LA CONFÉRENCE DES PARTIES AU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES ADOPTE SON ORDRE DU JOUR APRÈS D’INTENSES NÉGOCIATIONS
Communiqué de presse CD/2963 |
Conférence des Parties au Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires chargée
d’examiner le Traité en 2005
13e & 14e séances – matin & après-midi
LA CONFÉRENCE DES PARTIES AU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES ADOPTE SON ORDRE DU JOUR APRÈS D’INTENSES NÉGOCIATIONS
Elle entend dix-sept organisations non gouvernementales
plaidant en faveur du désarmement et de la non-prolifération
La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a adopté ce soir son programme de travail après d’intenses négociations.
Selon cet ordre du jour*, les États parties examineront le fonctionnement du Traité et en particulier la mise en œuvre de ses articles I et II et des paragraphes 1 à 3 du préambule. En vertu de ces articles, tout État doté d’armes nucléaires qui est partie au Traité s’engage à ne transférer à qui que ce soit, directement ou indirectement, des armes nucléaires ou dispositifs nucléaires explosifs, ni le contrôle de ces armes ou dispositifs. Tout État non doté de l’arme nucléaire qui est partie au Traité s’engage à n’accepter de qui que ce soit le transfert d’armes nucléaires ou de dispositif explosif. La mise en œuvre de l’article IV du Traité sera également soumise à examen. Celui-ci stipule qu’aucune disposition du Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les parties au Traité à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Il sera également question de l’article VII qui précise qu’aucune clause du Traité ne porte atteinte au droit d’un groupe quelconque d’États à conclure des traités régionaux de façon à assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur leur territoire respectif. L’ordre du jour prévoit également d’aborder la question du non-recours à l’arme nucléaire, des garanties de sécurité et des zones exemptes d’armes nucléaires. Le Président de la Conférence, Sergio de Queiroz Duarte du Brésil, a annoncé** « qu’il était entendu que cet examen se déroulera à la lumière des décisions et résolutions adoptées lors des conférences d’examen précédentes et permettra l’examen de toute question soulevée par un État partie ».
Auparavant, la Conférence d’examen a entendu cet après-midi une vingtaine d’organisations non gouvernementales qui, en s’adressant aux États parties au TNP, ont apporté un éclairage original sur les questions de désarmement nucléaire et de non-prolifération. De nombreux intervenants ont stigmatisé les responsabilités historiques et actuelles des puissances nucléaires en matière de risques pour la sécurité et la paix internationales. Le représentant de Lolelaplap Trust, a ainsi fustigé le comportement des États-Unis dans les îles Marshall. Quarante deux ans après que ce territoire ait servi de site aux essais nucléaires des États-Unis, a-t-il expliqué, la situation des populations autochtones demeure extrêmement difficile. Les risques de développer un cancer sont, par exemple, deux fois plus élevés dans les îles Marshall que partout ailleurs dans le monde, et la population locale vit dans le désoeuvrement le plus complet. De leur côté, les représentantes de NPT Youth Action, en écho au récent rapport du Secrétaire général des Nations Unies « Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous », ont demandé à la Conférence d’examen de dépasser la situation de blocage des instruments de désarmement qui menace d’érosion irréversible le régime de non-prolifération.
De son côté, le représentant de Civil network for Peaceful Korea a déclaré que la situation en Corée du Nord s’était détériorée depuis la Conférence d’examen de 2000 à la suite de tensions créées par les États-Unis. Le Gouvernement nord-coréen, a-t-il rappelé, avait décidé de se retirer du Traité en réponse aux accusations des États-Unis selon lesquelles il aurait agi en violation de l’accord de garanties conclu en 1994. C’est pourquoi, a insisté le représentant, nous demandons aux Nations Unies de tout faire pour empêcher une autre guerre dans la péninsule coréenne.
Ce matin, les représentants du Soudan, des Philippines, de la République dominicaine et du Liechtenstein se sont exprimés dans le cadre du débat général de la Conférence.
La prochaine réunion sera annoncée dans le Journal.
