PLUSIEURS PUISSANCES NUCLÉAIRES RÉAFFIRMENT LA PERTINENCE DU TICEN POUR ASSURER LA SÉCURITÉ COLLECTIVE

Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur

du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

2^ème et 3^ème séance plénière – matin et après-midi

PLUSIEURS PUISSANCES NUCLÉAIRES RÉAFFIRMENT LA PERTINENCE DU TICEN POUR ASSURER LA SÉCURITÉ COLLECTIVE

La Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires a consacré sa deuxième journée de travail à un échange de vues entre pays signataires et pays ayant ratifié le TICEN.  Le TICEN a été adopté à New York le 10 septembre 1996.

Cette Conférence, qui est la quatrième du genre, est convoquée conformément à l’Article XIV du Traité qui prévoit un mécanisme permettant d’accélérer l’entrée en vigueur si celle-ci n’est pas intervenue trois ans après la date anniversaire de l’ouverture du Traité à la signature.  Le même Article énonce les conditions d’entrée en vigueur: Celle-ci interviendra le cent quatre-vingtième jour qui suit la ratification du Traité par 44 États listés à son Annexe 2.

Devant les menaces de plus en plus précises de prolifération nucléaire, deux puissances nucléaires ayant ratifié le Traité, la France et la Fédération de Russie, ont réaffirmé la pertinence d’un instrument qu’ils ont jugé indispensable à la sécurité collective.  Les deux délégations ont tour à tour lancé des appels fermes aux États, en particulier à ceux énumérés à l’Annexe 2, demandant à ceux qui ne l’ont pas encore fait, au nombre de 11, de ratifier le texte.  Cet appel a été repris par de nombreux intervenants.

La France et la Fédération de Russie se sont déclarées satisfaites de la mise en place du Système de surveillance internationalqui est constitué de
337 installations, dont certains dans des endroits reculés du monde permettant d’assurer une couverture mondiale.  Le représentant de la Fédération de Russie a dit ne pas pouvoir accepter les arguments de ceux qui invoquent le prétexte de l’insuffisance de ce système pour justifier leur hésitation à ratifier le Traité.

      Parmi les États de l’Annexe 2,la Chine, autre puissance nucléaire, signataire du Traité et qui a transmis le texte au Congrès national du peuple pour approbation en vue de sa ratification, a affirmé sa ferme intention de le faire rapidement.  Le représentant chinois a plaidé pour un nouveau concept de sécurité collective qui repose sur la confiance mutuelle, la coopération, des bénéfices partagés, l’égalité et le règlement des différends par des moyens pacifiques.

De son côté, Israël, qui figure également sur la liste de l’Annexe 2 a précisé que la ratification de son pays dépend detrois facteurs: le fonctionnement effectif du régime de vérification; un statut souverain équitable pour Israël au sein des organes de décision du TICEN, ainsi que l’adhésion au Traité par les États du Moyen-Orient.

De nombreux intervenants dont les pays ont ratifié le Traité ont déploré les retards dans son entrée en vigueur.  L’Algérie s’est interrogée sur les vrais motifs du blocage.  À ses yeux, cette situation est la conséquence logique d’un contexte international de moins en moins favorable à la cause du désarmement nucléaire.

Ont pris la parole les Ministres, Vices-Ministres et hauts responsables des pays suivants: Bulgarie, Philippines, Sierra Leone, Nigéria, Bélarus, Autriche, France, Grèce, Italie, Ukraine, Mexique, Maroc, Algérie, Chili, Fédération de Fédération de Russie, Brésil, Nouvelle-Zélande, Chine, Suisse, Colombie, Afrique du Sud, Kenya, Burkina Faso, Suède, Japon, Irelande, Guatemala, République de Corée, Jamahiriya arabe libyenne, Uruguay, Indonésie, Pays-Bas, Bolivie, Jordanie et Israël.  L’Observateur du Saint-Siège a aussi fait une déclaration.

Déclarations

M. IVAILO KALFIN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, a regretté que le Document final du Sommet mondial manque d’un message clair et significatif en matière de non-prolifération et de désarmement.  De cette déception, nous devons faire une force pour redonner un élan à la volonté politique des pays désireux de sortir de cette impasse, a-t-il dit.  M. Kalfin a poursuivi en disant que, à l’instar de nombreux autres Etats Membres, son pays estimait que le TICEN devrait entrer en vigueur pour qu’il puisse jouer son rôle d’instrument indispensable en vue de contenir la prolifération d’armes nucléaires et de parvenir à terme à un désarmement nucléaire complet et irréversible.  Évoquant les difficultés rencontrées pour favoriser l’entrée en vigueur du Traité, le Ministre bulgare a rappelé que l’adhésion universelle était toujours le but vers lequel il fallait tendre collectivement.

Nous avons confiance dans l’approche multilatérale et demeurons confiants dans l’idée que, si les pays continuent d’œuvrer main dans la main, les derniers obstacles au désarmement nucléaire tomberont.  C’est pourquoi, a ajouté M. Kalfin, la Bulgarie appuie les mesures proposées dans le projet de déclaration finale de la présente Conférence.  Dans ce document, il est notamment souligné la nécessité d’engager un effort continu et soutenu afin de trouver les conditions à même de faciliter une entrée en vigueur rapide du TICEN.  À cette fin, nous sommes d’avis que les États signataires et ayant ratifié le Traité doivent désormais coopérer aux niveaux mondial et régional.  M. Kalfin s’est par ailleurs réjoui du respect du moratoire sur les essais nucléaires, et il a indiqué que son Gouvernement croyait fermement que les applications civiles des données fournies par les stations de surveillance contribueront à la stabilité climatique des régions.  À cet égard, il a encore estimé que le système de vérification mis en place en vertu du TICEN devrait offrir des retombées scientifiques et civiles importantes aux fins de protection des sites environnementaux et du développement des dispositifs d’alerte des catastrophes naturelles.

M. ALBERTO ROMULO, Ministre des affaires étrangères des Philippines, a estimé qu il y avait quelques raisons d´être optimiste, comme la déclaration concernant le retour de la Corée du Nord au TNP, à la suite de la dernière série de pourparlers.  Les Philippines sont prêtes à appuyer des mesures novatrices pour que l’on parvienne à une entrée en vigueur du TICEN à une date rapprochée, a indiqué le Ministre.  Il a affirmé le rôle important du Traité, consacré dans l´article premier interdisant toutes les explosions nucléaires expérimentales.  La simple perspective qu’existe la possibilité d´acquérir les armes nucléaires est inquiétante.  Le droit même de s´approprier la technologie nucléaire est dangereux.  Il faut respecter les règles relatives à l´uranium et au plutonium.  Le Ministre a souligné que la Constitution des Philippines consacre le principe de l´absence des armes nucléaires sur le territoire et que son pays a deux stations, un laboratoire de nucléides et un système de données nationales.

L’intervenant a demandé à tous ceux qui ne l´ont pas encore fait de signer au plus tôt le TICEN et, en particulier, aux 11 États figurant sur la liste de l’Annexe 2 de compléter le processus de ratification sans tarder.  Plus vite ils le feront, plus tôt le Traité deviendra juridiquement contraignant.  À ses yeux, dans ces efforts, les États dotés officiellement d’arsenaux nucléaires doivent montrer la direction.  Les Philippines s´associent à la déclaration en ce sens des non-alignés.  Le processus ne doit pas être interrompu avant l´entrée en vigueur.  Il faut continuer à faire les choix difficiles que nous avons fait depuis 60 ans.  La menace que font peser les arsenaux nucléaires et des caches de certains pays demeure, le temps est venu d´échapper à la peur des armes de destruction massive et de parvenir à la fraternité universelle.

