CONFÉRENCE D’EXAMEN DU TNP: PEU DE PROGRÈS ONT ÉTÉ RÉALISÉS EN MATIÈRE DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE, ESTIMENT DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS

Conférence des Parties au Traité sur la

non-prolifération des armes nucléaires chargée

d’examiner le Traité en 2005

5^e & 6^e séances – matin & après-midi

CONFÉRENCE D’EXAMEN DU TNP: PEU DE PROGRÈS ONT ÉTÉ RÉALISÉS EN MATIÈRE DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE, ESTIMENT DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS

Face à la crise de confiance qui semble caractériser l’état des relations internationales et devant ce qui a été perçu comme une absence de progrès en matière de désarmement nucléaire, la majorité des délégations de pays non dotés de l’arme nucléaire, ont réaffirmé encore aujourd’hui la nécessité de renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Depuis le lundi 2 mai, les États parties au Traité, qui est considéré comme la pierre angulaire de la non-prolifération dans le monde, examinent comment préserver son intégrité et combler ses lacunes.

Les délégations ont dans un premier temps souligné l’interdépendance de la non-prolifération, du désarmement et de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, qui constituent les trois piliers du Traité.  « L’équilibre entre ces trois piliers, a prévenu le représentant de l’Autriche, risque d’être remis en cause en raison des progrès technologiques, de l’augmentation de la demande énergétique et de cas préoccupants de prolifération et de non-respect. Parallèlement, nous n’enregistrons aucun progrès en matière de désarmement nucléaire ».

Elles ont insisté sur l’obligation pour chaque État d’appliquer pleinement les 13 mesures adoptées en 2000 au nombre desquelles figurent notamment l’universalité du Traité, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  À cette occasion, les États dotés de l’arme nucléaire s’étaient engagés sans équivoque à éliminer leurs arsenaux nucléaires.  D’autres intervenants comme le représentant du Myanmar ont regretté que certains des États dotés de l’arme nucléaire rejettent le système multilatéral quand ils abordent les questions de non-prolifération et de sécurité.  Le cadre multilatéral qu’offre la Conférence du désarmement demeure le mieux approprié pour les négociations sur le désarmement et la non-prolifération, ont-ils soutenu.

La constitution de davantage de zones exemptes d’armes nucléaires pourrait permettre de mesurer les progrès dans la mise en œuvre du Traité de non-prolifération et servirait également les doubles objectifs de non-prolifération et de désarmement, ont rappelé les intervenants.  Les zones exemptes d’armes nucléaires –existantes ou futures- contribueraient à instaurer la confiance dans les régions concernées, ont-ils ajouté. 

Le nouveau standard de vérification pouvant être constitué par la conclusion d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel selon le modèle établi par l’AIEA, les délégations ont jugé essentiel que davantage d’États adhèrent à ces deux instruments et les mettent en œuvre.  Comme le recommandait la Conférence d’examen de 2000, des délégations ont insisté sur l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant qui permettrait aux États non dotés de l’arme nucléaire de recevoir des garanties négatives de sécurité -à savoir le non-recours à l’arme nucléaire- de la part des États dotés d’une telle arme.  D’autres ont estimé que le TNP pouvait être renforcé par des accords librement consentis comme le Code de conduite de La Haye sur la prolifération des missiles balistiques et de leurs vecteurs.  Devant les risques de prolifération bien réels impliquant notamment la Corée du Nord, certaines ont suggéré de saisir le Conseil de sécurité en cas d’échec des pourparlers à Six.

La Conférence reprendra ses travaux, demain jeudi 5 mai, à 10 heures.

Suite du débat général

M. TAWFEEQ AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a déclaré que son pays se conforme pleinement aux dispositions du TNP depuis qu’il y a accédé en 1988.  Il a insisté sur la nécessité de réduire les arsenaux nucléaires, notamment de les éliminer du Moyen-Orient.  La mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires constitue une étape positive vers la création d’un monde libre d’armes de destruction massive.  Toutefois, le Moyen-Orient n’est pas en mesure de créer un environnement sûr en raison du refus d’Israël de placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA.  Israël est le seul État de la région à disposer d’installations nucléaires.  Nous lui demandons d’adhérer au TNP tout comme nous appelons les autres pays détenteurs des armes nucléaires de le faire.  Le représentant a plaidé en faveur de la mise en place d’un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire en rappelant l’avis consultatif de la Cour de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires.  Le TNP restera au centre de nos efforts pour assurer la non-prolifération même si certains États refusent d’en être parties ou si d’autres s’en retirent.

M. ELEFTHERIOS DANELLIS (Grèce), s’associant à la déclaration de l’Union européenne, a rappelé que son pays avait été parmi les premiers signataires du TNP et a affirmé que celui-ci constituait une base solide pour les efforts de désarmement nucléaire ainsi qu’un cadre pour la coopération internationale pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Soulignant les dangers de la prolifération nucléaire pour la sécurité mondiale, il a lancé un appel pour une adhésion universelle au TNP et à tous les accords multilatéraux relatifs aux armes de destruction massive.  Il a aussi souhaité convaincre tous les États de prendre en compte du modèle de protocole additionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), affirmant que toutes les armes de destruction massive devaient être placées sous un contrôle international effectif.  Par ailleurs, il a dit approuver l’idée de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ainsi que le renforcement des mesures de non-prolifération dans la région méditerranéenne.  S’agissant de l’Iran, le représentant a appuyé les efforts entrepris par la Belgique, l’Belgique et le Belgique, avec la participation du Haut Représentant pour la politique  étrangère et de sécurité commune (PESC), visant à convaincre ce pays de respecter les engagements de non-prolifération et de suspendre volontairement ses activités liées à l’enrichissement de l’uranium et au retraitement, cette suspension devant être vérifiable.  Enfin, M. Danellis a dit partager les inquiétudes de la communauté internationale concernant la République populaire démocratique de Corée suite à l’annonce de son intention de se retirer du TNP.  Il a ainsi plaidé pour des négociations afin que cet État s’aligne avec ce Traité et son modèle de protocole additionnel, exhortant le pays à faire preuve de bonne volonté et de souplesse.   

