LA CONFÉRENCE POUR FACILITER L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES S’OUVRE SUR UNE NOTE D’INQUIÉTUDE

Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur

du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

1^re séance plénière – après-midi

LA CONFÉRENCE POUR FACILITER L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES S’OUVRE SUR UNE NOTE D’INQUIÉTUDE

Le Secrétaire général engage les participants à continuer

à œuvrer avec détermination et à envoyer un message clair à tous les États

La Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) s’est ouverte cet après-midi presque neuf ans jour pour jour après l’ouverture à la signature d’un instrument que l’on considère comme incontournable pour assurer un régime de non-prolifération efficace.

Cette Conférence intervient quatre mois après la tenue de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP), elle-même qualifiée d’échec et au lendemain du Sommet de l’Assemblée générale dont les participants n’ont pu parvenir à s’accorder sur une action en matière de désarmement et de non-prolifération.  Souhaitant la bienvenue à la Conférence, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan a noté qu’elle « s’ouvrait dans un climat d’inquiétude accrue au sujet des armes de destruction massive et en particulier des armes nucléaires ».  Dès cette première réunion, près d’une vingtaine de pays ont constaté que la communauté internationale paraissait être aujourd’hui dans l’incapacité de prendre des engagements clairs dans ce domaine.

« Il est du devoir de tous de promouvoir et de renforcer les différents instruments multilatéraux qui réduisent la menace que font peser les armes nucléaires sur tous », a insisté le Secrétaire général, Kofi Annan.

Le TICEN a été ouvert à la signature le 24 septembre 1996.  Une très grande majorité d’États -soit 176 en tout- l’ont signé.  Cent vingt-cinq États l’ont ratifié, parmi lesquels 33 des 44 États dont la ratification est indispensable à son entrée en vigueur.  Des progrès techniques importants ont également été accomplis s’agissant de la forme à donner à la future organisation du Traité et dans l’établissement d’un système de surveillance efficace qui repose sur un réseau de stations de détections réparties dans le monde entier.

Malgré cela, certains États comme la Norvège, à l’origine d’une initiative de non-prolifération au nom de sept pays (Australie, Chili, Indonésie, Roumanie, Afrique du Sud et Royaume-Uni) ont dit craindre de voir s’éloigner le jour où le TICEN entrera en vigueur.  Ces Etats ont demandé aux États de maintenir leur moratoire sur les explosions nucléaires expérimentales ou tout autre explosion nucléaire.  La grande majorité des intervenants ont toutefois insisté, cet après-midi, sur le fait que, bien que d’une importance capitale, l’adhésion facultative à ce moratoire ne pouvait remplacer le caractère permanent et juridiquement contraignable des dispositions du Traité, une fois celui-ci entré en vigueur.  Ils ont aussi suggéré aux États d’une même région de ratifier le TICEN en même temps, ce qui constituerait un facteur de confiance.  En effet a expliqué le Ministre du Canada, certains États hésitent simplement à faire ce pas en raison de la dynamique régionale en matière de sécurité.

Les Ministres des affaires étrangères et hauts responsables des pays suivants ont pris la parole: Australie, Finlande, Royaume-Uni (au nom de l’Union européenne), Turquie, Kazakhstan, Canada, Malaisie (au nom du Mouvement des non-alignés), Pérou, Hongrie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Pologne, Norvège, Allemagne et Argentine.  Le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et ancien Président de la Conférence de facilitation organisée en 2003; le Coordonnateur pour l’entrée en vigueur du Traité ainsi que le Représentant spécial pour faciliter la ratification du TICEN ont également fait des déclarations.

Déclarations

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé qu’il était du devoir de tous de promouvoir et de renforcer les différents instruments multilatéraux qui réduisent la menace que font peser les armes nucléaires sur tous.  Il a constaté que la communauté internationale n’était pas encore à la hauteur de cette ambition, comme ce fût le constat la semaine dernière lors du Sommet mondial.  Pour la deuxième fois en quatre mois, les États n’ont pu s’accorder sur la manière de faire progresser le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Ce fût un échec de taille, a encore ajouté Kofi Annan qui a appelé tous les États à soutenir les efforts déployés sous la direction de la Norvège pour trouver le moyen d’aller de l’avant.

Pour le Secrétaire général, il faut faire progresser les efforts visant à faire entrer en vigueur le plus tôt possible le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), ce qui apporterait une contribution importante à la paix et la sécurité internationales.  En effet, plus l’entrée en vigueur du Traité est retardée, plus le risque que quelqu’un, quelque part, teste des armes nucléaires est grand.

