CONFÉRENCE D’EXAMEN DU TNP: LE ROYAUME-UNI ET LA FRANCE DÉFENDENT LEUR POLITIQUE DE NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Conférence des Parties au Traité sur la

non-prolifération des armes nucléaires chargée

d’examiner le Traité en 2005

7^e & 8^e séances – matin & après-midi

CONFÉRENCE D’EXAMEN DU TNP: LE ROYAUME-UNI ET LA FRANCE DÉFENDENT LEUR POLITIQUE DE NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Deux puissances nucléaires, le Royaume-Uni et la France, se sont exprimées aujourd’hui dans le cadre de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) pour discuter les mesures pouvant renforcer le régime de non-prolifération et expliquer leur politique nationale dans ce domaine.  Évoquant la menace que fait peser le risque que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes, le représentant du Royaume-Uni a demandé instamment aux États non dotés de l’arme nucléaire de conclure des accords de garanties avec l’AIEA.  « Nous souhaiterions qu’un accord de garantie combiné au Protocole additionnel établi par l’AIEA soit une condition préalable à la fourniture de matériel nucléaire sensible ».  Le représentant a par ailleurs estimé que l’on pouvait renforcer le régime de non-prolifération par le biais d’autres activités, en s’attachant par exemple à prévenir l’acquisition de matières fissiles et radiologiques par des terroristes.  Il a cependant reconnu que son pays, en tant qu’État doté de l’arme nucléaire, avait des obligations particulières.  Aussi, a-t-il assuré les membres de la Conférence que la politique de dissuasion nucléaire de son pays était un objectif politique et non pas militaire.

De son côté, le représentant de la France a expliqué que son pays s’était mis au service de la communauté internationale pour favoriser un meilleur respect des obligations de non-prolifération.  Avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, la France s’est engagée dans le règlement de la crise de prolifération ouverte par le programme clandestin de l’Iran, et elle soutient les efforts diplomatiques conduits par d’autres États pour traiter de la situation dans la péninsule coréenne, à la suite du retrait de la République populaire démocratique de Corée, a-t-il rappelé.

Conscient que nombre d’États parties craignent que le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire ne remette en cause le droit aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire, le représentant de la France a tenu à dire que la véritable menace résidait en fait dans le développement sans frein de la prolifération par quelques-uns.  « Mon pays, veillera à ce que le droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, reconnu par l’article IV du TNP, soit préservé et pleinement exercé pour les pays qui respectent sans ambiguïté leurs obligations internationales ».  Il est également revenu sur les différents engagements de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet pris par la France depuis son accession au TNP en 1992: « au titre de l’article VI du Traité, la France a signé en 1996, puis ratifié en 1998, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et elle a démantelé son centre d’expérimentations nucléaires du Pacifique.  Elle a en outre annoncé, dès 1996, la cessation définitive de la production de matière fissile.  La France a également réduit drastiquement son arsenal nucléaire», a tenu à préciser le représentant.  Aujourd’hui, la France poursuit la mise en œuvre de ces décisions, a-t-il encore dit.  Elle appelle à l’universalisation et à l’entrée en vigueur du TICEN, et encourage le lancement d’une négociation sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.  Elle réaffirme pour l’avenir sa volonté de contribuer au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet.

Convaincues que la protection contre le risque nucléaire s’est affaiblie, de nombreuses délégations ont demandé avec insistance que les puissances nucléaires fassent preuve de volonté pour respecter leurs engagements en vertu de l’article VI du Traité de non-prolifération (TNP).

Le représentant du Viet Nam a rappelé que l’article VI stipule clairement que les puissances nucléaires ont l’obligation de mener des négociations de bonne foi visant la réduction et l’élimination irréversible des armes nucléaires.  « Pourtant, des milliers d’armes de ce type existent toujours, a-t-il noté, et cela dans un contexte de risque croissant de voir de tels arsenaux tomber entre les mains de groupes terroristes ».  Pour sa part, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a regretté qu’en dépit des nombreux appels, les puissances nucléaires étaient réticentes à offrir de telles assurances aux États non dotés de l’arme nucléaire qui, tout en étant parties au Traité, ont renoncé à développer des programmes nucléaires à des fins militaires ».  À l’instar d’autres délégations, il a appelé les puissances nucléaires à fournir aux États non dotés de l’arme nucléaire toutes les garanties négatives de sécurité leur assurant que de tels arsenaux ne seraient jamais utilisés contre eux. 

Outres ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Ukraine, Jamaïque, Bangladesh, Singapour, Bolivie, Nicaragua, Serbie-et-Monténégro, Jamahiriya arabe libyenne, Cuba, Cambodge, Îles Marshall et Maurice.

La Conférence poursuivra son débat général demain, vendredi 7 mai, à 10 heures.

Suite du débat général

M. IHOR DOLHOV, Vice-Ministre des affaires étrangères d’Ukraine, a émis le souhait que la présente Conférence soit l’occasion de mettre en œuvre les mesures adaptées à une application plus adaptée aux défis actuels.  À cette fin, l’Ukraine souligne la nécessité d’œuvrer dans la continuité des acquis des Conférences d’examen de 1995 et 2000.  Un échec conduirait à l’érosion du régime de non-prolifération et aurait ainsi de graves répercussions sur la sécurité et la stabilité dans le monde. 