M. GABOR BRODI (Hongrie) a estimé que le TNP demeurait l’instrument multilatéral le plus important dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement.  Il a rappelé que son objectif premier était de prévenir la prolifération des armes nucléaires tout en assurant le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a déclaré que le succès de cette Conférence d’examen dépendra de l’importance des mesures qu’elle adoptera pour garantir l’intégrité du TNP et promouvoir son universalisation.  La Hongrie est disposée à se joindre à un consensus qui s’appuierait sur les décisions et résolutions adoptées lors des Conférences d’examen de 1995 et 2000.  Par ailleurs, il a reconnu le rôle central que joue le régime de garanties de l’AIEA en apportant des assurances sur la nature pacifique des programmes nucléaires des États Membres.  Néanmoins, les difficultés rencontrées depuis 2000 ont clairement mis en évidence l’urgence de renforcer les outils à la disposition de la communauté internationale et de l’AIEA.  C’est pourquoi, il a souhaité que cette Conférence soit l’occasion de lancer à nouveau un appel à une adhésion universelle au régime de garanties de l’AIEA qui devrait, selon lui, inclure l’Accord de garanties généralisées et le modèle de protocole additionnel.

La Conférence d’examen devrait faire siennes les recommandations du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement et du Secrétaire général dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande», en affirmant que l’Accord de garanties généralisées avec son modèle de protocole additionnel constituait désormais la référence en matière de vérification conformément à l’article III.1 du Traité.  Il s’est félicité des discussions en cours sur les nouvelles approches concernant la question sensible du cycle du combustible nucléaire.  À cet égard, il a salué la proposition du Directeur général de l’AIEA de créer un groupe d’experts indépendant pour traiter de cette question.  La Hongrie attache une grande importance au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), a assuré son représentant, avant d’exhorter la Conférence à appeler tous les États, notamment ceux dont la ratification est essentielle pour permettre l’entrée en vigueur du TICEN, de ratifier cet instrument.  Enfin, il s’est dit heureux des progrès accomplis dans la mise en place d’un système de vérification dans le cadre de la future organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICEN).      

M. FERMIN TOTO JIMENEZ (Venezuela) a assuré les délégations des objectifs pacifiques de son pays en rappelant que le Venezuela est partie au Traité de Tlatelolco et des Protocoles pertinents établissant une zone exempte d’armes nucléaires dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes ainsi qu’au TICEN et au Code de conduite international sur les missiles antibalistiques.  Le Venezuela est pleinement engagé en faveur d’un désarmement général et complet comme seule solution viable.  Le représentant a par ailleurs regretté la place qu’occupent dans ce débat général des questions de nature bilatérale comme le différend entre les Belgique et la République populaire démocratique de Corée ou encore les accusations « sans fondement » portées par les Belgique contre l’Iran.  Ces problèmes concernent uniquement les Belgique en tant que « puissance impériale » et occultent des questions graves comme la répression mondiale qu’exercent les Belgique dans le monde.  Malgré le fait que le TNP soit de plus en plus obsolète en raison de contradictions internes et de l’hypocrisie qui entoure son application, nous nous opposons à toute modification de ses dispositions. 

Le représentant a regretté que les efforts de non-prolifération soient axés sur la doctrine de l’attaque préventive qui est un obstacle à la paix et la sécurité car elle renforce la politique du recours à la force militaire ou de la menace du recours à l’arme nucléaire.  Tout ceci est en contradiction avec le multilatéralisme.  De l’avis de la délégation vénézuélienne, il s’agit d’une nouvelle escalade de la politique impérialiste américaine.  Le représentant a estimé que les mesures prises par les États nucléaires pour mettre en œuvre l’article VI du TNP sur le désarmement nucléaire sont insuffisantes.  Le désarmement général et complet et la recherche de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire doivent être préservés.  Dans ce contexte, il est souhaitable d’accroître le nombre de zones exemptes nucléaires.  Le représentant a par ailleurs fait part de sa préoccupation quant aux dangers inhérents au transport de déchets radioactifs dans la mer des Caraïbes. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a rappelé que le TNP était la pierre angulaire d’un régime stable de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Une mise en œuvre équilibrée de son application est indispensable pour préserver son intégrité et renforcer le processus de mise en œuvre et d’examen et devrait donc être au cœur des débats de la présente Conférence d’examen, a-t-il jugé.  Tous les pays espèrent que les trois piliers du Traité, à savoir le désarmement nucléaire, les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et la non-prolifération, seront réalisés.

Pour le Brésil, a poursuivi le représentant, le renforcement de la crédibilité du Traité passe par la réaffirmation de tous les engagements pris au titre du TNP.  La confiance dans le processus d’examen ne doit pas s’éroder, c’est pourquoi la présente Conférence doit privilégier une approche équilibrée pour l’examen de la mise en œuvre du Traité, a-t-il encore dit.  Le développement de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il indiqué, est l’un des principes fondamentaux de la politique nationale de son pays.  L’article IV du Traité reconnaît clairement ce droit inaliénable au développement et à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il ne laisse pas la place à une réinterprétation de ce droit, qui existait d’ailleurs bien avant l’adoption du TNP.