Le Secrétaire général a estimé que si de nombreuses et importantes questions techniques doivent être examinées au cours de cette Conférence, la tâche la plus urgente des États parties est de réaffirmer leur attachement indéfectible au Traité et leur détermination à œuvrer pour son entrée en vigueur rapide.  Il a appelé tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Traité à le faire sans attendre, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité.  Il a prié les États, en attendant son entrée en vigueur, de maintenir un moratoire sur les essais d’armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, et de s’abstenir de toute action allant à l’encontre de l’objet ou du but du Traité.

M. ALEXANDER DOWNER, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, et Président de la Conférence, a tenu à remercier le représentant des Pays-Bas qui a fait beaucoup, avec celui de la Finlande, pour l’entrée en vigueur du Traité.  Il a rappelé l’énorme importance de trouver des moyens de traiter les questions de désarmement et de répondre aux menaces de prolifération nucléaire, et dit combien il avait été déçu de l’absence de résultat du Sommet en la matière.  Situation extraordinaire, a ajouté le Ministre, dans un environnement international où les dangers de la prolifération sont tellement évidents.  Il a donc appelé les participants à oublier les échecs passés pour saisir toutes les possibilités de renforcer les systèmes multilatéraux de lutte contre la prolifération nucléaire.  L’Australie est déterminée à faire avancer le processus, comme il y a 9 ans quand, dans une autre situation de blocage, elle avait porté le dossier devant l’Assemblée générale, qui avait alors adopté le Traité à une écrasante majorité.  Cela fera 9 ans le 24 septembre que le traité est ouvert à la signature.  Cent soixante seize États l’ont signé, et 125 l’ont ratifié.  C’est un grand progrès, mais le but recherché n’a pas encore été atteint.

Le Ministre a jugé extrêmement encourageant le travail fait pour la mise en place du système de vérification du Traité, notamment le Système de surveillance internationale. Ce Système fondamental pour la bonne mise en œuvre du Traité comprendra 321 stations de contrôle et 16 laboratoires de radioéléments qui alimenteront le centre de données internationales situé à Vienne.  Il assurera avec les inspections sur place la crédibilité du Traité.  Et il peut aussi servir à d’autres usages, comme l’alerte dans un cas de tsunami.  Il faut donc profiter de la dynamique créée autour du système de contrôle, et M. Downer appelle les États à continuer à l’appuyer, en faisant tous les efforts possibles pour convaincre les pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié.

M. TIBOR TOTH, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN),
a indiqué que depuis la Conférence de 2003 sur l’Article XIV du Traité, huit États avaient signé cet instrument et 21 l’avaient ratifié.  Sur les 44 États dont la ratification est nécessaire pour l’entrée en vigueur du TICEN, 33 ont fait le nécessaire.  La confiance dont témoigne le grand nombre de signataires et de ratifications est une grande source de motivation pour tous ceux qui oeuvrent à l’établissement du système de vérification afférent.  Depuis 1997, a poursuivi
M. Toth, la Commission a travaillé pour que le système de vérification du TICEN devienne crédible, fonctionnel et rentable.  Le renforcement des mesures d’évaluation de ce système dans les années à venir devra prouver aux sceptiques que le Traité est un outil solide capable de remplir son rôle de détecteur des tests nucléaires et autres explosions de ce type sur l’ensemble du globe, conformément au mandat qui lui a été assigné.

Il a ensuite fait remarquer que, à ce jour, 217 des 321 stations de surveillance prévues par le Traité avaient été mises sur pied.  Ainsi, ce sont quelque 3 millions de données qui ont été transmises aux États et autres utilisateurs habilités depuis 2000.  M. Toth a par ailleurs noté que le TICEN prévoyait un système de vérification unique en ce qu’il permettait à chaque pays, quelle que soit sa taille et sa puissance, à participer pleinement à l’effort de vérification et à tirer avantage des données, y compris les applications scientifiques et civiles.  Soulignant l’importance de l’engagement politique et financier des États signataires en vue de renforcer et faciliter le fonctionnement du régime de vérification, M. Toth a jugé que rien, dans ce cadre, ne pouvait remplacer la volonté politique de la communauté  internationale pour que l’entrée en vigueur du Traité devienne, sans délai, une réalité.

M. TOM GRÖNBERG (Finlande) ancien Président de la Conférence de facilitation organisée en 2003 et Coordonnateur pour l’entrée en vigueur du Traité jusqu’au printemps dernier, a présenté les progrès réalisés en matière de coopération visant à faciliter l’entrée en vigueur du TICEN.  Il a rappelé que depuis 2003, le nombre d’États dont la ratification est impérative pour l’entrée en vigueur du TICEN, n’est passé que de 12 à 11.  Toutefois, le nombre global de signatures et de ratifications constitue une évolution positive.  Il y a deux ans, le nombre total d’États signataires était de 168 et ce chiffre est maintenant passé à 176 ce qui montre que ce Traité est perçu comme un instrument majeur en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Au cours de la même période, le nombre de ratifications est passé de 104 à 125.