M. AJI MOMODU KOROMA, Ministre des affaires étrangères et de la Coopération internationale de la Sierra Leone, a déclaré que pour son pays, le TICEN constitue l’un des piliers du désarmement et de la non-prolifération des armes nucléaires.  La présente Conférence se tient à un moment décisif pour l’Organisation des Nations Unies qui s’est engagée dans un programme de réformes.  Toutefois, des réticences inutiles de notre part qui sont apparues au cours de ces derniers mois ne nous permettent pas de répondre de manière efficace aux défis posés par la menace nucléaire et les autres armes de destruction massive.  C’est malheureusement la conclusion à tirer des deux dernières conférences, à savoir la Conférence d’examen du TNP et le Sommet mondial 2005.  Le Document final du Sommet a en effet fait abstraction des éléments relatifs au désarmement et à la non-prolifération.

Le Ministre a reconnu les avantages du moratoire sur les essais nucléaires tout en précisant que ceux-ci ne pouvaient pas se substituer à un instrument juridiquement contraignant.  C’est pourquoi, la Sierra Leone et les autres membres de la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, procèdent actuellement à la transformation du moratoire sur l’importation et l’exportation d’armes légères en un instrument juridiquement contraignant.  Le Ministre a appelé les États qui ne l’ont pas fait de signer et de ratifier le TICEN, faisant observer que l’universalité du Traité aurait dû être obtenue il y a déjà longtemps.

M. AMINU WALI (Nigéria) a regretté le fait que, neuf ans après la cérémonie de signature du TICEN, ce Traité ne soit toujours pas entrée en vigueur.  Or, la situation internationale exige que ce processus soit accéléré, compte tenu notamment des menaces que fait peser sur la paix et la sécurité internationale la menace du terrorisme nucléaire.  L’échec de la dernière Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) a fait naître un sentiment d’urgence au sien de la communauté internationale, a-t-il poursuivi.  Sur les questions de désarmement et de prolifération, le Secrétaire général des Nations Unies a ainsi demandé à tous les pays, dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande », de maintenir le moratoire sur les essais tant que le Traité n’est pas entré en vigueur.  Malheureusement, par la suite, aucun accord de fond sur le désarmement n’a pu être trouvé au terme du récent Sommet mondial.  Toutefois, la faiblesse du Document final ne doit pas nous inciter à relâcher nos efforts pour faciliter l’entrée en vigueur du TICEN.  La présente Conférence est une formidable opportunité pour les États signataires et non signataires, ainsi que pour ceux qui ont ratifié l’instrument, de redynamiser le Traité en prenant des engagements concrets.  Par exemple, nous notons les difficultés particulières des pays en développement, qui ne peuvent pas toujours participer aux activités majeures organisées dans le cadre du TICEN.  Nous appelons ainsi la Commission préparatoire à intensifier la fourniture de ses services techniques à ces États pour en faire des acteurs véritables du désarmement et de la non-prolifération.  Nous exhortons également les onze États restants à ratifier le TICEN dans les meilleurs délais.  À cet égard, la Commission préparatoire devrait concentrer son action en matière de coopération, pour renforcer les capacités techniques et l’accès à l’information sur le TICEN.  M. Wali a en outre plaidé pour une utilisation, à des fins de développement et de prévention des catastrophes naturelles, des informations fournies par les stations de surveillance mises sur pied dans le cadre du système de vérification du TICEN.

M. SERGEY MARTYNOV, Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a dit sa satisfaction du nombre croissant des pays signataires et ratifiants, mais a regretté que le Traité ne soit pas entré en vigueur, ce qui sape les fondements du régime de non-prolifération des armes nucléaires.  Le moratoire ne peut pas se substituer à un régime contraignant.  Le moment est crucial, tous les pays du monde doivent faire montre de la volonté politique nécessaire.  Le Bélarus a choisi la voie de la dénucléarisation et reste un partenaire actif du désarmement.  Le Bélarus souhaite un renforcement du régime international de non-prolifération et du rôle de l´AIEA, avec laquelle un nouvel accord vient d´être signé.  Ayant souffert de l’accident de la centrale de Tchernobyl, le pays juge essentiel de trouver des applications médicales et de recherche aux données produites dans le cadre du régime de contrôle du TICEN.  Avec la présence persistante de la menace nucléaire, il faut poursuivre nos efforts avec détermination.

M. HANS WINKLER, Secrétaire d’État de l’Autriche, a rappelé qu’en sa qualité de pays hôte de la Commission préparatoire du CTBTO, l’Autriche assume une responsabilité particulière dans la préparation de l’entrée en vigueur du TICEN.  Il a estimé qu’à un moment où le risque que des acteurs non étatiques ou que des États non dotés de l’arme nucléaire acquièrent des armes de destruction massive devient imminent, la non-prolifération et des actions de prévention contre le développement de nouvelles générations d’armes est de la plus grande importance.  Le Ministre a rappelé que le TICEN contribuait à cet objectif, dans la mesure où parmi les 13 mesures adoptées en 2000 lors de Conférence d’examen du TNP, figure l’entrée en vigueur le plus rapidement possible du TICEN.

Le Ministre s’est dit en faveur d’initiatives régionales permettant aux États de contribuer à l’entrée en vigueur du Traité de manière coordonnée.  Il serait utile également d’insister à nouveau sur les bénéfices techniques et civils d’une telle entrée en vigueur, notamment au regard des catastrophes naturelles.  Neuf ans après l’ouverture à la signature, a ajouté le Ministre, il est temps que les États n’ayant pas ratifié et signé le Traité le fassent sans condition et sans plus de délai.  J’espère sincèrement que la prochaine conférence sur le TICEN sera convoquée à Vienne en vertu de son Article II qui prévoit l’établissement de l’Organisation du TICEN au lieu de le faire en vertu de son Article 14, a-t-il ajouté.

Mme CATHERINE COLONNA, Ministre déléguée aux affaires européennes de la France, a fait remarquer que les paramètres de la sécurité internationale ont changé.  La menace de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs s’est faite plus précise et est présente désormais en plusieurs endroits du monde.  La France a la conviction que le Traité conserve toute sa pertinence et est devenu l’un des éléments fondamentaux de la stabilité stratégique.  Il préserve aussi le droit et le devoir des États dotés d’armes nucléaires de garantir la sûreté et la fiabilité de leurs armes.

Le dernier essai nucléaire français a eu lieu en janvier 1996, a rappelé la Ministre.  La France a démantelé son site d’expérimentations du Pacifique et n’a plus, aujourd’hui, d’installation lui permettant d’effectuer des explosions nucléaires expérimentales.  Ces décisions ont été accompagnées par d’importantes mesures de réduction de son arsenal, et par l’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes à Pierrelatte et Marcoule.  La Ministre a tenu à rappeler que les seuls engagements de la France en matière de désarmement nucléaire sont ceux de l’article 6 du Traité de non-prolifération nucléaire.  Elle a regretté que le projet de déclaration finale de cette Conférence ne le reflète pas de manière appropriée.

La Ministre a jugé encourageant que le TICE approche son objectif d’universalité.  Elle a constaté que le Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire a effectué un travail considérable et qu’un régime de vérification universel, efficace et dissuasif s’est progressivement mis en place.  Le déploiement du système de surveillance international est un exemple de coopération internationale réussie.  La tâche principale du régime de vérification doit demeurer la détection partout dans le monde et, le cas échéant, la confirmation de la conduite d’essais nucléaires, a insisté la Ministre.  La France soutient le développement parallèle des applications civiles et scientifiques des technologies que ce régime met en œuvre.  Les tragiques conséquences du tsunami qui a frappé en 2004 doivent ainsi nous inciter à étudier la contribution possible du réseau du TICE aux systèmes d’alerte en cas de catastrophe naturelle.

