CONFÉRENCE SUR LE TNP: LE SUCCÈS DU RÉGIME DE NON-PROLIFÉRATION DÉPEND DE L’EFFICACITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ, SELON LA MAJORITÉ DES DÉLÉGATIONS

Conférence des Parties au Traité sur la

non-prolifération des armes nucléaires chargée

d’examiner le Traité en 2005

3^e & 4^e séances – matin & après-midi

CONFÉRENCE SUR LE TNP: LE SUCCÈS DU RÉGIME DE NON-PROLIFÉRATION DÉPEND DE L’EFFICACITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ, SELON LA MAJORITÉ DES DÉLÉGATIONS

L’Iran est déterminé à développer dans la légalité des technologies nucléaires tout en donnant des garanties sur la nature pacifique de ces activités, déclare Kamal Kharrazi

La Conférence des parties chargée d’examiner le Traité sur la non-

prolifération des armes nucléaires (TNP) a poursuivi, aujourd’hui, son débat général.  De nombreuses délégations ont regretté que certaines parties au Traité ne respectent pas leurs engagements, en particulier ceux relatifs aux articles IV et VI du Traité portant respectivement sur l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et sur le désarmement nucléaire.  Le représentant de la Turquie, Baki Ilkin, a ainsi estimé que le succès du régime de non-prolifération ne dépendait pas seulement de ses dispositions mais également de l’efficacité de sa mise en œuvre.  La Sous-Secrétaire aux affaires multilatérales et aux droits de l’homme du Mexique, Patricia Olamendi, a souhaité pour sa part que soit mise en place une instance d’évaluation transparente et objective de l’application du Traité.  Cette évaluation se ferait, a-t-elle estimé, conformément aux dispositions du TNP et aux engagements souscrits par les États parties tout au long du processus d’examen.  L’application du Traité devant être assurée de façon intégrée, la Conférence d’examen devrait concevoir ce mécanisme sur la base des trois piliers définis par le Traité, à savoir la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

S’agissant des mesures volontaires visant à relancer le régime de non-prolifération, leVice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, Sergei Kislyak, a déclaré de son côté que l’une des pistes les plus intéressantes était l’élargissement du Protocole additionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), un instrument innovant selon lui et capable notamment d’assurer la transparence des programmes nucléaires nationaux.  Dans ce contexte, il a souhaité que le Protocole additionnel devienne universel pour qu’il soit incontournable dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires dans les années à venir.  

Au sujet des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, M. Kislyak a rappelé que son pays appuyait la coopération la plus large possible en la matière.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, il est essentiel de s’assurer que les programmes de développement nucléaire ne servent pas de prétexte à la fabrication d’explosifs radioactifs.  Répondant aux doutes émis par certains Gouvernements quant au bien fondé du programme nucléaire de son pays, le Ministre des affaires étrangères de l’Iran, Kamal Kharrazi, a déclaré qu’il était inacceptable que certains États tentent de limiter l’accès aux technologies nucléaires à des fins pacifiques.  « L’Iran est pour sa part déterminé à développer dans la légalité des technologies nucléaires, y compris l’enrichissement, et est déterminé à fournir les garanties que ce programme est mis en œuvre à des fins exclusivement pacifiques ».

Le Vice-Ministre à la planification des politiques, au commerce et aux organisations internationales de la République de Corée, Chun Yung-woo, a jugé de son côté que le manque de respect du régime de non–prolifération par la Corée du Nord et l’annonce de son retrait du Traité portaient un coup à la crédibilité et à l’intégrité de cet instrument.  « Cette question constitue une menace inacceptable à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne, en Asie et au-delà », a-t-il souligné.  À la différence de la majorité des intervenants sur ce sujet, M. Chun a en outre considéré que le retour de la Corée du Nord comme État partie au Traité et son respect de ses dispositions ainsi que du régime de garanties de l’AIEA n’étaient pas suffisants pour apaiser les craintes.  Il a réaffirmé que son pays attendait de la Corée du Nord un démantèlement total de ses programmes militaires nucléaires.

Plusieurs intervenants se sont également félicités du succès des zones exemptes d’armes nucléaires, des instruments de non-prolifération considérés par l’ensemble des participants au débat comme désormais indispensables et particulièrement efficaces.  Concernant l’établissement d’une de ces zones en Asie centrale, le Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, Kassymzhomart Tokaev, et le représentant du Kirghizistan, Nurbek Jeenbaev, ont parlé d’une même voix pour saluer la finalisation, par les cinq États de la région, du Traité sur cette zone exempte d’armes nucléaires.  Selon eux, la création de cette zone dans la région contribuera à renforcer la paix et la sécurité aux niveaux régional et international.  De leur côté, les représentants de l’Algérie et de l’Égypte ont stigmatisé le comportement d’Israël au Moyen-Orient.  M. Hocine Meghlaoui, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de l’Algérie, a regretté le retard pris dans la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient en raison du refus d’Israël d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations nucléaires aux garanties de l’AIEA.  Plus sévère, M. Ahmed Fathalla, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, a considéré qu’il était impossible de mesurer la crédibilité du régime de non-prolifération au Moyen-Orient tant que des progrès décisifs n’auront pas été accomplis pour faire accéder Israël au TNP en qualité d’État non nucléaire.

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Suède, Pologne, Suisse, Maroc, Indonésie, Émirats arabes unis, Nigéria, Chine, Italie, Afrique du Sud, Koweït, Slovénie, Islande, Slovaquie, Lituanie et Colombie.

La Conférence d’examen poursuivra son débat général, demain mercredi 4 mai à 10 heures.

Suite du débat général

Mme LAILA FREIVALDS, Ministre des affaires étrangères de la Suède, s’est associée aux déclarations des représentants de l’Union européenne et de la Coalition pour un nouvel agenda.  Saluant le succès de la Conférence d’examen de 2000, elle a rappelé les inquiétudes qui se sont ajoutées depuis lors, comme le retrait de la République populaire démocratique de Corée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les doutes sur le programme nucléaire en Iran et les risques d’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes.  Dans le même temps, a-t-elle relevé, peu de progrès ont été accomplis en matière de désarmement nucléaire.  Il est d’une importance cruciale que la présente Conférence d’examen adopte un document final substantiel, sans lequel on risquera d’affaiblir la sécurité collective, a-t-elle ajouté.

Mme Freivalds a déclaré attendre des progrès dans les trois domaines de non-prolifération, de désarmement et d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  La Conférence d’examen, a-t-elle estimé, ne devrait pas se limiter à l’examen des points qui ont déjà fait l’objet d’un accord, mais aussi aller de l’avant, notamment en donnant un élan à la Conférence du désarmement pour commencer sans délai la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles.  Il y a aussi urgence à s’attaquer à la question des armes nucléaires non stratégiques qui, du fait de leur petite taille, peuvent être acquises plus facilement par les terroristes.  S’agissant de l’attitude des États-Unis et de la Fédération de Russie qui conservent pratiquement intactes leurs positions nucléaires de la guerre froide, Mme Freivalds a appelé à plus de transparence et à la réduction des activités des systèmes nucléaires, de façon à diminuer les risques de déclenchement d’une guerre nucléaire par accident ou par erreur.

En ce qui concerne l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Ministre suédoise des affaires étrangères a rendu hommage à la tâche qu’elle accomplit depuis 35 ans, tout en souhaitant qu’elle soit dotée d’instruments appropriés pour s’acquitter de son rôle de vérification.  Elle a ainsi invité la Conférence d’examen à reconnaître que le Protocole additionnel et les Accords généraux de garanties constituent la norme de vérification exigée par l’article 3 du TNP.  Évoquant la résolution 1540 du Conseil de sécurité qui a créé le Comité sur la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, elle a rappelé la menace que constitue le réseau de A. Q. Khan et la nécessité de renforcer le contrôle des exportations d’armes.

Abordant les questions régionales, Mme Freivalds a appuyé l’idée de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en suivant le bon exemple donné par la Libye qui a abandonné son programme d’armes nucléaires.  Cela est aussi valable pour l’Asie du Sud et la péninsule coréenne.  Elle a également souhaité que l’Inde et le Pakistan fassent des progrès en vue d’améliorer leurs relations bilatérales en adoptant un moratoire sur la production de matières fissiles, et a invité la Chine à en faire de même.  À l’instar d’autres délégations, la Ministre a appelé l’Inde, le Pakistan et Israël à ratifier le TNP.  Elle a exhorté la République populaire démocratique de Corée à participer à nouveau aux pourparlers à six et à abandonner l’option des armes nucléaires.  Compte tenu des violations du Traité par certains États parties ces dernières années, la Ministre a suggéré que la Conférence renforce le cadre institutionnel du TNP.