Poursuivant, M. Dolhov a estimé que pour répondre aux défis actuels, la communauté internationale devait recourir aux mécanismes institutionnels juridiques existants, en premier lieu les Nations Unies, afin d’endiguer efficacement la prolifération d’armes nucléaires.  Dans ce cadre, nous saluons l’adoption de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui marque une étape importante dans la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive.  Nous souhaitons par ailleurs que soit renforcé le régime de vérification de l’AIEA et, qu’à cette fin, le Protocole additionnel de l’Agence devienne universel afin de redonner crédibilité et efficacité au régime de non-prolifération, a dit le Vice-Ministre.  Des dizaines de milliers d’armes nucléaires restent en activité, a encore dit M. Dolhov.  Les puissances nucléaires à faire preuve de volonté en faveur du désarmement nucléaire en respectant leurs obligations en vertu de l’article VI du TNP, a-t-il souligné.  L’Ukraine continue par ailleurs d’insister sur l’importance d’une entrée en vigueur le plus tôt possible du Traité sur l’interdiction des essais nucléaires (TICEN).  Nous appelons tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer sans délai à cet instrument, en particulier les 44 États dont la ratification est indispensable à son entrée en vigueur.

S’agissant de la Corée du Nord, le Vice-Ministre ukrainien des affaires étrangères a appelé ce pays à revenir sur ses ambitions nucléaires et à respecter les dispositions du TNP et le régime de vérification de l’AIEA.  M. Dolhov a ensuite dit que la création de zones exemptes d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive étaient des instruments essentiels facilitant le maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux régional et international.  Nous notons que l’établissement de ces zones à travers le monde a été une contribution majeure en vue d’atteindre les objectifs de désarmement général et complet, a-t-il dit.  C’est pourquoi, l’Ukraine salue les efforts des cinq États d’Asie centrale visant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région.

M. STAFFORD NEIL (Jamaïque), se ralliant à la position exprimée par le Mouvement des pays non alignés et la Communauté des Caraïbes, a estimé que peu de progrès ont été réalisés dans le processus de désarmement.  Le régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) traverse une crise depuis la Conférence d’examen de 2000.  Il s’est cependant réjoui des ratifications par Cuba et Timor-Leste du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  La Jamaïque attache une grande importance au rôle des zones exemptes d’armes nucléaires, dans le renforcement de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  À cet égard, il s’est félicité de la Déclaration adoptée la semaine dernière à l’issue de la Conférence de Mexico, qui a réuni les États parties et les signataires des zones exemptes d’armes nucléaires.

Concernant les progrès qu’il reste à accomplir en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, le représentant a évoqué l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a aussi regretté que le développement et le stockage d’armes nucléaires par certains États dotés de l’arme nucléaire affaiblissent les objectifs de la non-prolifération et du désarmement.  Il a estimé que ces États sont principalement responsables de cette évolution et les a invités à se soumettre strictement à leurs obligations au titre de l’article VI du Traité –relatif aux mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire-, en poursuivant le désarmement de bonne foi.  Enfin, le représentant a mis l’accent sur l’importance primordiale du respect de l’article IV du TNP relatif au droit inaliénable d’utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans un contexte de ressources limitées et d’un coût de plus en plus élevé de l’énergie.  À cet égard, il a souhaité que le rôle de vérification de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) soit renforcé, signalant que son pays a adhéré au système de garanties de l’AIEA et conclu le Protocole additionnel avec l’Agence en 2003.

M. IFTEKAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que son pays respecte pleinement les obligations qu’il a contractées en vertu du Traité de non-prolifération (TNP) et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Nous avons une obligation constitutionnelle qui est de parvenir au désarmement général et complet.  Nous avons conclu un Accord de garanties avec l’AIEA et signé le Protocole additionnel au régime de garanties.  Le représentant a estimé qu’il fallait s’attaquer à la prolifération horizontale mais également à la prolifération verticale de manière globale si l’on voulait parvenir au désarmement général et complet.  Il a appelé les États à mettre en œuvre les 13 mesures de désarmement agréées lors de la Conférence d’examen de 2000 tout en faisant part de sa préoccupation quant aux cas de non-respect de la part des États dotés de l’arme nucléaire.

Le représentant a regretté l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et a souhaité que l’on réforme ses méthodes de travail.  Nous demandons instamment aux États de lancer prochainement des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles qui soit vérifiable internationalement, non discriminatoire et multilatéral, a-t-il dit.  Le représentant a par ailleurs estimé que les réductions opérées dans les arsenaux nucléaires de certains États en marge du TNP complètent le Traité mais ne s’y substituent pas tout en faisant part de sa préoccupation quant au développement de nouvelles générations d’armes.

