LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES AU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES PARVIENT À UN ACCORD POUR ENTAMER SES NÉGOCIATIONS

Conférence des Parties au Traité sur la

non-prolifération des armes nucléaires chargée

d’examiner le Traité en 2005

17^e & 18^e séances – matin & après-midi

LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES AU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES PARVIENT À UN ACCORD POUR ENTAMER SES NÉGOCIATIONS

La Conférence des États parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est parvenue en fin d’après-midi à un accord portant sur la répartition des points de son ordre du jour aux grandes commissions qui pourront alors lancer leurs négociations.

La Conférence a décidé de confier à l’organe subsidiaire créé par la Grande Commission I qui est elle-même présidée par le groupe de pays membres de la Coalition pour un nouvel agenda (Brésil, Égypte, Irlande, Mexique, Afrique du Sud, Suède, Nouvelle-Zélande), l’examen des points de l’ordre du jour relatifs au désarmement nucléaire et aux assurances de sécurité.  L’organe subsidiaire, établi par la Grande Commission II présidée le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, sera chargé d’examiner les questions d’ordre régional, y compris la résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient adoptée en 1995.  L’organe subsidiaire créé par la Grande Commission III, présidée par le Mouvement des non-alignés, sera chargé d’étudier la mise en œuvre des dispositions du Traité relatives à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Elle avait, dans la matinée et en début d’après-midi, entendu pour la deuxième journée consécutive la présentation des documents de travail des délégations, une procédure inhabituelle qui se déroule en général dans le cadre des travaux des grandes commissions dont les séances ne sont pas ouvertes au public.  En l’absence de consensus sur la répartition des points de l’ordre du jour à confier à ces commissions, les délégations, alliances stratégiques et groupes régionaux, avaient alors détaillé, aujourd’hui encore, les attentes qu’ils placent dans cette Conférence d’examen.

La Ligue des États arabes, qui était représentée par le Qatar, a insisté aujourd’hui pour que la Conférence de 2005 soit consacrée à la mise en œuvre concrète des résolutions adoptées précédemment, notamment celle concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, adoptée en 1995.  Il a proposé que les Nations Unies tiennent une conférence internationale sur l’élimination des armes de destruction massive au Moyen-Orient.

De son côté, la Coalition pour un nouvel agenda, qui regroupe sept pays en faveur du désarmement nucléaire -le Brésil, l'Égypte, l'Irlande, le Mexique, l'Afrique du Sud, la Suède et la Nouvelle-Zélande- a invité les États-Unis à revoir leur approche à l’égard du Traité d’interdiction complète sur les essais nucléaires (TICEN) et la Chine à prendre les mesures nécessaires en vue de sa ratification.  Citant la France qui a fermé ses sites de production de matières fissiles, il a demandé que les autres États en fassent de même et prennent l’exemple de la Chine qui a déclaré un moratoire sur la production de ces matières.  La Coalition a également insisté sur le principe de l’irréversibilité, de la transparence et de la vérification  dans le cadre de la réduction des arsenaux nucléaires.

Le représentant de la République de Corée a ce matin exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à revenir à la table des négociations dans le cadre des pourparlers à six.  Son document de travail insiste également sur les questions du retrait du TNP et de son universalité ainsi que l’universalité du protocole additionnel du régime de garanties de l’AIEA comme norme internationale de vérification.  S’agissant du contrôle du cycle de combustion nucléaire, il a proposé d’adopter une nouvelle approche multilatérale.

La prochaine réunion de la Conférence sera annoncée dans le Journal.

Présentation des documents de travail

M. KJETIL PAULSEN (Norvège), présentant son document « TNP, pilier de la sécurité internationale », a rappelé que l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est un élément essentiel des négociations.  Nous devons donc nous fonder sur les résultats des conférences précédentes.  Les États nucléaires doivent réduire le rôle stratégique des armes nucléaires dans leur politique de défense.  Des réductions irréversibles sont dans l’intérêt de chacun et nous appelons à la mise en œuvre complète de l’initiative de 1991 sur les armes tactiques.  Le désarmement nucléaire est plus qu’une simple réduction du nombre d’armes nucléaires.  Il nous faut aussi freiner le développement de nouvelles générations d’armes nucléaires comme le prône le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Nous souhaitons l’entrée en vigueur du TICEN le plus rapidement possible ainsi que le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.  Il a également souhaité que les stocks existants soient placés sous le contrôle du régime de garanties de l’AIEA.  Nous appuyons la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires.  La Conférence doit aussi envoyer un message clair à la République populaire démocratique de Corée ainsi qu’à la République islamique d’Iran en raison des nombreux cas de dissimulation.  L’objectif final est d’éliminer toute utilisation de l’uranium enrichi dans les programmes nucléaires civils. 