Mme Freivalds a ensuite déclaré soutenir l’article IV du Traité qui reconnaît le droit inaliénable de tous les États parties de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.  La Suède utilise l’énergie nucléaire, a-t-elle indiqué.  Elle a estimé en outre que l’on devrait suivre les recommandations du Groupe d’experts de l’AIEA qui ont préconisé que l’Agence agisse en tant que garant de combustible nucléaire pour les utilisateurs civils.  En conclusion, la Ministre suédoise a émis le souhait que les recommandations exprimées par le Secrétaire général dans son rapport « Dans une liberté plus grande », soient prises en compte par la Conférence d’examen.  L’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération est essentielle pour les acteurs des secteurs privés comme publics pour sensibiliser le public aux risques posés par l’utilisation des armes nucléaires.

M. KAMAL KHARRAZI, Ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Iran, a estimé que l’objectif de cette Conférence d’examen est de consolider les 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen de 2000 et de renforcer leur application.  L’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures doit tenir compte de nos préoccupations quant aux activités de recherche et au développement de nouvelles générations d’armes nucléaires non stratégiques.  Dans ce contexte, les États doivent réaffirmer leur engagement à ne pas mettre au point de nouvelles générations d’armes nucléaires.  Le principe de l’irréversibilité doit caractériser toute réduction des arsenaux tandis qu’il faut abaisser l’état d’alerte de telles armes.  Par conséquent, les États doivent revoir leur doctrine nucléaire ainsi que leurs politiques. 

De l’avis du Ministre iranien, le développement d’un système de bouclier antimissile ne contribuera qu’à relancer une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a demandé que de nouveaux efforts soient déployés au sein de la Conférence du désarmement à Genève pour négocier un accord qui viserait la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Les mesures de désarmement unilatérales sont tout aussi importantes et ne devraient pas se limiter au simple retrait des ogives nucléaires.  Des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles devraient en outre être lancées sans plus attendre, a souligné M. Kharrazi.  Il est également important, a-t-il ajouté, que les États soumettent des informations sur leurs arsenaux, le nombre d’armes nucléaires en leur possession et fournissent des informations sur leur projet de bouclier antimissile balistique.

Le Ministre a proposé que, dans le cadre de cette Conférence d’examen, les États interdisent juridiquement le recours aux armes nucléaires.  De même, il a souhaité que les États saisissent cette occasion pour élaborer un instrument juridiquement contraignant sur des garanties négatives de sécurité comme le recommandait la Conférence d’examen des États parties de 2000.  Nous regrettons que le Comité préparatoire de cette Conférence n’ait pas été en mesure de formuler de telles recommandations.  Il est intolérable qu’au même moment, les États-Unis et l’OTAN aient publiquement réaffirmé la prévalence de leurs doctrines nucléaires.  C’est pourquoi, sa délégation propose à la Conférence d’examen d’établir un comité ad hoc chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité à fournir aux États non nucléaires qui sera présenté avant la clôture de la Conférence.  L’Iran suggère ainsi à la Conférence d’adopter une décision  interdisant aux États nucléaires de menacer ou de recourir à l’arme nucléaire contre les États qui n’en sont pas dotés.

Le Ministre a par ailleurs estimé qu’il était inacceptable que certains États tentent de limiter l’accès aux technologies nucléaires à des fins pacifiques.  L’Iran est pour sa part déterminé à développer dans la légalité des technologies nucléaires, y compris l’enrichissement, et est déterminé à fournir les garanties que ce programme est mis en œuvre à des fins exclusivement pacifiques. Personne cependant ne devrait se faire d’illusion car l’offre de garanties ne conduit pas forcément à la levée de l’interdiction frappant des mesures prises légalement et qui ont été et continueront d’être menées malgré l’intervention de l’AIEA.

M. KASSYMHOMART K. TOKAEV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a estimé que le danger que constitue l’acquisition possible d’armes nucléaires par des groupes terroristes avait augmenté considérablement pour devenir aujourd’hui imminent.  C’est pourquoi, nous appuyons la résolution 1540 du Conseil de sécurité visant à renforcer le régime de non-prolifération en empêchant les acteurs non étatiques à se procurer des armes de destruction massive.

Notre pays, partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires depuis 1993, est fermement convaincu que cet instrument doit demeurer l’un des piliers de la sécurité internationale et c’est pour cette raison, qu’il doit être renforcé et protégé.  Poursuivant, M. Tokaev a indiqué que le Groupe de haut niveau avait dit clairement que les questions de non-prolifération et de désarmement devaient être l’affaire de la communauté internationale en vue d’assurer des progrès dans d’autres domaines d’intérêt mondial.  Compte tenu de l’importance de ces questions, nous regrettons que le Comité préparatoire n’ait pas réussi à fournir à la présente Conférence d’examen des recommandations spécifiques sur les efforts collectifs à mettre en œuvre pour une application efficace du TNP.

S’agissant de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, M. Tokaev a estimé que la non-prolifération des armes de destruction massive et le désarmement devaient être soumis à un respect équitable d’obligations mutuelles de la part d’États dotés et non dotés de l’arme nucléaire.  Par ailleurs, le Kazakhstan croit fermement que l’entrée en vigueur du TICEN et l’élaboration d’un traité d’interdiction des matières fissiles sont essentielles pour parvenir au désarmement nucléaire et prévenir la prolifération de ces arsenaux.  De même, a poursuivi le Ministre, il faudrait faire du TNP un instrument universel, et nous pressons donc tous les États qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer le plus tôt possible.  M. Tokaev a ensuite déploré l’absence d’un mécanisme efficace de sanctions à l’égard des États qui agissent en violation du Traité.  Nous avons besoin d’un mécanisme qui sanctionne mais qui soit également en mesure de récompenser les États honorant, en bonne foi, leurs obligations en vertu du TNP, a-t-il préconisé.  À cet égard, il a rappelé que son pays avait signé le Protocole additionnel de l’AIEA en 2004 et qu’il travaillait en étroite collaboration avec l’AIEA dans le domaine de la vérification.  Le Kazakhstan, en tant que pays ayant volontairement renoncé à son programme nucléaire, est engagé et très attaché à la réalisation d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  En février 2005, a indiqué M. Tokaev, les pays de la région ont finalisé ensemble un projet de traité destiné à devenir un jalon important de renforcement du régime de non-prolifération. 

M. PIOTR SWITALSKI, Sous-Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Pologne, a fait sienne la déclaration du représentant de l’Union européenne.  Il a considéré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure l’instrument international clef pour prévenir la prolifération des armes nucléaires.  Pour renforcer le Traité, la Pologne a pris des mesures au niveau national, comme l’adoption en 2000 d’une nouvelle « loi atomique » et le renforcement des dispositions de la loi sur le contrôle de l’exportation de biens sensibles et de technologies en 2001.  Après avoir rejoint l’Union européenne en mai 2004, la Pologne a adhéré pleinement à la stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive et à son Plan d’action adopté en 2003, a précisé M. Switalski.  Il a ajouté que son pays est aussi actif dans les initiatives internationales, comme l’Initiative non-prolifération-sécurité connue sous le nom de « Initiative de Cracovie » de 2003, et le Partenariat mondial du G-8 lancé en 2002.  Au titre de ce dernier, la Pologne a établi avec la Fédération de Russie un cadre de coopération visant l’élimination des stocks d’armes chimiques.  Le Sous-Secrétaire a aussi indiqué que son pays assiste la Libye dans le développement de sa compétence en matière de non-prolifération dans l’industrie chimique.