La France met régulièrement à la disposition de l’OTICE son expertise et ses moyens scientifiques dans toutes les technologies nécessaires à l’établissement et à la mise en place des outils du futur régime de vérification.  Elle fournit experts et équipements pour les inspections sur place, et assure des activités de formation au service des États signataires.  Elle contribue ainsi, de manière concrète, à la mise en place du régime de vérification.  Elle renouvelle ici son appel, demandant aux États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le TICE de joindre leurs efforts à ceux de la communauté internationale.  Le TICE est à ses yeux une contribution majeure à l’organisation de notre sécurité collective.

M. YANNIS VALINAKIS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Grèce, a indiqué que les défis en matière de non-prolifération et les nouvelles menaces rappelaient la nécessité impérieuse de renforcer le régime existant.  Dans ce contexte, nous croyons que le TICEN est un outil important afin de répondre aux menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Nous sommes profondément inquiets de constater que neuf ans après l’ouverture à la signature du Traité, et en dépit de sa ratification par 125 États, son entrée en vigueur se fait encore attendre.  C’est pourquoi nous demandons à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier le Traité sans délai.  M. Valinakis a ensuite salué les progrès accomplis dans l’établissement du régime de vérification du Traité,  son Système de surveillance internationale (SSI) étant sur le point d’être achevé.  La Grèce attache la plus grande importance à une exploitation des données du système à des fins civiles, en particulier aux fins de prévention des catastrophes naturelles.

M. GIAMPAOLO BETTAMIO, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Italie, a réitéré le Souhait exprimé par l´Union européenne que le Traité entre en vigueur le plus vite possible.  Ce Traité est un instrument majeur dans le domaine du désarmement et de la non- prolifération, son entrée en vigueur est plus urgente que jamais, a-t-il dit.  L ouverture à la signature a nécessité plusieurs décennies d´effort.  Pourtant, l´application concrète dépend de son entrée en vigueur.  Alors que les défis du terrorisme sont à l´échelle de la planète, la prolongation du moratoire ne suffit pas, il faut avoir le courage de dire que le nucléaire n´est plus nécessaire.  C est ce qu´attendent les populations, a estimé le Ministre.

L´Italie participe à la mise en place du système de surveillance, son Institut géophysique a notamment fourni des contributions en expertise et en matériel.  L’Italie recommande donc l’adhésion au Traité à tous les pays qui hésitent encore.  L Italie rappelle que le Traité ne teste pas seulement la capacité à s´engager de la communauté internationale, c’est aussi un test politique de détermination à garantir la paix et la sécurité générale.

M. IHOR DOLHOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a jugé que l’entrée en vigueur du TICEN aidera de façon déterminante à la réalisation du noble objectif de sécurité et de paix dans un monde exempt d’armes nucléaires.  L’Ukraine, dont l’action en matière de désarmement nucléaire peut servir d’exemple, demeure l’un des plus fervent soutien aux instruments internationaux de désarmement.  Nous déplorons ainsi que, neuf ans après son ouverture à la signature, le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur.  Nous saluons dans ce contexte l’annonce, hier, de la prochaine signature du Traité par la Bosnie-Herzégovine, de même que nous nous réjouissons de la signature par le Liban et de la ratification par Vanuatu.  Nous formulons le souhait que la présente conférence sera suivie d’une adhésion au TICEN du plus grand nombre possible d’États.  Nous pensons ici en particulier aux onze États dont la ratification est requise pour que le Traité devienne effectif.  M. Dolhov s’est ensuite déclaré convaincu que le rôle des armes nucléaires devrait être diminué dans le cadre des différentes doctrines nationales de sécurité.  De plus, a-t-il lancé, l’amélioration des arsenaux nucléaires, qui inclut la miniaturisation des têtes nucléaires, non seulement conduira à leur prolifération verticale mais augmentera le risque que ces armes tombent entre les mains de groupes terroristes.  Dans ce cadre, nous réitérons notre confiance dans le rôle vital du TICEN, un outil indispensable de désarmement et de non-prolifération.  Dans l’attente de son entrée en vigueur nous sommes donc d’avis, à l’instar des autres délégations, que le moratoire sur les essais doit être maintenu.

Mme MARIA DEL REFUGIO GONZALEZ DOMINGUEZ (Mexique) a noté une montée en puissance des moyens de vérification du Traité, et s’est dit convaincue que la capacité croissante du Système de surveillance permettra de détecter toute explosion, ce qui freinera le développement d armes plus modernes et sophistiquées.  Les objectifs généraux du Traité complètent le régime établi par le TNP, et le manque de résultats lors de la Conférence d’examen tenue en mai dernier est à déplorer.  Il faut renforcer la surveillance, tant verticale qu´horizontale, en obtenant une reconnaissance universelle du Traité.  C est une tâche indispensable qui exige un environnement propice.  La capacité de détection devrait être un catalyseur pour que les États qui n ont pas ratifié le fasse en toute confiance, en constatant que le SSI répond pleinement aux objectifs du Traité.  Les efforts multilatéraux sont la seule voie vers un monde plus sûr et une paix durable.

Mme SAHOUD ZOUHOUR ALAOUI (Maroc), intervenant au nom du Ministre des affaires étrangères, a souligné que la Conférence pour l’entrée en vigueur du TICEN se tenait dans un contexte difficile de crise du système multilatéral dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  C´est pourtant une occasion de réaffirmer la confiance dans les instruments multilatéraux.  Si la négociation du TICEN a pris 40 ans, comment concevoir, au moment où les défis à la sécurité internationale sont devenus saillants, qu´un acquis aussi précieux tarde à être avalisé.  L´adoption du Traité, a rappelé la représentante, a constitué une revendication de longue date des pays non alignés.  Or, la menace de prolifération, qui est devenue globale, accrédite l´urgence de l´entrée en vigueur du Traité.  C’est pourquoi, a-t-elle estimé, l´universalisation de ce Traité fournira une réponse aux menaces globales du nouveau Millénaire liées à la prolifération des armes de destruction massive.

Depuis sa signature en 1996 et sa ratification en 2000, le Maroc s´inscrit dans la lutte collective contre la menace globale.  Malgré la lenteur du processus d´entrée en vigueur du Traité, le Maroc se félicite des progrès réalisés depuis 2003, puisque 7 nouveaux pays l´ont signé et 17 autres l’ont ratifié.  Le Maroc a salué aussi les efforts de la Commission préparatoire et les initiatives du Secrétariat de tenir des ateliers régionaux et des séminaires en vue de promouvoir l´entrée en vigueur du Traité.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que cette quatrième réunion interpelle fortement la communauté internationale tant il est regrettable de voir que le TICEN peine à réunir le nombre de ratifications requises pour son entrée en vigueur alors que de nombreux instruments conclus bien après son adoption par l’Assemblée générale sont déjà en application.  Ce constant nous pousse à nous interroger sur les vrais motifs de ce blocage.  Nous y voyons la conséquence logique d’un contexte international de moins en moins favorable à la progression de la cause du désarmement nucléaire tandis que les principes du multilatéralisme et de la primauté du droit ne semblent plus jouir aujourd’hui de la même unanimité, a expliqué le représentant.  Dès lors, la difficulté que nous éprouvons pour ce qui est de l’entrée en vigueur du TICEN ne saurait être appréhendée comme un cas isolé mais être perçu comme l’une des nombreuses manifestations engendrées par le blocage de l’entreprise multilatérale en matière de désarmement.

