude sur les structures d’accueil en vue de prendre la juste mesure des ressources à mobiliser.  Les acteurs internationaux auront, dans ce cadre, à appuyer les efforts locaux pour contribuer au renforcement des normes traditionnelles de protection des enfants.  Il faut enfin, a ajouté le Ministre, en particulier, au niveau régional, une politique déterminée intégrant des mesures pratiques et des programmes concrets de nature à remédier aux graves problèmes de développement que les enfants soldats posent.  Si rien n’est fait, ces enfants pourraient devenir des éléments déstabilisateurs pour les jeunes États et démocraties.  Les questions du lien entre enfants soldats et problèmes socioéconomiques du continent, de l’adaptation des programmes d’assistance aux besoins spécifiques des enfants soldats et du traitement des besoins spécifiques des filles soldates doivent impérativement être étudiées, a estimé le Ministre, qui a aussi prôné la mise en place de points focaux pour assurer une bonne coordination du financement aux niveaux régional et international.  Le Ministre a conclu en annonçant, à son tour, la tenue à Cotonou, en juin 2005, d’une conférence des ministres des affaires étrangères sur la protection des enfants, qui coïncide avec la Semaine de l’enfant africain. 

M. JEAN-MARC HOSCHEIT (Luxembourg) a déclaré, au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, que les objectifs de la résolution 1539 d’avril 2004 n’avaient pas été tous remplis.  Il a convenu de l’urgence qu’il y a à créer un mécanisme de surveillance et de communication d’informations sur les violations des droits de l’enfant dans les situations de conflit et a insisté sur les besoins spécifiques des fillettes.  Le représentant a aussi plaidé pour la mise en œuvre de programmes de DDR efficaces permettant une réelle réintégration des enfants dans leurs communautés.  L’Union européenne, a-t-il ajouté, est particulièrement préoccupée par les enlèvements et le recrutement d’enfants soldats, le trafic d’armes et l’exploitation illégale de ressources naturelles, ces éléments allant souvent main dans la main. 

Le Conseil doit prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre des parties aux conflits figurant aux annexes du rapport.  À cet égard, l’Union européenne se félicite de l’inclusion à ces annexes de violations et autres abus que l’enrôlement d’enfants soldats.  Elle demande instamment aux parties aux conflits de mettre un terme immédiatement au recrutement d’enfants soldats.  Le représentant a par ailleurs exprimé sa préoccupation devant les allégations d’exploitation sexuelle en République démocratique du Congo et a demandé au Secrétaire général et aux pays contributeurs de troupes de traduire leurs auteurs en justice.

Le représentant a ensuite détaillé les efforts de l’Union européenne pour alléger les souffrances des enfants pris dans les conflits armés.  Ces efforts s’articulent autour de la collecte et de l’analyse d’informations, l’élaboration de recommandations ainsi que d’un programme de formation aux droits de l’homme.  Dans le cadre de ses programmes humanitaires, l’Union  européenne a également financé des projets en 2004 d’un montant total de 37 millions d’euros.  Le Plan d’action de l’Union européenne vise de son côté à aligner aide technique et intervention politique.

M. SIMEON ADEKANYE (Nigéria) a déclaré que sa délégation déplorait l’usage d’enfants innocents dans les conflits armés.  Ces enfants sont manipulés par des groupes sans scrupules qui n’ont en vue que leurs propres intérêts égoïstes.  Les causes des conflits, qui sont multiples, doivent être prises en compte dans les stratégies visant la promotion de la protection des enfants.  Le règlement et la prévention des conflits doivent se faire de manière désintéressée.  C’est dans cette optique que le Nigéria travaille avec un certain nombre de pays africains pour venir à bout des conflits multiples qui affectent le continent africain.  Le Gouvernement du Nigéria estime que, sans l’arrêt des luttes armées, la plupart des pays d’Afrique, et sans doute le continent tout entier dans sa partie subsaharienne, ne pourront atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, a estimé M. Adekanye.  Le Nigéria pense que la lutte contre les abus qui affectent les enfants serait plus facile si tous les États Membres signaient et ratifiaient les différents instruments  relatifs aux droits de l’homme, au maintien de la paix, et à la défense des droits des enfants, a dit le représentant.