Depuis la Conférence d’examen de 2000, a poursuivi M. Switalski, des étapes ont été franchies, comme l’adhésion de Cuba au TNP et l’abandon de ses activités nucléaires clandestines par la Libye, mais le monde a également été confronté à une nouvelle forme de terrorisme plus meurtrière.  En outre, il a fait part de ses inquiétudes face au retrait de la République populaire démocratique de Corée et à l’attitude de certains pays qui cherchent à contourner leurs obligations en vertu du TNP.  De l’avis de M. Switalski, la viabilité du Traité dépend de l’application de règles plus strictes pour éviter de répandre les armes nucléaires; de stratégies régionales de sécurité plus efficaces; et enfin de progrès en matière de désarmement par les États dotés de l’arme nucléaire.  À ces fins, il a considéré qu’il fallait renforcer le rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), notamment en adhérant au Protocole additionnel comme l’a fait la Pologne en 2000, qui avait aussi procédé à l’entrée en vigueur des Accords de sauvegarde dès 1972.  En sa qualité de membre du Conseil d’administration de l’AIEA, la Pologne espère que les discussions sur la création d’un Comité spécial de sauvegarde et de vérification dans le cadre de l’Agence déboucheront sur des résultats concrets.

La Pologne soutient l’Initiative de réduction de la menace mondiale annoncée en septembre dernier à Vienne, qui tend à renforcer la sécurité des décharges de déchets nucléaires, a poursuivi M. Switalski.  Il s’est aussi félicité de l’adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, invitant les autres États Membres à la signer lors du Sommet de septembre prochain.  Il s’est ensuite déclaré partisan d’une discussion sur l’élaboration d’un mécanisme qui rendrait plus difficile le retrait du TNP par un État partie et qui priverait celui-ci du bénéfice de la coopération internationale dans l’utilisation du nucléaire à des fins pacifiques.  La Pologne a ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a-t-il ajouté, et souhaite qu’il entre en vigueur le plus rapidement possible.  Autre priorité qu’il a citée, celle de commencer rapidement la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles.  Pour conclure, M. Switalski a incité la Conférence à se concentrer sur un programme réaliste et positif.  C’est l’heure de vérité pour tout le régime de non-prolifération, a-t-il estimé.

M. BAKI ILKIN (Turquie) a estimé que le succès du régime de non-prolifération ne dépend pas seulement de ses dispositions mais également de l’efficacité de sa mise en œuvre.  Dans ce cadre, nous convenons de la nécessité de renforcer l’autorité de l’AIEA en matière de vérification et soutenons l’idée selon laquelle le modèle de protocole additionnel avec l’Agence devrait être la norme universelle en matière de vérification.  Le représentant a relevé qu’une quarantaine d’États parties n’a pas conclu d’accords de garanties avec l’Agence et il les a donc appelés à le faire.

Par ailleurs, le représentant s’est déclaré d’avis que l’on ne pouvait pas nier que la diffusion de technologies nucléaires dans le monde pouvait mener à l’établissement de programmes nucléaires à des fins militaires.  Toutefois, a t-il ajouté, nous ne pouvons pas nier le droit des États à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.  Nous devons donc aborder cette question et trouver des solutions qui soient acceptables pour tous.  Nous souhaitons que la Conférence d’examen soit l’occasion de débattre de la proposition du Secrétaire général qui est d’exercer un contrôle multilatéral sur le cycle du combustible nucléaire.

La délégation turque insiste sur la nécessité d’accorder une attention particulière sur le risque que des armes nucléaires pourraient tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a aussi estimé que les États ne pouvaient se retirer du Traité et continuer de bénéficier des avantages qu’ils peuvent tirer de l’énergie nucléaire et des installations et technologies nucléaires acquises en vertu du Traité.

Le représentant a assuré la Conférence que son pays était pleinement déterminé à mettre en œuvre les 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen de 2000.  La Turquie attache la plus grande importance à l’entrée en vigueur du TICEN.  Dans l’intervalle, tous les États doivent respecter un moratoire sur les essais nucléaires.  La conclusion rapide d’un traité d’interdiction des matières fissiles contribuerait aussi à la cause du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.  La Conférence du désarmement doit en outre trouver les moyens de lancer des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.

Le représentant a soutenu le concept de garanties négatives de sécurité qui soient juridiquement contraignantes car elles viendraient compléter le régime du TNP.  Le représentant a aussi soutenu la création de zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient.

Mme PATRICIA OLAMENDI, Ministre des affaires étrangères du Mexique, a souhaité que la présente Conférence donne un élan positif aux négociations tenues dans le cadre du TNP, un traité dont l’une des forces est qu’il réunit un nombre important d’États membres de zones exemptes d’armes nucléaires.  Ces membres, dont le Mexique fait partie, conformément à leur engagement à ne pas développer ou acquérir d’armes nucléaires, ont une autorité morale et juridique à exercer pour que soit observé le régime de non-prolifération établi par le TNP.  C’est pourquoi, le Mexique, qui est en faveur de l’universalité du Traité et du respect strict de ses dispositions par les États parties, souhaite que soit mise en place une instance d’évaluation transparente et objective de l’application du Traité.  Cette évaluation se ferait en fonction des articles contenus dans le TNP et en fonction des engagements souscrits par les États parties tout au long du processus d’examen.  L’application du Traité devant être assurée de façon intégrée et ordonnée, le Mexique estime que la Conférence d’examen doit concevoir ce mécanisme sur la base des trois piliers définis par le Traité.

Poursuivant, la Ministre a souhaité que la présente Conférence permettra d’aborder sans détours les immenses défis posés par le monde moderne dans le domaine de la non-prolifération et le désarmement.  Elle a demandé que, dans ce cadre, l’accent soit mis sur l’élaboration de rapports nationaux et de programmes d’action.  « Le Traité appartenant à tous », elle s’est ensuite félicitée des efforts des représentants de la société civile en faveur de la non-prolifération et du désarmement, et elle a encouragé à ce que la société civile continue de collaborer avec les États parties.

Le statut d’États dotés de l’arme nucléaire, a-t-elle encore dit, confère une responsabilité spéciale à ces États, non seulement en matière de réduction des arsenaux nucléaires mais également dans les domaines de la maîtrise de l’armement qui impose la destruction totale et définitive des arsenaux existants. 

Revenant sur la déclaration préliminaire du Secrétaire général de l’ONU, Mme Olamendi a déclaré que son pays appuyait les recommandations visant à lier la non-prolifération, le désarmement et le développement à des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  À cette fin, il convient de renforcer le régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique en souscrivant notamment, et comme l’a fait le Mexique en attendant de le ratifier, au Protocole additionnel de l’Agence.

M. HOCINE MEGHLAOUI, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de l’Algérie, a rappelé que son pays avait présidé la sixième  Conférence d’examen et qu’à cette occasion, 13 mesures concrètes avaient été adoptées pour la mise en œuvre de l’article VI du TNP appelant à la cessation de la course aux armements et à des négociations pour parvenir à terme au désarmement nucléaire.  Cinq années plus tard, a continué M. Meghlaoui, l’espoir suscité en 2000 a cédé la place au désenchantement, aucune des 13 mesures n’ayant connu le moindre début d’application.  C’est pourquoi, cette septièmeConférence d’examen intervient dans un contexte préoccupant pour la paix et la sécurité internationales.  La prolifération est à ce titre une menace sérieuse, de même que la possession d’armes de destruction massive qui font peser une menace réelle et permanente pour l’existence même de l’humanité, a poursuivi M. Meghlaoui.  Dans ce contexte, en dépit de son caractère discriminatoire et son imperfection, le TNP demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire.  Il est un élément clef du système de sécurité collective.  Or, la présence continue de l’arme nucléaire dans certains arsenaux militaires ne peut que nourrir davantage notre préoccupation légitime a-t-il dit.  La persistance de cette situation menace la légitimité et la crédibilité du TNP.  Crédibilité et efficience du Traité qui passent aussi par son universalité.  Nous réitérons donc notre appel aux pays demeurés ce jour en dehors du TNP à le rejoindre sans plus tarder.  S’agissant du TICEN, M. Meghlaoui a rappelé que ce Traité avait été négocié et adopté dans le cadre de la Conférence du désarmement, et qu’il était une composante importante du régime de non-prolifération.  Aussi, l’Algérie lance-t-elle de nouveau un appel aux États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet important instrument le plus tôt possible.