       Situé au cœur d’un environnement instable, le Bangladesh attache par ailleurs une importance particulière à l’universalité du TNP d’autant que deux États de la région, l’Inde et le Pakistan ont acquis une capacité nucléaire, a –t-il ajouté.  Nous sommes encouragés par le moratoire sur les essais nucléaires qu’ils se sont imposés mais nous leur demandons instamment de devenir parties du TNP.  Par ailleurs, nous demandons aux États dotés de l’arme nucléaire de fournir des garanties négatives de sécurité aux États qui ne sont pas dotés de l’arme nucléaire.

M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a estimé que la tâche qui attend la communauté internationale est loin d’être aisée.  Les 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen de 2000 n’ont pas été toutes mises en œuvre tandis que le TICEN n’a pas reçu le nombre de ratifications suffisant pour entrer en vigueur.  La Conférence du désarmement est dans l’impasse.  Il a estimé nécessaire de lancer des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.  Singapour, a précisé le représentant, soulignant que Singapour fait ses obligations en vertu du TNP une priorité.  Un élément clef de l’intégrité du TNP serait le renforcement du régime de garanties de l’AIEA.  Les nouvelles menaces à la sécurité exigent en effet que l’on fasse du modèle de protocole additionnel établi par l’AIEA la nouvelle norme en matière de non-prolifération.  Singapour entend conclure un tel accord le plus rapidement possible.

Nous attachons la plus grande importance à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique et nous demandons instamment aux États de faire usage de l’énergie atomique de manière responsable.  Par ailleurs, la découverte de réseaux clandestins fournissant du matériel, des équipements et des technologies nucléaires est extrêmement préoccupant.  Il est impératif dans ce contexte que les États déploient un effort collectif et individuel pour contrer de telles menaces et trouvent les moyens d’améliorer la coopération internationale.  Dans ce cadre, nous soutenons la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité qui demande aux États Membres d’accroître leur coopération et exerce davantage de contrôle au niveau national contre la prolifération des armes de destruction massive.  Des accords multilatéraux juridiquement contraignants devraient être complétés par des initiatives telles que l’Initiative prolifération et sécurité.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a regretté que la mise en œuvre du TNP soit rendue difficile par les développements négatifs récents qui sapent le régime général de non-prolifération.  L’article VI du TNP stipule clairement que les puissances nucléaires ont l’obligation de mener des négociations de bonne foi en vue de réduire et d’éliminer de manière irréversible les armes nucléaires, a poursuivi M. Minh.  Pourtant, des milliers d’armes de ce type existent toujours, ce qui crée un risque croissant de voir de tels arsenaux tomber entre les mains de groupes terroristes, a-t-il dit.  Cette situation menace l’autorité et la pertinence du TNP, et il est donc urgent que la présente Conférence aboutisse à des mesures permettant de relancer le régime de non-prolifération.  Poursuivant, M. Minh a indiqué que les États non dotés de l’arme nucléaire avaient le droit légitime de recevoir des puissances nucléaires toutes les garanties de sécurité.  De telles assurances contribueraient à renforcer la crédibilité et l’efficacité du TNP, a-t-il jugé.

Au chapitre du désarmement régional, le représentant a déclaré qu’à ce jour, plus de 100 États avaient déjà signé des traités relatifs à la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  Sur la base de cette situation encourageante, nous sommes d’avis qu’il faut continuer à fournir tous les efforts nécessaires à l’application de la résolution adoptée lors de la Conférence d’examen du TNP de 1995 demandant l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Nous saluons l’annonce faite par la Chine de son intention de signer le Traité sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.

M. ERNESTO ARANIBAR QUIROGA (Bolivie) a déclaré que de plus en plus d’États étaient parvenus à acquérir des armes nucléaires.  Les efforts de non-prolifération se sont de ce fait compliqués, dans la mesure où ces armes risquent de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  La prolifération verticale et la prolifération horizontale constituent une menace bien réelle à la sécurité de tous les pays et de toutes les régions, bien que nous n’ayons pas encore saisi l’ampleur de cette menace.  Le TNP avait été conçu pour prévenir la prolifération horizontale mais n’oublions pas que la prolifération des armes nucléaires peut également comporter un aspect vertical.  Une solution doit être recherchée pour tenter de trouver une solution au développement de la technologie et du savoir-faire.  La communauté internationale doit agir maintenant pour faire du TNP un instrument universel, ce qui renforcerait sa crédibilité.  Chacun devrait s’asseoir à la table des négociations pour mettre un terme en toute bonne foi à la prolifération et parvenir au désarmement sous le contrôle strict et efficace de la communauté internationale.

Le TNP est l’expression de l’espoir de survie de la communauté internationale, a estimé le représentant.  La Conférence d’examen devrait insister pour que les États parties réaffirment leurs engagements et tirent parti des résultats des Conférences d’examen de 1995 et de 2000.  La meilleure garantie contre un holocauste nucléaire est l’élimination complète des essais nucléaires, a-t-il souligné.  Le représentant a également regretté l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et s’est dit convaincu que le système de sécurité collective exige l’universalité du TNP et l’entrée en vigueur du TICEN comme preuve tangible d’un multilatéralisme efficace.