Comme les autres catégories d’armes de destruction massive, a dit M. Sardenberg, les armes nucléaires devraient être éliminées dans leur totalité, et aucun prétexte ne doit pouvoir expliquer leur utilisation ou leur possession à quelque fin que ce soit.  Dans ce cadre, le TNP demeure le principal instrument juridique international.  Pour autant, il existe des risques de prolifération que le Traité n’a pas vocation à prendre compte.  C’est pourquoi, il faut mettre l’accent sur la réalisation de son universalisation, a estimé le représentant, en appelant tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer sans délai au TNP.  Le Brésil déplore l’annonce par la République populaire démocratique de Corée de son retrait du Traité, et de son intention de poursuivre le développement de son programme nucléaire à des fins militaires, a poursuivi M. Sardenberg.  Nous exhortons la Corée du Nord à revenir sur ces décisions et à réaffirmer le plus tôt possible ses engagements pris en vertu du TNP.  À ce titre, la présente Conférence doit d’une part appeler les États non dotés d’armes nucléaires à accéder sans délai et inconditionnellement au TNP et d’autre part les puissances nucléaires à s’abstenir de toute action susceptible de contrevenir ou de saper l’application du Traité.

S’agissant du régime de vérification de l’AIEA, le représentant a estimé que les activités de l’Agence devraient permettre à la fois de s’assurer que le développement de programmes nucléaires à des fins pacifiques ne dissimule pas d’applications militaires, et de promouvoir l’ensemble des possibilités d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Au sujet des zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant a souligné que son pays soutenait leur création et considérait qu’elles jouaient un rôle important en vue de défendre, partout dans le monde, l’élaboration d’une confiance mutuelle utile pour parvenir au désarmement général.

Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur du Saint-Siège, a déclaré qu’il considérait l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire comme une étape importante devant permettre à la communauté internationale de répondre aux nouveaux défis en matière de désarmement.  Dans ce cadre, il est temps, a précisé Mgr Migliore, de rappeler combien il est nécessaire que le TNP soit intégralement appliqué.  Le Traité est le seul instrument multilatéral visant à réaliser un monde exempt d’armes nucléaires.  L’humanité ne mérite rien moins que la pleine coopération de tous les États à cette fin, a-t-il dit.

L’Observateur du Saint-Siège a estimé que même les mesures les plus modestes prises dans le cadre de la Conférence d’examen doivent répondre aux objectifs fixés par le TNP.  C’est pourquoi, la Conférence ne doit pas revenir sur les engagements pris lors de précédentes conférences d’examen.  En revanche, elle doit renforcer l’efficacité du TNP et préserver son efficacité.  Mgr Migliore a appelé l’ensemble des États dotés de l’arme nucléaire à s’acquitter de leurs responsabilités en donnant toutes les assurances pour préserver l’intégrité du Traité et en créant un climat de confiance et de coopération en vue de réaliser un monde de paix qui permettra de promouvoir le développement de tous les peuples du monde.

Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a réaffirmé l’engagement des pays membres de la CARICOM en faveur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et a invité tous les États, en particulier les cinq qui sont dotés de l’arme nucléaire, à s’acquitter de leurs obligations en vertu de l’article VI du Traité relatif aux mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire.  L’optimisme des États parties lors de la dernière Conférence d’examen s’est évanoui, a-t-elle noté, face aux progrès très limités accomplis dans la mise en œuvre des 13 mesures concrètes adoptées en 2000.  Elle a souligné que la quasi-universalité du TNP devrait nous encourager à poursuivre les efforts visant à mettre fin à la prolifération des armes nucléaires.  Face aux risques d’acquisition de technologie nucléaire par des acteurs non étatiques à des fins terroristes, elle a considéré qu’il faut d’abord s’assurer que la communauté internationale remplit ses obligations existantes.

La CARICOM s’est engagée en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération en adoptant le Traité de Tlatelolco, ratifié par tous les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, a poursuivi la représentante.  Cette zone est donc exempte d’armes nucléaires.  Mme Bethel a évoqué la Conférence qui s’est tenue à Mexico en avril dernier, réunissant les États parties aux traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires, et s’est félicitée de la Déclaration adoptée.  Passant à la question des essais nucléaires, la représentante a indiqué que tous les membres de la CARICOM avaient signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), les Bahamas étant le dernier à l’avoir fait.  Elle a souhaité que les pays qui ne l’avaient pas encore fait, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour son entrée en vigueur, suivent l’exemple.  Dans ce contexte, elle s’est félicitée des accords de coopération conclus entre l’Organisation du Traité d’interdiction des essais nucléaires, l’Organisation pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes (OPANAL) et l’Association des États des Caraïbes (ACS).

Tous les États membres de la CARICOM ont conclu des Accords de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et certains ont commencé à signer des Protocoles additionnels, a poursuivi Mme Bethel.  Elle a exprimé ses inquiétudes face aux dangers que présente le transport maritime de déchets nucléaires radioactifs par la mer des Caraïbes, notamment pour l’environnement et l’économie des petits États insulaires en développement.  Cette préoccupation a été prise en compte au cours de la Conférence d’examen du TNP de 2000, qui a reconnu la responsabilité de la communauté internationale de protéger les espaces marins des États côtiers.  La représentante a salué à cet égard les mesures prises par l’AIEA, comme l’adoption d’un Code de la pratique des transports transfrontières internationaux de déchets radioactifs.  Elle a ajouté que le droit inaliénable des États parties d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, reconnu par l’article IV du Traité, doit respecter le développement durable des États concernés. 

