RETRAIT DU TNP ET RÔLE DU CONSEIL DE SECURITÉ, DÉNUCLÉARISATION DE LA PÉNINSULE CORÉENNE ET CONCEPT DE PRÉVISIBILITÉ, PARMI LES ATTENTES DES ÉTATS PARTIES À LA CONFÉRENCE D’EXAMEN 2005

Conférence des Parties au Traité sur la

non-prolifération des armes nucléaires chargée

d’examiner le Traité en 2005

16^e séance – matin

RETRAIT DU TNP ET RÔLE DU CONSEIL DE SECURITÉ, DÉNUCLÉARISATION DE LA PÉNINSULE CORÉENNE ET CONCEPT DE PRÉVISIBILITÉ, PARMI LES ATTENTES DES ÉTATS PARTIES À LA CONFÉRENCE D’EXAMEN 2005

La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a, ce matin, entendu des États et groupes régionaux détailler les attentes qu’ils placent dans le document final de la Conférence.  En présentant leurs documents de travail respectifs, ces délégations ont partagé un sentiment d’urgence devant les menaces que connaît le régime de non-prolifération.

S’inquiétant du peu de temps disponible pour mener à bien des négociations sur des questions de fond, le représentant du Luxembourg, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et des États associés, a insisté sur la question du retrait d’un État partie du Traité sur la non-prolifération (TNP).  De l’avis de l’Union européenne, le document final de la Conférence d’examen devrait insister sur cet aspect qui devrait être du ressort du Conseil de sécurité, organe compétent pour en examiner les causes et les conséquences.  Le document final devrait également réitérer le principe selon lequel un État sera tenu au niveau international de répondre pour toutes violations du Traité commises avant son retrait.

De son côté, le représentant de la Chine a proposé d’inclure les éléments suivants dans le document final de la Conférence: un concept de sécurité fondée sur la confiance mutuelle, une coopération accrue de façon à assurer la sécurité pour tous et la création d’un environnement propice au désarmement, le maintien du cadre juridique international et l’amélioration du concept de prévisibilité.  Le représentant a également insisté sur la prévention de la course aux armements dans l’espace.

Pour le représentant du Japon, cette Conférence d’examen devrait envoyer un message clair à la République populaire démocratique de Corée pour que ce pays s’acquitte de ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération et insister sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Son document final devrait aussi reconnaître l’importance de la décision de l’Iran d’avoir volontairement maintenu son moratoire sur son programme d’enrichissement et de retraitement, tout en réaffirmant qu’elle demeure préoccupée par la politique de dissimulation de l’Iran.

Rappelant la responsabilité des États-Unis et de la Fédération de Russie en tant que les plus grands pays dotés des armes nucléaires, le représentant du Canada s’est dit en faveur de la présentation de rapports périodiques sur leur stock d’ogives pour permettre une évaluation des progrès accomplis en matière de désarmement nucléaire.  Les États parties devraient expliquer la façon dont ils mettent en œuvre les dispositions du TNP, a-t-il précisé, estimant que la Conférence d’examen devrait adopter une décision obligeant ceux-ci à en rendre compte chaque année.  

Le représentant de l’Iraq a assuré les États parties de la détermination de son Gouvernement à respecter les engagements internationaux contractés par le pays en matière notamment de non–prolifération, de stockage, de la production et de l’utilisation d’armes de destruction massive.  Il a assuré que l’Iraq restera un pays exempt d’armes de destruction massive.

Le représentant de la République islamique d’Iran, dans le cadre d’une motion d’ordre, a estimé que cette discussion n’envoyait pas un message positif au monde extérieur dans la mesure où elle reflète la frustration des délégations qui ne sont pas en mesure de régler des questions de procédure.

La Conférence avait également entendu l’Australie, au nom du Groupe des dix de Vienne (Australie, Autriche, Canada, Danemark, Irlande, Hongrie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège et Suède), la Malaisie (au nom du Mouvement des pays non alignés), le Canada, et l’Égypte.

La prochaine réunion de la Conférence d’examen aura lieu demain à 10 heures.

