LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DU TNP NE PARVIENT PAS À UN CONSENSUS SUR SON ORDRE DU JOUR

Conférence des Parties au Traité sur la

non-prolifération des armes nucléaires chargée

d’examiner le Traité en 2005

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DU TNP NE PARVIENT PAS À UN CONSENSUS SUR SON ORDRE DU JOUR

Les délégations poursuivent leur débat général

sur l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

En dépit de la tenue d’intenses négociations ce matin et cet après-midi, la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’est pas parvenue aujourd’hui à un consensus sur son ordre du jour.  Le Président de la Conférence, M. Sergio de Queiroz Duarte (Brésil), a regretté cette situation de blocage et a appelé les délégations à faire preuve d’un esprit d’initiative et de compromis afin d’éviter des délais supplémentaires.  « L’opinion publique attend de nous que nous nous attaquions sérieusement aux questions de fond qui motivent la tenue de la présente Conférence », a-t-il dit.

L’universalisation du Traité, la non-prolifération nucléaire et le désarmement, les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, l’établissement des zones exemptes d’armes nucléaires ou encore le régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sont en effet au nombre des questions auxquelles les États parties au Traité doivent accorder une attention particulière.

La Conférence a par ailleurs entendu les représentants du Sénégal, de la Mongolie, du Costa Rica et d’El Salvador qui ont insisté sur la nécessité de parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Ils ont appelé l’Inde, le Pakistan et Israël à adhérer sans délai au Traité.

Le représentant du Sénégal a regretté que, 35 ans après l’entrée en vigueur du TNP, le spectre d’une catastrophe nucléaire continuait de hanter la communauté internationale, le nombre d’engins s’élevant à des dizaines de milliers.  Pour sa part, le représentant de la Mongolie a précisé que la crédibilité des instruments de désarmement reposait sur l’efficacité de leur mécanisme de vérification.  « Le TNP n’y fait pas exception et nous réitérons notre appui au régime de garanties de l’AIEA », a-t-il indiqué.  La Mongolie, qui a adhéré en 2003 au Protocole additionnel à l’Accord général de garanties établi par l’AIEA, soutient l’idée de faire de la combinaison de ces deux instruments, la norme en matière de vérification, a-t-il encore dit. 

Concernant les mesures de vérification d’application du TNP, le représentant du Costa Rica a préconisé pour sa part que soit constitué un bureau chargé de convoquer des sessions extraordinaires en cas de menace de l’intégrité du Traité.  Le représentant d’El Salvador a jugé, quant à lui, que les armes nucléaires devraient être considérées sous l’angle moral car elles exposent l’humanité tout entière à de graves risques.  « Aucun objectif n’est suffisamment précieux pour justifier leur utilisation.  Le désarmement nucléaire doit donc être une priorité absolue au monde actuel », a conclu le représentant.

La Conférence poursuivra son débat général mardi 10 mai, à 10 heures.

Suite du débat général

M. PAUL BADJI (Sénégal) a regretté que, 35 ans après l’entrée en vigueur du TNP, le spectre d’une catastrophe nucléaire continuait de hanter la communauté internationale, le nombre d’engins s’élevant à des dizaines de milliers.  Ce sombre tableau est d’autant plus inquiétant que la connivence entre des individus ou groupes ayant accès à la technologie nucléaire et des entités aux visées criminelles n’est plus une vue d’esprit.  En dépit de ses imperfections, a continué le représentant, le Traité est en mesure de nous affranchir de l’armement nucléaire.  Aussi, conviendrait-t-il que les États parties se plient sans tarder à leurs engagements respectifs relatifs aux trois piliers que sont le désarmement, la non-prolifération et l’usage pacifique de la technologie nucléaire, a-t-il jugé.  Cela est à la fois un impératif moral au regard de la nocivité des armes nucléaires et une obligation découlant de la légalité internationale, dans la mesure où le TNP est un instrument juridique contraignant, a encore estimé M. Badji.

Concernant la création de zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant a émis le souhait que le Traité de Pelindaba établissant l’une de ces zones en Afrique, et déjà signé par la grande majorité des États africains, recueille le plus tôt possible le nombre de ratifications nécessaires pour son entrée en vigueur rapide.  Le Sénégal est d’avis que ces zones doivent s’étendre partout dans le monde et singulièrement au Moyen-Orient, une région meurtrie par tant de déchirure, a dit le représentant.  Dans ce contexte, Israël devrait adhérer au TNP et soumettre ses installations au système de garanties de l’AIEA.  Au chapitre du désarmement nucléaire, le représentant a exhorté tous les États participant à la Conférence du désarmement, notamment les États dotés d’armes nucléaires de faire preuve de flexibilité en vue d’assurer le fonctionnement effectif de ce seul organe multilatéral de négociation dans le domaine du désarmement.  Poursuivant, M. Badji a reconnu que la garantie absolue contre l’usage ou la menace de l’usage des armes nucléaires restait leur élimination totale.  À cet égard, a-t-il indiqué, l’application rigoureuse des 13 mesures arrêtées lors de la Conférence d’examen de 2000 contribuerait à réaliser cet objectif.  Dans le même ordre d’idées, il est impératif que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre rapidement en vigueur.  En attendant cette entrée en vigueur, le moratoire sur les essais nucléaires doit continuer à s’appliquer, a-t-il rappelé.  

M. CHOISUREN BAATAR (Mongolie) a regretté que les 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 n’aient pas été mises en œuvre.  Il a appelé Israël, l’Inde et le Pakistan à adhérer au Traité.  La Mongolie, a-t-il poursuivi, réitère son soutien au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) ainsi qu’à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant interdisant toute explosion dans tout type d’environnement.  Un tel instrument empêcherait le développement vertical qualitatif de nouvelles générations d’armes.  Une fois entré en vigueur, le TICEN permettra de prévenir toute prolifération horizontale.  Le représentant de la Mongolie s’est prononcé en faveur de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles qui couvrirait également les stocks existants.  À cet égard, il a regretté que, contrairement à la pratique établie, la résolution sur cette question ait fait l’objet d’un vote enregistrée lors de la 59^e session de l’Assemblée générale.