M. HU XIAODI (Chine) a présenté trois documents de travail traitant des assurances de sécurité, des zones exemptes d'armes nucléaires et du problème nucléaire au Moyen-Orient.  Il a souhaité que les propositions qui y sont faites par la Chine soient incluses dans les grandes commissions chargées d’examiner ces questions et dans le document final de la Conférence d'examen.  Concernant les garanties de sécurité, il a demandé que toutes les armes nucléaires soient détruites et que les États dotés de ces armes s'engagent à ne pas en faire usage dans aucune circonstance.  Il a souligné la nécessité de garanties de sécurité juridiquement contraignantes pour renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire.  De plus, il a estimé que les États dotés de l'arme nucléaire devaient restreindre leur rôle dans leur stratégie de défense et ne désigner aucun État comme cible nucléaire.  De même, il a suggéré de réactiver le Comité spécial sur les garanties négatives de sécurité.

S'agissant des zones exemptes d'armes nucléaires, le représentant chinois s'est félicité des mesures prises depuis 2000 par les États non dotés d'armes nucléaires et a estimé qu'il fallait encourager ces efforts pour créer de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires.  Les États dotés de ces armes doivent respecter le cadre juridique des zones exemptes, a-t-il insisté.  Enfin, sur la question du nucléaire au Moyen-Orient, il a souhaité que les efforts pour encourager le processus de paix dans la région soient appuyés, ainsi que le rôle des Nations Unies, notamment par le biais du Conseil de sécurité, afin que l'Organisation soit active dans la région.  Il a demandé de soutenir les efforts des pays de la région pour créer une zone exempte d'armes nucléaires.  Par ailleurs, concernant l'Iran, il a indiqué que ce problème devait être réglé par le dialogue dans le cadre de l'AIEA et que ce pays ainsi que ceux de l'Union européenne devaient bénéficier d'un appui dans leurs négociations pour trouver une solution à long terme.  Il a également demandé qu'Israël adhère au TNP et place sans délai ses installations nucléaires sous le régime de garantie de l'AIEA.

M. YURI ARIEL GALA LOPEZ (Cuba) a rappelé que son pays a présenté un rapport national sur la mise en œuvre de l’article 6 du TNP relatif au désarmement nucléaire.  Le représentant a également détaillé certains éléments de son document de travail en précisant que les États parties au TNP ont l’obligation de ne pas menacer de recourir à l’arme nucléaire.  Le document de travail 24 insiste sur l’importance d’inclure les principes de transparence, de vérification dans le cadre de tout accord visant à éliminer toute catégorie d’armes nucléaires, qu’il s’agisse de systèmes de lancement ou de tout type d’arme nucléaire.  Tout État détenteur de l’arme nucléaire doit engager des négociations en vue du désarmement nucléaire dans le respect des principes de transparence et d’irréversibilité.  Le document de travail 25 réaffirme l’importance de l’article 4 du Traité sur le recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Cuba considère que remettre en question les programmes civils nucléaires constitue également un obstacle à la pleine application et au respect du mandat confié à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

M. HASSAN AL-NESE (Qatar), intervenant au nom de la Ligue des États arabes, a rappelé qu’en 1995, les États parties avaient prorogé les dispositions du Traité par le biais de trois résolutions dont une portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Jusqu’à présent, Israël est le seul État dans la région du Moyen-Orient à ne pas être partie au TNP et à ne pas soumettre ses installations au régime de garanties de l’AIEA.  L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté par consensus et pour la 25^e année consécutive une résolution demandant la création d’une telle zone.  La Ligue des États arabes estime que le TNP demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération en dépit du fait que les résolutions n’ont pas toutes été mises en œuvre.  

Nous souhaitons, a-t-il ajouté, que la Conférence de 2005 soit consacrée à la mise en œuvre concrète des résolutions adoptées précédemment, notamment celle concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le représentant a plaidé en faveur de l’approche régionale.  Il est impératif que la Conférence d’examen lance un appel sans équivoque à Israël pour qu’il adhère au TNP en tant qu’État non nucléaire.  Le représentant a souhaité l’établissement d’un organe subsidiaire qui serait chargé de négocier la mise en œuvre de la résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  IL faut aussi demander aux Nations Unies de tenir une conférence internationale sur l’élimination des armes de destruction massive au Moyen-Orient.