Suite du débat général

M. GHALEB FAHAD EL-ANBAKI (Iraq) a expliqué que son pays a connu au cours des trois dernières années une situation exceptionnelle qui doit constituer désormais un nouveau point de départ.  L’article 27 alinéa e) de la loi iraquienne du 8 mars 2004 stipule que le Gouvernement provisoire doit respecter touts les engagements internationaux contractés par le pays en matière notamment de non–prolifération, de stockage, de la production et de l’utilisation d’armes de destruction massive.  Nous avons accueilli avec satisfaction l’adoption de la résolution 1540 par le Conseil de sécurité sur le terrorisme et les armes de destruction massive et nous avons offert notre coopération au Conseil de sécurité. 

Nous sommes tous conscients aujourd’hui de la nécessité d’adhérer aux traités sur les armes de destruction massive sans distinction et de détruire de telles armes.  Nous serons toujours un pays exempt d’armes de destruction massive et nous nous engageons à respecter les accords et conventions internationales telles l’Initiative sécurité contre prolifération (PSI).  Le Gouvernement iraquien s’engage également à promulguer des lois conformes aux normes de non-prolifération, a déclaré son représentant.  L’Iraq réaffirme son soutien au TNP qui repose sur trois piliers, à savoir la non-prolifération, le désarmement et le recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

L’universalité du TNP, a encore ajouté le représentant, est le garant de la paix au Moyen-Orient, regrettant cependant qu’Israël n’ait pas placé ses installations sous le régime de garanties de l’AIEA.  Il est de la plus grande importance de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Les armes de destruction massive constituent le défi le plus important auquel le monde devra faire face dans les années à venir d’où l’importance de mettre en œuvre les 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen de 2000.

Présentation des documents de travail

M. SMITH (Australie) a présenté le document de travail au nom du Groupe des dix de Vienne ((Australie, Autriche, Canada, Danemark, Irlande, Hongrie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège et Suède) qui coopèrent sur des questions économiques, monétaires et financières.  Les participants de ce Groupe attendent de cette Conférence d’examen qu’elle renforce le Traité dont les bénéfices portent sur des garanties de sécurité, les avantages économiques résultant des relations internationales et l’accès aux bénéfices de l’énergie nucléaire.  Le document de travail réaffirme que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est vital au TNP.  L’universalité du TICEN fait partie intégrante des mesures adoptées en 1995 lors de la prorogation indéfinie des dispositions du TNP.  Ce document de travail réaffirme que la mise en œuvre de l’article V du TNP doit se faire à la lumière du TICEN.  Il se félicite également des résultats de la Conférence de 2000 et des 13 mesures adoptées à cette occasion.  Ce document réitère que le TICEN lutte aussi bien contre la prolifération verticale qu’horizontale tout en exprimant la préoccupation selon laquelle tout développement d’une nouvelle génération d’armes pourrait mener à la reprise des essais nucléaires.  Nous y soulignons également l’existence d’un moratoire sur les essais nucléaires qui ne peut pas servir de substitut à la ratification du TICEN.

Mme HUSAIN (Malaisie) a présenté le document de travail de son Gouvernement au nom du Mouvement des non-alignés, qui souligne la nécessité de préserver le Traité au nom de l’humanité.

Le représentant du Japon, présentant sa note de travail intitulée « 21 mesures pour le XXI^e siècle », a rappelé que depuis 1994, son pays présente un projet de résolution exigeant l’élimination totale des armes nucléaires.  Nous exhortons les États à ratifier le TICEN et à détruire leurs arsenaux nucléaires.  Nous souhaitons que cette Conférence d’examen envoie un message clair à la République populaire démocratique de Corée pour que ce pays s’acquitte de ses obligations au titre du Traité.  Le représentant a détaillé les 21 points que son pays aimerait voir figurer dans le document final de la Conférence.  La Conférence devrait ainsi convenir qu’un monde plus sûr doit prendre davantage de mesures, notamment une réduction sensible de tous types d’armes par les États dotés de l’arme nucléaire de manière irréversible, transparente et vérifiable.  La Conférence encouragerait les États-Unis et la Fédération de Russie à mettre pleinement en œuvre le Traité de Moscou.  Parmi les autres points, figurent l’intensification de la coopération internationale pour réduire les matériaux nucléaires; la réduction du statut opérationnel des armes nucléaires; la sécurité renforcée des matières fissiles; l’entrée rapide du TICEN; le développement de régimes de vérification; et la conclusion d’un traité d’interdiction des matières fissiles.

