OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES ÉTATS POUR L’EXAMEN DU PROGRAMME D’ACTION SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES
| Communiqué de presse CD/2975 |
Réunion d’examen du Programme d’action
sur le commerce illicite des armes légères
1re & 2e séances – matin & après-midi
OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES ÉTATS POUR L’EXAMEN DU PROGRAMME D’ACTION SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES
Ils saluent l’adoption d’un projet d’instrument sur le traçage des armes légères et louent le rôle des ONG dans l’effort régional de lutte contre ces armes
La Deuxième réunion biennale des États chargés d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a entamé ce matin ses travaux. La Réunion biennale des États s’inscrit dans le cadre de la suite donnée à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (Conférence de 2001), qui s’est tenue à New York du 9 au 20 juillet 2001. Tout comme en 2003, année de la première Réunion biennale, la réunion de 2005 n’est pas une réunion de négociations. Il s’agit plutôt d’une occasion pour les gouvernements de rendre compte de leur mise en œuvre du Programme d’action, d’échanger des informations entre eux et avec la société civile, de mettre en relief les succès remportés ou encore de recenser les problèmes rencontrés. Dans un message lu en début de séance, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a appelé les États à ne pas relâcher leurs efforts, soulignant que ces armes continuent à tuer des milliers d’innocents.
La Conférence de 2001 avait réussi à placer la question des armes légères au premier plan des priorités internationales. Les participants avaient ainsi adopté à l’unanimité le Programme d’action qui contient un certain nombre de mesures devant être appliquées aux niveaux national, régional et mondial, en vue de lutter contre ce que Kofi Annan a qualifié de « fléau mondial ». Le Programme d’action engage les gouvernements à, entre autres, criminaliser la production et la possession illicite d’armes légères, identifier et détruire les stocks d’armes en surplus, mener des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (programmes DDR) d’anciens combattants, de procéder au marquage des armes au point de fabrication pour identification et traçage, d’échanger davantage d’informations ou encore d’inclure la société civile dans les efforts pour prévenir la prolifération d’armes légères.
Le Programme d’action ne prévoyant aucun mécanisme international pour vérifier son respect -et ses participants n’ayant pas pour mandat de prendre des décisions- de nombreuses délégations ont salué, dans le cadre du débat général, l’adoption d’un projet d’accord par le groupe à composition non limitée pour négocier, à l’intention des États, un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. En effet, cet instrument politiquement contraignant viendrait accélérer l’application du Programme en renforçant les modalités de suivi de sa mise en œuvre. C’est en substance ce qu’ont souhaité plusieurs intervenants, dont le représentant de l’Uruguay qui, au nom des pays du Mercosur, s’est félicité que la volonté politique de la communauté internationale se soit exprimée au travers de ce projet.
D’autres interventions ont porté sur le rôle de la société civile dans l’effort de lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petits calibres. Le représentant de l’Ouganda a ainsi fait valoir le rôle « crucial » à ses yeux qu’a constitué l’apport des organisations non gouvernementales et des représentants de la société civile dans le renforcement de la sécurité humaine et la promotion dans son pays d’une action efficace en matière d’armes légères. De même, le représentant de l’Inde a souligné l’importance « des contributions du PNUD, des ONG et des organisations émanant de la société civile, en ce qu’elles permettent aux États Membres d’approfondir leur compréhension des enjeux et de prendre conscience de l’importance d’efforts concertés dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères ».
La relation entre la prolifération des armes légères et l’augmentation de la pauvreté et de la criminalité a également fait l’objet de commentaires, de la part notamment des représentants de pays africains, de la Chine, de la Norvège, de Trinité-et-Tobago et du Mexique. Le représentant du Togo a par exemple déclaré que les pays frappés par le fléau des armes légères étaient souvent les plus pauvres. Il a sollicité l’aide de la communauté internationale pour la mise en œuvre d’une stratégie de lutte véritablement efficace contre la prolifération de ces armes dans la région et, au-delà, pour le financement de projets de développement durable.
Avant l’ouverture du débat général sur l’examen du Programme d’action, la Réunion avait entendu une déclaration du Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, Nobuyasu Abe, qui avait invité les États à accroître encore leur coopération, tandis que le Président de la réunion, Pasi Patokallio (Finlande) parlait d’« étape importante ouvrant la voie à la Conférence de révision de 2006 ».
Les participants avaient auparavant adopté son ordre du jour, organisé ses travaux et complété son bureau.*
La Réunion poursuivra ses travaux mardi 12 juillet, à 10 heures.
* A/CONF.192/BMS/2005/L.1
DEUXIÈME RÉUNION BIENNALE DES ÉTATS POUR L’EXAMEN DE LA MISE NE ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN VUE DE PRÉVENIR, COMBATTRE ET ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES SOUS TOUS SES ASPECTS
Déclarations
M. NOBUYASU ABE, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a déclaré que la présente réunion intervenait au lendemain de négociations fructueuses sur la création d’un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. La prévention du commerce illicite des armes légères est l’une des grandes priorités des Nations Unies depuis la Conférence de 2001. Ces armes, en plus de tuer massivement, gênent le développement et la stabilité économique et sociale des pays. Le Secrétaire général des Nations Unies a noté dans son rapport « Une liberté plus grande » que la sécurité collective dépendait maintenant de l’acception du fait que les menaces régionales constituaient désormais des menaces pour tous. Le Programme d’action est, en ce sens, utile pour faire face à ces menaces qui nous sont donc communes. Dans ce contexte, la mise en œuvre du Programme d’action a bénéficié récemment de la tenue de séminaires et ateliers régionaux ainsi que de la conclusion de partenariats entre gouvernements, ONG et société civile visant à lutter plus efficacement contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Si beaucoup a été réalisé, il convient toutefois d’explorer plus avant les différents moyens qui devraient nous permettre d’appliquer le Programme d’action. À cette fin, il est nécessaire qu’en plus d’accroître la coopération entre États et identifier plus précisément les problèmes en matière de lutte contre la prolifération des armes légères, nous convenions d’une vision commune pour répondre aux défis du désarmement régional.
Le Président de la réunion, M. PASI PATOKALLIO (Finlande) a rappelé que le Programme d’action énumérait les mesures à prendre pour combattre aux niveaux international, national, régional et sous-régional le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Comment ces mesures ont elles été appliquées depuis le lancement du Programme en 2001? Voilà la question à laquelle nous nous efforcerons de répondre au cours de cette session. Nous pouvons d’ores et déjà saluer les progrès récents réalisés par le Groupe de travail chargé de la création d’un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. Il s’agit d’une étape importante ouvrant la voie à la Conférence de révision de 2006.
Dans un message lu par le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, le Secrétaire général des Nations Unies, M. KOFI ANNAN a indiqué que depuis l’adoption du Programme d’action, les États avaient nationalement et collectivement démontré leur engagement à combattre, dans un cadre multilatéral, l’accumulation et la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites. Des progrès ont ainsi été réalisés à cette fin par plus de 60 États, notamment par la mise en place de plans d’action nationaux et par le renforcement du dialogue entre ces États. La coopération s’est améliorée, en particulier s’agissant des mesures de contrôle des transferts d’armes qui doivent être mises en place. De sérieux efforts restent à faire dans le domaine du renforcement des capacités étatiques en vue d’accélérer l’application du Programme et d’améliorer la qualité des rapports nationaux.