* L’ordre sera publié comme document officiel portant la côte NPT/CONF/2005/30. ** La déclaration du Président sera publiée sous la côte NPT/CONF/2005/31
Suite du débat général
M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a indiqué que sa délégation est disposée à coopérer pleinement lors de cette Conférence d’examen pour que le monde soit libéré de la terreur que font peser les armes nucléaires. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire de nos efforts. Nous constatons avec satisfaction les progrès que ce Traité a permis de réaliser au cours des 35 dernières années. Nous nous félicitons de la multiplication des zones exemptes d’armes nucléaires bien que nous soyons préoccupés par la situation au Moyen-Orient. La création d’une telle zone dans cette région ne sera pas possible tant qu’Israël refusera de placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Les conflits régionaux ne devraient en aucun cas justifier le développement et l’utilisation de l’arme nucléaire. Malheureusement, des obstacles continuent d’entraver le déroulement des travaux de cette Conférence.
M. ALBERTO G. ROMULO (Philippines) a déclaré que, durant la Guerre froide, le TNP avait contribué à limiter la prolifération et, de façon générale, à empêcher qu’une vingtaine de pays acquièrent l’arme nucléaire. Dans un monde en constante évolution, le risque nucléaire est l’affaire de tous, a-t-il dit. Dans ce contexte, le TNP doit être adapté afin de pouvoir répondre aux nouvelles menaces et à la crise des mécanismes de désarmement, l’objectif étant d’éviter l’érosion de l’efficacité et de la crédibilité du TNP. Il conviendrait, par exemple, de renforcer les accords de garanties en vue de rétablir la confiance dans le régime de non-prolifération.
Poursuivant, le représentant a estimé que la dissuasion n’était plus une doctrine recevable, la diplomatie et le dialogue devant prévaloir. Pour empêcher la prolifération, les actions doivent également être menées au niveau régional, afin de réduire en amont les tensions et éviter que les conflits naissant à cette échelle ne se globalisent, a encore dit le représentant. Aux fins de renforcer le TNP, le représentant a plaidé pour une adoption universelle du modèle de protocole additionnel établi par l’AIEA. Nous devons en outre trouver les moyens d’empêcher les États de se retirer du Traité qui cherchent à se soustraire de leurs obligations d’État partie, a-t-il dit. S’agissant des zones exemptes d’armes nucléaires, M. Romulo a demandé aux puissances nucléaires d’adhérer au Protocole sur la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est, cela en vue de fournir aux États non dotés de l’arme nucléaire toutes les garanties négatives de sécurité requises.
M. ENRIQUILLO A. DEL ROSARIO CEBALLOS (République dominicaine) a déclaré que les problèmes complexes de sécurité exigent la coopération de l’ensemble de la communauté internationale. La vocation pacifiste de notre pays a été réaffirmée à maintes reprises. L’avenir du désarmement nucléaire est étroitement lié au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L’unique garantie contre l’utilisation des armes nucléaires est leur élimination. Nous sommes également convaincus que les États sont en droit de recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il reste encore beaucoup à faire, notamment pour assurer la sécurité du transport maritime des matières radioactives. La protection de la mer des Caraïbes est une question prioritaire pour nous. Le transport de déchets radioactifs dans la mer des Caraïbes constitue une grave menace à la vie marine, à l’environnement et à l’industrie touristique de la région. L’application stricte des traités de désarmement et de non-prolifération permettra de mettre un terme à cette menace. Nous appelons à la conclusion de nouvelles règles, notamment sur les questions des garanties en cas de pollution des milieux marins, des itinéraires choisis par les navires et des dommages en cas d’accident.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a émis le souhait que la présente Conférence d’examen soit l’occasion de restaurer l’équilibre dans le traitement des trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Pour cela, les parties doivent réaffirmer leur confiance dans les régimes existants de non-prolifération et de désarmement. Afin de contribuer au renforcement des modalités de mise en œuvre du TNP, le Lichtenstein a décidé de ratifier le protocole additionnel de l’AIEA, a indiqué M. Wenaweser. Nous appelons les 106 autres États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier également ce Protocole nécessaire au renforcement du régime de vérification de l’Agence. Si l’on considère le TNP comme l’unique instrument juridique international contraignant visant à prévenir la prolifération d’armes nucléaires et à assurer la sécurité et la paix dans le monde, nous devrions nous assurer que le cadre institutionnel du Traité permet aux parties d’œuvrer le plus efficacement possible.