Dans son document final, la Conférence d’examen 2005 devrait aussi exprimer sa préoccupation quant à la position de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Elle devrait également exprimer son regret face à l’annonce faite en février dernier par la RPDC de suspendre ses pourparlers à six pour une période indéfinie et de reprendre la fabrication d’armes nucléaires.  La Conférence devrait insister sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Le document final devrait aussi reconnaître l’importance du fait que l’Iran a volontairement maintenu son moratoire sur son programme d’enrichissement et de retraitement.  La Conférence devrait en même temps réaffirmer sa préoccupation quant à sa politique de dissimulation de l’Iran qui a résulté par d’importantes violations du TNP.  Parmi les autres points, le document final devrait réaffirmer la nécessité d’accroître l’efficacité du système de garanties de l’AIEA.

Le représentant a présenté une autre note de travail portant sur l’éducation et le désarmement.  L’éducation, a-t-il souligné, fait partie de ces efforts que nous devons déployer pour appliquer le TNP.  Il s’agit d’aider les pays parties au TNP à sensibiliser davantage aux dangers inhérents à l’arme nucléaire. 

Présentant le premier des deux documents de travail (document NPT/CONF.2005/WP.38), M. ALLAN ROCK (Canada) a déclaré que la plus grande priorité du régime de non-prolifération des armes nucléaires était d’assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Ce Traité, doté d’un régime de vérification solide, permettrait d’interdire efficacement la prolifération tant horizontale que verticale.  L’échec de cet objectif a donné à certains pays comme la République populaire démocratique de Corée « carte blanche » pour développer leurs propres armes nucléaires.  Les huit signataires de l’Annexe II qui n’ont pas encore ratifié le Traité doivent le faire sans délai, a-t-il insisté, afin de mettre une pression sur les États dotés d’armes nucléaires et qui n’en sont pas parties.  Il a estimé que les États nucléaires devaient comprendre que s'ils continuaient à procéder à des essais nucléaires, ils laissaient la porte ouverte à d’autres pays qui pourraient exploiter cette situation. 

Par ailleurs, le représentant a déclaré que mettre fin à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires était aussi une priorité, regrettant le peu de progrès dans ce domaine depuis 2000.  Il a aussi insisté sur la nécessité de vérifier l’élimination des armes nucléaires.  Les ogives ne devraient être stockées qu’en attendant leur destruction, a-t-il précisé.  Il a souligné qu’une vérification du désarmement était indispensable pour fournir à toutes les parties des garanties sur ce processus.  Rappelant la responsabilité des États-Unis et de la Fédération de Russie en tant que plus grands pays possédant des armes nucléaires, le représentant a salué la décision américaine de mai 2004 de réduire de près de 50% les arsenaux nucléaires et a exhorté la Russie à en faire de même.  Il a demandé la mise en place d’un régime d’enregistrement des ogives, avec un contrôle dans les cinq prochaines années, estimant que la crédibilité des États nucléaires en dépendait.  Concernant le transfert des surplus de matières fissiles à un contrôle international, il a souhaité que ces deux pays relancent et mettent en application l’Initiative tripartite et que tous les États nucléaires prennent un engagement pour placer ces matières sous contrôle de l’AIEA.  Il a aussi affirmé que la Russie devait faire de plus grands efforts, notamment envers l’OTAN, afin que l'Europe constitue un continent exempt d'armes nucléaires, en précisant toutefois que le désarmement ne pouvait se faire uniquement dans une région et devait s'effectuer de manière totale.  