Bien que le Traité ne soit pas entré en vigueur, on peut dire que ses objectifs fondamentaux ont été atteints étant donné que tous les États ont continué de ne pas procéder à des essais nucléaires.  La Conférence appelle tous les États à maintenir leur moratoire sur les essais nucléaires.  Le représentant a aussi rappelé que lors de la Conférence de 2003, une liste de 12 mesures avaient été adoptées et notamment d’élire la Finlande comme coordonnateur et de nommer un représentant spécial pour aider les pays à coordonner leurs activités de promotion de la mise en œuvre du Traité.  Il avait aussi été décidé d’établir une liste de pays parmi ceux ayant ratifié le Traité qui fourniraient une aide au Coordonnateur dans diverses régions du monde.  L’Afrique du Sud a été choisie pour le continent africain; l’Ukraine pour l’Europe orientale, le Chili et le Venezuela pour l’Amérique latine; l’Autriche, le Canada et l’Espagne pour l’Amérique du Nord et l’Europe occidentale et le Japon, la Corée du Sud et les Philippines pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique.  Le rôle de ces coordonnateurs régionaux a été des plus importants et a permis de maintenir la question de la ratification au centre de notre programme de travail.  Il est important de leur accorder davantage d’attention, a insisté le représentant.

Se félicitant des activités nombreuses entreprises au Secrétariat, le représentant a toutefois admis que davantage aurait pu être réalisé avec davantage de moyens financiers.  Il est revenu sur une proposition faite en 2003 qui consistait à ce que les États ayant ratifié le Traité établissent un fonds de contributions volontaires.  Il a également estimé que plus pouvait être fait en matière de coopération avec les organisations non gouvernementales.  Bien que le Traité ne soit pas encore entré en vigueur, je suis certain qu’il le sera.

M. JAAP RAMAKER, Représentant spécial pour faciliter la ratification du TICEN, a fait le point de l’état des ratifications de la part des pays dont l’action est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité.  Dans ce cadre, il a indiqué qu’il s’était rendu en Chine en avril et il s’est réjoui que de hauts responsables du Gouvernement chinois aient à cette occasion affirmé leur attachement au TICEN et s’est félicité de la décision du Gouvernement chinois d’envoyer le Traité devant le Congrès national du peuple.  M. Ramaker a, en revanche, regretté que la présente administration américaine, la cinquième puissance nucléaire déclarée, ait plusieurs objections fondamentales contre le TICEN.  Dans ce contexte, il a émis le souhait que les États-Unis revoient leur position à l’égard de cet instrument.  M. Ramaker a également regretté que le Pakistan n’ait toujours pas, à ce jour, donné toute la priorité qu’il mérite au Traité.  Il a en outre indiqué que, en visite dans la région, il n’a pas pu être reçu par l’Inde.  En ce qui concerne ces deux pays, a dit M. Ramaker, et compte tenu des circonstances actuelles, il convient de s’en tenir au respect des engagements bilatéraux pris en matière de cessation des essais nucléaires.  Au Proche-Orient, a continué l’intervenant, Israël, l’Égypte et l’Iran ont signé le TICEN, mais leur ratification rapide demeure requise pour que le Traité entre en vigueur.  De même, la République populaire démocratique de Corée n’a toujours pas signé le Traité, a rappelé l’intervenant, qui a estimé qu’une fois que les pourparlers à six en cours auront abouti, plus rien ne pourra empêcher ce pays de s’acquitter de ce devoir.

S’agissant de l’Amérique latine, M. Ramaker a émis le souhait que la Colombie, dernier pays de la région à n’avoir pas ratifié le TICEN, engage rapidement tous les efforts nécessaires pour ce faire.  Il a ensuite estimé que le nombre croissant de pays signataires et de ceux ayant déposé leur instrument de ratification contribue chaque jour à renforcer la norme internationale contre l’exécution de tests nucléaires.  C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, je compte intensifier dès l’année prochaine le nombre de discussions bilatérales avec un maximum de pays parallèlement à la tenue de grandes réunions internationales, à New York ou ailleurs.