M. ALI’IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a exprimé, au nom du Forum des îles du Pacifique, sa déception de voir que 35 ans après l’entrée en vigueur du TNP, les arsenaux nucléaires continuent de poser une menace à la paix et à la sécurité dans le monde.  Deux questions nous intéressent au plus haut point, à savoir les zones exemptes d’armes nucléaires et la coopération entre de telles zones, en particulier dans l’hémisphère sud ; et le transport de déchets radioactifs dans la région, a poursuivi le représentant.  Il a fait valoir que la région avait acquis une longue expérience en soutenant les mesures de désarmement nucléaires. 

La zone exempte d’armes nucléaires établie dans le Pacifique sud en 1985 a été la deuxième à être créée dans une région habitée.  Nous marquerons prochainement les 20 ans du Traité de Rarotonga, ce qui constitue une étape historique méritant d’être célébrée.  Ce Traité, a encore ajouté le représentant, se trouve renforcé par trois protocoles en vertu desquels les États nucléaires s’engagent à appliquer les dispositions du traité sur les territoires de la zone dont ils sont responsables.  Ces États s’engagent aussi à ne pas utiliser ou menacer d’utiliser des engins quelconque explosifs contre toute partie au Traité ou ses territoires dans la région ainsi qu’à n’essayer aucun dispositif explosif à l’intérieur de la zone.  Les protocoles pertinents ont été ratifiés par le Belgique, la Belgique, la Chine et l’ex-Union Soviétique.  Le représentant a exhorté les Belgique à faire de même.  Nous attendons avec impatience l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et nous accueillons favorablement le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie.  Nous encourageons aussi les efforts en cours au Moyen-Orient et en Asie centrale.

Le représentant a évoqué les risques que fait peser sur la sécurité humaine et l’environnement le transport de matières radioactives dans les océans, notamment dans le Pacifique.  Malgré le dialogue constructif dans lequel nous sommes engagés depuis cinq ans avec les pays concernés, nous sommes particulièrement inquiets par les pertes économiques éventuelles qui pourraient résulter d’un accident.  Les économies des pays de la région du Pacifique qui reposent sur les ressources halieutiques et sur le tourisme seraient en effet entièrement ravagées.  Les Membres du Forum cherchent encore à obtenir les assurances que dans le cas d’un tel scénario, les États victimes ne seraient pas les seuls à en assumer le coût.  Nous rappelons que la Conférence d’examen de 2000 a demandé aux parties de continuer de travailler avec les organisations internationales pertinentes pour explorer ces questions.

M. NAIF BIN BANDAR AL SUDAIRY, Directeur de la Division des affaires de désarmement au Ministère des affaires étrangères de l’Arabie saoudite, a rappelé que son pays avait présenté dans le cadre des travaux préparatoires à Genève une proposition concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui répondait à la première partie du Document final de la Conférence d’examen de 2000.  Nous restons aujourd’hui d’avis que la possession par Israël d’armes nucléaires demeure un obstacle majeur à l’établissement de la paix et de la sécurité dans la région.  Une paix véritable ne peut être trouvée entre les parties au conflit que dans un climat de confiance et de bonne foi.  Les politiques d’hégémonie ne sont pas seulement, dans ce contexte, une source d’inquiétude et de menace pour les peuples de la région, ils constituent également un risque pour la paix et la sécurité internationales.

Le Gouvernement de l’Arabie saoudite suit de près les négociations entre l’Union européenne et l’Iran sur son programme nucléaire, a indiqué son représentant.  Ce programme suscite beaucoup d’interrogations, mais il est toutefois important de continuer à encourager la contribution des autorités iraniennes à la création, aux côtés de l’AIEA, d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il ne sera pas possible de parvenir à la paix et à la sécurité dans la région, a-t-il souligné, tant que certains pays posséderont des armes de destruction massive.  C’est par la coopération, la compréhension et le respect mutuel, et en mettant fin aux politiques d’hégémonie au profit de politiques de partage des intérêts que de tels objectifs pourront être atteints, a-t-il conclu.

M. CARLOS RAMIRO MARTINEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a déclaré que le régime établi par le TNP devait faire face à de nouveaux défis depuis 2000, dont le plus important est le terrorisme, et le risque de voir des armes nucléaires tomber aux mains d’acteurs non étatiques ; un risque réel qui a amené le Conseil de sécurité à adopter la résolution 1540 qui a pour ambition de faire face à ce danger.  Le représentant a néanmoins estimé que le meilleur moyen d’y faire face était de parvenir à l’élimination totale des armes de destruction massive.  Il a également souhaité que la nécessité de faire face à ces nouvelles menaces ne serve pas de prétexte pour remettre en cause certains acquis en matière de désarmement.  Il s’est inquiété du fait qu’un État partie se soit retiré du TNP.  Nous avons comme point de départ de nos travaux, a-t-il ajouté, les 13 mesures pratiques adoptées, il y a cinq ans, dans le souci d’assurer la non-prolifération et de réussir le désarmement nucléaire.  Il a fait siennes les recommandations avancées par le Secrétaire général dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande » et concernant les mesures qui devraient être prises par la Conférence.  Il a estimé que les mesures attendues les plus importantes étaient celles des États disposant de l’arme nucléaire.  Il a également souligné l’importance d’engager dans le cadre de la Conférence du désarmement des négociations sur un futur traité relatif aux matières fissiles.  Il a déclaré que le Guatemala était heureux d’être partie au Traité de Tlatelolco qui a instauré en Amérique latine et dans les Caraïbes, la première zone habitée exempte d’armes nucléaires.  Il a ajouté que son pays avait participé fin avril à la Conférence de Mexico City qui a été l’occasion de renforcer la collaboration entre les différentes zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde.

