LA RÉUNION BIENNALE SUR LES ARMES LEGÈRES CLÔT SA DEUXIÈME SESSION ET RÉAFFIRME QUE LE PROGRAMME D’ACTION DEMEURE LA PIERRE ANGULAIRE DE LA LUTTE CONTRE CES ARMES

Réunion d’examen du Programme d’action

sur le commerce illicite des armes légères

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

LA RÉUNION BIENNALE SUR LES ARMES LEGÈRES CLÔT SA DEUXIÈME SESSION ET RÉAFFIRME QUE LE PROGRAMME D’ACTION DEMEURE LA PIERRE ANGULAIRE DE LA LUTTE CONTRE CES ARMES

En vue de la Conférence d’examen de 2006, les États doivent continuer

à renforcer à tous les niveaux le processus global sur les armes légères

La deuxième Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères a achevé ce soir ses travaux.  Dans ses remarques de clôture, le Président M. Pasi Patokallio (Finlande), a souhaité que les ONG soient davantage associées aux discussions thématiques lors de la prochaine réunion biennale.  Revenant sur la semaine écoulée, il a réaffirmé que la mise en œuvre des engagements pris par les États Membres au titre du Programme d’action demeurait la base du combat contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leur possible mauvaise utilisation.  Dans ce cadre, de nouvelles mesures ne peuvent pas remplacer les engagements déjà existants.  Il convient plutôt de renforcer les capacités des pays affectés par les flux illicites des armes légères pour accélérer l’application du Programme, a dit le Président.

M. Patokallio en a appelé à la volonté politique des États qui pourrait se manifester par la prise de mesures visant à, entre autres, garantir rapidement un meilleur contrôle des transferts d’armes pour faire en sorte que les armes légères et de petit calibre ne nourrissent plus les conflits et ne sapent plus le développement économique, social ni la sécurité humaine.

Réduire les activités des courtiers; faciliter la participation au niveau local des communautés en favorisant notamment l’implication des femmes, sur un pied d’égalité, au processus de désarmement; mettre en œuvre en toute bonne foi le futur instrument international de marquage et de traçage des armes légères illicites; procéder à la destruction immédiate et en public des armes collectées aux fins de restauration de la confiance politique des populations dans leurs dirigeants; promouvoir une culture de la paix; tout cela doit être porté à l’effort d’application du Programme d’action en vue de la Conférence d’examen de 2006, a estimé le Président.  Cette conférence, qui se tiendra cinq ans après la novatrice Conférence de l’ONU de 2001 sur les armes légères, constituera une occasion importante d’évaluer en détail les progrès réalisés par les gouvernements, les organisations internationales et régionales, les ONG et les acteurs de la société civile dans la mise en œuvre des mesures préconisées par le Programme d’action.

Auparavant, la Réunion avait poursuivi sa discussion thématique et adopté son rapport*.  Au cours des discussions qui ont accompagné l’examen du projet de rapport, plusieurs délégations ont regretté le fait que ce document n’accordait pas une place assez importante aux rapports nationaux soumis sur une base volontaire par les États Membres.

S’agissant du courtage, les représentants ont reconnu que les courtiers en armes qui opèrent illégalement en raison de l’absence de réglementation étaient l’une des sources principales du trafic illicite des armes légères et de petit calibre.

* La version finale de ce document sera difficile ultérieurement en version française.  Le projet de rapport est pour l’heure disponible sous la côte A/CONF.192/BMS/2005/CRP.1

DEUXIÈME RÉUNION BIENNALE DES ÉTATS POUR L’EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN VUE DE PRÉVENIR, COMBATTRE ET ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES SOUS TOUS SES ASPECTS