Nous ne devons pas relâcher nos efforts pour mettre en œuvre ce Programme destiné à combattre le fléau des armes légères qui tuent, handicapent et déplacent chaque année des milliers de personnes dans le monde. À cet égard, le Secrétaire général de l’ONU s’est félicité des conclusions du groupe de travail à composition non limitée qui est parvenu à un accord sur un projet d’un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites.
M. Kofi Annan a rappelé que dan son rapport « Dans une liberté plus grande », il demandait à la communauté internationale d’accélérer les négociation sur un instrument visant à combattre le courtage des armes légères. Il a émis le souhait que le prochain Sommet mondial soit l’occasion de fournir une impulsion de haut niveau sur cette question. En ce qui concerne la Conférence de révision de 2006, il a espéré qu’il s’agira là d’une occasion de comparer les expériences et les enseignements des États Membres et des représentants de la société civile en vue d’identifier les actions requises à mettre en place pour l’application du Programme d’action aux niveaux national, régional et international.
Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. JOHN FREEMAN (Royaume-Uni), a rappelé que l'accumulation d'armes légères constituait un frein au maintien de la paix et de la sécurité internationales et au développement économique. Depuis septembre 2001, a-t-il ajouté, l'augmentation des activités terroristes nous oblige à renforcer la coopération internationale. Il a indiqué que l'Union européenne présentera un aperçu des réalisations à ce jour, en souhaitant que cette deuxième réunion soit une occasion importante d'évaluer les progrès réalisés et d’initier un nouvel élan, dans l'optique de la Conférence d'examen 2006. Il a souhaité mettre l'accent sur les questions de traçage et marquage des armes, le certificat d'utilisation finale, le courtage ainsi que le rapport entre les armes et le développement. Il a indiqué que l'Union européenne était intervenue à trois niveaux: le renforcement des législations nationales; des initiatives dans les instances régionales pour encourager la coopération internationale; une offre d'assistance technique aux pays les plus démunis. De 2003 à 2005, a-t-il précisé, l'Union européenne a dépensé 6 millions de dollars pour faire face à l'accumulation excessive d'armes légères, dont 1,3 millions pour l'élimination des excédents d'armes en Albanie et 2,8 millions en direction du Cambodge. Il a également ajouté que l'Union prévoyait d'affecter 2 millions de dollars pour la destruction d'armes légères en Ukraine.
Le contrôle du courtage est une priorité pour l'Union européenne, a-t-il insisté, en souhaitant la mise en œuvre de législations strictes qui s'appuient sur les échanges d'information. Il a également mis l'accent sur l'amélioration des contrôles en matière de transferts d'armes. En outre, il s'est particulièrement inquiété du danger que représentent les lanceurs de missiles portatifs anti-aériens pour l'aviation civile, en demandant que cette question reçoive une attention particulière. Enfin, il a estimé indispensables des normes mondiales sur le traçage et le marquage des armes légères, si nous voulons comprendre les phénomènes de circulation des ces armes.
M. JOHN DAUTH (Australie) a indiqué que son pays était pleinement engagé à s’acquitter de ses obligations au titre de partie prenante au Programme d’action. Au plan national, l’Australie a mis en place des lois parmi les plus strictes au monde pour réguler et lutter contre la prolifération des armes légères. Nous avons également établit un système national de traçage de toutes les armes à feu, depuis leur lieu de fabrication jusqu’à leur lieu d’exportation ou de destruction. Notre région pâtit de la contrebande des armes légères et de leur prolifération, a poursuivi le représentant. Pour lutter contre ce phénomène, a-t-il dit, l’Australie appui le Forum des îles du Pacifique, en développant une approche régionale commune de contrôle des armes qui se concentre sur la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, des munitions et des explosifs. L’Australie soutient également, en collaboration avec le Japon et le Centre régional pour la paix et le désarmement, les activités d’un atelier sur les armes légères pour le Pacifique-Sud, atelier qui s’est tenu en août 2004 à Nadi, aux îles Fiji. La coopération régionale est renforcée par l’action de la Mission régionale d’assistance aux îles Salomon, qui a abouti, depuis de sa mise en place en juillet 2003, à la destruction de quelque 3 600 armes. En conclusion, M. Dauth a souhaité que le courtage des armes légères fasse l’objet d’une attention efficace.
M. REHREN (Uruguay) a déclaré, au nom des pays du Mercosur, que la coopération au niveau sous-régional était destinée à compléter l’effort engagé par les gouvernements aux niveaux national et régional. Au plan régional, l’Uruguay apporte tout son appui à l’Organisation des États américains, notamment par l’adoption de la Convention interaméricaine sur les armes à feu, les munitions, les explosifs et matériels connexes. Cet instrument, outre qu’il est le signe d’une volonté politique forte de nos pays, contraint les États qui y ont souscrit à remplir leurs obligations pour résoudre efficacement les problèmes posés par le commerce illicite des armes légères. Cette même détermination s’est exprimée au plan international au cours de la réunion du Groupe de travail chargé de réfléchir à un instrument international d’identification et de traçage rapides des armes légères illicites, a noté le représentant.
Il a regretté que le Programme d’action adopté en 2001 pâtisse du fait qu’il ne soit pas contraignant, ce qui ne permet pas de mettre en place le régime de vérifications nécessaire au suivi de la mise en œuvre des dispositions convenues dans le cadre du Programme. Dans le même temps, nous souhaitons que la présente réunion soit l’occasion d’identifier plus précisément les problèmes à résoudre en matière de lutte contre la prolifération et le commerce illicite des armes légères, des problèmes qui seront examinés au cours de la Conférence de révision de 2006. Nous estimons, en vue de la tenue de cette conférence, qu’il est d’ores et déjà urgent de renforcer les mécanismes de contrôle des transferts d’armes, et ceux dévolus à l’assistance et à la coopération. En ce sens, les pays du Mercosur souhaitent réaffirmer leur volonté commune d’explorer de nouveaux moyens d’action en collaboration avec les autres régions. Car, sans coordination au niveau international, il ne sera pas possible de prévenir la propagation illicite des armes légères et de réduire rapidement le nombre de victimes de ces arsenaux.