M. MARIO H. CASTELLON DUARTE (Nicaragua) a considéré que l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était un objectif garantissant sa crédibilité.  Il a prié instamment la Corée du Nord à réintégrer au plus vite le TNP et à se remettre en conformité avec le régime de vérification de l’AIEA.  Pour le représentant, le seul moyen d’éviter la prolifération des armes nucléaires et s’assurer que ces armes ne seront plus jamais utilisées à l’avenir est de parvenir à la destruction complète et irréversible de toutes les armes nucléaires.  Le représentant s’est ensuite déclaré optimiste quant aux avancées réalisées dans le cadre du Traité de Moscou, qui conduira au démantèlement rapide de milliers d’armes nucléaires, a-t-il estimé.  Concernant le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le Nicaragua exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité, en particulier les 44 États dont la ratification est indispensable à son entrée en vigueur.  En attendant, nous sommes d’avis qu’il convient de maintenir le moratoire sur les essais nucléaires.  La résolution 1540 du Conseil de sécurité marque une avancée considérable dans le domaine de la non-prolifération, a poursuivi M. Duarte, et elle s’impose comme une nécessité en vue de prévenir les risques nucléaires et d’empêcher que des acteurs non étatiques ne s’emparent d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs.

M. JOHN FREEMAN (Royaume-Uni) a indiqué qu’aucun des évènements survenus depuis 2000 n’a affaibli le soutien de son pays en faveur du Traité sur la non-prolifération des armes de destruction massive (TNP) qui demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération et le cadre approprié du désarmement nucléaire.  Le Royaume-Uni continue de mettre en œuvre les décisions prises lors des dernières conférences d’examen, notamment en 1995 et en 2000.  Nous respectons nos engagements concernant la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques.  Le représentant a cependant regretté que certains États aient abusé de l’article IV du Traité sur le recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour mettre au point des programmes nucléaires clandestins.  Il a souhaité que des actions concertées soient prises pour résoudre ces cas de non-respect de l’article IV et de violation du régime de garanties.  Nous sommes en faveur de la suspension du cycle de combustion nucléaire dans ces États, a-t-il indiqué.

Le représentant a également appelé la République populaire démocratique de Corée de mettre véritablement un terme à ses activités nucléaires et de démanteler de manière irréversible ses programmes nucléaires.  Nous espérons qu’elle reprendra les pourparlers à Six.  Le représentant a également exprimé sa préoccupation quant aux conséquences de la poursuite des programmes nucléaires iraniens en précisant que son pays, conjointement avec l’Allemagne, la France et les représentants de l’Union européenne, travaille à la mise au point d’accords à long terme en vue de rétablir la confiance de la communauté internationale dans les intentions de ce pays.  Nous demandons instamment à l’Iran d’honorer ses obligations en vertu de l’Accord de Paris du 15 novembre dernier, en particulier en mettant un terme à ses activités d’enrichissement et de retraitement.  Le représentant a aussi émis la crainte que les armes de destruction massive risquent de tomber entre les mains de terroristes.

Pour contrer ces menaces, le représentant a demandé instamment aux États non dotés de l’arme nucléaire de conclure des accords de garanties avec l’AIEA.  Nous aimerions qu’un accord de garanties combiné au Protocole additionnel établi par l’AIEA soit une condition préalable à la fourniture de matériel nucléaire sensible.  Nous partageons la préoccupation du Directeur de l’AIEA quant au risque de prolifération résultant d’éléments très sensibles du cycle civil de combustion nucléaire.  Nous poursuivrons nos rencontres bilatérales et multilatérales pour trouver les moyens d’exercer un contrôle sur la diffusion de technologies de retraitement et d’enrichissement.  

Le représentant a par ailleurs estimé que l’on pouvait renforcer le régime de non-prolifération par le biais d’autres activités.  Nous soutenons par exemple la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  La délégation du Royaume-Uni se félicite également de l’adoption récente par l’Assemblée générale de la Convention pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire.  Il est indispensable, a insisté le représentant, de prévenir l’acquisition de matières fissiles et radiologiques par des terroristes.  Nous participerons à la Conférence diplomatique organisée en vue d’amender et de renforcer la Convention sur la protection du matériel nucléaire prévue à Vienne du 4 au 8 juillet prochain, a-t-il assuré.  Reconnaissant que son pays, en tant qu’État doté de l’arme nucléaire, avait des obligations particulières, M. Freeman a assuré les membres de la Conférence que la politique de dissuasion nucléaire de son pays sert un objectif politique et non pas militaire.  Nous continuons à faire des progrès vers le désarmement nucléaire.  Depuis la fin de la guerre froide, le Royaume-Uni a réduit de 70% la capacité explosive de ses armes nucléaires.

M. NEBOJSA KALUDJEROVIC (Serbie-et-Monténégro) a rappelé qu’au cours de ces dernières années, le TNP avait acquis une grande importance en devenant un instrument de lutte contre les risques croissants de terrorisme nucléaire.  Il est essentiel que les engagements pris par les États parties en vertu du Traité soient pleinement respectés.  Dans ce cadre, l’universalité du TNP doit impérativement être réalisée et il faut qu’un régime efficace de vérification soit mis en place afin de restaurer la crédibilité du Traité, a-t-il souligné.  À cette fin, a poursuivi le représentant, le Protocole additionnel de l’AIEA devrait servir d’outil de référence en matière de vérification.