M. JACK STRAW, Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, a déclaré, au nom de l’Union européenne et des pays associés, qu’au cours des dix dernières années les difficultés rencontrées sur la voie de l’entrée en vigueur du TICEN se sont accrues.  Un nombre croissant d’États est très près de maîtriser les technologies liées aux armes nucléaires et il existe un risque accru que de telles armes de destruction massive tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Devant ces menaces émergentes, il est plus que jamais urgent pour la communauté internationale de travailler main dans la main au maintien de la paix et de la sécurité collectives et l’Union européenne est déterminée à suivre une approche multilatérale.  Nous devons avoir recours à tous les instruments à notre disposition pour contrer la menace nucléaire ce qui signifie que nous devons élaborer de nouveaux mécanismes si nécessaire et renforcer les instruments existants qui mettent un frein à la prolifération.

L’Union européenne est déçue des résultats de la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Celle-ci en effet a été dans l’impossibilité d’adopter un document final traitant des questions de fond.  Les tensions régionales sont facteur de prolifération et les normes établies de non-prolifération peuvent entraver certaines tentatives.  Le TICEN constitue l’une de ces normes car en interdisant toute explosion nucléaire, le Traité joue un rôle décisif en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Pour cette raison, l’UE accorde une attention prioritaire à son entrée en vigueur.
M. Straw a appelé instamment les États qui ne l’avaient pas encore fait à signer et ratifier ou à signer le Traité et à maintenir leur moratoire sur les essais nucléaires.

M. Straw s’est par ailleurs dit satisfait des avancées dans la mise en place du Système de surveillance international qui constitue en lui-même un moyen de dissuasion important.  Un régime d’inspection sur le terrain est également un élément nécessaire à cette force de dissuasion.  Toutefois, a ajouté le Secrétaire d’État, le Secrétariat technique provisoire ne peut pas remplir son mandat qui consiste à préparer l’entrée en vigueur du Traité si celui-ci ne bénéficie pas du plein soutien financier et politique de tous les États signataires.  Il ne sera pas possible sans leur soutien de faire fonctionner le système de vérification.  Il est important, a-t-il ajouté, que les États sur le territoire duquel se trouve une station de détection coopèrent pleinement avec le Secrétariat technique provisoire en érigeant des stations et en fournissant des données en temps réel.  Il est également important de pouvoir mener des inspections sur le terrain pour que le système de vérification soit efficace.  M. Straw a par ailleurs appuyé l’utilisation des données fournies par le Système de surveillance à des fins civils et scientifiques, notamment en cas de catastrophes naturelles.

M. ABDULLAH GÜL, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a estimé que la prolifération d’armes de destruction massive et le terrorisme nécessitaient une action concertée de la part de la communauté internationale.  Malheureusement, le Document final du récent Sommet mondial adopté la semaine dernière a échoué sur ces points fondamentaux.  Cela doit renforcer notre volonté de travailler main dans la main et activement afin de relancer l’effort de non-prolifération et de désarmement.  En ce qui concerne le TICEN, a–t-il poursuivi, qui est un pilier du régime de non-prolifération avec le TNP et le système de garanties de l’AIEA, il est évident que son entrée en vigueur renforcera ce régime.  Ceci est d’autant plus vrai aujourd’hui depuis l’échec de la dernière Conférence d’examen du TNP qui s’est tenue en mai dernier à New York.  Or, en dépit des progrès réalisés, le Traité n’est toujours pas entré en vigueur.  C’est pourquoi, le moratoire sur les essais nucléaire doit être en l’état maintenu, et ce même si ce dernier ne saurait se substituer à l’instrument légalement contraignant et vérifiable en la matière que constituera à terme le TICEN.

M. KASSYMZHOMART TOKAEV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a souligné que l’année avait été décevante, la 7ème Conférence de révision du TNP n’ayant pas répondu aux attentes des États qui ont clairement rejeté l’option nucléaire.  Le processus de négociation sur le désarmement nucléaire est devenu hautement politique, a noté le Ministre, ce qui traduit la crise profonde du système mondial de sécurité.  Certains États construisent leur propre sécurité aux dépends des intérêts des autres, une position que M Tokaev a jugé totalement irresponsable.  Alors que les défis et les menaces se multiplient, le risque d’un basculement de l’équilibrestratégique apparaît, ce qui pourrait relancer la course aux armements. Il convient donc d’exploiter les mécanismes existant, autrement dit, les accords internationaux sur la sécurité et la stabilité stratégique, à commencer par le TICEN.  Rien n’oblige à revoir les principes fondamentaux ou les objectifs du Traité.  Il ne manque que la volonté politique des 11 États clefs qui en ratifiant le Traité, assureront son entrée en vigueur.  Mais jusqu'à ce moment, aucune violation du moratoire sur les explosions nucléaires ne doit être tolérée.