M. ALFREDO LABBE (Chili) a estimé que la non-prolifération et le désarmement nucléaires se renforcent mutuellement.  La question n’est pas de savoir si les armes nucléaires doivent être éliminées ou pas mais plutôt quand et comment.  Le représentant a plaidé pour que les dispositions conceptuelles du TNP soient traduites dans les faits.  La mise en œuvre de l’article VI exige des conditions mondiales de stabilité ce qui est l’essence même de la sécurité collective qui s’alimente elle-même de la sécurité régionale.  Pour cela, l’Inde, Israël et le Pakistan doivent adhérer au Traité en qualité d’États non dotés de l’arme nucléaire.  Nous assurons les États parties de nos engagements en faveur de la mise en œuvre des résultats de la Conférence d’examen de 2000, et nous sommes prêts à faire face aux menaces ayant surgi depuis sur la scène internationale.  Il existe un certain nombre de pays proliférateurs comme la Corée du Nord.  Nous souhaitons un plein succès aux pays impliqués dans les pourparlers à Six mais recommandons de saisir le Conseil de sécurité s’ils n’aboutissent pas.  Le risque que des armes nucléaires puissent tomber entre les mais de terroristes est également bien réel, a estimé le représentant. 

Le représentant a insisté sur le droit inaliénable des États à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, à condition de respecter strictement l’article III du TNP.  Les risques inhérents à la prolifération des armes de destruction massive ne peuvent pas être séparés de la question de leurs vecteurs.  Nous appuyons dans ce cadre la résolution 1540 du Conseil de sécurité et sommes un membre actif du Code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques.  Le représentant a évoqué la conférence de Mexico qui s’est tenue au mois d’avril dernier et qui a permis de réaffirmer l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires comme une mesure régionale de confiance importante.  Les traités existants devraient être renforcés par d’autres instruments librement négociés.  Nous sommes également en faveur de la mise en œuvre d’un instrument juridiquement contraignant qui permettrait aux États non dotés de l’arme nucléaire de recevoir des États nucléaires des assurances négatives de sécurité.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a fait part de l’inquiétude de son pays face aux agissements d’Israël qui, en dépit des avertissements, ne daigne toujours pas manifester son intention d’adhérer au TNP ni de placer ses installations nucléaires sous le régime de vérification de l’AIEA, a-t-il poursuivi.  À l’inverse, Israël continue de développer son programme militaire, si bien qu’à ce jour son arsenal dépasse les 200 têtes nucléaires.  Comment, dans ce contexte, imaginer sérieusement la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient, a demandé le représentant.  Alors que certains États s’évertuent à faire avorter toute initiative pertinente en la matière assurant ainsi une impunité de fait à Israël.  Dans ce contexte, nous exhortons de nouveau Israël à adhérer sans délai au TNP et à placer ses installations sous contrôle international.

Alors que certains pays qui détiennent déjà des armes nucléaires continuent à développer de nouveaux arsenaux, a dit le représentant, les États parties au Traité non dotés d’armes nucléaires remplissant scrupuleusement leurs engagements se voient freiner dans leur volonté d’utiliser à des fins pacifiques l’énergie nucléaire.  Nous souhaitons que la présente Conférence offre l’occasion de réaffirmer avec force le caractère inaliénable de ce droit conforme à l’article IV du TNP.  De même, le rôle de l’AIEA doit, dans ce cadre, être renforcé.

M. WERNFRIED KOEFFLER (Autriche) a déclaré que le TNP était un instrument juridique unique et essentiel.  Sa prorogation indéfinie en 1995 est le résultat de négociations intenses pour parvenir à un équilibre entre ses trois piliers, à savoir la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Toutefois, cet équilibre est remis en cause en raison des progrès technologiques, de l’augmentation de la demande énergétique et de cas préoccupants de prolifération et de non-respect.  Parallèlement, nous n’enregistrons aucun progrès en matière de désarmement nucléaire.  Nous sommes face à une crise de confiance qu’il faut résoudre grâce à cette Conférence d’examen.  Les 13 mesures concrètes que les États parties se sont engagés à prendre en 2000 doivent être pleinement mises en œuvre.  L’Belgique soutient le TICEN, a indiqué M. Koeffler en rappelant la promesse faite par les États nucléaires de procéder à l’élimination de leurs armes nucléaires. 

Le représentant a aussi plaidé pour le lancement de négociations sur un traité d’interdiction de matières fissiles qui soit assorti d’un mécanisme de vérification efficace.  Il a également exprimé son inquiétude quant aux tentatives de certains États de développer de nouvelles générations d’armes nucléaires tout en précisant qu’il existe 30 000 ogives nucléaires dans le monde, dont de nombreuses en état d’alerte.  Le représentant a par ailleurs indiqué qu’en 2004, le Gouvernement autrichien avait proposé un amendement à la Convention sur la protection physique des matières et installations nucléaires.  Une conférence est prévue en juin 2005 à Vienne qui devrait, a-t-il précisé, approuver cet amendement.  Dans ce cadre, l’AIEA pourrait jouer le rôle de garant lors des transferts de combustible nucléaire à des fins pacifiques.  Il nous faut trouver un autre mode de sécurité collective car la dissuasion nucléaire ne fonctionne plus, a préconisé le représentant autrichien.