M. TIM MARTIN (Canada) a estimé que la prolifération et l'usage illicite des armes légères exacerbaient le problème de la criminalité et des conflits, sapaient le respect pour les droits international humanitaire, nuisaient à la prestation de l'assistance humanitaire, et entravaient le développement économique et gênait les efforts de prévention et de consolidation de la paix. Il a souligné la contribution importante de la société civile à la mise en œuvre du Programme d'action. Il s'est inquiété de la persistance du courtage illicite des armes légères dans les régions sous embargo. Il a estimé qu'un programme d'action révisé devrait reposer sur trois éléments clefs: une réglementation de la possession par des civils d'armes légères de type militaire; le renforcement de la responsabilité de l'État par rapport au transfert d'armes; l'usage impropre d'armes légères par les forces de l'État. Après la réunion, a-t-il conclu, le temps sera venu de tourner notre attention vers la conférence d'examen de 2006. Le Canada estime, a-t-il précisé, que les progrès accomplis à ce jour constituent un bon fondement pour s'attaquer à l'élaboration d'un programme d'action plus fort et plus complet. Il a ajouté qu'il tardait à son pays de travailler de façon plus concertée avec d'autres gouvernements et partenaires de la société civile pour définir des priorités communes pour s'attaquer au problème urgent de la prolifération et de l'usage illicite des armes légères.
M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que le Programme d’action était un instrument multilatéral important en vue de combattre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Il démontre la détermination de la communauté internationale de lutter contre ce commerce, a-t-il dit. Au niveau régional, de nombreux pays ont mis en place des agences de coordination et développé puis amélioré leur législation en matière de désarmement tout en renforçant leurs institutions et leurs capacités, s’est félicité le représentant. Le Plan d’action de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et le Protocole de Nairobi constituent deux initiatives régionales jouant un rôle clef dans l’application du Programme. Au niveau international, le représentant a salué le fait que, le mois dernier, un instrument international d’identification et de traçage rapide et fiable des armes légères illicites a été négocié avec succès.
Toutefois, a-t-il poursuivi, certains pays continuent de manquer de ressources institutionnelles et de capacités à même de leur permettre de mener avec efficacité les activités de confiscation et de destruction des armes légères illicites. Nous estimons que, à l’avenir, la communauté internationale devra promouvoir avec plus de détermination la nécessité de mettre pleinement en œuvre le Programme d’action, en demandant par exemple aux Etats de renforcer leur législation en la matière et en s’efforçant d’améliorer la coopération entre les parties prenantes au règlement du commerce et de la prolifération des armes légères illicites aux niveaux international et régional. Dans ce cadre, les Nations Unies devraient continuer à jouer un rôle de leader, en tenant compte notamment des relations qui existent entre la lutte contre le commerce illicite des armes légères et les questions liées au développement. Toutes les ressources, financières et techniques, doivent être mobilisées pour aider les pays en développement à se doter des institutions et capacités appropriées. La Chine a, pour sa part, fourni comme convenu son rapport national cette année. Ce document présente les mesures prises et les progrès réalisés par le Gouvernement chinois dans l’application du Programme d’action. Le représentant a fait savoir qu’une version de ce rapport sera distribuée prochainement à la réunion.
Mme ADIYATWIDE ADIWOSO ASMADY (Indonésie) a déclaré que plusieurs groupes séparatistes opéraient dans son pays et que l'accumulation d'armes légères ne faisait qu'accentuer les tensions entre l'État et ces groupes et prolongeaient la durée des conflits civils. La prolifération des armes légères, a-t-elle ajouté, est une source de grave menace à l'intégrité nationale. Un élément essentiel de la lutte contre ce fléau repose sur des lois nationales crédibles et d'infrastructures qui permettent d'exercer le contrôle du transit et du transfert de ces armes. Elle a estimé que la pénalisation de la fabrication et du stockage illicite de ces armes étaient insuffisantes pour faire face à ce problème.
En l'absence d'un cadre juridique adéquat, l'Indonésie a lancé des opérations dans certaines zones sensibles aux fins de la confiscation d'armes légères. La représentante a mis l'accent sur l'importance de l'échange d'information en matière de lutte contre la prolifération des armes. Il faut de meilleures lois et une meilleure coordination entre toutes les institutions concernées aux niveaux national, régional et international, a-t-elle insisté, en citant notamment en exemple la récente finalisation d'un instrument international sur le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre.
Mme MONA JUUL (Norvège) a estimé que la résolution des problèmes causés par la prolifération des armes légères constitue l’un des éléments cruciaux pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en termes de sécurité, de droits de l’homme et de développement. À ce titre, elle a estimé que les efforts accomplis dans le cadre de certains programmes nationaux doivent être approfondis, tant à l’égard des zones en conflit qu’à l’égard des pays « en paix », gangrenés par la présence massive d’armes légères. La représentante de la Norvège a cité en exemple les initiatives développées en Sierra Leone, au Mozambique et au Cambodge, visant à désarmer les combattants à l’issue d’une période de conflit, programmes dans lesquels la société civile et les groupes religieux jouent un rôle clef. Pour éviter par ailleurs que les trafiquants n’utilisent la couverture d’associations humanitaires pour transporter des armes légères vers les zones en conflit, la représentante a suggéré que les vols humanitaires soient systématiquement contrôlés.
S’agissant de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce des armes légères et des armes de petit calibre sous tous ses aspects, la représentante a souligné que les efforts des États Membres doivent maintenant porter sur l’harmonisation des législations nationales au niveau régional. L’enjeu majeur du marquage et du traçage des armes légères illicites doit par ailleurs faire l’objet d’un renforcement de la coopération au niveau international. Sur ce plan, la représentante s’est félicitée qu’un accord sur la mise en place d’un instrument politiquement contraignant ait été trouvé au sein du Groupe de travail à composition illimitée pertinent. Elle considère que l’accord va dans le bon sens, même si elle regrette que la contrainte ne soit pas d’ordre juridique et que l’accord n’inclut pas la question des munitions. La représentante de la Norvège en a appelé, en outre, à un accord de l’Assemblée générale sur la constitution d’un groupe d’experts gouvernementaux devant réfléchir à la meilleure manière de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le courtage illicite des armes légères. Enfin, elle a suggéré de porter davantage l’accent, d’une part, sur le contrôle des armes détenues par les particuliers, qui alimentent souvent les trafics illicites à la suite de vols ou d’actes criminels, d’autre part, sur la conclusion d’un traité sur le commerce des armes, qui porte sur tous les aspects du commerce des armes conventionnelles et représente une contrainte juridique pour tous les États Membres. La Norvège soutient l’initiative lancée en ce sens par le Royaume-Uni.
M. CHUKA CHIDEBELEZE UDEDIBIA (Nigéria), au nom du Groupe africain, a expliqué qu’au niveau national les pays africains avaient continué de prendre diverses mesures visant à mettre en œuvre le Programme d’action. La lutte contre le commerce illicite des armes légères est indispensable pour le maintien de la paix et de la sécurité dans la région, a-t-il dit. Aux niveaux régional et sous-régional, les ministres des pays de la région des Grands Lacs et de la Corne de l’Afrique ont adopté, le 20 avril 2004, le Protocole de Nairobi sur la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre à l’échelle sous-régionale. Les gouvernements concernés ont mis en place un centre régional et se sont efforcés de renforcer les capacités nécessaires à l’application de la Déclaration de Nairobi. Dans la région de l’Afrique du Sud, un mécanisme consultatif a été établi en vue de promouvoir plus avant le désarmement sous-régional. En ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest, le Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères et de petit calibre, signé en 1998, et renouvelé en 2001 pour trois ans, fait en ce moment l’objet de discussions pour savoir si cet outil ne devrait pas devenir un instrument juridique contraignant.