Le représentant a reconnu que la paralysie des diverses instances consacrées au désarmement, comme la Conférence du désarmement qui est dans l’impasse et la Septième Conférence de révision du TNP qui s’est soldée par « un échec lamentable » met la foi et l’engagement des pays comme l’Algérie à rude épreuve.  Les esprits au lendemain de l’adoption des décisions importantes issues des Cinquième et Sixième Conférence d’examen du TNP tenues en 1995 et en 2000 s’émoussent au fil des ans.  Il est difficile de croire que l’entrée en vigueur du TICEN pourrait retrouver dans le contexte actuel, la voie de la consécration en dehors de la démarche d’ensemble destinée à relancer le débat sur la question du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Il existe une plate–forme du désarmement nucléaire dont les 13 mesures adoptées lors de la Sixième Conférence d’examen du TNP et l’entrée en vigueur du TICEN en fait partie.  De même les décisions prises en 1995 lors de la Cinquième Conférence de ce genre ont identifié des mesures concrètes parmi lesquelles l’engagement d’initier des négociations sur une convention non discriminatoire et universellement applicable pour interdire la production de matières fissiles à des fins de fabrication des armes nucléaires.

M. ALFREDO LABBE (Chili), estimant que le TICEN demeurait un élément vital du corpus judiciaire international en matière de désarmement, a appelé les onze États dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité de s’acquitter de leur devoir.  Dans l’attente, nous insistons sur l’importance de maintenir le moratoire sur les essais nucléaires.  Le Chili, a poursuivi M. Labbe, a déjà mis en place sept stations de surveillance couvrant les quatre technologies de vérification prévus par le Système de surveillance international (SSI) attenant au TICEN.  Nous comptons élargir ce réseau en profitant de l’importance considérable de notre espace maritime.  M. Labbe a ensuite indiqué que, malgré l’impasse dans laquelle se trouvent le régime de non-prolifération établi aux Nations Unies, son pays continuait d’appuyer la résolution 1540 du Conseil de sécurité et le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.  Le Chili renouvelle ici son soutien à la proposition faite par la Norvège, lors du récent Sommet mondial et qui aurait voulu incorporer au Document final une partie importante consacrée au désarmement et à la non-prolifération, suggestion appuyée par 80 États.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Fédération de Russie) s’est dit convaincu par le fait que le TICEN est un des instruments les plus importants du système de sécurité collective et de prévention de la prolifération nucléaire.  Ce Traité permettra de mettre un frein au développement de nouvelles générations d’armes nucléaires.  Le représentant a souhaité que les 11 États restants sur les 44 énumérés à l’Annexe 2 et dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité, déposeront leurs instruments de ratification le plus rapidement possible.  Le représentant a évoqué les initiatives prises par son pays et a rappelé notamment que la Fédération de Russie avait parrainé la Déclaration conjointe des Ministres des affaires étrangères « Amis du TICEN » lors de la 57^ème et la 59^ème sessions de l’Assemblé générale.

Le représentant a insisté à nouveau sur la nécessité pour les États signataires de mettre en œuvre leurs obligations qui sont notamment de ne pas violer l’esprit et la lettre du Traité avant son entrée en vigueur et d’observer un moratoire sur toutes les explosions expérimentales nucléaires.  La Fédération de Russie a l’intention de s’en tenir à cette position dans la mesure où les autres puissances nucléaires adoptent la même approche.  Le Ministre s’est dit satisfait de la mise en place du Système de surveillance international et a dit ne pas pouvoir accepter les arguments de ceux qui invoquent le prétexte de l’insuffisance de ce système pour justifier leur hésitation.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a estimé que l’engagement multilatéral était insuffisant, alors que c est le seul moyen d’aborder efficacement les questions de sécurité qui concernent toute l´humanité.  Le Brésil est prêt a soutenir le projet de déclaration finale négocié à Vienne, qui représente un espoir pour tous les pays comme le Brésil qui ont constamment et sans ralentir leurs efforts tenté de promouvoir l´élimination de toutes les armes de destruction massive et la non-prolifération.  Membre fondateur du Traité de Tlatelolco, le Brésil a contribué a créer la première zone exempte d´armes nucléaires dans une partie habitée du monde.  Il est aussi partie au TNP, et a soutenu depuis 1962 les discussions multilatérales sur le TICEN.  Le Brésil a signé dès l´ouverture le Traité.

Le Traité est en voie de devenir un instrument universel de nature non discriminatoire.  Son entrée en vigueur sera un pas important dans le sens du désarmement, en empêchant la modernisation des armes existantes et la mise au point de nouvelles armes, a insisté l’intervenant.  Le Brésil s´est inquiété que parmi les cinq États nucléaires, l´un ait déclaré son intention de ne pas ratifier, et qu’un autre pays mentionné à l´Annexe 2 qui n´a pas signé ni ratifié le Traité entende poursuivre le développement de son arsenal nucléaire.  Le Ministre a appelé les pays énumérés à l’Annexe 2 à prendre les décisions politiques nécessaires d´urgence.  Préoccupé de l´absence de progrès dans la mise en œuvre des 13 mesures pratiques du désarmement convenues en 2000 dans le cadre de la Conférence d’examen du TNP, le Brésil a déploré que certains pays essaient maintenant de revenir sur ces engagements.  Rien ne justifie l´utilisation ou la possession infinie des armes nucléaires.  Les cinq Puissances nucléaires ont une responsabilité spéciale, ils doivent remédier aux effets de l´accumulation nucléaire dans laquelle elles se sont engagées.

Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la sécurité internationale continuait à être confrontée à des menaces diverses et imprévisibles.  Dans ce cadre, un TICEN effectif constituerait le premier rempart de défense contre la reprise des essais nucléaires et, de ce fait, une contribution fondamentale vers le désarmement nucléaire complet et la non-prolifération.  Mme Banks a ensuite rappelé le lien direct entre le TICEN et le TNP, l’entrée en vigueur du premier ayant été identifiée comme la première des 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000.  Ces deux instruments visent un seul et même objectif, c’est pourquoi la Nouvelle-Zélande est profondément déçue que le Document final de la Conférence d’examen du TNP de mai 2005 n’ait abouti à aucun accord significatif.  La déception a également été forte à la suite de l’adoption du Document final du Sommet mondial de la semaine dernière qui, parce qu’il n’inclut aucune référence au désarmement et à la non-prolifération, isole le TICEN.  Toutefois, a nuancé la représentante, huit nouvelles signatures et 21 nouvelles ratifications se sont ajoutées depuis la dernière Conférence, ce qui constitue un progrès notable vers l’universalisation du TICEN.  Elle a poursuivi en notant que les politiques nucléaires de l’Inde et du Pakistan continuaient d’inspirer la plus grande inquiétude, et qu’il fallait trouver des moyens de convaincre ces pays à renoncer au développement de leurs arsenaux.  Nous exhortons l’Inde et le Pakistan à abandonner leurs ambitions nucléaires et à adhérer sans délais et sans conditions au TICEN.  De même, nous demandons instamment à la Corée du Nord de réintégrer le Traité de non-prolifération et d’honorer comme elle s’y était engagée à ratifier le TICEN.  Pour l’heure, la Nouvelle-Zélande estime indispensable de maintenir le moratoire sur les essais nucléaires, compte tenu du fait qu’aucun test de cette nature n’a été pratiqué depuis sept ans.  Au plan régional, et malgré des ressources limitées en ce qui concerne le Pacifique, a noté la représentante, des progrès sont réalisés en vue d’encourager l’universalisation du TICEN.  Par ailleurs, nous soutenons l’établissement du Système de sécurité internationale (SSI) et nous demandons, dans ce contexte, que les États Membres apportent tout le soutien requis au Secrétariat technique provisoire pour que ce dernier puisse s’acquitter pleinement de son mandat.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que la conclusion du TICEN a marqué une étape historique dans l’histoire de l’humanité tandis que ses objectifs et buts se sont imposés comme des normes internationales pour prévenir la prolifération verticale et horizontale.  Aujourd’hui, le contrôle des armements et le processus de désarmement sont confrontés à des défis importants.  Selon la Chine, la communauté internationale devrait déployer des efforts pour établir un nouveau concept de sécurité collective qui repose sur la confiance mutuelle, la coopération, des bénéfices partagés, l’égalité et le règlement des différends par des moyens pacifiques.  Les buts et objectifs du TICEN doivent être préservés.