Examen de l’exécution du Programme d’action

Débat thématique

Au sujet de la question du courtage, les représentants ont convenu que ce problème devait retenir toute l’attention nécessaire.  Jusqu’ici, 30 États ont développé des législations en la matière.  Les courtiers en armes qui opèrent impunément de façon illicite en raison de l'absence de réglementation sont l'une des sources principales du trafic illicite des armes légères et de petit calibre à travers le monde, a-t-il été admis.  Toutefois, le représentant des Pays-Bas, au nom de l’Union européenne, a demandé que ne soit pas confondus les courtiers en armes et les marchands légaux qui, eux, arrangent et médiatisent des transactions sans jamais s’approprier ou même voir ces armes.  Les courtiers en armes, à l’inverse, sont très souvent à l’origine du détournement des armes légères, notamment vers des groupes non étatiques, d’insurgés ou de terroristes.  Ce sont eux qui rendent possible le contournement des embargos sur les armes, a encore indiqué le représentant.  C’est pourquoi, a-t-il été préconisé, des efforts conjoints, un renforcement des légalisations nationales et de la coopération internationale en vue de partager information et expérience en matière du courtage des armes permettrait d’améliorer grandement l’efficacité des embargos sur les armes.   

La représentante des États-Unis a fait part des mesures strictes et nombreuses prises par son pays pour lutter contre les problèmes posés par le courtage.  Une loi adoptée en 1996 en tant qu'amendement à la Loi sur le contrôle des exportations d'armes (AECA) exige que les courtiers impliqués dans le commerce de matériel militaire américain se fassent enregistrer auprès du Bureau de contrôle des ventes de matériel militaire du Département d'État.  Chaque transaction doit ensuite être pleinement autorisée et agréée par ce Bureau.  Cette juridiction s'étend non seulement aux ressortissants américains et aux étrangers opérant aux États-Unis, mais à tous les Américains résidant à l'étranger.  Enfin, les courtiers doivent soumettre des rapports annuels énumérant et décrivant toutes leurs activités autorisées. 

La représentante de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a expliqué que 55 États appartenant à cette organisation s’étaient mis d’accord sur des normes et principes généraux dans le domaine de la régulation des activités de courtage.  La délivrance des licences au cas par cas, l’établissement d’un registre de tous courtiers et transporteurs, des contrôles contraignants pour toute activité de courtage, la mise en place de canaux d’information sur le courtage entre les gouvernements et les services policiers compétents, font partie des dispositions guidant la position commune des pays européens sur la question du courtage.  L’OSCE édite en outre un guide de bonnes pratiques visant à aider de façon souple les États qui en font la demande en proposant des recommandations, en particulier en ce qui concerne les législations nationales.

Le représentant de l’Iran a, de son côté, souhaité que le groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage qui doit être nommé par le Secrétaire général à la demande de l’Assemblée générale, reçoive « enfin » un mandat clair.

De l’avis général, il faut encourager activement les États à élaborer des lois et procédures efficaces en matière de courtage.  En ce sens, il a été préconisé des discussions internationales sur la mise au point de règlements applicables au courtage et susceptibles d’être partagés par les pays.

Les États Membres ont rappelé que la prolifération incontrôlée des armes légères et un haut niveau de violence armée représentaient de sérieux obstacles au développement humain.  Non seulement des milliers de personnes meurent chaque année, tandis que des millions sont blessées par des tirs d'armes à feu, mais l'usage illicite des armes légères mine les moyens de subsistance et la sécurité économique des populations touchées, empêche les enfants d'accéder à l'éducation, rend plus difficile le fonctionnement du système de santé publique, pose des obstacles à l'assistance humanitaire et à l'aide au développement et menace la sécurité physique du personnel humanitaire.  À plus long terme, elle freine les investissements économiques et désorganise le commerce régional.

Le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a rappelé que, le Secrétaire général, dans son rapport « Dans une liberté plus grande » avait souligné que la prolifération des armes légères constituait une menace grave pour la paix, la stabilité et le développement durable et demandait qu'une nouvelle approche soit adoptée pour faire face aux défis de la sécurité et du développement.  Le représentant a estimé que le présent débat intervenait à un moment opportun, alors que les organismes de sécurité et de développement entendent joindre leurs efforts pour intégrer la question des armes légères dans les stratégies nationales de développement.

Faisant référence au récent rapport du PNUD, intitulé « Assurer le développement », le représentant a souligné que l'expérience montrait l'intérêt majeur de prendre en considération non seulement l'offre, mais aussi la demande d'armes légères, en s'interrogeant sur les raisons qui poussent les individus à acquérir des moyens de défense et en intégrant les conclusions dans les stratégies nationales de développement.