M. TIM CAUGHLEY (Nouvelle-Zélande), intervenant au nom des sept membres de la Coalition pour le nouvel agenda –à savoir le Brésil, l'Égypte, l'Irlande, le Mexique, l'Afrique du Sud, la Suède et son propre pays-, a présenté son document de travail (NPT/CONF.2005/WP.27) dont les propositions visent à faire avancer les mesures pour le désarmement nucléaire.  Il a tout d'abord demandé que l'Inde, le Pakistan et Israël adhèrent au TNP sans condition et sans délai.  S'agissant du TICEN, il a regretté qu'il ne soit pas entré en vigueur alors qu'il était indispensable à la prolongation indéfinie du TNP.  En attendant, il a appelé tous les États à réaffirmer et respecter le moratoire sur les essais nucléaires et a demandé aux États nucléaires de suivre l'exemple de la France qui a mis fin à ceux-ci.  Il a de plus invité les États-Unis à revoir leur approche à l’égard du TICEN et à la Chine de s'engager dans son processus de ratification.  Par ailleurs, il a déploré que la règle de consensus de la Conférence sur le désarmement soit utilisée pour bloquer un accord sur le programme de travail depuis huit ans et a estimé que l'inaction continue de cette Conférence n'était plus viable. 

Concernant les matières fissiles, le représentant a indiqué qu'en raison de la possibilité pour des acteurs non étatiques d'avoir accès à celles-ci, il fallait que les engagements souscrits dans ce domaine se transforment en volonté politique.  Citant l'exemple de la France qui a fermé ses sites de production de matières fissiles, il a demandé que les autres États fassent de même et prennent l’exemple de la Chine qui a déclaré un moratoire sur la production de ces matières.  Par ailleurs, il a souhaité que le rôle du nucléaire dans les doctrines stratégiques des pays dotés de ces armes soit revu. 

Le représentant a estimé que le potentiel du Traité de Moscou serait pleinement atteint s’il est complété par des dispositions sur l'irréversibilité, la transparence et la vérification.  Notant les réductions du nombre d'armes nucléaires, il a toutefois jugé celles-ci en dessous des attentes pour la mise en œuvre de l'article 6 du TNP et a encouragé les États nucléaires à faire des efforts systématiques pour éliminer leurs arsenaux.  Enfin, il s'est aussi dit préoccupé par le fait que la Fédération de Russie se réserve le droit d'utiliser des armes nucléaires non stratégiques.  Ces armes posent un problème particulier puisqu'elles sont souvent déployées loin du contrôle central et sont donc moins sûres, a-t-il insisté. 

M. IN-KOOK PARK (République de Corée) a présenté le document de travail « Questions de fond à examiner à la Conférence de révision de 2005 » portant le numéro 42 qui insiste sur les trois piliers sur lesquels repose le TNP.  Dans ce document, nous exhortons la RPDC à revenir à la table des négociations dans le cadre des pourparlers à six.  Le document insiste également sur les questions du retrait du TNP et de son universalité ainsi que l’universalité du protocole additionnel du régime de garanties de l’AIEA comme norme internationale de vérification.  S’agissant du contrôle du cycle de combustion nucléaire, nous proposons une nouvelle approche multilatérale.

Mme BRIDGE (Nouvelle-Zélande), prenant la parole au nom de son pays et de l’Australie, a présenté le document de travail 16 sur le retrait au TNP et les implications d’un tel retrait qui, a-t-elle ajouté, pourraient être graves.  De ce fait, le Traité limite strictement les cas où le retrait est possible.  Nous devons toutefois tenter de parvenir à une compréhension commune permettant de générer une réaction internationale adéquate en cas de retrait.  Notre proposition ne vise pas à amender l’article 10 du TNP mais plutôt à ce les États parties ne puissent pas se soustraire à leurs obligations.  Tout État se retirant du TNP doit rendre des comptes sur tous les cas de violation de ses obligations alors qu’il était encore partie au Traité.  