Le Kazakhstan fête cette année les dix ans du retrait de la dernière tête nucléaire de son territoire, un exemple d’élimination volontaire d’un arsenal nucléaire, a fait valoir le Ministre.  Le site d’essai de Semipalatinsk, fermé, a encore besoin d’être réhabilité, et le Kazakhstan compte sur les programmes de soutien de la communauté internationale.  Le Gouvernement kazakh a alloué plus de 100 millions de dollars aux populations concernées, mais cela ne suffit pas.  Le Kazakhstan a pris des mesures concrètes pour soutenir une entrée en vigueur du Traité dans un proche délai: il est opérateur de quatre stations sismologiques et une station infrasonore.  Il a mené une série d’explosions à des fins de calibrage, pour la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité, et deux exercices sur site de grande ampleur.  Un exercice d’entraînement simulant les inspections sur place a aussi donné satisfaction, et le pays est prêt à accueillir un centre sismologique régional ou un centre international de formation d’experts.

M. PIERRE PETTIGREW, Ministre des affaires étrangères du Canada, a regretté que neuf ans après son ouverture à la signature, le Traité demeure un élément en suspens des affaires courantes de la communauté internationale en matière de désarmement et de non-prolifération.  Il est indiscutable que les mesures de non-prolifération et de désarmement nucléaires prévues par le TICEN procurent des avantages à tous les États du monde sur le plan de la sécurité et que ce Traité constitue une étape essentielle pour atténuer la menace nucléaire qui persiste depuis soixante ans.  Le Ministre est revenu sur la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui s’est tenues il y a cinq mois en regrettant que les délégations aient dû composer avec des querelles de procédures et des positions inflexibles.  Il a été impossible de faire des progrès même en s’inspirant du jalon que constituait le Document final de la Conférence de 2000.  Le Canada est déçu des résultats de la Conférence de 2005 mais le surplace international a tout de même motivé le Gouvernement à promouvoir activement la réalisation de progrès sur la scène internationale.

Le Ministre a précisé que des États ayant signé ou ratifié le TICEN ont proposé des mesures visant à faciliter sa ratification, demandant notamment que l’on insiste pour que les responsables concernés soulignent cette question lorsqu’ils rencontrent leurs homologues; qu’une aide juridique et technique soit fournie aux États qui veulent mettre en place une législation nationale; que l’on songe à l’application de la technologie du Système de surveillance international et que l’on organise des activités de sensibilisation au niveau régional.  Le Ministre a également rappelé que lors de la Conférence de 2003, les participants avaient convenu de créer un bureau du représentant spécial.  Le Ministre, s’il a noté une augmentation du nombre de ratifications, a toutefois estimé que l’entrée en vigueur du Traité restait encore incertaine.  Par contre, le projet de déclaration finale de cette année comporte de nombreuses idées novatrices et notamment l’idée canadienne d’encourager les pays d’une même région à ratifier le Traité de manière coordonnée.  Nous avons en effet remarqué que certains États hésitent simplement à faire ce pas en raison de la dynamique régionale en matière de sécurité, a expliqué le Ministre.

M. SYED HAMID ALBAR, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a déclaré, au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), que le multilatéralisme, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, fournissait l’unique cadre fondamental en matière de désarmement et de sécurité internationale.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, le MNA tient à réitérer son engagement de toujours à œuvrer collectivement à l’élimination de tous les essais nucléaires.  C’est en ce sens que nous croyons fermement que l’adhésion universelle au TICEN, qui inclut celle des cinq puissances nucléaires déclarées, contribuera à renforcer la paix et la sécurité partout dans le monde.  Les pays non alignés sont d’avis que l’engagement continu de tous les signataires, y compris les cinq puissances nucléaires déclarées, à l’égard du désarmement nucléaire est indispensable, si l’on veut atteindre les objectifs du Traité.  Nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier sans délai le Traité.

M. Albar a continué en disant que le Mouvement des non-alignés soulignait l’importance du rôle des États nucléaires en vue d’accélérer l’entrée en vigueur du TICEN.  En effet, selon lui, la signature et la ratification du Traité par deux de ces États, aurait pour effet d’encourager les autres pays qui ne l’ont pas encore fait à les imiter.  Le MNA demande, pour l’heure, aux cinq puissances nucléaires déclarées, de maintenir le moratoire sur les essais, et il exhorte la totalité des États détenteurs de capacités militaires nucléaires à respecter cette cessation.  Toutefois, a-t-il ajouté, ce moratoire facultatif ne doit en aucune façon constituer une solution de rechange durable à la ratification du TICEN devant conduire à son entrée en vigueur.  M. Albar a par la suite demandé instamment aux États détenteurs de l’arme nucléaire de continuer à s’abstenir de participer de quelque manière que ce soit à l’explosion expérimentale ainsi qu’au développement d’armes de ce type.  Il a en outre appelé tous les États à soutenir activement le développement de l’ensemble des éléments du système de vérification prévu par le Traité, qui, au-delà des fonctions premières qui lui sont assignées, peut fournir des avantages civils et scientifiques aux sociétés.