U KYAW TINT SWE (Myanmar) s’est dit inquiet que le rapport du Représentant spécial prône des contacts directs entre acteurs de l’ONU et acteurs non étatiques.  Toute systématisation en la matière pourrait nuire, a-t-il souligné.  Il a aussi dénoncé le manque de discernement dont fait montre le rapport.  Tout le monde sait, a-t-il affirmé, que ce sont les groupes insurgés qui recrutent et utilisent des enfants soldats.  Le Gouvernement, pour sa part, a pris des mesures pour prévenir de tels actes chez les insurgés mais aussi pour s’assurer qu’aucun mineur ne soit recruté dans ses propres forces armées.  À cette fin, un Comité pour la prévention du recrutement des mineurs a été créé et les résultats de son travail ont pu être constatés par le Coordonnateur résident de l’ONU et l’UNICEF, a affirmé le représentant.  De sa propre initiative, le Gouvernement a créé un plan d’action visant la protection des droits de l’enfant, l’adoption de mesures préventives, la sensibilisation du public et la coordination avec l’UNICEF.  Le représentant s’est donc dit déçu de la politisation et de la politique des « deux poids, deux mesures » comme le montrent les annexes du rapport qui établissent la liste des parties recrutant ou utilisant des enfants dans les situations de conflit armé.  Le projet de résolution qui sera adopté doit se limiter à traiter des menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Ce texte doit aussi se fonder sur une approche de coopération avec les parties qui ont pris des mesures effectives contre le recrutement des enfants.  Le représentant a espéré que le projet de résolution évitera les redondances.

M. HJALMAR W. HANNESSON(Islande) a déclaré que sa délégation s’inquiétait de la gravité de certaines informations contenues dans le rapport du Secrétaire général.  L’Islande a toujours été prête à soutenir les efforts déployés par les gouvernements, les ONG, et la société civile en faveur des droits des enfants, a indiqué le représentant.  Cependant, a-t-il dit, la mise en œuvre de nombreuses recommandations émises par le Secrétariat et adoptées par le Conseil de sécurité sur la question des enfants dans les conflits armés laisse énormément à désirer, a relevé le représentant.  L’Islande, a-t-il ajouté, partage le point de vue du Secrétaire général selon lequel les auteurs de violations graves contre les droits des enfants devraient être traduits devant la Cour pénale internationale.  À cet égard, il est intolérable d’apprendre que les forces de maintien de la paix de l’ONU qui sont censées être un bouclier de protection des personnes faibles et les plus vulnérables dans les zones de conflit se livrent au type d’abus qui a été rapporté ces derniers temps en RDC et qui a déjà eu lieu ailleurs, a dit le représentant.