Poursuivant, le représentant a estimé que les possibilités d’essais nucléaires existaient toujours et que ces essais constituaient une menace pour la sécurité internationale. Dans ce contexte, l’opposition de certains États dotés de l’arme nucléaire au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) freine l’entrée en vigueur de ce Traité important. Dans l’immédiat, nous souhaiterions que les puissances nucléaires défendent avec davantage de conviction le moratoire sur les essais nucléaires. S’agissant de l’idée d’élaborer un traité d’interdiction de production des matières fissiles, le représentant a expliqué qu’un tel instrument aurait des applications bénéfiques pour les États dotés et non dotés de l’arme nucléaire. Les premiers y trouveraient l’occasion de réaffirmer leur volonté de parvenir aux objectifs communs de désarmement et de non-prolifération tout en donnant aux seconds des garanties de sécurité.
Exposés d’organisations non gouvernementales
La représentante de International Physicians for the Prevention of Nuclear War, ouvrant la séance au nom des autres ONG présentes dans la salle, a insisté sur le rôle important de la société civile pour le maintien de la paix. Bien que les gouvernements soient les décideurs ultimes, les ONG permettent cependant aux citoyens de faire entendre leur voix. Nous appuyons la Campagne des maires 2000/2020. Nous devons reconnaître que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est en crise depuis longtemps déjà et il est de notre responsabilité commune d’empêcher son érosion et de le renforcer. Celui-ci constitue un jalon fondamental vers un monde plus sûr. La vaste majorité des États parties continuent de respecter les obligations qu’ils ont contractées. La guerre froide est terminée mais des milliers d’armes nucléaires sont encore en état d’alerte tandis qu’au moins neuf États sont dotés de l’arme nucléaire comme l’Inde, l’Israël et le Pakistan. Déjà, les technologies nucléaires sont vendues sur le marché parallèle. Tant qu’il y aura des pays dotés d’armes nucléaires, ils ne pourront pas empêcher les autres de le faire. C’est le cas des États-Unis qui développent de nouvelles bombes nucléaires comme celles appelées « bustler bunker » (bombes anti-bunker) qui sont destinées à pénétrer le sol. Nous avons surtout besoin d’eau potable, de logements, de médicaments. Alors pourquoi dépensons-nous des milliards de dollars pour acquérir des missiles et des armes nucléaires? Les armes nucléaires ne sont pas une mesure dissuasive face aux terroristes. L’élimination des armes nucléaires et de matériaux fissiles est la seule option, a insisté l’intervenante.
La représentante de Women’s International League for Peace and Freedom a estimé que le meilleur moyen de restaurer la confiance était de renforcer les mesures de transparence dans le processus d'application du TNP. Il s'agit là d'une responsabilité que partage les États parties conformément aux 13 mesures concrètes adoptées lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000. Dans ce cadre, nous croyons que la méthode la plus efficace est celle impliquant le plus largement possible les acteurs de la société civile, a-t-elle dit. Poursuivant, la représentante a estimé que tous les États avaient également un intérêt à apporter leur lot d'informations constructives en vue de démontrer leurs avancées concrètes dans la réalisation des objectifs du Traité. À ce jour, pourtant, a continué la représentante, aucune des puissances nucléaires n'a encore soumis de rapport officiel en la matière. Pour renforcer la transparence du processus de mise en œuvre du Traité, la représentante a suggéré que toutes les parties devaient fournir des rapports de fond détaillés rendant compte des progrès réalisés dans l'application des 13 mesures. Dans ce cadre, elle a estimé que le débat serait enrichi par des interactions plus fréquentes et poussées entre les États et les organisations non gouvernementales. En effet, en établissant un lien solide entre les gouvernements et le public, la société civile traduit, pour les peuples du monde, ce qui s'accomplit dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, a-t-elle expliqué.
Le représentant de NuclearAge Peace Fondation a évoqué le cas du technicien israélien Mordechai Vanunu qui a révélé le programme nucléaire israélien. Les entretiens accordés au New York Times et les photos prises par M. Vanunu ont révélé que nous avions sous-estimé l’ampleur et le rythme de développement du programme nucléaire israélien. Sur la base de ses révélations, l’arsenal nucléaire a été estimé à près de 200 bombes en 1986 contrairement au chiffre de 20 ogives. Un an après avoir purgé une peine de 18 ans de prison, dont 12 passés en isolement total, M. Vanunu est à nouveau inculpé et il pourrait retourner en prison pour avoir violé les restrictions dont il faisait l’objet, ce qui est une violation claire de ses droits fondamentaux. Il s’est exprimé et continuera de s’exprimer en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et de l’élimination totale des armes nucléaire. Il est absurde de prétendre que ce que M. Vanunu a appris il y a 18 ans pourrait encore porter atteinte à la sécurité nationale d’Israël. Il est temps que nous ajoutions notre voix à celle de M. Vanunu pour demander à Israël de reconnaître son statut d’État détenteur de l’arme nucléaire et pour demander que tous les États nucléaires, y compris Israël, l’Inde et le Pakistan, mais avant tout la Fédération Russie et les États-Unis lancent des négociations concrètes pour établir un calendrier pour l’élimination des armes nucléaires.