Au sujet du régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Meghlaoui a indiqué que son pays s’apprêtait à signer le Protocole additionnel à l’Accord de garanties de l’Agence.  Il a estimé que tout programme nucléaire doit être mené dans la transparence la plus totale et en étroite coopération avec les institutions internationales concernées.  Mais, a-t-il ajouté, ces mesures ne doivent en aucun cas entraver le droit des États à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, un droit consacré par l’article IV du TNP.  Le désarmement nucléaire se trouve soutenu et conforté par les choix fondamentaux qui privilégient l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire à des fins de développement, a encore dit M. Meghlaoui.  En effet, le développement, la paix et la démocratie sont indissociables.  Concernant le désarmement nucléaire régional, la création de zones exemptes d’armes nucléaires sur la base d’accords volontaires des pays de la région constitue une contribution importante à la concrétisation de l’objectif de non-prolifération, a estimé le Ministre.  Dans ce cadre, nous regrettons le retard pris dans la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient en raison du refus d’Israël d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations aux garanties de l’AIEA.  Poursuivant, M. Meghlaoui a jugé que, dans le contexte actuel, la communauté internationale devait adresser un signal fort pour demander à Israël de se conformer à la légalité internationale.

M. CHUN YUNG-WOO, Vice-Ministre à la planification des politiques, au commerce et aux organisations internationales de la République de Corée, a estimé que la mise en œuvre du TNP était confrontée à des défis inégalés.  Le manque de respect du régime de non–prolifération par la Corée du Nord et l’annonce de son retrait du TNP ont porté un coup à la crédibilité et à l’intégrité du Traité.  Cette question constitue une menace inacceptable à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne, en Asie et au-delà, a souligné le Vice-Ministre.  Le TNP a ainsi montré ses limites devant les agissements d’un tel proliférateur.  La péninsule coréenne souffre d’une baisse des niveaux de sécurité en raison de l’incapacité du TNP de contenir le spectre nucléaire.  Le retour de la Corée du Nord comme État partie au Traité et son respect de ses dispositions ainsi que du régime de garanties de l’AIEA ne sont pas suffisants pour apaiser nos craintes, a estimé M. Chun, qui réaffirme que son pays attend de la Corée du Nord un démantèlement total de ses programmes militaires nucléaires.

Le Vice-Ministre a identifié une lacune importante dans le TNP, à savoir le fait que le Traité permet aux proliférateurs de quasiment acquérir la capacité de fabriquer des armes nucléaires sans être en violation du Traité.  Celui-ci, en effet, leur permet d’acquérir et de lancer une vaste gamme d’activités liées au cycle de combustion nucléaire, y compris l’enrichissement de l’uranium et le recyclage du combustible usagé qui permettent de produire des matières fissiles pouvant entrer dans la fabrication des armes nucléaires.  De tels États proliférateurs pourraient faire une application abusive des dispositions du Traité pour produire des armes nucléaires sous prétexte de développer des programmes sur l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il prévenu.

Plaidant en faveur du renforcement de l’autorité du TNP en matière de vérification des obligations des États par le biais de l’universalisation du modèle de Protocole additionnel de l’AIEA, M. Chun s’est déclaré convaincu que l’adhésion au Protocole additionnel devrait constituer une condition préalable à la fourniture d’énergie nucléaire aux États qui n’en sont pas dotés.  Il a rappelé que son pays avait adhéré en 2004 au Protocole additionnel de l’Agence et il a demandé instamment aux États qui ne l’avaient pas encore fait de le faire.

Le Vice-Ministre a regretté qu’il existe maintenant un fossé entre les réalisations des États dotés de l’arme nucléaire et les attentes des pays qui n’en sont pas dotés.  Dans ce cadre, il a plaidé en faveur de l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, du lancement de négociations d’un traité d’interdiction des matières fissiles, et de l’adhésion au TNP des trois États qui n’en sont pas parties.

M. SERGEY I. KISLYAK, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, faisant lecture d’une déclaration du Président Vladimir Poutine, a réaffirmé l’engagement de son pays dans la lutte contre le marché noir d’armes nucléaires.  La Fédération de Russie exerce activement son droit à l’utilisation de l’énergie nucléaire et à des fins pacifiques, énoncé par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et coopère avec les États parties au Traité pour développer la recherche en matière d’énergie nucléaire à des fins pacifiques et l’application des technologies nucléaires. 

La Fédération de Russie est attachée à la réalisation de l’universalisation du TNP, et nous continuerons à encourager l’adhésion des États non dotés de l’arme nucléaire au cadre de travail du Traité, a poursuivi M. Kislyak.  La Fédération de Russie, au titre des obligations en vertu de l’Accord START, a ainsi réduit de manière considérable ses arsenaux nucléaires, au point que, depuis 1991, le stock total d’armes nucléaires a été réduit par cinq.  Cette contribution importante au désarmement nucléaire irréversible implique la mise en œuvre du programme de retraitement de 500 tonnes d’uranium hautement enrichi.  Dans ce cadre, a poursuivi le Vice-Ministre, nous considérons l’interdiction des essais nucléaires comme un moyen de renforcer le régime de non prolifération.  C’est pourquoi, en dépit des difficultés à concrétiser l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), nous appelons les pays dont la ratification est nécessaire à cette entrée en vigueur à le faire dans les meilleurs délais.

S’agissant du régime de vérification de l’AIEA, M. Kislyak a déclaré que l’une des pistes les plus intéressantes était l’élargissement du Protocole additionnel de l’Agence, un instrument innovant selon lui et capable notamment d’assurer la transparence des programmes nucléaires nationaux.  Dans ce contexte, nous souhaitons que le Protocole additionnel devienne universel pour permettre à cet instrument d’être incontournable pour la lutte contre la prolifération dans les années à venir.  La Fédération de Russie continuera à œuvrer au renforcement du régime de vérification, en finançant notamment un programme national de soutien scientifique et technique aux activités de l’AIEA.  Au sujet des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, M. Kislyak a rappelé que son pays appuyait la coopération la plus large possible en la matière.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, il est essentiel de s’assurer que les programmes de développement nucléaire ne servent pas de prétexte à la fabrication d’explosifs radioactifs.  À cet égard, le Ministre a souhaité attirer l’attention sur la proposition que le Président Vladimir Poutine a présentée lors du Sommet du Millénaire sur le développement de technologies nucléaires pouvant résister au risque de prolifération.

Poursuivant, M. Kislyak a indiqué qu’il était urgent qu’un traité d’interdiction des matières fissiles soit négocié, et que les zones exemptes d’armes nucléaires constituaient des mesures efficaces de renforcement du régime de non-prolifération.  Nous sommes heureux d’annoncer qu’un traité est en cours d’élaboration pour permettre l’établissement d’une de ces zones en Asie centrale, a-t-il dit.  En tant que membre du Quatuor de médiateurs internationaux engagés dans la poursuite du règlement de la crise au Moyen-Orient, a poursuivi le Vice-Ministre, la Fédération de Russie continuera d’encourager les parties au conflit à parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive dans cette partie du monde.

Au plan de la sécurité internationale, M. Kislyak s’est félicité de l’abandon, par la Libye, de son programme d’armes de destruction massive.  Il a en revanche regretté les tensions nées du retrait de la République populaire démocratique de Corée du TNP, et a demandé que ce pays retourne dans les meilleurs délais au Traité.  S’agissant de l’Iran, il a souhaité que le programme nucléaire en cours soit mis uniquement pour répondre aux besoins énergiques de ce pays.  L’Iran doit dissiper les doutes quant à cette seule utilisation pacifique de son programme, a-t-il ajouté.

M. PETER MAURER (Suisse) a jugé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) représente le seul instrument juridique contraignant d’envergure mondiale destiné à promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires.  Depuis son entrée en vigueur, le TNP a fait l’objet d’une série de compromis.  En 1967, les États non dotés de l’arme nucléaire avaient renoncé à y recourir en échange de l’engagement des États dotés de l’arme nucléaire à prendre des mesures dans la voie du désarmement nucléaire.  D’autres engagements avaient également été pris lors des Conférences d’examen de 1995 et 2000.

M. Maurer a dressé un « bilan de santé » du TNP, en évoquant d’abord les développements inquiétants.  Il a regretté que 35 ans après son entrée en vigueur, le TNP n’ait pas concrétisé les compromis précités, que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur et que la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles n’ait pas encore commencé.  L’objectif d’universalité n’est pas rempli, car l’Inde, Israël et le Pakistan n’ont toujours pas adhéré au TNP.  La République populaire démocratique de Corée s’est retirée du TNP et l’AIEA n’est toujours pas en mesure de déterminer la véritable nature du programme nucléaire iranien.  Le représentant s’est aussi inquiété de la décision de certains pays dotés de l’arme nucléaire d’accorder des fonds pour le développement de ces armes et de la découverte d’un important marché noir dans le domaine de la technologie nucléaire.  Enfin, il a déploré l’incapacité du Comité préparatoire d’adopter des recommandations substantielles en vue de cette Conférence d’examen.