M. OSCAR MAURTUA DE ROMANA, Ministre des affaires étrangères du Pérou, a dit être fier de l’autorité morale qui revient à son pays qui a été à l’origine de la création de la première zone exempte d’armes nucléaires dans le monde.  Le Pérou s’est associé à tous les instruments internationaux de non –prolifération et de désarmement, exerçant ses responsabilités juridiques et participant à toutes les instances internationales.  Ainsi, nous avons établi deux stations de surveillance auxiliaires, a précisé le Ministre.  Nous nous approchons de l’universalité du Traité mais nous devons redoubler d’efforts pour encourager les actions nécessaires à son entrée en vigueur.  Aujourd’hui nous souscrivons au projet de déclaration qui sera présenté pour adoption au cours de cette Conférence.

Le Ministre a dit ne pas comprendre comment des pays ayant contribué au progrès de l’humanité peuvent encore s’en tenir à leurs armes nucléaires.  Ces idées retardent le progrès de l’humanité en ce que d’immenses ressources pourraient être utilisées à d’autres fins.  La volonté de certains pays de retenir leurs armes donne un mauvais exemple aux autres.  La grandeur des nations ne peut pas être mesurée à ses arsenaux d’armes de destruction massive.  Nous sommes convaincus que la destruction de ses armes nucléaires par une nation, jusqu’à leur élimination totale, témoigne de la grandeur de celle-ci.

M. FERENZ SOMOGYI, Ministre des affaires étrangères de Hongrie, a rappelé que le TICEN était le résultat d’années de négociations intensives à la Conférence de Genève sur le désarmement et que son ouverture à la signature correspondait à une opportunité, ouverte par la fin de la Guerre froide.  Pourtant, neuf ans après, les choses ont changé.  Certains États ont tenté de se doter d’armes nucléaires ou d’en acquérir des composantes, au mépris des conventions internationales.  Le risque de voir ces armes tomber dans les mains de groupes terroristes ajoute à l’urgence.  Mais malgré cela, la date d’entrée en vigueur du Traité est incertaine, et l’on ne profite donc toujours pas des avantages qu’il offrirait pour la sécurité collective.  La Hongrie invite donc tous les États qui n’ont pas encore ratifié cet instrument à le faire sans délai et sans conditions, comme elle l’a fait elle-même.  Dans cette attente, le moratoire sur les essais doit être maintenu, même s’il ne constitue pas à long terme une alternative valable à la ratification du Traité.

Le Ministre a noté aussi que le Système international de surveillance offre des moyens crédibles de vérifier effectivement que le texte est appliqué.  Et la réforme du Secrétariat technique provisoire va aussi dans le sens d’une plus grande efficacité, pour répondre aux attentes de la majorité de ses membres.  La Hongrie soutient aussi l’emploi du dispositif d’alerte à d’autres fins, comme la prévention des catastrophes naturelles.  Le pays est prêt à former des opérateurs pour les pays touchés par le tsunami de décembre 2004.  Il a rappelé que la question du partage des données recueillies est en discussion au Secrétariat.

Mme KOLINDA GRABAR-KITAROVIC, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la Croatie, a constaté qu’il fallait davantage de volonté politique pour garantir que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de terroristes.  Il faut s’engager davantage dans le domaine de la lutte contre le trafic de ces armes.  La Ministre a rappelé que son pays est signataire du Traité et qu’il a signé en 2004 la Déclaration ministérielle conjointe qui constitue une contribution supplémentaire à la promotion du Traité.  Neuf ans après l’ouverture à la signature du Traité, il semble que nous soyons encore loin de pouvoir lui insuffler vie et en faire un instrument universel.  Il s’agit d’une grande déception et nous devons renforcer nos efforts pour convaincre les États, dont la ratification est requise pour l’entrée en vigueur du Traité, de le faire sans délai.  Dans l’intervalle, nous appelons instamment ces États à maintenir leur moratoire.