Le Groupe africain salue l’accord conclu le mois dernier à New York au sein du Groupe de travail sur un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. Sachant que le courtage des armes légères joue un rôle significatif dans le trafic illicite, le Groupe africain est en outre d’avis qu’il conviendrait de mettre en place un régime international efficace de contrôle de cette pratique.
M. YOSHIKI MINE (Japon) a déclaré que son pays avait activement mis en œuvre le programme d'action adopté par consensus en 2001. Il a précisé que le Japon avait organisé des séminaires à Almaty, Fidji et à Beijing et dans d'autres villes asiatiques en coopération avec les Nations Unies. Avec la Colombie et l'Afrique du Sud, le Japon avait parrainé une résolution sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, en précisant qu'une nouvelle résolution serait présentée à l'Assemblée générale cette année. Pour faire face à la prolifération des armes légères, le Japon insiste sur une stratégie s'appuyant sur deux piliers: tout d’abord la promotion de projets sur le terrain, comme la collecte d'armes dans les pays affectés et, ensuite, des efforts de mise en œuvre de normes internationales. Il a précisé que le Premier Ministre japonais avait récemment indiqué son intention d'appuyer la consolidation de la paix en Afrique, en mettant l'accent sur la sécurité humaine.
M. JAYANT PRASAD (Inde) se réjouit qu’un consensus ait pu être trouvé sur le texte du projet d’instrument de marquage international devant permettre aux États Membres d’identifier et de tracer, de manière rapide et fiable, les armes légères illicites. Il a estimé que cet accord lance un message important, reflétant la volonté de la communauté internationale de renforcer l’éthique dans les échanges multilatéraux. L’Inde s’est jointe au consensus en dépit du fait qu’elle souhaitait un instrument juridiquement contraignant. Le représentant a espéré que les délibérations durant la Conférence d’examen qui se tiendra en 2006 fourniront les directives nécessaires en direction du Groupe d’experts internationaux, qui, à la demande de l’Assemblée générale, doivent être nommés par le Secrétaire général, d’ici à 2007, pour réfléchir au renforcement de la coopération internationale en matière de courtage illicite.
Le représentant de l’Inde entend par ailleurs souligner l’importance que revêtent les contributions du PNUD, des ONG et des organisations émanant de la société civile, en ce qu’elles permettent aux États Membres d’approfondir leur compréhension des enjeux et de prendre conscience de l’importance d’efforts concertés dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères. Selon lui, il revient désormais aux États Membres d’approfondir la cohérence de leurs actions dans ce domaine, de renforcer leur coopération et de faire preuve de volonté pour appliquer les mesures prises.
M. BETR LITRAVIN (Fédération de Russie) a déclaré que des progrès avaient été réalisés dans le monde dans la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères. Nous nous félicitons, s’agissant de l’élaboration d’un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites, que le Groupe de travail à composition non limitée ait pu parvenir à un texte de consensus qui devrait aider les gouvernements à lutter plus efficacement contre ces armes et leur circulation.
Le représentant a souhaité que la mise en œuvre du Programme d’action soit facilitée par un renforcement de la coopération régionale et des législations nationales. Afin d’empêcher que les armes légères ne tombent dans les mains de groupes criminels et des terroristes, il est nécessaire d’arrêter de fournir de telles armes à des groupes non étatiques. À cette fin, nous estimons qu’il est urgent de limiter le nombre d’intermédiaires et de courtiers. Le représentant a en outre estimé que la question de la production sans licence n’avait pas reçu l’attention qu’elle méritait dans le cadre du Programme d’action. La limitation et l’arrêt de la production de ces armes sans licence sont d’autant plus cruciaux que celles-ci sont les plus susceptibles de tomber entre les mains de groupes non étatiques. En particulier, les conditions de transferts internationaux des lance-missiles portatifs antiaériens devraient faire l’objet de mesures de contrôle plus efficaces.
M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a déclaré que son pays s'était, à l'instar des autres pays de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, attelé à mettre en œuvre, aux niveaux national, régional et international les recommandations contenues dans le programme d'action en vue de prévenir et combattre le trafic illicite des armes légères sous tous ses aspects. Sur le plan institutionnel, a-t-il précisé, deux ministères ont été chargés de la question relative à l'achat, à l'importation et à la détention des armes légères, à savoir le Ministère de la décentralisation, pour les aspects liés à la réglementation de ces armes, et le Ministère des eaux et forêts, pour ce qui concerne les armes de chasse. Pour maîtriser et prévenir le mouvement illicite transfrontalier des armes légères, le Gabon a créé une Brigade de recherche et d'intervention (BRI), une Brigade Anti-Criminalité (BAC) et une Unité spéciale de la gendarmerie. Ces unités, avec l'organisation de missions ponctuelles (Scorpion I et II et Nguene I, II, III et Koubia) menées à l'intérieur et aux frontières du pays, nous ont permis de juguler le phénomène du grand banditisme et de saisir des armes en circulation, a-t-il dit.
Dans le cadre du renforcement des capacités, le Gabon a pris part aux deux ateliers de formation organisés en 2003 par le Centre régional des Nations Unies pour la paix en Afrique (UNREC), à Lomé et Yaoundé. Il a également pris part, du 12 au 14 mai 2003, au Séminaire organisé par le Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, qui a vu l'adoption du programme d'activités prioritaires de l'Afrique centrale pour la mise en œuvre de ce Programme d'action. S'agissant de la coopération avec les structures régionales des Nations Unies, a-t-il précisé, le Gabon adhère au projet de Régime de transparence et des contrôles des armes légères en Afrique, initié par l'UNREC, M. Moussotsi, qui a tenu deux missions à Libreville en mars 2004 et en mai 2005. En conclusion, s'est particulièrement félicité de l'adoption le 17 juin dernier, d'un instrument international pour le traçage et le marquage fiables des armes légères illicites.
Intervenant au nom du Forum des Îles du Pacifique, M. ALI'IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a déclaré que les pays du Forum continuaient de collaborer de manière étroite pour faire face à la prolifération des armes légères dans la région, notamment par le biais du renforcement du Cadre de travail « Nadi », qui représente la démarche commune de la région adopté en 2003 en matière de contrôle des armes. Il s’agit d’un modèle de législation qui comprend des dispositions relatives au marquage des armes et la gestion des armes civiles et des forces de sécurité ainsi que des contrôles aux frontières. Il s'est félicité du séminaire qui a été organisé en août 2004 à Fidji sur les armes légères dans le Pacifique-Sud, en collaboration avec l'Australie, le Japon et le Centre pour la paix et le désarmement des Nations Unies. Il a mis l'accent sur l'importance de l'amélioration de la coopération régionale et de la gestion des stocks. La mission d'assistance spéciale dans les Iles du Salomon (RAMSI), a-t-il ajouté, est un excellent exemple de coopération régionale pour combattre la prolifération des armes légères. Il a salué le succès de la RAMSI qui a permis de récolter 3 600 armes légères et 306 700 munitions.