En ce qui concerne les éléments positifs, M. Maurer a cité l’adhésion de Cuba au TNP, le renoncement de la Libye à l’arme nucléaire, la confirmation de l’absence d’un programme d’armes nucléaires en Iraq et la conclusion du Traité START conclu entre les États-Unis et la Fédération de Russie, en vue de réduire leurs arsenaux stratégiques.  Devant un bilan aussi mitigé, la Suisse souhaite que la crédibilité du TNP soit renforcée, en conservant les acquis des conférences d’examen précédentes.  Le représentant a aussi mis l’accent sur l’universalité du TNP, qui est le meilleur garant contre les inquiétudes liées à la sécurité en matière de désarmement et de prolifération nucléaire.  Un renforcement des contrôles à l’exportation des matériaux et technologies nucléaires s’avère indispensable, a-t-il ajouté, mais cela ne doit pas se faire au détriment du droit inaliénable des États parties de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques selon l’article IV du Traité.  Il a indiqué à cet égard que la Suisse a ratifié, le 1^er  février 2005, le modèle de Protocole additionnel à son Accord de garanties avec l’AIEA.  Enfin, mettant le doigt sur les faiblesses institutionnelles du processus d’examen du TNP, il a souhaité que l’on se penche sur la proposition canadienne de conférences annuelles pour agir rapidement en cas de non-conformité au Traité.  Le représentant a conclu qu’un résultat positif de la présente Conférence d’examen aura un impact positif sur la tenue du Sommet de septembre prochain.

M. MOHAMED BENNOUNA (Maroc) a estimé que parmi les principaux éléments ayant contribué à altérer la confiance indispensable entre États dans la pertinence du régime instauré par le TNP figurent en premier lieu les efforts insuffisants en matière de désarmement nucléaire.  Pour que le régime de non-prolifération soit réellement efficace, il faut revenir à une interprétation commune de l’article VI du TNP.  Le représentant a fait part de la volonté de son pays de renforcer le TNP et le régime de non-prolifération en écartant certains facteurs qui ont accru sa vulnérabilité au cours des dernières années.  Malheureusement, les principaux objectifs fixés lors de la Conférence d’examen de 2000 n’ont pas été atteints.  Le TICEN n’est toujours pas entré en vigueur tandis que les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles n’ont pas commencé.  Les États parties du TNP ne disposent pas de mécanismes efficaces pour exercer leur volonté collective dans des situations de non-respect ou de violation du Traité. 

Tous les États parties, qu’ils soient dotés ou non de l’arme nucléaire, doivent respecter scrupuleusement les dispositions d’un traité construit autour d’un équilibre d’obligations entre l’une et l’autre des catégories.  Les uns doivent cesser le perfectionnement des armes existantes et amorcer leur réduction et les autres s’interdire toute acquisition ou développement de telles armes.  Il est essentiel, a ajouté le représentant, de régler tout différend par le biais du dialogue et de la négociation.  C’est pourquoi, la délégation marocaine appuie l’approche adoptée par l’Union européenne qui repose sur la concertation.

Le représentant a rappelé que pendant la guerre froide, le concept de dissuasion nucléaire a rendu impossible un conflit nucléaire entre États.  Aujourd’hui, il faut reconnaître que ce concept n’est pas aussi opérationnel s’agissant d’acteurs non étatiques qui chercheraient à acquérir ce type d’armes.  Le trafic de matériaux sensibles est un sujet de grave préoccupation.  L’adoption de la résolution 1540 par le Conseil de sécurité  s’inscrit dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour empêcher que des acteurs non étatiques ne se procurent des armes de destruction massive.  Ces nouveaux défis exigent de nouvelles stratégies, a insisté le représentant, indiquant que le Maroc n’a pas ménagé ses efforts pour permettre l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Par ailleurs, le représentant a regretté qu’Israël refuse de soumettre ses installations nucléaires au système des garanties généralisées de l’AIEA et s’est demandé comment dans ces conditions il serait possible de créer dans un proche avenir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

M. REZLAN I. JENIE (Indonésie) a noté que le régime de non-prolifération des armes nucléaires faisait face à de sérieux défis liés à l’application sélective des dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à la politique des « deux poids, deux mesures ».  Toutefois, la Conférence offre une opportunité vitale de redonner au Traité toute sa pertinence.

Poursuivant, le représentant a indiqué que la non-prolifération et le désarmement nucléaire étaient des objectifs interdépendants et qu’il y avait eu des tentatives systématiques de séparer ces deux questions, la primauté étant accordée au désarmement nucléaire.  Pourtant, des milliers d’armes nucléaires sont toujours maintenues en activité et certaines placées en état d’alerte.  Dans ce cadre, il faut réaffirmer le droit à l’accès de tous à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire dont l’exercice se heurte à des restrictions qui sont contraires aux obligations inhérentes au régime de non-prolifération.  Il a regretté que des sanctions frappent les États non dotés d’armes nucléaires qui ont adhéré au Traité et souhaitent bénéficier des moyens de développement qu’offre une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Les négociations sur un traité de destruction des matières fissiles n’ont toujours pas été engagées, alors que ce traité multilatéral constituerait une étape essentielle pour le désarmement, a encore ajouté M. Jenie.  Les garanties de sécurité ont été reconnues comme nécessaires au renforcement du TNP, a-t-il continué.  Cependant, des doutes subsistent quant à la bonne foi des puissances nucléaires en la matière.

Concernant les zones exemptes d’armes nucléaires, et en particulier du Traité de Bangkok, des progrès notables ont été réalisés en vue de finaliser le cadre de travail institutionnel permettant la mise en œuvre de ses dispositions, a souligné le représentant.  Dans ce contexte, nous saluons l’intention de la Chine de signer le Protocole pertinent et nous demeurons optimistes quant à la création d’une nouvelle zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Poursuivant, le représentant a déclaré que l’assistance technique fournie par l’AIEA aux pays en développement contribuait de manière importante à combattre la pauvreté, à améliorer la santé, à développer l’agriculture, à protéger l’environnement et à optimiser les processus industriels.  Mais ces activités ont besoin de davantage de fonds, c’est pourquoi il est important que les ressources de l’AIEA soient augmentées de sorte que l’Agence puisse s’acquitter de son mandat au titre de l’article IV du TNP.

M. ABDULAZIZ NASSER AL SHAMSI (Émirats arabes unis) a expliqué qu’au moment où débutait cette Conférence d’examen, la communauté internationale faisait face à de grandes difficultés dues à une intensification de la course aux armements dans différentes régions du monde.  Un coup d’œil rapide aux développements internationaux montre que plusieurs puissances nucléaires continuent de développer leurs réacteurs et leurs arsenaux nucléaires, ce qui inclut les missiles et les armes stratégiques et tactiques, a-t-il fait remarquer.  De plus, a-t-il poursuivi, de nombreux États non dotés de l’arme nucléaire expérimentent et produisent des armes de ce type à des fins non pacifiques.  Nous sommes également préoccupés par le trafic de matériaux dangereux susceptibles d’être utilisés par des groupes terroristes, ce qui constitue une menace grave sur la sécurité et la stabilité régionales et internationales.

Pour leur part, les Émirats arabes unis sont préoccupés par la distinction qui est faite entre les engagements des États nucléaires à réduire et éliminer leurs arsenaux nucléaires et le droit des États non dotés de l’arme nucléaire à recevoir des garanties inconditionnelles de sécurité.  Une telle distinction a entraîné une impasse diplomatique au sein des précédentes conférences d’examen du TNP et de la Commission du désarmement, a précisé le représentant.  Cela a également affecté la crédibilité et les efforts d’universalisation du Traité.  Dans ce contexte, nous réclamons qu’au cours de cette importante Conférence d’examen un consensus soit trouvé sur une stratégie internationale commune dans le domaine du désarmement nucléaire.

À cette fin, nous exhortons les puissances nucléaires à ouvrir des négociations pour permettre la pleine mise en œuvre des 13 étapes dégagées lors de la Conférence d’examen de 2000, et à détruire totalement leurs arsenaux nucléaires, a poursuivi M. Al Shamsi.  Il convient en outre de renforcer les efforts internationaux visant à développer un instrument contraignant les États

nucléaires à fournir des assurances de sécurité aux États non dotés de l’arme nucléaire et à les protéger de l’utilisation de ces arsenaux contre eux.  Nous émettons par ailleurs le souhait que soit renforcé le système international de vérification de la non-prolifération des armes nucléaires.  Il est également nécessaire que soit réaffirmé le droit inaliénable des États parties au Traité de produire de l’énergie nucléaire à des fins de développement.

