CONFÉRENCE DE PRESSE DU GREFFIER DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE RWANDA, ADAMA DIENG
| Communiqué de presse Conférence de presse |
Conférence de presse 1er juillet 2005
CONFÉRENCE DE PRESSE DU GREFFIER DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE RWANDA, ADAMA DIENG
D’ici à 2008, le Tribunal spécial pour le Rwanda aura achevé les procès en cours ou en attente de 41 personnes et peut-être plus, si les 10 fugitifs, qu’il a identifiés sont arrêtés à temps, a annoncé aujourd’hui, au cours d’une conférence de presse, le Greffier du Tribunal, Adama Dieng. La nomination des neuf juges ad litem et l’addition d’une troisième chambre de première instance ont permis d’accélérer les travaux du Tribunal, a indiqué Adama Dieng pour expliquer son optimisme.
Le Tribunal, qui à ce jour a rendu 19 jugements impliquant 25 personnes dont six ministres, vient de dresser son dernier acte d’accusation pour crimes de génocide. Les enquêtes concernant les crimes de guerre sont toujours en cours et si leurs conclusions le commandent, rien n’empêchera le Procureur de poursuivre des membres de l’Armée patriotique rwandais (FPR), a affirmé le Greffier.
Créé le 8 novembre 1994, le Tribunal spécial pour le Rwanda est uniquement chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations grave du droit international humanitaire commis au Rwanda entre le 1er janvier let 31 décembre 1994. Sa compétence s’étend aux citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins.
Adama Dieng s’est beaucoup attardé sur le cas des 10 fugitifs dont Félicien Kabuga. Il s’est dit confiant dans leur arrestation, compte tenu des succès enregistrés par le Tribunal en la matière. Il a aussi évoqué l’obligation faite aux États de coopérer et fait part des contacts entretenus avec les autorités de la République démocratique du Congo (RDC), de la République centrafricaine, de la République du Congo ou encore du Kenya. Le Greffier s’est réjoui de la coopération accrue avec l’Union africaine et de l’engagement de la Secrétaire d’État américaine de recourir au canal diplomatique pour s’assurer de la bonne coopération des autorités concernées. En cas d’échec, le Greffier a suggéré le maintien d’un organe résiduel pour juger ces fugitifs.
Conformément à la « stratégie d’achèvement » élaborée par le Conseil de sécurité, le Tribunal spécial a terminé ses enquêtes en 2004 et doit achever tous les procès en première instance d’ici à la fin 2008 et terminer ses travaux en 2010. À ce jour, le Procureur du Tribunal a déjà déféré à la juridiction rwandaise 15 dossiers qui concernent des individus qui ne font pas l’objet d’actes d’accusation.
Adama Dieng a aussi abordé la question de l’héritage du Tribunal dont les archives constitueront des ressources précieuses pour les universités et les centres de recherches dans le domaine de la lutte contre l’impunité. L’« importante » jurisprudence du Tribunal sert déjà à des pays comme la Belgique, aux chambres spéciales créés dans les systèmes judiciaires de la Bosnie-Herzégovine et du Burundi, et à la Cour pénale internationale (CPI).
Le Greffier a particulièrement insisté sur les « excellentes » relations que le Tribunal entretient avec la CPI, en particulier dans le domaine de la protection des témoins qui a concerné pour le Tribunal, quelque 1 350 personnes provenant de 41 pays. La CPI ayant lancé son processus de saisine de la situation au Darfour depuis juillet 2002, le Greffier du Tribunal a répondu à une question concernant la transposition, dans cette région du Soudan, du système des « Gachacha » qu’il a décrits comme répondant à tous les éléments du Pacte international sur les droits civils et politiques. Il a estimé que toute la question est de savoir si traditionnellement, cette région dispose d’un système qui porte à la fois sur la justice et la réconciliation.
Qui aurait cru que les États-Unis auraient voté en faveur d’une résolution renvoyant une situation à la CPI? a-t-il plaisanté en répondant à une question sur les pressions que pourraient exercer l’Union africaine et l’Union européenne pour convaincre les États-Unis d’adhérer Statut de la CPI dit « Statut de Rome ». Après avoir espéré avec un « on ne sait jamais », le Greffier a tenu à souligner l’engagement très fort des États-Unis en faveur du droit international, en général, et de la lutte contre l’impunité, en particulier.
S’agissant de l’Union africaine, il a dévoilé un projet concernant la fusion de la Cour africaine de justice et de la Cour africaine des droits de l’homme qui, à terme, pourrait comporter une section pénale. Il ne s’agit pas de faire concurrence à la CPI, a-t-il rassuré en se montrant plutôt favorable à ce que la compétence d’une cour pénale africaine se limite aux crimes économiques, dont la corruption.
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