Mgr. CELESTINO MIGLIORE (Saint-Siège) a estimé que les efforts en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères devraient être engagés à la lumière des indications fournies par le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport « Dans une liberté plus grande ». Le Secrétaire général y exhorte en effet les États à s’accorder sur un concept de sécurité collective prenant en considération les nouveaux défis en la matière. En ce sens, les efforts de la communauté internationale pour contrôler le commerce illicite des armes légères et de petit calibre s’accordent avec les vues du Secrétaire général selon lesquelles il ne peut y avoir de développement sans sécurité et pas de sécurité sans développement. Dans ce contexte, le commerce illicite des armes légères est d’évidence une menace pour la paix, le développement et la sécurité internationale. C’est pourquoi, le Saint-Siège prône la définition d’une approche commune visant non seulement à combattre le commerce illicite des armes légères mais intégrant également la lutte contre les activités connexes que sont le terrorisme, le crime organisé et le trafic de personnes.
M. ALFREDO LABBÉ (Chili) a déclaré que la prolifération d'armes légères constituait une grave menace à la paix et à la stabilité de nombreux pays du monde en alimentant les conflits, en exacerbant la violence, en contribuant au déplacement forcé des populations civiles et en faisant obstacle à l'assistance humanitaire. Il a noté que toutes les armes légères commençaient leur vie en tant que produits fabriqués légalement, avant d'être volées ou de sortir du contrôle de l'État. Estimant qu'aucun État ne pouvait à lui seul combattre et éliminer la prolifération des armes légères, il a insisté sur l'importance du traçage des armes, qu'il a défini comme un mécanisme fondamental des mécanismes national, régional et international pour éliminer ce trafic. Il a indiqué que son pays mettait l'accent sur la sécurité humaine en ajoutant qu'il participait aux efforts des pays du continent américain pour lutter contre la prolifération des armes. Il a précisé que le Chili avait adhéré à la Convention interaméricaine contre le trafic des armes légères, des munitions, des explosifs et autres armes connexes.
Mme SERENA JOSEPH-HARRIS (Trinité et Tobago) a indiqué que, dans son pays, le trafic des armes légères était lié au commerce illégal de la drogue, aux gangs, au développement de la violence à l’école et du crime organisé. De plus, ces armes légères figurent parmi le matériel utilisé par les terroristes partout dans le monde. Elle a ajouté que son pays ne possédait pas de production nationale des armes à feu qui, a-t-elle dit, pénètrent le territoire national par les côtes. Leur présence nuisible fragilise notre pays. C’est pourquoi, nous sommes déterminés à renforcer par tous les moyens la surveillance aux frontières. En effet, la présence d’armes légères, outre les effets négatifs déjà cités, freine notre développement économique et social car les investisseurs ont moins confiance. Notre stratégie nationale a consisté en un accroissement des dispositifs de contrôle sur la garde des armes à feu et l’acquisition de licences. Une base de données est en cours d’instauration ainsi que des initiatives nouvelles visant à sécuriser nos frontières terrestres et maritimes. Seule façon d’éradiquer le commerce illicite passe par la création d’un cadre stratégique incluant une coopération multilatérale et une mobilisation des ressources financières et techniques renforcées à tous les niveaux.
M. STEPHAN HUSY (Suisse) a rappelé que son pays avait présidé le groupe de travail à composition non limitée pour la rédaction de la Convention sur l'identification et le traçage des armes légères adoptée le 17 juin dernier. Il s'est félicité que depuis l'adoption de ce texte, des aides financières considérables aient été attribuées à des pays rencontrant des problèmes dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes légères. Des pays qui, grâce à ces aides, ont obtenu de notables succès en partenariat avec des organisations régionales et organismes des Nations Unies. Il a notamment souhaité que la mise en œuvre du Programme d'action puisse s'appuyer, dans un souci d'efficacité, sur un mécanisme d'évaluation de sa mise en œuvre. Il faut veiller à ce que les exportations d'armes soient soumises à des critères uniformes dans le monde entier. Il a regretté que certaines problématiques n'aient pas pu être abordées dans le cadre du Programme d'action, citant particulièrement la question des acteurs non étatiques, qui par leur rôle dans les conflits armés compromettent gravement la sécurité humaine. Les résultats obtenus dans le domaine de la lutte contre la prolifération des mines antipersonnel ont montré l'importance d'un dialogue avec les groupes armés non étatiques
M. ANDREI GALBUR (Moldova) a déclaré que, alors que la communauté internationale s’efforce d’éradiquer les menaces liées aux armes nucléaires, biologiques et chimiques, l’utilisation des armes légères continuent de causer chaque année la mort de centaines de milliers de personnes. L’accès à ces armes aggrave par ailleurs les conflits et facilite le développement du crime et des actes terroristes. Il entrave la reconstruction dans les pays sortant de conflits et sape le développement durable. Dans ce contexte, notre pays est fermement engagé dans l’application du Programme d’action et il salue en outre les activités du Groupe de travail chargé de négocier un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. La coopération régionale est également un élément clef dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères. Le rôle des organisations compétentes en la matière à cette échelle est important, notamment en ce qui concerne les activités d’élimination de stocks superflus d’armes. Le représentant a par ailleurs regretté que la mise en œuvre du Programme d’action dans sa région soit entravée par la présence sur le territoire national d’une entité séparatiste contrôlée, a-t-il dit, par un régime de type mafieux. Il a ainsi demandé qu’une inspection internationale soit conduite afin de stopper les activités de fabrication illicite d’armes légères dans la région transnistrienne de la République de Moldova.
M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a déclaré que la prolifération des armes légères était la cause de souffrances qui touchaient d'abord les populations civiles, qui sont les premières victimes des conflits. Il a ajouté que cette prolifération était source de problèmes humanitaires et a un impact négatif sur le développement économique, le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Tant que les transferts illicites d'armes légères se poursuivront, a-t-il prévenu, les perspectives de paix demeureront incertaines et nous ne pourront réussir que si tous les États s'engagent à tout mettre en œuvre pour que ces armes ne tombent plus entre les mains de terroristes. Il est indispensable que chaque État mette en place une législation stricte avec des licences et des certificats de production des armes légères. Il a rappelé la volonté d'Israël de se dégager de la bande de Gaza et du nord de la Cisjordanie en espérant que l'Autorité palestinienne mettra tout en œuvre pour collecter les armes illicites et empêcher les groupes terroristes d'en acquérir. Il a insisté sur le danger que représentent pour l'aviation civile les systèmes portables de défense anti-aérienne. Il a estimé que ce danger nécessitait la mise en œuvre de nouvelles stratégies en matière de sécurité des aéroports, de collecte et de destruction de tous les missiles, ainsi que la protection des entrepôts et des stocks.