La représentante de Western States Legal Foundation, concernant l'application de l'article VI du TNP, a déclaré que les puissances nucléaires, notamment la France, le Royaume-Uni et la Chine, avaient beau jeu d'arguer que la modernisation des technologies nucléaires étaient inévitables et que les matériels devaient être régulièrement remplacés, il demeurait que cette attitude contrevenait aux engagements relatifs aux objectifs d'élimination complète des arsenaux nucléaires, pris il y a plusieurs décennies par les États parties. Dans certains cas, cette modernisation a même eu pour effet de relancer la course à l'armement, a dit la représentante. Poursuivant, elle a regretté que le Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICEN) ne soit toujours pas entré en vigueur et que les négociations sur un traité d'interdiction de production des matières fissiles n'aient pas encore commencé. Ces deux instruments ont été pensés à l'origine pour prévenir, dans le cadre du TNP, la course aux armements, a-t-elle
rappelé. La modernisation des programmes militaires nucléaires et de leurs vecteurs se poursuit, de même que le perfectionnement des têtes nucléaires, a encore déclaré la représentante. Et force de constater, à la lumière des informations disponibles sur le sujet, que les États dotés de l'arme nucléaire, sous la houlette des États-Unis, restaient engagés dans des activités de modernisation susceptibles d'inciter à une course aux armements impliquant la construction d'infrastructures de fabrication et de stockage d'arsenaux pour des décennies à venir.
Le représentant de Lawyers Committee on Nuclear Policy a déclaré que les États parties au TNP ne devraient pas revenir sur les engagements qu’ils ont pris. Les 13 mesures concrètes contenues dans la Déclaration finale de la Conférence des États parties de 2000 constituent un guide pour l’application de l’article VI du TNP sur le désarmement nucléaire. L’absence de mesures de transparence dans la mise en œuvre du Traité de Moscou constitue le cas le plus grave, a fait remarquer le représentant, tout en indiquant que les États nucléaires n’ont pas pris les mesures nécessaires à l’élimination de leurs arsenaux nucléaires et à la réduction du statut opérationnel des armes nucléaires. La Fédération de Russie et les États-Unis continuent de détenir des centaines d’armes nucléaires. L’engagement de ne pas recourir à l’arme nucléaire en premier n’est pas respecté en France et au Royaume-Uni. La Russie a énoncé ce principe dans le cadre de sa stratégie de sécurité pour l’an 2000 tandis que les États-Unis ont élargi le cadre dans lequel les armes nucléaires pourraient être utilisées. Depuis 2000, a encore ajouté le représentant, peu de progrès ont été réalisés. Les objectifs fixés par le Traité de Moscou qui visent à faire baisser les seuils à 2 200 armes placées en état d’alerte avant 2012 ne réduiront pas nécessairement la capacité des États à lancer une guerre nucléaire.
Un autre représentant de Lawyers Committee on Nuclear Policy a fait remarquer qu'en plus d'œuvrer à la cessation de la course aux armements et au désarmement nucléaire, l'article VI du TNP requérait la conduite de négociations de bonne foi sur un traité de désarmement général et complet sous le strict et efficace contrôle de la communauté internationale. Dans ce cadre, un régime de vérification également strict et effectif des armes biologiques et la mise en place d'un régime de prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, auraient pour effet de donner une plus grande confiance aux puissances nucléaires pour mener à bien les processus d'élimination de leurs arsenaux nucléaires, a suggéré le représentant. Poursuivant, Il a estimé que l'article VI du TNP fournissait une excellente feuille de route visant à la réalisation de l'élimination des armes nucléaires. Toutefois, au cours des cinq dernières années, les puissances nucléaires, et en particulier les États-Unis, se sont éloignées de cette feuille de route, a-t-il dit. C'est pourquoi, a souhaité le représentant, la présente Conférence d'examen devrait réaffirmer la pertinence de cette feuille de route et rappeler les États dotés de l'arme nucléaire à leurs obligations en matière de désarmement.