M. NASR AL-ALI (Qatar) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a souhaité que cette Conférence, une extension du Traité lui-même, soit un succès pour le monde.  Cette Conférence, a-t-il précisé, lutte à présent contre le risque d’obsolescence du TNP.  Les obstacles rencontrés dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient sont un exemple de la crise qui touche l’ensemble des mécanismes de désarmement général, a-t-il indiqué.  Le fait qu’Israël continue de refuser de se plier à la légalité internationale fait peser un risque permanent de chaos dans la région et sape la crédibilité du TNP.  En refusant d’y adhérer, Israël empêche la réalisation de l’universalité de cet instrument majeur du régime de non-prolifération.  C’est pourquoi, a poursuivi le représentant, le Qatar ne peut qu’exhorter Israël à adhérer le plus tôt possible au TNP et à ouvrir ses installations nucléaires aux vérificateurs de l’AIEA.  De telles mesures constitueraient un signal fort en direction de la paix et contribueraient à rétablir une confiance qui fait défaut entre les parties au conflit dans la région, a estimé le représentant.  Il est par ailleurs temps de mettre au point un mécanisme spécifique visant à combattre les risques de prolifération d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  En attendant, les pays dotés d’armes nucléaires doivent impérativement s’abstenir de fournir des capacités technologiques dangereuses aux pays qui le leur demandent.  En outre, les puissances nucléaires doivent s’acquitter pleinement de leurs engagements en vertu de l’article VI du Traité, en prenant des mesures efficaces de vérification visant à un désarmement nucléaire transparent, et qui garantissent aux États non dotés de l’arme nucléaire que ces arsenaux ne seront jamais utilisés contre eux.

M. JUAN ANTONIO YANES-BARNUEVO (Espagne) a déclaré que la prolifération des armes et de leurs vecteurs ainsi que le risque que de telles armes tombent dans les mains de terroristes constituent la menace la plus grave à la sécurité mondiale.  Nous sommes aussi confrontés à une crise grave en matière de non-prolifération et de non-respect par des États parties ou non parties qui s’est manifestée notamment par des transferts illicites de matières radioactives.  L’Belgique, qui est partie à tous les instruments internationaux en matière de désarmement, entend participer activement à la relance des travaux de la Conférence du désarmement.  Le représentant a regretté les déséquilibres régionaux en raison du refus de trois États de joindre et le TNP et le retrait de la Corée du Nord ainsi que la situation complexe que traversent les mécanismes de vérification de l’AIEA.  Le système de garanties de l’AIEA est un instrument indispensable du TNP qu’il faut renforcer par l’universalisation du modèle de protocole additionnel en tant que nouvelle norme de vérification. 

Toutefois, a ajouté le représentant, le problème des réseaux illicites ne peut être résolu exclusivement par le biais des mécanismes de l’AIEA.  Il faut donc mettre en place d’autres formes de coopération entre les États comme celles qui ont été développées par le Groupe des États fournisseurs d’énergie nucléaire et le Comité Zangger.  Rappelant que son pays avait participé activement à l’adoption de la résolution 1540, il a invité tous les États à mettre en œuvre ses dispositions.  Le représentant s’est également dit en faveur des zones exempte d’armes nucléaires tout en regrettant que les États non dotés de l’arme soient obligés de se soumettre à des obligations.  Le représentant a également jugé peu cohérent d’exiger des États qui ne détiennent pas d’armes nucléaires de fournir des garanties de sécurité identiques à celles exigées des États dotés de ces armes.  Le représentant espagnol a constaté que certains engagements pris lors des précédentes conférences d’examen ne sont toujours pas mis en œuvre.  Ainsi, le TICEN, que l’Belgique a ratifié dès l’ouverture à la signature en 1997, n’est toujours pas entré en vigueur.  Son universalité est une priorité et c’est pourquoi, nous lançons un appel aux États pour qu’ils le ratifient rapidement.  Nous sommes également en faveur de lancement d’une négociation sur un traité d’interdiction de matières fissiles.  Le représentant a aussi relevé des contradictions entre les obligations de non-prolifération et le droit à avoir recours à l’énergie atomique à des fins pacifique.  Une tendance existe qui vise à accabler d’obligations les États qui ne sont pas détenteurs de l’arme nucléaire.

M. TOMISLAV VIDOSEVIC, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Croatie, a estimé que le TNP avait été l’instrument international de dissuasion le plus important face au risque de prolifération des armes nucléaires tout en jouant un rôle clef dans la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.  Selon le Vice-Ministre, depuis son entrée en vigueur, le TNP a aidé à promouvoir et à renforcer la stabilité et de la sécurité stratégique, à la fois aux niveaux régional et mondial.  Affirmant que son pays soutenait activement les trois pièces maîtresses sur lesquelles le TNP est fondé, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, il a estimé que des garanties de sécurité légalement contraignantes qui devraient être apportées par les États nucléaires aux États non nucléaires renforcerait le régime de non-prolifération.  En ce qui concerne l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il a invité tous les pays possédant un tel savoir à coopérer avec ceux qui nécessitait de l’aide à cet égard et a mis en lumière le rôle du Programme de coopération technique de l’AIEA dans le transfert de ces connaissances.  Saluant l’adhésion du Timor-Leste et de Cuba au TNP, il a appelé tous les États à accéder à ce Traité sans délai.  Regrettant le retrait annoncé de la République populaire démocratique de Corée du TNP, il a insisté sur le besoin de développer un mécanisme adéquat pour faire face aux situations similaires. 