M. JEAN-PAUL VIDON (France) a rappelé qu’au-delà de son dispositif national, la France inscrit son action dans un cadre européen. L’approche régionale constitue d’ailleurs, à ses yeux, avec l’approche globale, l’une des voies complémentaires à travers laquelle le fléau que représente, pour les États comme les populations, le trafic illicite des armes légères doit être traité. Sur le plan global, le représentant a félicité la présidence suisse du Groupe de travail sur le traçage et le marquage pour le travail accompli en un an sur le sujet, couronnant avec succès l’initiative franco-suisse de 2002. Il s’est, à cet égard, réjoui de l’adoption d’un projet d’instrument à caractère politique sur le traçage et le marquage des armes légères, tout en regrettant l’absence de référence aux munitions et aux opérations de maintien de la paix, ainsi que celle de son caractère juridiquement contraignant. Il a déclaré en outre espérer que la création d’un groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage illicite des armes légères sera couronnée du même succès.
Sur le plan régional, M. Vidon a salué, d’une part, la décision des États membres de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), d’engager la transformation du moratoire précédemment élaboré en une convention régionale juridiquement contraignante, et d’autre part, la transformation par les États d’Afrique centrale et orientale, de la Déclaration de Nairobi en un protocole régional. Le représentant a, enfin, tenu à souligner l’important travail fourni par l’OSCE, avec la publication, en novembre 2003, d’un « manuel des meilleures pratiques relatives aux armes légères et de petit calibre ».
M. ALEG IVANOU (Bélarus) a estimé que l’adoption, le mois dernier, dans le cadre du Groupe de travail pertinent, de l’instrument international devant permettre le traçage rapide et fiable des armes légères, constituait un soutien significatif à l’application du Programme d’action. Dans le contexte de ce processus, il est important de tenir compte des vues de tous les États qui y sont engagés afin que cet instrument devienne universel et efficace en pratique. En 2004, le Bélarus a adopté une loi lui permettant d’accéder au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, un outil qui supplée la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Le Bélarus salue en outre la demande faite au Secrétaire général par l’Assemblée générale de l’ONU d’établir un groupe d’experts gouvernementaux chargé de prendre des mesures visant à renforcer la coopération internationale en prévenant, combattant et éradiquant le courtage illicite des armes légères et de petit calibre.
Le représentant a encore ajouté que son pays avait officiellement demandé lors du Forum de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui s’est tenu à Vienne en septembre 2003, qu’une assistance lui soit fournie afin d’accélérer la destruction des surplus d’armes légères et d’accroître la sécurité entourant ses sites de stockage. À présent, les experts de l’OSCE, en coopération étroite avec le peuple du Bélarus, préparent la version finale d’un projet destiné à intensifier l’aide financière et technique extérieure en vue de faciliter l’application du Programme, a dit le représentant. Poursuivant, il a ajouté que son pays croyait que la priorité devrait être donnée dans le futur à l’élaboration de mécanismes universels d’assistance aux États en vue, notamment, d’assurer la destruction des surplus d’armes conventionnelles.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) s'est félicité des efforts réalisés par de nombreux pays pour améliorer les normes juridiques visant à réglementer le commerce des armes légères et combattre leur fabrication et trafic illicites. Il s'est félicité des nombreuses initiatives prises au niveau régional pour lutter contre le commerce et la production d'armes illicites en insistant notamment sur les efforts de l'Organisation des États américains (OEA) en matière de lutte dans le domaine contre le trafic illicite des munitions, des explosifs et armes connexes. Il a mis l'accent sur les liens entre le trafic d'armes et celui de la drogue. Il s'est inquiété que certains pays n'aient réalisé aucun effort en matière de mise en œuvre du Programme d'action, et que peu de progrès aient été réalisés en matière de marquage et le traçage des armes légères. Il a souligné les efforts du Mexique qui cherche à adapter des peines aux délits graves envisagés en matière de trafic d'armes. Il a souhaité que la Première conférence d'examen du programme d'action qui se tiendra en 2006 soit l'occasion d’en revoir l'efficacité. Il a demandé le début de négociations sur le courtage, afin de renforcer la lutte contre le détournement des armes légères et éviter qu'elles ne tombent dans les mains d'organisations non étatiques. En conclusion, il a salué la contribution de nombreuses ONG dans la mise en œuvre du Programme d'action en souhaitant qu'une place plus grande leur soit réservée ainsi qu’à la société civile en général.
M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a estimé que l’adoption, en juin 2005, d’un projet d’instrument international sur le marquage et le traçage des armes légères constituait un premier pas important vers la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères. Il a regretté toutefois qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un accord sur un instrument juridiquement contraignant. Face à la tragédie humaine que représente le trafic illicite d’armes légères, en particulier sur le continent africain, le représentant s’est félicité de la tenue de réunions des États Membres de la Ligue arabe, organisées à Tunis en 2003 et à Alger en 2005. À un an de la Conférence d’examen de 2006, le représentant a enjoint la communauté internationale à intensifier sa lutte contre le commerce illicite des armes légères et à dépasser les déclarations d’intention pour aboutir à des engagements réellement contraignants.
M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a indiqué que, dans le cas de son pays, les autorités avaient déclaré une amnistie visant à faciliter la remise volontaire d’armes à feu et de leurs munitions. Aucune compensation financière n’était offerte en contrepartie de la remise des armes. Durant la période d’amnistie, une compagne de sensibilisation a été conduite à l’échelle nationale. Le représentant a précisé que cet effort avait abouti à la récolte d’un total de 77 139 armes à feu et de plus d’un million de munitions. Il a tenu à remercier les États donateurs qui ont soutenu les programmes de destruction menés par le Gouvernement de l’Afrique du Sud et qui se sont soldés par l’élimination, depuis juillet 2003, de plus de 200 000 armes à feu.
L’Afrique du Sud demeure pleinement engagée dans l’application du Programme d’action. Nous estimons que nos pays n’en sont qu’aux premières phases de la mise en œuvre des recommandations du Programme. À cet égard, les réunions biennales donnent la possibilité à la communauté internationale de définir clairement les défis auxquels elle fait face aux niveaux international, national et régional d’action qui sont ceux du Programme.
M. STEVE COSTNER (États-Unis d'Amérique) a estimé que nous ne pourrons pas arrêter de nouveaux objectifs en 2006 tant que nous n'aurons pas évalué les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'action. Il a cité en exemple ceux accomplis dans la lutte contre les systèmes de défense anti-aérien portatif. À cet égard, il a attiré l'attention sur la décision prise par le G-8 réuni au Sommet d'Evian en 2003, sur la production, le courtage et contrôle du lancement de ces armes. Dans le même ordre d'idées, il a salué les directives adoptées lors du Sommet de l'OSCE de 2004, concernant les utilisateurs finaux des systèmes de défense anti-aérien portatif. Au titre des activités entreprises par le Bureau américain sur l'alcool, le tabac et les armes à feu, dans le contexte de la mise en œuvre du Programme d'action, figurent notamment des cours à destination de professionnels pour le marquage des armes. Il a précisé que ce Bureau avait reçu entre janvier 1994 et décembre 2004, plus de 147 000 demandes de gouvernements pour une aide en matière de traçage d'armes à feu. Il a insisté sur le fait que la sécurité aux frontières et de meilleurs contrôles à l'exportation nous aiderons à atteindre nos objectifs.