En tant qu’État non doté d’armes nucléaires, la Serbie-et-Monténégro estime que le désarmement nucléaire ne pourra être accompli que si les puissances nucléaires s’acquittent pleinement de leurs obligations en la matière, a dit M. Kaludjerovic.  Dans ce cadre, nous attachons une importance primordiale à l’entrée en vigueur du TICEN, et nous soutenons l’ouverture le plus tôt possible de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.  Son pays appuie toutes les initiatives prises aux niveaux régional et international visant à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.  C’est pourquoi, il soutient l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, a indiqué le représentant.  La Serbie-et-Monténégro a honoré ses obligations en la matière en soumettant récemment un rapport sur les mesures qu’elle a prises pour prévenir la prolifération d’armes de destruction massive, a-t-il précisé.  La Serbie-et-Monténégro encourage l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sous le strict contrôle d’un régime de vérification transparent empêchant les usages détournés des avantages promus par le TNP.

M. AHMED A. OWN (Jamahiriya arabe libyenne) a souhaité que l’on renforce le principe du dialogue entre les peuples, ce que son pays a fait en se débarrassant, en décembre 2003, de ses installations et équipements interdits par la communauté internationale.  Nous avons cessé tous les tests et moyens d’enrichissement d’uranium ainsi que les achats et les importations des matériaux.  Nous avons également démantelé nos installations sous supervision de l’AIEA.  Nous avons aussi adhéré au Protocole additionnel à l’Accord de garanties de l’AIEA.  Nous aspirons à vivre comme les autres peuples du monde dans la paix et la sécurité, a insisté le représentant.

Trente-cinq ans se sont écoulés depuis la conclusion du TNP, alors que le risque lié aux armes nucléaires est toujours présent.  Des milliers d’armes existent toujours dans les arsenaux et d’autres sont en cours de fabrication.  La non-prolifération ne pourra être réalisée que si les États détenteurs de l’arme nucléaire ne sont pas déterminés à mettre en œuvre les dispositions du TNP, notamment l’article VI sur le désarmement général et complet. 

Israël continue de développer sa capacité nucléaire, ce qui pose une grave menace à la sécurité des États de la région et nuit à la crédibilité du TNP.

Depuis 1995, tous les États Membres de la région sont devenus parties au TNP à l’exception d’Israël, a-t-il rappelé.  Nous appelons instamment les participants à la Conférence pour qu’ils examinent cette question et pour qu’ils fassent en sorte qu’Israël place toutes ses installations sous le régime de garanties de l’AIEA.  Nous insistons sur l’interdiction de transfert de matériaux et de technologies vers Israël qui n’est pas partie au TNP.  Nous insistons aussi sur la nécessité de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Il faut que des mesures soient prises pour que les recommandations du Groupe de contact international soient mises en œuvre pour établir un calendrier de désarmement.  Il faut aussi que la Conférence du désarmement lance immédiatement des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.  Pour ce qui est du régime de garanties de l’AIEA, nous recommandons de recréer la commission de 1978 pour aborder la question des garanties négatives de sécurité.  Il faut en outre permettre aux États Membres de faire usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  La Libye préconise le retrait de tous les missiles des bases militaires et la conclusion d’un traité de démantèlement des installations nucléaires.  Le représentant a ensuite souhaité que les budgets consacrés au désarmement soient réaffectés pour financer les programmes de développement social.

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a déploré le fait que les 13 mesures concrètes décidées lors de la Conférence d’examen de 2000, et qui visent l’élimination complète des armes nucléaires en vertu de l’article VI du TNP, étaient restées lettre morte.  Nous croyons fermement que le futur du Traité dépend largement de sa pleine mise en œuvre et, à cette fin, l’application des 13 mesures demeure un moyen fiable et utile d’y parvenir.

Les puissances nucléaires continuent à faire confiance aux doctrines de dissuasion nucléaire et en profitent pour mettre au point des arsenaux toujours plus destructeurs.  Or, le monde n’est pas plus sûr à mesure qu’augmente la menace nucléaire.  Ces armes peuvent être désormais employées dans le contexte d’une guerre tout à fait conventionnelle contre un Etat non doté de l’arme nucléaire.  Ce risque, s’ajoutant au retrait de la Corée du Nord du TNP et au développement de réseaux illégaux de transferts de technologie nucléaire au profit éventuel d’acteurs non étatiques, n’est pas de bon augure pour l’avenir du Traité, a prévenu le représentant.

En dépit de ces développements inquiétants, le TNP a toujours un rôle crucial à jouer pour consolider la paix et la sécurité internationales.  Dans ce cadre, le représentant a souligné de nouveau l’importance des trois piliers du Traité, à savoir la non-prolifération, le désarmement nucléaire et la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Il a souhaité que ces trois piliers soient traités sur un pied d’égalité.  Poursuivant, le représentant a estimé que la création des zones exemptes d’armes nucléaires était désormais utile non seulement pour renforcer la paix et la sécurité internationales, mais également pour restaurer la confiance entre les États.  À cet égard, la République-Unie de Tanzanie souligne l’urgence de la création d’une telle zone au Moyen-Orient, a dit le représentant.  Nous appelons Israël, seul État non partie au TNP, d’adhérer au Traité et de placer ses installations nucléaires sous le régime de vérification de l’AIEA.