M. ALLAN ROCK (Canada) a souligné que la tolérance zéro ne doit pas exister que sur papier, elle doit aussi se répercuter dans la réalité.  Il a demandé au Secrétaire général de faire en sorte que les accusations d’exploitation sexuelle et de maltraitance des enfants portées contre le personnel de l’ONU fassent l’objet d’une enquête exhaustive et, s’il y a lieu, aboutissent à des poursuites conformément aux lois nationales et aux normes internationales en matière de droits humains.  Commentant le mécanisme de surveillance, il a jugé utile de veiller à ce que soit pris en compte le fait qu’il couvrirait de nombreux points dont certains chevauchent la protection des civils et des femmes, la paix et la sécurité.  Il faut aussi encourager les États et les organisations de la société civile à se doter des capacités pour prévenir la maltraitance des enfants et la violation de leurs droits.  Comme le mécanisme vise à déclencher une action, il faut que les gouvernements nationaux et le Conseil de sécurité s’engagent à apporter des réponses ciblées et concrètes, notamment l’inclusion de conseillers à la protection des enfants dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Quant au suivi des sanctions, le représentant a appelé le Conseil à mettre en place un mécanisme d’application.  Il a aussi jugé utile que la protection des enfants soit une priorité dans les programmes et plans d’action relatifs aux armes légères, surtout les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui devraient dûment tenir compte des besoins spécifiques des filles.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé qu’il était nécessaire d’établir un dialogue avec les groupes recrutant des enfants soldats pour faire évoluer cette question.  Il a souhaité que l’on exerce des pressions sur les parties en conflit, afin de leur faire comprendre que cette pratique aura plus d’inconvénients que d’avantages.  Il a estimé que la mise en place d’un mécanisme de rapport, de contrôle et de respect des dispositions, doublé d’un suivi efficace, constitue la meilleure voie possible.  Si des sanctions comme l’interdiction de voyage, le gel des avoirs et l’embargo sur les armes peuvent avoir un impact positif dans certains cas, elles risquent de ne pas être efficaces dans d’autres, s’est-il inquiété.  Nous devons donc réfléchir, a-t-il suggéré, aux moyens d’obtenir des résultats immédiats sur le terrain, convaincu que les sanctions du Conseil ne visaient à produire des effets qu’à long terme.  La lutte contre l’impunité pour les crimes commis à l’égard des enfants et la poursuite de leurs auteurs, a-t-il estimé, sont en revanche des mesures très importantes.  À titre d’illustration, M. Wenaweser a cité les enquêtes menées par la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre commis dans le nord de l’Ouganda où 10 000 enfants soldats enlevés, forcés de combattre et de tuer, utilisés comme domestiques ou victimes d’abus sexuels au cours des deux dernières années.  Il a déclaré urgent d’inclure la conduite du personnel des missions de maintien de la paix dans le processus de contrôle, et de poursuivre les responsables de crimes afin de préserver la crédibilité des Nations Unies. 

M. GOPINATHAN (Inde) a déclaré que la proposition du Secrétaire général visant la création d’un système de surveillance et de communication d’informations au Conseil des violations commises contre les droits des enfants sera difficile à mettre en œuvre du fait de la diversité de la nature des divers conflits internes ou régionaux auxquels le Conseil doit faire face.  Un mécanisme dont les normes de collecte d’informations et de fonctionnement ne recevraient pas une adhésion universelle serait ingérable et ne saurait être imposé de force aux États Membres, a déclaré M. Gopinathan.  Même s’il est partie à la Convention sur les droits de l’enfant, un État Membre resterait libre de refuser de se soumettre à la compétence d’un mécanisme dont il n’accepterait pas les règles, a dit le représentant de l’Inde.  L’enrôlement d’enfants dans les forces participant à des conflits armés a de nombreuses raisons, a dit M. Gopinathan, en estimant qu’il fallait examiner les causes des luttes armées si on voulait mettre fin aux souffrances des enfants y prenant part.  En outre, a-t-il dit, le débat sur les enfants dans les conflits semble prendre une importance qui pourrait être minime par rapport à d’autres sources de souffrances.  Plus d’enfants meurent chaque année de paludisme, de faim, de maladies et de malnutrition, qu’il n’en périt dans les luttes armées.  L’Inde est d’autre part déçue que la question de la fabrication, de la vente, et des transferts d’armes qui alimentent les conflits ne soit pas plus souvent mentionnée dans les rapports du Secrétaire général sur la question des enfants et les conflits armés, a fait remarquer le représentant indien.  La question des armes devrait faire l’objet de recommandations et d’actions spécifiques, a-t-il estimé.