M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) a déclaré que son pays coopérait avec le système des Nations Unies pour assurer la mise en œuvre des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité. L’Ouganda est en outre un signataire du Protocole de Nairobi qui établit une série de mesures visant à promouvoir une action globale et coordonnée sur les armes légères. Nous avons mis en place un Point focal national sur les armes légères et de petit calibre en octobre 2001. Cette initiative a pour but de coordonner la mise en œuvre des instruments pertinents au niveau régional. Un Plan national a également été instauré, qui se concentre sur le renforcement du contrôle et de la gestion des stocks existants d’armes légères, sur la réduction du volume de ces arsenaux déjà en circulation et sur la prévention de toute prolifération future d’armes légères et de petits calibres. Dans ce contexte, l’Ouganda se félicite de la contribution apportée par les partenaires de la société civile, SaferAfrica et Saferworld, qui ont aidé le pays à développer son action nationale et à renforcer ses capacités.
Le représentant a poursuivi en ajoutant que son pays saluait l’importance accrue accordée par la communauté internationale depuis quelques années à la question de la régulation et du transfert international des armes. À cet égard, nous soutenons l’instauration de l’initiative internationale convenue en la matière visant à renforcer l’accord existant sur les normes communes relatives aux transferts des armes légères et de petit calibre. En outre, l’Ouganda soutient un Traité international sur le commerce des armes. M. Butagira a expliqué que son pays avait lancé des programmes de soutien et de réhabilitation des enfants victimes des conflits armés. Dans ce cadre, l’apport des ONG et des représentants de la société civile s’est révélé crucial pour renforcer la sécurité humaine et promouvoir une action efficace en matière d’armes légères, a-t-il dit.
M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria) a déclaré que les conséquences des conflits des 15 dernières années en Afrique de l'Ouest avaient déjà coûté 12 milliards de dollars au Nigéria. Il a rappelé que les conflits de la sous-région étaient alimentés par la circulation de huit millions d'armes légères et que le Nigéria continuait de servir de refuge à de nombreuses populations qui fuyaient les conflits de la sous-région, avec un coût considérable pour le Nigéria. Il a estimé que seul un instrument juridiquement contraignant permettra de contrôler les armes et lutter contre leur prolifération.
Il a précisé que le Nigéria disposait d'un régime strict en matière de contrôle des armes à feu, pays dans lequel la possession d'une arme à titre privé exige une autorisation qui n'est attribuée qu'exceptionnellement. Il a souligné les efforts de son pays contre le trafic d'armes qui se sont traduits par la confiscation de 2 564 armes et 118 574 munitions durant le deuxième quart de 2004, armes qui sont en cours de destruction. Le Nigéria a également participé à un séminaire de trois jours du 22 au 24 mars 2005, organisé par la CEDEAO, sous le patronage des Pays-Bas.
M. TOYI ASSIAH (Togo) a annoncé qu’en 2003, son pays ne disposait pas de structure adéquate pour lutter contre le fléau du commerce illicite des armes légères mais que depuis, il a mis en place une Commission nationale de lutte contre la prolifération anarchique des armes légères. Celle-ci a repris à son compte chacune des recommandations du Programme d’action de 2001 et a contribué, dans la mesure de ses moyens, à l’exécution d’une grande partie des mesures recommandées.
Le Togo s’est par ailleurs fortement impliqué dans le régime de transparence en matière d’armes légères, projet piloté par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique. Il souscrit, enfin, pleinement à la volonté des pays de la CEDEAO de remplacer le moratoire sur les armes légères en un instrument de contrôle plus contraignant. Soulignant que les pays frappés par ce fléau sont souvent les plus pauvres, le représentant du Togo a sollicité l’aide de la communauté internationale pour la mise en œuvre d’une stratégie de lutte véritablement efficace contre la prolifération des armes légères (notamment celles de fabrication artisanales) dans la région et, au-delà, pour le financement de projets de développement durable.
M. NICHOLAS KIDDLE (Nouvelle-Zélande) a déclaré que l’accumulation excessive et la prolifération des armes légères demeurait un problème important. Toutefois, nous sommes encouragés par l’importance grandissante accordée par la communauté internationale au contrôle des transferts d’arsenaux, ce dont témoignent l’entrée en vigueur du Protocole de Nairobi et l’adoption d’un programme international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. La Nouvelle-Zélande continuera d’appuyer toutes les autres initiatives prises dans le domaine notamment du courtage. En ce sens, nous appelons à la création d’un groupe d’experts chargé d’examiner les problèmes posés par cette pratique. Nous soutenons par ailleurs la proposition d’Oxfam de convenir rapidement d’un traité sur le commerce des armes.
M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a rappelé que son pays avait, dès 1966, adopté une loi organisant le régime général des armes et munitions. Au regard de l'arsenal juridique de contrôle des armes, a-t-il ajouté, toutes les armes faisant l'objet d'une transaction sont systématiquement marquées, puis enregistrées dans une base de données électroniques, avant leur affectation à leur destinataire. Il convient de préciser que cette législation est assortie de sanctions sévères en cas de violations. En association avec la société civile, a-t-il ajouté, le Sénégal est entrain de revoir sa législation sur les armes dans le but de l'adapter aux nouvelles exigences internationales. Le mandat de cinq ans du Programme de coordination et d'Assistance pour la sécurité et le développement (PCASED) étant arrivé à son terme, a-t-il précisé, la CEDEAO s'est placée dans une nouvelle phase de sa lutte contre ce fléau, avec un nouveau programme, dénommé Programme des armes légères de la CEDEAO (ECOSAP) avec la volonté de transformer ledit moratoire en une convention contraignante. Le représentant a salué la création, au sein de la CEDEAO, d'une unité d'armes légères destinée à la coordination politique des actions communautaires en matière de lutte contre les armes légères. Il a salué la contribution déterminante d'une société civile qui partage avec le Gouvernement du Sénégal le souci d'arriver à l'adoption d'un Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2006, conformément aux objectifs de la campagne internationale en cours.
M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a déclaré qu’à la suite du Programme d’action adopté en 2001 par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le Sri Lanka avait créé une Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères. L’une des actions-phares conduites jusqu'à présent par celle-ci a consisté à lancer une étude nationale sur les armes légères illicites. Menée cette année, elle devrait permettre de rédiger un plan d’actions national pour traiter de ce problème sous tous ses aspects. La collecte des armes légères, conduite depuis 2004, a, en revanche, connu des résultats mitigés. Si les opérations de police de confiscation d’armes détenues par des groupes criminels ont été couronnées de succès, celles consistant à offrir une amnistie, puis une somme forfaitaire aux personnes possédant des armes légères sans autorisation, ont jusqu’à présent échoué.