Enfin, afin de progresser de manière crédible vers le désarmement nucléaire, le représentant canadien a estimé qu’il fallait rendre compte de ces efforts.  Les États parties doivent expliquer la façon dont ils mettent en place le TNP, a-t-il précisé, estimant que la Conférence d’examen devrait adopter une décision obligeant ceux-ci à en rendre compte annuellement.  Il a insisté sur la nécessité de la vérification des mesures prises en matière de désarmement, affirmant qu'il fallait progresser vers un monde dénucléarisé de façon systématique et transparente. 

Il a estimé que les États nucléaires devaient comprendre que s'ils continuaient à procéder à des essais nucléaires, ils encourageraient d'autres pays à suivre l’exemple.

M. KAYSER (Luxembourg), au nom de l’Union européenne et des États associés, a fait part de sa préoccupation quant au temps qui restait pour lancer des négociations sur les questions de fond.  Il a appelé toutes les délégations à régler les questions de procédure.  Le représentant a insisté sur la question du retrait au TNP en précisant que le document final de cette Conférence d’examen devrait réitérer que tout retrait serait soumis à une notification par écrit adressée à tous les États parties.  Cette notification devrait être communiquée trois mois avant la date du retrait effectif.  À cette date, les États dépositaires du Traité devraient lancer immédiatement des négociations pour explorer les voies et moyens de régler cette question tout en tenant compte du degré de respect de cet État envers son régime de garanties.  Le document final devrait aussi réitérer le rôle clef que joue le Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Tout retrait doit être du ressort du Conseil qui devrait en être saisi.  Celui-ci devrait examiner les causes du retrait et ses conséquences.  Il faudrait également que cette annonce soit suivie d’une inspection sur le terrain par l’AIEA.

Le document final doit également réitérer le principe selon lequel un État restera responsable au niveau international pour toute violation du Traité commise avant son retrait.  Il devrait affirmer que toute préméditation et la préparation du retrait afin de conduire des activités militaires constituent une violation des objectifs du Traité.  Il devrait affirmer que le retrait du Traité peut constituer une menace à la paix et la sécurité internationales et que tout matériel et équipement nucléaire mis au point à des fins pacifiques doivent, en cas de retrait, être soumis au régime de garanties.  Il devrait affirmer que tout État se retirant du Traité ne peut plus faire usage de matériel et de technologies nucléaires acquis par le biais d’un pays tiers avant le retrait.  Le document final devrait aussi exiger une clause interdisant l’emploi de biens ayant fait l’objet d’un transfert en cas de retrait au TNP.  Il devrait aussi exiger que l’AIEA puisse avoir la possibilité de poursuivre la mise en œuvre de son régime de vérification, et si nécessaire de son Protocole additionnel, de matériel et de technologies mis au point à des fins pacifiques, pendant une période indéfinie suivant un retrait.

M. BAEDI NEJAD (République islamique d’Iran) a exercé une motion d’ordre en précisant qu’hier, la Conférence d’examen n’avait pas convenu d’entendre autant d’orateurs.  Ceci témoigne, a-t-il fait remarquer, de la frustration des délégations qui ne sont pas en mesure de régler des questions de procédure.  Il semble cependant que la distinction entre questions de procédure et questions de fond soit floue.  Notre débat général semble se poursuivre sous couvert de procédure. De l’avis la délégation iranienne, cette discussion n’envoie pas un message positif au monde extérieur qui verrait là une tentative d’étendre les débats de la séance plénière.  Si nous relançons un débat général, nous renforcerons l’idée qu’il il n’est pas possible de créer les grandes commissions.  C’est pourquoi, nous devons nous abstenir d’induire en erreur le monde extérieur.