M. BERNARD GOONETILLEKE (Sri Lanka) a également donné son appui aux recommandations contenues dans le cinquième rapport du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.  Passant à la situation de son pays, il a relevé que le groupe les Tigres tamouls figuraient à l’annexe II de ce rapport.  Les Tigres tamouls, a précisé le représentant, recrutent des enfants depuis des années et sont également les auteurs d’enlèvements.  Selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), entre décembre 2004 et février 2005, 60 enfants orphelins ou affectés par le tsunami ont été recrutés depuis les camps de réfugiés.  Au 31 janvier 2005, les Tigres tamouls avaient enrôlé 4 811 enfants.  Malgré l’importante visibilité accordée à cette question, il n’y pas eu d’amélioration sur le terrain.  Les engagements pris par les parties n’ont pas été respectés tandis que le fait de nommer publiquement les auteurs de tels crimes n’ont pas donné les résultats escomptés.  Le représentant a souhaité que ces auteurs soient traduits devant la Cour pénale internationale ou des  tribunaux spéciaux.  Il a également accordé son appui à la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information.

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a noté que 300 000 enfants de moins de 18 ans participeraient activement à un conflit armé dans le monde et que plus d’un million d’enfants auraient connu ce sort au cours des 10 dernières années, alors que des centaines de milliers sont enrôlés dans les  forces armés de pays où il n’y a pas actuellement de conflit armé.  Si certains doivent prendre part aux combats, d’autres sont utilisés à des fins sexuelles, comme espions, messagers ou domestiques.  Le Sénégal est convaincu que la communauté internationale peut vaincre ce mal si elle renforce ses actions dans les  domaines suivants: la ratification généralisée et l’application rigoureuse du Protocole facultatif  de la Convention relative au enfants concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002; et une plus grande application du régime des sanctions prévues par le droit international qui interdit le recrutement des enfants soldats.  À cet égard, il a déclaré que la Cour pénale internationale constituait un rempart efficace dans la mesure où il qualifiait de crime de guerre la conscription et l’enrôlement des enfants de moins de 15 ans dans les forces et groupes armés.  En deuxième lieu, il a estimé que la communauté internationale devrait renforcer ses actions dans le domaine de la sensibilisation et de la prévention par le biais de programmes concrets en vue d’offrir plus de perspectives aux enfants et à leurs familles.  Il a estimé que la poursuite et le renforcement des programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats revêtait une importance particulière.  Il a ajouté que son pays demeurait engagé, aux côtés des États de la CEDEAO, pour une application scrupuleuse de la Déclaration et du Plan d’action signés en 2000, à l’occasion de la Conférence sur les enfants touchés par la guerre en Afrique de l’Ouest.  

M. JOHAN L. LOVALD (Norvège) s’est félicité du mécanisme proposé dans le rapport du Représentant spécial.  Il a appelé le Conseil à nommer des responsables de protection de l’enfant dans toutes les opérations de maintien de la paix.  Il a aussi jugé important qu’il y ait, pour ce faire, un agent de liaison au Département des opérations de maintien de la paix qui doit travailler plus étroitement avec l’UNICEF.  L’établissement d’une liste noire, a-t-il poursuivi, est une contribution importante qui peut contribuer à prendre conscience du sort des enfants concernés.  Elle montre aussi que la communauté internationale n’est plus disposée à fermer les yeux.  Condamnant à son tour, les agissements de certains membres du personnel des opérations de maintien de la paix, le représentant a dit attendre une enquête approfondie et des mesures de suivi et de prévention pour l’avenir.  Il s’est dit convaincu que la protection des enfants passe par un appui renforcé aux institutions nationales et de la société civile. 