Les États nucléaires doivent maintenir leur moratoire sur les essais nucléaires; réduire la place qu’ils accordent aux armes nucléaires dans leur stratégie de défense nationale et prendre l’engagement inconditionnel de ne pas avoir recours à ce type d’armes ni à la menace des ces armes.  Le représentant a fait part du soutien important de son pays au système de surveillance international et au travail de la Commission préparatoire du CTBTO.  Tous les signataires devraient verser leurs contributions.

La Chine, a ajouté son représentant, depuis longtemps plaide en faveur d’une interdiction et de la destruction des armes nucléaires.  La Chine a mis au point ses propres armes pour des motifs de légitime défense et exerce la plus grande retenue en maintenant ses stocks d’armements au niveau le plus bas.  De plus, la Chine a pris part activement aux travaux de la Commission préparatoire du CTBTO et elle est responsable de 12 stations de détection ainsi qu’un centre national de collecte de données.  La Chine soutient les travaux du PTS et attache une importance particulière à la coopération entre les parties concernées.

M. RUDOLF SCHALLER (Suisse) a noté que le TICEN est toujours confronté au défi politique majeur que constitue sa non-entrée en vigueur.  Parmi les 44 États disposant de réacteurs nucléaires civils ou militaires, 11 n’ont pas ratifié et 3 n´ont toujours pas signé.  Les réserves de ces pays dont certains assignent un nouveau rôle à l´arme nucléaire ou font dépendre leur adhésion de questions régionales rend incertain le moment de l´entrée en vigueur du Traité.  Chaque année qui passe fait perdre de sa crédibilité.  La Suisse attend des États figurant à l´Annexe 2 investis d´une responsabilité particulière, une démonstration d´engagement politique.  Dans des régions à fortes tensions, la Suisse suggère à ces pays de prendre l´initiative de ratifier de façon simultanée.  Cette démarche créerait un climat de confiance et de sécurité propre à réduire les tensions régionales.

La Suisse croit fermement que les mécanismes multilatéraux jouent un rôle primordial dans le domaine de la maîtrise des armements.  Elle encourage les États parties à continuer la mise en place complète du système de vérification.  Les pays qui ont déjà ratifié doivent poursuivre les efforts de conviction auprès des autres gouvernements en vue d une adhésion universelle.

Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a plaidé pour l’universalisation rapide du TICEN, ce qui démontrerait, de la part des décideurs politiques, volonté et courage en vue de faire progresser une culture de la paix basée sur la primauté du droit et du respect de la vie humaine.  L’échec de la dernière Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) a montré la faiblesse du régime de non-prolifération.  L’humanité tout entière doit être inquiète de ce que les armes nucléaires demeurent au cœur de nombreuses doctrines nationales de sécurité.  Même au nom de la sécurité collective, une telle réalité n’est plus tenable.  C’est pourquoi, il convient de répondre aux nouveaux dangers en renforçant le corpus du droit international afin de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Dans ce cadre, le TICEN, une fois entré en vigueur, sera un pilier de ce corpus et encouragera la prise de mesures plus avant comme la destruction systématique et de toutes les têtes nucléaires et de leurs vecteurs.  Un tel achèvement contribuerait grandement à renforcer l’architecture d’un régime nouveau de sécurité humaine.  Déjà, le système de vérification du TICEN, qui repose sur des techniques de détection des explosions nucléaires, a prouvé que des applications connexes pourraient aider au développement de mécanismes d’alerte aux catastrophes naturelles.

M. ALEJANDRO BORDA (Colombie) a rappelé que son pays avait été un grand promoteur du Traité, sans lequel le régime de non- prolifération serait incomplet.  Le pays n’a pas de programme nucléaire à proprement parler, appuie les efforts pour empêcher la prolifération, et s’est engagé en ce sens au sein des non-alignés.  L’entrée en vigueur du TICEN est absolument nécessaire, pour des raisons techniques, politiques et économiques.  Le pays veut travailler dans l’intérêt de tous à l’échelle multilatérale.  Une base juridique internationale est nécessaire, sans laquelle il est difficile d’exiger des États qu’ils respectent les spécifications techniques du Traité.  D’autre part, aussi longtemps que le Traité ne sera pas entré en vigueur, des sommes importantes seront dépensées pour le fonctionnement de la Commission préparatoire et pour l’installation d’équipements coûteux du Système de vérification international.  Les efforts financiers exigés de pays comme la Colombie ne tiennent pas compte de leurs problèmes internes, et il est difficile de justifier le paiement de cotisations sans cesse plus élevées si on n’envisage pas l’entrée en vigueur.  C’est pourquoi le Gouvernement colombien veut trouver ici des solutions qui faciliteront une entrée en vigueur rapide.

Mais le représentant est d’avis qu’on ne peut pas compter sur une action en ce sens de tous les pays dont la ratification est indispensable.  Et figurant sur la liste de l’Annexe 2.  Cette liste pose problème, a-t-il dit, et la Colombie propose donc de l’amender.  La Colombie désire ratifier, mais voudrait que sa ratification s’accompagne de l’entrée en vigueur du Traité, fidèle reflet de ce que les États veulent en matière de sécurité.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a également appelé tous les États qui ne l’avaient pas fait à signer et ratifier le TICEN.  Il a fait part de sa déception aux vues des résultats décevants de la Conférence d’examen du TNP en 2005 qui n’a pas mené à l’adoption d’un document final traitant des questions de fond.  D’où l’importance de réaffirmer les engagements pris en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Nous demandons instamment aux États nucléaires de s’engager à nouveau en faveur des 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000.  L’entrée en vigueur du TICEN n’est pas négociable et constitue un objectif urgent.  Les États signataires et ceux ayant ratifié le TICEN se rappelleront que les essais nucléaires menés en 1995 et en 1998 avaient accru la prise de conscience de la communauté internationale des dangers de ce type d’armes et renforcé sa détermination à libérer le monde des armes nucléaires à travers un instrument juridiquement contraignant.

Le développement d’une nouvelle génération d’armes vient contredire l’esprit et la lettre du Traité, a encore ajouté le représentant et va à l’encontre de l’accord passé en 2000 lors de la Conférence d’examen du TNP d’accorder un rôle moins important aux armes nucléaires dans les stratégies de défense nationale.  Nous notons l’absence de progrès total de la part de certains pays nucléaires en matière de désarmement qui soit transparent et vérifiable, a ajouté le représentant qui a dit accorder une importance particulière aux rôle de chef de file que devraient jouer les cinq puissances dotées de l’arme nucléaire.  Le représentant a ajouté que depuis le 11 septembre, l’environnement avait changé en matière de sécurité.  Aujourd’hui nous sommes face à de nouvelles menaces, y compris la menace terroriste.  Nous demandons instamment aux États qui ne sont pas parties au TICEN de ne pas miner les efforts internationaux déployés conjointement en déclarant leur intention de ne pas accéder, signer ou ratifier le Traité.