Évoquant les conséquences dévastatrices des armes nucléaires sur la santé et l’environnement, la représentante de Global Ressource Center a indiqué qu’il existait dans le monde 442 réacteurs nucléaires et que les États-Unis envisageaient la construction de 50 réacteurs supplémentaires. La représentante a attiré l’attention sur le fonctionnement des centrales nucléaires de Paducah dans le Kentucky et de Portsmouth dans l’Ohio consacrées à l’enrichissement de l’uranium qui constituent un risque important en raison des émissions de chlorofluorocarbone qui sont interdites par le Protocole de Montréal. De plus, le cycle de combustion nucléaire dans tous les pays exige le recours à une large quantité de combustible. Contrairement à ce que l’on dit, l’énergie nucléaire n’est pas écologique et n’est pas propre. La représentante a également insisté sur les dangers que font courir les déchets radioactifs. La question du stockage des déchets est un problème insoluble. Elle a aussi évoqué les cas de cancer de la tyroïde en raison d’une exposition aux radiations. Le plutonium 239, a–t-elle précisé, qui est l’un des éléments les plus dangereux pour l’espèce humaine, est si toxique qu’un millionième de gramme est carcinologique.
Le représentant de Nuclear Age Peace Foundation a raconté comment les Îles Marshall avaient été utilisées par les États-Unis comme site pour les essais nucléaires et thermonucléaires. Des études ont depuis démontré les incidences horrifiques de ces essais sur les populations exposées aux rayonnements pendant des décennies, a-t-il dit. Les citoyens des Îles Marshall ont été l'objet d'expériences permettant, par exemple, d’observer les réactions des organismes humains après l'ingestion d'aliments contaminés. Plusieurs études américaines mensongères ont malgré tout été publiées pour démontrer qu'il n'a jamais existé de lien positif entre les essais nucléaires et la santé des populations. Pourtant, il a été établi ailleurs que les risques de développer un cancer parmi les populations autochtones de ces territoires étaient aujourd'hui supérieures de plus de 50% à la moyenne internationale, soit 42 ans après la cessation des essais. En outre, a poursuivi le représentant, les populations autochtones vivent à présent dans le désœuvrement complet. Elles ont été sciemment mises en danger au nom de la sécurité mondiale, et sans jamais avoir été mises en garde contre les risques énormes pour leur santé. Les gouvernements américains successifs ont, dans ce contexte, habilement expliqué que les nombreuses anomalies observées au sein des populations autochtones n'étaient pas imputables à l'exposition aux rayonnements. Ces anomalies ont été expliquées par l'existence de coïncidences imprévisibles, ou pire, par le fait que ces populations pratiquaient l'inceste Nous appelons la communauté internationale à accroître son aide aux populations autochtones des Îles Marshall, afin de donner des moyens concrets à ces populations de se débarrasser enfin du fardeau de la contamination nucléaire.
Le représentant de BlueRidge Environmental Defense League a expliqué que le site de la rivière Savannah en Caroline du Sud couvre 802 kilomètres carrés pollués par cinq décennies de fabrication d’armes atomiques. À proximité du site, le taux de mortalité est anormalement élevé, à savoir 19,8%, de causes liées au cancer et aux maladies cardiaques qui sont elles-mêmes liées aux radiations ionisantes. Le représentant a aussi évoqué le site de Mayak en Russie qui a produit du plutonium servant à la fabrication des premières bombes atomiques soviétiques. De nombreux habitants des alentours ont été évacués à l’exception d’un village encore habité. La population musulmane de ce village a l’impression d’avoir été abandonnée à son sort et de servir de cobayes pour les laboratoires. L’utilisation de plutonium pour alimenter les anciens réacteurs soviétiques est extrêmement dangereuse et pourrait mener à la prolifération nucléaire depuis les sites des réacteurs civils.