M. CHARLES W. G. WAGABA (Ouganda) a contesté le contenu des paragraphes 52 et 53 ainsi que de l’Annexe II du rapport du Secrétaire général, en précisant que les Forces de défense populaires de l’Ouganda (UPDF) et des Unités locales de défense (LDU) ne recrutaient pas des personnes de moins de 18 ans.  Il a indiqué que la loi fixait à 18 ans l’âge minimum de recrutement.  L’UPDF et l’LDU, a-t-il encore insisté, coopèrent avec l’UNICEF, l’ONG « Save The Children-Denmark » et d’autres organisations de référence, afin d’éviter que des jeunes soient recrutés avant l’âge de 18 ans au moyen de fausse déclaration sur l’âge ou de falsification du certificat de naissance.  Les Forces de défense populaires de l’Ouganda se sont investies pour sauver des enfants enlevés par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en mettant en place un mécanisme de réintégration dans la société.  Ce mécanisme inclut la prise en charge des frais de scolarité pour tous les étudiants dont les parents sont dans des camps de déplacés internes ou infrastructures de réhabilitation.

Le représentant ougandais a également indiqué que le bataillon cité au paragraphe 55 du rapport du Secrétaire général n’était pas utilisé pour le recrutement d’anciens membres du LRA, mais comme le premier havre de sécurité pour ceux libérés par l’UPDF des mains de l’Armée de résistance du Seigneur, avant d’être réintégrés dans la société.  D’ailleurs, a-t-il insisté, ce camp est ouvert à tout le monde, y compris au Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.  Il a invité ce dernier à se rendre dans le nord de l’Ouganda pour constater les efforts réalisés en vue de sauver, réhabiliter et réintégrer les Ougandais concernés.  Tout en partageant la nécessité de sanctionner le LRA, il a regretté que l’Annexe II du rapport du Secrétaire général place sur un même plan l’UPDF, le LDU et le LRA.  S’agissant de la proposition d’établir un mécanisme de surveillance et de communication de l’information pour les enfants dans les conflits armés, il s’est félicité de l’identification de six domaines d’abus graves pour lesquelles une action internationale urgente est attendue. 

M. ALPHA IBRAHIMA SOW (République de Guinée) a donné son appui au rapport du Secrétaire général ainsi qu’à la mise au point d’un plan d’action de surveillance global et systématique et de diffusion d’information.  D’importantes mesures et initiatives concrètes ont été mises au point pour assurer la protection des enfants dans les conflits armés et une campagne systématique  en faveur de la phase de « mise en œuvre » du plan d’action pourrait contribuer à corriger les dysfonctionnements et mettre fin à l’impunité des auteurs d’atrocités contre les enfants, a-t-il ajouté.  Le représentant a dit soutenir la constitution par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme d’un Groupe de travail permanent sur les enfants et les conflits armés.  Celui-ci a, par ailleurs, mis en garde contre la complexité et les difficultés des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) qui exigent la volonté des dirigeants et d’autres acteurs de la région ainsi que la coopération des donateurs du secteur privé et de la société civile.

M. ALFRED MOUSSOTSI (Gabon) a déclaré que sa délégation était d’avis que la prévention des conflits armés est essentielle pour éviter aux enfants les nombreuses souffrances indicibles qui hypothèquent leur santé mentale et physique et leur avenir.  Des actions vigoureuses de lutte contre la prolifération et le commerce des armes illicites de petit calibre font partie des efforts qui pourraient épargner les enfants des affres de la guerre, a estimé le représentant.  Sur le plan juridique, a-t-il poursuivi, les normes internationales actuellement en vigueur en matière de protection de l’enfance sont suffisantes et bien adaptées.  Le Gabon invite fermement la communauté internationale à veiller au strict respect, par les parties aux différents conflits, des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant, ainsi que de celle de la Convention relative aux droits de l’enfant, en vertu desquelles les enfants touchés par les conflits doivent bénéficier d’une protection et de soins spéciaux.  Dans ce cadre, il est indispensable de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, qui doivent être poursuivis et punis, a indiqué le représentant.  Déplorant les actes d’abus et d’exploitation sexuels commis par des personnels militaires et civils des Nations Unies sur des enfants, M. Moussotsi a demandé que l’ONU et les pays contributeurs de troupes prennent leurs responsabilités et punissent ce genre d’agissements.