M. JULIUS KANDIE (Kenya) a indiqué que, en tant qu’État ayant ratifié le TICEN, son pays avait soutenu les négociations qui ont présidé à la tenue du Forum de haut niveau.  Il a poursuivi en regrettant que le Traité, si près de devenir universel, ne soit toujours pas entré en vigueur.  Dans ce contexte, le Kenya salue les efforts menés par certains États signataires et ayant ratifié le Traité, ainsi que ceux du Secrétariat technique provisoire, pour encourager la signature et la ratification de nombreux autres États.  Alors que le Kenya s’engage à continuer d’apporter son appui à ces efforts, nous exhortons en particulier les États dont la ratification est indispensable, de faire rapidement le nécessaire en ce sens.  M. Kandie a ensuite jugé que l’interdiction totale des explosions expérimentales contribuerait à la réussite de l’objectif de désarmement nucléaire et de prévention de la prolifération d’armes de ce type en vue de renforcer la paix et la sécurité internationales.  Il a pressé les puissances nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICEN dans les meilleurs délais.  M. Kandie a par ailleurs estimé que le moratoire facultatif sur les essais nucléaires était d’évidence une bonne chose mais que, dans tous les cas, le retard pris dans l’entrée en vigueur du Traité risquait à la longue ne pas être suffisant pour empêcher la reprise des essais.  Il a noté que la contribution de la Commission préparatoire à la prévention des catastrophes naturelles méritait attention.  Cela doit être examiné conformément aux dispositions du Traité et sans qu’une aide financière supplémentaire soit demandée aux États Membres, a préconisé M. Kandie.

Mme BÉATRICE DAMIBA (Burkina Faso) s’est réjouie des 51 signatures obtenues en Afrique pour le TICEN, avec 29 ratifications, dont 3 sur les 4 de l’Annexe 2.  Il faut identifier des actions concrètes pour accélérer le processus.  Le Burkina Faso est attaché aux instruments de paix et de sécurité, comme en témoigne son adhésion aux textes sur la non-prolifération et le désarmement.  Le Ministre des affaires étrangères s’est ainsi rendu au siège de l’OTICE à Vienne.  Cette visite a été l’occasion de réaffirmer le rôle que le Burkina Faso entend jouer en Afrique et dans l’espace francophone en vue de l’entrée en vigueur du Traité.  En tant que représentante d’un pays en développement, qui a ratifié le Traité en 2002, Mme Damiba a invité les pays non signataires ou ayant ratifié à s’engager.  Le Burkina Faso, a-t-elle insisté, attend beaucoup des implications civiles, notamment sur le climat, l’environnement, les catastrophes naturelles,  d’un régime de vérification efficace.

M. ANDERS LIDEN (Suède) a estimé que compte tenu des menaces actuelles, la réponse collective de la communauté internationale a été insuffisante.  La Réunion de haut niveau qui s’est tenue au début de l’Assemblée générale a été dans l’incapacité de prendre des mesures décisives sur la manière de gérer le désarmement et les risques de prolifération.  Par ailleurs, la Conférence d’examen du TNP du mois de mai dernier n’a pas pu obtenir de résultats tangibles.  De son côté, l’unique instance de négociations multilatérale en matière de désarmement, la Conférence du désarmement, est toujours dans l’impasse.  Pourtant, nous savons tous que notre réponse doit être collective et multilatérale.  Il est vital que le TICEN entre en vigueur, a insisté le représentant qui a appelé tous les États, et notamment les 11 figurant à l’Annexe 2, qui n’ont pas encore ratifié le Traité, à le faire.  Parmi eux, les deux États nucléaires, la Chine et les États-Unis, ont en la matière une responsabilité spéciale.  Par ailleurs, la ratification simultanée de pays d’Asie du Sud-Est et du Moyen-Orient constituerait une mesure de confiance importante.  En attendant l’entrée en vigueur du Traité, il est urgent de maintenir le moratoire sur les essais nucléaires et nous appelons instamment les États à  maintenir ce moratoire et de ne prendre aucune mesure de nature à miner les dispositions du TICEN.

M. TATSUO ARIMA (Japon) a jugé que le maintien du moratoire sur les essais nucléaires était essentiel tant que durera le processus d’établissement du régime de vérification du TICEN.  Les bénéficies que ce système peut générer s’étendent à la promotion du bien-être public et de la science.  C’est à ce titre que le Japon, en collaboration avec l’Allemagne, a tenu des discussions sur les applications civiles et scientifiques des techniques de vérification du TICEN en mai 2004.  D’autre part, la Commission préparatoire met en oeuvre un test technique d’alerte des tsunamis qui s’appuie sur les données fournies par le Système de sécurité internationale (SSI).  En cette année où nous commérons le 60^ème anniversaire des bombardements atomiques d’Hiroshima et Nagasaki, a poursuivi M. Arima, le Japon souhaite que le TICEN entre en vigueur le plus tôt possible.  C’est à cette fin que le Japon exhorte la communauté internationale à son plus haut niveau politique à prendre les mesures qui s’imposent pour que la ratification du Traité soit achevée dans les meilleurs délais.  Il soumettra également cette année à l’Assemblée générale un projet de résolution contenant des propositions de mesures concrètes visant à accélérer l’entrée en vigueur du Traité.  Nous souhaitons que ce projet de résolution soit adopté grâce au soutien du plus grand nombre possible d’États Membres.  Évoquant le système de vérification du TICEN, M. Arima a fait savoir que son pays fournissait une assistance accrue aux pays en développement afin d’améliorer leurs capacités de vérification par le biais, notamment, de formations à l’observation sismologique.  À ce jour, a-t-il précisé, 97 personnes originaires de 63 pays ont ainsi pu être formées.  Le représentant a encore indiqué que si le moratoire sur les essais nucléaires ne se substituait pas au Traité, le Japon appelait instamment les États à le maintenir scrupuleusement jusqu’à l’entrée en vigueur du TICEN.

M. RICHARD RYAN (Irlande) a déclaré que la Conférence offre l’occasion de démontrer l’appui considérable dont bénéficie le Traité.  Il faut envoyer un signal politique fort pour rappeler que cet instrument est toujours valable et a toute sa raison d’être.  L’Irlande voit dans le Traité une étape essentielle dans le renforcement du régime international du désarmement et de la non-prolifération, et regrette qu’il ne soit pas entré en vigueur.  L’Irlande appelle instamment les 11 États restants parmi ceux de l’Annexe 2, à signer et ratifier rapidement le Traité.  D’ici là, tous les États devraient respecter le moratoire et s’abstenir d’effectuer des essais.  Le TNP reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération et la base pour la quête du désarmement nucléaire, a estimé l’intervenant.  La signification du TICEN est d’autant plus grande que les deux textes sont liés.  Dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP en 2000, le TICEN a une place importante parmi les étapes pratiques devant conduire à la mise en œuvre de l’article 6 du TNP.  Les pays comme l’Irlande sont attachés à un monde de règles, garantie de paix et de sécurité internationale.  Le TICEN a une place importante dans cette construction.