Compte tenu de la présence d’un programme nucléaire avancé dans la région, M. FATHALLAH (Égypte) a indiqué que les États du Moyen-Orient se penchaient depuis longtemps sur la question d'une zone exempte d'armes nucléaires.  Il a rappelé que la Conférence de 1995 avait abouti à une résolution sur le Moyen-Orient qui appelait tous les États Membres de la région sans exception à adhérer au TNP dès que possible et à placer leurs installations nucléaires sous le système de garanties de l'AIEA.  De plus, il a expliqué que la Conférence de 2000 avait à nouveau reconnu la validité de cette résolution.  Il a déclaré que cette résolution et les autres décisions prises en ce qui concerne le Moyen-Orient lors de ces deux Conférences devaient constituer le point de départ de la Conférence d'examen de 2005.  À ce jour, Israël est le seul État du Moyen-Orient à ne pas avoir adhéré au TNP, a-t-il poursuivi.  Il a demandé que les États parties au TNP évaluent la mise en œuvre des décisions de 1995 et 2000 et recommandent la marche à suivre pour parvenir à ces objectifs, compte tenu du manque de progrès effectués par Israël.

Le représentant égyptien a estimé que les États parties devaient s'engager à ne pas transférer des technologies et du savoir nucléaires à Israël.  Il a aussi demandé qu'ils s'engagent à refuser l'accès aux chercheurs et scientifiques israéliens à des installations et laboratoires nucléaires.  Le représentant égyptien a aussi souhaité que la Conférence envisage des mesures adéquates pour suivre les progrès accomplis à cette fin.  Il a jugé important que ces mesures comprennent la création d’un comité permanent qui établirait des contacts avec Israël et rendrait compte des avancées en matière de son désarmement.  De plus, il a espéré la nomination d'un représentant spécial des États parties au TNP qui pourrait pousser Israël à adhérer au Traité et faire des rapports sur les progrès enregistrés dans ce sens.  Enfin, il a insisté sur la nécessité d'institutionnaliser un processus pour la mise en œuvre de la résolution de 1995 et des décisions de 2000, tant que ces objectifs ne seront pas atteints. 

M. HU XIAODI (Chine), présentant trois documents de travail, a proposé d’inclure les éléments suivants dans le document final de la Conférence: un concept de sécurité fondée sur la confiance mutuelle, une coopération accrue de façon à assurer la sécurité pour tous et la création d’un environnement propice au désarmement, le maintien du cadre juridique international et l’amélioration du concept de prévisibilité.  Les efforts de désarmement, de non-prolifération et du recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques se complètent.  Les États nucléaires ont une responsabilité particulière et doivent donner l’exemple en éliminant leurs arsenaux de manière irréversible et transparente.  Le désarmement doit viser le maintien de l’équilibre des forces stratégiques.  Le programme antimissile en cours ne doit pas avoir d’influence sur la paix et la sécurité internationales.  Dans ce contexte, la prévention de la course aux armements dans l’espace est devenue une nécessité et nous souhaitons que la Conférence du désarmement à Genève lance des négociations sur cette question. 

Le représentant a également plaidé en faveur de l’universalité du Traité d’interdiction complète sur les essais nucléaires (TICEN).  Il a demandé aux États de renoncer à la politique du recours en premier aux armes nucléaires contre des États qui n’en sont pas dotés ou contre des zones dénucléarisées, de ne pas mettre au point d’armes nucléaires de faible portée, d’abandonner la pratique du parapluie et du partage nucléaire et de parvenir à l’universalisation du TNP.  La prévention constitue une étape nécessaire vers la destruction complète des armes nucléaires et tous les États doivent s’attacher à mettre en place des conditions de sécurité qui reposent sur la confiance et l’intérêt mutuel.  Les questions liées aux armes nucléaires doivent être abordées par des moyens politiques et diplomatiques.  Si l’on veut préserver le TNP, il faut veiller à l’application intégrale de ses dispositions, y compris les garanties de l’AIEA. 

Tous les États doivent faire preuve de sincérité quand ils mettent en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité, a insisté le représentant.  Ils doivent prendre des mesures pour renforcer le contrôle des exportations et assurer efficacement la prévention du terrorisme nucléaire.  Au sujet de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le représentant a indiqué que la promotion de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est un des objectifs principaux du TNP et les efforts de non-prolifération ne doivent pas aller à l’encontre du droit des pays, en particulier des pays en développement, à produire l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Tous les États parties devraient coopérer pleinement au Fonds de coopération technique.

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