La Ministre a décrit les efforts de son pays qui se sont traduits par le renforcement de sa législation et par l’adoption de procédures administratives au sujet de la non-prolifération, le contrôle des exportations, la sécurité nucléaire, l’importation et l’exportation d’armes et autres équipements militaires.  La Ministre a dit apprécier les efforts de l’Organisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et a relevé les progrès importants réalisés dans la mise en place d’un réseau de surveillance.  Elle a également soutenu le recours à ce système pour l’alerte rapide en cas de catastrophes naturelles, comme celle du tsunami qui a touché l’Afrique et l’Asie.  Elle a également soutenu le mécanisme des inspections sur le terrain.  La Croatie aimerait fournir un site pour des activités de terrain d’ici 2006.

M. MLADEN IVANIC, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a annoncé que, dans quelques semaines, son pays aura complété la procédure requise pour la ratification du TICEN.  Nous sommes convaincus que ce Traité, avec le Traité de non-prolifération (TNP), est l’instrument principal en vue de créer un monde plus sûr pour le futur de l’humanité.  La création d’un monde exempt d’armes nucléaires devrait être notre but ultime et tous nos efforts doivent être engagés à cette fin.  M. Ivanic a ensuite appelé tous les États à finaliser le processus de ratification du Traité.  Dans ce contexte, nous saluons la décision prise volontairement par les États nucléaires d’observer un moratoire et de cesser leurs tests et expérimentations, a-t-il dit.  Les États non nucléaires souhaitent encore plus que ce moratoire soit remplacé, dans le cadre de l’entrée en vigueur du TICEN, par une obligation internationale juridiquement contraignante, préalable indispensable à l’établissement définitif d’un monde débarrassé de la menace nucléaire, a-t-il ajouté.  La Bosnie-Herzégovine souhaite que les données déjà fournies par les stations de surveillance puissent trouver des applications à des fins civiles, en particulier en ce qui concerne la détection préventive des zones potentiellement exposées à des catastrophes naturelles, a encore dit M. Ivanic.

M. ADAM DANIEL ROTFELD, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, a insisté sur la prévention des exportations de matières et équipements sensibles.  Pour éviter la prolifération des armes de destruction massive, et contrer efficacement les exportations de ces produits, tous les États devraient appliquer sans attendre les accords internationaux, les normes qui concernent la prolifération nucléaire et les réglementations douanières qui s’y rapportent.  Et aussi les dispositions du Traité.  Pourtant, les efforts des États pour désarmer et éviter la prolifération ne seront efficaces que si les règles sont adaptées aux nouveaux défis de l’époque, a estimé le Ministre.  La vérification efficace et le contrôle des exportations jouent un rôle crucial dans la lutte contre le trafic illégal de matériaux radioactifs et les transferts de technologies, comme le rappelait la résolution 1540 du Conseil de sécurité.

La Pologne, qui a ratifié le Traité en 1999, attache une grande importance aux normes du TICEN et au rôle de la commission préparatoire.  Elle soutient toute initiative en faveur de l’entrée en vigueur du Traité, et considère qu’un moratoire effectif des essais nucléaires est un point essentiel.  Il appartient à la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité de s’en assurer.  Le renforcement du système de vérification nécessite des équipements, la formation et des financements.  Il conviendrait de les actualiser, a estimé le Ministre.  Pour favoriser la compréhension du Traité, il faut montrer aux États signataires ou ratifiant les avantages concrets qu’ils pourront en retirer.  Cela recouvre par exemple l’accès aux technologies à des fins pacifiques ou scientifiques, comme la prévention des catastrophes naturelles.

Le Traité ne pourra pas exister s’il repose sur un vide politique, prévient encore le Ministre.  La réforme des mécanismes de la non-prolifération et du désarmement est absolument nécessaire.  La Pologne s’y attellera à la présidence de la Conférence du désarmement, à partir de janvier 2006.

M. JAN PETERSEN, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a déclaré que le désarmement nucléaire et la non-prolifération sont menacés.  La Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires cette année n’a pas été capable de répondre à des menaces graves en matière de sécurité.  Le Sommet de la semaine dernière n’a pas non plus été capable de prendre des engagements clairs en faveur de la non-prolifération et de faire davantage de progrès en matière de désarmement.  Nous devons nous assurer que les instruments que nous avons négociés puissent fonctionner comme convenu.  L’adhésion universelle au TICEN et au TNP est indispensable.

Malheureusement, a craint le Ministre, nous nous éloignons de l’entrée en vigueur du TICEN et nous n’avons en fait jamais été aussi loin de ce but.  Nous demandons instamment aux États nucléaires de s’engager en faveur du TICEN de manière contraignante au niveau juridique.  En attendant son entrée en vigueur, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour consolider les moratoires sur les explosions nucléaires.  Il est également essentiel que les États d’une même région ratifient le TICEN en même temps.  Le Ministre a souligné que les moratoires ne pouvaient pas remplacer aux obligations juridiquement contraignantes du Traité.  Pour assurer un système de vérification crédible, nous devons maintenant finaliser le Système de surveillance international.