Le représentant du Sri Lanka a par ailleurs estimé que la collaboration entre le Gouvernement et la société civile était un gage de succès dans l’atteinte des objectifs. Trois représentants de la société civile participent ainsi à la Commission nationale, tandis qu’un Comité d’action de la société civile en vue de coordonner les actions de soutien de la population à la Commission nationale a été créé. Le représentant du Sri Lanka a, enfin, tenu à remercier les agences de l’ONU qui ont contribué à la mise en place et au fonctionnement de la Commission nationale, mais également aux ONG qui participent à la prise de conscience dans la société civile de l’importance de la problématique des armes légères illicites.
Mme LUCIA MAIERA (Brésil) a rappelé que c’est la Conférence d'examen de 2006 qui sera l'occasion de formuler de nouvelles propositions. Depuis 2003, a-t-elle dit, le Brésil a intensifié ses efforts pour appliquer le Programme d’action de 2001. Il a notamment renforcé sa législation qui prévoit un nouveau cadre pour le contrôle des armes légères et des munitions. On prévoit des sanctions plus lourdes pour ceux qui violent les normes, a insisté la représentante, alors que toutes les armes saisies dans des situations illicites doivent désormais être détruites au terme du processus judiciaire. La nouvelle loi améliore aussi le règlement en ce qui concerne le marquage. Depuis le 1er janvier 2005, toutes les armes et munitions doivent être marquées individuellement. L’intervenante a souhaité des avancées dans les domaines du marquage, du traçage, du courtage et du contrôle des importations et des exportations. Elle a particulièrement regretté qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un instrument juridiquement contraignant pour le marquage et le traçage des armes.
M. OUK KUM LEK (Cambodge) a indiqué que, dans son pays, plus de 100 000 armes légères avaient été récoltées et détruites. Des programmes de sensibilisation ont été conduits au niveau national pour encourager la participation du public à notre effort, a-t-il dit. Dans ce contexte, six programmes nationaux portant sur la récolte des armes, leur destruction et enregistrement et la sécurisation des sites de stockages ont été mis en place en collaboration avec les initiatives de l’Union européenne et du Japon, a poursuivi le représentant. L’accent a été mis sur la relation entre la lutte contre les armes légères et le développement économique et social du pays. À ce jour, les programmes ont été couronnés de succès, ce dont témoigne la quantité importante d’armes récupérées et l’effort crucial qui a été mené dans le domaine de la promotion du développement rural au Cambodge. Le Gouvernement de notre pays a par ailleurs mis en place de nouvelles mesures destinées à renforcer les législations existantes sur les armes légères et leurs munitions, ainsi que celles portant sur le contrôle des explosifs connexes.
M. SIDI DIARRA (Mali) a salué la mise en œuvre, entre 2003 et 2005, d'un programme « armes contre microprojets de développement », grâce au concours financier de la Belgique. Ce programme a concerné une aire géographique où vivent 50 000 habitants et permis la destruction de 1 000 armes à la grande satisfaction de l'UNIDIR qui en a fait un cas d'étude pour d'autres pays. Soulignant les efforts de son pays, il a indiqué que le Mali avait adopté le 12 novembre 2004 une loi portant régime des armes à feu et des munitions. Une mesure qui vise à répondre à l'impératif d'actualisation et d'harmonisation des législations nationales à l'échelle sous-régionales et régionale, conformément au Programme d'action et à la Déclaration de Bamako. Il a précisé que du 25 au 27 avril 2005 s'est tenu à Bamako, la première consultation nationale sur l'élaboration d'un plan d'action nationale pour la lutte contre la prolifération des armes légères. Il a également indiqué que le Mali avait abrité du 16 au 18 mars 2005, l'atelier de validation de l'avant projet de « Protocole de la CEDEAO relatif à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et autre matériels connexes ». En conclusion, il a souligné que la prolifération des armes légères était en partie liée à la pauvreté, qui crée les conditions propices au développement du commerce illicite. C'est pourquoi, il a estimé qu'il convenait de s'attaquer aux causes qui lui servent de terreau.
M. CYRUS GITUAI (Kenya) a déclaré que cette réunion biennale, quelques jours après les attentats de Londres est d’autant plus cruciale que les armes légères sont les armes de choix des terroristes et que la menace qu’ils représentent pèse sur tous les pays libres et démocratiques. Le Kenya est particulièrement préoccupé par la question du commerce illicite des armes légères dans la mesure où le pays se situe dans l’une des régions –celle des grands Lacs et de la Corne de l’Afrique– les plus touchées par la violence armée et les déplacements de populations. Le Programme d’action adopté par les Nations Unies en 2001, suivi par le Protocole de Nairobi, a cependant grandement contribué à bâtir les fondations d’une paix durable, à travers les initiatives que les États de la région ont été conduits à prendre. Le représentant du Kenya en a appelé au soutien financier et logistique de la communauté internationale pour consolider ces premiers succès.
Le représentant a par ailleurs rappelé que son pays avait commencé à travailler conjointement avec l’Ouganda sur le désarmement des communautés situées sur leur frontière commune. L’appui financier de la communauté internationale sera sollicité en son temps. La participation d’autres pays voisins à ce processus reste par ailleurs ouverte, a-t-il ajouté. Soulignant également les nombreuses mesures mises en œuvre depuis 2003, dans le cadre du Protocole de Nairobi, le représentant du Kenya a confirmé le soutien de son pays à la création du Centre régional sur les armes légères pour la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique. Il a également tenu à remercier l’ensemble des organismes internationaux qui ont soutenu jusqu’à présent le Gouvernement kenyan dans sa guerre contre les armes illicites. Celui-ci entend poursuivre son action de leader pour la région dans ce domaine.
M. LAXANACHANTORN LAOHAPHAN (Thaïlande) a déclaré qu’au plan national le Gouvernement de son pays avait développé législation et procédures pour pouvoir exercer un contrôle efficace des transferts d’armes légères. Nous avons également renforcé nos capacités sur les contrôles à l’exportation. D’autres mesures ont été prises pour réguler le trafic maritime et assurer la prévention des crimes de mer, tels que les actes de piraterie et la contrebande d’armes. Au plan régional, la Thaïlande collabore étroitement avec les autres pays de l’ANASE dans la mise en œuvre du Programme d’action, en fournissant notamment aux pays voisins son assistance dans le domaine de la formation pour prévenir efficacement le trafic d’armes le long des côtes. Au niveau international, le représentant s’est félicité de sa collaboration avec Interpol. Il a également exprimé le souhait que le combat contre le commerce illicite des armes légères soit renforcé par l’adoption prochaine du texte conclu le mois dernier par le Groupe de travail chargé de négocier l’instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. Il a également demandé à ce que le secteur privé participe davantage à la lutte contre la prolifération des armes légères. Les producteurs et exportateurs d’armes doivent réaliser que leur commerce doit prendre en compte les risques que fait peser l’acquisition possible de ces armes par des groupes non étatiques. Le marquage des armes légères aidera à prévenir leur transfert illicite et à empêcher que de tels arsenaux ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.
Membres du Bureau
Afrique du Sud, Arménie, Bélarus, El Salvador, Fédération de Russie, Finlande, Gabon, Haïti, Indonésie, Japon, Norvège, République de Corés, Royaume-Uni, Sénégal et Venezuela.
* *** *