Nous estimons que tout cas de retrait au Traité devrait être renvoyé au Conseil de sécurité.  Nous devons nous concerter sur les conséquences découlant de tout retrait au TNP.  Pourquoi un pays serait-il autorisé à préserver ses acquis en cas de violation de ses obligations?  La divergence de vue que nous avons par rapport à la proposition de l’Union sur cette question porte sur le rôle qui revient aux États dépositaires.  Nous proposons la tenue d’une réunion de tous les États parties en cas de retrait du TNP alors que l’Union européenne accorde un rôle plus important aux États dépositaires.  La question du retrait doit être traitée par la Conférence d’examen.  Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur cette question car c’est l’existence du Traité même qui est en jeu.

M. MEYER (Canada) a évoqué la proposition de son pays d'examiner la mise en œuvre du TNP chaque année.  Il a estimé que ceux qui avaient participé aux commissions préparatoires étaient mécontents des résultats médiocres obtenus.  Il a cependant déploré la tendance de certains à reporter toutes les questions importantes à la Conférence suivante.  Étant donné l'importance de ce sujet, son examen tous les cinq ans est inadéquat, a-t-il insisté.  Il a ainsi suggéré un examen annuel d’une semaine et de deux semaines lors des deux années précédant une Conférence d'examen.  Il a aussi souhaité la création d'un bureau de cinq personnes qui inclurait le Président de la Conférence d'examen et les présidents de chaque conférence annuelle afin de fournir une continuité et une vue d'ensemble du Traité.  Par ailleurs, il a aussi demandé d'améliorer la participation de la société civile au désarmement nucléaire, indiquant qu'elle avait un grand rôle pour la mise en œuvre du TNP et devait être considérée comme un partenaire vital.  Il a ainsi espéré que le document final de la Conférence d’examen appuierait la participation effective de la société civile et des ONG dans le TNP.

DIRK JAN KOP

M. WILKE (Pays-Bas), prenant également la parole au nom de la Belgique, de la Norvège, de la Lituanie, de l'Espagne, de la Pologne et de la Turquie; a présenté le document de travail NPT/CONF.2005/WP.35, affirmant qu'il contenait des propositions sur les sujets suivants: préservation de l'intégrité du TNP, garanties et vérifications, assurances et transparence, matières fissiles, utilisations à des fins pacifiques, interdiction complète des essais nucléaires, garanties de sécurité négative, armes nucléaires non stratégiques; et désarmement nucléaire.  Il a espéré que ce document contribuerait au résultat positif de la présente Conférence. 

Mme CHRISTINE GÖSTL (Autriche), intervenant au nom de l'Australie, le Canada, le Danemark, la Hongrie, l'Irlande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède et de son propre pays, a présenté les documents de travail sur la protection physique et le trafic illégal (NPT/CONF.2005/WP.13).  Elle a ainsi souligné que la Conférence d'examen devrait insister sur l'importance de la protection physique du matériel et des installations nucléaires et la nécessité pour tous les États de maintenir les plus hautes normes dans ce domaine.  De plus, elle a demandé que soient encouragées les nouvelles adhésions à la Convention sur la protection physique du matériel nucléaire ainsi que les efforts pour renforcer celle-ci.  Reconnaissant le rôle important de l'AIEA dans l'assistance qu'elle fournit pour atteindre les normes de sécurité adéquates, elle a espéré que la Conférence d'examen appelle tous les États à prendre pleinement avantage des services de cette Agence et salue son intention d'établir une série de recommandations en matière de sécurité, tel que demandé par la Conférence sur la sécurité nucléaire de Londres. 

Par ailleurs, la représentante s'est félicitée de l'adoption par l'AIEA d'un code de conduite sur la sécurité et la protection des sources radioactives et a appuyé le Plan d'action relatif à cette question, demandant aux États Membres de prendre des engagements politiques en faveur de ce Code.  Notant avec inquiétude les récentes révélations sur le trafic illégal d'équipements et de technologies nucléaires, elle a estimé qu'il faudrait suivre l'appel du Directeur général de l'AIEA pour coopérer pleinement avec l'Agence en vue d’un traçage des fournitures.  Elle a salué les efforts de l'AIEA pour lutter contre le trafic, aider les États à renforcer les contrôles et renforcer l'échange d'informations à cet effet.  Elle a aussi souligné le besoin de coopération entre États et entre les organisations internationales pour prévenir et réagir face au trafic illégal.  De plus, elle a appelé à une accélération des efforts pour un cadre de sécurité nucléaire mondial effectif.  Enfin, elle a noté que la protection physique et les mesures pour lutter contre le trafic illégal font partie du système national de sécurité nucléaire et doivent être une condition préalable aux transferts de matières, d'équipement et de technologies nucléaires.