M. JORGE SKINNER-KLEE (Guatemala) a lui aussi regretté les occasions manquées lors du Sommet de l’Assemblée générale de la semaine dernière qui n’a pas permis d’adopter un document final comprenant un accord de fond sur les questions relatives au désarmement et à la non-prolifération.  Le représentant a insisté sur l’attachement de son pays à la non-prolifération, comme le prouve son adhésion au Traité de Tlatelolco faisant de l’Amérique latine et des Caraïbes une zone exempte d’armes nucléaires et la conclusion d’un accord de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Au niveau national, le représentant a annoncé que son pays avait pris des mesures pour une ratification prochaine du TICEN.  Nous avons aussi ratifié un Accord avec la Commission préparatoire du Traité pour l’établissement de stations de détection sismique sur notre territoire, a-t-il fait valoir.

Le représentant a aussi indiqué qu’en mars dernier un séminaire avait été organisé en coopération avec la Commission préparatoire sur l’atténuation des catastrophes naturelles et l’importance des activités liées au Traité à des fins pacifiques et scientifiques.  Bien que notre pays n’a pas encore ratifié le TICEN, nous sommes conscients de la nécessité de briser cette impasse juridique et avons entrepris un travail de sensibilisation à cet égard.  Le représentant a également invoqué des questions de nature financière en souhaitant que la Conférence identifie des mesures permettant d’éliminer les difficultés budgétaires des pays en développement comme le Guatemala qui disposent de la volonté politique de faire du régime prévu par le TICEN une réussite.

M. CHUN YUNG-WOO, Vice-Ministre, Ministère des affaires étrangères et du commerce de la République de Corée, a indiqué qu’en début de semaine à Beijing Pékin, les pourparlers à six pays avaient abouti à un accord décisif en vue de contenir la plus sérieuse menace de prolifération nucléaire dans la région d’Asie du Nord-Est, et qui a hanté la péninsule coréenne.  Au plan international, les menaces de prolifération se sont aggravées tandis que les mécanismes existants pour juguler ces menaces sont en crise.  Les technologies nucléaires se répandent dans de plus en plus de pays, et la découverte d’un marché noir a mis en lumière le risque de voir des matières fissiles et des armes de destruction massive tomber en de mauvaises mains.  Or, force est de constater que c’est dans un tel climat que le régime de non-prolifération basé sur le Traité du même nom est en panne.  Ces développements alarmants font de l’entrée en vigueur du TICEN une exigence plus aigue encore.  Sa mise en œuvre apporterait une contribution essentielle en vue de faire du monde un lieu plus sûr et pacifique.  Elle aiderait également à redonner du souffle au TNP.

C’est pourquoi, a poursuivi M. Yung-Woo, nous renouvelons notre appel à tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux listés à l’Annexe 2, de signer et ratifier sans délai le Traité.  Le Vice-Ministre coréen a par ailleurs estimé que le moratoire mis en place jusqu’à l’entrée en vigueur du TICEN ne saurait remplacer l’instauration d’un instrument juridiquement contraignant pour mettre fin à l’expérimentation nucléaire, tel que prévu par le Traité.  M. Yung-Woo a encore déclaré qu’un régime efficace de vérification serait vital pour s’assurer que les États parties respectent leurs obligations au titre du Traité.  Il a informé la Conférence que son pays allait accueillir du 18 au
20 octobre prochains, à Séoul, un Atelier sur la coopération internationale autour du TICEN.

M ALI MOHAMED GASHUT (Jamahiriya arabe libyenne) a exprimé la volonté de son pays de se débarrasser des armes nucléaires, et rappelé qu’en 1989, une déclaration avait été adoptée appelant à le faire.  Si l’on en avait tenu compte, nous n’aurions pas aujourd’hui besoin du TICEN.  La politique des « deux poids, deux mesures » des grands pays est en cause, a-t-il estimé.  Certains petits pays sont incités à détenir des armes de destruction massive malgré le prix considérable qu’elles représentent et les moyens qu’elles nécessitent.  La cupidité dont font preuve certains pays pousse la Libye à vouloir faire avancer le dialogue, pour triompher de l’agression et de l’hostilité.  Le dialogue est une condition sine qua non de la paix et de la sécurité internationales.  Ainsi, la Libye a renoncé volontairement le 19 décembre 2003 à tous ses équipements nucléaires, mais elle attend toujours de récolter les fruits de cette initiative, prise de son plein gré.

L’entrée en vigueur du Traité dépendra de ce que tous les pays seront traités sur un pied d’égalité.  La Libye devrait être récompensée pour sa courageuse initiative, a estimé M. Gashut.  Tous les pays devraient établir un calendrier pour se débarrasser de leurs armes nucléaires.  La Libye soutient les conférences visant à encourager les pays à ratifier le Traité.  L’esprit de compréhension, le dialogue et l’entente devraient permettre de régler tous les problèmes, et d’aller vers le bien-être et la prospérité des peuples.

M. ENRIQUE LOEDEL (Uruguay) s’est déclaré préoccupé par le fait que le Document final du Sommet mondial n’ait pas mentionné les questions de désarmement et de non-prolifération.  Pour l’Uruguay, qui est partie à tous les traités internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération, le TICEN, de par sa nature non discriminatoire et par sa portée universelle, constitue un instrument positif et complémentaire des autres instruments de cette nature.  Le représentant a rappelé par ailleurs que la question du TICEN faisait partie d’un compromis ayant permis de proroger indéfiniment les dispositions du TNP.  Celui-ci a également affirmé que le respect du TICEN est un gage de sécurité plus important que le moratoire sur les essais nucléaires.  Les activités de vérification et coopération technique en faveur des pays en développement créées par le TICEN sont d’importance égale a encore insisté le représentant.  La mise en œuvre de ces activités cependant est impossible tant qu’un cadre juridique n’a pas été établi.  Par ailleurs, il est temps de revoir le mécanisme créé conformément à l’article 14 du Traité qui s’est montré onéreux et incapable de générer des résultats.  Une possibilité serait de tenir des consultations à Vienne avec la participation des pays signataires et de ceux ayant ratifié le Traité afin de trouver d’autres mécanismes permettant de stimuler l’entrée en vigueur du TICEN.

M. IMMANUEL ROBERT INKIRIWANG (Indonésie) a réitéré l’importance de la mise en œuvre d’un traité universel, internationalement vérifiable et en mesure de renforcer efficacement la paix et la sécurité internationales.  Par conséquent, c’est avec inquiétude que nous notons que le TICEN n’est toujours pas entré en vigueur, et ce même si son universalisation est en voie d’achèvement.  En tant qu’États signataire, l’Indonésie partage l’idée selon laquelle l’interdiction des explosions nucléaires sur l’ensemble du globe constitue une mesure efficace en vue du désarmement nucléaire complet et de la non-prolifération.  En tant que pays listé à l’Annexe 2 du Traité, l’Indonésie reconnaît la responsabilité qui lui incombe et la nécessité impérieuse de progresser plus activement vers la ratification.  Pour faciliter ce processus, une agence a déjà été mise sur pied et s’attache à œuvrer le plus démocratiquement possible.  Pour l’heure, a précisé le représentant, l’Indonésie met l’accent sur les réformes nationales visant à améliorer la gouvernance, à combattre la corruption, à restructurer l’économie, à éradiquer la pauvreté et à instaurer la paix à Aceh.

Pour autant, l’Indonésie a, depuis plusieurs années, apporté la preuve de sa bonne volonté en continuant d’œuvrer en collaboration avec le Secrétariat provisoire technique de l’Organisation du TICEN avec pour objectif de promouvoir l’importance de l’entrée en vigueur du Traité.  Ce sont ainsi six stations sismologiques qui ont été installées en Indonésie avec le soutien technique de l’Organisation.  En tant que pays ayant payé un lourd tribu lors du tsunami de décembre dernier, l’Indonésie appui pleinement la décision prise par la Commission préparatoire de demander au Secrétariat provisoire technique d’explorer à des fins de protection civile les données fournies par le Système de surveillance international du TICEN.