Depuis longtemps, a poursuivi le représentant, les États non dotés de l’arme nucléaire font part de leurs inquiétudes en matière de sécurité et appellent les puissances nucléaires à leur donner toutes les garanties que jamais ces dernières n’utiliseront leurs arsenaux contre eux.  Malheureusement, les puissances nucléaires sont réticentes à fournir de telles assurances à ces États qui sont pourtant parties au Traité et qui ont renoncé à développer des programmes militaires nucléaires.  Une fois encore, nous demandons instamment aux États dotés de l’arme nucléaire d’honorer leurs obligations et de s’entendre sur un instrument contraignant portant sur des garanties négatives de sécurité.  Dans ce cadre, l’AIEA a un rôle fondamental à jouer en matière de sécurité nucléaire, et les protocoles additionnels pertinents de l’Agence devraient devenir universels.  Pour autant, le droit des États parties au Traité d’exercer le droit inaliénable d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ne saurait être remis en cause.

M. WENCESLAO CARRERA DORAL, Vice-Ministre pour la science, la technologie et l’environnement de Cuba, a indiqué que son gouvernement avait déposé son instrument de ratification au TNP le 4 novembre 2002.  Il a indiqué que cette ratification allait bien au-delà de l’intérêt national cubain mais participait au renforcement et à la consolidation du multilatéralisme et des traités internationaux sur le désarmement.  Il a également défini cette adhésion au Traité comme une contribution aux efforts des Nations Unies et à la préservation de la paix et de la sécurité à travers le monde.  Il a indiqué que seulement 2,7% des États parties au TNP conservaient le soi-disant privilège de posséder l’arme nucléaire, en insistant que ce privilège ne pouvait pas être éternel.  Il a ajouté que la position de Cuba était de travailler à l’essence même du TNP pour atteindre l’élimination totale des armes nucléaires.  Si l’adhésion au TNP constitue une fin en soi pour certains pays, a-t-il regretté, cela ne peut représenter qu’une étape pour Cuba sur le chemin qui nous mènera vers le désarmement nucléaire total. 

Par ailleurs, le représentant de Cuba a estimé que des doctrines militaires basées sur la possession d’armes nucléaires sont inacceptables.  Il a ajouté que les doctrines de stratégies préventives de l’OTAN et des États-Unis allaient à l’encontre même de l’esprit du TNP.  Il a précisé que les plans de défense de Cuba n’avaient jamais été basés sur l’acquisition de l’arme nucléaire ou autres armes de destruction massive.  Les principes inaugurés avec la révolution socialiste qui a triomphé en 1959 sont diamétralement opposés à tout ce qui peut contribuer à l’existence de ces armes.  Le seul intérêt que Cuba manifeste à l’énergie nucléaire consiste en son utilisation pacifique sous la vérification de l’AIEA.  Dans ce contexte, il a indiqué que son pays continuerait à promouvoir le droit inaliénable sans condition de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de permettre la livraison sans discrimination de matériel et de technologie permettant cette exploitation pacifique.  Il a ajouté que Cuba, au titre de ses obligations liées au TNP, avait signé un Accord de garanties avec l’AIEA et son Protocole additionnel en juin 2004 et que son entrée en vigueur ne devait pas tarder.  Rappelant que le TNP reposait sur les trois piliers que sont la non-prolifération, le désarmement et la coopération aux fins de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il a insisté que la mise en œuvre du TNP ne pouvait pas être sélective en privilégiant un pilier aux dépens de l’autre. 

En conclusion, il s’est dit particulièrement inquiet de la détérioration du système multilatéral de désarmement au cours de ces dernières années, notamment selon lui en raison de l’obstruction et de l’unilatéralisme de la principale puissance nucléaire.  Il a contesté la pertinence de l’Initiative de sécurité contre la prolifération qui n’est, selon lui, rien d’autre qu’un mécanisme non transparent qui viole les principes fondamentaux du droit international et de la Charte des Nations Unies, comme la souveraineté nationale ou la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. 

M. CHEM WIDHYA (Cambodge) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) avait été largement reconnu en tant que pilier du cadre mondial de non-prolifération qui a été, par de nombreux aspects, un succès.  Il a rappelé que la Constitution du Cambodge interdit la fabrication, l’utilisation ainsi que l’entreposage des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  De plus, il a indiqué qu’au sein de l’ANASE, son pays soutenait les efforts visant à renforcer la coopération pour assister les pays qui le souhaitent de mettre en œuvre du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Il a particulièrement insisté pour que les États dotés d’armes nucléaires adhèrent rapidement au Traité, ainsi qu’au Protocole au Traité de Bangkok.  Par ailleurs, il a appuyé le rôle fondamental de l’AIEA en tant qu’instrument de mise en œuvre et de vérification de conformité des pays avec les obligations de garanties internationales prévues par le TNP.  Il a de plus estimé que le Protocole additionnel de l’AIEA constituait un instrument important pour le renforcement du régime des garanties de l’AIEA.  Il a affirmé que la communauté internationale, tirant parti des leçons du passé, devait faire tous les efforts possibles pour que l’humanité puisse vivre sans la menace des armes nucléaires.  Il a conclu en réitérant le soutien de son pays à la réalisation de l’objectif noble de l’élimination des armes nucléaires au profit des générations futures. 