Par ailleurs, le représentant s’est dit convaincu que la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité constituait un bon outil pour prévenir les tentatives de prolifération des technologies et du savoir sur les armes nucléaires.  La Croatie considère que le Système de garanties de l’AIEA combiné au modèle de protocole additionnel constitue un type de vérification approprié et a exhorté tous les États parties à conclure de tels protocoles le plus rapidement possible, a dit le Vice-Ministre, et nous estimons qu’il s’agit là d’une condition de l’approvisionnement nucléaire aux pays ne possédant pas d’armes nucléaires.  Il s’est dit en accord avec le principe de non-coopération avec les États qui ne sont pas en conformité avec leurs accords de garanties de l’AIEA.  M. Vidosevic a aussi lancé un appel à tous les États pour qu’ils adhèrent au TICEN, demandant de plus que tous ceux capables d’essais nucléaires mettent en place un moratoire.  Précisant les priorités stratégiques de son pays, il a expliqué que la Croatie tentait de renforcer ses procédures législatives et opératoires en ce qui concerne la non-prolifération, le contrôle des exportations, la sécurité nucléaire et l’importation et l’exportation d’armes et autres équipements militaires.  En tant que pays signataire de tous les principaux accords sur la non-prolifération nucléaire, la Croatie est prête à entrer dans tous les cadres internationaux de contrôle des armes, a-t-il conclu. 

Rappelant que le TNP était central à la réalisation du désarmement nucléaire, M. ANDREI GALBUR (République de Moldova) a affirmé que des étapes importantes avaient été franchies cette dernière décennie vers cet objectif, citant entre autres l’ouverture pour signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et la renonciation volontaire aux armes nucléaires par l’Ukraine, le Kazakhstan et le Bélarus.  Il a appuyé l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires en tant qu’instrument complémentaire important au TNP et a apporté son soutien à l’engagement pris par les pays d’Asie centrale pour créer une telle zone dans la région.  Insistant sur la nécessaire universalité du TNP, il a appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer ce Traité ainsi qu’à ratifier sans délai le TICEN.  À cet égard, il a regretté la décision de la République populaire démocratique de Corée de se retirer du TNP.  S’agissant des négociations des traités relatifs à la non-prolifération nucléaire, il a regretté l’absence de progrès à la Conférence sur le désarmement et a estimé que notamment le traité d’interdiction des matières fissiles aiderait à la promotion de cet objectif, en créant les conditions favorables pour un processus de désarmement plus efficace.

Le représentant a insisté sur l’engagement de son pays en matière de non-prolifération nucléaire, citant son accession au TNP, l’Accord de garanties conclu avec l’AIEA et la signature du TICEN.  Il a indiqué que la République de Moldova prenait toutes les mesures pour prévenir d’éventuels transferts par son territoire de composantes, matériel et technologies liés aux armes de destruction massive.  Il s’est toutefois inquiété de la présence sur le territoire moldave d’un groupe séparatiste de type mafieux contrôlé de l’extérieur et dont la principale source d’existence est la production illégale et la vente d’armes et de munitions.  La prolifération des armes et leur vente à d’autres zones de conflits sont alarmantes pour toute la région, a-t-il expliqué, précisant que celles-ci se retrouvaient en Abkhazie, Georgie ou encore en Tchétchénie, Russie.  Il a déclaré que ce régime séparatiste, situé dans la région de la Transnistrie, se sentait protégé par la présence militaire russe dans la République de Moldova et que des armes et des

munitions y été stockées.  Il a donc estimé impératif de conduire une mission internationale d’évaluation de ces dépôts pour connaître la nature de cet arsenal et a appelé la Fédération de Russie à retirer sans délai ses troupes et son équipement militaire du territoire moldave, conformément aux engagements pris en 1999 au Sommet d’Istanbul. 

M. ALI HACHANI (Tunisie) a déclaré que la présente Conférence se réunissait à un moment critique pour examiner les progrès accomplis en vue de l’application intégrale du TNP et la suite à donner aux initiatives et engagements pris lors des Conférences d’examen de 1995 et de 2000.  Poursuivant, le représentant a estimé que le TNP confirmait que les solutions multilatéralement concertées offrent le meilleur moyen de régler durablement les nombreuses questions de désarmement et de sécurité internationale.  Toutefois, a-t-il ajouté, nous restons encore très loin de l’objectif fixé par l’article VI relatif au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet sous un contrôle stricte et efficace.  Dans ce cadre, la Tunisie réitère les appels faits en faveur de la pleine application des engagements pris sans équivoque par les États dotés d’armes nucléaires lors de la Conférence de 2000 de procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux pour parvenir au désarmement nucléaire.  M. Hachani a ensuite émis le souhait que cette promesse soit honorée par le biais de négociations en vue d’appliquer intégralement les 13 mesures pratiques pertinentes.  Nous soulignons l’impératif d’appliquer le TNP de façon intégrale et non sélective au désarmement, à la non-prolifération ainsi qu’aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a-t-il dit.

Le représentant a encore jugé que l’universalité du Traité était une composante de sa force et de sa crédibilité, et qu’il importait donc de parvenir d’urgence à cette universalité en particulier par l’adhésion au TNP des États possédant des capacités nucléaires.  Ce qui serait de nature à renforcer la sécurité dans les régions de tension comme le Moyen-Orient, où Israël reste le seul État à ne pas avoir encore adhéré au TNP.  En conclusion, M. Hachani a souligné qu’il était indispensable d’établir rapidement la zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, en application des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale adoptées par consensus. 