M. FRANK MAJOOR (Pays-Bas) a souhaité que le TICEN entre en vigueur dans les meilleurs délais.  Ce Traité est la pierre angulaire de l’endiguement d’un futur déferlement d’armes nucléaires, a-t-il poursuivi.  C’est un nœud vital dans le tissu des différents traités, accords et dispositifs qui entourent les armes de destruction massive.  Les Pays-Bas croient vraiment que les normes internationales sont un moyen de garantir l’avenir de relations stables entre les États, et profitables à long terme.  Le blocage actuel ne doit pas amoindrir cette possibilité.  Au moment où la Conférence du Désarmement de Genève est dans une impasse, le TICE prend d’autant plus d’importance.  Avec d’autres États européens, les Pays-Bas proposent de concentrer les efforts sur les États signataires, qui n’ont pas encore ratifié le Traité, en leur présentant les avantages de s’engager.  Les pays à convaincre ne sont pas d’un seul bloc, et les approches peuvent varier.  Un premier groupe de pays n’est pas convaincu, ou ne se sent pas vraiment concerné par le Traité.  Ce sont les plus prometteurs.  Un autre groupe bute sur les points techniques et la mise en œuvre du Traité dans leur pays.  Ils ont besoin de soutien.  Un troisième groupe rencontre des obstacles politiques, les pays ne sont pas en situation de ratifier pour diverses raisons.  Il faut chercher les raisons de chacun et voir ce qui pourrait vaincre leurs réserves.

Il est possible que le Traité ne soit pas opérationnel avant plusieurs années, a dit le Ministre, bien que la Commission préparatoire de l’Organisation du TICEN soit opérationnelle et que le Système de surveillance soit en voie d’élargissement.  A son avis, il faut continuer à étoffer le réseau, en prenant en considération les États n’ayant pas déposé leur instrument de ratification.  Ainsi, le dispositif construit sera prêt à répondre aux besoins, le moment venu.

Mme MARIA ALICIA TERRAZAS (Bolivie) s’est jointe à la déclaration prononcée par la Malaisie, au nom des pays signataires du TICEN.  Elle a réaffirmé le rôle essentiel du multilatéralisme.  La participation des pays signataires ou ayant ratifié le Traité à la présente Conférence montre l’importance du TICEN.  Un système international de surveillance a pour objectif de détecter des explosions nucléaires ou des phénomènes ambigus.  Le système est d’ores et déjà opérationnel à 50%, des inspections sont prévues, et les résultats préliminaires sont encourageants.  La représentante s’est félicitée de la mise en place d’un système d’alerte rapide au service de l’intérêt commun.  La Bolivie y participe avec deux stations sismologiques et une station infrasonore.  Elle a constitué une autorité nationale, présidée par l’Académie des Sciences de Bolivie, pour disposer d’un organisme technique, avec l’Observatoire El Calixto comme coordonnateur du Centre national de données.  La Bolivie, a ajouté sa représentante, envisage de former à partir de novembre prochain, des analystes et des techniciens en électronique et en informatique à l’intention des pays voisins, notamment l’Argentine et le Paraguay, en coopération avec la Commission préparatoire de l’OTICE.

La Bolivie, pays de tradition pacifique, a participé à la mise en place d’une zone dénucléarisée en Amérique latine, àpartir de son expérience d’État partie au Traité de Tlatelolco, a rappelé Mme Terrazas.  C’est dans ce contexte que la Bolivie appuie l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction totale des essais nucléaires, un instrument fondamental du système de contrôle des armements et de la non-prolifération, ainsi que du maintien de la paix internationale.

M. SAJA MAJALI (Jordanie) a déclaré que la menace posée par les armes nucléaires sur la paix et la sécurité internationales demeurait plus forte que jamais.  La communauté internationale devrait redoubler d’efforts pour atteindre les buts fixés en matière de désarmement et de non-prolifération, a-t-il dit.  L’adhésion universelle au Traité de non-prolifération (TNP) doit se poursuivre, de même que le processus d’entrée en vigueur du TICEN.  Dans ce cadre, les puissances nucléaires devraient réduire de façon drastique le nombre d’armes nucléaires de leurs arsenaux militaires, de sorte que de véritables progrès soient accomplis en vue de parvenir au désarmement nucléaire et à la non-prolifération, conformément à l’article 6 du TNP.  M. Majali a ensuite dit que l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement de Genève devait trouver une issue, et que les négociations sur une convention interdisant la production de matières fissiles doivent reprendre.  Tout cela requiert la volonté politique de tous pour mettre en œuvre les engagements pris collectivement, a-t-il lancé.

La déclaration finale que nous adopterons demain au terme de la présente Conférence sera une importante déclaration politique par lequel nous réaffirmerons notre engagement constant et notre plein soutien au TICEN et, plus généralement, au régime de non-prolifération.  M. Majali a continué en rappelant que la Jordanie avait été le premier pays du Proche-Orient à signer et à ratifier le TICEN.  Nous croyons fermement que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires est d’une importance vitale pour atténuer les tensions et favoriser la paix et la stabilité dans la région, a-t-il ajouté.  À cette fin, l’adhésion d’Israël au TNP demeure essentielle pour faciliter et accélérer le processus de paix entre les deux parties au conflit.  La Jordanie est également d’avis que l’accession de tous les pays de la région au TICEN aurait pour effet positif d’accélérer la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient.

M. ITSHAK LEDERMAN, Directeur pour le TICEN et les projets spéciaux de la Commission de l’énergie atomique d’Israël, a fait part du soutien de son pays au TICEN à la lumière des défis qui se sont posés au cours de ces dernières années, notamment dans la région du Moyen-Orient.  Depuis le début, Israël a soutenu le TICEN et a honoré de nouvelles obligations et responsabilités comme par exemple la mise au point d’un système de contrôle des exportations dans le cadre du Groupe de l’Australie.  Nous soutenons également la Convention sur la protection physique du matériel nucléaire et la Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire. Nous avons également fourni un soutien actif à la mise sur place du système de surveillance international prévu par le Traité.  Israël a  déjà achevé la construction de deux stations sismiques auxiliaires à Meron et à Eilat et a signé un accord d’installation avec l’OTICE.

Malheureusement, l’entrée en vigueur du Traité est encore loin de se réaliser.  Dans l’intervalle, il est important de repenser notre stratégie et de prendre des mesures intérimaires. C’est pourquoi, nous demandons aux États de maintenir leur moratoire sur les essais nucléaires; de redoubler d’efforts pour compléter le système de vérification; de faire fonctionner les stations de détection de manière à acquérir une expérience et des capacités de détection et de fournir suffisamment de ressources à l’OTICE.  La mise en œuvre du TICEN dépendra de trois facteurs, a estimé M. Lederman: le fonctionnement effectif du régime de vérification; un statut souverain équitable pour Israël au sein des organes de décision du TICEN, y compris les organes liés à la région du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud et au sein du Conseil exécutif du TICEN ainsi que l’adhésion au Traité et les respects de ses dispositions par les États du Moyen-Orient.

Tous les efforts visant à fonctionner dans ce cadre géographique ont échoué en raison des entraves posées par une délégation, a rappelé M. Lederman.  Cette réalité, a-t-il souligné, exige que nous repensions notre stratégie et défissions la voie à suivre par le biais d’une série de mesures intérimaires.

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