Les représentantes de NPT Youth Action ont recommandé que le Conseil de sécurité soit réformé afin de refléter davantage l'égalité de tous les peuples et de favoriser un fonctionnement démocratique et plus juste de l'ONU. De nos jours, les puissances nucléaires, au nombre desquelles les États-Unis, continuent d'adopter de nouvelles doctrines favorables à la prolifération, tandis que de nombreux pays misent encore sur l'option nucléaire. Dans ce contexte, des arsenaux sont toujours en cours de développement et contreviennent de fait aux obligations de désarmement nucléaire inscrites dans le TNP. Récemment, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a déclaré que le régime de non-prolifération était menacé d'érosion irréversible. Ne voyez-vous pas qu'il est à présent temps de dépasser cette situation d'enlisement, en relançant les travaux de la Conférence du désarmement et en ouvrant enfin des négociations sur l’élaboration d’un traité sur les matières fissiles? ont demandé les intervenantes. Poursuivant, elles ont encore demandé à la Conférence d’examen de redoubler d’efforts pour parvenir à la réalisation d'un monde exempt d'armes nucléaires. Cette tâche vous incombe, ont-elles souligné.
La représentante de British-AmericanSecurity Information Council a accordé une attention particulière à la politique de défense de l’OTAN en précisant qu’elle reposait sur la dissuasion nucléaire. Les armes nucléaires de l’OTAN comprennent aussi bien des armes stratégiques fournies par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni que des armes tactiques déployées en Europe. Le représentant a également indiqué que cinq pays non dotés de l’arme nucléaire mais parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires –Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas Turquie-, ont participé à des accords avec les États-Unis en vertu desquels ils acceptent d’accueillir sur leur territoire des bombes B61 à gravitation. Pourtant, le représentant a rappelé que l’article I du TNP impose aux États parties de ne pas transférer des armes nucléaires ou engins explosifs et l’article III fait obligation aux États qui ne sont pas dotés de telles armes de ne pas accepter de transfert de matériaux et de technologies nucléaires.
Le représentant de International Law Campaign a estimé que la possession continue d'armes nucléaires augmentait les risques de prolifération, de la même manière qu'une augmentation de la prolifération faisait baisser les chances effectives de désarmement. Dans ce cadre, il est nécessaire que soient restaurée la crédibilité et la bonne foi de l'engagement des parties au TNP de parvenir à une abolition définitive des arsenaux nucléaires. La réaffirmation de cet engagement s'adresse aussi bien aux États dotés de l'arme nucléaire qu'aux États non dotés et, dans ce cadre, les 13 mesures concrètes constituent une première tentative réelle de renforcement du processus d'application du TNP, a dit le représentant. C'est pourquoi, a-t-il poursuivi, ces 13 mesures ne devraient même pas faire l'objet de discussions ou de remaniements au cours de la présente Conférence d'examen. Les discussions ne devraient plutôt porter que sur les moyens à mettre en œuvre pour que les 13 mesures concrètes soient enfin pleinement appliquées. Concernant l'article IV du TNP, le représentant a estimé que le seul moyen d'arriver à un contrôle complet des activités de transformation de l'énergie nucléaires était de placer l'ensemble des installations d'enrichissement et de retraitement sous le régime d'un instrument de contrôle multilatéral qui reste à trouver. Dans l'intervalle, nous appuyons les recommandations relatives à l'établissement d'un moratoire sur l'uranium enrichi. Plus encore, l'AIEA ne devrait pas promouvoir l’utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, l'industrie nucléaire se chargeant déjà bien assez de cette promotion, a encore dit le représentant. Dans ce cadre, l'AIEA devrait contrôler l'énergie nucléaire, poser des restrictions, mais pas encourager son usage. Ce conflit d'intérêts résulte du fait que certains pays estiment que posséder un programme nucléaire est la marque d'une volonté politique de développement.
La représentante de Psychologistsfor Social Responsability a évoqué la dimension psychologique du processus de non-prolifération nucléaire qui nous contraint à vivre avec la menace de l’anéantissement le plus total tout en nous faisant croire que ces armes rendent notre monde plus sûr. Les efforts visant à mettre un terme à la prolifération nucléaire sans que l’on en connaisse les causes seront voués à l’échec, a-t-elle souligné. Il existe un lien inextricable entre la détention d’armes nucléaires et la soif du pouvoir. Certains pays pensent que plus ils détiennent d’armes nucléaires, plus ils seront pris au sérieux. La supériorité militaire, la sécurité nationale, et la dissuasion nucléaire sont de vieux concepts. Après 35 ans, le TNP connaît une crise grave et l’échec de la communauté internationale à désarmer a créé une atmosphère d’intimidation, de ressentiment et d’humiliation, a-t-elle estimé.