M. DIRK JAN KOP (Pays-Bas), intervenant au nom du Groupe des dix de Vienne (Australie, Autriche, Canada, Danemark, Irlande, Hongrie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège et Suède), a présenté le document de travail 11 sur les utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le Traité doit être interprété comme accordant à tous les États parties un accès aux matériaux et technologies nucléaires à des fins pacifiques.  Nous demandons aux États d’offrir des garanties aux États qui ne sont pas dotés d’armes nucléaires.  Nous demandons aux États de limiter leur coopération technique aux États qui respectent les dispositions du TNP.  Le document de travail souligne que le régime de garanties de l’AIEA et son modèle de protocole additionnel devraient constituer la nouvelle norme de vérification de l’Agence.  Nous insistons aussi pour que l’AIEA continue de tenir compte des besoins des pays en développement, d’où l’importance d’alimenter le fonds de coopération technique.

Prenant à nouveau la parole au nom de l'Autriche, du Danemark, de la Hongrie, de l'Irlande, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la Suède et de sa propre délégation, M. JAMES CASTERTON (Canada) a introduit le document de travail sur la vérification et le respect des obligations.  Il a estimé que la Conférence d'examen devait souligner l'importante contribution du Traité à la sécurité mondiale ainsi que son efficacité pour faire face à la prolifération nucléaire.  Tous les États doivent s'engager de manière forte en faveur du Traité, a-t-il déclaré.  Afin de renforcer le sens de la responsabilité et la transparence, il a demandé que les États parties adhèrent au régime renforcé de garanties, assurant ainsi le respect de l'article 2 du TNP.

Affirmant qu'il fallait préserver l'intégrité du Traité et renforcer le système de garanties de l'AIEA, le représentant a souhaité que la Conférence d'examen réaffirme, entre autres, l'importance du plein respect de toutes les dispositions du Traité et souligne également que l'Agence puisse intervenir auprès du Conseil de sécurité et d’autres organes pertinents des Nations Unies pour s'assurer de la mise en œuvre des dispositions du TNP.  Il a indiqué qu'un État qui ne respecte pas les obligations découlant du TNP se prive des avantages résultant des relations internationales et en particulier de l'adhésion au Traité.  S'agissant des garanties de l'AIEA, il a estimé qu'elles permettaient de renforcer la sécurité collective et la confiance entre États et a, en conséquence, espéré que la Conférence d'examen appelle tous les États à y adhérer.  Toutefois, il a estimé que ces garanties devaient être accompagnées d'un protocole additionnel, ces deux éléments devant constituer la norme de vérification. 

Le représentant de l’Union européenne et des pays associés, présentant le document de travail 37 sur le partenariat mondial pour la réduction de la menace nucléaire par la coopération, a indiqué que durant le processus préparatoire et le débat général, de nombreuses délégations ont souligné l’importance de l’initiative du « Partenariat mondial ».  Le processus de réduction des armes nucléaires au cours des dernières décennies a permis de faire ressortir les importants problèmes techniques et financiers liés à l’élimination de ces armes.  Le « Partenariat mondial » vise à faire face à ces problèmes.  Le Canada, l’Union européenne, les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, l’Ukraine et d’autres pays ont collaboré dans le cadre de cette initiative afin de sécuriser et de démanteler les armements, matières, vecteurs et infrastructures nucléaires mais également chimiques et biologiques.  Le point culminant de nos efforts s’est produit en juin 2002 au Canada quand le G-8 a annoncé la mobilisation de 10 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour lutter contre la prolifération des armes, techniques et matières connexes. 

Face à la menace que des armes nucléaires tombent entre les mains de terroristes, le Partenariat mondial est important pour désamorcer le processus de terrorisme nucléaire.  Ce partenariat vise à renforcer la mise en œuvre de l’article 6 sur le désarmement nucléaire et à faire cesser la course aux armements.  Cette initiative concerne des matières sensibles et le fait que celles-ci fassent maintenant l’objet d’une coopération internationale constitue une mesure supplémentaire de confiance.  L’initiative a aussi facilité l’adhésion au Traité d’un certain nombre de pays, renforçant ainsi le régime de non-prolifération nucléaire.  Le représentant a souhaité que la Conférence d’examen reconnaisse l’importance des programmes de destruction des armes et matières nucléaires comme le recommande le Partenariat mondial.

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