Le représentant a précisé que la crédibilité des instruments de désarmement repose sur l’efficacité de leur mécanisme de vérification.  Le TNP n’y fait pas exception et nous réitérons notre appui au régime de garanties de l’AIEA, a-t-il indiqué.  La Mongolie, qui a adhéré en 2003 au Protocole additionnel à l’Accord général de garanties établi par l’AIEA, soutient l’idée de faire de la combinaison de ces deux instruments, la norme en matière de vérification.  Le représentant a souligné que les zones exemptes d’armes nucléaires contribuent à renforcer le régime de non-prolifération et à instaurer la confiance dans de nombreuses régions du monde.  À cet égard, nous rendons hommage au Gouvernement du Mexique pour le succès de la Conférence des États parties et signataires des traités établissant de telles zones, qu’il a organisée en avril dernier.  La Déclaration de Mexico a pleinement reconnu que la Mongolie était exempte d’armes nucléaires.

M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica) a estimé que, depuis la dernière Conférence d’examen de 2000, l’application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) avaient donné des résultats peu encourageants, pour ne pas dire dérisoires.

Les annonces de développement de nouvelles catégories d’armes de destruction massive sont préoccupantes et sapent le respect plein et entier du TNP, a-t-il dit.  Nous partageons tous cette responsabilité et, de ce fait, nous devons renouveler ici nos engagements et notre volonté de parvenir à des progrès concrets en matière de désarmement et de non-prolifération.

Dans ce cadre, a continué le représentant, il nous paraît difficile de ne pouvoir compter seulement sur la tenue, tous les cinq ans, d’une Conférence d’examen du TNP.  Un mécanisme de vérification régulier de l’application du Traité devrait être trouvé sous la forme éventuelle d’une réunion annuelle visant à l’adoption de mesures pertinentes, a-t-il suggéré.  Nous serions par ailleurs d’avis que soit formé un bureau pour convoquer des sessions extraordinaires en cas de menace de l’intégrité du TNP.  Poursuivant, le représentant a estimé que l’AIEA devrait pouvoir s’appuyer sur les protocoles additionnels à son régime général de garanties pour la conduite d’inspections intrusives sur des sites non déclarés.  Nous constatons avec regret la faiblesse de l’engagement des puissances nucléaires dans la mise en œuvre des 13 mesures censées de faciliter l’application de l’article VI du TNP sur l’élimination des arsenaux nucléaires et de leurs vecteurs, a encore dit M. Ugarte.  D’autre part, nous critiquons les doctrines qui s’appuient sur la dissuasion, car la détention d’armes nucléaires contredit, dans tous les cas, l’esprit du TNP et incite les autres États à en acquérir.

M. HECTOR ENRIQUE CELARIE COLATO (El Salvador) a jugé la situation délicate, compte tenu des graves défis auxquels se heurte le régime de non-prolifération.  Il ne fait pas de doute, a-t-il dit, que ces dernières années et depuis les actes terroristes odieux, l’on soit passé à un nouveau consensus mondial sur la question de la sécurité.  Le monde est caractérisé par des défis qui dépassent les frontières nationales et la capacité individuelle des États.  Ce n’est que par une action collective et une volonté politique sincère que la communauté internationale pourra donner une réponse efficace aux problèmes mondiaux.  Les États moyens et petits rencontrent deux types de problèmes, a estimé le représentant.  Le premier tient au fait que des États désirent un monde exempt d’armes de destruction massive grâce à un processus de dénucléarisation, conformément au TNP.  Le deuxième type de problème vient de l’existence d’États nucléaires qui fondent leur politique sur leur puissance nucléaire et donnent la priorité à leurs objectifs individuels au détriment de l’intérêt commun de toute l’humanité. 

Soulignant la nouvelle conception de la sécurité collective présentée par le Secrétaire général de l’ONU dans son rapport « Dans une liberté plus grande », le représentant a rappelé que le processus de dénucléarisation n’a pas connu de grands progrès, bien au contraire.  Les essais nucléaires en Asie du Sud, la non-universalisation du TNP, le fait que certains États ne font pas confiance au Traité, la violation des garanties par d’autres, le manque de progrès en matière de désarmement nucléaire, l’absence de transparence dans les programmes nucléaires, le manque de progrès dans l’application des 13 mesures concertées, le fait que certains États considèrent le Traité comme une négociation achevée plutôt que comme un processus en cours, et la difficulté à donner une réponse multilatérale aux États qui défient le Traité, empêchent des progrès réels.  En la matière, le représentant a estimé que l’on ne peut rendre l’ONU responsable de la situation, compte tenu de l’inexistence d’un mécanisme de contrôle et d’application des obligations des États.

Les États parties sont les vrais responsables et ils doivent démontrer leur volonté politique de parvenir aux objectifs fixés, a jugé le représentant.  Rappelant les termes de la résolution 1540 du Conseil de sécurité relative à la non-prolifération des armes de destruction massive, il a estimé qu’elle doit constituer la base d’un document qui pourrait servir de protocole additionnel au TNP.  Les armes nucléaires, a-t-il préconisé, devraient être considérés sous l’angle moral car elles mettent en danger toute l’humanité.  Aucun objectif n’est suffisamment précieux pour justifier leur utilisation.  Le désarmement nucléaire doit donc être une priorité absolue au monde actuel, a conclu le représentant.

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