Commentant le rapport du Représentant spécial, Mme TAWFIQ (Iraq) a rappelé que ce sont les groupes terroristes qui utilisent les femmes, les personnes âgées et les enfants comme boucliers humains.  Elle a aussi rappelé que son Gouvernement a lancé officiellement les efforts de reconstruction et de réhabilitation des services sociaux de base dans les zones où les opérations militaires avaient lieu.  Elle a réitéré, pour ce faire, l’appel de son pays à une présence renforcée des Nations Unies.  La représentante a aussi regretté que le rapport du Secrétaire général n’ait pas mentionné les progrès réalisés dans le Kurdistan et dans d’autres régionaux où prévalent la stabilité et la sécurité.  Elle a réaffirmé l’intention de son Gouvernement à coopérer avec le Représentant spécial au nom de l’objectif commun qui est de protéger les enfants.

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a déclaré que son Gouvernement a pris favorablement note de l’initiative du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, visant la mise en place d’un système de surveillance et de communication de l’information sur les violations commises contre les droits des enfants dans toutes les zones de conflit armé.  La loi indonésienne sur la protection de l’enfance oblige le Gouvernement à fournir une protection et une assistance spéciales aux enfants vivant dans des zones en situations d’urgence.  Cette loi contient des règles qui font que ceux qui les enfreignent doivent être traduits devant les tribunaux, a indiqué M. Jenie.  La communauté internationale doit venir en aide aux pays mettant en œuvre des mesures de protection des enfants qui vivent dans des situations de conflits, a ensuite estimé le représentant.  Les États Membres, a-t-il ajouté, devraient apporter au Secrétaire général tout le soutien dont il a besoin pour établir les mécanismes indispensables à la promotion de la protection des droits de l’enfance dans les zones de conflit.

M. BOUREIMA (Niger) a rappelé que la CEDEAO a adopté, en 2000, la Déclaration d’Accra sur les enfants affectés par la guerre et un Plan d’action qui exhortent et définissent les stratégies de protection des enfants dans les situations de conflits armés.  Il a aussi rappelé que son pays a ratifié l’ensemble des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’enfant et les textes législatifs et réglementaires nationaux y afférant.  Le Niger est également signataire des conventions relatives à la protection des enfants réfugiés et en situation de conflits.  Plusieurs autres mesures judiciaires et institutionnelles existent qui prévoient la prise en charge des enfants.  Le représentant a conclu en rappelant que la CEDEAO a proclamé en 2001 la présente décennie « Décennie pour une culture des droits de l’enfant ».  La Décennie devrait permettre de consolider les acquis dans le domaine de la préservation et la protection des droits de l’enfant, et une meilleure prise en compte de la problématique des enfants touchés par la guerre en accordant la priorité aux enfants dans tous les programmes de développement. 

M. CHEICK SIDI DIARRA (Mali) a présenté les efforts du Réseau de la sécurité humaine en précisant que le Réseau a développé une stratégie de soutien qui identifie une série de principes directeurs incluant le renforcement du suivi et de la formation et une fonction d’alarme dans les cas de violation des droits de l’enfant.  Nous nous félicitons que le Secrétaire général propose à l’examen du Conseil « un Plan d’action pour la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information ».  Ce plan d’action, a ajouté le représentant, inaugurera le démarrage de la phase de mise en œuvre.  Le représentant a estimé que les quatre volets de la campagne en faveur de la mise en œuvre devraient être complétés par un cinquième volet portant sur l’imposition de sanctions par les organes destinataires pour non-respect des normes établies.  L’énumération des violations graves devant faire l’objet d’une surveillance particulière devrait en outre comporter la référence aux pires formes de travail des enfants.  Le représentant a relevé que les parties dont il convient de surveiller les activités sont aussi bien les gouvernements que les insurgés.  Il a estimé que si le dialogue ne portait pas ses fruits, il fallait alors envisager l’application de mesures ciblées qui est un moyen sûr pour que les parties respectent leurs engagements.