Au plan des zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant a condamné le comportement d’Israël concernant l’établissement d’une zone de ce type au Moyen-Orient.  Israël continue à agir en violation du droit international en maintenant le fonctionnement de ses réacteurs nucléaires et arsenaux militaires et lui assure de contrôle militaire nécessaire à la poursuite illégale de son occupation des territoires palestiniens, a-t-il dit.  À cet égard, nous demandons instamment aux parties au TNP de prendre les mesures qui s’imposent pour qu’Israël accède au Traité et démantèle ses armes nucléaires.  Ce pays doit en outre soumettre ses installations à la vérification de l’AIEA.  

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria) a considéré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a beaucoup contribué à la paix et à la sécurité internationales.  Le Nigéria est fier d’avoir participé à ce processus en renonçant à l’option nucléaire, a-t-il assuré.  Son pays, a-t-il ajouté, a conclu un Accord de garanties avec l’AIEA et ratifié le Traité de Pelindaba sur la zone africaine exempte d’armes nucléaires.  En 1945, un seul État possédait trois bombes atomiques, alors qu’aujourd’hui, on compte plus de 36 000 armes nucléaires concentrées entre les mains de cinq États dotés de cette capacité.  Cet arsenal peut détruire autant qu’un million de bombes comme celle qui a frappé Hiroshima.  Le Nigéria invite donc les États parties à réaffirmer leur engagement dans la voie du désarmement nucléaire, sur la base du TNP, le seul instrument international juridiquement contraignant.  M. Udedibia a poursuivi en soutenant la possibilité de convoquer une conférence internationale aux fins d’identifier les moyens d’éliminer la menace nucléaire, qui serait particulièrement pertinente dans le contexte du Sommet de l’ONU en septembre prochain.

Le représentant a considéré essentiel pour les États Membres de trouver un accord sur la création d’un instrument international juridiquement contraignant selon lequel les États dotés de l’arme nucléaire s’engageraient à ne pas utiliser ou à ne pas menacer d’utiliser des armes nucléaires contre des États non dotés de l’arme nucléaire.  Il a soutenu à cet égard l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1996 sur la légalité de la menace du recours aux armes nucléaires. Pour la délégation nigériane, l’élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie contre l’utilisation ou la menace de recourir aux armes nucléaires.  C’est pour cette raison que le Nigéria invite la Conférence d’examen à créer un organe subsidiaire sur les garanties négatives de sécurité.  M. Udedibia a aussi exprimé son soutien en faveur du document final adopté par consensus lors de la Conférence d’examen de 2000, déclarant adhérer en particulier aux 13 mesures concrètes visant l’élimination totale de l’arsenal nucléaire en vue du désarmement.

Le Nigéria réaffirme également son engagement en faveur de l’élimination des essais nucléaires, ayant ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires en 2001.  Son représentant a d’ailleurs appelé à une ratification universelle de ce Traité.  M. Udedibia a poursuivi en soulignant l’importance des efforts bilatéraux de la part des deux puissances nucléaires principales dans la réduction stratégique des armes nucléaires offensives.  Cependant, a-t-il remarqué, cela ne doit pas les dispenser de l’élimination totale des armes nucléaires, ni de leurs efforts de transparence.  Le Nigéria est en outre favorable à l’idée de créer un comité spécial au sein de la Conférence du désarmement, pour négocier un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.  Son représentant a aussi invité la Conférence du désarmement à engager la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles.

Concernant le rôle de l’AIEA, le représentant a reconnu son importance, tout en regrettant que les efforts déployés par certains États au cours des dernières années en vue de la non-prolifération dans les domaines des réacteurs nucléaires civils risquent de gêner l’application pacifique de la technologie nucléaire comme prévue au TNP.  Au Nigéria, une institution a été créée pour réguler toutes les activités nucléaires dans le pays, conformément aux dispositions pertinentes du Traité et du Statut de l’AIEA.  Le représentant a ensuite reconnu le besoin de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  La création de zones exemptes d’armes nucléaires par les traités de Pelindaba, Tlatelolco, Rarotonga et Bangkok constituent des étapes positives.  Le Nigéria a participé à la Conférence internationale des États parties à ces traités et adhéré à la Déclaration finale qui y avait été adoptée.  

M. ZHANG YAN, Directeur général du contrôle des armements du Ministère des affaires étrangères de la Chine, a déclaré que des faits nouveaux inquiétants et également encourageants avaient été constatés sur le plan international depuis la dernière Conférence d’examen du TNP.  Il a cité des facteurs imprévisibles comme des menaces traditionnelles et non traditionnelles comme le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.  Il s’est notamment inquiété de la découverte de réseaux de contrebande nucléaire qui jettent une ombre sur la non-prolifération, et du risque de voir l’espace envahi d’armes alors que la Conférence du désarmement est bloquée.  Il a regretté le maintien de la mentalité de la guerre froide et le renforcement de l’unilatéralisme et la recherche de nouvelles armes nucléaires qui sont autant d’obstacles à l’universalisation du TNP.  Le TNP est en vigueur depuis 35 ans est le traité mondial qui jouit de la plus grande participation.  Face aux défis et problèmes de sécurité internationale qui subsistent, il est urgent que la communauté internationale utilise des mesures plus concrètes pour renforcer la crédibilité du TNP en luttant contre la prolifération nucléaire et en renforçant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La Chine a toujours préconisé que les États s’engagent à la destruction des armes nucléaires de façon complète.  Il a invité les deux plus importantes puissances nucléaires à respecter leurs engagements en réduisant leurs stocks d’armes nucléaires.  Il a souhaité que l’on commence le plus rapidement les négociations concernant la rédaction d’un traité sur les matières fissiles.  Il a proposé de créer des conditions de sécurité internationale et régionale qui seraient la meilleure garantie de non-prolifération.  Ce serait, a-t-il insisté, le meilleur moyen d’éliminer les motivations sécuritaires de la prolifération nucléaire.  Il a souhaité que l’unilatéralisme et le recours à la politique des « deux poids, deux mesures » en ce qui concerne la non-prolifération devraient être abandonnés.  À cet égard, il a soutenu le renforcement du rôle des Nations Unies et des autres organisations internationales.  Enfin, il a souhaité que le régime de non-prolifération ne vienne pas saper les droits légitimes des États à avoir recours à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

La Chine qui n’a jamais pratiqué la course aux armements n’a acquis ces armes que dans une logique de préservation de la stabilité stratégique mondiale, a-t-il assuré.  Il a soutenu le droit légitime des États d’être libérés de la menace de l’arme nucléaire et de demander des garanties à cet égard aux États qui détiennent l’arme nucléaire. 

M. AHMED FATHALLA, Vice-Ministre aux relations multilatérales de l’Égypte, a estimé que la crise actuelle des mécanismes multilatéraux de désarmement résultait d’une paralysie politique et intellectuelle en la matière, la première victime de cet état de fait étant la Conférence du désarmement, qui est à présent vidée de sa substance.  Dans le même temps, a continué M. Fathalla, nous observons un relâchement dans le respect des engagements qui ont été pris ces dernières années.  Le rejet du TICEN par des États clefs ainsi que l’absence de progrès réalisés depuis 1995 en vue d’établir un cadre de travail contraignant pour définir des garanties de sécurité, sont deux exemples de ce relâchement.  Pour relancer le régime de non-prolifération et le désarmement, nous devons porter nos efforts sur l’application des 13 mesures adoptées en 2000, et qui constituent la feuille de route de la communauté internationale pour mettre en œuvre les obligations contenues dans l’article VI du Traité relatives au désarmement nucléaire.

Poursuivant, M. Fathalla a déclaré que si le non-respect des engagements pris en vertu du TNP était le défi majeur à relever pour relancer le régime de non-prolifération, l’AIEA était dans ce cas l’arbitre final au titre de l’article III du TNP.  Dans ce cadre, l’Égypte considère le régime de vérification de l’AIEA, qui inclut le Protocole additionnel, comme l’obligation juridique incombant aux États non nucléaires.  Toutefois, nous nous opposons aux tentatives de restrictions de l’exercice du droit inaliénable de pouvoir utiliser à des fins pacifiques l’énergie nucléaire.