M. ALFRED CAPPELLE (Îles Marshall) a fait siens les propos du Directeur général de l’AIEA, estimant que la problématique du TNP pouvait être résumée en deux mots: sécurité et développement.  Il a estimé que la sécurité pour tous ne pouvait être garantie que par l’élimination des armes nucléaires et l’accès de tous au développement par le biais des nouvelles technologies.  Pour la plupart des personnes dans le monde, a-t-il indiqué, la sécurité signifie que l’on peut disposer de terres, de ressources saines et d’un corps en bonne santé.  Il a ajouté que la non-prolifération d’armes nucléaires signifiait aussi la non-prolifération de maladies, de déplacements de populations, de dégradations environnementales et de perturbations sociales, culturelles, économiques et politiques.  Il a exhorté les États-Unis à évaluer les conséquences des essais nucléaires dans les territoires sous tutelle des îles du Pacifique depuis que l’Administration américaine a eu recours au premier essai nucléaire.  Même si un premier rapport avait conclu que les essais nucléaires avaient de faibles conséquences sur l’environnement et la santé, il semble que les archives déclassées depuis cette affirmation ont prouvé le contraire.  Dans ce contexte, il a exhorté l’ancien Administrateur des Îles Marshall à assumer les conséquences et dégâts des 67 essais nucléaires qu’il a réalisés.  Il a indiqué que les Îles Marshall se félicitaient de l’appel lancé par les dirigeants du Forum des Îles du Pacifique en 2004 exhortant les États-Unis à s’acquitter de ses obligations en indemnisant équitablement les populations déplacées, et à permettre leur réinstallation en assurant la décontamination des terres touchées et un retour à la productivité économique. 

Les Îles Marshall, a-t-il ajouté, qui souffrent toujours des conséquences des essais nucléaires, sont néanmoins heureux de noter qu’il y a moins d’armes et moins d’États nucléaires qu’il y a 30 ans.  Un succès, s’est-il félicité, qui n’aurait pas pu être atteint sans une coopération à long terme entre de nombreux pays, notamment les États-Unis et la Fédération de Russie, depuis l’entrée en vigueur du TNP.  Il a annoncé que son pays -qui reconnaissait l’importance de l’Initiative sécurité contre prolifération, de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et de l’Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire- avait récemment signé un accord de garanties et le Protocole additionnel de l’AIEA.  Tout en reconnaissant le droit des États parties à avoir recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il s’est inquiété que certains pays puissent utiliser les opportunités offertes par l’article VI du TNP pour développer des opérations d’enrichissement de l’uranium et des capacités permettant la fabrication d’armes nucléaires.  Alors que nous voyons apparaître de nouvelles formes de terrorisme, la contrebande de matériels nucléaires, et des États tricher ou même annoncer leur retrait du TNP, nous espérons que les États parties sauront saisir la présente occasion pour prendre des mesures concrètes de façon à s’assurer que ce Traité puisse réellement atteindre ses objectifs. 

M. FRANCOIS RIVASSEAU (France) a expliqué que l’objectif premier de cette Conférence d’examen devait être de réaffirmer solennellement la contribution unique et irremplaçable du TNP à la préservation de la paix et de la sécurité internationales.  En matière de lutte contre la prolifération des armes nucléaires, il n’existe pas en effet de substitut à ce Traité.  Aucun autre outil ne peut procurer à la communauté internationale un tel niveau de sécurité.  Poursuivant, le représentant a indiqué que, 35 ans après l’entrée en vigueur du TNP, la violation des obligations de non-prolifération et de mise en œuvre des

garanties de l’AIEA par des États pourtant parties au Traité, et l’annonce sans précédent par la Corée du Nord de son intention de s’en retirer, contredisent son fondement même, et portent atteinte à la confiance que les peuples et les États placent en lui.  Nous devons donc nous attacher de façon prioritaire à stopper ici cette dérive qui remet en cause notre œuvre commune au service de la paix et en tirer les conséquences pour l’avenir, a-t-il dit.

Le représentant a estimé qu’il était inacceptable qu’un petit nombre d’États parties, avec l’appui de réseaux clandestins, manquent à leurs engagements, ces États sapant les fondements de l’architecture de sécurité collective et d’échange de technologies que soutient le plus grand nombre.  Face à une telle situation, a-t-il souhaité, il ne s’agit plus seulement pour chaque État de ne pas contribuer à la prolifération, il faut passer à une démarche active de lutte contre ce phénomène, et de prévention du risque terroriste.  C’est dans cet esprit que des contributions essentielles ont pu voir le jour, telles que l’adoption de la Stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, au plan d’action du G-8 de Sea Island, la résolution 1540 du Conseil de sécurité et la Convention des Nations Unies sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, ainsi que la création de l’Initiative sécurité contre prolifération.