Le représentant de Nihon Hidankyo, en tant que témoin et victime du bombardement d'Hiroshima le 6 août 1945, a déclaré que ce jour-là le monde avait assisté à une catastrophe sans nom dont seule la présente Conférence d’examen du TNP avait les moyens juridiques d'empêcher la répétition. Les morts et les survivants eux-mêmes ont été exclus de l'humanité, les survivants devant aujourd'hui encore subir les terribles séquelles physiques et morales de cette tragédie. Nous avons souffert d'un tourment cruel infini, l'arme nucléaire étant une invention démonique, immorale et aux visées inhumaines, a poursuivi le représentant. Elles doivent, à ce titre, être effacées de notre monde avant qu'il ne soit trop tard. Les États-Unis persistent à développer des armes nucléaires, ce qui emplit les survivants d'une terreur viscérale. Devant l'imminence d'une utilisation des arsenaux nucléaires, nous exhortons les gouvernements à ouvrir sans délai des négociations multilatérales visant à l'élimination totale et effective de toutes les armes nucléaires existantes.
La représentante de NuclearWeapons Non_Proliferation Internacional Safeguards System a estimé qu’il existait des indications positives selon lesquels l’Iran respectait ses obligations en vertu du TNP. L’Iran, après tout, a activement coopéré avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour rectifier les erreurs commises dans le passé. Cette attitude est exprimée dans le rapport soumis le 21 octobre 2003 à l’AIEA ainsi que par la signature en 2003 du modèle de protocole additionnel établi par l’Agence. En janvier 2005, l’Iran a permis aux inspecteurs de l’AIEA d’accéder aux sites militaires soupçonnés d’abriter des programmes illicites. De plus, les discussions que l’Iran a engagées avec l’Union européenne, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni témoignent également la bonne volonté de ce pays. Toutefois, a estimé la représentante, pour apaiser les craintes que nourrit la communauté internationale, l’Iran devrait fournir des assurances supplémentaires et faire preuve de davantage d’ouverture et de transparence. Il faut également que l’on tienne compte des préoccupations de l’Iran qui réclame depuis longtemps des garanties négatives de sécurité de la part des États nucléaires.
Le représentant de World Conference of Religions for Peace a déclaré que les traditions religieuses recherchaient depuis toujours les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à un contrôle de l'armement qui soit idéologiquement en phase avec un renoncement collectif à la guerre. Le but ultime visant à l'élimination de toutes les armes, conventionnelles, nucléaires, chimiques et biologiques, exprime clairement le point de vue selon lequel la paix et la sécurité ne peuvent être instaurées sans l’élimination de toutes ces armes, a dit M. Smylie. Dans ce cadre, les religions qui oeuvrent pour la paix dans le monde ont régulièrement appelé les États à, entre autres, cesser les essais nucléaires dans tous les environnements, mettre fin à la production des matières fissiles utilisées à des fins militaires, s'acquitter -dans le cas des puissances nucléaires- de leurs obligations en matière de sécurité négative, d'établir un système rationnel de vérification dans le domaine du contrôle de l'armement et des processus de désarmement, et d'interdire l'utilisation de l'espace à des fins militaires, a dit le représentant. Poursuivant, il a appelé les gouvernements et les organisations non gouvernementales, à tous les niveaux, de poursuivre leur effort de désarmement général et complet en employant des moyens non violents et justes et en renouvelant leurs engagements aux fins de réaliser la paix dans le monde. Seule la réaffirmation d'un tel engagement est en mesure de nous redonner l'espoir en ce début de nouveau millénaire, a-t-il dit.
Le représentant de Civil network for Peaceful Korea a déclaré que la situation en Corée du Nord s’est profondément détériorée depuis la dernière Conférence d’examen du TNP en 2000 à la suite de la nouvelle vague de tensions créée par les États-Unis. Après une période de détente, l’Administration Bush a gelé unilatéralement les nouvelles relations qui avaient été amorcées avec les États-Unis. En octobre 2002, les États-Unis ont accusé la République populaire démocratique de Corée d’avoir violé son accord de garanties conclu en 1994. En réponse à ces accusations qu’il a rejetées, le Gouvernement nord-coréen a annoncé son retrait du TNP. Nous sommes consternés par les mesures négatives prises récemment par ces deux pays qui portent un coup au régime de non-prolifération. C’est pourquoi, nous demandons instamment à l’Organisation des Nations Unies de faire tout ce qui est en pouvoir pour prévenir une autre guerre dans la péninsule coréenne. Les pourparlers à Six dans ce contexte sont indispensables.
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