L’Égypte considère qu’il est impossible de mesurer la crédibilité du régime de non-prolifération au Moyen-Orient tant que des progrès décisifs n’auront pas été accomplis pour faire accéder Israël au TNP en qualité d’État non nucléaire, a indiqué M. Fathalla.

M. GIUSEPPE DRAGO, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Italie, a rappelé que la non-prolifération des armes nucléaires était l’un des piliers du TNP.  L’exécution de programmes clandestins et l’existence de réseaux clandestins constituent un défi sans précédent au TNP.  Le développement des activités nucléaires dans des pays qui n’ont pas encore adhéré au TNP ou le retrait a souhaité se retirer.  Le progrès en matière de désarmement nucléaire aurait à gagner si les États dotés de l’arme nucléaire s’engageaient à détruire leurs stocks d’armes nucléaires.  Il a regretté que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaire (TICEN) ne soit pas encore entré en vigueur près de 10 ans après son adoption.  Il a déclaré qu’il ne fallait pas oublier les efforts réalisés depuis la fin de la guerre froide en matière d’élimination d’armes nucléaires, puisque la moitié de ces armes ont disparu depuis cette date, certaines catégories ayant été complètement éliminées.  L’entrée en vigueur du Traité de Moscou et du renforcement de la coopération internationale en matière d’élimination des armes nucléaires, des matières fissiles et de leur livraison sont aussi des développements positifs.  Il a estimé que la prolifération nucléaire ne constituait pas seulement un frein au désarmement nucléaire, mais également un obstacle à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire qui constitue un pilier de TNP.  Les défis du régime de non-prolifération et l’utilisation croissante de l’énergie nucléaire ont attiré l’attention de la communauté internationale sur la nécessité d’adopter de nouvelles mesures.

Le Vice-Ministre a, par ailleurs, indiqué que l’Italie donnait la priorité à la promotion de l’universalisation du TNP et de l’adoption universelle de ses Protocoles additionnels; le renforcement de la non-prolifération nucléaire par le biais de solutions négociées pour tous les problèmes liés à la prolifération nucléaire qui subsistent en Asie orientale, au Moyen-Orient et en Asie du Sud; et la prévention de l’acquisition d’armes nucléaires par les groupes terroristes.  L’Italie souhaite également favoriser le désarmement nucléaire en initiant à la prochaine Conférence du désarmement à Genève un traité interdisant la production de matières fissiles qui serviraient à fabriquer des armes ou des explosifs nucléaires; le renforcement de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en réaffirmant le droit, sans aucune discrimination, à la recherche, à la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Cette démarche, a-t-il précisé, ne pourra prendre place que dans le respect des articles I et II du TNP.  Enfin, il a souligné le caractère indispensable de la reconnaissance de l’importance des programmes de destruction et de l’élimination des armes nucléaires et de matériel fissile dans le cadre du processus de réduction des menaces (CTRP). 

M. ABDUL MINTY, Directeur général adjoint de l’Afrique du Sud, a déclaré que les conférences de 1995 et 2000 avaient été couronnées de succès car des engagements avaient été pris par les puissances nucléaires visant l’élimination de leurs arsenaux.  En outre, il avait été admis que le désarmement nucléaire n’était pas un objectif ultime mais une étape sur la voie du désarmement général et complet.  En dépit de certains aspects négatifs, le TNP reste la pierre angulaire de la paix et sécurité internationales.  C’est pourquoi, l’Afrique du Sud ne souhaite pas que le Traité ou les engagements pris en faveur de son application soient remis en question au cours de la présente Conférence d’examen.  Le désarmement et la non-prolifération se renforcent mutuellement et c’est dans ce contexte que des garanties solides contre l’emploi des armes nucléaires doivent être consenties. 

S’agissant de la lutte contre les trafics de matériels technologiques à risque, l’Afrique du Sud est d’avis que les mécanismes de contrôle en la matière exigent que l’information soit partagée entre les États, a indiqué M. Minty.  Le concours de l’AIEA dans cette lutte est également indispensable pour contrer efficacement les risques de prolifération.  Le représentant a souhaité que la présente Conférence ne décide pas de nouvelles mesures limitant les utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  En effet, les États non dotés de l’arme nucléaire qui respectent leurs obligations en matière de désarmement ne doivent pas subir les mêmes restrictions que les contrevenants au TNP.  Ce déséquilibre génère des contradictions et sape la crédibilité du TNP.  Si des garanties existent qui donnent le droit à tous les États de bénéficier de l’énergie nucléaire, il faut reconnaître que la priorité en la matière doit être accordée aux pays en développement.  À cette fin, les États parties au TNP doivent s’acquitter de leurs contributions financières au programme de coopération  technique de l’AIEA.

Mme NABEELA ABDULLA AL-MULLA (Koweït) a estimé indispensable de maintenir l’intégrité du TNP en traitant tous ses piliers à égalité.  Il faut faire le bilan du TNP sans porter atteinte aux droits légitimes des États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Tout en défendant le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, elle a insisté qu’il s’agissait d’un droit légitime mais pas absolu, qui devait être soumis à des contrôles.  Elle a réaffirmé que le principe du droit à la légitime défense devait être soumis à des contrôles.  Il ne faut pas que nous nous engagions à élaborer de nouveaux textes sans avoir au préalable réglé les questions en suspens, a-t-elle souhaité.  Elle a regretté qu’aucun résultat concret n’ait pu être obtenu depuis la résolution sur le Moyen-Orient, adoptée lors de la conférence d’examen de 1995.  Elle a déclaré que le Moyen-Orient ne parviendra pas à la sécurité et à la stabilité tant qu’Israël persistera à refuser le contrôle de ses installations nucléaires.  Elle a estimé que cette situation ne pouvait qu’encourager d’autres États à obtenir l’arme nucléaire, alors qu’en même temps on ferme les yeux sur des États qui refusent d’adhérer au TNP ou de soumettre leurs installations au contrôle de l’AIEA.  Elle a regretté que la communauté internationale n’ai pas été en mesure d’organiser un forum spécial s’appuyant sur les expériences des zones exemptes d’armes nucléaires faute d’avoir pu s’entendre sur un ordre du jour. 

Elle s’est félicitée de la réunion qui vient de se tenir au Mexique entre les États des zones exemptes d’armes nucléaires.  Enfin, elle s’est dite particulièrement préoccupée par le développement d’un commerce illicite de matières fissiles qui exploite les lacunes du TNP.  C’est pourquoi, il est plus urgent de mettre en place un système de protection contre le terrorisme nucléaire et le trafic de matières fissiles, a-t-elle estimé.  

M. BOZO CERAR, Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, a déclaré que son pays considérait l’usage potentiel des armes de destruction massive comme l’un des risques majeurs menaçant la paix et la stabilité tant régionales et internationales.  Dans ce cadre, nous croyons fermement que le TNP demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération et un instrument vital pour la préservation de la stabilité à l’échelle mondiale, a-t-il dit.  Le représentant a insisté sur la nécessité de parvenir à une adhésion universelle du Traité, d’assurer son intégrité et de renforcer son application.

La Slovénie, a poursuivi M. Cerar, soutient la résolution 1540 du Conseil de sécurité affirmant que le terrorisme sous toutes ses formes constitue l’atteinte la plus sérieuse à la paix et à la sécurité internationales.  C’est pourquoi, nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leurs rapports sur la question le plus tôt possible au Comité pertinent.  La Slovénie, pour sa part, est prête à fournir son assistance aux pays manquant des capacités juridiques pour mettre en œuvre les dispositions contenues dans la résolution. 

En tant que pays possédant des installations nucléaires, la Slovénie attache une grande importance au respect du droit inaliénable des parties au Traité de développer la recherche, de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a continué M. Cerar.  Cependant, nous croyons fermement que toutes les activités de ce type doivent être conduites en toute transparence et placées sous le contrôle de l’AIEA.  Dans ce cadre, un rôle spécifique revient au Protocole additionnel qui doit aussi devenir universel. 