La France, a poursuivi le représentant, s’est pour sa part mise au service de la communauté internationale pour favoriser un meilleur respect des obligations de non-prolifération.  Avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, et avec le soutien de l’Union européenne, elle s’est engagée dans le règlement de la crise de prolifération ouverte par le programme clandestin de l’Iran, et elle soutient les efforts diplomatiques conduits par d’autres États à propos de la Corée du Nord, a-t-il indiqué.

La France est par ailleurs consciente que nombre d’États parties craignent que le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire ne remette en cause le droit aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire, a poursuivi le représentant.  Mais, a-t-il précisé, la véritable menace réside en fait dans le développement sans frein de la prolifération par quelques-uns.  Mon pays, a encore déclaré le représentant de la France, veillera à ce que le droit à « l’énergie nucléaire à des fins pacifiques », reconnu par l’article IV du TNP, soit préservé et pleinement exercé pour les pays qui respectent sans ambiguïté leurs obligations internationales.

Au chapitre des mesures concrètes et équitable de désarmement favorisant le développement de l’énergie nucléaire civile, dans une perspective de développement durable, le représentant a jugé que les accords de garanties et le protocole additionnel de l’AIEA devaient êtres universalisés et que le rôle du Conseil de sécurité devait être central pour traiter en dernier recours des cas de prolifération et de prononcer sur leur implication pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a également plaidé pour une plus grande responsabilisation des États pour les transferts de biens nucléaires et pour un accès facilité aux biens nucléaires non sensibles, pour les États qui respectent leurs engagements.  Cette Conférence, a en outre déclaré le représentant, devrait rappeler le principe selon lequel la responsabilité internationale d’un État demeure engagée pour les violations du TNP commises avant un éventuel retrait.

Afin de réaffirmer les engagements de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, le représentant a rappelé que, depuis son accession au TNP, la France avait pris en la matière des décisions dont tous les États parties connaissent l’ampleur.  Au titre de l’article VI du Traité, la France a en effet signé en 1996, puis ratifié en 1998, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et elle a démantelé son centre d’expérimentations nucléaires du Pacifique.  Elle a en outre annoncé, dès 1996, la cessation définitive de la production de matière fissile.  La France a également réduit drastiquement son arsenal nucléaire, en éliminant toutes des armes nucléaires sol-sol, en diminuant le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et en réduisant des deux tiers depuis 1985 le nombre global de ses vecteurs, a tenu a précisé le représentant.

Aujourd’hui, la France poursuit la mise en œuvre de ces décisions.  Elle appelle à l’universalisation et à l’entrée en vigueur du TICEN, et encourage le lancement d’une négociation sur un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.  Elle réaffirme pour l’avenir sa volonté de contribuer au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet.

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a réaffirmé la détermination de son pays à mettre en œuvre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Bien que la prolifération soit devenue une source de préoccupation importante, il ne faut pas perdre de vue que notre objectif ultime est l’élimination des armes nucléaires.  Rappelant que le TNP repose sur trois piliers, à savoir la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant a noté que ses dispositions ont été respectées de manière inégale, la non-prolifération ayant un rang de priorité.  Nous sommes profondément préoccupés par le développement de nouveaux types de technologies nucléaires.  Dans ce contexte, les États dotés de l’arme nucléaire doivent fournir des garanties de sécurité aux pays qui n’en sont pas dotés selon lesquelles ils n’auront pas recours à l’arme nucléaire.  La codification de ces garanties dans le cadre d’un instrument juridiquement contraignant contribuerait considérablement à rétablir la confiance.

Le manque de progrès au sein de la Conférence du désarmement n’a fait, au cours des années, que renforcer un sentiment de scepticisme de la part des États non nucléaires.  Il faut que les États s’engagent à nouveau à respecter les principes et objectifs du TNP.  Les négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles devraient porter aussi bien sur le désarmement que sur la non-prolifération.  Il est également de la plus grande importance de faire en sorte que les armes nucléaires ne tombent pas entre les mains de terroristes.  Compte tenu du trafic clandestin de matières et équipements sensibles, il est indispensable de redoubler d’efforts pour démanteler les réseaux clandestins.  Le représentant a aussi insisté sur le droit des États parties d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Pour que les États puissent toutefois procéder à de tels transferts de technologies, ils doivent créer un environnement marqué par la confiance.  L’AIEA joue également un rôle indispensable à travers ses programmes de coopération technique, a estimé M. Koonjul.  Par ailleurs, il a indiqué que son pays avait participé à la première Conférence des États parties et signataires des traités établissant les zones exemptes d’armes nucléaires, qui s’était tenue au Mexique en avril dernier.  À cet égard, son gouvernement réaffirme qu’il est convaincu que la création de ces zones contribue de manière significative à la sécurité régionale.  Le représentant a ajouté qu’il ne manquait plus que neuf ratifications pour que le Traité de Pelindaba entre en vigueur en Afrique, un traité que Maurice à ratifié en 1996.

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