Nous nous trouvons dans une situation paradoxale.  Alors que le spectre du terrorisme nucléaire se dessine plus clairement que jamais, nos instruments de non-prolifération et de désarmement s’érodent.  S’agissant de l’Iran, la Norvège soutient les efforts visant à trouver une solution diplomatique aux nombreuses questions que suscite le programme d’armement iranien.  Nous demandons à ce pays de coopérer pleinement avec l’Agence de l’énergie atomique pour ce qui touche toutes ses activités et lui demandons instamment de signer et de ratifier le modèle de Protocole additionnel à son accord de garanties.  L’annonce récente des résultats des pourparlers à six au sujet de la péninsule coréenne est par ailleurs des plus encourageants.  La Norvège continuera à déployer ses efforts pour forger un consensus international et pour faire progresser l’Agenda du désarmement et de la non-prolifération sur la base de l’initiative interrégionale lancée avant le Sommet.

M. KLAUS SCHARIOTH, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Allemagne, a jugé que la prolifération nucléaire constituait un défi pour la communauté internationale.  À ce titre, le nombre croissant d’armes nucléaires augmente le risque que celles-ci tombent entre les mains de groupes terroristes.  Nous sommes particulièrement inquiets devant l’érosion manifeste du régime de non-prolifération, a-t-il ajouté, ce dont ont malheureusement témoigné l’échec de la Conférence d’examen du TNP de mai et la faiblesse du Document final adopté la semaine dernière au terme du Sommet mondial de l’ONU.  Dans ce contexte, a poursuivi M. Scharioth, la signature et la ratification sans délais de tous s’avère plus urgente que jamais.

L’ensemble des instruments du système multilatéral, tels que, notamment, le TNP, le TICEN et le régime de sauvegarde de l’AIEA, se renforcent mutuellement, a-t-il ensuite déclaré.  C’est pourquoi, la stabilité et la sécurité internationales dépendent étroitement de ce renforcement commun.  Cette approche est celle que privilégie l’Union européenne dans le cadre de la Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée en 2003.  Le TICEN joue un rôle central en vue de contenir le risque de prolifération nucléaire, a continué l’intervenant.  Et même si ce dernier n’est pas encore entré en vigueur, aucun des États signataires n’a à ce jour rompu le moratoire sur les essais nucléaires.  Après tout, a-t-il encore dit, même un test nucléaire réalisé secrètement ne pourrait échapper au système de surveillance mis sur pied par le TICEN.  Ce traité offre également des possibilités importantes d’utilisation à des fins civiles des données de détection recueillies par les stations de surveillance.  Le terrible tsunami de décembre dernier nous a rappelés combien le recours à ces données était vital pour la sécurité des peuples exposés aux risques de catastrophes naturelles.  En conclusion, M. Scharioth a estimé que le TICEN était une composante essentielle devant concourir à l’établissement d’un monde plus sûr et plus stable.  À cette fin, il convient que les 11 États qui ne l’ont pas encore fait et dont la ratification est indispensable, fassent un effort en ce sens.

M. ROBERTO GARCIA MORITAN, Secrétaire d’État Adjoint aux affaires étrangères de l’Argentine, a rappelé que la ratification des 11 États figurant à l’annexe 2 est essentielle tout en se disant préoccupé par l’absence de message positif de leur part.  Ces États ont fait de la prolifération un axe central de leur politique étrangère.  Ils continuent de mettre au point des armes de destruction massive, espérant gagner davantage de prestige dans le concert des nations.  Le TICEN est un élément clé de l’architecture de non-prolifération.  La dernière Conférence d’examen du TNP n’a pas donné de message concluant mais ce triste résultat ne doit pas nous empêcher de poursuivre nos efforts.  L’existence d’arsenaux nucléaires et les efforts déployés par certains pour mettre au point de nouvelles générations d’armes pourraient inciter d’autres États à acquérir des armes nucléaires.  Dans la lutte contre la prolifération, les instruments multilatéraux, dont le TICEN sont importants.  Nous demandons instamment aux États de l’annexe 2 de le ratifier le plus rapidement possible.  Les moratoires volontaires ne sont pas suffisants.  Nous ne voulons pas de moratoire unilatéraux mais une règle universelle.  L’Argentine installera 8 stations de surveillance- radionucléides, radio infrasons et sismiques.  La possibilité d’utiliser le système de surveillance et les données recueillies dans le cadre de l’action relative aux catastrophes naturelles serait également un grand pas pour l’humanité.

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