M. HJÁLMAR W. HANNESSON (Islande) s’est inquiété des nouveaux défis résultant de position de certains États à l’égard du TNP, mais également du risque d’utilisation des armes nucléaires par des acteurs non étatiques, notamment les terroristes.  Il a estimé que nous étions arrivés à un point où l’érosion du TNP pourrait devenir irréversible et donner lieu à une prolifération en cascade.  Se référant au rapport du Secrétaire général intitule « Pour une liberté plus grande », il a indiqué que son pays avait fait sien l’appel du Secrétaire général pour relancer les structures de désarmement et de non-prolifération.  Il a estimé qu’une vérification crédible et efficace était un élément clef du TNP pour prévenir la prolifération.  Il a souhaité que l’on renforce l’AIEA et que tous les États envisageant d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques se soumettent au contrôle de l’Agence.  La déclaration de la République populaire démocratique de Corée selon laquelle elle possédait des armes nucléaires était très préoccupante, tout comme le lancement du programme nucléaire de l’Iran.  Le représentant a invité ces pays à faire preuve de transparence et à se plier au contrôle de l’AIEA.  Il a estimé qu’il était indispensable que la communauté internationale s’entende sur des mesures pour décourager les États parties au TNP de s’en retirer.  Il s’est félicité de l’Initiative de sécurité et de lutte contre la non-prolifération et de l’adoption de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes de destruction massive, qu’il a définies comme deux mesures importantes de la lutte contre la prolifération.

Mme MAGDALENA VASARYOVA, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Slovaquie, a fait sienne la déclaration du représentant de l’Union européenne. Elle a considéré les menaces à la sécurité mondiale par la prolifération des armes nucléaires comme un défi sérieux qui doit être traité de façon responsable, par la communauté internationale tout entière.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) représente la pierre angulaire de notre sécurité, a-t-elle poursuivi, mais sa crédibilité a été affaiblie ces dernières années.  C’est pourquoi il faut le renforcer, en préservant l’équilibre délicat entre ses trois piliers, à savoir la non-prolifération nucléaire, le désarmement nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  À cet égard, la délégation slovaque considère comme très important le Document final adopté lors de la dernière conférence d’examen en 2000.

La représentante slovaque a souhaité que les États donnent des garanties sur l’utilisation de technologies et matériel nucléaires à des fins pacifiques, en se soumettant de façon stricte aux obligations en matière de non-prolifération.  Il faut aussi développer la capacité à agir de façon concertée pour prévenir les violations de normes généralement acceptées.  À cet effet, la représentante a estimé que la communauté internationale dispose d’outils adéquats, comme le système de garanties généralisées de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  Elle s’est dite en faveur du Protocole additionnel qui devrait faire partie intégrante des normes applicables dans chaque pays, en tant qu’instrument de vérification pour l’AIEA.  Pour renforcer le régime de non-prolifération des armes nucléaires, la représentante a souhaité l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, invitant les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier ce traité.  Elle aussi appelé à engager rapidement la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles.  Elle a également insisté sur le contrôle des exportations qui est un outil efficace pour renforcer le régime de non-prolifération.  En conclusion, Mme Vasaryova a relevé que le système de non-prolifération n’est pas universel, comme le prouve l’impossibilité pour l’AIEA de confirmer l’absence d’activités nucléaires concernant plus de 100 pays.  Si cette Conférence ne réussit pas à résoudre toutes les questions à l’ordre du jour, nous devons continuer à agir de manière responsable et à renforcer notre coopération, a-t-elle souligné.

M. KESTUTIS JANKAUSKAS (Lituanie) a souhaité que des mesures concrètes soient prises pour renforcer le fonctionnement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), pour faire face aux problèmes liés au retrait du Traité, à la prolifération clandestine des armes nucléaires et à la menace de terrorisme nucléaire.  Si les États ont le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il estimé, cela ne leur donne pas pour autant carte blanche pour abuser de la lettre et de l’esprit du Traité.  Comme le préconise le Secrétaire général dans son rapport « Dans une liberté plus grande », il faut renforcer les mécanismes de vérification de l’AIEA, avec comme norme le Protocole additionnel que la Lituanie a appliqué pendant quatre ans. Sur la question du retrait du TNP, il a considéré que les États qui font ce choix ne devraient pas pouvoir continuer de bénéficier des technologies nucléaires acquises en vertu du Traité.

Le représentant a aussi exprimé son soutien aux régimes de contrôle multilatéraux des exportations, dans l’application de l’article III du Traité relatif à la vérification de l'exécution des obligations des États parties par l’AIEA, qui permet également de répondre à la menace de terrorisme nucléaire reconnue par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1540.  La lutte contre les « marchés noirs » pour l’acquisition de technologie nucléaire par des acteurs non étatiques exige aussi des efforts supplémentaires de contrôle.  La Lituanie soutient les principes de l’Initiative non-prolifération et sécurité qui relance la coopération internationale dans la prévention des transferts illégaux de matériel et équipement nucléaires.  Le représentant s’est aussi félicité de l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  La Lituanie, qui a mis hors service un réacteur nucléaire le 31 décembre 2004, fermera le deuxième et dernier d’ici à 2009, a poursuivi le représentant.  Il a à cet égard apprécié le soutien financier de l’Union européenne et d’autres donateurs dans cet effort.  Avec l’aide de l’AIEA et d’autres organisations, la Lituanie assurera la sécurité pendant l’élimination du réacteur nucléaire, a-t-il assuré.  Au cours de cette Conférence d’examen, il a espéré que des mesures concrètes seront adoptées en vue d’éliminer totalement les armes nucléaires, en respectant les principes d’irréversibilité, de vérification et de transparence.  Il a enfin signalé avoir soumis un rapport national sur la mise en œuvre du TNP et invité tous les États parties à faire de même.

Mme MARIA ANGELA HOLGUIN CUELLAR (Colombie) a déclaré que le TNP faisait face à de grands défis.  En dépit de l’entrée en vigueur de ce Traité, il y a plus de 35 ans, la sécurité mondiale et les défis de la non-prolifération sont aussi complexes que dans les années 60.  Lors de la Conférence d’examen de 2000, les États parties ne pouvaient s’entendre que sur 13 mesures concrètes concernant l’article VI du TNP relatif au désarmement nucléaire.

Elle a indiqué que son pays s’apprêtait à adhérer au Protocole additionnel du TNP, ce qu’elle a défini comme une garantie de plus des engagements de la Colombie en faveur de la paix.  Elle a souligné l’importance de contrôler non seulement la prolifération horizontale mais aussi verticale des armes nucléaires.  En tant que coauteur de « l’Initiative des cinq ambassadeurs », la Colombie a aidé à stimuler les travaux de la Conférence du désarmement de Genève et d’alléger l’ordre du jour du Forum multilatéral dans le souci d’engager les négociations sur un traité d’interdiction de matières fissiles.  Elle a également souligné l’importance de la tenue à Mexico en avril 2005 de la Conférence des États parties aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires.  Elle s’est dit heureuse de confirmer que l’hémisphère sud était libérée de toute arme nucléaire en souhaitant la mise en place de traités élargissant ce statut de zone exempte d’armes nucléaires au reste de la planète. 

M. NURBEK JEENBAEZ (Kirghizistan) a déclaré que sa délégation espérait que la présente Conférence produirait un document sur l’examen de l’application du TNP au cours des cinq dernières années et sur les moyens mis en œuvre pour parvenir à ces avancées.  Poursuivant, M. Jeenbaez a indiqué qu’à l’instar de nombreuses autres parties au Traité, sa délégation estimait que le programme en 13 étapes pour parvenir au désarmement nucléaire n’avait pas été appliqué de manière substantielle et, sur certains points, avait même régressé.  S’agissant de la création des zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant s’est félicité de leur efficacité croissante en tant qu’instruments de non-prolifération.  Il a ensuite salué les progrès significatifs accomplis en vue d’établir une zone de ce type en Asie centrale.  Le texte complet du Traité sur cette zone exempte d’armes nucléaire est désormais finalisé et les cinq États d’Asie centrale partagent la conviction que l’établissement de cette zone dans la région contribuera à renforcer la paix et la sécurité internationales, aux niveaux régional et international, a déclaré le représentant.  Concernant la lutte contre les menaces de détournements terroristes d’armes nucléaires, M. Jeenbaez a suggéré que les efforts devaient porter sur la mise en place de mesures visant à réduire les possibilités d’accès aux matières fissiles, en particulier l’uranium enrichi.  L’attention au cours de la présente Conférence devrait être axée sur les conséquences de l’application des programmes d’armes nucléaires sur l’environnement.  Comme il est indiqué dans le Document final de la Conférence d’examen 2000 du TNP, la pollution radioactive a eu de graves conséquences sur l’environnement.

*   ***   *