Soutenu par son homologue du Canada, le représentant du Japon a recommandé que les organismes de développement et de désarmement partagent leurs idées sur leurs problématiques communes et mettent en œuvre des programmes intégrés, à la fois concrets et directement axés sur les résultats visés, mais aussi que la question des armes légères illicites soit incluse dans les processus des groupes consultatifs sur le développement.  Il a estimé important que les enseignements tirés de ces discussions soient pris en considération dans les décisions à venir et qu’une liste des meilleures pratiques en matière de lutte contre les armes illicites et de développement soit produite le plus tôt possible, afin d’être utilisée lors de la Conférence d'examen de 2006 pour enrichir le prochain Programme d'action.  Il a, enfin, estimé que celles-ci pourrait servir de base à de futures normes internationales agrées, voire à un instrument juridiquement contraignant.

De nombreux États ont souligné que la violence armée faisait obstacle à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et ont considéré que lors de la Conférence d’examen de 2006, les enjeux connexes du développement soient ajoutés au Programme d’action de manière plus explicite et donnent lieu à des recommandations favorisant une approche mieux intégrée et coordonnée des acteurs internationaux.

Certaines délégations ont par ailleurs indiqué que les communautés locales touchées par les problèmes de violence armée et accusant des retards de développement devaient être davantage impliquées, tant dans la définition des meilleures pratiques, que dans l’élaboration des solutions adaptées à leur propre situation.

La représentante de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a, pour sa part, attiré l’attention sur le fait que, dans de nombreux pays, 90% des victimes des armes légères sont de jeunes hommes.  L'UNIDIR est d’avis que cette catégorie particulière fasse désormais l'objet d'une attention spécifique.  Enfin, le représentant du Maroc a noté le décalage entre les déclarations d'intention, par lesquelles les États Membres reconnaissent le lien étroit entre le commerce illicite des armes légères et le développement, et leurs actions dans les autres instances de décision des Nations Unies.  Le Président, M. Pasi Patokallio a estimé que le fait que le Comité d’aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait récemment démontré l’impact négatif de la violence armée sur le développement, devrait amener les donateurs à financer plus facilement des activités qui ont trait à la sécurité.

Concernant la sensibilisation du public aux dangers des armes légères et de petit calibre et à la nécessité de promouvoir une culture de paix, les participants ont reconnu qu’il était nécessaire de développer une stratégie globale ciblant les médias.  En outre, a-t-il été ajouté, les activités dans ce domaine reposent largement sur la conduite de programmes établis par les ONG et la société civile.  Il est particulièrement utile de continuer à mettre sur pied des évènements montrant la souffrance humaine et les solutions d’espoir, tant dans le cadre des réunions de l’ONU que dans les pays.  Il faut faire connaître à l’échelle mondiale l’importance de la lutte contre les armes légères pour le développement économique, sociale et de la paix dans le monde. 

Dans tous les cas, a-t-il été encore dit, les gouvernements doivent toujours donner l’exemple.  Par exemple, a indiqué le représentant de la Nouvelle-Zélande, nos forces de police de portent pas d’armes dans leur travail quotidien.  Car, à nos yeux, seule la légitime défense doit autoriser l’usage de la force armée.  La promotion d’une culture de paix ne peut que passer par un comportement exemplaire des autorités et par l’encouragement à la participation des groupes les plus vulnérables, en particulier des femmes, aux processus décisionnels.  Les femmes, a-t-il été dit, ont un rôle d’avant-garde à tenir dans la promotion des principes de paix et de désarmement. 

Il a également été admis que l’effort de sensibilisation du public et de promotion d’une culture de la paix devait être axé sur la participation active des collectivités.  L’expérience des collectivités est effectivement cruciale, a estimé le représentant de la Sierra Leone, pour faire passer un message auprès des populations d’autant mieux perçu qu’il provient de leurs propres membres.  Le représentant de la Guinée a rappelé que la tenue de campagnes de sensibilisation en collaboration avec la société civile du public constituait l’une des activités décisives à sa réussite de l’application du Programme d’action.  Cela doit nous inciter à renforcer nos capacités éducatives et nos réseaux médiatiques à cette fin, a ajouté le représentant du Pérou. 

*   ***   *