Répondant aux délégations du Myanmar et du l’Ouganda qui ont rejeté les allégations portées contre leur Gouvernement respectif dans le rapport du Secrétaire général, OLARA OTUNNU, les a assurées que leurs critiques, observations et remarques clairvoyantes ont été bien entendues.  Il a insisté sur la responsabilité première des gouvernements nationaux dans la protection des enfants.  Le rôle des Nations Unies et des autres acteurs internationaux ne peut être que complémentaires, a-t-il insisté avant d’assurer que le dialogue que ces acteurs mènent avec les parties au conflit vise exclusivement à assurer l’accès aux enfants vulnérables.  Il est mené dans la plus grande transparence, avec l’autorisation des autorités locales et sans compromettre le processus de paix et de négociation.  S’agissant des autres questions dont celle des incidences financières, le Représentant spécial a renvoyé les délégations au contenu du rapport.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité a examiné la question des enfants et des conflits armés et pris note avec une vive inquiétude de la persistance du recrutement et de l’emploi d’enfants par les parties aux conflits armés en violation des obligations internationales qui leur sont applicables, comme le Secrétaire général l’a indiqué dans son cinquième rapport (S/2005/72).  Il redit sa volonté de s’attaquer aux conséquences des conflits armés sur les enfants sous toutes ses formes.

Le Conseil réaffirme qu’il condamne énergiquement le recrutement et l’emploi d’enfants soldats par les parties à un conflit armé, en violation des obligations internationales qui leur sont applicables, ainsi que toutes les autres violations et tous les autres sévices commis contre les enfants en période de conflit armé.  Il exhorte toutes les parties à un conflit armé à mettre immédiatement fin à ces pratiques intolérables.

Le Conseil rappelle toutes ses résolutions antérieures, qui constituent un cadre global pour la protection des enfants touchés par les conflits armés.  Il se dit une fois encore résolu à faire respecter ses résolutions et les autres normes et règles internationales relatives à la protection des enfants touchés par les conflits armés.

Le Conseil rappelle en particulier le paragraphe 2 de sa résolution 1539 (2004) en date du 22 avril 2004, dans lequel il priait le Secrétaire général, compte tenu des propositions contenues dans son rapport ainsi que de tous les autres éléments pertinents, de mettre au point d’urgence un plan d’action pour un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication d’informations faisant appel aux compétences du système des Nations Unies et aux contributions des gouvernements, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales intervenant à titre consultatif et de divers représentants de la société civile, qui permettrait de disposer en temps voulu, pour examen aux fins d’une action appropriée, d’informations objectives, exactes et fiables sur le recrutement et l’emploi d’enfants soldats en violation du droit international applicable et d’autres violations et sévices commis sur la personne d’enfants touchés par les conflits armés.

Le Conseil prend note de la proposition faite par le Secrétaire général d’élaborer un plan d’action en vue de la mise en place d’un mécanisme de surveillance, de communication d’informations et d’application effective, comme suite à cette demande et au paragraphe 15 b) de la résolution 1539 (2004), et a commencé à examiner la proposition du Secrétaire général.

Le Conseil réaffirme qu’il importe au plus haut point de mettre en place un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication d’informations, et qu’il est résolu à veiller au respect des engagements et à mettre fin à l’impunité.  Il réaffirme en outre son intention de mener rapidement à bien la mise en place de ce mécanisme. 

À ce propos, comptant l’adopter rapidement, le Conseil travaille à une nouvelle résolution qui prenne dûment en considération les vues exprimées par les États Membres lors du débat public tenu le 23 février 2005, afin de faire avancer l’application de ses résolutions antérieures de manière à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats en violation du droit international applicable, ainsi qu’aux autres violations et sévices commis sur la personne d’enfants touchés par les conflits armés, et de promouvoir leur réinsertion et leur réadaptation.

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