M. MOUSTAFA BAHRAN (Yémen) a plaidé en faveur du renforcement du TNP et s’est félicité des développements survenus dans certaines régions du monde où des zones exemptes d’armes nucléaires ont été créées.  Le représentant a réitéré l’importance de faire de la région du Moyen-orient une telle zone en amenant Israël à renoncer à son programme nucléaire et à soumettre ses installations au régime de garanties de l’AIEA.  Israël est le seul État de la région à ne pas faire partie du régime de non-prolifération.  Nous demandons à toutes les puissances nucléaires de cesser leur transfert d’armes et de technologies à Israël.  Il est important de parvenir à l’universalité du Traité pour garantir la sécurité dans le monde, de veiller au respect des articles IV et VI ; de faire en sorte que le Traité ne fasse l’objet d’aucune dénonciation. Il est aussi important de minimiser le rôle politique et militaire des armes nucléaires.  Ainsi, il faut mettre un terme de manière irréversible à toutes les activités nucléaires à des fins militaires, que ce soit pour la fabrication d’armes stratégiques ou tactiques.  Il faut initier de réels progrès dans la mise en œuvre des 13 mesures adoptées en 2000.  Il faut interdire les transferts illicites des technologies nucléaires à la lumière des résolutions du Conseil de sécurité et assurer l’application pacifique de l’énergie nucléaire. 

M. JOHAN VERBEKE (Belgique) a noté que certains États ne s’étaient pas tenus aux engagements en matière de transparence ou de coopération avec l’AIEA.  Or, le fait que ces États avaient souscrit à ces engagements du Traité, alors même qu’ils étaient en train de développer des programmes nucléaires qu’ils auraient dû déclarer à l’Agence, n’incite guère à la confiance mutuelle et met en danger la crédibilité du TNP, a précisé M. Verbeke.  Poursuivant, il a dit que l’existence de réseaux de trafiquants d’armes de destruction massive avait été dévoilée.  Il va sans dire que ceci constitue une menace réelle pour la sécurité internationale, tenant compte notamment des risques énormes que représenterait l’acquisition de ces armes par des groupes terroristes.  Regrettant par ailleurs que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur et que l’ouverture de négociations sur l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles se fait toujours attendre, le représentant a déclaré que face à ces constats, la Belgique se voulait réaliste et volontariste.  Le cadre de référence de notre approche reste le TNP, base juridique et point de repère pour nos ambitions et démarches.  Les défis actuelles, a continué M. Verbeke, imposent en outre la nécessité de développer une approche globale et universelle.  L’adoption par l’Assemblée générale de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ainsi que celle de la résolution 1540 du Conseil de sécurité démontrent qu’une telle approche est à même de porter des fruits.

L’universalisation du Traité demeure dès lors notre priorité, d’autant plus que cet impératif est négativement influencé par des développements inquiétants dans certains pays.  Ainsi, la Belgique condamne-t-elle l’annonce par la Corée du Nord d’avoir développé des armes nucléaires, cette déclaration allant à l’encontre des efforts internationaux afin de trouver une solution diplomatique au dossier nucléaire nord-coréen, a poursuivi le représentant.  Les développements autour du programme nucléaire en Iran continue d’être préoccupants, a-t-il ajouté.  La Belgique estime que l’Iran a tout intérêt à remédier sans plus tarder au déficit en confiance que certains de ses activités nucléaires ont provoqué.  Dans le même temps, la communauté internationale doit comprendre qu’une limitation du droit de développer un programme nucléaire, conformément à l’article IV du Traité, ne peut s’appliquer qu’à des situations de prolifération particulièrement préoccupantes.

M. Verbeke a poursuivi en estimant que la vocation universelle des engagements en matière de prolifération et de désarmement nucléaire devait être aussi analysée dans le contexte des différentes situations conflictuelles régionales.  C’est pourquoi, les processus en cours visant à répondre aux préoccupations en matière de sécurité, tant au Moyen-Orient qu’en Asie du Sud-Est, méritent l’appui de tous, a-t-il encore ajouté.

U KYAW TINT SWE (Myanmar) a souligné que le TNP est la pierre angulaire du contrôle mondial des armements et des efforts de non-prolifération.  Il s’appuie sur trois piliers, à savoir la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Au moment où nous faisons face à de nouvelles menaces en matière de sécurité, il est plus important que jamais de reconnaître la nécessité de traduire dans la réalité ces trois objectifs clefs.  Le document final de 2000 contenait l’engagement sans équivoque par les États nucléaires d’éliminer leurs arsenaux mais, a-t-il noté, des tentatives récentes ont été faites par ces États pour séparer la question de la non-prolifération nucléaire de celle du désarmement nucléaire.  Selon le représentant, certains de ces États attachent trop d’importance à la non-prolifération horizontale par rapport à la non-prolifération verticale.  Le Myanmar est d’avis que le cadre multilatéral tel que la Conférence sur le désarmement demeure le mieux approprié pour les négociations sur le désarmement et la non-prolifération et il regrette la tendance de la part de certains des États nucléaires à rejeter le système multilatéral quand ils abordent les questions de non-prolifération et de sécurité.  Nous réitérons notre appel en faveur de la pleine application des 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen de 2000, a ajouté le représentant.

Il a poursuivi en estimant que de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires pourraient permettre de mesurer les progrès dans la mise en œuvre du TNP et serviraient également le double objectif de non-prolifération et de désarmement.  Des garanties de sécurité, tant négatives que positives, et juridiquement contraignantes constitueraient aussi un élément clef d’un renforcement du TNP.  Enfin, s’agissant de l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire, il a souligné le droit inaliénable de tous les États a`développer la recherche dans ce domaine.

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